Procès-verbal de la séance régulière du 6 juillet 2015

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de la
paroisse de Parisville, tenue le 6 juillet 2015 à 19 h 30 à la salle du conseil
(salle du centre) sous la présidence du maire, monsieur Maurice Grimard et
assiste également à la séance, la directrice générale et secrétaire-trésorière,
madame Dominique Lapointe ainsi que la secrétaire-trésorière adjointe,
madame Karine Paquet. Sont présents, madame et messieurs les
conseillers :
René Guimond
Jean-François Bienvenue
Sylvain Paris
Marie-Blanche L’Hérault
#1
#3
#5
#6
Et est absent monsieur Stéphane Boutin, le conseiller # 4 ainsi que monsieur
Dany Boucher, le conseiller #2.
01.
OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RECUEILLEMENT
Après le moment de recueillement, monsieur Grimard souhaite la
bienvenue et ouvre la séance après avoir constaté le quorum.
Monsieur Grimard désire également souhaiter la bienvenue à madame
Karine Paquet, secrétaire-trésorière adjointe qui est entrée en fonction
aujourd’hui même le 6 juillet 2015. Elle assiste également à cette
séance.
Des félicitations sont également adressées à monsieur Éric Bédard,
inspecteur municipal pour ses vœux de mariage qui ont été prononcés
le 4 juillet dernier.
02.
Rés 104-15
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Jean-François
Bienvenue ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents que
l’ordre du jour soit adopté en gardant le point « varia » ouvert.
Adoptée.
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Adoption des procès-verbaux
3.1. de la séance du 1er juin 2015
3.2. de la séance ajournée du 1er juin tenue le 22 juin 2015
4. Ponceau route à la Laine – travaux exécutés
5. Dépôt – Programme sur la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination des matières résiduelles
6. Dépôt – Indicateurs de gestion 2014
7. Collecte régionale des boues de fosses septiques
8. Ponceau – 1235, rue Principale Ouest
9. Colloque de zone 2015
10. Finances
10.1. Revenus
10.2. Dépenses
10.3. Salaires
11. Rapport des élus
12. Rapport de la directrice générale
961
13. Correspondance
14. Varia
14.1. Projet de régionalisation Aréna de St-Pierre-les-Becquets
14.2. Fuzion Office municipal d’habitation
14.3. Forum touristique 2015
15. Période de questions
16. Levée ou ajournement de l’assemblée
03.
03.1
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
DE LA SÉANCE DU 1ER JUIN 2015
IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Jean-François
Bienvenue que le procès-verbal du 1er juin 2015 soit adopté tel que
présenté.
Adoptée.
Rés 105-15
03.1
DE LA SÉANCE AJOURNÉE DU 1ER JUIN TENU LE 22 JUIN 2015
IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur Sylvain Paris que le
procès-verbal du 1er juin tenu le 22 juin 2015 soit adopté tel que
présenté.
Adoptée.
Rés 106-15
04.
PONCEAU ROUTE À LA LAINE – TRAVAUX EXÉCUTÉS
CONSIDÉRANT QUE les travaux de remplacement du ponceau dans
la route à la Laine ont été effectués du 1er au 6 juin dernier sous la
supervision de l’inspecteur municipal, en collaboration avec Les
Excavations Roland Laquerre inc. et l’achat de pierre chez Entreprises
Jacques Beaudet inc. selon la résolution 062-15;
Rés 107-15
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
René Guimond ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
de payer la facture à Excavations Roland Laquerre inc. au montant de
16 245.00 $ plus taxes et à Entreprises Jacques Beaudet au montant
de 3 667.02 $ plus taxes pour les travaux de remplacement d’un
ponceau dans la route à la Laine.
Adoptée.
05.
Rés 108-15
DÉPÔT - PROGRAMME SUR LA REDISTRIBUTION AUX
MUNICIPALITÉS DES REDEVANCES POUR L’ÉLIMINATION DE
MATIÈRES RÉSIDUELLES 2014
Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux
fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières
résiduelles oblige les municipalités à soumettre au Ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC), au plus tard le 30 juin 2015, un
rapport audité du coût net de la collecte sélective de matières
recyclables de la municipalité de Parisville pour l’exercice terminé le 31
décembre 2014 (Rapport Recyc-Québec).
962
Le rapport du coût net de la collecte sélective de matières recyclables
pour l’année 2014 a été transmis via le service électronique de
RECYC-QUÉBEC du MDDELCC le 26 juin 2015.
La directrice générale dépose le rapport RECYC-QUÉBEC au 31
décembre 2014.
Déposé.
06.
DÉPÔT – INDICATEURS DE GESTION 2014
Le La Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire oblige les municipalités à soumettre au
MAMOT, au plus tard le 30 juin 2015, les indicateurs de gestion de la
municipalité de Parisville pour l’exercice se terminant le 31 décembre
2014.
Rés 109-15
Les 17 indicateurs de gestion de base touchent les activités des
organismes municipaux dans les secteurs suivants :









sécurité incendie : 1 indicateur;
voirie municipale : 1 indicateur;
enlèvement de la neige : 1 indicateur;
eau potable : 4 indicateurs;
eaux usées : 3 indicateurs;
déchets domestiques et assimilés : 1 indicateur;
collecte sélective de matières recyclables : 2 indicateurs;
aménagement, urbanisme et zonage : 1 indicateur;
ressources humaines : 3 indicateurs.
Les indicateurs de gestion pour l’année 2014 seront transmis via le
service électronique du MAMOT d’ici le 15 juillet 2015.
Déposé.
07.
Rés 110-15
COLLECTE RÉGIONALE DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES
La directrice générale explique une étape du PGMR (Plan de gestion
des matières résiduelles) proposé par le comité de cogestion qui
consiste à l’établissement d’une collecte régionale des boues de
fosses septiques pour les municipalités faisant partie du PGMR. Cette
action fera partie du PGMR.
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Parisville juge que plusieurs
étapes devront être réalisées au préalable afin de pouvoir établir une
collecte des boues de fosses septiques, notamment, mettre sur pied
un registre des immeubles concernés conformes ou non, valider
l’engouement de ce nouveau service facturé par taxation, etc., et que
la municipalité préfère procéder dans le bon ordre des choses;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame
Marie-Blanche L’Hérault ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers
présents de ne pas instaurer une collecte régionale des boues de
fosses septiques sur le territoire de la municipalité de Parisville avant
d’avoir procédé à la mise sur pied d’un registre des immeubles
concernés.
Adoptée.
963
08.
PONCEAU – 1235, RUE PRINCIPALE OUEST
CONSIDÉRANT QUE monsieur Fernand Auger situé au 1235
Principale Ouest a fait une demande à la Municipalité de
remplacement de son ponceau existant le 25 juin dernier;
Rés 111-15
CONSIDÉRANT QUE ce ponceau avait été refait en juillet 2011 et que
depuis, le gel a à nouveau affecté la structure et ainsi la dégradation
de son entrée s’est accentuée;
CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de procéder au remplacement du
ponceau en réduisant le diamètre de celui-ci pour ainsi empêcher le
gel de le soulever à nouveau;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller
René Guimond ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents
de procéder au remplacement du ponceau situé au 1235, rue
Principale de manière à ce que le gel n’affecte plus la structure
existante.
Adoptée.
09.
Rés 112-15
COLLOQUE DE ZONE 2015
CONSIDÉRANT QUE le colloque de zone de l’ADMQ a lieu le 17
septembre prochain, à Bécancour;
CONSIDÉRANT QUE la directrice générale désire y assister;
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller
Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des
conseillers présents d’autoriser la directrice générale à assister au
colloque de zone de l’ADMQ, et en autoriser les dépenses relatives.
Adoptée.
10.
FINANCES
101.1. REVENUS
Revenus juin 2015
2015-06-04
2015-06-04
2015-06-09
2015-06-12
2015-06-25
2015-06-25
2015-06-25
BOUTIN DENIS
PERMIS DE CONSTRUCTION
BEAUDET MELANIE
PERMIS DE CONSTRUCTION
FERME BEAUDELLE S.E.N.C.
PERMIS DE CONSTRUCTION
CHATEAUNEUF ALAIN
PERMIS DE CONSTRUCTION
GILLES ROUX
DÉPÔT LOCATION SALLE
MRC BÉCANCOUR
SOUTIEN FINANCEMENT MADA
MRC BÉCANCOUR
FOND FSTD BIBLIO
15,00
15,00
15,00
15,00
25,00
10 000,00
7 500,00
17 585,00
10.2. DÉPENSES
Dépenses juin 2015
2015-06-10
2015/06/10
ALARME ET CONTRÔLE D'ACCÈS
ALLIANCE INC.
BEAUDET KATHERINE
964
NOUVEAU SYSTÈME ALARME
BUREAU
BUFFET NOUVEAUX ARRIVANTS
817,47
44,31
2015/06/10
2015/06/10
2015/06/10
2015/06/10
2015/06/10
2015/06/10
BOIVIN&GAUVIN INC
CASSE-CROUTE LE RUBIS
CENTRE BUREAUTIQUE
MAURICIE INC.
CLASSEMENT LUC BEAUDOIN
INC.
COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE
LA SÉCURITÉ
CONSTRUCTION PÉRUSSE INC.
L'HÉRAULT, MARIE-BLANCHE
MURIELLE AUGER
2015/06/10
2015/06/10
2015/06/10
2015/06/10
2015/06/15
2015/06/15
2015/06/15
2015/06/15
OUELLET COLETTE
SIGNOPLUS
SIGNOPLUS
SOGETEL INC
DENIS LEMAY
MRC DE BÉCANCOUR
MRC DE LOTBINIÈRE
SSIRMRCB
2015/06/10
2015/06/10
TOTAL
TUYAU REFOULEMENT
BUFFET NOUVEAUX ARRIVANTS
PHOTOCOPIES MAI 2015
RAYONNAGE CAFÉ-BIBLIO
249,49
179,36
38,59
12 308,07
AVIS DE COTISATION 2015
TRAVAUX TRAIN DE QUEUE 2 DE 2
FRAIS DE DÉPLACEMENT KM
JUS BUFFET NOUVEAUX
ARRIVANTS
ARTICLES DIVERS DÉCO
ADAPTEUR POUR SIGNALISATION
SIGNALISATION 2015
INTERNET JUIN 2015
PELOUSE JUIN 2015
QUOTE-PART LÉGISLATIF JUIN
QUOTE-PART ENF JUIN
QUOTE-PART INCENDIE JUIN
21,99
4 700,00
64,00
7,50
289,76
68,42
1 278,24
40,19
3 679,20
18 792,00
1 565,17
24 470,00
68 613,76
PAR CONSÉQUENT, IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller
Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des
conseillers présents que les comptes et effets ci-dessus énumérés
soient payés et que les personnes nommées soient autorisées à
signer les chèques pour et au nom de la Municipalité.
Rés 113-15
Adoptée.
10.3. SALAIRES
Le rapport des salaires du mois précédent a été déposé au conseil
pour un montant total de 14 303.12 $.
11.
RAPPORT DES ÉLUS
Jean-François Bienvenue
- 5 à 7 des nouveaux arrivants
- AGA SADC
René Guimond
- 5 à 7 des nouveaux arrivants
Marie-Blanche L’Hérault
- 5 à 7 des nouveaux arrivants
- Accueil de cyclistes à la Gare
Sylvain Paris
- AGA du Club de Croquet
Maurice Grimard
- 2 juin : Conférence de presse Festival des 5 sens
- 3 juin : Entrevues pour le poste de Secrétaire-trésorière adjointe
- 10 juin : Conseil des Maires
- 11 juin : Rencontre de travail au TCBNY
- 11 juin : AGA TOIJEF
- 12 juin : AGA SADC
965
- 15 juin : Comité sécurité publique
- 22 juin : Service incendie
- Félicitations – nouveaux massifs floraux, madame Diane Tousignant
12.
13.
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Dans le cadre du PGMR, un deuxième conteneur de
récupération de matériaux de construction sera à la disposition
des citoyens de Parisville.

Un montant d’aide financière de 200$ sera versé à la FADOQ
de Parisville pour la réfection complète du Jeu de Pallet, dans le
cadre du programme municipal de soutien aux organismes. Ce
projet contribuera à l’embellissement des installations, accroître
la sécurité des usagers et améliorer l’éclairage de ce secteur.

Le congrès de l’ADMQ a eu lieu les 17-18 et 19 juin dernier. Un
covoiturage a été fait avec les municipalités de St-Pierre, SteCécile et Ste-Marie. Plusieurs ateliers et tables d’échange
intéressantes.

Circulaire envoyée vendredi dernier pour la vente du mobilier de
salle à manger, les offres seront ouvertes le 3 août à 10h et
présentées en séance le soir même.
CORRESPONDANCES
Croix-Rouge – contribution annuelle 150$
Ville de Nicolet – Facture cour municipale 1057.73 $
Poste Canada – Réduction des heures d’ouverture
Donald Martel - TECQ
14.
VARIA
14.1 PROJET DE RÉGIONALISATION ARÉNA DE ST-PIERRE-LESBECQUETS
Concernant le projet de régionalisation de l’aréna de St-Pierre-lesBecquets, les membres du conseil auront à se prononcer sur le sujet.
M. Grimard, maire, demande à ses conseillers de réfléchir à l’avenir de
cette infrastructure et également sonder le terrain au sein de la
population.
D’ailleurs à cet effet, une rencontre d’information est prévue le lundi 17
août prochain, à 19h30 à l’Aréna. Monsieur le Maire, le conseiller
responsable du dossier Loisirs ainsi que la directrice générale y sont
invités.
14.2 FUSION - OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION
Rés 114-15
CONSIDÉRANT
propositions;
QUE
nous
avons
966
l’opportunité
de
faire
des
CONSIDÉRANT QUE nous faisons partie des leaders de notre milieu;
CONSIDÉRANT QUE nous sommes d’accord pour un certain
regroupement et une restructuration de réseau du logement social;
CONSIDÉRANT QUE ce regroupement serait peut-être valable pour
la partie administrative et le soutien à la gestion des finances et des
bâtiments;
CONSIDÉRANT QUE le volet de la vie communautaire et associative
ainsi que la sélection et l’attribution des logements devraient être
laissés à chaque secteur;
CONSIDÉRANT les grandes disparités entre les petits offices des
régions rurales et les grands édifices en régions urbaines ou semiurbaines qui regroupent de multiples logements;
CONSIDÉRANT QUE le territoire de notre MRC (Bécancour) s’étend
sur plus de 55 kilomètres d’est en ouest et de plus de 35 kilomètres
du nord au sud et qu’il est très peu peuplé;
PAR CONSÉQUANT IL EST PROPOSÉ par la conseillère madame
Marie-Blanche L’Hérault ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers
présents de faire part à la Société d’Habitation du Québec, à M. Pierre
Moreau, ministre des affaires municipales et de l’occupation du
territoire et responsable de l’habitation, à M. Donald Martel notre
député à l’Assemblée nationale, à M. Serge Bouchard, conseiller en
gestion pour l’OMH,
de nos appréhensions et
de nos
questionnements (voir mémoire ci-joint) et de leur demander de porter
une attention particulière en regroupant par petits secteurs les offices
ayant les mêmes intérêts de base et points communs, leur taille, la
distance, la culture, l’environnement, etc.
Adoptée.
14.3 FORUM TOURISTIQUE 2015
CONSIDÉRANT QUE la conseillère madame Marie-Blanche L’Hérault
désire assister au Forum touristique 2015 présenté par l’Office de
tourisme de Bécancour qui se tiendra au Moulin Michel le 10
septembre prochain;
Rés 115-15
CONSIDÉRANT QU’un coût de 25.00$ est demandé par participant;
PAR CONSÉQUANT IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur
Jean-François Bienvenue ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des
conseillers présents que la conseillère madame Marie-Blanche
L’Hérault assiste au Forum touristique 2015 le 10 septembre prochain
et de débourser les frais si rattachant.
Adoptée.
15.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Nil.
16.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
967
Rés 116-15
IL EST PROPOSÉ par le conseiller monsieur René Guimond ET
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers présents que la séance
ordinaire soit levée à 21h06 et qu’une séance ordinaire soit tenue le 3
août 2015, à 19h30.
Adoptée.
J’ai pris connaissance de toutes les résolutions adoptées à la présente
séance et les signe au nom de la Municipalité (art. 142 CM).
_______________________________
Maurice Grimard, Maire
_______________________________
Dominique Lapointe, Directrice générale
et secrétaire-trésorière
968