VENTE DE VINS SUR INTERNET : Maîtriser le

FORMATION « VENTE DE VINS SUR INTERNET : Maîtriser le
risque juridique»
FORMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
HAAS SOCIETE D’AVOCATS
Numéro d’organisme de formation : 1175 45 279 75
Page 1
© Haas Société d’Avocats
87 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS
Tél. : 01 56 43 68 80
Fax : 01 40 75 01 96
[email protected]
VENTE DE VINS SUR INTERNET : Maîtriser le risque juridique
OBJECTIF
Découvrir le cadre juridique applicable à la vente de vin en ligne et prévenir les risques de sanctions.
PUBLICS VISES
Cybermarchands, négociants et marchands de vin, professionnels de vinotourisme, directeurs juridiques, juristes d’entreprises, professionnels de l’ecommerce.
PROGRAMME
Module n°1 : Statuts des sites internet
-
Vente en ligne d’un produit réglementé
Qualification du site selon la quantité vendue
Module n°2 : Obligations du vendeur
-
Santé publique et protection de la jeunesse
Présentation des vins : que dois-je indiquer dans la fiche produit ?
Module n°3 : Enjeux des places de marché
-
Rôle et responsabilité des places de marché
Module n°4 : Promotion de la vente de vins
-
Règles de la publicité en ligne
Focus sur l’utilisation des réseaux sociaux
PEDAGOGIE
Ateliers collectifs interactifs, mise en pratique des connaissances théoriques et échanges d’expérience.
FORMATEUR
Maître Frédéric Picard est avocat à la cour, Directeur du Pôle « Contentieux » du cabinet Haas Société d’Avocats.
HORAIRE, LIEU et TARIF
La formation se déroulera sur 1 journée (6h de formation).
Les dates de sessions proposées sont le 13 novembre 2014 de 9h30 à 17h30 et le 4 décembre 2014 de 9h30 à 17h30.
Elle se tiendra dans les locaux du cabinet HAAS Société d’Avocats, 87 boulevard de Courcelles, 75008 Paris
Les frais pédagogiques sont de 650€ HT par personne (déjeuner inclus).
HAAS SOCIETE D’AVOCATS
Numéro d’organisme de formation : 1175 45 279 75
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87 Boulevard de Courcelles, 75008 PARIS
Tél. : 01 56 43 68 80
Fax : 01 40 75 01 96
[email protected]
Lieu de la formation :
87 boulevard de Courcelles
75008 PARIS
Le lieu pourra être modifié pour les
formations en groupe.
Conditions d’inscription :
Votre inscription est prise en compte
dès réception par le cabinet HAAS du
bulletin ci-joint dûment complété et
accompagné du règlement.
Paiement :
Les tarifs ci-joints comprennent la
formation,
la
documentation
pédagogique et, en fonction des
horaires de formation, les repas et
collations.
Le
règlement
s’effectue
préalablement à la formation par : chèque à l’ordre de HAAS
SOCIETE D’AVOCATS ; ou
- virement bancaire à notre banque
HSBC FR CAE PARIS OUEST,
libellé au nom de HAAS SOCIETE
D’AVOCATS, sur le
compte
n°30056
00934
09340001266 85
Pour tout autre mode de paiement
merci de contacter Madame
DEYSINE au 01 56 43 68 80.
Remplacement :
Un stagiaire empêché peut être
replacé à tout moment sur simple
demande écrite au cabinet HAAS
SOCIETE D’AVOCATS.
Annulation :
Toute
annulation
doit
impérativement être communiquée
par lettre recommandée avec accusé
de réception au cabinet HAAS
SOCIETE D’AVOCATS à l’attention
du service « Formation », ou par
courriel avec accusé de
réception
à
l’adresse
[email protected].
Aucun frais ne sera retenu en cas
d’annulation reçue 15 jours ouvrés
avant la date de la formation. Passé
ce délai, la moitié de la somme due
sera retenue.
ATTENTION : Toute formation à
laquelle le participant ne s’est pas
présenté ou n’a suivi jusqu’au bout
est due en totalité.
HAAS
SOCIETE
D’AVOCATS
pourra annuler une formation, si le
nombre de participants est jugé
insuffisant au plus tard 15 jours avant
la date de la formation.
Garantie de Qualité :
HAAS
SOCIETE
D’AVOCATS
applique à l’ensemble de ses
formations des principes rigoureux
de qualité.
Si vous estimez qu’une formation n’a
pas répondu à vos attentes, notre
Responsable Qualité se tient à votre
disposition au 01 56 43 68 80 ou par
fax au 01 40 75 01 96.
BULLETIN D’INSCRIPTION
VENTE DE VINS SUR INTERNET : Maîtriser le risque juridique
En complétant ce bulletin d’inscription vous réservez votre place pour la session sélectionnée.
Dans le cadre de notre process qualité, une convocation et un formulaire d’identification des
besoins des participants vous seront prochainement adressés.
Responsable du suivi de l’inscription :
M. / Mme :
Société :
Fonction :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Tél. :
e-mail
Date de formation
13 novembre 2014
4 décembre 2014
Nombre de participant
Tarif : 650 € HT soit 780 € TTC par personne
Pour l’aménagement de formation, vous pouvez nous contacter directement :
 par téléphone au 01 56 43 68 80
 ou par e-mail à [email protected]
Numéro d’organisme de formation :
1175 45 279 75
Cachet /Signature
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modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande
accompagnée de la copie de votre titre d’identité par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] en indiquant dans l’objet de l’email « Informatique et libertés » ou par courrier postal à l’attention du Cil – Cabinet HAAS - 87 boulevard de Courcelles 75008 PARIS.
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