Visibilité aux carrefours
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Visibilité aux carrefours
VISIBILITÉ AUX CARREFOURS ECO Ce document a été préparé à titre informatif et ne peut en aucun cas se substituer aux règlements en vigueur. Nous vous recommandons de vous présenter à notre comptoir d'accueil avant d'entreprendre VIE quelques travaux que ce soit. NATURE ANJOU AIR MILIEU ENVIRONNEMENT TERRE Mise à jour : août 2012 COLLECTE 100% RECYCLE 7171, rue Bombardier, Anjou Téléphone : 514 493-5115 Télécopieur : 514 493-8089 Courriel : amé[email protected] GUIDE DURABLE I MPLANTATION R EVALORISATION NATURE EAU PLANÈTE Direction du développement du territoire et études techniques GLOBAL URBAIN DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ÉTUDES TECHNIQUES Résumé du règlement RCA 40 art. 99, 213 et 214 TERRAIN D'ANGLE Aucune clôture, mur ou muret (à l ’exception des murets de soutènement autorisés. Voir les normes sur les aménagements près du trottoir) dans la marge avant, devant la façade principale. 1m èt re Mi n. té rié de PU ite R m Li I TO OT TR Clôture, mur, muret, hauteur: 1,8 mètre (6'-0" ) max. Lim té rié IC op pr BL de ite p pro re èt 1 mètre Maximum TR m 1m Mi R I TO T O 1 n. e ètr Hauteur LIC in M . 9m . es ètr in n. Aucune clôture dans le triangle de visibilité. Mi TRIANGLE DE VISIBILITÉ: Hauteur maximale de 1 mètre pour tous les objets qui se trouvent dans ce triangle. r M es èt 9m B PU Art. 209 Les clôtures ne doivent pas empiéter sur l ’emprise d ’une rue et être situées à au moins 1m de tout trottoir public, sauf pour l ’exception prévue à l ’article 213. Aucune clôture, mur ou muret (à l ’exception des murets de soutènement autorisés. Voir les normes sur les aménagements près du trottoir) dans cet espace.