Actuel Avocat RPVA

Édition du lundi 26 octobre 2009
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Honoraires
Procédure
Honoraires : un panorama
aixois
RPVA : bug à Marseille ?
Procédure
Statut fiscal et social de
l'avocat
Clearstream : délibéré le 28 janvier 2010
Cotisation économique territoriale : les BNC restent à l'écart
Loi et réglementation
Entreprise à patrimoine affecté : le principe "acté" par François Fillon
mouvements
Claude Lazarus et Audrey
Amsellem rejoignent Howrey
Paris comme associés
lu, vu, entendu
Formation
Paris : initier les avocats à l'apprentissage ?
agenda
Formation
Actualité du droit public Cycle de formation Sciences Po
53e congrès de l'Union internationale des avocats
53e Congrès de l'Union internationale des avocats
(UIA) à Séville
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Procédure
RPVA : bug à Marseille ?
A l'instar de Paris, l'Ordre des avocats de Marseille vient de proposer une solution à moindre coût pour accéder au RPVA, en mutualisant les moyens de sécurisation des échanges. Une proposition qui n'est pas du goût du CNB qui rappelle que seule la solution qu'il préconise garantit un niveau de sécurité suffisant.
La mise en place du RPVA ne va pas sans remous. Dernier événement en date : l'Ordre de Marseille a proposé aux avocats inscrits un moyen d'accès mutualisé au RPVA différent de celui préconisé par l'instance nationale.
Le RPVA, accessible du cabinet, sans location de boîtier
Marseille, à l'instar de Paris, a proposé aux avocats d'accéder au réseau gratuitement depuis leur cabinet ou tout autre lieu géographique, via des boîtiers installés à l'Ordre. Celui-ci prenant en charge le coût de la location des boîtiers et des clés cryptographiques, distribuées aux avocats. Les boîtiers et les clés sont commandés au CNB par l'Ordre.
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Permis à points : vers un contentieux de
masse
à la Une
Une solution radicalement différente de celle proposée par le CNB. Les avocats ont accès au RPVA moyennant la location d'un boîtier sécurisé qu'ils doivent installer dans leur cabinet, soit un coût estimé, à 69 € H.T pour les frais de mise en service et à 55 € H.T par mois l'abonnement (voir notre article du 9 avril 2009). Après de nombreuses protestations, le Conseil national a admis, la mutualisation de la solution
technique mais à des conditions peu pratiques : l'avocat ne peut avoir accès au Tintin est -il raciste ?
à la Une
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Marseille, à l'instar de Paris, a proposé aux avocats d'accéder au réseau gratuitement depuis leur cabinet ou tout autre lieu géographique, via des boîtiers installés à l'Ordre. Celui-ci prenant en charge le coût de la location des boîtiers et des clés Édition du lundi
cryptographiques, distribuées aux avocats. Les boîtiers et les clés sont commandés au CNB par l'Ordre.
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26Permis à points : vers octobre 2009
un contentieux de
masse
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Une solution radicalement différente de celle proposée par le CNB. Les avocats ont accès au RPVA moyennant la location d'un boîtier sécurisé qu'ils doivent installer dans leur cabinet, soit un coût estimé, à 69 € H.T pour les frais de mise en service et à 55 € H.T par mois l'abonnement (voir notre article du 9 avril 2009). Après de nombreuses protestations, le Conseil national a admis, la mutualisation de la solution
technique mais à des conditions peu pratiques : l'avocat ne peut avoir accès au réseau depuis son cabinet mais uniquement depuis les locaux de l'ordre.
Tintin est -il raciste ?
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Hadopi : la procédure judiciaire précisée
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Marseille, la rebelle
Action de groupe : que
fait le gouvernement ?
Depuis l'annonce faite par le bâtonnier de Marseille, Dominique Mattei, le CNB a fait grise mine. Jean-Christophe Guerrini, président de la Commission nouvelles technologies au CNB avertit : "Le CNB ne connaît même pas l'architecture de la solution technique adoptée par le barreau de Marseille. En l'état, nous ne pouvons garantir le niveau de sécurité de cette solution, artisanale et adoptée à l'emporte-pièce, d'autant plus qu'à l'heure actuelle, les boîtiers ne supportent que 30 à 40 connexions simultanées. Or, il y a 1 500 avocats à Marseille. Il y a là un problème de responsabilité, mais aussi un problème de décalage des pratiques entre les différents barreaux", estime -t-il.
à la Une
Présence de l'avocat dès l'agression de la
victime : de quoi parle
Nicolas Sarkozy ?
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"La position adoptée par le bâtonnier de Marseille met le feu", confie un avocat marseillais qui a souscrit au service et attend avec impatience sa clé, commandée par l'Ordre au CNB. "La solution proposée par le CNB est archaïque et dépassée, l'installation d'un boîtier dans chaque cabinet est une solution lourde qui impose à l'avocat de travailler obligatoirement depuis son bureau, qui en cas de panne impose une intervention sur l'informatique du cabinet et qui est
de surcroît plus onéreuse. La solution proposée à Marseille est beaucoup plus intéressante".
Les avocats s'interrogent
L'informaticien de l'Ordre des avocats de Marseille aurait mis au point un système "prêt-à-l'emploi" qui pourrait être adopté par les barreaux qui le souhaitent et devrait à terme, remplacer le boîtier CNB par un autre serveur. L'ordre des avocats de Marseille, interrogé, estime prématurée toute communication à ce sujet. Néanmoins, les blogs fleurissent de réflexions et de remarques d'avocats qui s'interrogent sur l'opportunité d'adopter la solution marseillaise dans leur barreau.
Ils s'interrogent également sur la raison pour laquelle le CNB entend imposer "sa solution" aux barreaux de province. "Le CNB aurait-il été dupé par un partenaire technique aux appétits féroces ?", s'interroge Pascal Saint-Geniest, avocat toulousain sur son blog. "Si c'est le cas, il ferait mieux de s'expliquer, et les confrères comprendraient tout à fait, estime -t-il.
Lorsqu'il a eu vent de la solution adoptée, l'avocat blogueur a rédigé un billet intitulé "RPVA, la bonne nouvelle de Marseille", pensant que cette solution solliciterait l'enthousiasme. "Le CNB m'a demandé de retirer l'article, ce que j'ai fait car je ne sais pas, au niveau technique, qui a tort ou raison. (...) Mais je me pose toujours des questions". Il estime qu'en période pré-électorale, le CNB se devrait d'être plus clair sur la question. "D'autant plus que le système est assez opaque, le prix de location des clés et des boîtiers semble variable, l'abonné contracte, non pas avec le CNB, mais avec une simple association loi de 1901 (cnb.com, ndlr). Si le CNB reste sur ses
positions, cela risque de provoquer une levée de boucliers", prédit-il.
Et Paris ?
Marseille pourtant, n'aurait rien fait
de plus qu'adopter une solution
technique similaire à celle mise en place par le barreau de Paris, qui
n'avait pourtant posé aucun problème au CNB. "A Paris, il y avait déjà un passé, explique JeanChristophe Guerrini, le barreau
disposait déjà de services en ligne comme e -greffe, avant la mise en
place du RPVA. La solution qu'ils ont
élaborée a été soumise au CNB et à
la Chancellerie, qui l'a approuvée".
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n'avait pourtant posé aucun problème au CNB. "A Paris, il y avait déjà un passé, explique JeanChristophe Guerrini, le Édition
barreau du
disposait déjà de services en ligne comme e -greffe, avant la mise en
place du RPVA. La solution qu'ils ont
élaborée a été soumise au CNB et à
la Chancellerie, qui l'a approuvée".
lundi 26 octobre 2009
Par Anne Portmann
Procédure civile (89)
rpva (7)
Procédure pénale (169)
CNB (33)
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Statut fiscal et social de l'avocat
Cotisation économique territoriale : les BNC restent à l'écart
La discussion de l'article du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la future cotisation économique territoriale s'est achevée vendredi. Les députés ont rejeté, la veille, les amendements tendant à aligner le régime des bénéfices non commerciaux de moins de cinq salariés sur le droit commun.
Les députés se sont montrés inflexibles. Les amendements, visant à réduire la base d'imposition de la partie foncière de la prochaine cotisation économique territoriale (CET) pour les bénéfices non commerciaux (BNC) de moins de 5 salariés, ont été rejetés jeudi dernier. Retour sur les débats.
Un "problème budgétaire" Les amendements ont été regroupés pour la discussion en séance publique, puisqu'ils proposaient tous d'aligner le régime des professionnels libéraux sur celui des autres assujettis à la future CET (voir encadré).
Avant le vote, la commission des finances de l'Assemblée nationale et le gouvernement ont émis un avis défavorable. L'argument est avant tout d'ordre budgétaire. "Si l'on soumettait ces professions au droit commun, leur taxe professionnelle baisserait de 800 millions d'euros, qui ne sont pas disponibles", a précisé Gilles Carrez, rapporteur général. Même s'il a concédé qu'il faudrait, de toute façon, améliorer le dispositif en rapprochant progressivement les deux systèmes fiscaux. Mais pas pour l'instant. Pas de concessions
Le député Charles de Courson (Nouveau Centre) a donc renoncé à soumettre au vote le sous -amendement le
plus large, tendant à assujettir les professionnels libéraux en BNC au droit commun. Prêt à faire des concessions, il en a proposé un "plus modéré", consistant à abaisser le montant de l'assiette recette de 6% à 5,4%. L'objectif étant "d'opérer un petit décrochage (…) pour montrer que les professionnels soumis au régime des BNC ne sont pas à l'écart de la réforme". Ce demi point de baisse correspondrait "à un coût de 90 millions", a précisé le parlementaire. "On se croirait aux puces de Saint-Ouen !", a ironisé Jean-Pierre Brard, secrétaire de la commission des finances. Mais rien n'y a fait, le sous amendement n'a pas été adopté. Les sénateurs ne devraient pas être plus conciliants, prévoit l'assistant parlementaire de l'un des auteurs des amendements. "Ils ont une position encore plus rigide car ils font plus attention aux finances des collectivités".
1 taxe, 2 régimes
Selon le projet de loi de finances pour 2010, pour la partie foncière - appelée cotisation locale d'activité - de la prochaine
contribution économique territoriale (CET) :
- les redevables de droit commun seraient imposables sur la valeur locative de leurs locaux, dès lors que leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500000 €.
- les BNC employant moins de cinq salariés seraient imposables sur la valeur locative de leurs locaux et sur 6% du montant de leurs recettes.
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Les sénateurs ne devraient pas être plus conciliants, prévoit l'assistant parlementaire de l'un des auteurs des amendements. "Ils ont une position encore plus rigide car ils font plus attention aux finances des collectivités".
Édition du lundi 26 octobre 2009
1 taxe, 2 régimes
Selon le projet de loi de finances pour 2010, pour la partie foncière - appelée cotisation locale d'activité - de la prochaine
contribution économique territoriale (CET) :
- les redevables de droit commun seraient imposables sur la valeur locative de leurs locaux, dès lors que leur chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500000 €.
- les BNC employant moins de cinq salariés seraient imposables sur la valeur locative de leurs locaux et sur 6% du montant de leurs recettes.
Par Céline Chapuis
impôts locaux (14)
cotisation locale d'activité (2)
cotisation économique territoriale (2)
BNC (10)
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Honoraires
Honoraires : un panorama aixois
Cette semaine, une sélection des quelques ordonnances de fixation d'honoraires rendues par la cour d'appel d'Aix-en- Provence.
Un divorce amiable : 2 280 € TTC pour 9 heures de travail
Un avocat évalue à une durée de 16 heures 30 ( pour 180 € de l'heure) le temps
consacré aux diligences effectuées (étude du dossier, rendez-vous, assistance à l'audience de conciliation, requête puis assignation en divorce et courriers). Le bâtonnier taxe ses honoraires à la somme de 3 094, 22 € TTC.
Cette évaluation paraît excessive au juge d'appel dans le cadre d'un divorce amiable. Il constate que lors de l'audience de conciliation, le juge a simplement entériné l'accord des parties, et que trois heures de facturation pour cette audience dont dès lors excessives, de même qu'apparaît excessive une évaluation de 4 heures pour les rendez-vous, six heures pour les courriers et une heure et demie pour une proposition
de règlement à la partie adverse. Le temps nécessaire à l'accomplissement des diligences est donc réduit à 9 heures.
A lire également sur le site
Contestation
d'honoraires : soyez
présents à l'audience !
à la Une
Utilité des diligences accomplies
En raison du défaut de réponse du bâtonnier dans le délai légal, un client saisit directement le président de la cour d'appel, réclamant la restitution de l'intégralité des honoraires versés à son avocat, ainsi que la réparation de son préjudice, d'un montant de 12 495,76 € TTC.
AJ : rémunération des diligences antérieures
Il affirme que l'avocat n'a accompli aucune diligence. Le juge de l'honoraire constate en
effet la carence de l'avocat, qui a abouti à un jugement d'irrecevabilité. Son postulant luimême indique avoir adressé à l'avocat 8 fax demeurés sans réponse. Le juge de l'honoraire déclare que s'il ne peut apprécier la qualité des diligences accomplies, il peut néanmoins se prononcer sur leur utilité, nulle en l'espèce. Il n'y a donc pas lieu à fixation des honoraires, et l'avocat doit restituer les sommes versées à ce titre soit 3 947, 19 € TTC. En revanche, le juge de l'honoraire ne peut statuer sur la demande de
dommages et intérêts formulée par le client.
Contestation
d'honoraires : un
panorama rouennais
Honoraires réglés librement après service rendu
Un client saisit un avocat pour un litige successoral. Deux rendez-vous ont lieu, ainsi
que des entretiens téléphoniques, mais le client n'accepte pas la convention d'honoraires proposée par l'avocat, dont le mandat prend fin. Le client règle la somme de 478,40 € TTC. Les honoraires ayant été réglés librement après service rendu, la contestation du client devant le juge de l'honoraire et le bâtonnier ne peut fixer le montant des honoraires dus à l'avocat.
à la Une
à la Une
Le juge de l'honoraire
ne peut pas se
prononcer sur la
validité du mandat
à la Une
Contestation
d'honoraires : un
panorama palois
à la Une
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même indique avoir adressé à l'avocat 8 fax demeurés sans réponse. Le juge de l'honoraire déclare que s'il ne peut apprécier la qualité des diligences accomplies, il peut néanmoins se prononcer sur leur utilité, nulle en l'espèce. Il n'y a donc pas lieu à fixation des honoraires, et l'avocat doit restituer les sommes versées à ce titre soit 3 du lundi
sur la demande
de
947, 19 € TTC. En revanche, le juge de l'honoraire ne peut statuer Édition
dommages et intérêts formulée par le client.
Honoraires réglés librement après service rendu
Un client saisit un avocat pour un litige successoral. Deux rendez-vous ont lieu, ainsi
que des entretiens téléphoniques, mais le client n'accepte pas la convention d'honoraires proposée par l'avocat, dont le mandat prend fin. Le client règle la somme de 478,40 € TTC. Les honoraires ayant été réglés librement après service rendu, la contestation du client devant le juge de l'honoraire et le bâtonnier ne peut fixer le montant des honoraires dus à l'avocat.
Documents joints à télécharger sur le site :
CA Aix en Provence, 14 oct. 2009, n° 2009/688
CA Aix en Provence, 14 oct. 2009, n° 2009/692
panorama rouennais
à la Une
juge de 2009
l'honoraire
26Leoctobre
ne peut pas se
prononcer sur la
validité du mandat
à la Une
Contestation
d'honoraires : un
panorama palois
à la Une
CA Aix en Provence, 14 oct. 2008, n°2009/690
Par Anne Portmann
Contestation des honoraires (3)
Contentieux (21)
Services accessibles sur le site
Procédure
Clearstream : délibéré le 28 janvier 2010
Le délibéré du procès Clearstream sera rendu le 28 janvier prochain, à 10h30, à la 11è chambre correctionnelle du palais de justice de Paris. Les articles publiés sur le déroulement du procès sont en pièce jointe.
Loi et réglementation
Entreprise à patrimoine affecté : le principe "acté" par François Fillon
François Fillon devait trancher le débat entre Hervé Novelli, défenseur du projet de création d'entreprise à patrimoine affecté
, et Michèle Alliot -Marie, pro -EURL. Le secrétaire d'Etat aux PME a déclaré, devant la commission des affaires économiques, que le Premier ministre avait rendu son arbitrage en faveur de "l'entreprise individuelle à patrimoine affecté". Contacté, Matignon n'en savait rien. De son côté, le secrétariat d'Etat répond que "le principe est acté, mais qu'il reste le point de fiscalité à trancher".
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mouvements : : : :
Claude Lazarus et Audrey Amsellem rejoignent
Howrey Paris comme associés
Howrey LLP annonce l'arrivée au bureau de Paris en tant qu'associés de Claude Lazarus et Audrey Amsellem accompagnés de quatre collaborateurs, Julie Catala -Marty
(collaboratrice senior), Anne Fontanille, Marion Carbo et Melissa Bensemhoun.
L'ensemble de l'équipe exerçait précédemment chez Clifford Chance.
Claude Lazarus a débuté chez Jeantet et Associés où il est resté de nombreuses années avant de rejoindre Herbert Smith en 2000 puis Clifford Chance où il exerçait depuis 7 ans. Spécialisé en droit de la concurrence français et européen, son expertise couvre les pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations, les aides d'Etat et la dérégulation, pour une clientèle française et internationale issue des principaux secteurs d'activité. A lire également sur le site
Audrey Amsellem s'est spécialisée en droit de la concurrence depuis plus de dix ans. Sa pratique couvre tous les aspects du droit de la concurrence, en conseil comme en
François Molins, avocat général à la Cour de cassation
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L'ensemble de l'équipe exerçait précédemment chez Clifford Chance.
Claude Lazarus a débuté chez Jeantet et Associés où il est resté de nombreuses Édition du lundi
années avant de rejoindre Herbert Smith en 2000 puis Clifford Chance où il exerçait depuis 7 ans. Spécialisé en droit de la concurrence français et européen, son expertise couvre les pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations, les aides d'Etat et la dérégulation, pour une clientèle française et internationale issue des principaux secteurs d'activité. Audrey Amsellem s'est spécialisée en droit de la concurrence depuis plus de dix ans. Sa pratique couvre tous les aspects du droit de la concurrence, en conseil comme en
contentieux, tant devant les instances nationales qu'européennes, pour des clients de tous secteurs d'activité, en particulier celui de l'énergie.
26 octobre 2009
A lire également sur le site
François Molins, avocat général à la Cour de cassation
mouvements
Jean-Marc Coblence,
élu Président de Cyberlex
mouvements
Cécile Menu Eisenchteter, nommée Of Counsel chez August
& Debouzy
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Membres de la Cour de
justice de la
République
mouvements
Maria Trabucchi,
associée chez Freshfieds Bruckhaus Deringer
mouvements
Mouvements (196)
Services accessibles sur le site
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lu, vu, entendu : : : :
Formation
Paris : initier les avocats à l'apprentissage ?
Le projet en est encore au stade de la réflexion, même si son initiateur, l'avocat Vincent Vieille aimerait que les choses avancent : l'Ordre parisien planche sur
l'éventuelle transformation de l'Ecole de formation des barreaux en centre de formation d'apprentis. Une idée qui "n'a rien de scandaleux".
"EFB bientôt CFA ?" (1). Un titre un brin provocateur pour annoncer la réflexion de l'Ordre des avocats de Paris autour d'une transformation partielle de l'Ecole de formation des
barreaux (EFB) en centre de formation des apprentis (CFA). Une note juridique, rédigée par l'avocat Vincent Vieille, a été remise à la séance du Conseil de l'Ordre du 13 octobre "lui proposant d'appliquer aux élèves de l'EFB les lois sur l'apprentissage et/ou la loi sur la professionnalisation".
Des arguments économiques et sociaux
L'idée n'est pas nouvelle. Vincent Veille avait soumis l'idée à Christian Charrière-Bournazel il y a "trois ans déjà, avant même son élection au bâtonnat. Face à la montée en puissance de la professionnalisation, pourquoi les avocats se priveraient-ils de ce type de formation ?", s'interroge-t-il. Et il existe plusieurs arguments qui militent en faveur de l'alternance, selon lui. D'abord, "la formation initiale repose actuellement sur des financements propres à la profession -
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barreaux (EFB) en centre de formation des apprentis (CFA). Une note juridique, rédigée par l'avocat Vincent Vieille, a été remise à la séance du Conseil de l'Ordre du 13 octobre "lui proposant d'appliquer aux élèves de l'EFB les lois sur l'apprentissage et/ou la loi sur la professionnalisation".
Édition du lundi
26 octobre 2009
Des arguments économiques et sociaux
L'idée n'est pas nouvelle. Vincent Veille avait soumis l'idée à Christian Charrière-Bournazel il y a "trois ans déjà, avant même son élection au bâtonnat. Face à la montée en puissance de la professionnalisation, pourquoi les avocats se priveraient-ils de ce type de formation ?", s'interroge-t-il. Et il existe plusieurs arguments qui militent en faveur de l'alternance, selon lui. D'abord, "la formation initiale repose actuellement sur des financements propres à la profession les élèves et les CARPA. Or, avec l'apprentissage le coût en serait réduit" (2). Ensuite, selon l'avocat et le rapport qu'il a rédigé, certains avocats arrivent sur le marché à l'âge de 25-26 ans, alors qu'ils sont déjà engagés dans la vie active et personnelle. "Ils peuvent difficilement se permettre une interruption de rémunération le temps de la formation classique et ils ne bénéficient d'aucun statut protecteur pendant ce laps de temps", ajoute -t-il. L'apprentissage aurait également l'avantage d'ouvrir l'accès à la profession aux personnes les moins favorisées. Enfin, "parmi les élèves sortant de l'EFB, certains sont débauchés directement par des services juridiques d'entreprises avant même de prêter serment et cela pèse sur notre profession", conclut Vincent Vieille.
Tout le monde d'accord ?
L'avocat retient, en parallèle, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, "fondés sur le soubassement du contrat de travail". Il propose de mettre en place une cellule de développement de la formation en alternance "ayant pour but d'organiser à titre expérimental des "colonnes" sous statut d'alternance". Et pourquoi pas, "à long terme", une généralisation de l'expérimentation à l'ensemble des CRFP ? Selon le Bulletin, le CNB serait, lui -même, en train de "mener une réflexion sur ce sujet". Même la Chancellerie - qui n'a aucun pouvoir décisionnel en la matière - aurait émis un avis favorable. Les cabinets seront-ils prêts à prendre en alternance ces élèves ? Reste également à connaître l'avis - et
l'avenir - des écoles de formation. Seront-elle vouées à disparaître ? Dans l'esprit de Vincent Vieille, il s'agirait de faire cohabiter les deux structures. "Il faut bien comprendre que c'est la région qui décidera du nombre d'élèves qu'elle pourra prendre en charge. (...) Il est raisonnable d'évaluer à 20 % les élèves bénéficiant du contrat d'apprentissage et à 20 % la professionnalisation". L'Ecole de Paris n'a pas souhaité commenter l'information. L'alternance, c'est quoi ?
Elle est fondée sur l'articulation des périodes d'acquisition de savoir-faire en entreprise et de périodes de formations théoriques dispensées en CFA. L'employeur s'engage à fournir un emploi au salarié et organiser sa formation avec la désignation d'un maître d'apprentissage. Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d'apprentissage - mis en
place dans de nombreuses universités et grandes écoles, comme HEC - et le contrat de professionnalisation. Chacun
répond à des conditions spécifiques d'âge, à un formalisme particulier...
Pour plus d'informations : Site du ministère du travail
(1) Bulletin du bâtonnier, n°32, lundi 19 octobre.
(2) Dans son rapport, Vincent Vieille réfléchit aux moyens de "rééquilibrer la charge financières que représente le coût de la formation initiale en permettant à l'EFB, puis à 'lensemble des CRFP, de trouver la mutualisation de financement de la formation professionnelle les compléments (...)" nécessaires.
Par Marine Babonneau
Formation initiale (14)
paris (55)
CRFPA (2)
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(2) Dans son rapport, Vincent Vieille réfléchit aux moyens de "rééquilibrer la charge financières que représente le coût de la formation initiale en permettant à l'EFB, puis à 'lensemble des CRFP, de trouver la mutualisation de financement de la formation professionnelle les compléments (...)" nécessaires.
Édition du lundi 26 octobre 2009
Par Marine Babonneau
Formation initiale (14)
paris (55)
CRFPA (2)
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agenda : : : :
Mercredi 30 septembre 2009 > Vendredi 18 décembre 2009
Formation
Actualité du droit public - Cycle de formation Sciences Po
Sciences Po organise un cycle de formation sur l'"Actualité du droit public" réparti sur 5 journée thématiques :
- 30 septembre : actualité du droit des fontions publiques et de la gestion des ressources humaines dans le secteur
public
- 23 octobre : actualité du droit des marchés publics et des contrats complexes
- 17 novembre : actualité de la LOLF et du droit européen
- 2 décembre : actualité du droit social
- 18 décembre : actualité du droit des étrangers et du contentieux administratif
Renseignements : François Friquémont, chargé de mission, tél. : 01 44 39 07 40 et Thomas Robin, assistant de
formation, tél. : 01 44 39 40 94
Documents joints à télécharger sur le site :
Programme
Programme
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Mardi 27 octobre 2009 > Samedi 31 octobre 2009
53e congrès de l'Union internationale des avocats
Le 53e congrès de l'Union internationale des avocats se tiendra cette année à Séville et tournera autour de 4 sujets
d'actualité juridique internationale: la pénalisation du droit des affaires; la mondialisation la tolérance et le droit; le secret
professionnel; les effets et issues de la crise financière.
Les langues de travail seront l'anglais, l'espagnol et le français et pour certaines interventions, l'arabe.
La participation au congrès est prise en compte pour la formation continue.
Programme:
http://congres.uianet.org/fileadmin/user_upload/Seville/SEVILLE_Congres_2009_Programme_FR_Basse_Def_BAT.pdf
Bulletin d'inscription:
http://congres.uianet.org/fileadmin/user_upload/Seville/SEVILLE_Formulaire_Congres_UIA_FR_BAT.pdf
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Les langues de travail seront l'anglais, l'espagnol et le français et pour certaines interventions, l'arabe.
La participation au congrès est prise en compte pour la formation continue.
Programme:
http://congres.uianet.org/fileadmin/user_upload/Seville/SEVILLE_Congres_2009_Programme_FR_Basse_Def_BAT.pdf
Édition du lundi 26 octobre 2009
Bulletin d'inscription:
http://congres.uianet.org/fileadmin/user_upload/Seville/SEVILLE_Formulaire_Congres_UIA_FR_BAT.pdf
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Mardi 27 octobre 2009 > Samedi 31 octobre 2009
53e Congrès de l'Union internationale des avocats (UIA) à Séville
4 sujets de l'actualité juridique internationale seront débattus cette année lors du congrès de l'UIA qui se tiendra à l'Hotel
Melia Lebreros de Séville: la pénalisation du droit des affaires, la mondialisation, la tolérance et le droit, le secret
professionnel et les effets et issues de la crise financière.
Programme complet et inscriptions:
http://congres.uianet.org/fr/seville2009/introduction/
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