Diffusion le 03/09/2008 Objet Compte

Emetteur : AL
Date : 01/09/2008
Signature :
Diffusion le 03/09/2008
Pdt
Objet
Compte-rendu du GRP Commerce
du 01/09/08
DG
DAF
COM
INF
ESTA
EF
Dossier(s) de référence
• GRP Commerce
•
•
Responsable
Membre
de projets
du bureau
Autres
Pour info
Pour avis
Pour action
Délai
Présents :
Alain Seid – Président de la CCI 90
Paul Grosjean – Président de la CMA 90
Olivier Barillot – Ville de Belfort
Jean-Pierre Lehec – Conseil général du Territoire de Belfort
Francis Meyer – Photo Boutique
Yves Terranova – Nouvelles galeries
Fabrice Tersen - Auchan
Assistaient également :
Christian Arbez - Directeur général de la CCI
Alexia Lavallée – Responsable du pôle développement durable
Ordre du jour :
1. Avis sur la demande d’extension du magasin Leroy Merlin à Andelnans
2. Avis sur la demande de création d’un magasin, sans enseigne, à Andelnans
3. Impacts de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 sur l’urbanisme commercial
Préambule :
Le GRP accueille Paul Grosjean Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire de Belfort et JeanPierre Lehec du Conseil général du Territoire de Belfort.
1. Avis sur la demande d’extension de 3400 m² du magasin Leroy merlin à Andelnans pour une surface de vente
totale de 11900 m²
ème
Il s’agit de la 3
demande de Leroy Merlin pour le même dossier. Les deux dernières demandes ont fait l’objet d’un
recours au tribunal administratif de Besançon.
Afin d’anticiper une éventuelle annulation de la décision de la CDEC de juin 2007 par le tribunal, Leroy Merlin redépose
un dossier identique aux précédents avec toutefois un ajout de 700 m² pour régulariser l’utilisation du sas d’entrée en hall
d’exposition.
Lors des deux précédents GRP ayant statués sur ce dossier, les membres du GRP avaient émis un avis technique
favorable à l’extension aux motifs que celle-ci permettrait une mise en conformité avec les standards de vente actuels et
qu’elle aurait un effet moteur sur l’ensemble des commerces de la zone de chalandises et plus particulièrement de la
ZAC des Prés dont certaines enseignes sont complémentaires de l’activité de Leroy Merlin ou sont fournisseurs.
Le dossier instruit aujourd’hui étant identique au premier projet, le GRP maintient donc sa position.
Aussi, le GRP valide un avis technique favorable et suggère au président ou à son représentant un vote
favorable.
2. Avis sur la demande d’autorisation de création d’un magasin spécialisé en équipement de la maison dont
l’enseigne est inconnue pour une surface totale de 850 m² à Andelnans
L’enseigne étant inconnue, il est impossible d’analyser l’impact que l’activité pourrait avoir sur son environnement
économique. Les membres du GRP décident d’ajourner l’étude de ce dossier et d’émettre un avis négatif.
Aussi, le GRP valide un avis technique défavorable et suggère au président ou à son représentant un vote
défavorable.
Il est rappelé pour tous ces dossiers que le Président de la CCI90 ou son représentant, dûment mandaté, prend sa
décision quant au vote en CDEC à partir d’avis divers, dont celui du Bureau, du GRP Commerce mais également des
informations données pendant la réunion de la CDEC qui intègre l’audition du pétitionnaire.
3. Impacts de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 sur l’urbanisme commercial
Une lecture des modifications induites par la LME sur l’urbanisme commercial est faite.
Il reste beaucoup de flous au niveau de l’application de la loi. Les décrets, qui devraient paraitre très prochainement,
clarifieront la situation.
D’avis général, il est primordial de conserver un équilibre entre les différentes formes de commerces et de limiter les
mutations. Des documents comme le ScoT sont des moyens efficaces de le garantir.
Le prochain GRP commerce aura lieu le mardi 7 octobre 2008 à 12 heures (au lieu du lundi 6 octobre 2008) si des
dossiers sont à traiter.