Conditions Générales de Vente – Madness Escape Game

Transcription

Conditions Générales de Vente – Madness Escape Game
Conditions Générales de Vente – Madness Escape Game
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes du produit Billets
figurant sur le site Internet www.madnessescapegame.com Le fait de passer commande de
ces produits implique donc l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions
générales de vente à l’exclusion de toute autre disposition. Toute condition contraire posée
par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Madness Escape
Game. Le fait que Madness Escape Game ne se prévale pas à un moment donné d’une
quelconque des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme
valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en
vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social en
France.
Madness Escape Game s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la
Consommation relatives à la vente à distance, ainsi que celles du code professionnel de la
vente à distance.
Madness Escape Game se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d’un client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
TARIF
1) Prix
Tous les prix Madness Escape Game sont établis en Euros.
Ils sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits
commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
La TVA est facturée, le cas échéant, au taux légal en vigueur.
2) Frais d’envoi
Les billets ne sont pas envoyés.
4) Réserve de propriété
Madness Escape Game se réserve la propriété des billets livrés jusqu’au paiement intégral de
toutes les sommes qui lui seraient dues par l’acheteur du fait de la livraison de ces billets.
COMMANDE INTERNET
Pour les commandes effectuées par Internet, une validation de commande prenant la forme
d’un accusé réception détaillé est envoyée à l’adresse email valide indiquée par l’acheteur.
Cet accusé réception vaut preuve de la commande et de sa date.
SÉCURITÉ
L’utilisateur s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données,
qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de
Madness escape Game.
Fumer est strictement et formellement interdit dans les locaux.
Chaque utilisateur s’engage à respecter et à prendre connaissance des consignes de
sécurité et protection incendie, ainsi que des issues de secours qui sont clairement
identifiées dans le local de Madness Escape Game. Il est formellement interdit de gêner les
issues de secours, celles-ci doivent rester dégagées en toute circonstance. L’utilisateur
pourra utiliser les issues de secours si la situation l’exige (incendie par exemple). L’ouverture
intempestive de ces issues par un ou plusieurs utilisateur(s) entrainera la refacturation des
coûts occasionnés par cet abus. Il est absolument interdit d’apporter dans les locaux de
Madness Escape Game des objets considérés comme dangereux (objets coupants, explosif,
inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), dangereux pour la santé
(toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène). Il est
formellement interdit de toucher, manipuler, les objets portant une pastille significative qui
sont des éléments de décors (cela vous sera précisé lors de votre accueil)
PHOTOS ET VIDEOS
Avant ou après la session de jeu, des photos de chaque équipe d’utilisateurs pourront être
prises. Afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans
restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.) ces photos pourront être utilisées par Madness
Escape Game. Ces mêmes photos seront envoyées par email aux utilisateurs dans un délai
raisonnable après la session de jeu.
Madness Escape Game ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des
photos par les utilisateurs.
Chaque espace de jeu comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au
personnel de Madness escape Game de suivre l’avancement de jeu et d’aiguiller les
utilisateurs si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre à aucun
moment les utilisateurs.
DISPONIBILITÉ
Madness Escape Game s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks
disponibles.
RÈGLEMENT
Nos billets se règlent au comptant dès la validation du paiement électronique sur notre site
www.madnessescapegame.com
Madness Escape Game ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un
retard de livraison.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc., figurant sur les billets
sont la propriété exclusive de Madness Escape Game.
Le contenu de certains produits peut être soumis au droit d’auteur. Toute utilisation de ces
produits ou de leurs contenus en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est
passible de sanction au titre de la contrefaçon.
SERVICE APRÈS-VENTE
Pour toute information ou question, le Service Clients de Madness Escape Game est joignable
de la façon suivante :
- Via le site Internet de Madness Escape Game : www.madnessescapegame.com
LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation entre les Parties
Relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PAU, auquel les parties
font expressément attribution de juridiction, et ce, nonobstant toute clause contraire,
pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence et les
procédures conservatoires en référé ou par requête. La domiciliation ou le lieu de paiement
figurant sur les effets de commerce n'emporte ni novation, ni dérogation à la présente clause
attributive de juridiction.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Madness Escape Game s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles
qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que par les
services internes de Madness Escape Game pour le traitement de la commande, ainsi que
pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre des PASS proposée par Madness
Escape Game.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Madness Escape Game se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente ne
seront, le cas échéant, appliquées qu’aux seules ventes réalisées postérieurement à ladite
modification.