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Communauté de Communes du Pays Sedanais GLOSSAIRE A ABREVIATION INTITULE AAAFI (ou 3AFI) Animation, Accompagnement, Aide à la Formation et à l'Insertion AAPC Avis d'Appel Public à la Concurrence Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Architecte des Bâtiments de France Assistance pour la passation des Contrats de Travaux Aide au contrôle de la légalité dématérialisée Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles Assemblée des Communautés de France Association pour le développement économique des Cantons de Carignan-Mouzon-Raucourt Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Association pour le développement de l'emploi par les métiers nouveaux Agence Départementale d'Information sur le Logement Association départementale d'information sur le logement des Ardennes Agence pour la diffusion de l'information technologique Aide à Domicile en Milieu Rural Agence pour Développement Régional du Cinéma Asymmetric DIGITAL Subscriber Line Acte d'Engagement Agence de l'Eau Rhin-Meuse Atelier de formation de Base Association Française des Communes et Régions d'Europe Agence Française de Développement Association française pour le développement de l'intelligence économique Agence pour le financement des infrastructures de transports de France Association de Formation Professionnelle des Adultes Aide à Finalité Régionale Association Foncière Urbaine Libre Association Nationale de gestion des Fonds à l'insertion Professionnelle des travailleurs Handicapés Association française des Industriels et Entreprises Amis Activité d'insertion sociale Agence Locale de l'Energie Actions locales interentreprises en zones emploi Accueil de Loisirs sans hébergement Associations des Maires de France Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage AAPPMA ABF ACT ACTES ADASEA ADCF ADECMER ADEME ADEMN ADIL ADILA ADIT ADMR ADRC ADSL AE AERM AFB AFCRE AFD AFDIE AFITF AFPA AFR AFUL AGEFIPH AIDA AIS ALE ALIZE ALSH AMF AMO 05/06/2009 Page 1 Communauté de Communes du Pays Sedanais GLOSSAIRE B C ABREVIATION ANAH ANIL ANPE ANRU AO AOR APCG APD APL APS ARE ATESAT ATR BDPME BEES BEI BEP BER BOAMP BP BS C3C CA CADA CADEV CAF CAO CAP CAPA CAPEB CARTE ASA CAT CATEL CBE CCA CCAG CCAP CCAS CCH CCPS CCTP CCTG INTITULE Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat Association Nationale pour l'Information sur le Logement Agence Nationale pour l'Emploi Agence nationale de rénovation urbaine Appel d'Offre Assistance pour les Opérations de Réception Association des présidents des Conseils Généraux Avant Projet Définitif Aide Personnalisée au Logement Avant Projet Sommaire Association des Régions d'Europe Assistance Technique Fournie par l'Etat Administration Territoriale de la République Banque de développement des PME Brevet d'état d'éducateur sportif Banque Européenne d'Investissement Brevet d'Enseignement Professionnel Bassin d'emploi à Redynamiser Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics Budget Primitif Budget Supplémentaire Communauté de Communes des Trois Cantons (Carignan, Mouzon, Raucourt) Compte Administratif Commission d'Accès aux Documents Administratifs Champagne-Ardenne Développement Caisse d'Allocation Familiale Commission d'Appel d'Offre Commission Administrative Paritaire Certificat d'Aptitude professionnel agricole Confédération Artisanale des Petites Entreprises en Bâtiment Carte d'Accès aux soins Ardennes/Action Conseil Général Centre d'Aide par le Travail Caisse d'Aide à l'Equipement des Collectivités Locales Comité de Bassins d'Emplois Cadre Communautaire d'Appui Cahier des Clauses Administratives Générales Cahier des Clauses Administratives Particulières Centre Communal d'Action Sociale Code de la Construction et de l'Habitat Communauté de Communes du Pays Sedanais Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Générales 05/06/2009 Page 2 Communauté de Communes du Pays Sedanais GLOSSAIRE ABREVIATION CDAT CDAC CDC CDCI CDEC CDR CDS CDT CE INTITULE Commission Départementale de l'Action Touristique Commission Départementale d'Aménagement Commercial Caisse des Dépôts et Consignations Conférence Départementale de Coopération Intercommunale Commission départmentale des équipements commerciaux Commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics Comité des Régions Commisssion des sites Comité Départemental du Tourisme Conseil d'Etat CEDAG Centre d'Etude et de Développement de l'Agriculture des Groupes CEE CEJ CEL CES CESR Communauté Economique Européen Contrat Enfance Jeunesse Contrat Educatif Local Contrat Emploi Solidarité Conseil économique et Social Régional CETIR Centre européen des technologies de l'information en milieu rural CFE CFL CFPPA CGCT CIAS CIAT CIDJ CIF CIJ Centre de Formalités des Entreprises Comité des Finances Locales Centre de formation professionnel pour adultes Code Général des Collectivités Territoriales Centre Intercommunal d'Action Sociale Comité interministériel d'aménagement du territoire Centre Information et de Documentation Jeunesse Coefficient d'intégration fiscale Centre d'Information Jeunesse Coordination inter-réseaux régionale de l'insertion par l'économique Crédit Local de France Commission Locale D'Insertion Centres locaux d'information, de liaison et de coordination pour les personnes âgées Contrats locaux de sécurité Chambre des Métiers et de l'Artisanat Code des Marchés Publics Centre Médico Social Centre National de la Fonction Publique Territoriale Comité National de liaison des régies de quartier Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (titulaires) Commission de Développement Economique Régionale CDOMSP CIRRIE CLF CLI CLIC CLS CMA CMP CMS CNFPT CNLRQ CNRACL CODER 05/06/2009 Page 3 Communauté de Communes du Pays Sedanais GLOSSAIRE ABREVIATION COFACE CPEIR CPER CPP CRC CRCI-CCI CRITT CRM CRT CSTB CTP CUCS INTITULE Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur Contrat de Projet Etat InterRégion Contrat de projets Etat-Région Contrat Professionnel de Progrès Conférence Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire Chambre Régionale des Comptes Chambre (régionale) de commerce et d'industrie Centre Régional d'Innovation et de transfert de technologies Chambre Régionale des Métiers Comité Régional du Tourisme Centre scientifique et technique du bâtiment Comité Technique Paritaire Contrat Urbain de Cohésion Sociale DATAR Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale CRADT D DGCL DGD DGE DGF Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Déclaration du candidat Etat annuel des certificats reçus Directive Cadre sur l'Eau Dossier de Consultation des Entreprises Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (n'existe plus) Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des Populations Direction Départementale de l'Equipement (n'existe plus) Direction Départementale de l'équipement et de l'Agriculture Dotation Départementale d'Equipement des Collèges Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Dotation de Développement Rural Direction Départementale des Territoires Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Direction de l'Exécution Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Direction Générale des Collectivités Locales Dotation Générale de Décentralisation Dotation Globale d'Equipement Dotation Globale de Fonctionnement DIACT Direction Interministérielle à l'Aménagement Concerté du Territoire DC4 DC5 DC7 DCE DCE DDAF DDASS DDCSPP DDE DDEA(DDA+DDE) DDEC DDJS DDR DDT DDTEFP DET DGCCRF 05/06/2009 Page 4 Communauté de Communes du Pays Sedanais GLOSSAIRE ABREVIATION DIES DIF DIREN DISA DM DOB DOCUP DPU DRAC DRCE DREAL (DRIRE+DIREN+DRE) DRIRE DRT DRTEFP E DSP DSR DSU DUP ED EMPS EP EPAMA F EPCC EPCI EPFL EPIC EPTB ERP ESQ ETD EXE FACEJ FAS FCPIE FCTVA FDPPMA FEADER INTITULE Délégation Interministérielle de l'innovation sociale et à l'économie sociale Droit Individuel à la Formation Direction Régionale de l'Environnement (n'existe plus) Direction des Interventions Sociales Ardennaises Décision Modificative Débat d'Orientation Budgétaire Document unique de programmation de l'Union européenne Droit de Préemption Urbain Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction régionale du commerce extérieur Direction Régionale de l'Environnement , de l'Aménagement et du Logement (depuis le 1er janv. 2009) Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (n'existe plus) Délégation Régionale du Touisme Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Délégation de Service Public Dotation de Solidarité Dotation de Solidarité Urbaine Déclaration d'Utilité Publique Etude de Diagnostic Ecole de Musique du Pays Sedanais Etude Préliminaire Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents Etablissement Public de Coopération Culturelle Etablissement Public de Coopération Intercommunale Etablissement Public Foncier Local Etablissement Public Industriel et Commercial Etablissement Public Territorial de Bassin Etablissement Recevant du Public Esquisses Entreprises, Territoires et Développement Etude d'Exécution Fonds d'Accompagnement Contrat Enfance Jeunesse Fonds d'Action sociale Fonds Commun de placement insertion emploi Fonds de Compensation de la TVA Fédération Départementale pour la pêche et la protection du Milieu Aquatique Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural 05/06/2009 Page 5 Communauté de Communes du Pays Sedanais GLOSSAIRE ABREVIATION FEDER FIR INTITULE Fonds Européen de Développement Régional France Initiative Réseau FISAC Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FITTVN Fonds d'Investissement des transports terrestres et des voies navigables FNADT Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire FNAFU FNARS Fonds National d'Aménagement Foncier et d'Urbanisme Fédération nationale d'aide à la réinsertion sociale Fédération Nationale des Offices de Tourisme et des Syndicats d'Initiatives Fonds National de Péréquation de la Taxe Professionnelle Fonction Publique Territoriale Fonds Régional d'action culturelle Fonds Régional d'Art Contemporain Fonds régional d'aménagement foncier et urbain Fonds Régional d'Acquisition des Musées Fonds Régional d'Aménagement du Territoire Fédération Régionale des Offices de Tourisme et des Syndicats D'Initiatives Fonds Social Européen Fonds de Solidarité Habitat Fonds de Solidarité Logement Fonds de Solidarité Régionale Groupement d'Intérêt Public Groupement des autorités responsables des transports Grands Projets Urbain Grands Projets de Ville Gestion Urbaine de Proximité Haute Qualité Environnementale Industries agroalimentaires Insertion par l'Activité Economique Institut pour le développement des activités de proximité Institut de l'écologie en milieu urbain Institut de développement des ressources industrielles Imposition Forfaitaire Annuelle Instrument financier d'Orientation de la Pêche Intérêts Moratoires Institut Médico-Educatif Institut National des sciences appliquées Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires Initiatives régionales pour l'insertion et la solidarité Journal d'Annonces Légales FNOTSI FNPTP FPT FRAC FRAC FRAFU FRAM FRAT FROTSI G H I J FSE FSH FSL FSR G.I.P GART GPU GPV GUP HQE IAA IAE IDAP IDEMU IDPI IFA IFOP IM IME INSA IRCANTEC IRIS JAL 05/06/2009 Page 6 Communauté de Communes du Pays Sedanais GLOSSAIRE L M ABREVIATION JOCE JOUE LOTI LME INTITULE Journal Officiel des Communautés Européennes Journal Officiel de l'Union Européenne Loi d'orientation des Transports Intérieurs Loi de Modernisation de l'Economie M14 Instruction comptable et budgétaire des communes et des EPCI MAPA MdE Marché à Procédure Adaptée Maison de l'Emploi Ministère de l'écologie,de l'énergie,du développment durable et de l'aménagement du territoire Marché à procédure Formalisée Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Mission Interministérielle de recherche et d'expérimentation Module d'Orientation Approfondi Maîtrise d'Ouvrage Publique Relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale Mutualité Sociale Agricole Nouvelles techniques d'information et de communication Ordonnancement,Pilotage et Coordination Office International de l'Eau Organisation mondiale de la santé Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ex-CSP) Office Public d'Aménagement et de Construction Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce Office Régional Culturel de Champagne Ardenne (Conseil Régional) Office du Tourisme du Pays Sedanais Programme d'Aménagement Ensemble Permanence d'Accueil,d'information et d'orientation Pôle d'aide à l'insertion socioéconomique Prime à l' amélioration des logements à usages locatifs et à occupation sociale Projet d'action stratégique de l'Etat Prime d'Aménagement du Territoire Plan d'Aménagement de Zones Plan de déplacement urbain Pôle d'économie du patrimoine Programme pour l'Equipement Rural Potentiel fiscal Plate-forme d'initiative Locale Plan Local de l'Habitat MEEDDAT MF MINEFI MIRE MOA MOP MOP (loi) N O MOUS MSA NTIC OPC OIEAU OMS ONEMA OPAC OPAH ORAC ORCCA P OTPS PAE PAIO PAIS PALULOS PASE PAT PAZ PDU PEP PER PF PFIL PLH 05/06/2009 Page 7 Communauté de Communes du Pays Sedanais GLOSSAIRE R S ABREVIATION PLI PLIE PLU PMI PNR POS PPP PPR PRCE PRO PUCA RAM RC RCS RFF RGPP RIOB RIS RM RSI SACEM SAFER SAGE INTITULE Programme Local d'Insertion Programme Local d'Insertion par l'Economie Plan Local d'Urbanisme Protection Maternelle Infantile Parc Naturel Régional Plan Occupation des Sols Partenariats Public Privé Plans de préventions des risques Prime Régionale à la Création d'Entreprise Etude de Projet (phase d') Plan Urbanisme Construction Architecture Relais Assistantes Maternelles Règlement de Consultation Registre du Commerce et des Sociétés Réseau Ferré de France Révision Générale des Politiques Publiques Réseau International des organismes de bassin Relais Informations Services Répertoire des Métiers Régime Social des Indépendants Société des auteurs, des compositeurs et éditeurs de musique Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux SATESE Service d'assistance technique et d'étude aux stations d'épuration SCI SCOP SCOT SCPI SDAGE SDAU SDEC SDIS SEAA SEL SEM SEMA SGAR SHOB SHON SIAE SICA SIEG Société Civile Immobilière Sociétés Coopératives Ouvrière de Production Schéma de cohérence territoriale Société civile de placement immobilier Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Schéma Directeur d'aménagement et d'urbanisme Schéma de développement de l'espace communautaire Service Départemental d'Incendie et de Secours Société d'Equipement et d'Aménagement des Ardennes Système d'échange local Société d'Economie Mixte Société d'Encouragement aux Métiers d'Art Secrétariat Général aux Affaires Régionales Surface hors œuvre brute Surface hors œuvre nette Structures d'Insertion par l'Activité Economique Société d'intérêt collectif agricole Services d'Intérêt Economique Général 05/06/2009 Page 8 Communauté de Communes du Pays Sedanais GLOSSAIRE T U V Z ABREVIATION SIG SIVOM SPL SRDE SRU (loi) SSIG SVE TDENS TER TES TEXTO TFPB TLE TPA TPE TPG TPU TPZ TRDP UCI VAE VRTS ZAC ZAD ZAE ZDE ZDR ZFU ZICO ZIF ZNIEFF ZPE ZPPAU INTITULE Système d'information géographique Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Système productif localisé/système productifs locaux Schéma régional de développement économique Solidarité et Renouvellement Urbain ServiceS Sociaux d'Intérêt Général Service Volontaire Européen Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles Transport express régional Titre emploi service Territoires d'excellence touristique régionaux Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Taxe locale d'équipement Très petites associations Très petites entreprises Trésorier Payeur Général Taxe Professionnelle Unique Taxe Professionnelle de Zone Territoire ruraux de Développement prioritaire Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiatives Union Commerciale et Industrielle Validation des Acquis de l'Expérience Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires Zone d'Aménagement Concerté Zone d'Aménagement différé Zone d'Activités Economiques Zone de Développement éolien Zone de Développement Rural Zone Franche Urbaine Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux Zone d'Intervention Foncière Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique Zone de Protection Ecologique Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain ZPPAUP Zone de Protection du patrimoine architectural urbain et paysager ZPS ZRR ZRU ZSC ZUP ZUS Zone de Protection Spéciale Zone de Revitalisation Rurale Zone de Redynamisation Urbaine Zone Spéciale de Conservation Zone à Urbaniser en Priorité Zone Urbaine Sensible UDOTSI 05/06/2009 Page 9
