Belgique-Bruxelles: Services de gardiennage, de surveillance, de

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Belgique-Bruxelles: Services de gardiennage, de surveillance,
de dispatching, de réception et prestations y afférentes
2015/S 069-122705
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Comité économique et social européen (CESE)
rue Belliard 99
Point(s) de contact: unité «Programmation, gestion financière et contractuelle»
À l'attention de: Mme Livia Gruia
1040 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone: +32 25468221
E-mail: [email protected]
Fax: +32 25468255
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eesc.europa.eu
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des
points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Comité des régions
rue Belliard 101
1040 Bruxelles
BELGIQUE
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
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Services de gardiennage, de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules
blindés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles,
Belgique.
Code NUTS BE10
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: une année supplémentaire, au-delà de 4
années, permettrait une certaine pérennité dans l'accomplissement des prestations contractuelles, un étalement
plus conséquent des investissements pour le matériel du candidat d'où de meilleures offres de prix.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le Comité économique et social européen (CESE), en tant que pouvoir adjudicateur, et le Comité des
régions (CdR), en tant qu'institution associée, envisagent de conclure un contrat de services de gardiennage,
de surveillance, de dispatching, de réception et prestations y afférentes. Le candidat, sous la supervision
du service de sécurité des Comités, sera chargée d'assurer dans tous les lieux de travail permanents et
temporaires des Comités à Bruxelles et, le cas échéant ailleurs en Belgique dans le cadre d'événements
organisés ou suivis par les Comités, la protection des personnes, des bâtiments, des biens, des informations et
des activités à caractère confidentiel, contre tout acte d'agression et de malveillance et tout risqué inhérent au
travail.
Les prestations concernent les catégories suivantes, tel que prévues dans la Commission paritaire 317 pour les
services de gardiennage et/ou surveillance (législation en vigueur en Belgique) et ses conventions collectives
de travail des 30.10.2003, 8.11.2005, 9.10.2009 et 29.11.2012, ou à défaut la commission paritaire 218:
— agent statique (catégorie de base),
— agent statique (qualifié),
— agent statique (expert),
— agent statique (bodyguard),
— inspecteur planning, inspecteur superviseur,
— inspecteur chef.
La plupart des prestations comporte du gardiennage statique à hauteur d'environ 90 % du nombre de postes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79710000, 79711000, 79713000, 79714000, 79715000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
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II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
À titre indicatif, pendant l'année 2014, une équipe de 57 personnes (temps plein et temps partiel) a été affectée
sur +/- 21 postes de gardiennage (en ce compris les postes de garde: rayons X, rondier, agent de garde
sécurité incendie, dispatching et les postes d'encadrement).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement dans les 30 jours de calendrier suivant la demande de paiement recevable par les comités,
conformément aux dispositions du projet de contrat annexé au cahier des charges.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Tous les membres du groupement doivent respecter les critères de non-exclusion et de sélection [voir III.2.1),
III.2.2), III.2.3)] et avoir une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: les conditions d'accès et d'exercice de la profession de gardiennage en Belgique
sont régies par la loi du 10.4.1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les
services internes de gardiennage (dite «Loi Tobback») publiée au Moniteur belge le 29.5.1990 (mise en place
par une série d'arrêtés royaux et modifiée à plusieurs reprises). Cette loi requiert, notamment, l'agréation par le
ministère belge de l'intérieur pour avoir accès à la profession.
Le fait de ne pas avoir obtenu l'agréation pour la date limite de dépôt des demandes de participation ou des
offres n'est pas une entrave à participer au marché. Dans ce cas, des références équivalentes seront fournies
par le candidat dans sa demande de participation (documents individuels pour chaque membre du groupement
si c'est le cas). La signature du contrat-cadre est soumise à la condition que le candidat soit en possession de
l'agréation selon les lois d'application sur le territoire belge.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre
du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. indication de l'État
dans lequel le candidat a son siège ou est domicilié, en présentant les preuves requises en la matière, selon la
législation du pays d'établissement;
2. indication concernant le statut et la capacité juridique du candidat, en présentant une copie des statuts
du candidat ou, à défaut, un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative
compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte que le statut du candidat est clairement
identifié et que le candidat dispose de la capacité juridique de conclure le présent marché;
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3. attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, mentionnant que le candidat ne se trouve pas dans l'une
des situations d'exclusion de la participation à un marché ou de l'attribution d'un marché passé par l'Union
européenne.
L'attestation sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle repris ci-après entre les guillemets, en
choisissant une option pour les parties entre les crochets[ ], en complétant avec l'information adéquate les
parties en pointillés... et en supprimant les parties entre parenthèses():
«Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et à l'absence de conflit d'intérêts:
[Le][La] soussigné[e]: …… (nom du signataire du présent formulaire)
[agissant en son nom propre (dans le cas d'une personne physique)]
[agissant en qualité de représentant de la personne morale suivante (uniquement si l'opérateur économique est
une personne morale)]:
dénomination officielle complète: ……
forme juridique officielle: ……
adresse officielle complète: ……
o
n d'immatriculation à la TVA: ……
— déclare [que la personne morale susmentionnée][qu'il][qu'elle] ne se trouve pas dans une situation faisant
[qu'il][qu'elle]:
a) est en état ou fait l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat
préventif, de cessation d'activité, ou est dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même
nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État
membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
c) a commis, en matière professionnelle, une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs
adjudicateurs peuvent justifier, y compris par une décision de la Banque européenne d'investissement ou d'une
organisation internationale;
d) n'a pas respecté ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou ses obligations
relatives au paiement de ses impôts selon les dispositions légales du pays où [il][elle] est établi[e] ou celles du
pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
e) a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une
organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale
porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union;
f) fait l'objet d'une sanction administrative pour s'être rendu[e] coupable de fausses déclarations en fournissant
les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa participation à un marché, ou n'a pas fourni
ces renseignements, ou pour avoir été déclaré[e] en défaut grave d'exécution de ses obligations en vertu de
marchés financés par le budget de l'Union;
— (uniquement pour les personnes morales autres que les États membres et les autorités locales, autrement
supprimer la mention) déclare que les personnes physiques ayant le pouvoir de représentation, de décision ou
de contrôle* sur l'entité légale susmentionnée ne se trouvent pas dans la situation visée aux points b) ou e) cidessus;
— déclare [que la personne morale susmentionnée][qu'il][qu'elle]:
g) ne se trouve pas en situation de conflit d'intérêts par rapport au marché; un conflit d'intérêts peut notamment
résulter d'intérêts économiques, d'affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de
tout autre type de relations ou d'intérêts communs;
h) fera connaître, sans délai, au pouvoir adjudicateur toute situation constitutive d'un conflit d'intérêts ou
susceptible de conduire à un conflit d'intérêts;
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i) n'a pas consenti, recherché, cherché à obtenir ou accepté, et s'engage à ne pas consentir, rechercher,
chercher à obtenir ou accepter, d'avantage, financier ou en nature, en faveur ou de la part d'une quelconque
personne lorsque cet avantage constitue une pratique illégale ou relève de la corruption, directement ou
indirectement, en ce qu'il revient à une gratification ou une récompense liée à l'attribution du marché;
j) a fourni des renseignements exacts, sincères et complets au pouvoir adjudicateur dans le cadre de la
présente procédure de passation de marché;
— reconnaît [que la personne morale susmentionnée][qu'il][qu'elle] peut être frappé[e] de sanctions
administratives et financières** s'il est établi que de fausses déclarations ont été faites ou que de fausses
informations ont été fournies.
En cas d'attribution du marché, les éléments suivants sont fournis sur demande et dans le délai fixé par le
pouvoir adjudicateur:
Pour les cas mentionnés aux points a), b) et e), un extrait récent du casier judiciaire est requis ou, à défaut,
un document équivalent récent, délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de
provenance, faisant apparaître que les exigences concernées sont satisfaites. Si le soumissionnaire est une
personne morale et que le droit national du pays dans lequel il est établi ne prévoit pas la fourniture de tels
justificatifs pour les personnes morales, ces documents sont demandés pour les personnes physiques, comme
les chefs d'entreprise ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle du
soumissionnaire.
Dans le cas visé au point d) ci-dessus, des attestations ou des courriers récents, émis par les autorités
compétentes de l'État concerné, sont requis. Ces documents doivent apporter la preuve du paiement de
tous les impôts, taxes et cotisations de sécurité sociale dont le soumissionnaire est redevable, y compris la
TVA, l'impôt sur le revenu (personnes physiques uniquement), l'impôt sur les sociétés (personnes morales
uniquement) et les charges sociales.
En ce qui concerne les situations décrites aux points a), b), d) et e), lorsqu'un document visé aux 2 paragraphes
ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou,
à défaut, une déclaration solennelle, faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Si le soumissionnaire est une personne morale, des renseignements concernant les personnes physiques ayant
le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle sur cette personne morale ne doivent être fournis qu'à
la demande du pouvoir adjudicateur.
Nom, prénom: ……
Date: ……
Signature: ……
*: à savoir les chefs d'entreprise, les membres des organes de direction ou de surveillance et les personnes
physiques détenant, à titre individuel, la majorité des parts.
o
**: conformément aux dispositions de l'article 109 du règlement (UE, Euratom) n 966/2012 du Parlement
européen et du Conseil (règlement financier) et de l'article 145 des règles d'application dudit règlement».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. une copie des
bilans ou extraits de bilans et des comptes d'exploitation des 3 derniers exercices faisant apparaître le bénéfice
annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une
déclaration sur le bénéfice annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les bilans ou la déclaration
font apparaître un bénéfice moyen négatif sur les 3 dernières années, le candidat est tenu de fournir tout autre
document prouvant sa capacité financière et économique, comme des déclarations appropriées de banques ou
la preuve d'une assurance des risques professionnels;
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2. une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine couvert par le présent avis
de marché, réalisé pendant les 3 derniers exercices. Dans le cas où le chiffre d'affaires global est équivalent au
chiffre d'affaires spécifique, le candidat sera tenu de le préciser;
3. la preuve de la possession par le candidat d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle,
indiquant, entre autres, le montant couvert, la durée et la date d'échéance de la police et le nom de
l'assureur.
Remarque générale: nous attirons votre attention sur le fait qu'un opérateur économique peut, le cas échéant et
pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des
moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités
de les mettre à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques peut faire
valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 2. le chiffre d'affaires annuel moyen spécifique du candidat dans
le domaine couvert par le présent avis de marché doit être au minimum de 10 000 000 EUR annuel au cours
des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1) un document attestant de l'agrément par l'un des États membres de l'Union européenne ou le droit à prester
les services, objet du présent marché, dans l'un des États membres de l'Union européenne;
2) l'organigramme actuel du candidat et une déclaration indiquant les effectifs permanents moyens pendant les
3 dernières années (2012, 2013 et 2014), pour chaque catégorie de personnel suivante:
a) ouvrier catégorie SB = agent statique (catégorie de base);
b) ouvrier catégorie SQ = agent statique (qualifié);
c) ouvrier catégorie SE = agent statique (expert);
d) ouvrier catégorie SBG = agent statique (bodyguard);
3) une attestation par un organisme certificateur de la certification ISO 9001 et certification 14001 ou
certification équivalente;
4) une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années par le candidat et comparables
à l'objet du présent avis de marché. La liste comprendra au minimum les éléments suivants: le nom et les
coordonnées du client, la description des services de bases et des éventuels services ponctuels effectués, la
quantité de prestation effectuée, calculée en homme/jour et ventilée par catégorie de personnel, le montant
annuel du contrat, la durée du contrat (date de commencement/de fin). Le candidat devra en outre produire
pour chacune des références présentées une ou plusieurs pièces signées par le client attestant la satisfaction
du client par rapport aux prestations décrites (certificats de bonne exécution, justificatifs probants, courriers,
etc.). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contacter les clients mentionnés, afin de vérifier les
informations indiquées;
5) une description de l'équipement employé et des mesures mises en œuvre par le candidat pour exécuter des
prestations similaires à l'objet du présent avis de marché:
— moyens informatiques, y compris le nom du logiciel/support informatique (software) utilisé pour organiser
les systèmes de contrôle de rondes, contrôle de prestation des services (biométrie) et transmissions de
consignes,
— équipements et matériels informatiques (hardware) nécessaires, y compris les systèmes de communication
(radios UHF/VHF) couvrant l'ensemble d'un bâtiment et ses parkings, les serveurs informatiques et les
connexions réseaux,
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— procédures mises en œuvre pour planifier les heures de prestations commandées mensuellement et
les prestations complémentaires commandées de manière ponctuelle (gardes VIP et intervention d'une
patrouille),
— procédures visant à couvrir les situations d'urgence à l'aide de patrouilles y compris le timing de réaction
(délai exprimé en minutes) et la disponibilité du service de patrouille,
— dispositions garantissant l'encadrement et la continuité des prestations à tout moment, y compris en cas de
situation de crise, telle que des cas d'épidémie ou une grève dans le secteur;
6) une déclaration précisant si le candidat a l'intention ou non de sous-traiter une partie du marché et, le cas
échéant, la part du marché et la nature des services qu'il envisage de sous-traiter. Cette partie du marché
sous-traitée reste sous la responsabilité du candidat. Par ailleurs, les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger
des informations sur l'identité des sous-traitants. Outre les informations visées au point III.2.1) du présent
avis, le pouvoir adjudicateur peut également exiger du candidat qu'il fournisse, pour le sous-traitant envisagé,
des informations sur les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles visées aux
points III.2.2) et III.2.3) du présent avis, notamment lorsque la sous-traitance concerne une ou plusieurs des
prestations suivantes: «contract manager», site «superviser», dispatcheur, gardien, agent de garde sécurité
incendie, agent réceptionniste et agent VIP. L'éventuel sous-traitant envisagé, pour une ou plusieurs des
prestations précitées, devra produire au jour de la signature du contrat l'autorisation par le ministère belge
de l'intérieur conformément au point III.1.4) du présent avis de marché. Le candidat devra toutefois inclure
dans sa demande de participation, pour chaque sous-traitant envisagé pour une ou plusieurs des prestations
précitées, un document attestant de l'agrément par l'un des États membres de l'Union européenne ou le droit à
prester les services, objet du présent marché, dans l'un des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'une
déclaration du sous-traitant dans laquelle il s'engage à produire l'autorisation par le ministère belge de l'intérieur
à la date de signature du contrat.
Remarque générale: nous attirons votre attention sur le fait qu'un opérateur économique peut, le cas échéant et
pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens
existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des
moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par exemple par la production de l'engagement de ces entités
de les mettre à sa disposition. Dans les mêmes conditions, un groupement d'opérateurs économiques peut faire
valoir les capacités des participants au groupement ou d'autres entités.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
2. les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années doivent être au minimum de 500 personnes
(équivalents temps plein) employées de manière permanente dans le domaine du gardiennage.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: voir le point III.1.4) du
présent avis de marché.
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
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Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées)
non
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CESE/DL/03/2015.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 27-044380 du 7.2.2015
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2015
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1. L'attention des intéressés est attirée sur l'objectif de cet avis, à savoir la sélection des candidats qui recevront
le cahier des charges et qui seront invités à présenter une offre.
2. Attention: les demandes de participation se font par lettre envoyée en double exemplaire (1 original et 1
copie, l'original doit être clairement identifié), avant l'expiration de la date visée au point IV.3.4) du présent avis.
La demande de participation doit être présentée sous double enveloppe. Les 2 enveloppes seront fermées,
les enveloppes intérieure et extérieure portant, en plus de l'indication du service destinataire susmentionné,
la mention: «CESE/DL/03/2015 — Demande de participation de (nom de l'entreprise) — À ne pas ouvrir par
le service du courrier». Les enveloppes autocollantes seront fermées à l'aide de bandes collantes au travers
desquelles sera apposée la signature de l'expéditeur.
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Les demandes de participation doivent, au choix des candidats:
a) soit être expédiées par voie postale ou par messagerie (le cachet de la poste ou la date du récépissé de
dépôt faisant foi) à l'adresse officielle indiquée au point I.1) du présent avis;
b) soit être déposées à l'adresse suivante: rue Belliard 99-101, 1040 Bruxelles, BELGIQUE, réception de
l'immeuble, entre 9:30-12:00 et 14:30-16:30 du lundi au jeudi et de 9:30-12:00 les vendredis. Ce service est
fermé les samedis, les dimanches et les jours fériés du CESE et du CdR. Dans ce cas, l'enveloppe extérieure
doit mentionner toutes les références indiquées au point I.1) du présent avis. Le dépôt de la demande de
participation sera établi au moyen d'un reçu daté, signé par un fonctionnaire du service susmentionné, à qui les
documents ont été remis.
3. Le candidat (individuel ou «groupement»):
a) mentionnera dans sa lettre de demande de participation la référence «CESE/DL/03/2015»;
b) présentera une fiche d'identification (fiches individuelles pour chaque membre du groupement, si c'est le
cas, avec indication du chef de file) précisant la dénomination, le statut juridique, la nationalité, l'adresse, le
téléphone, le télécopieur, la personne de contact et son adresse électronique, le numéro de TVA, le numéro
d'enregistrement légal (le cas échéant) et les références bancaires;
c) présentera, juste en cas d'un groupement, une lettre signée par chaque membre du groupement, indiquant
son engagement à exécuter le travail.
d) joindra obligatoirement les documents et les renseignements requis aux points III.2.1), III.2.2) et III.2.3)
du présent avis. Les candidatures incomplètes pourront être écartées d'office. En cas de groupement,
ces documents et ces renseignements doivent être fournis individuellement pour chaque membre du
groupement.
4. L'attention des intéressés est attirée sur le fait que pour assurer la protection des intérêts financiers de
l'Union européenne, leurs données à caractère personnel peuvent être communiquées aux services d'audit
interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités financières et/ou
à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Les données à caractère personnel (nom et prénom dans le cas d'une personne physique, adresse, forme
juridique ainsi que nom et prénom des personnes dotées du pouvoir de représentation, de décision ou de
contrôle, dans le cas d'une personne morale) des opérateurs économiques étant dans l'une des situations
o
mentionnées aux articles 106, 107, 108 et 109 paragraphes 1 et 2 du règlement (UE, Euratom) n 966/2012
du Parlement européen et du Conseil pourront être inscrites dans une base de données centralisée gérée par
la Commission (base de données centrale sur les exclusions) et communiquées aux personnes désignées au
sein de la Commission, ainsi qu'aux autres institutions, agences, autorités et organes mentionnés à l'article
108 du règlement. Toute personne inscrite dans la base de données a le droit d'être informée des données
enregistrées la concernant, sur demande à adresser au comptable du Comité économique et social européen,
ou directement au comptable de la Commission.
Avant d'être inscrit dans la base de données centrale sur les exclusions, le candidat ou le soumissionnaire
aura la possibilité d'exprimer son opinion par écrit (dans un délai de 14 jours de calendrier). Toutefois, dans
l'attente d'une éventuelle décision quant à la durée de l'exclusion et afin de protéger les intérêts financiers
de l'Union, il pourra être nécessaire d'émettre une mise en garde d'exclusion, à titre provisoire, avant d'avoir
donné la possibilité au tiers concerné d'exprimer son opinion. La base de données centrale sur les exclusions
est gérée par la Commission. Une déclaration spécifique sur la politique en matière de respect de la vie privée
peut être consultée sur le site internet de la Commission à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/biblio/
documents/management/management_fr.cfm#bdce
5. Le suivi de votre réponse à l'avis de marché impliquera l'enregistrement et le traitement de données
à caractère personnel (par exemple, nom, adresse, CV). Ces données seront traitées conformément au
09/04/2015
S69
http://ted.europa.eu/TED
Comité économique et social européen - Marché
de services - Avis de marché - Procédure négociée
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
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JO/S S69
09/04/2015
122705-2015-FR
Comité économique et social européen - Marché
de services - Avis de marché - Procédure négociée
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règlement (CE) n 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18.12.2000 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes
communautaires et à la libre circulation de ces données.
Sauf indication contraire, les réponses aux questions et les données à caractère personnel demandées
sont nécessaires pour l'évaluation de votre demande de participation, conformément aux spécifications de
l'avis de marché, et seront traitées par l'unité «Programmation/gestion financière et contractuelle» de la
direction de la logistique (services conjoints) du CESE/CdR uniquement à cette fin (adresse électronique
[email protected]). Sur demande, vous pouvez obtenir la communication de vos données à
caractère personnel et vous pouvez rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète en contactant le
responsable du traitement (adresse électronique [email protected]). Pour toute question concernant
le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à [email protected] Vous
avez le droit de saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données en ce qui concerne le
traitement de vos données à caractère personnel (http://www.edps.europa.eu).
6. L'attention des intéressés est attirée sur l'organisation d'une visite sur place/réunion d'information. La
participation des soumissionnaires à cette visite/réunion sera obligatoire. Les détails de cette visite/réunion
seront annoncés dans l'invitation à soumissionner.
7. Le contrat-cadre aura une durée initiale de 2 ans et pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. La
durée totale du contrat-cadre ne pourra dépasser 5 ans.
8. Est également pouvoir adjudicateur et participe à cette procédure d'appel d'offres le Comité des régions à
Bruxelles.
9. Les candidats sont autorisés à présenter leur demande de participation imprimée en recto-verso et/ou sur du
papier recyclé.
10. Les intéressés sont priés de bien vouloir suivre les modalités indiquées dans le présent avis et s'abstenir de
demander des informations complémentaires à ce stade.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Le Tribunal
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: [email protected]
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur
européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des
recours.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2015
09/04/2015
S69
http://ted.europa.eu/TED
Comité économique et social européen - Marché
de services - Avis de marché - Procédure négociée
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