Réunion du 27 octobre 2010 Présents : BOISSONNEAU. MALANDIT

Réunion du 27 octobre 2010
Présents :
Excusés :
BOISSONNEAU. MALANDIT-SALLAUD. BERGEGERE. Mme LEYRITS.
DUTREC. POUDENS. Mme CATHELINEAU VANNIER
SANSEIGNE. GUENNEC. TOMASELLA.
Convocations envoyées le 21/10/2010
Secrétaire de séance : Denise CATHELINEAU
Logo de St Michel de Lapujade.
Le logo présenté est adopté en l’état.
Repas des anciens
Une question se pose : maintenir un repas réservé aux anciens ou réunir toute la
commune. Après réflexion le Conseil décide de réunir les anciens lors d’un repas en
décembre et de réunir toute la commune lors d’un apéritif « amélioré ».
Dates retenues : le 12 décembre (voir les Quat Sauces) pour les anciens et le samedi 22
janvier 2011 pour un apéritif dînatoire (voir école de musique pour l’animation).
Logement de Lorette
La DTTM a effectué un contrôle des normes en début de semaine. Le logement est
quasiment terminé, seul problème : le cumulus et/ou ballon d’eau chaude posent des
problèmes d'emplacement (manque de place).
Le logement sera occupé dès le 1 er novembre 2010.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rénovation du logement de Lorette
est terminée.
Après appel à candidature, le Conseil Municipal choisi un locataire.
Le montant du loyer est fixé suivant la convention PALULOS à 515 € de loyer principal
plus 10 € de provision sur charges pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
soit 525 € payable par fraction mensuelle à terme échu le 5 du mois suivant.
Une caution de 500 € sera demandée à l'entrée dans les lieux.
A prévoir : un brise-vue.
Devis pour une solution bois (1.80x1.80) : 1 117 €
Une haie serait une solution plus envisageable (lauriers par exemple).
Toutes les subventions demandées ont été acceptées :
15 605 € Conseil Régional
9 000 € Conseil Général
650 € Etat (+ prêt Palulos)
Réalisation d'un prêt réhabilitation de 55 000 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et
consignations pour le financement d'une opération de réhabilitation d'un logement à
« Lorette » N° 5.
Le Conseil Municipal de Saint Michel de Lapujade, après avoir entendu l'exposé sur
l'opération susvisée, délibère pour le financement de cette opération.
Le Maire de la Commune de Saint Michel de Lapujade est invité à réaliser auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d'un montant de 55 000 € et dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Périodicité des échéances : annuelles
Durée totale du prêt : ............12 ans
Dont différé d'amortissement : .......... ans (s’il y a lieu)
Index : livret A (LA)
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du
contrat + 60 pdb
Taux annuel de progressivité des échéances : de 0 à 0,5 % maximum
(actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé
puisse être inférieur à 0 %.
A cet effet, le Conseil autorise le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce
prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Contrat de location de la Salle des Fêtes
Désormais le locataire doit donner le nom d’une personne responsable de la sécurité lors de
la location, celle-ci devra être informée des consignes de sécurité (coupure générale EDF,
gaz …).
Plan Communal de Sauvegarde
Le PCS est finalisé. Monsieur le Maire prendra un arrêté pour application au 1er janvier
2011.
Questions diverses :
• Demande de M. Cl. DUPUY concernant l’exonération de Taxe Foncière sur le non
bâtie pour les parcelles données en fermage pour culture bio. La loi des finances
prévoit qu’une exonération est possible si délibération prise par le Conseil
Municipal. M. le Maire propose de se renseigner davantage sur cette exonération et
de remettre cette délibération à la prochaine réunion (délibération à prendre avant
le 31-12-10).
• Éclairage public : 535 € pour 2009. A voir le détail des consommations.
• Demande de subvention du SC Monségur Handball pour sa section handball
handicap. Le Conseil Municipal décide d’attribuer 200 €.
• Voirie : nids de poules sur le CR 16, et racines d’arbres arrachées, mise à nues
donc dangereux pour les deux roues. Une solution doit être trouvée afin de limiter
les dégradations dues aux engins lourds ou par temps de pluie. Rappel : l’entretien
des chemins ruraux (non enrobé) est à la charge des riverains (hormis ceux balisés
par le Conseil Général pour randonnées dont l’entretien incombe à la commune.