Clôture, haie, muret, mur de soutènement, talus

Matériaux prohibés :
Clôture, haie, muret, mur
de soutènement, talus
Les panneaux de bois ou de fibre, la tôle sans
motif, le fil barbelé, la broche à poulailler ou les
matériaux qui ne sont pas conçus comme
matériaux de clôture sont prohibés.
Les blocs de béton non décoratifs disposés le
long d'un terrain, en guise de clôture ou de
délimitation, sont prohibés.
Sauf pour les terrains occupés par une école, un
terrain de jeux, un parc, un commerce ou une
industrie, le treillis métallique ou la maille de
chaîne (type « Frost ») est interdit. Il est
cependant autorisé en cour arrière ou latérale, à
la condition d'être recouvert de vinyle ou masqué
par une haie de même hauteur.
La broche carrelée n'est autorisée qu'à l'extérieur
des secteurs villageois.
Apparence et entretien :
Les clôtures, haies ou murets doivent être
maintenus en bon état et être constitués d'un
ensemble uniforme de matériaux. Les clôtures de
bois ou de métal doivent être peintes ou teintes
au besoin et les diverses composantes de la
clôture (poteaux, montants, etc) défectueuses,
brisées
ou
endommagées
doivent
être
remplacées par des composantes identiques ou
de nature équivalente.
Pour plus de renseignements, communiquez
avec le service d’urbanisme :
Mme Catherine Roy
Directrice du service d’urbanisme
Téléphone : 819 326-3198. poste 3502
Courriel :
[email protected]
Mme Andréanne Mc Carthy
Inspectrice en bâtiment et en environnement
Téléphone : 819 326-3198, poste 3505
Courriel :
[email protected]
Télécopieur : 819 326-0592
2121, chemin des Hauteurs
Sainte-Lucie-des-Laurentides (Québec)
J0T 2J0
Source : malartic.blogspot.com
Description
Hauteur maximale et marge de recul Matériaux prohibés Apparence et entretien Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Important Mise à jour : février 2011
LES CLÔTURES, LES HAIES
ET LES MURETS
Description :
Pour l’implantation d’une clôture, d’une haie ou
d’un muret, un certificat d’autorisation n’est pas
nécessaire.
Hauteur maximale et marge de recul :
La hauteur maximale des clôtures et des murets
est de 1,2 mètre dans la cour avant et dans une
cour latérale donnant sur une voie de circulation.
Elle est de 2 mètres dans les autres cours et sur
les terrains vacants.
La hauteur des barrières des voies d'accès ne peut
excéder la hauteur de la clôture ou du muret
auquel elles sont reliées, le cas échéant, ou la
hauteur maximale autorisée pour une clôture ou un
muret.
Les colonnes ou les piliers intégrés à un muret ou
une clôture ne doivent pas excéder une hauteur
supérieure de 15 centimètres à la hauteur du muret
ou de la clôture.
Aucune clôture, haie ou muret ne peuvent être
implantés à moins de 1 mètre de toute ligne
d'emprise d'une voie de circulation, incluant le
trottoir et l'accotement, ni à moins de 2 mètres de
toute borne-fontaine.
LES MURS DE SOUTÈNEMENT
ET LES TALUS
Description :
Tout paysagement d'un terrain doit être fait de façon à
préserver les caractéristiques originaires du sol, c'està-dire la pente et la dénivellation par rapport à la rue ou
aux terrains contigus. Toutefois, si les caractéristiques
physiques du terrain sont telles que l'aménagement
des aires libres requiert la construction de murs de
soutènement ou de talus, les dispositions suivantes
doivent être respectées. De plus, pour tous travaux
de remblai ou de déblai, un certificat d’autorisation
est nécessaire.
Matériaux autorisés :
Tout mur de soutènement doit être constitué de
blocs de remblai décoratifs, de poutres de bois
équarries sur 4 faces, de pierre avec ou sans
liant, de brique avec liant ou de béton avec des
motifs architecturaux.
Apparence et entretien :
Tout mur de soutènement ou partie de mur tordu,
renversé, gauchi, affaissé ou écroulé doit être
redressé, remplacé ou démantelé.
Tout mur doit être convenablement entretenu et,
le cas échéant, les pièces de bois doivent être
peintes, teintes ou autrement traitées.
Hauteur maximale et marge de recul :
1. Tout mur de soutènement ne peut excéder une
hauteur de 3 mètres dans la cour avant et de
4 mètres dans les autres cours.
2. Plusieurs murs de soutènement peuvent être
érigés dans une même cour à la condition qu'ils
soient distants d'au moins 1 mètre.
3. Aucun mur de soutènement ne peut être érigé à
moins de 1 mètre de la ligne avant du terrain ou à
moins de 2 mètres d'une borne-fontaine.
4. Tout talus ne peut excéder une hauteur de
3 mètres en cour avant ou de 4 mètres dans les
autres cours ni créer un angle de plus de 45 degrés
par rapport à l'horizontale.
Coût du certificat d’autorisation : 20 $
Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) :
Certaines propriétés se trouvent dans une zone
qui est sujette à une réglementation particulière
afin d’assurer une qualité d’implantation et
d’intégration architecturale. Avant d’entreprendre
vos projets, veuillez vous assurer si ces règles
vous concernent.
Important :
5. Plusieurs talus peuvent être aménagés à la
condition qu'ils soient distants d'au moins 1 mètre.
6. Tout mur de soutènement peut être prolongé sous
forme de talus à la condition que la hauteur totale
de cet ensemble ne dépasse pas 3 mètres en cour
avant ou 4 mètres dans les autres cours.
Ce document est fourni à titre informatif. Les
renseignements que contient ce dépliant ne
remplacent en aucun cas les règlements
auxquels ils font référence. Ils ne constituent pas
une interprétation juridique des dispositions des
règlements municipaux, ni d’aucune autre loi ou
règlement du Québec ou du Canada.