Type d`animal Type de produit Nature du paillage Stockage du

FT 12-1-6
2015-08 Rév 6
Liaison CIP ANALYSES
Pôle LABORATOIRE
11-13-15 Rue LJ Philippe -41018 - BLOIS cs1808 - tél 02.54.55.20.40 - Fax 02.54.55.20.41
FICHE DE RENSEIGNEMENT-Analyse effluents d'élevage
Nom, prénom :
Analyse pour Directive Nitrate :
Adresse :
c OUI
c NON
Analyses :
Code Postal :
Ville
c M.S.
Téléphone
c M.S., Azote
c M.S., Mat. Minérale, NPK
N° d'enregistrement labo :
c M.S., Mat. Minérale, NPK, Ca , Mg
Date d'arrivé au labo :
c M.S., Mat. Minérale, NPK, Ca ,
Mg, Na Cu, Zn, Mn
Type d'animal
Type de produit
bovins
Vaches laitières
Bovins allaitants
compost
lisier
ovins-caprins
fumier
fientes
Porcs
naisseurs
à l'engrais. (alim. standard)
à l'engrais. (alim. multiphase)
Autre
> Préciser :…………………
Volailles
poulets de chair
poulets label
Dindes de chair
poules pondeuses
autre : ………………………
Nature du paillage
paille :
copeaux
autre : ………………..…….
quantité (kg/jour) : ……..……
Stockage du produit
Aucun stockage (épandage direct):
Stockage en fosse ou batiment couvert :
Stockage en fosse ou batiment non couvert :
Stockage au champ :
Signature prestataire :
durée du stockage : …………….….
Date :_________________________
Signature demandeur :
* en signant la présente fiche de renseignements, je certifie avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des conditions
générales figurant au verso
FT 12-14
2016-08 Rév 1
Liaison CIP ANALYSES
Conditions générales de vente (réalisation de la prestation)
Cette fiche de renseignement tient lieu de contrat
Les présentes conditions de vente lient d’une part la Chambre d’Agriculture du Loir-et-Cher (ici dénommée "le
prestataire") dont le siège social est situé au 11-13-15 rue Louis Joseph Philippe à Blois et d’autre part, toute
personne physique ou morale (ici dénommée "le demandeur") souhaitant faire procéder à une prestation
analytique de terres, boues, effluents d'élevage, herbes, maïs et autres diverses analyses en fonction des
possibilités du laboratoire.
Objet
Définir les relations contractuelles entre la Chambre d’Agriculture et le demandeur ainsi que les conditions
applicables à toute prestation effectuée.
Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d’exécution et de règlement applicables
aux travaux confiés au prestataire.
Tarifs et quantités
Les tarifs des analyses sont affichés à l’entrée des locaux et peuvent être fournis sur demande par email, fax,
téléphone et/ou courrier.
Les quantités nécessaires aux analyses sont :
* analyses de sol : 1kg - 2kg
* analyses lisiers : 1,5 litre minimum (Bouteille à ¾ remplie – Attention : pas de bouteille en verre)
* autres analyses : 800g-1000g
La fiche de renseignements
Un exemplaire de la fiche de renseignements signé par le "demandeur" a valeur contractuelle et constitue
l’acceptation du client.
Sous traitance
Les analyses pourront être confiées à un sous traitant en raison de circonstances imprévues ou pour certains
paramètres non analysés au sein du Laboratoire. Dans ce cas, le Laboratoire sera tenu de prévenir le demandeur
et de l'informer du nouveau délai d'exécution (s'il y a lieu).
Les rapports d’analyses
Le délai prévu pour le rendu des résultats (hors sous traitance) est de 3 à 4 semaines ouvrées et s'appliquera dès
réception des échantillons et de la fiche de renseignements complétée et signée. Les résultats sont transmis par
e-mail, fax et/ou courrier, selon le choix du client.
Lorsqu’un client demande par téléphone ses résultats d’analyses, il doit rappeler la référence de ses échantillons.
Conditions de règlement
Nos factures sont établies à l’issue de la prestation et sont payables dès réception.
Il n'est consenti ni rabais, ni ristourne même en cas de paiement anticipé. Tout paiement à une date ultérieure à
l’échéance entraînera l’application des pénalités de retard calculées sur la base du taux des intérêts moratoires en
vigueur (loi du 31/12/1992) augmenté du montant de l’indemnité pour frais de recouvrement conformément à
l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 € par le décret n°2012-1115
du 2 octobre 2012 à laquelle il convient d’ajouter les intérêts de retard.
Le règlement peut se faire soit par chèque à l'ordre de l'agent comptable de la Chambre d'Agriculture soit par
virement bancaire sur le compte mentionné sur la facture.