avis d`enquête publique - midilibre

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Communauté de communes
Sud Hérault
Projet de modification n° 3
du PLU de la commune
de Saint-Chinian
Par décision en date du 17 décembre 2015, le président de la
Communauté de communes Sud Hérault a prescrit l’ouverture de l’enquête
publique relative au projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) de la commune de Saint-Chinian qui se déroulera pendant une durée
de 31,5 jours consécutifs du lundi 11 janvier 2016, à partir de 13 h 30 au
jeudi 11 février 2016 jusqu’à 16 h 30 inclus.
Le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
de Saint-Chinian a pour objet de procéder à diverses évolutions entrant dans
le champ d’application de la procédure de modification défini aux articles
L. 123-13-1 et L. 123-13-2 du Code de l’urbanisme. Elle est menée parallèlement à la procédure de modification du zonage d’assainissement sur le
Hameau de Salabert situé sur la commune de Saint-Chinian, dont l’autorité
compétente est la commune de Saint-Chinian. L’enquête publique de cette
procédure se tiendra sur la même période.
M. Jacques Lanquetin a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur
titulaire, par décision du tribunal administratif de Montpellier
n° E15000195/34 en date du 1er décembre 2015.
Le dossier d’enquête publique, comprenant le projet de modification n° 3
du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Chinian, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R. 123-8 du Code de l’environnement, ainsi que les registres d’observations à feuillets non mobiles,
qui seront côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur seront déposés
au siège de la Communauté de communes Sud Hérault, 1, allée du
Languedoc, 34620 Puisserguier et en mairie de Saint-Chinian,
1, Grand’Rue, 34360 Saint-Chinian pour y être consultés pendant toute la
durée de l’enquête :
- au siège de la Communauté de communes, du lundi au jeudi, de
8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, et le vendredi, de
8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures, à l’exception des jours
fériés.
- à la mairie de Saint-Chinian, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures
et de 13 h 30 à 17 h 30, à l’exception des jours fériés.
Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à l’attention du commissaire-enquêteur aux adresses de la Communauté de
communes Sud Hérault ou de la mairie de Saint-Chinian communiquées cidessus.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie
de Saint-Chinian le :
• lundi 11 janvier, de 13 h 30 à 16 h 30 ;
• mardi 2 février, de 13 h 30 à 16 h 30 ;
• jeudi 11 février, de 13 h 30 à 16 h 30.
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de Saint-Chinian et à la Communauté
de communes Sud Hérault aux jours et heures habituels d’ouvertures
(hors jours fériés), ainsi que sur le site internet de l’intercommunalité :
www.cc-sud-herault.fr, pendant une durée d’un an à compter de la date de
clôture de l’enquête, ainsi qu’à la préfecture de l’Hérault à Montpellier.
Le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
de Saint-Chinian ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d’impact, de sorte qu’il n’existe pas d’avis de l’autorité compétente portant sur
une évaluation environnementale.
L’autorité compétente en matière de document d’urbanisme est la
Communauté de communes Sud Hérault. C’est elle qui approuvera par délibération la modification du PLU après l’enquête publique.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de :
• M. Guillaume Laurant, service urbanisme de la Communauté de communes Sud Hérault, au 04.67.93.89.54 ;
• Mme Annick Marcon, secrétaire générale de la mairie de Saint-Chinian,
au 04.67.38.28.28.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication
d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de
communes Sud Hérault.
Le président.