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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1er JUILLET 2016
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Absents : ROUX L. (pouvoir à Mr Basson) – ROBERT R. – LORCA S. (pouvoir à Mme Couble)
– BERTHET H. – NORTIER C.
Approbation du compte rendu de la réunion du 27 Mai 2016
SCOT
Après arrêté du projet de Schéma de Cohérence Territoriale Loire Centre, par délibération du 10 mai 2016
du Conseil Syndical du SCOT.
Mme Couble rappelle le déroulement du SCOT depuis l’autorisation à la création du Syndicat Mixte du
SCOT Loire Centre par Mr Le Préfet de la Loire par arrété n°334 du 27/07/2010.
Des réunions publiques ont été organisées par le Syndicat du SCOT le 23/09/2015 à Feurs et le 7/02/2016
à Fourneaux.
Ce projet se décline en 2 documents :
 Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
 Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectif), c’est le seul document opposable du SCOT.
Selon l’Article R143-4 du code de l’urbanisme, le Conseil Municipal doit à son tour donner son avis sur
ce projet.
Toutes les pièces constituant le SCOT peuvent être consultées sur le blog www.scotloirecentre.com
Le Conseil Municipal approuve ce projet avec 11 voix pour et 1 abstention.
BAIL PRECAIRE
Un bail avait été conclu avec Mr Pereira Delfino pour l’usage d’un terrain.Vu son départ de la commune,
Mme le Mairie propose de conclure un nouveau bail avec Mme Amico-Albert dans les même conditions.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
RPI
Mme le Maire explique que pour maintenir un poste d’enseignant sur Ste Foy St Sulpice, l’Inspection
Académique demande au Conseil de s’engager officiellement sur un RPI pour la rentrée 2017.
Le Conseil approuve, mais demande qu’une clause de maintien des pôles « maternelles » sur chaque
commune soit prise en compte.
CONTRAT SECRETAIRE DE MAIRIE
Mme le Maire propose de renouveler le contrat de Tiphaine Gerin comme secrétaire de mairie pour une
durée de 3 ans.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
STATION D’EPURATION
Le marché public concernant la construction de la station d’épuration de l’Olme a été lancé le 21/06/2016.
La date limite de réception des plis est fixé au 02/08/2016. L’ouverture des plis se fera dans la foulée, par
la commission accompagnée du bureau d’étude VDI.
SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal)
Réorganisation Territoriale par Arrêté n°198 du 13 juin 2016 qui fixe le projet de périmètre du nouvel
établissement public de coopération intercommunal de « l’Est-Forézien » :
 Fusion des Communauté de Communes
o De Feurs en Forez (12 communes) : Chambéon, Civens, Cleppé, Feurs, Marclopt,
Poncins, Pouilly Les Feurs, Salt en Donzy, St Cyr Les Vignes, St Laurent La Conche,
Salvizinet, Valeille
o Des Collines du Matin (8 communes) : Panissières, Cottance, Rozier en Donzy,
Montchal, Essertines en Donzy, Jas, St Barthélémy Lestra, St Martin Lestra.
o De Balbigny (13 communes) : Balbigny, St Jodard, Pinay, St Marcel de Félines,
Nervieux, Mizérieux, Epercieux St Paul, Néronde, Bussières, St Colombe sur Gand, St
Cyr de Valorgues, St Agathe en Donzy, Violay
 Extension du périmètre aux 7 communes de Communauté de Communes de Forez-en-Lyonnais :
Chatelus, Viricelles, Virigneux, Saint-Denis-sur-Coise, Maringes, Grammond, Saint-Médard-enForez, Chevières, Chazelles sur Lyon.
Ce nouveau périmètre comprendrait 49 communes et 66 224 habitants.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner dans une 1ère délibération un avis favorable sur ce schéma
et dans une 2ème délibération d’émettre le souhait que 6 communes de la Communauté de Forez en
Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Virigneux, Saint-Denis-sur-Coise, Chevrières et Grammond soient
autorisées à quitter le nouvel EPCI « Forez Est » dans le cadre de la procédure de droit commun.
Des interrogations ont été émises concernant la Communauté de Communes de Balbigny, Mme le Maire
explique que certaines communes souhaitent se rapprocher de nous, mais que Mr Le Président de la
Communauté de Communes de Balbigny n’a émis aucun souhait dans ce sens.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces 2 propositions.
FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal)
La Communauté de Communes de Feurs en Forez a opté pour une répartition dérogatoire libre : 100% du
FPIC à charge de la CCFF.
Pour info, le montant de la contribution est de 599 286 € pour 2016 (+62% par rapport à 2015)
DIVERS
SYNDICAT DES EAUX DU LIGNON
Mr Nabonnand Adjoint voirie et assainissement présente le rapport annuel du délégataire SAUR
pour le service d’eau potable.
Pour info la part syndicale de l’abonnement ne sera pas augmentée en 2017.
 Abonnement ................................ ......................... 27 € HT
 De 0 à 500 m3 .............................. ......................... 0.79 € HT
 De 500 à 1000 m3 ......................... ......................... 0.72 € HT
 + de 1000 m3 ................................. ......................... 0.66 € HT
La SAUR a posé 2 vannes de sectorisations au carrefour du bourg (recherche simplifiée en cas de
fuite d’eau sur la commune)
RATS MUSQUES : Mme le Maire présente le nombre de captures de ragondins et rats musqués
en 2015 sur le Forez.
Ragondins : 5 946
Rats musques : 1 387
BATIMENTS :
Mr Basson, Adjoint bâtiments, présente plusieurs devis pour le remplacement de la vitre de la
porte du commerce.
FLEURISSEMENT INTERNE :
La commission fleurissement passera le 6 Août.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 21 Juillet 2016 à 20H30.
Le Maire
S. COUBLE