Conditions spécifiques d`abonnement à l`option Conditions

Conditions spécifiques d’abonnement à l’option ASSE mobile
Version applicable au 19/08/2010
Définitions
EDGE
Enhanced Data for GSM Environnement. Technique de modulation conçue pour augmenter la capacité
de réseau et de données évaluée dans les réseaux GSM.
3G
Réseau de troisième génération d’Orange France.
3 G+
Nom commercial du HSDPA – High Speed Downlink Packet Access. Evolution du réseau de troisième
génération d’Orange France.
GPRS
General Packet Radio Service. Norme de transmission de données en mode paquet.
CSD
Circuit Switched Data : transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit.
PDA
Personal Digital Assistant. Dénomination regroupant l’ensemble des appareils portables désignés
sous le nom d’Assistant numérique personnel.
WAP secure
mode permettant à l’utilisateur de crypter les communications notamment passées en vue de sécuriser
les transactions d’un service accessible en mode wap.
Haute définition Mobile :
Se caractérise par l’association d’un débit d'encodage vidéo à 250 Kbit/s, la norme vidéo MPEG4 (et ses
futures évolutions) et l’écran QVGA. La TV haute définition mobile est disponible sur le réseau 3G+ et/ou
3G avec un mobile compatible.
La souscription de l’option ASSE mobile
Les présentes conditions spécifiques d’abonnement à l’option ASSE mobile relèvent des conditions
générales d’abonnement à l’offre mobile Orange. Elles les complètent quand elles ne les remplacent pas.
Article 1 Définition de l’option ASSE mobile
L’option ASSE mobile, ciaprès dénommée « l’option » consiste en un forfait mensuel donnant droit au
client :
(i) aux SMS info du club ASSE : l’abonné reçoit chaque semaine des SMS dont le contenu est lié
à la vie du club (par exemple des informations sur l’entrainement, la composition de l’équipe ,les
transferts)
(ii) aux SMS suivants pour chaque match du club ASSE dans le cadre des rencontres du
championnat de France de Ligue 1® :
• Réception par SMS d’alertes buts, du score et du classement du match
• Réception par SMS des buts et résumés en vidéo du match (sous réserve de
disposer d’un mobile compatible vidéo). Les vidéos des buts sont accessibles
durant la durée du match. Les vidéos du résumé du match sont accessibles
pendant 72h.
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(iii) aux SMS offerts en fonction des résultats sportifs du club ASSE au cours du mois précédent,
en championnat de France de Ligue 1®. Les SMS sont attribués au client en fonction du nombre de
buts marqués par le club ASSE en championnat de France de Ligue 1® selon les paliers suivants :
– entre 1 et 5 buts marqués : 10 SMS offerts
– entre 6 et 10 buts marqués : 20 SMS offerts
– plus de 10 buts marqués : 30 SMS offerts
Les SMS sont des SMS métropolitains (hors SMS surtaxés) valables 30 jours à compter de l’activation
ème
des sms offerts. Ils sont offerts chaque mois calendaire, dès le 2 mois après la souscription de
l’option.
Chaque mois, le client reçoit un SMS d’indication du nombre de SMS offerts en fonction des résultats du
club du mois précédent.
Pour en bénéficier, l’abonné doit appeler le 444 (appel gratuit) dans un délai de 15 jours à compter de la
date de réception du sms d’indication.
(iv) à un accès et des connexions illimitées WAP initiées en mode GPRS, EDGE, 3G et/ou 3G+,
en France métropolitaine dans la zone de couverture du réseau Orange, à partir de son
téléphone mobile et aux fins de naviguer et de consulter les vidéos dans la rubrique ASSE Mobile
by Orange du Portail Orange mobile.
L’option donne droit à un accès illimité et à des connexions vers les contenus spécifiés, lesquels sont
libéllés « ASSE mobile by Orange » .
Ainsi, l’option ASSE mobile ne comprend pas :
la navigation et consultation des services disponibles sur Gallery que leur accès et leur
consultation soient payants ou non,
la navigation et consultation des services disponibles sur Internet que leur accès soit
payant ou non,
la navigation et consultation des services disponibles sur le portail Orange que leur accès
et leur consultation soient payants ou non,
la consultation des vidéos sur le portail Orange mobile
le streaming audio, vidéo et TV sur le portail Orange mobile, Gallery et Internet,
le service Orange Messenger by Windows Live.
La consultation des matchs et événements sportifs en direct sur le portail Orange mobile
Les contenus et services payants
Les communications passées en mode Wap secure sont également exclues de l’option.
Le client sera informé de toute évolution du contenu de l’option.
Il appartient au client de se renseigner sur les tarifs des communications non comprises à l’option en
consultant la fiche tarifaire en vigueur et du prix des contenus payants auprès des fournisseurs de
services concernés ou lors de l’accès auxdits contenus, ou encore, auprès du service clients.
Le client est informé et accepte sans réserve que pour des raisons tenant à la sécurité du réseau, toute
connexion initiée sur le Portail Orange mobile ou depuis le portail Orange mobile sur Internet, que ce soit
au titre de ou en dehors de l’option ASSE mobile, est interrompue après une connexion continue, active
ou non de 3 heures.
Article 2
Mobile compatible – Abonnements compatibles
2.1 Mobiles compatibles
L’option ASSE mobile est accessible sous réserve de disposer d’un téléphone mobile compatible
permettant d’émettre et de recevoir des communications WAP et dans la mesure de ce qui suit.
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L’option ASSE mobile n’est pas accessible depuis un mobile compatible WAP non GPRS et ne l’est que
partiellement depuis un mobile non compatible TV / vidéo.
Il est bien précisé que la réception par SMS de buts et résumés en vidéo est conditionné par la détention
d’un mobile compatible TV / vidéo.
La liste des téléphones mobiles compatibles et recommandés TV / vidéo pour bénéficier pleinement de
cette option est disponible sur www.orange.fr > mobile ou auprès du service clients.
La rubrique ASSE mobile by Orange n’est pas accessible sur un terminal iPhone.
2.2 Offres incompatibles
L’option est incompatible avec :
- les offres Internet everywhere
- les forfaits pour Ipad
- l’offre Orange mobicarte ;
- les forfaits Fnac Mobile by Orange ;
- les cartes Club Mobile by Orange ;
- les forfaits Ten
- l’option sport commercialisée avant le 6/03/2008
- les options Club + sport commercialisées avant le 6/03/2008
- les options PDA/PC ou Orange sans limite
- les offres d’abonnement PC Haut débit Mobile, Internet Everywhere et Blackberry
- les autres options Club mobile
2.3 Considérations techniques
Le bon déroulement des communications WAP en mode GPRS, EDGE, 3G ou 3G+ suppose que le
système d’exploitation et les logiciels du terminal du client soient compatibles avec les systèmes et le
réseau d’Orange France. Il appartient au client de vérifier cette compatibilité auprès de son service clients
préalablement à la souscription de l’option.
Article 3 Modalités de souscription à l’option
l’option ASSE mobile
La mise en service de l’option ASSE mobile prend effet dans un délai maximum de 48 heures suivant la
souscription de l’option. Le client recevra un SMS lui indiquant que la souscription à l’option aura été bien
prise en compte.
Article
Article 4 Tarification
Facturation
4.1 Abonnement.
L’abonnement à l’option fait l’objet d’une redevance mensuelle d’abonnement dont le montant figure
dans la fiche tarifaire des offres mobile Orange.
4.2 Modification de tarifs et contrat d’abonnement.
Orange France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront
applicables aux contrats en cours. Le client sera informé par Orange France de toute hausse des tarifs un
mois avant son application effective. Il pourra alors mettre fin à l’option selon les modalités et délais
prévus à l’article 7 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation
de plein droit du contrat d’abonnement à l’offre mobile Orange.
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4.3 Modifications des prestations
Orange France se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l’option ASSE mobile.
Dans ce cas, il en informera les clients dans un délai maximum d’un mois précédant la date de
suppression de l’option. Le client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu
de l’option.
4.4 Facturation et contrat d’abonnement.
Les redevances d’abonnement au titre de l’option ASSE mobile visées au 4.1 sont facturées
conformément aux stipulations des Conditions générales d’abonnement à l’offre mobile Orange.
4.5 Autres communications WAP et WEB
Les communications WAP et WEB non comprises dans l’option sont décomptées, soit d’une
autre option dont le client est détenteur et qui comprend ces communications, soit d’un forfait
mensuel de communications comprenant un volume ou une durée de communications WAP et
WEB dont le client est éventuellement titulaire.
Quand le client ne dispose d'aucune de ces offres, les communications WAP et WEB sont
décomptées, dans les conditions fixées par la fiche tarifaire des offres mobile Orange en vigueur:
soit à la session multimédia (hors mobicarte, forfaits et options Blackberry, forfaits Internet
Everywhere). Cette session est valable pour tous les usages multimédia réalisés en France
métropolitaine (hors usages mail (client mail smtp, pop3, imap4), GPS, facturés au volume ou à la
durée (min) et hors Orange Messenger by Windows Live, facturé à l’acte) sur réseaux et depuis
terminal compatibles, pour les personnes ayant souscrit un forfait mobile orange (hors forfaits
bloqués) à compter du 14/06/07 et un forfait bloqué à compter du 16/08/07 et sous réserve
d'accord exprès de l'abonné à en bénéficier pour les personnes ayant souscrit avant le 14/06/07
pour les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits bloqués,
soit au Ko audelà d'un premier palier de 10Ko indivisibles pour les autres usages dont les
usages mails, GPS et pour tous les usages pour les clients ayant souscrit avant le 14/06/07 pour
les forfaits et avant le 16/08/07 pour les forfaits bloqués,
Les communications WAP ou WEB initiées hors France métropolitaine également exclues de
l’option ASSE mobile, sont subordonnées à l’activation du Mode international. Elles relèvent à ce
titre des conditions générales d’abonnement à l’offre mobile Orange et non des présentes
conditions spécifiques. Elles sont facturées aux tarifs figurant dans la fiche tarifaire des offres
mobiles Orange en vigueur, qu’elles soient initiées en mode CSD, GPRS, EDGE, ou 3G/3G+.
Article 5 Durée de l’option
Pour ce qui concerne les clients abonnés à une offre mobile Orange, l’option ASSE mobile est souscrite
pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale de 1 mois.
Les redevances d’abonnement sont dues à compter de la mise en service de l’option.
Article 6 Obligations et responsabilités de Orange France
Orange France met en place les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’option ASSE mobile.
Elle prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des communications WAP
passées au titre de la présente option.
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Par ailleurs, le client est informé qu’Orange se réserve la possibilité de limiter le débit audelà d’un usage
de 500 Mo/mois jusqu’à la date de facturation, afin de maintenir une qualité de service optimale sur son
réseau pour l’ensemble de ses clients. Orange informe le client par l’envoi d’un SMS de l’atteinte du seuil
de 500 Mo/mois.
En cas de cumul entre plusieurs seuils, le seuil d’usage raisonnable le plus élevé de l’offre ou de l’option
prévaut.
Fin de la période contractuelle
Article 7 Résiliation de l’abonnement à l’option ASSE mobile
7.1 Le client peut résilier l’abonnement à l’option qu’il a souscrite par simple appel à son service clients
mobile. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du client.
Dans l’intervalle, le client reste redevable de l’abonnement à l’option et de toutes les communications
passées dans le cadre de l’option.
7.2 A compter de la prise d’effet de la résiliation, le client ne bénéficie plus des avantages liés à l’option
ASSE mobile.
7.3 La résiliation de l’option n’entraîne pas la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’offre
mobile Orange.
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