2015-10-30 RDC Marche Prive HNO offres papier - Accueil

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MAITRE D’OUVRAGE : CHAMPS VERNET
PROMOTEUR : SHEMA
OPERATION : HONFLEUR NORMANDY OUTLET
MARCHE PRIVE DE TRAVAUX DE BÂTIMENT
SOUMIS A LA NORME NF P03-001
MARCHE PASSE PAR LOTS SEPARES
REGLEMENT DE CONSULTATION
Objet de l’opération de travaux : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN VILLAGE DE MAGASINS DE
MARQUES A HONFLEUR
Cette opération de travaux est divisée en 18 lots définis ci-dessous.
Maître d’ouvrage : CHAMPS VERNET
Adresse : 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Promoteur, agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage dans la passation et l’exécution des
marchés : SHEMA
Adresse : 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN
Représenté par : Alain KENDIRGI, Directeur Général
Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, conseiller de Champs Vernet et SHEMA : APTUS
Adresse de messagerie : [email protected]
Représenté par : Simon REID, agissant en qualité de Directeur d’APTUS
Date limite de réception des offres :
Heure : 15h00
lundi 30 novembre 2015
Horaires d’ouverture des locaux : du lundi au vendredi de : 9h à 12h et de 14h à 18h, sauf les : jours fériés et
semaine de fermeture annuelle entre noël et jour de l’an.
Travaux privés Bâtiment Norme AFNOR - RDC
Honfleur Normandy Outlet
1/14
SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION – DUREE DU MARCHE ........................................................................ 3
1.1 Nature et étendue des travaux ........................................................................................................................................ 3
1.2 Durée du marché –Délais d’exécution............................................................................................................................ 5
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION................................................................................................... 5
2.1 Procédure........................................................................................................................................................................... 5
2.2 Liste des intervenants ....................................................................................................................................................... 6
2.3 Mode de dévolution........................................................................................................................................................... 6
2.4 Décomposition en tranches ............................................................................................................................................. 6
2.5 Contenu du dossier de consultation................................................................................................................................ 6
2.6 Variantes – Options........................................................................................................................................................... 7
2.7 Modifications de détail au dossier de consultation ........................................................................................................ 8
2.8 Délai de validité des offres ............................................................................................................................................... 8
2.9 Visite des lieux d'exécution du marché........................................................................................................................... 8
ARTICLE 3 – RETRAIT DU DOSSIER ................................................................................................................................... 8
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .................................................................... 9
4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures ................................................................................................ 9
4.2 Eléments nécessaires au choix de l’offre ..................................................................................................................... 10
ARTICLE 5 – JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE................................................................ 11
5.1 Jugement des offres ....................................................................................................................................................... 11
5.2 Attribution du marché...................................................................................................................................................... 11
ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS .................................................................................. 12
6.1 Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée ......................................................................... 12
6.2 Remise des candidatures et des offres sous forme papier et sur support électronique ......................................... 12
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ............................................................................................. 13
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION – DUREE DU MARCHE
1.1 Nature et étendue des travaux
Le marché est alloti :
L’opération de travaux a pour objet :
REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION d’un village de magasins de marques (hors travaux
d’aménagements intérieurs spécifiques de chacune des boutiques), y compris tous les aménagements de VRD et
d’espaces verts s’y rapportant, ainsi que les parkings en ouvrage. Le tout sur un terrain de 86700m².
La superficie de plancher créée se répartie environ en : 360m² de bureaux, 18 395m² de commerces, 889m²
d’entrepôts, 348m² de locaux de services. Soit un total de surface de plancher de 19 992m² environ.
L’opération fera l’objet d’une certification HQE® relative aux performances environnementales des bâtiments
tertiaires, de l’obtention du label Biodiversity. En option, il sera recherché l’obtention du label BREEAM « very
good ». Les niveaux de performances visés des cibles HQE sont les suivants : Très Performant n°1, 3, 5 ;
Performant n°4, 6, 7,10, 11, 13, 14 ; Base n°2, 8, 9, 12.
Lieu d’exécution :
Secteurs S1 et S4 de la ZAC du Parc d’Activités Calvados Honfleur, RD 580, 14600 Honfleur
Cette opération de travaux est divisée en 18 lots, plus le CCTP lot n°00 commun à tous les lots. Dans le CCTP, le
terme de Maître d’Ouvrage désigne en réalité le Promoteur de l’opération : SHEMA. Les marchés qui seront conclus
à la suite de la procédure engagée auront pour objet l’exécution de :
• Lot principal (lot n°3) : Gros Œuvre
Nature et étendue des travaux :
Réalisation et entretien des installations de chantier générales (réseaux, voiries, stationnements), de la base vie,
gestion des bennes de tri, nettoyage régulier dans la semaine des bungalows de la base vie, sécurité collective du
chantier, gestion des accès aux personnels autorisés. Travaux de fondations semelles isolées et pieux, massifs,
longrines, bèches, bétons banchés, murs agglos, planchers béton en dalles pleines et sur bac collaborant, poteaux
et poutres béton, escaliers en béton, appuis béton, seuil et acrotères, joints de dilatations, rebouchages et relevés
diverses
• Lots secondaires :
Lot n°1 : Terrassements et VRD
Réalisation de la plateforme des installations de chantier base vie et des ouvrages à construire en déblais-remblais,
mise en forme des terrains et couches de finitions, clôtures de chantier, réseaux divers (EP-EU, eau potable,
éclairage public, réseaux courants forts et faibles), signalisation provisoire et définitive, bordures et ouvrages de
finition, revêtements de surface des espaces extérieurs (pavages, enrobé, béton, platelages bois, etc.).
Lot n° 2 : Espaces verts et plantations
Fourniture et mise en place des plantations et semis, compris tuteurs, accessoires de mise en forme des collines,
protection provisoires des plantations en cours de chantier, fourniture et pose des clôtures définitives du centre de
marques habillées de ganivelles, compris entretien des espaces verts sur une année de plantations.
Lot n°4 : Dallage
Fourniture et pose de tous les dallages à RDC des bâtiments, compris polyanes, isolants et ferraillages, surfaçage
de finition et sciages de fractionnements, joints de dilatation au sol.
Lot n°5 : Charpente métallique
Fourniture et pose de l’ensemble de la structure métallique poteaux, poutres, compris fixations dans les supports
béton et traitements anti corrosion, bac collaborant des planchers, pour tous les ouvrages (parkings aériens et
locaux des commerces et bureaux). La structure des commerces hors maisons normandes servira de support de la
couverture en bac acier étanché et végétalisé.
3/14
Lot n°6 : Façades et revêtements des maisons normandes
Isolation par l’extérieur des façades des maisons normandes, avec habillage en dalles de béton fibré avec
modénatures, compris fixations et joints ; même type d’habillage en dalles de béton fibré posé sur ossature en surtoiture sur charpente métallique extérieure. Traitement hydrofuge de l’ensemble des dalles béton fibré.
Lot n°7 : Etanchéité
Etanchéité sur bac acier, avec isolant et végétalisation ; étanchéité circulable de parkings silos avec et sans isolant ;
étanchéité sur édicules inaccessibles, étanchéité sur toitures béton des maisons normandes compris isolant ; sont
compris tous les ouvrages divers en couverture (costières, couvertines, solins, etc.), les lanterneaux de
désenfumage, les descentes de pluviales, les trop-pleins, les sorties de toit ; en option contrat d’entretien des toitures
végétalisées.
Lot n°8 : Bardages métalliques
Bardage métallique double peau, compris isolation double couche ; suivant les zones, parement extérieur en maille
inox, laquage teinte RAL, et habillage en ganivelles, compris habillage des points singuliers et décalages de niveaux
entre toitures mitoyennes ; habillage des parkings silo en ganivelles et maille inox tendue ; portails un ventail en acier
Corten, habillage de voiles béton extérieurs en acier type Corten.
Lot n°9 : Menuiseries extérieures - Stores - Verrières
Fourniture et pose de menuiseries en aluminium laqué à rupture de pont thermique en : vitrines de commerces,
portes d’entrées des commerces, châssis vitrés et fenêtres en saillies de façades, châssis ouvrants pliants,
verrières, ouvrants de désenfumage. Fourniture et pose de stores bannes motorisés à commande centralisée, et de
marquises en verre au dessus des commerces des maisons normandes. Les vitrages isolants seront à lame
d’argon, avec au moins le vitrage extérieur des commerces et restaurants de type SP510.
Lot n°10 : Métallerie - Serrurerie
Organigramme général des clefs, et clefs provisoires en phase chantier, les blocs-portes métalliques extérieurs, les
portes automatiques d’accès aux parkings silos, garde-corps et mains courantes intérieurs et extérieurs, escaliers
métalliques extérieurs des parkings silos accédant à la rue commerciales, portails métalliques extérieurs motorisés
de fermeture du village de marques, grilles de ventilations, portails extérieurs métalliques à battants. Les finitions
sont de type galvanisé, laquage (acier ou alu) ou acier Corten, avec habillages de certains ouvrages en ganivelles.
Lot n°11 : Cloisons - Doublages
Cloisons de distribution à ossatures métalliques, cloisons et gaines techniques en carreaux de plâtre, doublages
thermo-acoustiques collés, doublages sur ossature métallique, habillages en plaques de plâtre collées, gaines
techniques à ossatures métalliques, joints et profils d’arrêt de doublages ou cloisons.
Lot n°12 : Plafonds suspendus
Fourniture et pose des plafonds en fibre minérale sur ossature, bacs métalliques autoportants perforés, trappes en
plafonds et ouvrage divers d’habillages de jouées, retombées, soffites ou puits de lumières, ossatures
intermédiaires ou primaires pour plénums de grandes hauteurs.
Lot n°13 : Menuiseries intérieures bois
Fourniture et pose de blocs portes intérieurs, ouvrages de menuiseries techniques, châssis vitrés fixes intérieurs,
mobiliers et agencements menuisés, plans vasques en inox, miroirs encastrés, plans de changes bébés en inox,
coffrages de gaines démontables en bois, façades de gaines techniques, boites aux lettres extérieures intégrées à la
façade, ouvrages divers (trappes, chants plats, plinthes, etc.).
4/14
Lot n°14 : Revêtements de sols - Faïences
Enduits et ragréages de préparation des supports, systèmes de protections à l’eau sous carrelages et faïences dans
les sanitaires et douches, revêtements de sols en granit et grès cérames avec plinthes assorties, revêtements en
moquette en dalle et en sols PVC, habillage de marches d’escaliers en PVC, faïences murales, fourniture et pose
des tapis essuie pieds avec cornières inox à l’entrée de toutes les boutiques et restaurants, ouvrages divers (barres
de seuils inox, siphons de sol, joints de fractionnement, cornières, etc.).
Lot n°15 : Peintures - Peintures des Parkings
Travaux préparatoires des toutes les surfaces peintes ; peinture de : façades, ouvrages métalliques intérieurs et
extérieurs, murs et plafonds intérieurs, anti-poussière au sol, marquage des places de stationnements des parkings
silos et des sens de circulations, ouvrages en bois intérieurs, tuyauteries apparentes, nettoyage de livraison.
Lot n°16a et b : Plomberie sanitaire et CVC
Alimentation en eau froide à l’intérieur des bâtiments, sur-presseur, ballons d’eau chaude sanitaire, appareils
sanitaires et robinetteries, équipements PMR dans les sanitaires, réseaux d’évacuation PVC et fonte, alimentations
cuivre, calorifugeage. Connexions à la GTB de certains équipements.
Climatisation réversible et centrale de traitement d’air dans les bureaux, chauffages électriques dans certains locaux
annexes, VMC simple flux dans les sanitaires et locaux cuisine, ventilation par extracteurs dans certains locaux
techniques avec aérothermes de maintien hors gel, locaux de l’accueil et office de tourisme avec VMC et chauffage
par split système, connexions à la GTB.
Lot n°17a, b et c : Electricité courants Forts, Faibles et Sureté
La mise à la terre générale, transformateur avec cellules et liaisons MT, comptage tarif vert, TGBT dans diverses
parties du village de marques, distribution générale de l’électricité, tableaux divisionnaires, distributions secondaires,
appareillages électriques éclairages et prises, alarmes, gestion technique du bâtiment (GTB).
Détection incendie, SSI, sirènes, diffuseurs lumineux, alimentation électrique de sécurité, système de sonorisation
d’ambiance du village des marques, téléphonie générale, fourniture et pose d’un autocommutateur et des postes
téléphoniques du centre de gestion du village des marques, câblage informatique général avec baies de stockage et
de brassage, logiciels de « reporting », centrale de sonorisation, bornes WIFI, bornes interactives, système de
comptage clients et véhicules, interphonie, communications radioélectriques des services de secours.
Contrôle d’accès, vidéosurveillance, interphonie et vidéophonie sur IP, reconnaissance des plaques minéralogiques,
système de gestion informatique de l’ensemble des fonctionnalités du centre en GTB, équipement vidéo complet du
PC sécurité dédié à la vidéosurveillance.
Lot n°18 : Appareils élévateurs
Fourniture et pose des ascenseurs 800kg doubles entrées desservant les parkings silos, et de l’ascenseur 630kg
desservant la maison normande centrale, avec en option la proposition d’un contrat d’entretien.
1.2 Durée du marché –Délais d’exécution
La durée du marché et les délais d’exécution des travaux figurent à l’article 7 du contrat valant soumission et
CCAP.
A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de : février 2016
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 Procédure
La présente consultation est passée
Passé selon une procédure ouverte en une seule phase candidature et offre, avec négociations.
5/14
Le nombre de candidats admis à négocier sera :
au maximum de : 3 candidats par lot.
2.2 Liste des intervenants
a) La maîtrise d’œuvre est assurée par : Maison Edouard François : titulaire d'une mission de maîtrise d’œuvre
comportant l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la conception et à la réalisation.
Les études d'exécution des ouvrages seront exécutées par l'entrepreneur ; elles seront transmises au maître
d’œuvre pour validation avant tout début d'exécution.
b) Le contrôle technique est confié à APAVE NORD OUEST ; Mission : LP ; SEI ; STI ; Th ; Pha ; Hand ; PV
c) La mission d'économiste est confiée à AE 75, qui fait partie de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
d) La mission d’ordonnancement, de coordination et de pilotage est confiée à OCEADE
e) La mission de coordonnateur, en matière de sécurité et de santé des travailleurs est confiée à :
Pour la phase étude : APAVE NORD OUEST
Pour la phase travaux : APAVE NORD OUEST
f) La mission de géotechnique est confiée à SOLUGEO
2.3 Mode de dévolution
L’opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une
entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour :
Un lot
Plusieurs lots
L’ensemble des lots
Possibilité de présenter pour tous les lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et
de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements :
Oui
Non
2.4 Décomposition en tranches
Il est prévu une décomposition en tranches.
Les marchés comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle, qui concernent tous les lots, définies
comme suit :
Tranche ferme : Réalisation de la première phase de l’opération correspondant à environ 12 720m² de surface de
plancher de commerces, soit environ 13 500m² de surface de plancher totale.
Tranche conditionnelle 1 : Réalisation de la deuxième phase de l’opération correspondant à environ 6 120m² de
surface de plancher de commerces, soit environ 6 492m² de surface de plancher totale.
2.5 Contenu du dossier de consultation
Nota important : la présente consultation est lancée sur la base d’un DCE établi au stade APD.
L’objectif conjoint du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre est de permettre aux candidats
d’apporter la meilleure réponse sur les aspects techniques et économiques et de leur permettre
d’être force de proposition.
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Dans ce cadre le dossier de consultation comporte un CCTP provisoire définissant les performances à
atteindre ainsi que les prescriptions imposées. Le CCTP définitif (lots n°00 à 18) sera établi avec les
compléments apportés par les entreprises dans leurs réponses, en négociation, et lors de la mise au
point des marchés.
Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les élements suivants :
- le cadre de contrat valant soumission et CCAP
- le présent RDC
- le CCTP et ses annexes (notes techniques, liste des finitions, etc.) définissant les performances à
atteindre ainsi que les prescriptions imposées.
- les plans suivants : plans et carnets de détails de la maîtrise d’œuvre annexés au CCTP.
- Le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)
- le rapport initial du contrôleur technique,
- l’étude géotechnique G2 AVP – N° AF.15001 – pièce 01 et l’étude géotechnique mission de projet G2
PRO,
- l’étude G12 d’avril 2009 de CEBTP -GINGER
- les prescription de la sous-commission sécurité et la pièce PC40 indice B,
- la charte chantier propre élaborée par TRIBU en date du 21-10-2015,
- le calcul RT2005 réalisé par TRIBU en date du 16-09-2015,
- les retours des exploitants de réseaux sur la Déclaration de Travaux,
- le cahier des charges des prescriptions techniques et architecturales des preneurs.
2.6 Variantes – Options
2.5.1 Variantes
La proposition de variantes est autorisée :
Modalités de présentation des variantes : La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un
contrat valant soumission et CCAP sur lequel sera indiqué qu’il s’agit d’une proposition de variante.
Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque
variante limitée qu'ils proposent.
Les candidats pourront présenter une proposition variante sans présenter d'offre de base.
La proposition d'une offre avec variante sera présentée dans un contrat valant soumission et CCAP sur lequel sera
indiqué qu’il s’agit d’une proposition de variante.
Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque
variante limitée qu'ils proposent.
Ils indiqueront :
- les rectifications apportées, éventuellement, au contrat valant soumission et CCAP
- les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour l'adapter aux
variantes proposées,
- les implications éventuelles de ces variantes sur les autres lots et sur le cahier des charges preneurs.
2.5.2 Options
Le marché comporte des options définies dans le CCTP, (comptage des véhicules, lecture des plaques)
Les candidats doivent impérativement répondre aux options définies dans le C.C.T.P. Les propositions
d’options compléteront le contrat valant soumission et CCAP de la solution de base.
Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée.
7/14
Les candidats présenteront un dossier général « options » comportant un sous dossier particulier pour chaque
option.
Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque option sur le montant de leur offre de base :
- les rectifications à apporter, éventuellement, au contrat valant soumission et CCAP,
- les modifications du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) qui sont nécessaires pour
l'adapter aux options exigées.
2.7 Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception
des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base
du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est
applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.8 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date de remise des offres finales
négociées.
2.9 Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats peuvent librement effectuer une visite du lieu d'exécution du marché qui n’est pas clos.
ARTICLE 3 – RETRAIT DU DOSSIER
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé
Appel d’offres ouvert négocié en une seule phase :
Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée :
Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet www.shema.fr du Promoteur.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d’ouvrage, les soumissionnaires
devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
-
(Exemples :
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou winrar par exemple)
Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect,
Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft….)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de
Microsoft….)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk
DWF viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, …)
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l’organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations
complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions
ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires
diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une
erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du
téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il
est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des
dernières modifications éventuelles.
8/14
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique
de l'équipe Customer Care (9H00 à 18H00 sans interruption - les jours ouvrés) au 0 825 00 13 26 (0,15€ ttc\mn) ou
par mail à [email protected]
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés
d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Les documents relatifs à la candidature et l’offre à remettre signés par le candidat, doivent comporter une signature
originale. Les dossiers de candidature ou d’offre qui comporteraient une signature scannée, seront considérés
comme irréguliers et rejetés en conséquence.
APPEL D’OFFRES OUVERT NEGOCIE EN UNE SEULE PHASE (CANDIDATURE ET OFFRE) :
Les candidats auront à produire, dans une enveloppe « extérieure » cachetée, les pièces ci-dessous définies
rédigées en langue française, intégrées dans une enveloppe « intérieure » également cachetée, de façon distincte
pour chacun des lots, selon la présentation ci- après.
4.1 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein
d'un sous-dossier "candidature":
1
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant
d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement,
signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du
groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de
chacun des autres cotraitants.
L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
2
Une déclaration sur l’honneur signée (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des
interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin
2005
3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4
Les pièces définies ci-dessous permettant
professionnelles, techniques et financières :
l’évaluation
de
leur
expérience,
capacités
Expérience : pour les lots VRD et clos-couvert (n°01,03,04,05,07,08,09,16,17) : références des 5 dernières
années dans la construction de centre commerciaux et de villages de marques d’importance équivalente en
nombre de boutiques ou en surface commerciale.
Pour les autres lots (n° 02, 06,10,11,12,13,14,15,18) : références des 5 dernières années sur des travaux
similaires.
Capacités professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles correspondant aux travaux du ou
des lots auxquels le candidat soumissionne. Effectif de l’entreprise (encadrement et compagnons) et CV
des personnes qui seront appelées à intervenir sur l’opération.
Capacités techniques : Liste des moyens matériels dont dispose l’entreprise, à la fois en travaux, bureau
d’étude et en suivi administratif.
Capacités financières : Chiffre d’affaire des 3 dernières années de l’entreprise, apprécié en fonction du
montant du ou des lots auxquels le candidat soumissionne. Solidité financière appréciée sur la remise des
liasses fiscales des 3 derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par
le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements
demandés relatifs à sa capacité financière.
5
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
9/14
6
Les attestations d’assurances responsabilité civile professionnelle et décennale provenant
d’assureurs adhérents à la C.R.A.C. (convention de règlement de l’assurance construction).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques
et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant
pour l’exécution du marché.
4.2 Eléments nécessaires au choix de l’offre
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sousdossier "Offre" :
1
Un projet de marché comprenant :
• Un contrat valant CCAP et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et
à signer)
• En cas de prix forfaitaires :
La décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif
joint en annexe au contrat
• Projets avec variantes et options : à présenter dans le respect des modalités prévues à l’article 2.5 cidessus)
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définissant les performances à atteindre ainsi que les
prescriptions imposées avec les compléments apportés par l’entreprise sont à remettre dans l’offre. Le
candidat signera les CCAP et CCTP avec les compléments apportés avec l’offre et lors des négociations et
mise au point des marchés ainsi que ses annexes dans le cadre de la mise au point du marché. A défaut les
documents détenus par le maître de l’ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.
2
Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des
travaux :
Sur 6 pages A4 maximum, ce document comprendra :
•
Une note exposant d’une part les dispositions retenues pour élaborer l’offre et relative aux
performances demandées dans le CCTP et d’autre part explicitant que toutes les prescriptions ont
été prises en compte,
•
indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références
des fournisseurs correspondants, essentiel pour le lot 02 « espaces verts » avec le renseignement
des fiches de fournitures spécifiques,
•
un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle des
différentes phases du chantier, et les dispositions prises pour garantir le meilleur enchaînement
des tâches possibles,
•
les pistes d’améliorations potentielles du planning,
•
indications par poste des moyens humains mis en œuvre pour l’exécution des travaux, et de son
organisation,
•
indications par poste des moyens matériels mis en œuvre pour l’exécution des travaux, avec
justification de leur utilisation en cas de matériels spécifiques éventuels,
•
indications par poste des techniques de mise en œuvre,
•
une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier,
•
mesures prises visant à la protection de l’environnement notamment dispositions envisagées pour
la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que
la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du promoteur.
3
Un document de 2 pages A4, comportant toutes les indications physiques et financières nécessaires
pour apprécier le coût d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce
domaine par l'entreprise.
10/14
ARTICLE 5 – JUGEMENT DES OFFRES ET CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
5.1 Jugement des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants
pondérés :
Pour l’ensemble des lots sauf le lot n°02 « espaces verts »
CRITERE
PONDERATION
Prix
Technique sur la base du mémoire justificatif et des capacités professionnelles et techniques
de la candidature, pertinence de la planification.
Expérience (CV des personnels), références du candidat sur des opérations similaires ces 5
dernières années.
50%
35%
15%
Pour le lot n°02 « espaces verts »
CRITERE
PONDERATION
Prix
35%
Fournitures suivant les informations données dans les fiches de renseignements du lot
40%
Organisation et planning de réalisation des prestations du lot
15%
Expérience du candidats sur des opération similaires
10%
La négociation se déroulera :
Par phases successives, à l’issue desquelles, sur la base des critères de sélection ci-dessus définis,
le maître de l’ouvrage sélectionnera les candidats avec lesquels il continuera à négocier.
Dans le cas ou un candidat sélectionné pour poursuivre la négociation remettrait en cause ses
engagements pris avec son offre ou dans le cours de la négociation, le promoteur se réserve la
possibilité de revenir sur sa décision de négocier avec ledit candidat sélectionné, et de poursuivre la
négociation avec un (ou d’) autre(s) candidat(s) non sélectionné initialement.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par ordre de pourcentage le
plus élevé, une fois additionnés tous les critères (chaque critère étant noté sur une base 100% x par sa
pondération).
Pour le critère prix, la valeur sera déterminée de la façon suivante :
(Offre du moins-disant / Offre du candidat) X 50%, arrondie au 1/100è de % supérieur
5.2 Attribution du marché
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 15 jours à compter de la
demande du promoteur :
Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales.
L’attestation d’assurance responsabilité civile décennale, auprès d’assureurs faisant partie de la liste des
sociétés d’assurances habilitées à exercer et régie par le code des assurances.
Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du code du travail, la
liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à
l’article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et
le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et
organismes du pays d'origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par
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une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite
par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel
qualifié du pays.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou
accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Si l’attribution a lieu l’année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l’attestation
d’assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché
ne lui soit attribué.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS
Le maître d'ouvrage oblige les candidats à adresser leur candidature et offre sous format papier :
Les candidats devront transmattre leurs candidatures et de leurs offres par un envoi sur un support papier,
accompagné obligatoirement d’une copie sur support électronique (clef USB, CD-ROM ou DVD).
6.1 Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée
Sans objet
6.2 Remise des candidatures et des offres sous forme papier et sur support électronique
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure inscrits
sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être
à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces
mêmes dates et heures limites.
Les offres sous format papier seront obligatoirement remises également sur support électronique (clefs USB, CDROM ou DVD), sous forme de fichiers aux formats suivants :
standard .zip
Adobe® Acrobat®.pdf (les documents rédigés sous pdf ne devront pas être le résultat de scans)
Rich Text Format.rtf
.doc ou .xls ou .ppt
.odt, .ods, .odp, .odg
le cas échéant, le format DWF
ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
L’organisation des dossiers devra être sous forme de classeurs, avec des intitulés qui permettent de définir leur
contenu sans qu’il soit nécessaire de les ouvrir. Les dossiers comprenant de nombreuses pièces devront être
accompagnés d’une table des marières qui liste clairement les intitulés de chacune des pièces. Les fichiers euxmêmes porteront des intitulés qui définissent leur contenu sans qu’il y ait besoin de les ouvrir.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus,
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
Monsieur le Directeur Général de la SHEMA
Adresse : 15, avenue Mendès France
Offre pour : Réalisation des travaux Honfleur Normandy Outlet
Entreprise : ……………………………………
Lot n°:
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS
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ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite
par e-mail simultanément aux personnes suivantes de la société SHEMA :
Madame Valérie Binet-Poret et Messieurs Pierre Lesens et Christophe Mazier
Adresses e-mail : [email protected] ; [email protected] ; [email protected]
Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres,à toutes les
entreprises ayant retiré le dossier.
A : Le HAVRE ................................................................................ le : 30 novembre 2015
Le promoteur SHEMA
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DECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné (e) .......................................................................................................................................................
agissant en qualité de ...............................................................................................................................................
déclare sur l’honneur :
que l’entreprise (Nom et adresse) ...........................................................................................................................
inscrite au registre du commerce et/ou registre des métiers sous le numéro ....................................................
• a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu’elles résultent de l’article 8.4°
de l’ordonnance visée ci-dessus,
• n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues :
o aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9
ème
ème
à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2 al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2 al. de l'article
ème
ème
433-2, au 8
al. de l'article 434-9, au 2
al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,
435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,
o à l'article 1741 du code général des impôts
o aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ;
o à l'article L.317-8 du code de la sécurité intérieure
o ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.
• n'est pas exclue des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le
juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
• n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 1146-1, L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et 2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis
en France.
• a, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de la laquelle a eu lieu le lancement de la
consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation relative à l’égalité professionnelle et salariale
entre les hommes et les femmes, prévue à l’article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir
réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
• n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.640-1 du Code du commerce ou de faillite
personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou d'une procédure équivalente régie par un droit
étranger.
• n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce ou
justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Fait à
…………………………………………………
Le…………………………………………………….
Signature
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2015-10-30 RDC Marche Prive HNO offres papier - Accueil

Transcription

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