DECISION No 478 RENFORCEMENT DES RESSOURCES

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Conseil permanent
PC.DEC/478
23 mai 2002
FRANÇAIS
Original : ANGLAIS
395ème séance plénière
PC Journal No 395, point 6 de l’ordre du jour
DECISION No 478
RENFORCEMENT DES RESSOURCES NECESSAIRES POUR FAIRE
FACE AUX DEFIS POUR LA SECURITE
Le Conseil permanent,
Rappelant le Plan d’action de Bucarest pour lutter contre le terrorisme,
Tenant compte des incidences administratives et financières du Plan d’action telles
qu’elles figurent dans le budget unifié révisé (PC.IFC/17/02) et de la « feuille de route » du
Secrétariat sur le terrorisme (SEC.GAL/35/02/Rev.1),
Décide :
1.
De créer un poste supplémentaire de « Spécialiste des questions de lutte contre le
terrorisme » détaché auprès du Groupe de lutte contre le terrorisme du Secrétariat ;
2.
De créer un poste contractuel de spécialiste des questions de police (P4) et un poste
supplémentaire de spécialiste des questions de police détaché auprès du sous-programme du
Secrétariat relatif aux questions de police à caractère stratégique ;
3.
De supprimer le poste d’administrateur principal chargé des programmes de mission
(P4) dans le cadre du renforcement du Secrétariat pour la Mission en Croatie.
Approuve :
La réaffectation des ressources telle qu’elle figure dans les annexes A et B ci-jointes.
PC.DEC/478
23 mai 2002
Annexe A
BUDGET UNIFIE DE L’OSCE POUR 2002
Projet de budget additionnel
(en euros)
Fonds
Programme
Sous-programme
Budget
approuvé
2002
Budget
additionnel
Budget
révisé
LE FONDS GENERAL
Secrétaire général et Services centraux
Direction exécutive
Presse et information
Services juridiques
Contrôle interne
Coopération externe
Séminaires
Parité entre les sexes
Questions de police à caractère stratégique
Missions de courte durée/Déplacements
du Président en exercice et de ses
Représentants personnels
Total
633 800
803 300
216 400
557 600
440 900
30 900
130 300
88 700
70 300
633 800
803 300
216 400
557 600
440 900
30 900
130 300
159 000
225 000
3 126 900
70 300
225 000
3 197 200
Plan d’amélioration concernant la gestion
et les technologies de l’information
0
0
Activités liées aux aspects économiques et
environnementaux de la sécurité
877 250
877 250
1 544 800
1 544 800
713 300
713 300
Gestion des ressources humaines
1 578 800
1 578 800
Département de l’administration
et des finances/Services communs (Vienne)
Direction et administration
Services généraux
Services des finances
Services des technologies de l’information
Services d’appui aux missions
246 450
1 714 300
1 183 700
3 171 400
922 000
246 450
1 718 400
1 183 700
3 183 300
922 000
Activités de prévention des conflits
Activités liées aux aspects militaires
de la sécurité
4 100
11 900
-2-
Fonds
Programme
Sous-programme
PC.DEC/478
23 mai 2002
Annexe A
Budget
approuvé
2002
Budget
additionnel
Gestion centrale des archives
et des documents
Total
260 200
7 498 050
(34 200)
(18 200)
Département de l’administration et des
finances/Services des conférences (Vienne)
5 156 600
5 156 600
405 200
405 200
Département de l’administration et des
finances/Bureau de Prague
Financement de la clôture administrative
des missions en Estonie et en Lettonie
Total, Fonds général
Budget
révisé
226 000
7 479 850
243 800
21 144 700
52 100
243 800
21 196 800
68 800
11 500
80 300
0
351 400
420 200
11 500
0
351 400
431 700
10 989 500
0
10 989 500
407 400
(63 600)
343 800
11 396 900
(63 600)
11 333 300
FOND DE LUTTE CONTRE LE
TERRORISME
Groupe de lutte contre le terrorisme/
Bureau du Secrétaire général
Groupe de lutte contre le terrorisme/
aspects militaires de la sécurité
Groupe de lutte contre le terrorisme/BIDDH
Total, Fonds de lutte contre le terrorisme
MISSION EN CROATIE
Total, Mission
Renforcement du Secrétariat
Total, Mission de l’OSCE en Croatie
TOTAL GENERAL :
0
PC.DEC/478
23 mai 2002
Annexe B
Amendement au tableau d’effectifs approuvé pour 2002
Fonds
Programme
Sous-programme
Titre des postes
Classe
Catégorie*
P4
C
-
D
Nouveau poste,
sous réserve de
classement
Nouveau poste
-
D
Nouveau poste
P4
C
Supprimé au
1er mars 2002
Observations
Fonds général (Secrétariat)
Secrétaire général et Services centraux
Questions de police à caractère stratégique
Spécialiste des questions de police
Spécialiste des questions de police
Fonds de lutte contre le terrorisme
Groupe de lutte contre le terrorisme/
Bureau du Secrétaire général
Groupe de lutte contre le terrorisme
Spécialiste des questions de lutte
contre le terrorisme
Mission en Croatie
Renforcement du Secrétariat
Activités de prévention des conflits
Section des programmes de mission
Administrateur principal chargé des
programmes de mission
*
D = détaché, C = contractuel