aapc boamp location materiel compostage

ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 27/02/2012
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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 13
Annonce No 12-41267
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. du pays de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Président, rond Point de l'hôtel de Ville B.P. 90101, 13693 Martigues Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
Objet du marché : location de Matériel de compostage plateforme de compostage du Vallon
du Fou - années 2013-2016.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 77120000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues exploite une plateforme de compostage
des déchets verts de 8 000 mètres carrés pour une production annuelle de compost d'environ 4
000 tonnes.
Les engins concernés viendront soit en remplacement, soit en complément des engins existants
sur le site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de
commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :
Seuil minimum : 10 000,00 euros (H.T.)
Seuil maximum : 45 000,00 euros (H.T.)
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter du 01/01/13 jusqu'au 31/12/13.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3
périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Imputation: budget CAPM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront
er
à compter du 1 janvier 2013. La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au
cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des
mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens
d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible
à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les
administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les
administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le
pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un
tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité
judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent
être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre
Pouvoir de signature ou document équivalent
Documents mentionnés dans le NOTI 1 en cas d'attribution.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 avril 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : 12S003.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 12 avril 2012, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être déposées sur place contre récépissé, envoyées par lettre recommandée
avec avis de réception ou envoyées par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : DGST-DCP.
Correspondant : service des Marchés publics cellule CAPM, hôtel de Ville - avenue Louis
Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://villemartigues.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CAPM -
Collecte des ordures menagères.
Correspondant : mrs Caserta, Miconnet et Mme Frontera, atelier Nord de Croix-Sainte - avenue
Charles Moulet, 13500 Martigues, tél. : (+33)4-42-13-25-60.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : DGST-DCP.
Correspondant : service des Marchés publics cellule CAPM, hôtel de Ville - avenue Louis
Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : (+33)4-42-44-37-42.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGST-DCP.
Correspondant : service des Marchés publics cellule CAPM, hôtel de Ville - avenue Louis
Sammut - B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://villemartigues.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue
Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06,
tél. : (+33) 4-91-13-48-13, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 12S003
Libellé de la facture : C.A. du pays de Martigues Communautéagglomération pays
Martigues 1rond point hôtel de ville B.P. 90104, 13693 Martigues Cedex
Siret : 24130040900018
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 12 avril 2012.
Classification des produits :
•
Services fournis principalement aux entreprises
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ACCR2269457
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