departement du finistere ville de saint pol de

DEPARTEMENT DU FINISTERE
VILLE DE SAINT POL DE LEON
(29250)
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE
MARCHE DE PRESTATIONS
DE SERVICES INFORMATIQUES
RELATIF
A LA MISE A DISPOSITION, LA MAINTENANCE
LA FORMATION, LE SUIVI ET L’EVOLUTION
DE DIVERS LOGICIELS POUR LA GESTION
DE DIVERS SERVICES DE LA MAIRIE
POUR LES ANNEES CIVILES 2015, 2016 ET 2017
CAHIER DES CHARGES
ARTICLE 1 : OBJET ET CARACTERISTIQUES DU MARCHE
OBJET DU MARCHE :
Le présent marché à procédure adaptée a pour objet les prestations de services
informatiques relatif à la mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et l’évolution de divers
logiciels informatiques pour la gestion des divers services de la Mairie pour les années civiles 2015, 2016
et 2017.
CARACTERISTIQUES DU MARCHE :
Le présent marché prévoit pour les années civiles 2015, 2016 et 2017 les prestations de
services informatiques relatif à la mise à disposition de divers logiciels afin d’assurer le fonctionnement et
la gestion des divers services de la Mairie et notamment :
. Comptabilité et finances,
. Paie et ressources humaines,
. Emprunt et gestion de la dette,
. Etat civil,
. Accueil,
. Gestion des Services Techniques, interventions, locations de matériels et de salles,
. Aide sociale,
. Elections,
. Gestion du patrimoine,
. Archives,
. Gestion scolaire et péri-scolaire, facturations de prestations,
. Gestion et facturation du C.L.S.H. - Service jeunesse,
. Gestion des facturations (eau, assainissement, diverses prestations,…)
. Gestion du cimetière,
. Gestion des délibérations,
. Gestion du courrier,
. Permis de chasser,
. Recensement militaire,
. Gestion des subventions,
. Taxes,
. Gestion des stocks.
La proposition ne se composera que d’un seul lot ; elle devra comprendre la totalité des
prestations décrites ci-avant. Des variantes peuvent également être proposées.
La proposition devra prendre en compte les prestations suivantes :
. L’installation des logiciels sur le serveur informatique des services administratifs de la
Mairie ainsi que sur les postes informatiques des différents services,
. La formation illimitée sur site du personnel sur l’ensemble des logiciels,
. La maintenance de l’ensemble des logiciels informatiques,
. L’assistance hot line en temps réel.
La proposition devra prendre en compte et préciser :
. Le coût de mise à disposition des logiciels,
. Le planning de mise en place des logiciels,
. Le coût de la formation,
. Le coût des déplacements sur site,
. Le coût annuel et les conditions de maintenance (hot line, sur site,…)
. Les conditions de mise à jour du ou des logiciels (en fonction de la règlementation, de la
demande de la collectivité ou de tout autre impératif),
. Les conditions d’adaptation des logiciels, notamment pour les échanges et transmission en
mode électronique des données entre la collectivité et les différents partenaires (comptable,
…) en fonction de l’évolution de la règlementation en la matière,
. Les interfaces par logiciel proposé,
. La reprise de l’ensemble des fichiers et données utilisés sur les logiciels et applications
actuellement installés dans les différents services de la Mairie ainsi que leur mise en service
sur les nouveaux logiciels,
Le candidat devra également effectuer une présentation sur site de ses logiciels pour la
gestion des divers services de la Mairie.
ARTICLE 2 : MISE EN PLACE DE L’ENSEMBLE DES LOGICIELS SUR LE SITE
INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
La mise en place de l’ensemble de ces logiciels de gestion et des diverses prestations
informatiques devra impérativement intervenir à partir du 1er Janvier 2015.
La proposition de prestations devra comprendre la reprise de l’intégralité des données et des
fichiers constitués à partir des logiciels actuellement utilisés par la Mairie de SAINT POL DE LEON.
ARTICLE 3 : DUREE DU PRESENT MARCHE
Le présent marché à procédure adaptée de prestations de services informatiques relatif à la
mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et l’évolution de divers logiciels informatiques
pour la gestion de divers services de la Mairie est fixé à trois années maximum à partir du 1er Janvier 2015,
soit les années civiles 2015, 2016 et 2017. Il est toutefois précisé qu’il pourra être dénoncé par l’une des
parties par lettre recommandée adressée à l’autre deux mois avant le terme de l’échéance de chaque année.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix figurant à l’acte d’engagement sont forfaitaires, fermes et définitifs.
Les prix figurant à l’acte d’engagement sont fermes actualisables pour l’année 2015. Ils sont
réputés établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois d’Octobre 2014.
Les éventuelles modifications des prestations du présent marché réclamées par le maître
d’ouvrage feront l’objet d’avenants.
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT DU MARCHE
Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par mandat administratif
sur le compte indiqué à l’article 4 de l’acte d’engagement.
Les factures sont à adresser à la Mairie de SAINT POL DE LEON, Service Comptabilité, en
deux exemplaires.
Par application du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement des sommes dues
au titulaire du marché ne pourra excéder 30 jours.
En cas de dépassement de ce délai global de paiement, le taux d’intérêt moratoire dû au
titulaire du marché est le taux réglementaire, soit le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
commencent à courir.
ARTICLE 6 : LITIGES ET CONTENTIEUX
LITIGES :
Préalablement à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Régional de règlement
amiable prévu à l’article 127 du Code des Marchés Publics pourra être saisi, soit par le pouvoir
adjudicateur, soit par le titulaire du marché, dans les conditions fixées aux articles 131 et suivants du Code
des Marchés Publics.
CONTENTIEUX :
Le Tribunal Administratif de Rennes est seul compétent pour connaître les litiges qui
surviendraient lors de l’exécution du présent marché.
ACCEPTATION DU MARCHE
Le présent cahier des charges relatif à la mise à disposition, la maintenance, la formation, le suivi et
l’évolution de divers logiciels informatiques pour la gestion des divers services de la Mairie pour les
années civiles 2015, 2016 et 2017 est accepté.
Vu et accepté,
Le présent marché à procédure adaptée
par la Société
A
, le
Vu et accepté,
Le présent marché à procédure adaptée
Le Maire de SAINT POL DE LEON
A SAINT POL DE LEON, le
Nicolas FLOCH