10.Acquisition de parts dans le capital social de la SEM ISSY MEDIA.

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 29 septembre à 18 h 33 les membres composant le Conseil Municipal
d’Issy-les-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 22 septembre 2016, se
sont réunis au nombre de 40 dans la salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de
Monsieur SANTINI, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
LEVY Alain
DANIEL Pierrick
SUBRINI Paul
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
LEFEVRE Thierry
SZABO Claire
HOUNTOMEY Céline
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philippe
MARTIN Gérard
SZMARAGD Jean-Marc
HELARY-OLIVIER Christine
LIADZE Fabienne
KHANDJIAN Arthur
POINOT Jeannine
GOUZEL Marie-Auguste
BERNADET Nicole
PIOT Annie
LAKE-LOPEZ Sabine
CAM Christophe
ARNOUX Clémence
SIMILOWSKI Kathy
PUIJALON Thomas
GUICHARD Claire
ECAROT Marie
JULHЀS Vivien
PITROU Nathalie
TANTI André
ALEZARD Lysiane
de CARRERE Bernard
RADENNE Jean-Marc
GAMBIEZ Fabienne
PROVOT Christophe
GARRIGUES Maria
AUFFRET Patrick
GUILCHER Ludovic
(à partir de 18h58)
BERANGER Etienne
(à partir de 18h38)
MARTINEAU Frédéric
Etaient représentés :
L. GUILCHER par P. KNUSMANN (jusqu’à 18h58)
T. ROUSSEL par Paul SUBRINI
S. FARO par M. GARRIGUES
J. COURCELLE-LABROUSSE par O. RIGONI
A. POUJOL par S. LAKE-LOPEZ
C. MILLAN par F. LIADZE
L. BALI par N. BERNADET
Etaient absents :
E. BERANGER (jusqu’à 18h38)
A.L. MALEYRE
Madame Maria GARRIGUES est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
qu’elle accepte.
Publication par affichage : le 6 octobre 2016
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160929-dcm10-DE
Date de télétransmission : 05/10/2016
Date de réception préfecture : 05/10/2016
SB/HR/Adm.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016
N° 10
OBJET : FINANCES - Acquisition de parts dans le capital social de la SEM ISSY
MEDIA.
Madame Edith LETOURNEL, Maire-Adjointe déléguée aux Finances, expose au
Conseil Municipal ce qui suit :
La société CAP GEMINI détient 50 actions dans le capital social de la SEM ISSY
MEDIA.
La Société CAP GEMINI a notifié par lettre recommandée avec accusé réception
en date du 10 juin 2016 au Président de la SEM ISSY MEDIA son souhait de se
désengager du capital de la SEM.
Aussi, CAP GEMINI a proposé à la Ville de lui céder ses 50 actions à la valeur
nominale de 15 € pour un total de 750 €. La transaction permettrait à la Ville, qui possède
aujourd’hui 58,33 % du capital de la SEM ISSY MEDIA., de le porter à 58,89 %.
Le Conseil d’administration de la SEM ISSY MEDIA a agréé la cession le 8
septembre 2016 conformément à ses statuts.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
approuver l’acquisition par la Ville de 50 actions au prix nominal de 15 € par action,
autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tout
document et actes relatifs à l’acquisition des actions de la SEM ISSY MEDIA.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1521-1
et suivants, L. 2253-2 et suivants, R. 1524-1 et suivants,
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.228-23 et suivants,
Vu l’agrément du Conseil d’administration de la SEM ISSY MEDIA en date du 8
septembre 2016,
Vu les statuts de la SEM ISSY MEDIA,
La Commission municipale des Finances s’étant réunie le 15 septembre 2016,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160929-dcm10-DE
AUTORISE l’acquisition par la Ville de 50 actions de la SEM ISSY MEDIA
au prix nominal
Date de télétransmission : 05/10/2016
de 15 € par action.
Date de réception préfecture : 05/10/2016
APPROUVE la modification de la composition du capital de la SEM ISSY MEDIA qui
découlera de cette opération d’acquisition.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous documents
et actes relatifs à l’acquisition des actions de la SEM ISSY MEDIA.
DIT que la dépense correspondante de 750 € nécessaire à l’acquisition des 50 actions de
la SEM ISSY MEDIA sera inscrite au chapitre 26 (participations et créances rattachées à
des participations), article 261 (titres de participation), fonction 01 (opérations non
ventilables) du budget communal.
Adopté à l’unanimité
Se sont abstenus : 6 : K. SIMILOWSKI, P. AUFFRET, T. PUIJALON, V. JULHES, F.
GAMBIEZ, L. ALEZARD.
N’ont pas pris part au vote : MM. Lefevre, Guilcher, Cam, Mmes Szabo, Liadze, LakeLopez et Arnoux.
Edith LETOURNEL
Maire-Adjointe
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160929-dcm10-DE
Date de télétransmission : 05/10/2016
Date de réception préfecture : 05/10/2016