Annexe 3_Directive pour des achats responsables

Agenda 21
Directive pour des achats
responsables
Un achat responsable est un achat qui :
•
•
•
Participe au développement économique, en particulier local, à l’amélioration de la qualité et à
l’optimisation des coûts
Respecte l’être humain
Tient compte des exigences de la protection de l’environnement
Par conséquent il s’agit de choisir des fournisseurs de préférence locaux et ayant un comportement social et
environnemental responsable. Cela englobe par exemple des conditions de travail et salariales décentes, la
formation d’apprentis, l’absence de discrimination ou le tri des déchets.
Le tableau ci-dessous présente les spécificités attendues des fournitures de bureau basées sur le Guide des
achats professionnels responsables des Cantons de Vaud et Genève.
Pour approfondir le sujet : www.achats-responsables.ch
Produits concernés : Fournitures de bureau
Le produit idéal répond aux critères en orange.
S’il n’est pas possible de remplir l’un des critères oranges, choisir un produit répondant au critère blanc moins
exigent. Il s’agit de répondre à un maximum de critères oranges.
Spécificité
Critère
Label
Tous les
produits
Choisir des produits à longue durée de vie, rechargeables et
facilement recyclables (les articles mono composants ou
composés d'éléments facilement séparables par l'utilisateur se
recyclent plus facilement)
Ange Bleu 30A pour les
matières synthétiques
Préférer les produits en matériaux non synthétiques et/ou recyclés
Minimiser la quantité d'aluminium
Éviter les produits contenants des substances cancérigènes,
mutagènes et toxiques pour la reproduction ou contenant du
mercure ou des métaux lourds
S'il n'est pas possible de répondre à toutes les exigences cidessus, favoriser les critères dans l'ordre d'apparition. Il convient
également de tenir compte de la cohérence du critère avec un
produit spécifique et son utilisation propre.
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Spécificité
Critère
Éléments en
plastiques
Éviter les produits contenant du chlorure de polyvinyle (PVC), du
polychlorure de vinylidène (PVDC) ou de l'acrylonitrile-butadiènestyrène (ABS)
Label
Préférer le polyéthylène (PE) ou le polypropylène (PP)
S'il n'est pas possible d'éviter ces matériaux, minimiser leur
quantité
Éléments en
bois
Choisir du bois recyclé
FSC recycling 100%
Choisir du bois FSC
FSC 100%
Éléments en
papier/carton
Se référer à la directive pour le papier
Matériel
d'écriture et de
correction,
colles et
adhésifs
Préférer des produits sans solvants, sans benzène, sans éthylène
glycol, sans phtalates et sans composés organiques volatils
(COV)
S'il n'est pas possible d'éviter ces substances, minimiser leur
quantité
L’acheteur est invité à se référer à l’Aide à la mise en œuvre catégorisée par produit et spécifiée de manière
concrète.
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Agenda 21
Directive pour des achats
responsables
Un achat responsable est un achat qui :
•
•
•
Participe au développement économique, en particulier local, à l’amélioration de la qualité et à
l’optimisation des coûts
Respecte l’être humain
Tient compte des exigences de la protection de l’environnement
Par conséquent il s’agit de choisir des fournisseurs de préférence locaux et ayant un comportement social et
environnemental responsable. Cela englobe par exemple des conditions de travail et salariales décentes, la
formation d’apprentis, l’absence de discrimination ou le tri des déchets.
Le tableau ci-dessous présente les spécificités attendues du papier basées sur le Guide des achats
professionnels responsables des Cantons de Vaud et Genève.
Pour approfondir le sujet : www.achats-responsables.ch
Produits concernés : Papier, enveloppes et impressions externes
Le papier idéal répond aux quatre critères en orange ci-dessous.
S’il n’est pas possible de remplir l’un des critères oranges, choisir un produit répondant au critère blanc moins
exigent. Il s’agit de répondre à un maximum de critères oranges.
Par ailleurs, les impressions doivent être faites recto-verso, sauf pour les cas spéciaux exigeant une
impression recto simple.
Spécificité
Critère
Label
Fibres
Exiger du papier 100% recyclé labellisé Ange Bleu ou FSC
Recycling
Ange Bleu ou
FSC Recycling
Si le papier recyclé n'est pas adapté pour des raisons techniques,
exiger du papier FSC 100%
FSC 100%
Grammage
80g/m2. Si les contraintes techniques le permettent, préférer un
grammage plus bas
Si un grammage de 80g/m2 est insuffisant, choisir le grammage
minimum répondant aux exigences techniques
Substances
chimiques
Préférer un papier labellisé Cygne Nordique répondant à de hauts Cygne Nordique (= Nordic
critères de qualité quant aux substances chimiques
Ecolabel = Nordic Swan)
Préférer un papier exempt de substances chimiques dangereuses Ange Bleu
pour la santé et pour l'environnement
Blanchiment
Ne pas choisir du papier qui soit blanc pur
Si le papier doit impérativement être blanc pur, exiger des articles
blanchis sans chlore, et sans dérivés du chlore
Papier coloré
Exiger du papier coloré sans métaux lourd
Ange Bleu,Cygne
Nordique ou le sigle TCF,
PCF, ECF
Ange Bleu ou Cygne
Nordique
L’acheteur est invité à se référer à l’Aide à la mise en œuvre catégorisée par produit et spécifiée de manière
concrète.
Agenda 21
Directive pour des achats
responsables
Un achat responsable est un achat qui :
•
•
•
Participe au développement économique, en particulier local, à l’amélioration de la qualité et à
l’optimisation des coûts
Respecte l’être humain
Tient compte des exigences de la protection de l’environnement
Par conséquent il s’agit de choisir des fournisseurs de préférence locaux, adoptant un comportement social
et environnemental responsable. Cela englobe par exemple des conditions de travail et salariales décentes,
la formation d’apprentis, l’absence de discrimination ou le tri des déchets.
Le tableau ci-dessous présente les spécificités attendues des produits d entretien basées sur le Guide des
achats professionnels responsables des Cantons de Vaud et Genève.
Pour approfondir le sujet : www.achats-responsables.ch
Produits concernés : Produits d’
d’entretien
Les critères ci-dessous ont pour but de limiter l’impact du nettoyage sur la santé des utilisateurs et sur
l’environnement.
A titre de préambule, nous aimerions relever qu’un nettoyage préservant la santé et l’environnement
commence par une diminution de la quantité de produit utilisée. Lorsque cela s’avère suffisant, n’utiliser que
de l’eau avec le système de microfibres. Si l’utilisation d’un produit est nécessaire, effectuer un dosage
adéquat, voire un sous-dosage du produit afin d’éviter la surconsommation et cela pour autant que l’objectif
final soit atteint (l’hygiène et la propreté recherchées doivent rester garanties)
Spécificité
Critère
Généralités
concernant les
produits
d'entretien
Choisir des produits dont l'efficacité et les spécificités
correspondent au type de surface à nettoyer, aux
caractéristiques du lieu, au niveau de saleté et au type de
nettoyage (courant ou à fond).
Label
Ne pas utiliser de produit spécifique au nettoyage à fond pour
l'entretien courant.
Favoriser l'entretien avec les méthodes de nettoyage aux
microfibres.
Respecter les dosages recommandés par le fabriquant du produit
afin d'éviter la surconsommation de produit. Un système de
dosage intégré au bidon est recommandé.
Exiger que les bidons avec restes de produits soient repris par le
fournisseur pour être éliminés correctement.
Utiliser un équipement individuel de protection lors de la
manipulation de produits dangereux pour la santé
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Spécificité
Critère
Choix d'un
produit
d'entretien
courant
Ne pas utiliser de produits classés toxique (T) ou très toxique (T+) Cygne Nordique (Nordic
sauf autorisation spéciale.
Swan): produit de
nettoyage
Choisir, lorsque techniquement possible, un produit portant un
Cygne Nordique (Nordic
label garantissant un faible impact sur l'environnement et la
Swan): produit de
santé.
nettoyage, Ecolabel
Européen (Fleur), CIEM
Label
Si les produits labellisés sont techniquement peu ou pas adaptés,
choisir un produit dont le récipient est équipé d'un doseur si
possible. Le système de dosage empêchera tout risque de
contact direct de l'utilisateur avec le produit.
Nettoyage à
fond
Utiliser autant que possible un produit d'entretien courant
correspondant aux critères ci-dessus. Utiliser un produit
spécifique au nettoyage à fond uniquement lorsque le produit
d'entretien courant n'est pas adéquat.
Savon pour les
mains
Choisir un produit portant un label garantissant un faible impact
sur l'environnement et la santé.
Papier essuiemain et papier
de toilette
Choisir du papier recyclé, de préférence avec le label Ange bleu.
Cygne Nordique (Nordic
Swan): produit de
nettoyage, Ecolabel
Européen (Fleur), CIEM
Ange bleu
L’acheteur est invité à se référer à l’aide à la mise en œuvre catégorisée par produit et spécifiée de manière
concrète.
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