Procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 avril 2015

Procès-verbal de la séance ajournée du 7 avril 2015 du conseil de la
Municipalité de la paroisse de Parisville, tenue le 20 avril 2015 à 19h30 à la
salle du conseil (salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur
Maurice Grimard et assiste également à la séance, la directrice générale et
secrétaire-trésorière, madame Dominique Lapointe. Sont présents, madame
et messieurs les conseillers :
René Guimond
Dany Boucher
Jean-François Bienvenue
Stéphane Boutin
Sylvain Paris
Marie-Blanche L’Hérault
28.
#1
#2
#3
#4
#5
#6
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT
Après le moment de recueillement, monsieur Grimard souhaite la
bienvenue et ouvre la séance après avoir constaté le quorum.
29.
ADOPTION DES ARTICLES AJOUTÉS À L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur René Guimond ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents que l’ordre du jour
soit adopté en gardant le point « varia » ouvert.
Rés 056-15
Adoptée.
28.
29.
30.
31.
32.
33.
34.
35.
36.
37.
38.
39.
40.
41.
30.
Rés 057-15
Ouverture de la séance
Adoption des articles ajoutés à l’ordre du jour
Évaluation des besoins opérationnels
Avis de fin de contrat – Commis administratif responsable du
développement local
Ouverture poste de secrétaire-trésorier adjoint
Fermeture route Chandonnet
Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local Reddition de comptes 2014
Modification à la Politique de gestion contractuelle
Ponceau route à la Laine
Soutien aux organismes – établissement des critères
Varia
38.1 Demande location de salle - Bazar
Période de questions
Rapport des élus
Levée ou ajournement de l’assemblée
ÉVALUATION DES BESOINS OPÉRATIONNELS
CONSIDÉRANT l’orientation du conseil contenu à la résolution 043-14;
CONSIDÉRANT QU’une évaluation des besoins opérationnels a été
faite par la directrice générale, comprenant l’analyse complète des
tâches administratives que requiert le fonctionnement efficace de la
municipalité et qu’un rapport et des recommandations sur l’état de la
situation opérationnelle ont été présentés au conseil;
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CONSIDÉRANT QUE les besoins opérationnels, le nonrenouvellement de la subvention salariale et les prévisions budgétaires
actuelles ne commandent pas à maintenir le poste en développement
local tel qu’il est;
CONSIDÉRANT l’importance de revoir l’offre de service aux citoyens
de façon à prioriser les opérations essentielles de la municipalité;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des
conseillers présents de modifier l’offre de service de la municipalité de
Parisville à ses citoyens selon l’évaluation des besoins opérationnels
de celle-ci.
Adoptée.
31.
AVIS DE FIN DE CONTRAT – COMMIS ADMINISTRATIF ET
RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
CONSIDÉRANT l’évaluation des besoins opérationnels faite par la
directrice générale;
Rés 058-15
CONSIDÉRANT la décision prise à la résolution # 057-15 de modifier
l’offre de service de la municipalité;
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal désirait réévaluer la
situation suivant les termes de la résolution 043-14;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Dany Boucher ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
d’aviser la salariée occupant la fonction de commis administratif
responsable du développement local par une lettre de la fin de son
contrat selon les termes de celui-ci au 29 avril 2015, et de mandater la
directrice générale à prendre les mesures nécessaires pour gérer les
modalités de fin d’emploi et à signer les documents nécessaires s’y
rattachant.
Adoptée.
32.
Rés 059-15
OUVERTURE POSTE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ADJOINT
CONSIDÉRANT l’évaluation des besoins opérationnels et
recommandations faites par la directrice générale;
les
CONSIDÉRANT QU’une description de tâches correspondant à cette
analyse a été rédigée et que le poste de secrétaire-trésorier adjoint
s’avère être approprié;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Stéphane Boutin ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers
présents d’autoriser la directrice générale à entreprendre le processus
de recherche de candidat afin de combler le poste de secrétairetrésorier adjoint au sein de la municipalité de Parisville.
Adoptée.
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33.
FERMETURE ROUTE CHANDONNET
Reportée.
34.
PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
LOCAL – REDDITION DE COMPTES 2014
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports a versé une
compensation de 16 651$ pour l’entretien du réseau routier local pour
l’année civile 2014;
Rés 060-15
CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la municipalité
visent l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que
les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et
situées sur ces routes;
CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est accompagnée de
l’annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur
les routes susmentionnées;
CONSIDÉRANT QU’un vérificateur externe présentera dans les délais
signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l’annexe B dument
complétée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
René Guimond ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que la directrice
générale informe le ministère des Transports de l’utilisation des
compensations conformément aux objectifs du Programme d’aide à
l’entretien du réseau routier local.
Adoptée.
35.
MODIFICATION À LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
M. Grimard fait un bref résumé de la rencontre qui a eu lieu le 9 avril
dernier avec les entreprises locales de Parisville dans le but
d’échanger sur les procédés établis par la politique de gestion
contractuelle.
Rés 061-15
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville veut apporter
certains changements à la Politique de gestion contractuelle adoptée
en 2010, suite à une réévaluation des procédés établis;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame
Marie-Blanche L’Hérault ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers
présents que le comité de gestion contractuelle apporte les
modifications nécessaires à la Politique de gestion contractuelle de la
municipalité de Parisville suivant la volonté du Conseil et effectue la
mise à jour de celle-ci conformément au Code municipal.
Les membres du comité sont messieurs Jean-François Bienvenue et
Sylvain Paris ainsi que la directrice générale.
Adoptée.
939
36.
PONCEAU ROUTE À LA LAINE
CONSIDÉRANT QU’un ponceau de 150 pieds avec un diamètre de 36
pouces devra être remplacé sous la route à la Laine;
Rés 062-15
CONSIDÉRANT QUE l’achat de 7 ponceaux en plastique de haute
densité (C-320), a déjà été fait en septembre 2011 et que pour
atteindre 150 pieds, 2 autres ponceaux seront nécessaires;
CONSIDÉRANT la soumission de BMR Matériaux Fortierville au
montant de 2 610 $ pour les 2 ponceaux supplémentaires;
CONSIDÉRANT QUE les travaux pourront se faire en régie sous la
supervision de l’inspecteur municipal, en collaboration avec Les
Excavations Roland Laquerre inc. pour un montant budgétaire maximal
de 18 000$ et l’achat de pierre chez Entreprise Jacques Beaudet inc.
pour un montant budgétaire maximal de 2 000$;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Sylvain Paris ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
que l’achat des ponceaux soit fait chez BMR - Matériaux Fortierville au
montant de 2 610$ et que le ponceau sous la route à la Laine soit
remplacé, sous la supervision de l’inspecteur municipal en
collaboration avec les entreprises locales, soit Excavations Roland
Laquerre inc. et Entreprises Jacques Beaudet inc.
Adoptée.
37.
SOUTIEN AUX ORGANISMES – ÉTABLISSEMENT DES CRITÈRES
CONSIDÉRANT QU’une aide financière municipale de 200$ par
organisme par année est disponible pour les activités réalisées dans le
cadre de la PMFMADA;
Rés 063-15
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
René Guimond ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
de mandater la directrice générale afin d’analyser chacune des
demandes reçues selon les critères établis (réalisation d’actions
PMFMADA) et d’octroyer l’aide financière s’il y a lieu.
Adoptée.
38.
VARIA
38.1 DEMANDE DE LOCATION DE SALLE – BAZAR
CONSIDÉRANT QU’un Bazar est organisé à Parisville le 9 mai
prochain sur le site de la salle municipale;
Rés 064-15
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Stéphane Boutin ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers
présents d’octroyer une location de salle si l’évènement devait se
dérouler à l’intérieur en cas de pluie.
Adoptée.
39.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Nil.
940
40.
RAPPORT DES ÉLUS
Marie-Blanche L’Hérault
 AGA de Tourisme Bécancour
 Subvention Emploi-Canada, date limite passée
Sylvain Paris
 Réparation de l’asphalte dans la rue Larochelle
Stéphane Boutin
 Affiche route Desrosiers manquante
Maurice Grimard
 Émondage dans le rang Ste-Philomène
er
 Rencontre 1 Répondant, 28 avril
41.
Rés 065-15
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Jean-François
Bienvenue ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents que
la séance ordinaire soit levée à 20h15, et qu’une séance ordinaire soit
tenue le lundi 4 mai 2015.
Adoptée.
J’ai pris connaissance de toutes les résolutions adoptées à la présente
séance et les signe au nom de la Municipalité (art. 142 CM).
_______________________________
Maurice Grimard, Maire
_______________________________
Dominique Lapointe, Directrice générale
et secrétaire-trésorière
941