banque écran, on entend une banque constituée en société

Approche de la Banque HSBC Canada et de ses filiales (collectivement, la «HSBC Canada»)
à l’égard de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes
Le présent document vise à démontrer que les diverses entités de la HSBC Canada sont assujetties à des politiques et à
des façons de procéder en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, qui sont en vigueur dans toute l’entreprise.
La HSBC Canada est réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et régie par la
législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes établie dans la Loi sur le
recyclage des produits de la criminalité (blanchiment d’argent) et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et
le Code criminel du Canada.
Les politiques et façons de procéder complètes de la HSBC Canada en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et
le financement d’activités terroristes, en vigueur dans toute l’entreprise, respectent ou dépassent les exigences des
organismes de réglementation locale. La HSBC Canada est également encadrée par l’ensemble des politiques en matière
de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes de sa société mère, la société
HSBC Holdings plc (le «Groupe HSBC»). Le Groupe HSBC est un des signataires des directives mondiales antiblanchiment pour les services bancaires privés établies dans le cadre des principes de Wolsfberg. De plus, la
HSBC Canada a mis en place des politiques sur les sanctions économiques applicables.
Dans toute la HSBC Canada, les responsables de la conformité et le personnel du service de la vérification interne
doivent raisonnablement s’assurer, au moyen de divers programmes d’évaluation, que nos activités sont conformes aux
façons de procéder internes. La HSBC Canada a établi un service des enquêtes de LBA responsable de la surveillance et
de la déclaration des opérations douteuses. Elle a nommé un responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent pour
le Canada qui est chargé de superviser les politiques, pratiques et façons de procéder relatives à la lutte contre le
blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
La politique de la HSBC Canada relative au principe «bien connaître ses clients», comprend, entre autres, des façons de
procéder pour confirmer l’identité des clients au moment de l’ouverture des comptes, en conformité avec les normes de
réglementation canadiennes et celles du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), des méthodes
pour assurer une surveillance continue des opérations ainsi qu’un processus pour déclarer les opérations importantes en
espèces, les transferts électroniques de fonds internationaux et les activités douteuses au Centre d’analyse des opérations
et déclarations financières du Canada (CANAFE), l’autorité canadienne responsable de la lutte contre le blanchiment
d’argent, conformément à la LRPCFAT et à ses règlements. La HSBC Canada forme aussi ses employés aux façons de
procéder relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes et en tient des registres
conformément à la loi fédérale canadienne et à la LRPCFAT.
La HSBC Canada a mis en œuvre des systèmes pour faciliter le contrôle des opérations des clients afin de repérer les
opérations inhabituelles ainsi qu’un processus de numérisation pour faire des recherches dans les bases de données
clients afin de réduire au minimum le risque que la HSBC Canada exerce sciemment des activités avec des particuliers
ou des entités soumis à des sanctions.
La HSBC Canada et le Groupe HSBC ont pour politique de ne pas maintenir de relations avec des banques écrans. (Par
banque écran, on entend une banque constituée en société dans un territoire de compétence où elle n’est pas
présente réellement, et qui n’est pas affiliée à un groupe financier réglementé.). La HSBC Canada a fourni
l’attestation appropriée à ses correspondants aux États-Unis en vertu de la U.S. Patriot Act.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le soussigné.
Scott Bartos
Premier vice-président et chef de la conformité
et de la lutte au blanchiment d’argent
Banque HSBC Canada
Suite 900-888 Dunsmuir Street
Vancouver, BC, V6V 3K4