Liste des documents à fournir pour cet objet

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Liste des documents à fournir pour cet objet
Afin de pouvoir vous inscrire, veuillez passer en nos bureaux avec les références de l'objet et
les documents nécessaires.
Pour les demandes de logement subventionné (HLM / HBM / HM) pour toutes les personnes
destinées à vivre dans le logement, mineurs compris.
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photocopie : pour les Genevois : carte d'identité ou livret de famille
pour les Confédérés : permis de séjour
pour les étrangers : permis de séjour B ou C
Dernier avis de taxation cantonal et communal, plus impôt sur la fortune à demander à l'Administration
fiscale cantonale, rue du Stand 26.

Tous les documents permettant de déterminer l'ensemble de vos revenus actuels par exemple :
- salariés / chômeurs : 3 dernières fiches de salaire et certificat de salaire de
l'année précédente
- rentiers : attestation permettant de déterminer le revenu brut, telles que décision
de rente AVS, AI, OCPA, décompte de prestation Hospice Général, Croix-Rouge,
revenus provenant de la fortune, relevé compte bancaire ou postal mensuel
- étudiants : bourse d'étude, contrat d'apprentissage, revenus provenant de la
fortune et certificat de salaire de l'année précédente
- indépendants : bilan et compte PP (provisoire ou année en cours) attesté par
une fiduciaire, revenus provenant de la fortune.
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Subsides d'assurances :
- attestation de l'Etat ou des dernières primes indiquant le montant des subsides
- si aucun subside, lettre manuscrite signée attestant le non-versement de
subsides (parents + enfants).
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photocopie jugement de divorce / séparation / mesures provisoires mentionnant le nom du
détenteur parental et le montant des pensions alimentaires
certificat de grossesse mentionnant le terme prévu
attestation de l'Office des poursuites et faillites (moins de 3 mois)
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Service location
Adresse : Rue Sillem 6
1207 Genève
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi
matin :
de 09h00 à 12h00
après-midi :
de 13h30 à 16h30
Transports publics : Bus lignes 2 et 6, arrêt Vollandes

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