Reponse a l`appel a manifestation ami leader 2014 2020 du pays

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20140626-D2014E56-AU
Date de télétransmission : 03/07/2014
Date de réception préfecture : 03/07/2014
REPONSE A L’ APPEL A M ANIFESTATION
D’INTERET (AMI) LEADER 2014-2020 DU
PAYS DE VAL DE GARONNE
GUYENNE G ASCOGNE
Conseil Communautaire du 26 Juin 2014
D 2014
E
56
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
88
75 des dossiers 1 à 25 – 74 des dossiers 26 à 28 – 72 des dossiers 29 à 67
Le
Conseil
de
Val
de
Garonne
Agglomération, légalement convoqué le
20 Juin 2014 s’est réuni à la salle
Multiculturelle de Meilhan Sur Garonne, en
séance publique, sous la présidence de
Daniel BENQUET
85 des dossiers 1 à 25 – 84 des dossiers 26 à 28 – 83 des dossiers 29 à 67
Etaient présents
Agmé
Beaupuy
Birac sur Trec
Calonges
Castelnau Sur Gupie
Caubon Sur Sauveur
Caumont Sur Garonne
Clairac
Cocumont
Couthures Sur Garonne
Escassefort
Fauguerolles
Fauillet
Fourques Sur Garonne
Gaujac
Gontaud de Nogaret
Grateloup Saint Gayrand
Jusix
Lafitte Sur Lot
Lagruère
Lagupie
Le Mas d’Agenais
Longueville
Marcellus
Marmande
Mauvezin sur Gupie
Meilhan sur Garonne
Montpouillan
Puymiclan
Saint Avit
Saint Barthélémy d’Agenais
Saint Martin Petit
Saint Pardoux du Breuil
Saint Sauveur de Meilhan
Sainte Bazeille
Samazan
Sénestis
Seyches
Taillebourg
Tonneins
Varès
Villeton
Virazeil
Absents ou excusés
Pouvoir de
Secrétaire de Séance
Patrick GAUBAN
Maryse HERVÉ – Pascal LAPERCHE
Jean-Luc AGNIC (+ pouvoir Alain LERDU)
François NÉRAUD
Alexandre FRESCHI (+ pouvoir Alain PRÉDOUR) - Guy IANOTTO
Hubert TERRIGHI (suppléant)
Michel BROUSSE - Pierre IMBERT
Bernard CABANE – Michel PÉRAT (+ pouvoir Carole VERHAEGHE)
Jean-Luc ARMAND - Lisette DE LUCA
Jean-Michel MOREAU
Christian FRAISSINÈDE – Edith LORIGGIOLA
Maryline DE PARSCAU (+ pouvoir Emmanuel MORIZET)
Gilbert DUFOURG (+ pouvoir Michel NAU)
Jacques BILIRIT – Josette PATISSOU
Jean-François THOUMAZEAU
Danièle ANGOT - Thierry CONSTANS
……………………….
Michel GUIGNAN
Patricia GAVA - Maryse VULLIAMY
Guy PÉREUIL
Jean-Max MARTIN – Michel ZANETTE
Sylvie BARBE - Francis DUTHIL
Guy FARBOS
Jean-Claude DERC
Lydie ANGELY – Daniel BENQUET – Marie-Françoise BOUGUES – Martine CALZAVARA – Charles CILLIÈRES
(+ pouvoir Joël HOCQUELET) - Patrick COUZINEAU – Didier DUTHEIL – Philippe LABARDIN (+ pouvoir Josette
JACQUET) – Anne MAHIEU – Jean-Pierre MARCHAND – Sylvie GENEAU DE LAMARLIERE - Laurence VALAY
Daniel BORDENEUVE
Régine POVÉDA (+ pouvoir Yannick LAURENT)
Didier MONPOUILLAN – Claudette TILLOT
Michel FEYRY
Michel COUZIGOU
Gaëtan MALANGE
Marie-France BONNEAU
Jean-Marc DUBAN (jusqu’au dossier n° 28) – Nicolas MINER (+ pouvoir Jean-Marc DUBAN à compter du dossier
n° 29)
Francis LABEAU
Gilles LAGAÜZÈRE – Philippe RIGAL (jusqu’au dossier n° 28) – Christine VOINOT
Serge LAGROLLET – Paul-Bernard MONPOUILLAN
Jacques PIN (suppléant) [jusqu’au dossier n° 25]
Isabelle CESA - André CORIOU
Jean-Pierre VACQUÉ
Liliane BORDES – Eric BOUCHAUD – Liliane KULTON (+ pouvoir Laurence LOUBIAT-MOREAU) – Guy
LAUMET– Dante RINAUDO
Gérard MARTET - Jacky TROUVÉ
Jean GUIRAUD
Christophe COURREGELONGUE (+ pouvoir Caroline DELRIEU GILLET)
Alain LERDU – Catherine BERNARD – Carole VERHAEGHE – Emmanuel MORIZET – Michel NAU – Alain PRÉDOUR –
Bernard DIO – Joël HOCQUELET – Josette JACQUET – Bernard MANIER – Yannick LAURENT – Jean-Marc DUBAN (à partir
du dossier n°29) – Philippe RIGAL (à partir du doss ier n°29) – Jacques BRO – Jacques PIN (à partir du dossier n°26) – Laurence
LOUBIAT-MOREAU – Caroline DELRIEU-GILLET
Alain LERDU à Jean-Luc AGNIC – Carole VERHAEGHE à Michel PÉRAT – Emmanuel MORIZET à Maryline
DE PARSCAU – Michel NAU à Gilbert DUFOURG – Alain PREDOUR à Alexandre FRESCHI – Joël HOCQUELET à Charles
CILLIERES – Josette JACQUET à Philippe LABARDIN – Yannick LAURENT à Régine POVEDA – Daniel BARBAS - Laurence
LOUBIAT-MOREAU à Liliane KULTON – Caroline DELRIEU-Gillet à Christophe COURREGELONGUE - Jean-Marc DUBAN à
Nicolas MINER (à partir du dossier N°29)
Gaëtan MALANGE
Dossier n°56 -
REPONSE A L’ APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) LEADER 20142020 DU P AYS DE V AL DE GARONNE GUYENNE GASCOGNE
Dans le cadre de la nouvelle programmation européenne 2014 – 2020 du Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural (FEADER), les territoires organisés en « Pays » ont la possibilité de candidater
auprès du programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale).
Qu’est ce que le programme Leader ?
LEADER est un programme européen financé par le FEADER (auquel s’ajoute les cofinancements des
conseils général et départemental et ce, dans le cadre de leur politique de développement territorial
perspective) qui est destiné aux territoires ruraux porteurs d’une stratégie locale de développement.
Il permet de soutenir des actions innovantes s’inscrivant dans cette stratégie.
Aussi, chaque territoire doit constituer un dossier de candidature, dossier devant répondre à un cahier des
charges régional. A l’issue d’une procédure de sélection, les territoires retenus se voient allouer une
enveloppe financière (fonds FEADER) destinée à mettre en œuvre le programme d’actions. Chaque projet
bénéficie d’un financement européen à hauteur de 53% auquel s’ajoutent les cofinancements du
département de Lot et Garonne et du conseil régional d’Aquitaine.
Un comité de programmation organisé à l’échelle du Pays Val de Garonne – Guyenne - Gascogne composé
d’acteurs publics et privés locaux assure ensuite la sélection des projets s’inscrivant dans ce programme
d’actions.
Le programme LEADER 2008 – 2014 du Pays Val de Garonne - Gascogne
En 2008, le Pays Val de Garonne-Gascogne a été retenu à l’appel à projet LEADER sur le thème de la
valorisation des paysages. Le territoire a ainsi obtenu une enveloppe financière FEADER de
1 410 000.00 € ainsi que 600 000 € d’aides territoriales des conseils général et régional. Ce
programme se termine fin 2015. A ce jour, il a permis de financer 90 projets publics (communes,
intercommunalités…) ou privés (agriculteurs, associations…). L’investissement généré du programme
LEADER représente plus de 3,5 millions d’euros, les projets étant financés jusqu’à 80% maximum.
La thématique de paysages, a permis de faire bénéficier largement les communes rurales et les acteurs
privés (agriculteurs, associations…) des financements européens auxquels ils n’auraient pas eu accès.
L’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) LEADER 2014 / 2020
Le 20 mars 2014, le conseil régional d’Aquitaine lançait l’AMI LEADER auprès de tous les territoires
organisés et structurés notamment, sous la forme de « Pays ». Cet AMI a pour objectif d’identifier les
territoires candidats au programme LEADER 2014 - 2020 et constitue la première étape d’une
sélection qui se fera en deux temps. Ainsi, la seconde phase de cette procédure devra rapidement être
mise en oeuvre en vue de la rédaction partagée du programme d’actions qui devra être déposé au plus tard
le 15 octobre 2014.
L’AMI LEADER 2014 - 2020 a déterminé 4 priorités ciblées de développement, à savoir :
1.
2.
3.
4.
Territorialisation de l’économie : économie circulaire, de proximité, sociale et solidaire…
Attractivité territoriale et vitalité du lien social : services, culture, patrimoine
Diffusion des services et des usages numériques basée sur les stratégies numériques de territoire
Transition énergétique et écologique des territoires (dont patrimoine naturel et environnemental)
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La stratégie de développement LEADER du territoire devra se concentrer sur une thématique prioritaire.
Cependant, le territoire pourra retenir une seconde priorité dans la mesure où celle-ci a une vocation
transversale.
La stratégie proposée par le l’association du Pays Val de Garonne - Guyenne - Gascogne
Pour rappel, le pays Val de Garonne - Guyenne - Gascogne (PV3G) compte 89 585 habitants et regroupe
la communauté d’agglomération « Val de Garonne Agglomération » ainsi que les communautés de
communes des Coteaux et des Landes de Gascogne, du Pays de Duras et du Pays de Lauzun. Les actions
du pays sont portées juridiquement par l’association du PV3G qui est également la structure juridique
porteuse du programme LEADER.
Ainsi, l’assemblée générale de l’association du pays regroupant 41 membres élus représentants les quatre
intercommunalités citées précédemment s’est réunie le vendredi 23 mai 2014 en vue d’arrêter
collectivement la stratégie de développement du pays au titre du programme LEADER 2014 – 2020.
L’association du pays a préconisé de s’appuyer sur l’étude du Programme d’Intérêt Général « Valorisation
des centres bourg » en cours d’élaboration en vue de proposer à l’AMI LEADER une stratégie visant au
renforcement de l’attractivité des communes rurales par la valorisation des centres bourgs et le
renforcement de la vitalité du lien social. C’est la raison pour laquelle le dossier de candidature à l’AMI
LEADER présenté par l’association du PV3G (Dossier de candidature ci-joint) retient la priorité ciblée n°2, à
savoir ; « Attractivité territoriale et vitalité du lien social : services, culture, patrimoine ».
Par ailleurs, il a été fait le choix de présenter au titre du programme, l’élaboration d’un véritable plan
numérique à l’échelle du PV3G. Ainsi, le développement des usages numériques est pour le PV3G un
enjeu majeur du futur programme LEADER mais surtout, le moyen d’agir réellement sur le développement
de l’attractivité territoriale de l’espace rural.
Le développement du plan numérique du PV3G s’opèrera en parallèle de l’action de « Lot et Garonne
Numérique » en charge du déploiement des infrastructures numériques du département.
Ces futurs usages devront rapprocher les villages des centres urbains du pays. Ils devront apporter des
réponses pratiques à la vie quotidienne des habitants des espaces ruraux (e-administration). Ils devront
favoriser l’expression de la participation citoyenne des habitants. Ils devront permettre aux actifs de
développer leurs activités professionnelles et ouvrir ainsi le champ des possibles (création de « tiers lieux »
dans les bourgs relais, etc …).
L’AMI LEADER du Pays Val de Garonne - Guyenne - Gascogne a été déposé le vendredi 30 mai 2014
auprès des services du conseil régional d’Aquitaine. Il reste désormais à l’association du PV3G
d’élaborer, en partenariat avec les collectivités, les partenaires institutionnels, mais aussi les représentants
de la société civile via le conseil de développement du pays, le programme d’actions LEADER en vue de
son dépôt au plus tard le 15 octobre 2014 (sélection des premiers candidats au mois de janvier 2015).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Valide
la stratégie de développement présentée par l’association du Pays Val de Garonne Guyenne - Gascogne au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt LEADER 2014 – 2020,
Précise
que la stratégie prioritaire concerne le soutien à l’attractivité territoriale et à la vitalité du lien
social des centres bourgs du pays et que la mise en place d’un plan numérique a été
identifiée comme priorité transversale du futur dossier de candidature LEADER,
Valide
le dossier de candidature au titre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt LEADER 2014 – 2020
du Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne, dossier ci-joint,
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Prend acte
du lancement des travaux préparatoires pour le dépôt du dossier de candidature LEADER
2014 – 2020 du Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne auprès du conseil régional
d’Aquitaine avant le 15 octobre 2014,
Autorise
M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Résultat du vote
Votants
83
Pour
83
Contre
/
Abstention
/
Fait à Marmande, le 26/06/2014
Publication / Affichage
Le Président,
Le 1/7/2014
Notification
Le
Daniel BENQUET
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