Charte de fonctionnement du Comité Budgétaire - Mairie du 3e

Charte relative au comité budgétaire du 3e
Préambule
Depuis 2002, la Ville de Paris a mis à la disposition des conseils de quartier un budget de
fonctionnement, pour leur activité courante, et un budget d’investissement appelé « fonds de
participation des habitants ». Ce dernier est une part du budget municipal qui permet aux
conseillers de quartier de proposer la réalisation d’investissements utiles à la collectivité.
Le budget de fonctionnement qui s’élève à un peu plus de 3 300€ par conseil et par an, est
destiné à la communication, à l’animation et au fonctionnement quotidien des conseils de
quartier. Il n’est pas concerné par les dispositions de la présente charte.
Le budget d’investissement, d’un montant annuel en 2011 de 8 264€ par conseil (soit 33 056€
pour les quatre conseils) peut-être affecté à l’ensemble des dépenses relevant par nature de
l’investissement municipal c’est-à-dire portant sur des biens revêtant un caractère de
durabilité, comme du mobilier urbain, des équipements ou des aménagements de voirie.
La Municipalité du 3e a souhaité mettre en place un comité budgétaire composé de deux
représentants par conseil de quartier, du Directeur général des services et du coordinateur des
conseils de quartier. Instance d’élaboration ou d’instruction des projets d’affectation du fonds
de participation des habitants, le comité budgétaire assure ses missions dans les conditions
définies ci-après.
Article 1 : Fonctions du comité budgétaire
Le comité budgétaire a un rôle de proposition, d’instruction des dossiers et d’interface avec les
conseils de quartier. Lors de ses réunions, les représentants de chaque conseil de quartier font
part des projets souhaités par leur conseil, échangent sur leur intérêt respectif, évaluent leur
faisabilité et les priorisent au regard des besoins de l’arrondissement. Ils peuvent s’ils le jugent
nécessaire inviter des porteurs de projets à venir les expliciter devant eux.
Ils présentent ensuite ces projets, une fois instruits, dans leur conseil de quartier respectif.
Si les projets demandent un financement égal ou supérieur à 7 500 euros HT, le porteur de
projet présélectionné devra présenter lui-même son dossier dans les 4 conseils de quartier.
L’approbation définitive d’une dépense d’investissement sera considérée comme effective
lorsque le projet de dépense aura recueilli 50% de votes favorables dans au moins 2 conseils
de quartier sur 4.
En présence d’un projet dont le montant est inférieur à 1 500 euros HT, les membres du
comité budgétaire pourront décider à leur niveau, par un vote à la majorité simple (à la
condition qu’au moins un représentant de chaque conseil de quartier soit présent). Ils rendront
compte ensuite des décisions prises lors de la séance plénière suivante de leur conseil de
quartier respectif.
Article 2 : Rôle des élus
Les élus peuvent soumettre des projets d’investissement à l’avis du comité budgétaire. Ces
projets suivent la même procédure d’instruction et de validation que ceux émanant des
conseils de quartier.
Article 3 : Rôle des services de la Mairie
Les services de la Mairie ont la charge de réaliser une estimation du prix et de vérifier la
faisabilité technique des projets retenus lors des réunions du comité budgétaire, avant leur
présentation au vote des conseils de quartier.
Une fois le projet adopté, une variation du prix définitif de moins de 15% constatée à la
hausse ou à la baisse par rapport aux prévisions ne fera pas obstacle à la passation de la
commande. Les services de la Mairie s’engagent à présenter la justification de cette variation
lors de la réunion suivante du comité budgétaire.
Article 4 : Transparence des décisions
Un compte rendu des réunions du comité budgétaire ainsi qu’un récapitulatif des dépenses
engagées seront mis en ligne sur le site de la mairie du 3e www.mairie3.paris.fr