Diffusion le 04/09/06 Objet Compte

Emetteur : AL
Date : 04/09/06
Signature :
Diffusion le 04/09/06
Pdt
Objet
Compte-rendu du GRP Commerce
du 4 septembre 2006
DG
DAF
COM
INF
ESTA
EF
Dossier(s) de référence
• CDEC
•
•
Responsable
Membre
de projets
du bureau
Autres
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Délai
Présents :
Jean-Pierre Benoit - président de la CCI
Serge Darkdjian – membre titulaire de la CCI
Francis Meyer – membre titulaire de la CCI
er
Alain Seid – 1 vice-président de la CCI
Assistaient également :
Christian Arbez - directeur général de la CCI
Alexia Lavallée – responsable du pôle développement durable
Ordre du jour :
- Dossiers CDEC
- Demande d’autorisation d’extension de 350 m² d’une surface de vente de commerce de détail sous l’enseigne O
HAL à Botans
- Demande d’autorisation pour la création d’un magasin spécialisé dans la vente de parquets sous l’enseigne
Esprit Parquets pour une surface totale de 485 m² à Andelnans
- Demande d’autorisation pour la création d’un magasin Fabio Lucci d’une surface totale de vente de 999 m² à
Belfort
- Demande d’autorisation d’extension de 215 m² du magasin Super U d’Essert par intégration de surface
existante
- Demande d’autorisation pour la création d’un supermarché discount alimentaire à l’enseigne Netto pour une
surface de vente de 650 m² à Delle
- Demande d’autorisation d’extension de 800 m² de la galerie marchande du centre commercial E. Leclerc à
Belfort
- Demande d’autorisation de création de magasins aux enseignes « La Halle ! » et « La Halle O Chaussures »
pour une surface totale de 1900 m² à Andelnans
- Points divers
I.
Dossiers CDEC :
1. Demande d’autorisation d’extension de 350 m² d’une surface de vente de commerce de détail sous
l’enseigne O HAL à Botans
Le dossier présenté est incomplet (inventaire des commerces non complet, manque de données chiffrées). De plus,
la vocation de la zone d’implantation n’est pas l’alimentaire.
Le GRP valide un avis technique défavorable et suggère au président un vote défavorable.
VERSO
Pièces jointes :
Commentaires du destinataire :
Date de retour :
Signature :
OUI NON 2. Demande d’autorisation pour la création d’un magasin spécialisé dans la vente de parquets sous
l’enseigne Esprit Parquets pour une surface totale de 485 m² à Andelnans
Le projet s’inscrit dans un marché spécialisé et porteur avec une offre inexistante sur le Territoire de Belfort.
L’activité proposée correspond à la vocation de la ZAC des Prés et viendra renforcée l’offre présente. De plus, cette
activité nouvelle pourra être attractive pour le Territoire de Belfort et la ZAC des Prés.
Le GRP valide un avis technique favorable et suggère au président un vote favorable.
3. Demande d’autorisation pour la création d’un magasin Fabio Lucci d’une surface totale de vente de 999
m² à Belfort
Le Territoire de Belfort est déjà fortement pourvu en commerces ayant une activité similaire à celle proposée à Fabio
Lucci ( Babou, Vima, Gifi, Foir’Fouille).
De plus, il convient de lutter contre les implantations anarchiques des surfaces commerciales de plus de 300 m².
Le GRP valide un avis technique défavorable et suggère au président un vote défavorable.
4. Demande d’autorisation d’extension de 215 m² du magasin Super U d’Essert par intégration de surface
existante
Super U Essert est un commerce indépendant et s’inscrit dans le cadre d’un supermarché de proximité dont la zone
de chalandise s’étend sur la Haute-Saône.
De plus, le projet n’est pas à proprement parlé une extension puisqu’il s’agit d’un réaménagement de l’espace « point
presse ». Il n’y aura donc pas d’incidence sur le marché.
Le GRP valide un avis technique favorable et suggère au président un vote favorable.
5. Demande d’autorisation pour la création d’un supermarché discount alimentaire à l’enseigne Netto pour
une surface de vente de 650 m² à Delle
Le GRP a déjà statué en janvier 2006 sur ce dossier. Etant identique, le GRP maintient son avis technique favorable
et suggère au président un vote favorable.
6. Demande d’autorisation d’extension de 800 m² de la galerie marchande du centre commercial E. Leclerc à
Belfort
La création d’un espace culturel apportera une concurrence profitable pour le consommateur sur le Territoire de
Belfort et limitera l’évasion commerciale vers le Pays de Montbéliard.
Le GRP valide un avis technique favorable et suggère au président un vote favorable.
7. Demande d’autorisation de création de magasins aux enseignes « La Halle ! » et « La Halle O Chaussures »
pour une surface totale de 1900 m² à Andelnans
La vocation d’Andelnans est l’équipement de la maison, le projet ne correspond donc pas.
De plus, le projet « la Halle » doit être considéré comme une création puisque le propriétaire de la cellule occupée à
Danjoutin n’a pas donné son accord pour le transfert de l’activité. La cellule de Danjoutin pourra donc être reprise
sans passage en CDEC, ce qui peut déstabiliser le marché.
L’implantation de « la Halle » et « la Halle O vêtements » ne viendra pas conforter le commerce local, ayant une
couverture nationale importante.
Le GRP valide un avis technique défavorable et suggère au président un vote défavorable.
Il est rappelé pour tous ces dossiers que le Président de la CCI90 ou son représentant, dûment mandaté, prend sa
décision quant au vote en CDEC à partir d’avis divers, dont celui du Bureau, du GRP Commerce mais également des
informations données pendant la réunion de la CDEC qui intègre l’audition du pétitionnaire.
II.
Points divers
Il est proposé que Fabrice Tersen, nouveau directeur d’Auchan, occupe la place laissée vacante par Thierry Puentes
au sein de ce GRP. Il représentera ainsi la grande distribution.
Alain Seid se charge de le contacter.
Prochaine réunion du GRP commerce :
Lundi 2 octobre 2006 – 12 heures