dossier.

Nouvelle réglementation européenne relative à l'étiquetage (UE) n° 1169/2011
Le nouveau règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
entrera en vigueur le 13 décembre 2014. La loi détermine la façon dont les consommateurs sont informés sur leur
alimentation et la manière dont cette information doit être étiquetée. Dès cette date, tous les produits alimentaires
devront satisfaire à cette nouvelle législation.
◘ Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour vous en tant que boulanger ?
Dès le 13 décembre, vous serez obligé, en tant que boulanger, d'indiquer les allergènes sur les produits alimentaires qui
ne sont pas préemballés. Cette information doit être libre et accessible sur le lieu de l'achat et antérieurement à ce
dernier.
> Pour les produits qui ne sont pas préemballés, toutes les informations relatives aux allergènes doivent être
disponibles. Ces informations peuvent être communiquées de différentes manières comme par l'intermédiaire d'une
brochure informative, d'une tablette ou d'une affiche exposée dans le magasin, ou oralement par le personnel du
magasin. Il n'est pas obligatoire d'apposer une étiquette sur ces produits.
Un produit qui n'est pas préemballé est :
•un produit non emballé qui est proposé au client,
•un produit emballé à la demande du client sur le lieu de vente,
•un produit qui est emballé en vue de le vendre immédiatement (un pain emballé et disposé dans l'étagère à
pain, par exemple).
> Les produits préemballés tels qu'un paquet de biscuits ou un pain dans un distributeur automatique devront être
étiquetés conformément à la nouvelle législation. La taille minimale des caractères est fixée à 1,2 mm (la hauteur de
« x »). Une exception est prévue pour les emballages dont la surface la plus grande mesure moins de 80 cm².
◘ Que faut-il indiquer sur l'étiquette ?
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La dénomination légale, la dénomination courante ou la description du produit.
La liste de tous les ingrédients qui composent une denrée alimentaire par ordre décroissant de poids.
L'origine (tournesol, colza, palme, etc.) des huiles et des graisses végétales doit également être indiquée dans la
liste des ingrédients. Les allergènes doivent être indiqués dans la liste des ingrédients et doivent pouvoir être
distingués clairement des autres ingrédients. Pour ce faire, ils peuvent être soulignés, imprimés en caractères
gras ou écrits en lettres majuscules. Par exemple : Farine de BLÉ.
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La quantité nette.
La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.
Les conditions de conservation et/ou d’utilisation.
Le nom (raison sociale) et l’adresse de l’exploitant.
N.V. Dossche Mills S.A.
Clemence Dosschestraat 1
9800 Deinze - Belgium
Tél. + 32 (0) 9 381 44
44
Fax + 32 (0) 9 296 11
02
[email protected]
www.dosschemills.com
RPR/RPM Gent
BTW/TVA BE 0400 771 039
Dossche Mills, aussi, ambitionne de satisfaire totalement à cette nouvelle législation européenne dès cette date. Toutes
les spécifications techniques fournies par Dossche Mills comportent toutes les informations nécessaires pour vous
permettre de réaliser vos étiquettes, votre site Internet, les étiquettes de votre étagère à pain, etc. Vous pouvez
télécharger ces spécifications techniques par l'intermédiaire de notre site internet www.dosschemills.com. Pour bénéficier
gratuitement de ce service, il suffit d'effectuer une demande de création de compte client dans le cas où vous n'en
disposeriez pas encore.
Votre représentant Dossche Mills se tient à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.
◘ Questions fréquentes
- Quels sont les 14 allergènes définis légalement ?
Les allergènes suivants figurent dans le Règlement 1169/2011/EU : les céréales contenant du gluten : blé (y compris
l'épeautre et le kamut), seigle, orge, avoine ; les crustacés ; les œufs ; le poisson ; les cacahouètes (arachides) ; le soja ; le
lait (y compris le lactose) ; les fruits à coque : amandes, noisettes, noix, noix de cajou, noix de pécan, noix du Brésil,
pistaches, noix de Macadamia ; le céleri ; la moutarde ; les graines de sésame ; les sulfites (en concentrations de plus de
10 mg/kg) ; le lupin et les mollusques.
- Qu'en est-il du pain emballé et disposé dans l'étagère à pain ?
Comme ces produits sont vendus directement par la vendeuse, il suffit que l'information soit disponible. Il ne faut pas y
apposer d'étiquette.
- Qu'en est-il du pain déposé dans le distributeur automatique ?
Comme ces produits ne sont pas vendus directement par la vendeuse, il faut soit y apposer une étiquette soit afficher un
avis lisible sur le distributeur automatique de pain.
◘ Liens intéressants
* site internet des autorités belges :
http://health.belgium.be/eportal/foodsafety/labelling/747286_FR?ie2Term=nutritionnel&ie2section=9125&&fodnlan
g=fr#.VIf8NZUtCrQ
* Site internet relatif à la législation européenne officielle :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32011R1169
N.V. Dossche Mills S.A.
Clemence Dosschestraat 1
9800 Deinze - Belgium
Tél. + 32 (0) 9 381 44
44
Fax + 32 (0) 9 296 11
02
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www.dosschemills.com
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BTW/TVA BE 0400 771 039