boamp chaussure - Ville de Martigues

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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 13
Annonce No 13-175087
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Maire, avenue Louis Sammut B.P. 60101 13692 Martigues
Cedextél. : 04-42-44-32-64poste 3740courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : nomenclature 14-10 chaussures années 2014 - 2015 - 2016.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18830000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du
Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
-Ville de MARTIGUES
-Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
Le coordonnateur du groupement de commandes est : Ville de MARTIGUES.
Marché à bon de commandes avec maximum conclu avec un opérateur économique
Marché conclu à compter du 01/01/2014 au 31/12/2014 reconductible 2 fois par période annuelle
Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible 2 fois par période
annuelle.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés public
Lot 1 et 3 budget communal ressources de la collectivité
Lot 2a budget ville et capm - ressources des collectivités
Lot 2b budget régie d'assainissement
Lot 2c budget régie des eaux
Délai de paiement 30 jours
Conditions du ccag-fcs
Prix ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212
5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1
du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du
code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les
prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche
de son entreprise;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public
ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des
certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : kbis - pour voir de signature - les documents mentionnés dans le
noti 1 seront réclamés en cas d'attribution.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération.
- prix des prestations : 30 %;
- valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13FOU028.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de consultation des entreprises sur support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de
30,00 euros, à l'ordre de Mme La Trésorière Principale de Martigues, pour paiement des frais de
reproduction.
Dossier de consultation des entreprises sur un support physique électronique (CD Rom) remis à chaque
candidat contre un chèque de 10,00 euros à l'ordre de Mme Le Trésorière Principale de Martigues, pour
paiement des frais de support gravé
Dossier de consultation également disponible gratuitement en téléchargement, à l'adresse électronique
suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Date limite d'obtention : 28 octobre 2013, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale avec avis de réception, sur place contre récépissé ou en dépôt sur la plateforme http://villemartigues.marcowev.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 octobre 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : hôtel de
ville.
Correspondant : service des marchés publics cellule Mapa, avenue Louis Sammut
B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : drh - prévention
hygiène sécurité.
Correspondant : M. Raissiguier, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-4244-32-52.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics cellule Mapa, avenue Louis Sammut
B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste 3740.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 22 rue breteuil 13281 Marseille Cedex
06tél. : 04-91-13-48-13télécopieur : 04-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du tribunal administratif 22 rue breteuil 13281 Marseille Cedex 06tél. : 04-91-13-4813télécopieur : 04-91-81-13-87.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Ville - chaussures bottes et sabots de sécurité agroalimentaires : montant maximum
annuel 7000 euros (H.T.).
Lot(s) 2. - chaussures et bottes de sécurité personnel technique.
Section a ville/capm : montant maximum annuel 33 000 euros ht
Section b régie d'assainissement : montant maximum annuel 5 000 euros ht
Section c régie des eaux : montant maximum annuel 5 000 euros ht
Lot(s) 3. Ville chaussures spécifiques : montant maximum annuel 5 000 euros (H.T.).
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
28 octobre 2013.
Classification des produits :
•
Cuirs, articles de voyages, chaussures
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ACCR2651752
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