Compte rendu du du 30 avril 2014

COMPTE -RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2014
L’an deux mil quatorze, le trente avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes du Pays d’Auge Dozuléen (COPADOZ) légalement convoqués, se sont réunis salle Loisel de
l’Espace Culturel Fernand Seigneurie en séance publique sous la présidence de Madame Sophie GAUGAIN,
Président.
Étaient présents : M. Th. De VANSSAY, Mme Isabelle GUERIN, M. Patrick VERVOITTE, M. Patrice GERMAIN, M. Alain
LAJOYE, M. Olivier SAINTVILLE, Mme Stéphanie CLOUET, M. Patrick LENEVEU, Mme Marie-Louise BESSON, M.
Didier LECOEUR, M. Franck JUD, M. Philippe NOEL, Mme Béatrice CHAUVIN, M. Jean-Louis BOULANGER, Mme
Sophie GAUGAIN, M. Jean-Louis FOUCHER, M. Matthieu LAURENT, M. Gilles WALTER, M. Nadia BLIN, M. François
LANGEVIN, M. Alain FONTAINE, M. Alain ASMANT, M. René FONTAINE, M. Roland JOURNET, M. Michel
TESNIERE, M. Thierry CAMBON, M. Claude LOUIS.
Absents excusés: Mme Chantal LENEVEU (a donné pouvoir à Mme GUERIN), Serge MARIE, Nathalie HAUVEL (a donné
pouvoir à Monsieur BOULANGER), Monique KICA (a donné pouvoir à Monsieur WALTER), Nathalie GAUDIN (a donné
pouvoir à Monsieur LAURENT), Gilles MARIE (a donné pouvoir à Monsieur Alain FONTAINE), Evelyne BRUNET (a
donné pouvoir à Monsieur FOUCHER), Gérard DESMEULLES (a donné pouvoir à Monsieur LANGEVIN).
Absent non excusé : Gisèle LEDOS
Secrétaire de séance : Monsieur Roland JOURNET
Associé : Monsieur BRUNEEL, Trésorier communautaire
Date de convocation du conseil : 22 avril 2013
Affichage le 22 avril 2013
Membres en exercice : 36
Membres présents : 27 (Monsieur SAINTVILLE quitte l’assemblée après l’élection des membres de la
commission Développement économique)
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 AVRIL 2014
Il est indiqué par Monsieur Gilles WALTER qu’une erreur s’est introduite dans la retranscription des pouvoirs
donnés par les conseillers absents excusés, ils ne sont pas attribués aux bons délégués présents.
Madame GAUGAIN prend acte de cette erreur de mise en page qui sera rectifiée.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Monsieur BRUNEEL, Trésorier communautaire, présente les résultats budgétaires de la collectivité comme suit :
Budget annexe – SPANC
Fonctionnement :
Total des recettes
: 8 945,00 €
Total des dépenses
: 9 428,84 €
Résultat 2013
: -483,84 €
Monsieur GERMAIN précise que le décalage entre les dépenses et les recettes s’explique par le décalage entre la
facturation de Véolia pour le service rendu et le recouvrement des paiements des usagers.
Budget annexe – Ordures ménagères
Fonctionnement :
Total des recettes
: 670 460,85 €
Total des dépenses
: 510 246,07 €
Résultat 2013
: 160 214,78 €
Investissement :
Total des recettes
Total des dépenses
Résultat 2013
: 7 159,10 €
: 15 657,09 €
: -8 497,99 €
Budget annexe – Office de Tourisme
Fonctionnement :
Total des recettes
: 104 805,21 €
Total des dépenses
: 81 738,41 €
Résultat 2013
: 23 066,80 €
Investissement :
Total des recettes
Total des dépenses
Résultat 2013
: 4 801,96 €
: 8 718,17 €
: -3 916,21 €
Budget annexe – Scolaire
Fonctionnement :
Total des recettes
: 1 523 970,65 €
Total des dépenses
: 1 094 362,65 €
Résultat 2013
: 429 608,00 €
Investissement :
Total des recettes
Total des dépenses
Résultat 2013
: 209 352,09 €
: 667 657,05 €
: -458 304,96 €
Monsieur de VANSSAY souhaite savoir comment le déficit important en investissement va être compensé.
Madame GAUGAIN précise que ce déficit va être compensé par l’excédent de fonctionnement de 470 886 euros et
par la subvention d’équilibre du budget principal au budget scolaire (voir affectation du résultat à venir).
Budget général
Fonctionnement :
Total des recettes
Total des dépenses
Résultat 2012
: 1 703 949,62 €
: 2 001 775,23 €
: -297 825,61 €
Investissement :
Total des recettes
Total des dépenses
Résultat 2012
: 249 818,94 €
: 65 706,52 €
: 184 112,42 €
Madame Sophie GAUGAIN ayant quitté l’assemblée, le compte administratif, sous la présidence de Monsieur
René FONTAINE, est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION 2013
Monsieur BRUNEEL indique que la conformité exacte du conseil de gestion avec le compte administratif a été
constatée par ses services et que le compte de gestion n’appelle aucune réserve ni observation.
A l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par Monsieur BRUNEEL, est adopté.
AFFECTATION DU RESULTAT 2013
Monsieur BRUNEEL présente les affectations de résultats proposées :
Budget annexe – SPANC
Résultats de clôture (hors restes à réaliser)
Section
Investissement
Fonctionnement
Résultat de clôture Participation affectée
2012
l’investissement
à Solde
2013
9799.03
d’exécution Résultat
clôture 2013
-483.84
de
9315.19
Le résultat de fonctionnement est affecté au compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté.
Budget annexe – Ordures ménagères
Résultats de clôture (hors restes à réaliser)
Section
Investissement
Fonctionnement
Résultat de clôture Participation affectée
2012
l’investissement
218621.57
298714.23
à Solde
2013
d’exécution Résultat
de
clôture 2013
-8497.99
210123.58
160214.78
458929.01
Le résultat de fonctionnement est affecté au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté.
Le résultat d’investissement est affecté au comte 001 – Résultat d’investissement reporté.
Budget annexe – office de tourisme
Résultats de clôture (hors restes à réaliser)
Section
Investissement
Fonctionnement
Résultat de clôture Participation affectée
2012
l’investissement
11778.04
2357.56
à Solde
2013
d’exécution Résultat
de
clôture 2013
-3916.21
7861.83
23066.80
25424.36
Le résultat de fonctionnement est affecté au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté.
Le résultat d’investissement est affecté au comte 001 – Résultat d’investissement reporté.
Budget annexe – scolaire
Résultats de clôture (hors restes à réaliser)
Section
Investissement
Fonctionnement
Résultat de clôture Participation affectée à Solde
2012
l’investissement
2013
-55148.42
91278.62
50000
Résultat de clôture 2012 avec restes à réaliser (RAR) :
Résultat d’investissement
RAR dépenses
RAR recettes
:
:
:
Besoin de financement cumulé de la section d’investissement
Résultat de fonctionnement à affecter au :
• compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
• compte 002 – Résultats de fonctionnement reportés
d’exécution Résultat
de
clôture 2013
-458304.96
-513453.38
429608
470886.62
-513 453.38
87 085,00
127 143,00
:
:
:
473 395,38
470 886
00
Budget général
Résultats de clôture (hors restes à réaliser)
Section
Investissement
Fonctionnement
Résultat de clôture Participation affectée à Solde d’exécution Résultat
2012
l’investissement
2013
2013
-88761.99
184112.42
951875.8
83050
-297825.61
de
clôture
95350.43
571000.19
Le résultat de fonctionnement est affecté au compte 002 - Résultat de fonctionnement reporté.
Le résultat d’investissement est affecté au comte 001 – Résultat d’investissement reporté.
Madame CLOUET fait remarquer quelques fautes de dates dans le projet de délibération qui seront corrigées.
Les affectations de résultat telles que présentées ci-dessus sont adoptées à l’unanimité.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014
Madame GAUGAIN et le bureau de COPADOZ, considérant que la période qui s’ouvre est une période de
transition, propose un maintien des taux des quatre taxes, de la Cotisation Foncière des Entreprises ainsi que de la
taxe sur les ordures ménagères, ce qui ne remet pas en cause les projets déjà engagés.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité décide le maintien des taux de fiscalité directe.
Les taux sont donc maintenus ainsi tels qu’en 2012 :
-
Taxe d’habitation
:
8,55 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties
: 10,25 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
: 11,31 %
CFE
:
9,76 %
CFE de zone
: 18,08 %
TEOM
Zone 1 : 19,18 % / Zone 2
: 14,56 % / Zone 3
: 15,89 % / Zone 4
TEOM pour le Parc régional de loisirs de Dozulé,
Collecte : 129,50 € par heure de collecte
Traitement : 116,20 € par tonne collectée
: 17,50 %
TARIFS CANTINE ET GARDERIE
Monsieur BOULANGER informe le conseil qu’il est proposé cette année de maintenir les tarifs de cantine et
garderie, compte-tenu du contexte économique et des difficultés de nombreuses familles.
Monsieur BOULANGER précise que le marché de cantine étant relancé, il est trop tôt pour connaitre le coût final
de ce service et que les tarifs devront peut-être, à moyen terme, être revus.
Pour les tarifs de cantine :
Ecole maternelle : 3.05 € / Ecole primaire : 3.30 € / Adultes : 5.30 €
1,80 € par enfant à partir du 3ème enfant de la famille prenant ses repas à la cantine de COPADOZ, et uniquement
pour les familles non imposables. Une copie de l'avis de non imposition sera demandée aux familles concernées.
Pour les tarifs de garderie :
Ecole maternelle soir/matin = 1.75 € / Ecole primaire matin et garderie du soir = 1.75 €
Ecole primaire étude du soir = 2.60 €
Madame CLOUET se fait confirmer qu’aucun document sur le marché de cantine n’a été transmis en préparation
du conseil communautaire.
Monsieur BOULANGER précise que le point sera étudié lors du prochain conseil communautaire lorsque les offres
auront été reçues et étudiées et que des informations seront données à cette occasion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de maintenir les tarifs cantines et garderie
inchangés tels que définis ci-dessus.
TARIFS VENTES OFFICE DE TOURISME
Madame GAUGAIN propose, dans le cadre du 70e anniversaire du Débarquement, l’édition d’enveloppes prétimbrées collector avec reproduction en vignette de l’affiche déjà éditée. Ces enveloppes, recherchées par les
collectionneurs, pourraient être vendues au prix de 1€ pièce (pour ne pas faire de concurrence déloyale à la
Poste).
A l’unanimité, le conseil accepte cette vente d’enveloppes au prix de 1 euro pièce.
INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE : ENVELOPPE ANNUELLE
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans
les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités
applicables à ces personnels ;
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’attribuer l’Indemnité d’Administration et de Technicité dans les
conditions suivantes :
Budget Scolaire
Grade
Adjoint Technique de 1ère classe
Adjoint Technique de 2ème classe
Calcul
464,30 x 2 (éligible) x 5 (coeff.)
449.28 x 20 (éligibles) x 1 (coeff.)
Crédit Global
4643 €
8985.60 €
Budget OM
Grade
Adjoint Technique Principal 1è cl.
Adjoint Technique Principal 2e cl.
Adjoint Technique de 2ème classe
Calcul
476,10 x 1 (éligible) x 1 (coeff.)
469.67 x 1 (éligible) x 4 (coeff.)
449,28 x 2 (éligibles) x 4 (coeff.)
Crédit Global
476.10 €
1878.68 €
3594.24 €
Budget OT
Grade
Adjoint Administratif de 2ème cl.
Calcul
449,28 x 1 (éligible) x 4 (coeff.)
Crédit Global
1797.12 €
Budget Principal
Grade
Rédacteur
Adjoint Administratif Ppal 2è cl.
Adjoint Administratif 2ème cl.
Adjoint Technique de 2ème classe
Adjoint du Patrimoine 2ème classe
Calcul
588.69 x 1 (éligible) x 5 (coeff.)
469,67 x 1 (éligible) x 3 (coeff.)
449,28 x 2 (éligibles) x 5 (coeff.)
449,28 x 1 (éligible) x 4 (coeff.)
449,28 x 1 (éligible) x 4 (coeff.)
Crédit Global
2943.45 €
1409.01 €
4492.80 €
1797.12 €
1797.12 €
En fonction des agents, l’Indemnité d’Administration et de Technicité est versée mensuellement ou annuellement.
L’indemnité sera modulée en fonction de la manière de servir l’agent : notation, niveau de responsabilité,
encadrement d’agents, charge de travail.
Le Conseil, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’enveloppe inscrite au budget 2014 ainsi définie pour le
versement de l’Indemnité d’Administration et de Technicité.
INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DE PREFECTURES : ENVELOPPE ANNUELLE
Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans
les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités
applicables à ces personnels ;
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’attribuer l’Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures dans les
conditions suivantes :
Budget Principal
Grade
Rédacteur
Adjoint Administratif Ppal 2è cl.
Adjoint Administratif 1ère cl.
Calcul
1492.00 x 1 (éligible) x 2 (coeff.)
1478.00 x 1 (éligible) x 1 (coeff.)
1153.00 x 1 (éligible) x 1 (coeff.)
Crédit Global
2984.00 €
1478.00 €
1153.00 €
En fonction des agents, l’Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures est versée mensuellement.
L’indemnité sera modulée en fonction de la manière de servir l’agent : notation, niveau de responsabilité,
encadrement d’agents, charge de travail.
Le Conseil, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’enveloppe inscrite au budget 2014 ainsi définie pour le
versement de l’Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures.
INDEMNITE DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Considérant la nécessité de créer cette prime seule, prime pouvant être attribuée à un agent de cadre A,
Après en avoir délibéré, le conseil décide d’attribuer l’Indemnité de Fonctions et de Résultats dans les conditions
suivantes :
Budget Principal - part liée aux fonctions
Grade
Calcul
Attaché
1750.00 x 1 (éligible) x 3 (coeff.)
Budget Principal - part liée aux résultats
Calcul
Grade
Attaché
1600.00 x 1 (éligible) x 3 (coeff.)
Crédit Global
5250.00 €
Crédit Global
4800.00 €
En fonction des agents, l’Indemnité de fonctions et de résultats est versée mensuellement ou annuellement.
L’indemnité sera modulée en fonction de la manière de servir l’agent : notation, niveau de responsabilité,
encadrement d’agents, charge de travail.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve la création de cette prime et son enveloppe annuelle.
INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
Madame GAUGAIN, considérant que le Receveur Trésorier va être largement sollicité lors des discussions
concernant la réforme territoriale, propose au conseil communautaire :
-de demander le concours du receveur municipal pour assurer les fonctions de conseil ;
-d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% du taux maximum par an ;
-que cette indemnité soit allouée à Monsieur Jean BRUNEEL, receveur à compter du 1er janvier 2014.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6225.
Le conseil, à l’unanimité, approuve cette allocation de l’indemnité de conseil dans les conditions ci-dessus
précisées.
BUDGET PRIMITIF 2014
Madame le Président remercie les équipes précédentes, Monsieur MERCIER, Monsieur TESNIERE et Monsieur
POIRIER, les différentes commissions, pour le travail accompli pendant toutes ces années, travail qui permet
aujourd’hui de présenter le budget primitif à suivre et qui a été annoncé par le débat d’orientation du mois de
février dernier. Les grands axes en sont le développement durable, le tourisme, la création de la zone artisanale de
Dozulé et l’adaptation du secteur scolaire à la hausse des effectifs et à la réforme des rythmes scolaires avec la
prise de compétence centre de loisirs.
Madame GAUGAIN donne la parole aux Vice-Présidents pour présentation des projets de budgets primitifs 2014.
Budget SPANC
Section de Fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 18 315,19 euros
Le budget est adopté à l’unanimité.
Budget Ordures Ménagères
Section de Fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 152 970 euros
Section d’Investissement : le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 422 995 euros
Monsieur GERMAIN précise que les sommes budgétées en investissement correspondent à l’équipement en
camions qui doit être anticipé même s’il ne se réalisera sans doute pas en 2014 (un camion neuf coutant environ
200 000 euros). Le budget intègre également la mise en place de la collecte hippomobile.
Monsieur de VANSSAY souhaite savoir à quoi correspondent les 300 000 euros destinés aux « autres organismes
extérieurs ».
Monsieur GERMAIN précise (avec les précisions de Monsieur TESNIERE) qu’il s’agit des contrats qui nous lient
avec le SYVEDAC, la CCED, le SIVU…
Le budget est adopté à l’unanimité
Budget Office de Tourisme
Section de Fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 110 917 euros
Section d’Investissement : le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 16 257 euros
Madame GAUGAIN précise que le budget intègre les deux opérations importantes liées aux jeux équestres
mondiaux et au 70e anniversaire du débarquement ainsi qu’un accent mis sur la communication (réédition de
l’agenda avec Cambremer, ce qui permet de toucher davantage de public à un moindre coût ; réédition de la carte
des ventes à la ferme ; création d’une nouvelle boucle de randonnée en coopération avec l’office de Villers-surMer…).
Par ailleurs Madame GAUGAIN indique que la recette liée à la taxe de séjour a été importante en 2013 mais que le
choix a été fait d’inscrire au budget une somme un peu inférieure pour éviter les mauvaises surprises puisque cette
recette est liée aux activités des hébergements.
Madame GAUGAIN indique enfin que pour faire face à la recrudescence d’activités pendant la saison et à la
nécessité pour l’agent permanent d’être beaucoup sur le terrain pour préparer les deux évènements de l’été, il sera
proposé au conseillers d’accepter la création d’un poste d’agent saisonnier (à pourvoir cet été sur les mois de juin à
août).
Le budget est adopté à l’unanimité
Budget Scolaire
Section de Fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 1 401 128 euros
Section d’Investissement : le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 841 750 euros
Monsieur de VANSSAY souhaite savoir si le chapitre 012 intègre toutes les dépenses liées au fonctionnement du
centre de loisirs.
Monsieur BOULANGER et Madame GAUGAIN précisent qu’une partie est intégrée au chapitre 12 (ménages,
transports, cantine supplémentaires) mais aussi au chapitre 011 puisque le service est entièrement délégué par
convention à l’Ufcv qui va gérer en direct les embauches (y compris de nos agents sur le temps des APS Activités
Périscolaires).
Madame GAUGAIN précise également que suite aux annonces du Ministre sur des assouplissements de la
Réforme des rythmes scolaires, des contacts sont pris avec nos partenaires, notamment avec les enseignants pour en
étudier les conséquences possibles. Il semble cependant difficile pour COPADOZ de faire machine arrière et de
tout reprendre à zéro, d’autant que les parents ont été associés et déjà informés de la solution adoptée initialement.
Le budget est adopté à l’unanimité.
Budget Principal
Section de Fonctionnement : le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 2 179 807,00 euros
Section d’Investissement : le budget s’équilibre en dépenses comme en recettes à 123 067,00 euros
Le dossier de la zone artisanale suit son cours, en attente de la réponse des services de l’Etat après le dépôt de
l’étude d’impact. L’étape suivante sera l’enquête publique (sur les mesures compensatrices).
Le budget primitif est adopté à l’unanimité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES POSTES
Monsieur BOULANGER présente les modifications suivantes
Budget scolaire
Suite au départ en retraite d’un agent, il est proposé de réattribuer les heures à des agents à temps noncomplet demandeurs d’heures complémentaires soit :
Modification du poste laissé vacant, passant de 28.30/35e à 17.66/35e.
Poste d’adjoint technique de 2e classe passant de 13.08/35e à 18.20/35e
Poste d’adjoint technique de 2e classe passant de 10.37/35e à 18.69/35e.
De plus, il est proposé de fermer un poste d’adjoint technique de 2e classe de 15.17/35e laissé vacant.
Budget Principal
Un poste d’adjoint administratif de seconde classe n’étant plus pourvu (promotion d’un agent après
concours), il est proposé de le fermer.
Budget Office de tourisme
Comme déjà annoncé par Madame GAUGAIN, il est proposé de créer un poste d’emploi saisonnier
d’adjoint administratif de 2e classe pour les mois de juin à août.
A l’unanimité, ces transformations des tableaux des postes des budgets Scolaire, Tourisme et Principal
sont adoptées.
GRATIFICATION DES STAGES DE MOINS DE DEUX MOIS
Madame GAUGAIN invite le conseil à accorder cette gratification aux stagiaires qui ne peuvent être
rémunérés mais qui méritent d’être aidés (par une prise en charge minimale de leurs frais de transport).
Il est proposé de leur accorder une indemnité de 200 euros.
A l’unanimité, le conseil accepte l’attribution de cette prime.
CONSTITUTION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL INTERNES
Le bureau de COPADOZ par la voix de Madame GAUGAIN propose un remaniement des intitulés des
commissions (avec quelques rapprochements) come suit :
1-Commission Aménagement du territoire, Prospective, Développement économique et grands projets,
Cadre de vie
Cette commission devra étudier les incidences de la réforme territoriale et ouvrir le dossier « Habitat » qui
n’a pas encore été développé (recensements liés aux logements vacants, à la rénovation de l’habitat…)
2-Commission Finances (sans changement, clé de voute)
3-Commission culture, Tourisme, Communication
Pour l’affirmation d’un pôle communication à part entière.
4-Commission Développement durable, Déchets ménagers, SPANC, SYMBAD
La commission SPANC indépendante ne parait plus utile compte-tenu de son activité et elle s’intègre aux
préoccupations environnementales.
5-Scolaire, Centre de Loisirs
Qui s’adapte donc à la réforme des rythmes scolaires, à la nouvelle prise de compétence et devra se
pencher sur le problème de l’augmentation des effectifs.
6-Commission appel d’offres, règlementée par le code des marchés publics
7-Commission Accessibilité handicapées
Monsieur JOURNET fait remarquer que lors de la précédente mandature, les mêmes personnes se
retrouvaient dans toutes les commissions car il s’agit bien d’un engagement qu’il faut savoir tenir.
Monsieur SAINTVILLE souhaite savoir ce qu’est le SYMBAD et, Madame GAUGAIN ayant répondu,
en conclu un transfert des charges de l’Etat vers les collectivités.
Monsieur TESNIERE fait remarquer que ce sujet a déjà été débattu de nombreuses fois.
Monsieur Alain FONTAINE souhaite savoir si les suppléants sont convoqués exclusivement en cas
d’absence des titulaires.
Madame GAUGAIN confirme que l’habitude a été prise de convoquer les titulaires et les suppléants à
toutes les réunions pour favoriser un dialogue large.
Il est proposé aussi aux conseillers d’uniformiser la composition des commissions qui comprendraient 6
titulaires et 3 suppléants chacune (sauf la commission d’Appel d’offres spécifique régulée par le code des
marchés publics).
Après en avoir délibéré, le conseil accepte ces propositions de commissions dans leur intitulé et dans leur
composition.
Election des membres de la commission Développement économique, Prospective…
Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de postes, l’élection a lieu à bulletins secrets.
Messieurs Roland JOURNET ET Alain ASMANT sont désignés assesseurs.
Sont élus membres titulaires :
Alain ASMANT, Putot-en-Auge : 31 voix / Roland JOURNET, Saint-Jouin : 29 voix / Chantal
LENEVEU, Annebault : 25 voix / Alain FONTAINE, Périers-en-Auge : 24 voix / Didier LECOEUR,
Cricqueville-en-Auge : 21 voix / Jean-Louis FOUCHER, Dozulé : 21 voix
Ont obtenu également : Stéphanie CLOUET, Branville : 20 voix / Marie-Louise BESSON, Brucourt : 16
voix / Evelyne BRUNET, Dozulé : 9 voix
Election des membres suppléants (à bulletins secrets)
Sont élus membres suppléants :
Monique BESSON, Goustranville, 24 voix / Stéphanie CLOUET, Branville : 20 voix / Monique KICA,
Dozulé : 19 voix.
Ont obtenu également : Nadia BLIN, Goustranville : 18 voix / René FONTAINE, Putot-en-Auge,
Dozulé : 18 voix.
Après avoir participé au vote, Monsieur SAINTVILLE, Bourgeauville, quitte la séance.
Election des membres de la commission Finances
Sont élus membres titulaires, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Michel TESNIERE, Saint-Jouin / René FONTAINE, Putot-en-Auge / Alain FONTAINE, Périers-en-Auge
/ Monique KICA, Dozulé / Nadia BLIN, Goustranville / Didier LECOEUR, Cricqueville-en-Auge
Sont élus membres suppléants, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Alain ASMANT, Putot-en-Auge / Thierry de VANSSAY, Angerville / Gilles WALTER, Dozulé
Election des membres de la commission Tourisme / Culture / Communication
Sont élus membres titulaires, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Chantal LENEVEU, Annebault / Thierry CAMBON, Saint-Léger-Dubosq / Michel TESNIERE, SaintJouin / Patrick VERVOITTE, Annebault / Thierry de VANSSAY, Angerville / Nathalie GAUDIN,
Dozulé.
Sont élus membres suppléants, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Gérard DESMEULLES, Grangues / Franck JUD, Danestal / Claude LOUIS, Saint-Vaast-en-Auge
Election des membres de la commission Développement durable / Déchets ménagers / SPANC
Sont élus membres titulaires, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Claude LOUIS, Saint-Vaast / Michel TESNIERE, Saint-Jouin / François LANGEVIN, Grangues / Alain
LAJOYE, Basseneville / Isabelle GUERIN, Annebault / Evelyne BRUNET, Dozulé
Sont élus membres suppléants, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Chantal LENEVEU, Annebault / Alain FONTAINE, Périers-en-Auge / Gérard DESMEULLES, Grangues
Election des membres de la commission Scolaire / Centre de loisirs
Sont élus membres titulaires, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Roland JOURNET, Saint-Jouin / Thierry CAMBON, Saint-Léger / Matthieu LAURENT, Dozulé /
Nathalie GAUDIN, Dozulé, Nathalie HAUVEL, Cresseveuille / Alain ASMANT, Putot-en-Auge
Sont désignés membres suppléants, à main levée, à l’unanimité du conseil :
René FONTAINE, Putot-en-Auge / Béatrice CHAUVIN, Douville-en-Auge / Gilles WALTER, Dozulé
Election des membres de la commission Appel d’offres (3 titulaires / 3 suppléants selon le code des
marchés publics)
Sont élus membres titulaires, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Michel TESNIERE, Saint-Jouin / Roland JOURNET, Saint-Jouin / Patrick VERVOITTE, Annebault
Sont élus membres suppléants, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Stéphanie CLOUET, Branville / François LANGEVIN, Grangues / Thierry de VANSSAY, Angerville
Election des membres de la commission Accessibilité handicapés
Sont élus membres titulaires, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Gilles WALTER, Dozulé / Patrick VERVOITTE, Annebault / Alain ASMANT, Putot / Marie-Louise
BESSON, Brucourt / Philippe NOEL, Danestal / Patrick LENEVEU, Branville
Sont élus membres suppléants, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Stéphanie CLOUET, Branville / Jean-Louis FOUCHER, Dozulé / Isabelle GUERIN, Annebault
ELECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS
A l’unanimité du conseil, le nombre de candidats étant égal au nombre de postes, ces élections ont lieu à
main levée :
Election des représentants auprès du SCOT Nord Pays d’Auge
Sont élus membres titulaires et suppléants attitrés, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Titulaires
Suppléants
Monique KICA, Dozulé
Sophie GAUGAIN, Dozulé
―►
Isabelle GUERIN, Annebault
―►
Patrick VERVOITTE, Annebault
Thierry de VANSSAY, Angerville
Roland JOURNET, Saint-Jouin
―►
Didier LECOEUR, Cricqueville
Claude LOUIS, Saint-Vaast
―►
Alain FONTAINE, Périers-en-Auge
François LANGEVIN, Grangues
―►
Election des représentants auprès du SYVEDAC :
Sont élus membres titulaires, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Patrice GERMAIN, Basseneville / Michel TESNIERE, Saint-Jouin / Alain ASMANT, Putot / Sophie
GAUGAIN, Dozulé
Sont élus membres suppléants, à main levée, à l’unanimité du conseil :
François LANGEVIN, Grangues / Alain LAJOYE, Basseneville / Roland JOURNET, Saint-Jouin / René
FONTAINE, Putot
Election des représentants auprès de PAE :
Sont élus membres titulaires, à main levée, à l’unanimité du conseil :
Titulaire, membre du Conseil d’administration de PAE : Sophie GAUGAIN, Dozulé
Titulaires : Serge MARIE, Cresseveuille / Patrice GERMAIN, Basseneville
INFORMATIONS DIVERSES
Madame GAUGAIN informe le conseil des prochaines réunions, notamment une visite pour les conseils
municipaux des installations intercommunales, le 23 juin, 16h00, avec une réunion d’information, en
particulier sur les activités du Point Info 14.
Monsieur de VANSSAY demande s’il peut venir avec des membres du CCAS non conseillers
municipaux.
Madame GAUGAIN confirme que cette réunion sera ouverte à toutes les personnes intéressées.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le 23 juin, 20h00.
Un comité des maires aura lieu le 16 juin, 18h00 pour aborder le thème de la réforme territoriale.
Monsieur GERMAIN informe qu’il a reçu la responsable de l’ASTA, association qui a signé une
convention avec COPADOZ pour la mise en place de bacs de récolte de vieux textiles qui sont ensuite
recyclés. Cette récolte ayant beaucoup de succès (5 tonnes de tissus récoltées en un trimestre pour
quelques containers à Dozulé et à Annebault), il est proposé d’en installer davantage.
Monsieur GERMAIN fait appel aux communes pour obtenir des propositions de nouveaux emplacements.
Monsieur JOURNET demande quelques précisions sur le fonctionnement de cette association et
souhaiterait connaitre la part des vêtements qui est donnée à la Croix Rouge.
Monsieur GERMAIN assure qu’il cherchera à obtenir l’information et précise que ces colonnes sont
vidées régulièrement et ne génèrent aucun dépôt sauvage.
Madame GAUGAIN invite aussi les communes à s’engager dans le pavoisement de leur territoire pour les
cérémonies du 70e anniversaire du débarquement et leur propose de prendre contact au plus vite (avant le
5 mai) avec Camille GODEFROY de l’office de tourisme pour une commande groupée.
Les questions à l’ordre du jour ayant toutes été traitées, la séance est levée à 23h00.