Brochure cabinet

JANVIER 2016
PRÉSENTATION DU CABINET
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
1
JANVIER 2016
Préambule
I.
PRESENTATION DU CABINET HAAS SOCIETE D’AVOCATS
Le Cabinet HAAS Société d’Avocats, société au capital de 150.000 €, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 443 431 671, ayant son siège social au 87
boulevard de Courcelles-75008 - Paris, dûment représentée par Monsieur Gérard HAAS en sa qualité
de gérant (ci-après dénommée le Cabinet HAAS Société d’Avocats), jouit d’une réputation
d’excellence dans ses domaines de spécialité en droit des affaires et plus particulièrement en :
•
droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
•
droit de la propriété intellectuelle
•
droit de la concurrence, de la distribution et de la franchise
Ainsi qu’en droit des sociétés en partenariat avec le Cabinet ASEMLEX.
Expertise digitale
Qu’il s’agisse de missions de contentieux ou de conseils, le Cabinet HAAS Société d’avocats
accompagne ses clients pour la définition de leur stratégie digitale dans le cadre de prestations
d’assistance multiples (Contrats informatiques, Conditions de Vente, contentieux commerciaux, Etude
de faisabilité et d’identification des risques, ingénierie contractuelle, etc.).
Cette expertise en droit des NTIC a été notamment reconnue dans plusieurs classements indépendants
dont celui du magazine « Décideurs » qui place le Cabinet dans la catégorie « Pratique Réputée » pour
ses prestations relatives au droit du digital couvrant aussi bien le droit de l’internet que le droit de
l’informatique et de l’innovation.
Le Cabinet HAAS Société d’Avocats propose de nombreuses publications sur l’actualité du droit des
NTIC via ses sites www.haas-avocats.com et www.jurilexblog.com mais aussi à travers diverses
publications régulières.
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
2
JANVIER 2016
-
Guide Juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing (Editions ENI – Sept. 2015)
Le Cabinet HAAS Société d’Avocats a également été le premier Cabinet Français à obtenir la double
labellisation
CNIL
pour
ses
prestations
d’audit
et
de
formations
(Cf.
http://www.lemondedudroit.fr/vie-des-cabinets-profession-avocat/165531-le-cabinet-haas-obtient2-labels-cnil.html). Il a depuis obtenu un nouveau label de formation dédié au marketing.
Expertise propriété intellectuelle
Désignés experts en pré-diagnostics par l’INPI en 2012, membres de l’AFNIC et justifiant d’une
spécialisation depuis plus de 10 ans, les avocats du Cabinet HAAS accompagnent leurs clients sur
l’ensemble des problématiques juridiques et judiciaires en droit de la propriété intellectuelle.
Gestion des portefeuilles de marques et de noms de domaine, dépôts de dessins et modèles, actions
en contrefaçon, définition de stratégie de propriété intellectuelle (valorisation et sécurisation des actifs
immatériels de l’entreprise), sont des exemples de missions confiées au quotidien au Cabinet HAAS
Société d’Avocats.
Expertise Droit de la concurrence --- Droit de la Distribution --- Droit de la
Franchise
De par son activité tournée quasi exclusivement vers le droit des affaires, le Cabinet HAAS Société
d’Avocats accompagne ses clients dans des litiges relatifs au droit de la concurrence et dans la gestion
de leurs réseaux de distribution sélective et/ou exclusive.
Accompagnement dans le lancement d’un réseau de franchise, rédaction des documents contractuels
visant à organiser les réseaux de distribution, gestion des litiges entre distributeurs et fournisseurs, là
encore, les missions sont nombreuses et font d’ailleurs de plus en plus appel aux deux champs
d’expertise visés plus haut tant le rôle de la marque est par exemple important dans le réseau de
franchise ou encore notamment lorsqu’il s’agit de gérer le paramètre « internet » au cœur d’un réseau
de distribution.
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
3
JANVIER 2016
Expertise Droit des Sociétés
Forte d’une expérience de plus de 24 ans au sein du Cabinet international Holman Fenwick Willan
France LLP et associé fondateur du département Corporate de ce Cabinet, Me Sybille ELLEBOODEMERLIER a créé le Cabinet ASEMLEX particulièrement dédié au droit des affaires. Le Cabinet ASEMLEX
conseille et représente des clients nationaux et internationaux intervenant notamment dans les
secteurs de l’informatique, du tourisme, de l’aérien, de l‘assurance, des ports et terminaux, de l’énergie,
du minier, du négoce et de la distribution.
Ainsi, le Cabinet ASEMLEX intervient régulièrement dans le domaine des Fusions & Acquisitions, Joint
Ventures, LBO, MBO, réorganisations et restructurations, corporate governance, contrats internes et
internationaux, ainsi qu’au titre des opérations récurrentes relevant du droit des sociétés.
Expertise à l’International
Le Cabinet HAAS Société d’avocats et le Cabinet ASEMLEX sont également membres du réseau
International d’Avocats Indépendants GESICA, premier réseau international de plus de 2200 avocats
francophones certifié ISO 9001-2000, dont Gérard HAAS est Président.
A travers le réseau GESICA, le Cabinet HAAS Société d’Avocats et le Cabinet ASEMLEX ont développé
un maillage d’experts spécialisés permettant notamment d’accompagner efficacement l’ouverture à
l’international de ses clients.
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
4
JANVIER 2016
II.
PRESENTATION DE L’EQUIPE
Organigramme
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
5
JANVIER 2016
Equipe
Témoin privilégié des mutations du monde digital, HAAS AVOCATS conseille et cuirasse les stratégies
digitales des entreprises, des institutions publiques ou privées et leurs dirigeants afin de neutraliser en
amont les risques, de créer ou maintenir un avantage compétitif notamment en droit de la propriété
intellectuelle, de communication, protection des données personnelles, cloud, big data, open data, de
l’information, de la publicité, de l’e-commerce, du tourisme, de immobilier, de la santé, paiement
électronique, preuve et signature électronique, noms de domaine, e-réputation, référencement,
cybersurveillance, cybercriminalité, droit pénal des affaires, droit de la concurrence.
 AVOCAT ASSOCIE
 DIRECTEURS DE PÔLE
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
6
JANVIER 2016
Domaines d’intervention
Prestations juridiques
Consultation juridique :
- sur une question précise ;
Contrats Informatiques
- d’ordre
général
sur
l’application
de
dispositions légales ou réglementaires et
leurs conséquences pratiques;
- analysant
une
situation
concrète
soulevant plusieurs questions de droit et
proposant des solutions pratiques ;
- échange
Droit du e-commerce et de l’Internet
de
mail
sur
une
question
ponctuelle
Rédaction,
audit
ou
consolidation
d’actes
juridiques :
- Contrats ;
-
Courrier, mise en demeure, notification de
contenu illicite ;
Réseaux de télécommunications
Protocole d’accord transactionnel.
Audit CNIL :
- analyse des traitements ;
- rapport d’audit ;
- Elaboration d’un plan d’action et mise en
œuvre des ecommandations ;
Formations CNIL sur n’importe quel thème que
le client souhaiterait aborder ;
Assistance :
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
-
entretien téléphonique ou;
-
réunions de négociation ;
-
réunions en mairie ;
-
audit de site Internet.
7
JANVIER 2016
Domaines d’intervention
Prestations juridiques
Consultation juridique :
- sur une question précise ;
- d’ordre
Propriété intellectuelle
général
sur
l’application
de
dispositions légales ou réglementaires et
leurs conséquences;
- analysant
une
situation
concrète
soulevant plusieurs questions de droit et
proposant des solutions pratiques ;
- échange
de
mail
sur
une
question
ponctuelle ;
Informatique et libertés
Gestion de portefeuilles de marques et de noms
de domaine (conseil et contentieux)
Audit CNIL :
- analyse des traitements ;
- rapport d’audit ;
- Elaboration d’un plan d’action et mise en
E-Réputation
œuvre des ecommandations ;
Formations CNIL sur n’importe quel thème que
le client souhaiterait aborder ;
Rédaction,
audit
ou
consolidation
d’actes
juridiques :
- Contrats ;
-
Courrier, mise en demeure, notification de
-
Protocole d’accord transactionnel ;
contenu illicite ;
Assistance :
-
entretien téléphonique ou;
-
réunions de négociation ;
-
réunions en mairie
Représentation pour les contentieux en droit des
marques :
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
-
recours gracieux ;
-
1 instance et appel.
ère
8
JANVIER 2016
Domaines d’intervention
Prestations juridiques
Assistance
et
représentation
pour
les
contentieux :
Contentieux
en
droit
de
la
propriété
-
intellectuelle
1 instance et appel simple ou complexe
ère
avec ou sans représentation obligatoire ;
-
recours en diffamation ou injure ;
-
audiences
de
procédure
ou
de
plaidoiries
Consultation juridique :
Contentieux en droit de la presse
-
analyse des faits litigieux et qualification
juridique ;
- stratégie judiciaire ou extrajudiciaire ;
- d’ordre
général
sur
l’application
de
dispositions légales ou réglementaires et
Contentieux pénal
leurs conséquences pratiques;
- analysant
une
situation
concrète
soulevant plusieurs questions de droit et
proposant des solutions pratiques ;
- échange
de
mail
sur
une
question
ponctuelle
Rédaction,
Contentieux en droit des nouvelles technologies
audit
ou
consolidation
d’actes
juridiques :
-
Courrier, mise en demeure, notification de
contenu illicite ;
Contentieux
en
droit
télécommunications
des
réseaux
de
Protocole d’accord transactionnel.
Audit CNIL :
- analyse des traitements ;
- rapport d’audit ;
- Elaboration d’un plan d’action et mise en
œuvre des ecommandations ;
Formations CNIL sur n’importe quel thème que
le client souhaiterait aborder ;
Assistance :
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
-
entretien téléphonique ou;
-
réunions de négociation ;
-
réunions en mairie ;
-
à l’international.
9
JANVIER 2016
 COLLABORATEURS
 PERSONNEL ADMINISTRATIF
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
10
JANVIER 2016
III.
METHODOLOGIE DU CABINET
 Veille juridique et formation
Le Cabinet HAAS AVOCATS publie régulièrement (2 à 3 fois par semaine) des articles sur son site
Internet et sur son blog (http://www.haas-avocats.com/ et http://www.jurilexblog.com/). Il participe
à de nombreuses conférences et de nombreux salons en matière de nouvelles technologies (ecommerce, e-marketing). Les Avocats du Cabinet HAAS AVOCATS suivent régulièrement des
formations auprès d’autorités administratives telles que la CNIL leur permettant de connaître leur
doctrine et de les répercuter à ses clients. Ils bénéficent ainsi de contacts privilégiés en leur sein.
Le Cabinet HAAS AVOCATS s’astreint à veiller, outre le suivi des textes, des jurisprudences et à leur
application, aux évolutions technologiques de notre monde et aux problématiques s’y rattachant.
Elle adresse ainsi à chacun de ses clients une veille juridique l’informant sur des dernières évolutions
juridiques.
 Ressources documentaires
Le Cabinet HAAS AVOCATS dispose d’une base documentaire particulièrement fournie comprenant :
-
Des bases de données juridiques consacrées aux nouvelles technologies, au droit de la
communication (Presse), de la propriété intellectuelle et des réseaux de télécommunications :
o
LAMYLINE REFLEX dédiée plus particulièrement aux droit des nouvelles technologies,
droit des réseaux de télécommunication, droit de la communication (Presse) ;
o
-
DARTS-IP dédiée plus particulièrement aux marques, noms de domaine et brevets ;
Des bases de données juridiques généralistes abordant l’ensemble des domaines juridiques
dont la propriété intellectuelle telles que :
-
o
DALLOZ ;
o
LEXBASE ;
o
LEXTENSO ;
Une bibliothèque numérique interne au cabinet répertoriant l’ensemble des ouvrages du
Cabinet HAAS AVOCATS, soit pas moins de 4.000 références.
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
11
JANVIER 2016
IV.
REFERENCES
Le Cabinet HAAS intervient régulièrement auprès d’organismes publics et de collectivités territoriales
tels
que
figurant
ci-dessous
et
sur
son
site
Internet
à
l’adresse :
http://www.haas-
avocats.com/references-clients/?nabe=5782488554143744:0
Ou encore :
NANTES METROPOLE
MAIRIE DE MONTREUIL
Ministère de l’EDUCATION NATIONALE
FRANCE TELEVISIONS
Offices des Postes et des Télécommunications de NOUVELLE-CALEDONIE (OPT-NC)
**********
STRICTEMENT CONFIDENTIEL
12