avis légal - Récupération des Basques

AVIS LÉGAL
Termes et conditions de l’utilisation du service de don de biens réutilisables
Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l’utilisation du
service de don de biens réutilisables. Cette entente pourra être modifiée à
l’occasion.
Récupération des Basques se réserve le droit d’enlever sans autre avis toute
annonce contrevenant aux conditions d’utilisation. Si les conditions ne vous
conviennent pas, veuillez-vous abstenir d’utiliser le service.
Le service est-il gratuit?
Oui. Récupération des Basques utilise ce moyen pour favoriser le réemploi de
biens qui, autrement, auraient vraisemblablement été acheminés au site
d’enfouissement.
Les biens annoncés peuvent-ils être à vendre?
Non. Tous les articles, sans exception, doivent être donnés. Si vous désirez
vendre un bien, veuillez utiliser les annonces classées des hebdomadaires, les
services internet d’enchères ou de petites annonces, ou tout autre moyen usuel.
Toute transaction impliquant un échange en argent ou en bien sera supprimée par
Récupération des Basques sans autre avis et, en cas de récidive, elle se réserve
le droit de rendre inaccessible le service à l’utilisateur contrevenant dans le futur.
Pourquoi Récupération des Basques a-t-elle mis en place ce service?
Ce service se veut complémentaire aux autres moyens mis à votre disposition pour
le réemploi de biens dont vous voulez vous départir.
Qui peut utiliser ce service?
Le site s’adresse aux citoyens et citoyennes du territoire de la MRC des Basques.
Les entreprises et organismes sont aussi admissibles. Le nombre d’annonces est
illimité. Le service est gratuit. Les biens doivent être donnés.
Ce service n’est offert qu’aux personnes ayant l’autorité légale de conclure des
transactions. Entres autres, il n’est pas disponible aux mineurs ni aux utilisateurs
dont l’enregistrement a été suspendu en raison d’une utilisation frauduleuse du
service ou contraire aux règlements décrits dans la présente section. Si vous ne
vous qualifiez pas, veuillez-vous abstenir d’utiliser notre service.
Quel est le délai requis avant que l’annonce se retrouve en ligne?
Après que vous ayez rédigé votre annonce en ligne, le webmestre se réserve le
droit de ne pas publier votre offre si elle contrevient aux termes et conditions
d’utilisation du service. Ainsi, le délai peut aller jusqu’à 3 jours, compte tenu de la
fin de semaine et des jours fériés.
Veuillez noter qu’en cas de problèmes techniques avec le fournisseur de services
du site web, Récupération des Basques n’est pas responsable des problèmes liés
à l’affichage des annonces.
Combien de temps l’annonce sera-t-elle publiée?
Votre annonce sera suspendue automatiquement 30 jours après sa date de
publication. Pour prolonger ce délai, vous devez accéder à la section « Mes
annonces » en vous connectant d’abord avec votre courriel d’inscription.
Que puis-je donner?
Accessoires pour animaux : (exemples : cage à hamster, mangeoire à oiseau,
bocal de poisson),
Animaux : (exemples : chat, chien, hamster, poisson),
Appareils électroniques et informatiques (exemples : lecteur de DVD, téléphone,
imprimante),
Articles de maison (exemples : vaisselle, article de décoration, petit
électroménager comme aspirateur, grille-pain),
Articles et jouets pour enfants : (exemples : poussette, chaise-haute, jeu éducatif),
Meubles et électroménagers : (exemples : divan, table et chaise de cuisine, poêle),
Loisirs et sports : (livres, bicyclette, canne à pêche),
Autres
Peut-on insérer une photo du bien à donner?
Oui et nous vous le suggérons fortement afin de minimiser les demandes
d’information. Nous nous réservons le droit d’utiliser vos photos à des fins de
promotion.
Peut-on utiliser une seule annonce pour proposer plusieurs biens à la fois?
Afin de rendre plus agréable la consultation des annonces par les visiteurs, nous
vous demandons de faire autant d’annonces qu’il y a de biens à donner, à moins
que vous évaluiez qu’il s’agit de biens d’un même ensemble (exemple : table et
chaises).
Si vous offrez plusieurs biens ou services différents, vous pourrez publier autant
d’annonces que vous avez de biens ou de services à offrir. Vous devez choisir la
catégorie la plus appropriée pour votre article ou service.
Est-ce que je peux modifier mon annonce?
Oui. Vous pouvez modifier votre annonce lorsqu’elle est en ligne. Pour modifier
votre annonce, vous devez accéder à la section « Mes annonces » en vous
connectant d’abord avec votre courriel d’inscription.
Comment puis-je modifier le numéro de téléphone associé à mon courriel
d’inscription?
Faites parvenir un courriel à [email protected] indiquant votre
nom complet, ainsi que le nouveau numéro de téléphone devant être associé à
votre courriel d’inscription. Veuillez noter que les modifications ne seront effectives
que sur vos prochaines publications.
Dois-je aviser Récupération des Basques que mon bien est donné?
Non, votre annonce sera automatiquement supprimée du site web 30 jours après
sa publication. Toutefois, vous pouvez supprimer notre annonce si vous désirez la
retirer avant sa date d’expiration.
Est-ce que je peux supprimer mon annonce?
Oui. Pour vous éviter de recevoir inutilement des appels, nous vous suggérons de
supprimer votre annonce lorsque le bien est donné. Pour supprimer votre
annonce, vous devez accéder à la section « Mes annonces » en vous connectant
d’abord avec votre courriel d’inscription. Notez que de toute façon, votre annonce
sera supprimée automatiquement 30 jours après sa date de publication (ou de
prolongement).
Récupération des Basques garantit-elle la provenance ou la qualité des
biens faisant l’objet du don?
Non. Ce service est un point de rencontre pour les donateurs d’articles et les
particuliers intéressés à les obtenir. Il incombe au donateur et à l’acquéreur de
compléter ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons
à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur notre site et d’en
maintenir l’intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune
déclaration quant à la qualité et la légalité des articles annoncées, quant à la
validité ou à l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des donateurs et
des acquéreurs.
Il est interdit de transiger sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des
articles qui contreviennent aux droits d’auteur, aux brevets, au secret commercial
ou à toute autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers.
Il est également interdit de transiger des articles illégaux, contraires aux bonnes
mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme des médicaments
sur ordonnance.
Seront aussi retirées du site les images (photos) représentant un des articles cihaut mentionnés, celles proposant un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant
être offensant.
Il est également interdit de faire la promotion d’un site autre en utilisant ce service,
d’un site d’encan ou de tout lieu, entreprise ou organisme.
Récupération des Basques se réserve le droit de procéder à un examen des
annonces et des images présentés, afin de repérer les offres qui ne sont pas
conformes aux termes et conditions du service.
Nous nous réservons le droit d’émettre des avertissements, de suspendre
temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l’enregistrement d’un membre ou
d’exercer tout autre droit et d’imposer toute autre sanction qui sera jugée
appropriée en cas de violation du présent règlement d’utilisateurs ou tout
document qui y est incorporé pour voie de référence; si nous sommes incapables
de vérifier ou d’authentifier l’information que vous nous avez fournie ou si nous
jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d’entraîner votre
responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre
comportement mine l’intégrité de notre site.
Confidentialité
En acceptant d’annoncer le ou les biens que vous voulez donner, vous
reconnaissez que les renseignements personnels que vous fournissez par voie
électronique perdent leur caractère de confidentialité. Récupération des Basques
ne peut d’aucune façon empêcher les moteurs de recherche (Google, Yahoo, etc.)
de récupérer les informations et les coordonnés personnelles contenues dans
votre annonce.