Autoroute française A89 (Projet)

Transcription

Autoroute française A89 (Projet) - WikiSara
Créer un wiki Connexion
Créer un compte
EXPLORE
Explore
Modifier
Historique
Suivre
Page
Discussion
Le Forum Sara change provisoirement d'adresse.
N'oubliez pas : WikiSara est un site soumis au droit d'auteur (texte et photos).
Autoroute française A89 (Projet)
Les dernières questions (toutes
ouvertes)
Rechercher dans WikiSara
WikiSara
›
›
Visite rapide
Communauté
Forum
modifier
Récemment répondues (ou tout ce)
(Zr)(z) est-il égal à z/(z-1)² ?
Combien coute une place pour le concert de Justin
Bieber ?
Quel est le cri de l'ane ?
Comment est l'habitat des Japonais ?
Combien coute une place pour le concert de JJ ?
Ad
j ti bi b ?
Pour les articles homonymes, voir Autoroute A89 (Homonymie). Autoroutes
Routes nationales
A89
Signalisation
Posts de blog récents
Écrire un article
Généralités · Itinéraire · Historique · Projet · Aires · Photos · Radios (Radio Trafic FM / Autoroute Info) · Concessionnaires
(ASF / APRR) · Péages (ASF / APRR)
Ajouter une image
Modifications
récentes
Pages
spéciales
Importer un
fichier
Recherche
avancée
Pages liées à
cette page
Une page au
hasard
Aide à l'édition
Réponses
Posez une question
Questions posées
récemment
Tarif peage paris clermontferrand?
Aire de vironvay?
Tarif peage beziers-nimes?
Tarif péage Tours Nantes?
Tarif péage Bordeaux lyon?
Wikiréponses est un wiki de
Questions/Réponses où les
réponses sont améliorées façon
wiki.
Dernières activités
3 890 articles sur WikiSara
Route nationale
française 368
il y a 47 secondes de GPS Nico
Autoroute française A86
il y a 46 minutes de Julien vitry
94
Pont sur la Seine (A86 Choisy-le-Roi)
94
Viaduc de la Marne (A4)
Autoroute A89 (Projet)
Pays
Sommaire [afficher]
Histoire et intérêt du projet
modifier
L'autoroute A89 est une nouvelle liaison en projet qui
prolongera et achèvera l'autoroute A89 actuelle entre Balbigny et
La Tour-de-Salvagny (Lyon) avec une antenne de desserte de
L'Arbresle. Deux barreaux permettront de la connecter aux
autoroutes A6 et A46.
Le programme de travaux présente plusieurs objectifs :
Au niveau local, il va permettre le désenclavement de la
haute vallée de l’Azergues (notamment Le Bois-d’Oingt), de
la Turdine (notamment Tarare) et de la Brévenne
(notamment Sain-Bel).
Au niveau régional, il va permettre de désenclaver l’Ouest de
la région Rhône-Alpes (Roanne, Forez) et de relier
efficacement les régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Au niveau (inter)national, il va permettre de finaliser la
transversale Est-Ouest entre Bordeaux, Clermont-Ferrand,
Lyon et Genève. Il va ainsi contribuer au désenclavement du
Massif Central vers la vallée du Rhône, mais aussi plus à
l’Est, vers la Suisse et l’Italie.
La réalisation de la section Balbigny - La Tour-de-Salvagny
permettra des gains de temps de parcours moyens estimés hors
périodes de saturation de 26 minutes entre Balbigny et Lyon et
de 18 minutes entre Tarare et Lyon. Elle améliorera également
les conditions de sécurité sur le réseau routier en déchargeant
la RN7 qui sera déclassée à terme. A l'ouverture, le trafic
espéré varie de 21.200 à 37.500 véhicules par jour suivant les
sections.
Le coût prévisible de l’opération autoroutière tel que retenu au
dossier d’enquête est estimé à 920 M€ TTC aux conditions
http://routes.wikia.com/wiki/Autoroute_française_A89_(Projet)[09/05/2010 11:55:26]
France
Région
Rhône-Alpes
Concession
Oui
Concessionnaire
ASF
Itinéraire
Balbigny - La Tour-deSalvagny
Longueur
49,5 km
Premières
études
1987
Ouverture
prévue
2013
Coût estimé
920 M€
Section Antenne de L'Arbresle
Longueur
3,5 km
Premières
études
1987
Ouverture
prévue
2013
Section A89 - A6
Longueur
7 km
Ancien numéro
RN489
Premières
études
1999
Ouverture
prévue
Projet en suspens
Section A6 - A46
Longueur
Premières
4 km
94
Route européenne E60
il y a 2 heures de Julien vitry 94
Plus
économiques de janvier 2000. Le taux de rentabilité interne du
projet à l’ouverture varie de 35% dans un scénario bas à 58%
dans un scénario haut, ce qui traduit le fort intérêt socioéconomique du projet.
études
Ouverture
prévue
2003
2013
Visionner les itinéraires dans Google Earth
Inscrit en 1988 et 1992 au Schéma Directeur Routier National, le
projet a suivi un rythme d'avancement régulier qui a permis de
définir la bande du kilomètre en 1990 et des 300 mètres en 1995. Alors que l'enquête publique est menée avec
succès en 1997, le projet marque un coup d'arrêt en 1999 à la suite de la volonté officielle d'intégrer le raccordement
de l'autoroute A89 avec l'autoroute A6 dans le cadre de la partie Nord du Contournement Ouest de Lyon.
Officieusement, cette modification permet également d'éviter de creuser un long et coûteux tunnel de 4,5 km sous
Saint-Jean-des-Vignes.
La nouvelle enquête publique conduite en 2001 aboutit à un avis favorable de la commission d'enquête suivi en 2003
de la déclaration d'utilité publique entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny.
L'affaire de la concession à ASF
modifier
Le projet de construction de l'autoroute A89 entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny s'inscrit dans un contexte de
mutation des règles de concession autoroutière en France.
Dès 1988, ASF est pressenti pour devenir concessionnaire de la totalité du projet entre Bordeaux et Lyon qui doit
être adossé à sa concession.
Une difficulté est née de l'entrée en vigueur, en 1990, de la directive européenne "travaux", transposée en droit
français en deux temps, en 1993 et 1996. La Commission européenne a estimé en 1995 que le tronçon BalbignyLyon devait être soumis aux nouvelles règles qu'elle instituait alors même que le projet avait commencé avant son
entrée en vigueur.
En 1997, la Commission européenne a demandé à la France de finaliser le projet avant la fin de l'année en cours, ce
qui n'a pu être fait, et a amené le gouvernement à retirer cette section de la convention liant l'État à ASF. Or, en
2000, la Cour de justice des communautés européennes a estimé, dans un arrêt concernant le métro de Rennes, que
la Commission européenne avait eu tort de vouloir appliquer rétroactivement à des dossiers déjà engagés des règles
entrées en vigueur ultérieurement.
Le gouvernement a donc poursuivi le projet, qui a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique en avril 2003. En
juillet 2005, la Commission européenne a approuvé la poursuite du dossier, après avoir rejeté un recours fondé sur
le motif que les stipulations du droit communautaire des marchés de travaux publics auraient été méconnues.
L'opposition s'est dès lors cristallisée sur l'avenant conclu le 31 janvier 2006, sans publicité ni mise en concurrence
préalable, afin de confier à ASF la réalisation et l’exploitation du tronçon de l’autoroute A89, entre Balbigny et la
Tour-de-Salvagny. Cet avenant avait également pour objet de permettre le relèvement des tarifs de péage sur
l’ensemble du réseau des ASF en vertu du système de l'adossement.
De crainte que les divergences d'analyse entre le Conseil d'État et la Commission européenne ne conduisent à un
report du projet, des parlementaires ont fait voter une loi le 1 er mars 2006 qui approuve expressément le fameux
amendement. Elle avait donc pour effet de prémunir la réalisation du projet autoroutier en cause contre d’éventuels
contentieux.
Cet avenant a cependant été contesté par des associations de riverains et des élus. Leurs motivations étaient
différentes : de l'abandon du projet autoroutier à sa modification aux portes de Lyon en prenant pour référence le
tracé initial (avant 1999).
Le principal motif tient à ce que l’absence de publicité et de mise en concurrence était contraire aux dispositions de la
loi du 29 janvier 1993, dite "loi Sapin", ainsi qu’aux directives communautaires des 18 juillet 1989 et 14 juin 1993,
fixant un certain nombre de règles en matière de passation de marchés. De plus, plusieurs requêtes ayant été
enregistrées avant son entrée en vigueur, soit entre le 31 janvier et le 1 er mars, celle-ci avait pour effet d’empêcher
l’examen par le juge administratif de ces contentieux déjà noués.
Le Conseil d’État a dès lors estimé que la loi du 1 er mars 2006 était contraire à l’article 6-1 de la convention
européenne de sauvegarde des droits et libertés fondamentales, qui garantit le droit à un procès équitable, dans la
mesure où cette loi s’appliquait à des contentieux en cours. Les dispositions de cette loi devant être écartées, le
Conseil d’État a ensuite pu examiner ces contentieux au regard des dispositions applicables en matière de marchés
publics.
Le 8 avril 2009, le Conseil d'Etat rejette l'ensemble des recours et déboute les plaignants : Voir le texte intégral de sa
décision.
Caractéristiques du projet
modifier
Le projet se décompose en 3 volets :
La construction d'une autoroute en site propre à 2x2 voies longue de 49 km entre Balbigny et La Tour-de-
Salvagny ainsi que d'une antenne autoroutière longue de 3 km pour desservir L'Arbresle, concédées à ASF.
La construction d'un barreau de raccordement entre la future A89 et l'autoroute A6 existante, sur les emprises de
la RN489, au Nord-Est de La Tour-de-Salvagny
La construction d'un barreau de raccordement entre les autoroutes A6 et A46 existantes, à l'Ouest de Quincieux,
concédée à APRR.
A89
[modifier]
Nombre de km :
49,5 km dont 31,5 km dans le Rhône et 18 km dans la Loire.
3,5 km pour l’antenne de raccordement à L’Arbresle.
7 échangeurs :
Balbigny.
Tarare.
Saint-Romain-de-Popey.
Pont de Dorieux.
L’Arbresle.
La Tour de Salvagny.
Fleurieux.
2 aires :
1 aire de services dans la Loire.
1 couple d’aires de repos dans le Rhône.
3 tunnels :
Violay (3.700 m).
Bussières (1.000 m).
Chalosset (800 m).
7 viaducs (1.800 m de longueur cumulée) dont :
3 dans la Loire :
Le Bernand (Balbigny).
Le Gonon (Sainte-Colombe-sur-Gand).
Le Rey (Sainte-Colombe-sur-Gand).
4 dans le Rhône :
Goutte Vignole (Saint-Marcel-l’Eclairé / Saint-Forgeux).
Torranchin (Pontcharra-sur-Turdine).
La Brévenne (Chatillon).
Buvet (Fleurieux-sur-l’Arbresle).
Coût total prévisionnel : 1,3 milliards d’euros.
Liaison A89 - A6
[modifier]
Nombre de km : 7 dans le Rhône.
2 demi-échangeurs :
A6 à Limonest.
A89 à La Tour-de-Salvagny.
D306 à Dardilly.
1 barrière de péage avec l'autoroute A6 de/vers Lyon.
4 pont accolés pour franchir le Semanet.
Coût total prévisionnel : 125 millions d'euros.
Liaison A6 - A46
Nombre de km : 4 dans le Rhône.
2 demi-échangeurs :
A6 aux Chères.
A46 à Quincieux.
1 barrière de péage en pleine voie.
Coût total prévisionnel : 60 millions d’euros.
[modifier]
Historique
A89
modifier
[modifier]
Début des années 1980 : L’État envisage de réaliser une liaison autoroutière entre Bordeaux et Genève.
1987 : Étude confiée à ASF.
1988 et 1992 : Approbation du Schéma Directeur Routier National qui inclut notamment l'autoroute Bordeaux –
Clermont-Ferrand – Lyon – Genève avec un tracé à définir.
1989 : Mise en service de la D73 et de la D73D reliant la RN7 à la RN6.
Juin 1989 : Présentation de l'avant-projet-sommaire de l'autoroute et de ses variantes de tracé.
18 avril 1990 : Décision ministérielle qui détermine un fuseau de 1 km.
13 mai 1991 : Décision ministérielle qui précise le fuseau de 1 km pour la section Balbigny - Les Olmes.
Décembre 1991 : Ouverture de l’antenne de Balbigny.
7 février 1992 : Signature du contrat de concession d'ASF.
6 juillet 1994 : Décision ministérielle qui précise le fuseau de 1 km pour la section Les Olmes - Quincieux.
4 mai 1995 : Décision ministérielle qui détermine un fuseau de 300 mètres.
1996 : Présentation du tracé : Balbigny (A72) – Tarare – Pontcharra-sur-Turdine – Châtillon – Les Chères (A6) –
Quincieux, avec un tunnel de 4,3 km sous Balmont et Saint-Jean-des-Vignes et une bretelle Châtillon – La Tour de
Salvagny.
9 juin 1997 au 12 juillet 1997 : 1 ère enquête préalable à la DUP entre Balbigny et l'autoroute A6.
1998 : Avis favorable de la Commission d'enquête.
5 janvier 1999 : Décision gouvernementale de ne pas mener à son terme la procédure de déclaration d’utilité
publique de la section autoroutière A89 entre Balbigny et Lyon, notamment la section Châtillon – Quincieux
permettant un raccordement aux autoroutes A6 et A46. Cette décision a été motivée par le lancement dès 1997 d'un
débat d'opportunité sur le Contournement Ouest de Lyon, dont la branche nord pourrait à terme d'écouler les trafics
de transit de l'A89 vers l'A6. La bretelle Châtillon – La Tour-de-Salvagny devient une autoroute gratuite.
23 juillet 1999 : Confirmation par le Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire
(CIADT) de l’arrêt de la procédure d’enquête publique de l’autoroute A89. / Mise à l’étude une liaison autoroutière
concédée entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny, dans la bande de 300 mètres retenue précédemment.
1er septembre 1999 : Décision ministérielle prescrivant l’étude de l’aménagement de la section autoroutière A89
entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny et l’examen des conditions de raccordement de l’autoroute A89 à l’autoroute
A6, dans l'attente du Contournement Ouest de Lyon (COL) dont la mise en service ne pourra avoir lieu à l'horizon de
mise en service de l'A89.
Février 2000 : Arrêté Préfectoral définissant le périmètre d’étude entre l'A72 et l'A6.
28 septembre 2000 : Approbation du dossier d’avant projet modificatif par décision ministérielle.
17 septembre 2001 au 23 octobre 2001 : 2 ème enquête préalable à la DUP entre Balbigny et La Tour de
Salvagny.
Décembre 2001 : Avis favorable de la Commission d'enquête sous réserve d'un raccordement direct à l'autoroute
A6 et avec la recommandation d'un raccordement entre l'A6 et l'A46.
18 avril 2002 : Inscription du projet dans les schémas de services collectifs de transport.
17 avril 2003 : Déclaration d'Utilité Publique entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny.
2004 à 2005 : Divers recours contre la concession à ASF.
1er mars 2006 : Loi n°2006-241 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny de
l'autoroute A89, publiée au Journal Officiel du 3 mars 2006, qui approuve l'avenant au contrat de concession d'ASF
prévoyant une mise en service fin 2012.
2006 à 2008 : Études d’exécution par ASF.
17 juillet 2006 : Inauguration des bureaux ASF dédiés à la construction de l'A89 entre Balbigny et La Tour-deSalvagny.
27 juillet 2006 : 1 er comité de suivi des engagements de l'Etat dans la Loire.
26 octobre 2006 : 1 er comité de suivi des engagements de l'Etat dans le Rhône.
2ème quinzaine de novembre 2006 : Réunions d'information et présentation du tracé dans la Loire.
1ère quinzaine de février 2007 : Réunions d’information et présentation du tracé dans le Rhône.
2 octobre au 2 novembre 2007 : Enquête publique dans le cadre de la Loi sur l'eau.
3 juillet 2007 : 2 ème comité de suivi des engagements de l’Etat dans la Loire.
30 novembre 2007 : 2 ème comité de suivi des engagements de l’Etat dans le Rhône.
2008 à 2009 : Enquêtes parcellaires.
29 avril 2008 : 3 ème comité de suivi des engagements de l’Etat dans le Rhône.
18 et 25 juin 2008 : Signature des arrêtés préfectoraux de la Loire et du Rhône d'autorisation des travaux de le
cadre de la Loi sur l'eau.
28 juin 2008 : Lancement des travaux à Violay
19 février 2009 : ASF obtient la certification ISO 14001 pour le chantier Balbigny - La Tour de Salvagny.
8 avril 2009 : Rejet par le Conseil d’Etat des recours visant à annuler la concession de l'A89 à ASF.
26 juin 2009 : Début de creusement du tunnel sous Violay.
Printemps 2013 : Ouverture prévisonnelle à la circulation.
Liaison A89 - A6
[modifier]
1989 : Mise en service de la D73 et de la D73D reliant la RN7 à la RN6.
débat d'opportunité sur le contournement Ouest de Lyon, dont la branche nord pourrait à terme d'écouler les trafics
de transit de l'A89 vers l'A6.
1er septembre 1999 : Décision ministérielle prescrivant l’étude de l’aménagement de la section autoroutière A89
entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny et l’examen des conditions de raccordement de l’autoroute A89 à l’autoroute
A6, dans l'attente du Contournement Ouest de Lyon (COL) dont la mise en service ne pourra avoir lieu à l'horizon de
mise en service de l'A89.
Février 2000 : Arrêté Préfectoral définissant le périmètre d’étude entre l'A72 et l'A6.
Avril 2002 : Inscription de la liaison A89-A6 est inscrite dans les schémas multimodaux de services collectifs de
transport de voyageurs et de transport de marchandises (abrogés à ce jour).
18 juillet 2002 : Décision ministérielle lançant l’élaboration des études d’avant-projet-sommaire d’une solution de
raccordement de l’A89 à l'A6 s’appuyant sur l'aménagement de la RN7, la D73 et la D73D (actuelle RN489) et la
réalisation d'un barreau neuf assurant la liaison entre la RN6 et l'A6.
11 octobre 2002 : Déclassement des sections de D73 et D73D comprises entre la RN6 et la RN7 par délibération
du Conseil Général du Rhône.
17 avril 2003 : Déclaration d'Utilité Publique entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny. Une réserve est émise par la
commission d’enquête : "Le raccordement de l’A89 devra se faire sur l’autoroute A6, par des voiries ayant les
caractéristiques d’un aménagement autoroutier. La date de la mise en service de l’A89 et celle de son raccordement
sur l’A6 devront être concomitantes".
23 avril 2003 : Arrêté ministériel de classement dans le domaine public routier national sous l’appellation de
RN489 des sections de D73 et D73D comprises entre la RN6 et la RN7.
2004 : Commande du Ministère de l'Equipement à la Direction Régionale de l'Equipement l’étude du raccordement
La Tour de Salvagny (A89) – Limonest (A6).
8 juillet 2006 : Production d'un dossier d'avant-projet sommaire et d'une note de problématique sur la mise à
péage de la liaison.
Octobre 2006 : Arrêté Préfectoral modifiant le périmètre d’étude.
Décembre 2006 : Demande du Ministère sur la concession de la liaison avec mise en place d'un péage.
Janvier 2007 : Mise en compatibilité du PLU du Grand Lyon soumise pour avis aux Communes.
Février 2007 : Nouvel avant-projet sommaire avec péage.
2 mai 2007 : Décision ministérielle qui approuve le dossier d'Avant-projet sommaire de la liaison A89-A6 est
approuvé par décision ministérielle, en retenant l'option de mise en concession de la liaison et la mise à péage des
bretelles de la bifurcation avec l'autoroute A6 orientées vers Lyon.
11 décembre 2007 au 18 janvier 2008 : Enquête Publique sur la liaison A89 - A6 et sur la liaison A6 - A46.
12 mai 2008 : Avis défavorable de la Commission sur les 2 liaisons qui auraient dû être taitées simulténament et
préconisation d’un retour à projet de celui de 1997.
Mai 2009 : La DRE présente au Grand Lyon un tracé en vue de la DUP.
Juillet 2009 : Rejet sur la forme du projet par le Conseil d'Etat : aucune Déclaration d'Utilité Publique n'est rendue
et le projet est réétudié.
Septembre 2009 : Le préfet du Rhône annonce un élargissement de la RN489 et un retard de plus de 10 ans
dans la réalisation du raccordement entre l'A6 et l'A89.
Liaison A6 - A46
[modifier]
débat d'opportunité sur le contournement Ouest de Lyon, dont la branche nord pourrait à terme d'écouler les trafics
de transit de l'A89 vers l'A6.
17 avril 2003 : Déclaration d'Utilité Publique entre Balbigny et La Tour-de-Salvagny. Une recommandation est
émise par la commission d’enquête : "Une liaison A6-A46 complèterait le dispositif en permettant l'accès à l'Est et
pourrait contribuer à offrir une alternative à la circulation Est - Nord-Ouest qui transite actuellement par Fourvière, si
cette jonction est suffisamment proche de la ville".
24 septembre 2003 : Décision ministérielle lançant l’élaboration des études d’avant-projet-sommaire d’une
solution de raccordement de l’A6 à l'A46 au Sud de l'échangeur d'Anse.
8 juillet 2006 : Production d'un dossier d'avant-projet sommaire et d'une note de problématique sur la mise à
péage de la liaison.
20 avril 2007 : Décision ministérielle qui approuve le dossier d'Avant-projet sommaire de la liaison A89-A6 est
approuvé par décision ministérielle, en retenant l'option d'une mise à péage dans le cadre d'une concession.
11 décembre 2007 au 18 janvier 2008 : Enquête Publique sur la liaison A89 - A6 et sur la liaison A6 - A46.
12 mai 2008 : Avis défavorable de la Commission sur les 2 liaisons qui auraient dû être taitées simulténament et
préconisation d’un retour à projet de celui de 1997.
15 juillet 2009 : Déclaration d'Utilité Publique entre Marcilly-d'Azergues et Quincieux.
modifier
Localisation
A89
[modifier]
Plan
Relief
✔
Satellite
Afficher les noms
Imagerie ©2010 TerraMetrics, Données cartographiques ©2010 Tele Atlas - Conditions d'utilisation
Liaison A89 - A6
[modifier]
Plan
Relief
✔
Satellite
Afficher les noms

Autoroute française A89 (Projet)

Transcription

Documents pareils

Autoroute A89 Balbigny/Viollay

PETITION A89 - A72 sans péage Pour la gratuité de l`autoroute de la

CTD A89 pourquoi comment - Communauté de Communes de

BOIS VERT

ile aux enfants 2J1N:Mise en page 1

BOIS VERT - ZoneDActivite.com

Autoroute A89

Rapport mois de Novembre 2016

A89 Balbigny/La Tour de Salvagny 28 juin 2008 Lancement des

Mise en page 1 - Autoroutes.fr