HÉBERGEMENT DE SITE INTERNET CONTRAT D

Contrat d'h ébergement # XXXXX
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HÉBERGEMENT DE SITE
INTERNET
CONTRAT D'ENGAGEMENT
Solutions d'affaires
électroniques
10 118, boul. St-Laurent
Montréal (Québec)
H3L 2N7
NOM ET ADRESSE DU CLIENT
Nº Contrat XXXX
Nom: 3 Web Media
AA-MM-JJ (j-m-a)
Nº Civique: 10118
Rue: boul. St-Laurent
Téléphone: 514-381-8028
Ville: Montréal
Télécopieur: 514-381-8061
Personne responsable: Nom , Prénom
Province: Québec
Code postal: H3L 2N7
Domaine: aquidedroit.com
ADRESSE DE FACTURATION
Nom:3 Web Media
Nº Civique:10118
Rue:boul. St-Laurent
Téléphone:514-381-8028
QTÉ
12
Ville:Montréal
Télécopieur:514-381-8061
DESCRIPTION DU SERVICE
Province:Qu ébec
Code postal: H3L 2N7
P. UNIT.
Solution1
MONTANT
$xx.xx
$xxx.xx
Espace de disque 150 Mo
Taux de transfert 5000 Mo
5 courriels gratuits - Alias illimités
Accès au courriel VIA Internet(https://xmedia.3webmedia.com/)
Accès FTP illimité
Taux de transfert additional: 0.10 $/Mo
Espace de disque additionnel: 0.10 $/Mo
Votre paiement
Mensuel
Trimestriel
Bi-annuel
est de XXX.XX $ + taxes
X Annuel
Sous-total
TPS 7 %
TVQ 7,5 %
GRAND TOTAL:
$xxx.xx
$xx.xx
$xx.xx
$xxx.xx
Le soussigné reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté l'ensemble des clauses contenues dans ce formulaire
d'abonnement y compris celles situ ées aux pages suivantes du dit formulaire d'abonnement.
NB Les montants indiqués dans ce présent contrat sont en dollars canadiens.
VOIR LES PAGES SUIVANTES LES TERMES ET CONDITIONS ADDITIONNELS FAISANT PARTIE DE CE CONTRAT
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Contrat d'h ébergement # XXXX
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TERMES ET CLAUSES DU CONTRAT
Hébergement de site Internet
Solutions d'affaires
électroniques
10 118, boul. St-Laurent
Montréal (Québec)
H3L 2N7
1. Définition
"3WM" désigne l'abréviation pour 3 Web
Media Communications Inc. "Contrat"
désigne le présent contrat ainsi que les
annexes et documents suivants qui en
font partie intégrante : Hébergement de
site Internet - contrat d'engagement description du service. "Hébergement"
désigne le fait de fournir un espace sur
un serveur donné réservé au réseau de
l'internet.
2. Services
Par les présentes, le client demande à
3WM de lui fournir les services et 3WM
convient de le faire, conformément aux
modalités énoncées dans le présent
contrat.
3. Tarifs
Les tarifs relatifs aux services sont ceux
indiqués à la première page du présent
contrat: Hébergement de site Internet contrat d'engagement. Les tarifs, tels
qu'ils y sont indiqués ne comprennent pas
toutes les taxes applicables , dont le
montant peut être chang é par le
gouvernement et qui doivent être pay ées
par le client.
4. Durée
La durée du présent contrat est de : 12
mois. Le contrat sera automatiquement
reconduit pour des périodes successives
d'un (1) an (période de renouvellement),
à moins que le client ne donne un préavis
écrit à 3WM de trente (30) jours avant la
fin de la période du contrat ou de la fin
de période du contrat ou de la fin de la
période de renouvellement, afin de
l'informer qu'il entend résilier le présent
contrat.
5. Paiement
Le client recevra des factures annuelles
qui refléteront les frais et taxes
applicables aux services, conformément à
la première page du présent contrat:
Hébergement de site Internet - contrat
d'engagement.
Suite contrat
#XXXX
Le client et 3 Web Media Communications Inc.
conviennent de ce qui suit:
Le client accepte de payer tous les frais prévus au contrat
pour la fourniture des services, conformément aux
factures. Si le client ne paie pas une facture dans les
soixante (60) jours de la date de facturation, 3WM est en
droit, en sus du droit d'obtenir paiement pour le plein
montant du prix du contrat, de suspendre sans avis en tout
ou en partie l'accès au site internet du client pendant la
durée du contrat jusqu'à la date du paiement complet des
arrérages et intérêts encourus. Les montants en souffrance
portent intérêt à un taux annuel de dix-huit(18%) depuis la
date correspondant au 30e jour suivant la date de la
facturation jusq'à ce qu'ils aient été payés intégralement.
6. Résiliation anticipée
Si le client résilie le présent contrat ou quelque service
avant la fin de la période contractuelle ou de toute période
de renouvellement, le client paiera à 3WM, sous forme de
montant forfaitaire et à titre de dommages liquidés, une
somme égale à cent pour cent (100%) des paiements
exigibles jusqu'à la fin de la période contractuelle ou de la
période de renouvellement.
7. Utilisation des services
Le client s'engage à utiliser son site interne à des fins
légitimes uniuement. Le client convient de ne faire ni de
permettre à quiconque de faire un usage frauduleux des
services, notamment : (i) interférer avec l'utilisation du
réseau de 3WM par d'autres utilisateurs autorisés; (ii) faire
un usage contraire aux lois nationales et internationales;
(iii) faire un usage contraire aux règles protocolaires et à
l'esprit du réseau Internet, conformément aux normes
publiques à cet égard. 3WM pourra, à son gré, prendre les
mesures nécessaires pour se conformer aux lois
applicables, y compris la résiliation des services auquel cas
le client renonce à l'avance à tout recours de nature
contractuelle ou en dommages contre 3WM..
8. Résiliation des services
3WM pourra résilier sur-le-champ le présent contrat, si le
client fait un usage non autorisé des services tel qu'il est
indiqué à la clause 7 des présentes, ou s'il entame une
procédure d'insolvabilit é, ou en fait l'objet, de l'avis de
3WM, en vertu des lois en vigueur. La résiliation du présent
contrat pour quelque motif que ce soit ne libère nullement
le client d'aucune responsabilité, y compris celle de payer
les sommes exigibles accumulées avant la résiliation.
p.2
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Contrat d'h ébergement # XXXX
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TERMES ET CLAUSES DU CONTRAT (suite)
Hébergement de site Internet
9. Responsabilité
La seule obligation de 3WM en vertu du présent
contrat est de fournir les services. Sauf indication
dans les présentes, 3WM ne fait aucune
représentation ni ne donne aucune garantie de
quelque nature que ce soit, expresse ou implicite,
quant aux services, y compris, mais sans s'y
limiter, la capacité de transmission du réseau des
télécommunicateurs ou du client ou de la fiabilit é
de leur équipement de télécommunications. La
responsabilité de 3WM, et les recours du client, à
l'égard de réclamations découlant de
l'engagement à fournir des services se limitent à:
la correction des problèmes que le client a
signalés par écrit à 3WM dans les trente (30)
jours suivants leurs manifestations, ou si la
correction n'est pas possible, l'octroi au client
d'un crédit équitable qui n'excèdera pas les frais
facturés au client pour les services défectueux.
10. Limitation des responsabilités
La responsabilit é de 3WM à l'égard du client,
pour quelque cause que ce soit, peu importe
l'action intentée, se limite aux dommages dont il
peut être démontré qu'ils sont directement
attribuables à 3WM, sous réserve des limitations
suivantes : (a) 3WM ne sera en aucun cas
responsable de toute perte de profit ou de tous
autres dommages indirects, spéciaux, fortuits ou
punitifs : (b) la responsabilité totale de 3WM par
suite de toute réclamation en vertu des
présentes, pour quelque cause que ce soit, peu
importe l'action intentée, ne peut excéder le plus
bas des deux montants suivants : (i) 600 $ ou
(ii) les frais mensuels payés à compter de la date
où les dommages ont été subis, jusqu'à
concurrence de douze (12) mois, (c) 3WM ou ses
sous-contractants ne seront en aucun cas
responsables de quelque dommage, dans la
mesure où le client a fait défaut de remplir ses
obligations en vertu des présentes; de même, le
client ne sera responsable en aucun cas de
quelque dommage dans la mesure où 3WM ou
ses sous-contractants ont fait défaut de remplir
leurs obligations en vertu des présentes ; et (d)
sur expiration ou résiliation du présent contrat,
une partie ne peut intenter d'action, sous
quelque forme que ce soit, plus d'un (1) an après
la cause ayant donné lieu à l'action ou après la
date de la découverte de ladite cause, selon la
dernière des éventualités.
Suite contrat
#XXXX
11. Indemnisation
Par les présentes, le client reconna ît que 3WM
n'est pas propriétaire ou responsable du contenu,
de la disponibilité, de l'exactitude ou de tout
autre aspect de l'information rendue accessible
ou disponible au client ou à ses utilisateurs finaux
par l'entremise des services, y compris, mais
sans s'y limiter, les données, fichiers, images et
toute autre information ou contenu de quelque
nature ou sous quelque forme que ce soit
("information").Le client convient de garantir
3WM et ses fournisseurs et de les tenir indemnes
de toute perte, responsabilité ou dommage quels
qu'ils soient, ainsi que tous frais, dont les
honoraires d'avocat raisonnables, découlant de
l'utilisation des services par le client ou ses
utilisateurs finaux, y compris, mais sans s'y
limiter, toute réclamation pour libelle,
diffamation, atteinte à la vie privée, violation de
droits d'auteur ou accès non autorisé à des
fichiers personnels, de toute autre réclamation
reliée à l'information transmise par le client ou
ses utilisateurs finals ou à laquelle ils ont accès,
ainsi que toute réclamation pour contrefaçon de
marque de commerce et également pour
contrefaçon de brevets découlant de l'utilisation
du client ou de ses utilisateurs finaux de quelque
équipement, logiciel, appareil ou syst ème non
fourni par 3WM.
12. Dispositions générales
A. Le client convient qu'il n'acquiert aucun droit
de propriété à l'égard des services ou de la
propriété intellectuelle qui s'y rattache.
B. Le client ne peut céder, en tout ou en partie,
le présent contrat, ni aucune des obligations qu'il
lui impose, sans le consentement écrit préalable
de 3WM.
C.Le client s'engage à ne pas solliciter ni à retenir
les services d'employés de 3 Web Media et ce,
pour une durée d'une année suivant la date où
un employé de 3WM aura terminé son emploi
auprès de l'entreprise.
D. Les parties reconnaissent que le présent
contrat est conclu à Montréal, lieu des bureaux
de 3WM et que les tribunaux compétents en cas
de litige entre elles seront ceux de la province de
Québec.
p.3
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Contrat d'h ébergement # XXXX
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TERMES ET CLAUSES DU CONTRAT (suite)
Hébergement de site Internet
E. Le présent contrat est régi par les lois de la
province de Québec et toute loi canadienne
applicable dans la dite province. Le présent
contrat ne peut être modifié que par un écrit
signé par les deux parties. Le présent contrat
constitue l'entente légale et unique intervenue
entre les parties et annule toutes les ententes et
tous les contrats antérieurs, verbaux ou écrits,
intervenus entre elles à l'égard des services. Le
défaut de l'une ou l'autre des parties à insister
sur le respect absolu de toute modalité des
présentes ou la renonciation à l'égard de toute
violation du présent contrat, quelles que soient
les circonstances, ne l'empêchera pas d'insister
ult érieurement sur le respect absolu de la dite
modalité ou de toutes autres modalités des
présentes, ni ne constituera une renonciation à
toute violation ult érieure, qu'elle soit ou non de
même nature. Si un tribunal compétent déclare
que l'une des dispositions du présent contrat
estultérieure, qu'elle soit ou non de même
nature. Si un tribunal compétent déclare que
l'une des dispositions du présent contrat est
invalide, illégale ou inexécutable à quelques
égards que ce soit, cela n'aura aucun effet sur
ses autres dispositions, qui demeureront en
vigueur.
13.Cautionnement
Le soussigné garantit l'exécution des obligations du
client:
Date: ____ / ____ / _____
Signature: X _________________________
Nom en lettres moulées: ________________
F. Le client n'est pas autorisé à commercialiser,
même partiellement, les services fournis en vertu
des présentes.
G. Aucune des parties n'est la mandataire de
l'autre ni n'est habilit ée à lier l'autre partie de
quelque façon que ce soit.
H.En cas de non paiement des sommes dues à
3WM suivant le présent contrat, le client
s'engage à rembourser 3WM de tous les frais
judiciaires et extra-judiciaires encourus par 3WM
afin de pouvoir obtenir paiement des sommes qui
lui sont dues.
I. Les clauses 5,8,9,10,11 présentes au
paragraphe 12F, ainsi que toutes les autres
clauses qui doivent demeurer en vigueur en
vertu de la loi, demeureront en vigueur et auront
pleine effet après l'expiration ou la résiliation
pour quelque raison que ce soit, du présent
contrat
Suite contrat
#XXXX
p.4
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