Téléchargez le compte rendu - Communauté de communes de l
Transcription
Téléchargez le compte rendu - Communauté de communes de l
,-------------------------------------------------~ ~ COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MARS 2016 Date de convocation du conseil communau!;jlire : 17/03/2016 L'an deux mille seize, le 24 mars, le conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni à la salle polyvalente de la commune de Mizoën, sous la présidence de Monsieur Christian PICHOUD, Maire du Freney d'Oisans EN EXERCICE: 46 PRESENTS : 34 Mesdames, Messieurs, GINIES Alain, GACHEr Edith, VIARD GAUDIN Murielle, MOIROUX Yves, VIEUX RDCHAZ Jean-Louis, OUGIER Jean-Rémy, GUIllAUME Jean-Paul, SALVETTI André, VERNEY Guy, JOUVENCEL Renée, CONSTANT MARMILLON Elise, LAVAUDANT Jean, GARNIER Gilbert, PICHOUD Christian, GANDIT Pierre, PONCEr Daniel, NOYREY Jean-Yves, HUSTACHE Nadine, MICHEL Bernard, MICHEL Gilbert, SAUVEBOIS Stéphane, MARTIN Jocelyne, FAURE Nk:ole, SALVI Pierre, GIRARD Stéphane, LÊ QUANG Chrystel, GENEVOIS Yves, ARNAUD Marc, BALME Pierre, ARGENTIER Agnès, THEYSSEr Chantal, CANEr Nicolas, BRUN Philippe, BARLERIN Francis. ABSENTS: 10 Mesdames, Messieurs, VEYRAT Robert BOUDINEr Guy ŒILLET Sandrine, ARLOT Maurice, RODERON André, CORRENOZ Clotilde, BRUN Thierry, RICHARD Julien, DUPONT Gilbert, BOUDINEr Guy. POUVOIRS: 2 GENEVOIS André à LÊ QUANG Chrystel HOLLEVlLLE Patrick à Chr~an PICHOUD VOTANTS: 36 Secrétaire de séance: Bernard MICHEL personnel administratif présent: Florent MALTERRE, Directeur Général des Services à la CCO Usa BUTAVAND, Rédacteur à la CCC Pascale LANGLOIS, Directrice adjointe de la section 2 Alpes de la CCO France LOUBEr, Chargée de missions développement économique et social Christian PICHOUD remercie Monsieur Bernard MICHEL, maire de la commune de Mizoën, pour l'accueil du conseil communautaire au sein de sa commune et pour toutes les dispositions prises sur le plan matériel. Approbation du compte rendu de la séance du 10 décembre 2015 Le président fait part à l'assemblée du texte à reprendre sur le point 25 concemant la partie 2 Alpes relatif à la convention des intervenants du périscolaire. Sur proposition de Monsieur le Président, le compte rendu de la séance du 10 décembre 2015, préalablement transmis à tous les membres titulaires, EST APPROUVÉ, à l'unanimité. 1. Finances: Compte administratif budget principal 2015 Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, Réuni sous la Présidence de Pierre GANDIT ; Délibérant sur le compte de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Christian PICHOUD, Président de la communauté de communes de l'Oisans, Après s'être fait présenter le compte administratif, SECTiON D'INVESTISSEMENT Partie Oisans Résultat de dOture 2014 - 103466,74 € Résultat de l'exercice 2015 - € 296705,12€ Résultat cumulé au 31/12/2015 RAR 2015 -413450,OO€ 114744,66€ - TOTAL 44960,24 € 146466,96 € -133771,55€ 402191,66€ Intégration de résultats Cumul global Partie 2 Alpes - - € 14695,43 € -25239 ,92 € 10544,49 € 266420,31 € - € 313400,55 € - 436669 ,92 € 125269,37€ SECTION DE FONCTIONNEMENT Partie Oisans Résultat de dOture 2014 Part affecté à l'investissement 2015 (compte 1066) Net disponible au titre de l'excédent reporté - Résultat de l'exercice 2015 Cumul global 3694740,12€ 924777 ,39 € 945654 ,75 € - € 2949065,37 € 924777 ,39 € -44474,46 € 1 599325,27 € 4546410,64€ TOTAL Partie 2 Alpes 660302,91 € 4619517,51 € - 945654,75 € 3 673 662,76 € 1 554 650,79 € 5426 713,55 € CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, w RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, w w VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Section d'investissement au 31/12/15 313400,55 € Section de fonctionnement au 31/12/15 5 428 713,55 € RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2015 5742114.10€ 2. Finances: Compte de Gestion budget principal 2015 Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2015 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que rien ne s'oppose à l'approbation de ce compte de gestion 2015 l °Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du l eT janvier au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la joumée complémentaire; 2° Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes; 3° Statue sur la comptabilité des valeurs inactives; - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 3. Finances: Compte administratif budget abattoirs 2015 Le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, Réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre GANDIT, Délibérant sur le compte de l'exercice 2015 dressé par Monsieur Christian PICHOUD, Président de la communauté de communes de l'Oisans, Après s'être fait présenter le compte administratif, DONNE ACTE au Président du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SECTION D'INVESTISSEMENT: TOTAL Résu ltat de clôture 2014 -10 295.07€ Résu ltat de l'exercice 2015 - 6464.27 € Résultat cu mulé au 31/12/2015 - 16759.34€ - RAR 2015 Cumul global 11 000.00 € - 27759.34€ SECTION D'EXPLOITATION: TOTAL Résultat de clôture 2014 33 129.78 € Part affectée à l'investissement 2015 (1068) 10 295.Q7 € Net disponible au titre de l'excédent reporté 22834.71 € Résultat de l'exercice 2015 11 784.83 € Résultat définitif au 31 /1212015 34619.54€ - CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, - VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Section d'investissement au 31 /12/15 Section de fonctionnement au 31/12/15 RESULTAT DE CLOTURE 2015 4. - 27 759.34€ + 34 619.54€ + 6860.20€ Finances: Compte de Gestion budget abattoirs 2015 Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents, Après s'être fait présenter le budget primibf des abattoirs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2015 et qu11 a procédé à toutes les opérations d'ordre qu11 lui a été pnescrit de passer dans ses écritures. Considérant que rien ne s'oppose à l'approbation de ce compte de gestion 2015 I°Statue sur l'ensemble des opérations effectuées du celles relatives à la joumée complémentaire; 1~ janvier au 31 décembre 2015, y compris 2° Statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statue sur la comptabilité des valeurs inactives ; - Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié confonme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. S, Finances: Affectation du résultat budget principal 2015 Sur proposition de Monsieur le Président, CONSIDERANT l'examen des résultats des comptes 2015 qui se résument comme ci -après indiqués : Après s'être fait présenter le compte administratif, DONNE ACTE au Président du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : SECTION D'INVESTISSEMENT Partie Oisans Résultat de clOture 2014 - 103486,74 € Résultat de l'exercice 2015 Résultat cumulé au 31 /12/2015 - € 298705,12 € RAR 2015 -413450,00€ Cumul global 148466,98 € -133771 ,55€ - € 402191 ,86€ Intégration de résultats - 114744,88€ TOTAL Partie 2 Alpes 14695,43 € -25239,92 € - 10544,49 € 44 980 ,24 € 268420 ,31 € - € 313400,55€ - 438689,92 € 125289,3H SECTION DE FONCTIONNEMENT Partie Oisans Résultat de clOture 2014 Part affecté à l'investissement 2015 (compte 1068) Net disponible au titre de l'excédent reporté Partie 2 Alpes TOTAL 3894740,12 € 924777 ,39 € 945654,75 € - € 2949 085,37 € 3873862,76 € 1554850,79 € 5428713,55 € - Résultat de l'exercice 2015 1 599 325,27 € 924777 ,39 € -44 474 ,48 € Cumul global 4548410 ,64 € 880302,91 € Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ARRETE les résultats définitifs tel5 que rèsumés ci-dessU5 4819517 ,51 € - 945654 ,75 € DECIDE d'affecter au compte 1068 pour couvrir le déficit global d'investissement, y compris les restes à réaliser reportés : 114 744.88 €, pour la partie Oisans; 10 544.49 € pour la partie 2 Alpes soit un total de 125 289.37 € - DECIDE d'inscrire à la section de fonctionnement - article 002 - excédent antérieur reporté: 5303 424.18 € dont 4433665.76 € pour la partie Oisans et 869758.42 € pour la partie 2 Alpes - DECIDE d'inscrire à la section d'investissement - article 001 - excédent antérieur reporté 313 400.55 € dont 298 705.12 € pour la partie Oisans et 14 695.43 € pour la partie 2 Alpes. 6. Finances: Affectation du résultat budget abattoirs 2015 Sur proposition du Président, CONSIDERANT l'approbation du compte administratif 2015 CONSIDERANT l'examen des résultats des comptes 2015 qui se résument comme ci-aprés indiqués : SEcnON D'INVESTlSSEMENT : TOTAL Résultat de clôture 2014 -10295.07 € Résultat de l'exercice 2015 - 6464.27€ Résultat cumulé au 31 /12/2015 - 16759.34€ - RAR 2015 - Cumul global SEcnON D'EXPLOITATION: TOTAL Résultat de clôture 2014 33129.78€ Part affectée à l'investissement 2015 (1068) 10295.07 € Net disponible au titre de l'excédent reporté 22834.71 € Résu ltat de l'exercice 2015 11 784.83 € Résultat définitif au 31 /1212015 34619.54 € 11000.00€ 27759.34 € Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité; ARRETE les résultats définitifs tels Que résumés ci-dessus DECIDE d'affecter au compte 1068 : 27 759.34 € pour couvrir le défiat d'investssement. DECIDE d1nscri re 16 759.34 € à la section d'investssement - artcle 001- déficit antérieur reporté DECIDE d'inscrire 6 860.20 € à la section d'exploitation - artcle 002 - excédent antérieur reporté. 7. finances : Vote des taux de fiscalité 2016 (TH, TfB, TFNB, TCFE et TCfE2) Le Président rappelle à l'assemblée Qu'en application des dispositions de l'article L. 1612-2 du CGCT (code général des collectivités territoriales), la communauté de communes de l'Oisans doit procéder au vote des taux de fiscalité pour l'année 2016. Monsieur le Président indique que selon les bases prévisionnelles transmises et conformément aux travaux du bureau lors de ces séances budgétaires, les taux de fiscalité proposés sont : Habitation TAUX 1.50 % Foncier Bâti 12.50 % Foncier non Bâti Contribution Foncière Entreprises Contribution Foncière Entreprises de Zone (Mont de Lans et Venosc) 0.010 % 0.000 % 32.18 % Vu l'avis des membres du bureau en date du 25/02/2016, Vu l'article 1640 B du code général des impôts Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire par : DECIDE, à l'unanimité DE VOTER les taux de taxe proposés. 8. Finances: Budget principal - Budget Primitif 2016 Le Président donne lecture à l'assemblée communautaire du projet de budget primitif 2016 du budget de la communauté de communes de l'Oisans tel Que déposé sur la table des délibérés et qui a été préalablement transmis à tous les délégués communautaires. BALANCE GENERALE DEPENSES D1NVESTISSEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES RECETTES D1NVESTISSEMENT RECETTES DE FOiNCTIONNEMENT 6876955.92 23301 385.18 30 178 341.10 6876955.92 23 301 385.18 1 TOTAL DES RECETTES 30178341.10 1 Le tableau suivant présente la répartition des dépenses et recettes des différentes sections (BO, 2Alpes) de la communauté de communes : Section de Fonctionnement Œ PENSES Chapl A. 2ALPES Oêreignation PrévIsion 2016 OISANS PrévlSlon 2016 TOTAL 2016 D,OD E 023 011 012 014 042 . 65 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL Atténuations de produits OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTI ON AU TRES CHARGES GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNellES 68 Dotation aux amortissements et provisions - RECETTES Chapl M 002 2 ALPES 1 PrevISIon 2016 869758,42 € Excédent de fonctionnement 225828.83 f 1 rlJB 411.1JO· 3014246,43E 1 508 445,00 f. 5591310.00€ 7099 755,00 E 013 1 980 000,00 € 3371 700.00 € 5351 700,00 E 042 464843,24 € \ 270000.00 E 1 734 843,24 E 70 PRODUIT DE SER VICES 116271 ,17E 1 138 448,40 € 1 254 719,&7 E 73 IMPOTS ET TAXES OISANS PrévISIon 2016 4433' 15,76€ 2491 730,00 € 1399 060.00 E 3810 710,00 E 74 75000,oo€ 427914.17 € 502914,17E 75 96885,18€ 355531.S9E 452416,77 € O.CIOE D,OD E 6 959 003,42 € 16342381,76 E 23301 3as,18 E 5 303 424,18 E O,OO E 16300.oo€ 34 300,00 E O,OO€ 126966.00E ; 126 966,00 E 247700,00 E 12529OO.oo€ : 1 455 800,00 E 18000,00 f. A TIENUATIONS DE CHARGES OPERAT IONS D'ORDRE ENTRE SECTI ON DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AU TRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4511000,00( 9700800.00 ( 14211800,00 E 1 302 545,00 E 512500,00 ( 1815045,00 ( 10 000,00 E 299250.00 El 309 2&0,00 E D,OD E 77 a,DO€ Produits exceptionnels 0.00 E D,OD E O,OOE D,OD E TOTAl DEPENSES EXPlOITATION TOTAL 2018 TOTAL RECETIES EXPLOITATION 1 li ~59 003,42 E 16 342 381,76 E 2330138!i,IU Section d'investissement DÉPENSES Chapt Art Désignation 2AlPES OISANS PréviSion 2016 PrévISIon 20! 6 RECETTES TOTAL 2016 S05 000,00 if: 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCT e 126966,00 € 1068 Couverture des déficits d'invesl par reKcédent de fond 62000,00 € 1 OSO 000,00 E 111 2 000,00 € O,OO € 1100Q0,OOE 110000,00 € 86 400,00 E 1 621 400,00 E 1 907 800,00 € 16 351 SOO,OO E 2325 000,00 E 2 676 500,00 € '0 25239,92 € 413 4S0,00 € 438889,92 € 0,00 e "'. Subventions d'équipement versées O,OD E S05 000,00 € 040 Opérations d'ordre entre section O,OO€ 125966,00 21 23 Immos incorporelles Immos corporelles immos en cours RAR 201S (chap 20 , 204, 21 et 23) pour info - TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT PrévISIon 2016 14695,43 { a,ODE '" PrévISIon 2016 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DéfICit d'investissement Remboursement d'emprunts Dë&lgn8lion OISANS 00' 00' 16 . ChaptArt 2 ALPES 525139,92 € 6351 816,00 € . 6 876 955,92 € 13 040 SUBVENT IONS D'INVESTISSEMENT EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES DOTATIONS FONDS DIVERS (fctva) OPERATION O'ORORE ENTRE SECTION TOTAL 201 6 298705,12€ 313 400,55 € 225828,83 € 788 ... 1760 f 3 014 246,43 if: e 114744,68 € 125289,37 € 107800,00 € 1 411 500,00 E 1519300,00 € o,ooe 0,00 € SO 000,00 E 6OO000.00€ 650000,00 € 116271.t7E 1138448.40E 1254719,57 if: 10 544.49 - TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 52S 139,9H 6351816,00 € 6 876 955,92 € .. . Vu le travail réalisé par les commissions thématiques de la communauté de communes Vu l'avis favorable des membres du bureau du 25/02/2016 et du 16/03/2016, Vu l'avis favorable de la commission des 2 Alpes réunie le 07/03/2016, Ouï cet exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité, Le conseil communautaire, ADOPTE le Budget Primitif 2016 avec reprise des résullats et ses annexes tels que présentés et déposés sur la lable des délibérés qui s'équilibre à la somme de 6876 955.92 € pour la serbon d1nvesbssement et à 23 301 385.18 € pour la secbon de fonctionnement. DONNE toutes délégations utiles au préSident pour l'application de ces décisions. 9. Finances: Budget principal CCO 2016 - Autorisation de programme nouveau siège Les collectivités et EPCI ont la possibilité d'utiliser la procédure des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) afin de planifier la mise en œuvre de leurs invesbssements lant sur le plan financier qu'organisationnel et logistique. Cette procédure permet de ne pas faire supporter à un budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. 81e favorise la gesbon pluriannuelle des invesbssements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements finanders de la collectivité à moyen terme. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des invesbssements. Elles demeurent valables sans limilation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exerdce, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement. La somme des crédits de paiement doit être égale au monlant de l'autorisation de programme. Les opérations pouvant faire l'objet d'une procécure d'AP/CP correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapporlant à une immobilisation ou à un ensemble d1mmobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectiv~é ou à des subventions versées à des tiers. Le suivi des AP/CP se fera par opérations budgétaires au sens de 11nstruction budgétaire M14. L'équilibre budgélaire de la secbon d1nvesbssement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du conseil communaulaire au moment de la présenlation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Lors du conseil communaulaire du 2 juillet 2015, l'assemblée a approuvée à l'unanimité l'avantprojet définitif d'un monlant de 2 280 056.44 e HT, soit 2 736 067.73 E TTC pour les travaux de construction du nouveau siége Cependant l'invesbssement global est modifié compte tenu de l'avis du bureau sur les modalités de financement des travaux prévus sur la parcelle propriété de la Communauté et destinés à l'extension des locaux de la mairie du Bourg d'Oisans dont le montant s'élève à 161 486.49 € HT, soit 193 783,79 TTC selon l'èvaluation. Il s'agissait initialement d'une prise en charge directe par la commune de BQ qui a désormais préféré le paiement d'une indemnité financière annuelle couvrant ,'investissement sur une durée de 10 à 15 ans qui devra faire l'objet d'une convention après connaissance des chiffres définitifs de l'investissement. Vu les consultations des entreprises effectuées courant du lei' trimestre 2016, les différentes commissions d'appel d'offres en date du 3 mars 2016 et du 23 mars 2016, nous disposons des offres de la majorité des lots (72%) qui ont permis d'affiner le montant global de l'opération à 2 678 374.61 € HT. Ce montant prend en compte l'èvaluation de la maitrise d'œuvre pour les lots non encore attribués. Toute autre modification des AP/CP se fera aussi par délibération du conseil communautaire. le président fait part à l'assemblée du plan pluriannuel de financement du nouveau siège. Vu le rapport présenté Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son artide l 2311-3 et R2311-9 Vu les instructions budgétaires et comptables M14 Vu l'avis favorable du bureau du 25 février 2016 Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE l'ouverture de l'autorisation de programme sur le budget général pour un montant global de 3 557 166.18 € TTC se répartissant de la façon suivante: Montant en Euros HT Maitrise d'œuvre Mandat d'assistance à maîtrise d'ouvrage Honoraires techniques : Contrôle technique, CSPS, OPC, géotechnique 329000,00 € 19950,00 € 17 189,00 € Montant de / 'opération Restant à régler Marché de travaux (post CAO du 23/0312016) Foncier Divers et imprévus 5% 366139,OO € 144 772,15 € 2678374,61 € 1,00 € 141 157,39 € TOTAL 2 964305,15 € et la répartition des crédits de paiement sur la période 2016-2018, soit 3 557 166.18 E TTC, comme suit: - Intitulé du programme 1 : Constructon du nouveau siège de la CCO en TTC Millésime 2016 N° AP 1 CP 2016 1875000.00 CP 2017 1300000.00 CP 2018 382 166.18 10. Finances: Validation plan de financement construction nouveau Siège le Président rappelle la délibération du 18 octobre 2012 présentant la néoessité de construire un nouveau siège pour la communauté de communes de l'Oisans le SACQ et Oisans Tourisme. Il rappelle également la délibération du conseil municipal du Bourg d'Oisans du 12 septembre 2013 dans laquelle la commune émet un avis favorable sur le principe de construction du futur siège intercommunal à proximité de la Mairie, parcelle AT126. Le futur bâtiment entrera dans un projet de démarche environnementale exemplaire, tout en sachant que la communauté de communes de l'Oisans participe au projet européen MOUNTEE dont le nouveau Siège a été retenu comme projet pilote. La réalisation d'un bâtiment d'exception dans lequel l'engagement dans un Plan Climat Territorial se doit d'être une référence. La communauté de communes a souhaité répondre à l'appel à projet de la région Rhône Alpes « Effinergie +, bâtiment neuf à énergie positive », elle sera accompagnée par assistant à maitrise d'ouvrage sur les qualités environnementales afin de maintenir ce niveau d'exigence jusqu'à la réception du chantier et pendant l'exploitation du bâtiment. A l'issue d'un concours de maitrise d'œuvre avec remise d'esquisse, le projet de la SARL A.DUVERGER, Architecte DPLG, a été retenu, s'inscrivant parfaitement dans ces valeurs. La dimension HQE de la construction se traduit par : La dimension HQE de la construction se traduit par : - Conception bioclimatique - Limitation des surfaces imperméabilisées - Origine des espèces plantées Relation harmonieuse du bâtiment avec - Proposer un stationnement vélos protégé son environnement et ses occupants - Création d'une commission avec les futurs utilisateurs du bâtiment - Large accès à l'éclairage naturel Objectifs prioritaires de Haute Qualité environnementale (HOEl Intégration des produits, systèmes et matériaux de construction Confort hygrométrique, acoustique, visuel et olfacbf Qualité de l'air Gestion de l'énergie, de l'entretien et de la maintenance Chantier à faible impact environnemental - Prise en compte de l'énergie grise des matériaux: emploi de matériaux bio-sourcés - Utilisation de bois labellisé « Bois des Alpes )} - Isolation en fibre textile recyclée métisse - Réflexion au coût global du bâtiment (consommations et entretien) - Bâtiment BEPOS : Bâtiment à Energie Positive - Très bonne étanchéité à l'air - Ventilation double ftux pour l'ensemble du bâtiment - Mise en œuvre BSO pour réduire la surchauffe - Choix de produits ne dégradant pas la qualité de l'air intérieur: produits A+ ou Ecolabel - Débit de ventilation supérieur aux prescriptions réglementaires - Chaufferie bois collective aux granulés bois ou plaquettes - Producbon EnR : photovoltaïque - Récupération des eaux pluviales pour une réutilisation des eaux de pluie pour l'alimentation des sanitaires - Evaluation des consommations et mise en place de comptage différentié - Mise en place d'une charte chantier propre - Sensibilisation des intervenants - Suivi des volumes des déchets générés et du 1 taux de va lorisation Le projet s'intègre dans une démarche de développement durable et de construction à faible impact environnemental, et pour cela la communauté de communes de l'Oisans souhaite une construction en bois. Pour cette composante bois, le programme doit intégrer des matériaux qui répondent à des exigences en termes de qualité du produit et un service exemplaire en termes de développement durable notamment en ce qui concerne: • l'origine du bois assurée à 100 % par un système de traçabilité : traçabilité du produit depuis la récolte jusqu'à la mise en œuvre finale afin de garantir l'origine du produit en définissant les informations nécessaires à chaque étape du processus; • une gestion durable de la forêt de provenance des produits (par exemple gestion de type PEFC ou éqUivalent) ; • la caractérisation des bois et de conformité aux normes en vigueur notamment en terme de séchage répondant aux DTU, de marquage CE, de caractérisation structurelle. Le programme devra penmettre de répondre à une démarche garantissant la qualité du produit et un selVice exemplaire en termes de développement durable de type certification Bois des Alpes ou éqUivalent. Il sera considéré comme éqUivalent toute autre démarche apportant toute les preuves de la mise en œuvre des caractéristiques techniques et des services environnementaux énoncés dans le référentiel Bois des Alpes. Le projet de 910,54 m2 de surfaces utiles est composé de bureaux administratifs et directeurs, de sanitaires, de rangement, local reprographie, local technique, salle de réunion, salle d'archive et stockage, vestiaires, espace détente, Tous ces éléments contribuent à un bâtiment proche d'un bâtiment passif, des demandes de subvention auprès des administrations ou établissements concernées sont exprimées pour cette opération: Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes pour 11nsertion de la fourniture de bois certifiée « Bois des Alpes» dans la commande publique, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux destinée à soutenir les projets d'investissement des communes et des EPCI dans les domaines économique, social, environnemental, touristique ou visant à favoriser le développement et le maintien des services publics en milieu rural . Région Rhône-Alpes concernant l'appel à projet « Bâtiment à énergie positive Effinergie+ » Le plan de financement prévisionnel se décline de la façon suivante: MONTANTH.T ATTRIBUE Montant et date d'attribution DETR 250000.00 € En attente 8.5% REGION (certification Effinergie+) 155200.00€ 155200.00 € Le 16/10/2015 5.3% CDDRA-ALPES SUD ISERE 25000.00€ 25000.00E Le 07/07/2016 0.9% DEPARTEMENT 741 076.00€ 675500.00 € Le 21 /11/2014 FINANCEMENT Demande complémentaire 65576.00€ TAUX 25% SOUS TOTAL (total des subventions g:ublîgues) PARTICIPATION DU DEMANDEUR - Autofinancement emprunt - TOTAL 1 171 276.00 € 1 105700.00 € 65576.00 € 39.7% 1 193029.00 € 600000.00€ 60 .30% 2 964 305.00 € 100% Ouï cet exposé, Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE le Président à déposer auprès de: Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux Région Rhône-Alpes et autres administrations ou établissements concernés les dossiers de demande de subventions et à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet, AlJTORISE le Président à signer tous documents nécessaires. 11. Finances: Budget Abattoirs· Budget Primitif 2016 Le président donne lecture à l'assemblée du projet de budget primitif 2016 du budget annexe « Abattoirs» de la Communauté de communes de l'Oisans tel que déposé sur la table des délibérés et qui a été préalablement transmis à tous les titulaires. BALANCE GENeRALE DEPENSES D1NVESllSSEMENT 64041.34€ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 54792.20€ TOTAL DES DEPENSES 118833.54€ RECETTES D'INVESllSSEMENT 64041.34€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT 54792.20€ TOTAL DES RECETTES Pétail du projet de BP 2016 Abattoir 118833.54€ BUDGET ABATTOIRS PROJET 2016 DETAILS . Section d'exploitation , 2OOO 00 r . 1 7l/. 1' , (1-:;::. 'll'(Iœr I ~ 3CO)IXI f ,1- ....- 1 . ~ !.~ , ",00 , 5O,OOt sam ., "If ' , ;Q~11 '" 12nl,OH ln 1 000œr 13UiO~ ( 2U21.05 ( ., U50.20f /.,. 228U1! f • ., .' 14'G111 ,n "'" '! l fOO ( l0CJ0.OOf 13-1111 aoœ,«I t \3-1311 1_,DO l Il-\I<I •• 200'0. f' f J3fI().1H 1QlOOOf •• 1'1'" OH ••, "" "• • , • , • lom,oTt . IJ.t1tl • Vu l'avis favorable des membres du bureau du 25/02/2016 Oui' cet exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité Le conseil communautaire, ADOPTE le Budget Primitif 2016 annexe de l'abattoir avec reprise anbcipée des résultats et ses annexes bels que présentés et déposés sur la table des délibérés qui s'équilibre à la somme de 64041.34 € pour la sernon d'invesbssement et à 54792.20 € pour la sernon de fonctionnement. DONNE toutes délégabons ubles au président pour l'applicat ion de ces décisions. 12. Finances: Admission en non valeurs sur exercices antérieurs Vu le Code Général des Col lectivités Territoriales Vu l'instrucbon comptable M14 Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par Madame la Trésorière Principale du Bourg d'Oisans Considérant que le montant de ces btres de recettes irrécouvrables s'élève à la somme de 3 739.73 € se décomposant ainsi: Artide Artide Artide Artide Artide Artide 5898 7067 7066 70612 70613 70688 Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de pièces pièces pièces pièces pièces pièces 2 7 2 1 5 1 pour un pour un pour un pour un pour un pour un montant total montant total montant total montant total montant total montant total de de de de de de : : : : : : 439.97 € 1220.40 € 181.82 € 485.17 € 1349.12 € 63.25 € Scit 18 pièces pour un montant total de : 3739.73 € Ces créances seront imputées à l'article 6541 «créances admissions en non-valeur ». Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur cette demande. Communauté de Communes da l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 80074500107 ..... BP 50 - 2 ehelT'lIn Chateau Gagnlêf'6 - 38520 600'9 d'Oisans Tél 04 761101 09-Fax04 76110165 17 SenIc:es 2 Alpes 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 les Deux Alpes Tél. 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 50 91 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, APPROUVE les admissions en non-valeurs des titres de recettes afférents à divers exercices antérieurs à 2010 pour un montant total de 3 739.73 E DIT que les dépenses seront imputées à l'article 6541. CHARGE le Président et le Directeur Général des Services de l'exécution et de la publication de cette délibération. 13. Finances: Attribution des subventions 2016 aux associations Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil comm unautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'allouer, aux associations pour 2016, les subventions suivantes: Demandes 2016 ServIce L : SOCIAL Vole assemblée 14 500.00 E 13 500.00 E AI'Pages 2000.ooE 1500.00 E Les Myosotis 2000.ooE 2 OOO.OOE 8oo.ooE 400.00 E 19300.00€ 17400.00€ Relais Gaspard - UMU Les PetIts Mots Sous total Demandes 2016 ServIce N : SANTE Vole assemblée ADMR Haut-<llsans 27000.ooE 25 000.00 E ADMR - AMMR Hg d'Oisans 50000.ooE 43 OOO.OOE ADMR - 5SAD Haut Oisans 3500.00 E 3S00.00E ADMR - Alde ;\ domicile 3500.00 E 3500.00 E 58000.ooE 58 OOO.OO E 3 700.00 E 2200.00E 145700.00€ 135200.00€ ADMR - Service infirmières Association « Vivre aujourd'hui» Sous total Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.rr SIRET 243 800 7-15 00107 ..... BP 50 - 2 chllrTWI ChAteau ~ - 38520 Bourg d'Oiaarw T6I. 04 7611 01 09- Fu 04 76110165 -,- 18 48 IW.-,u. de la MunIIIa BP 5 - 38860 les Qew:: AlJ*l T6I 04 76 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91 Service P : PATRIMOINE TOURISME Demande 2016 Vote assemblée Foyer d'animation et de ski de fond Col d'Ornon 5000,00E 5000,00 € ASSCO « Semaine 34 » 6 500,00 € 6500,00 € Défi des 3 Villards 13 OOD,OO € 12 OOO,OO€ Festival des Rando Musicales du Ferrand 16 000,00 E 16 OOO,OO€ 5 ODO,OD€ 5 000,00 € la 000,00 € 7 000,00 € Coutumes et traditions 3 ODO,OOE 3 000,00 € SMAG - Défi de l'Oisans 3000.00€ 1 500,00 € Col d'Ornon Evasion 2 250.OD € 1 000,00 € Pabimoine d'avenir 3000,00 € 1500,00E 500,00 € 500,00 € 3000,00 € 1 000,00 € 702S0.00€ 60000,OO€ Richesses culturelles de l'Oisans Centre de géologie Bureau des guides de La Grave Pisteurs secouristes de l'Oisans Sous total Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIflET 243 800 745 00107 ..... ServIe.. 2 Alpes 48 avel1uede la Muzelle BP 5 - 38800 les DetiK Alpes nt 04 7611 01 09 -Fa>: 04 76 11 01 Tél. 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 5091 BP 50 - 2 chemin ChAteau Ga.grMre - 38520 Bourg d'Oisans 65 19 Service 0 •• AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Demandes 2016 Vote assemblée 5ooo.00 € 5000.00e Maison des Alpages 16000.00 € 16000.00 e Ski nordique Oisans 6550.00 € 6550.00 e CAF Oisans 3500.00 € 1500.00e 500.00 € 500.00 € Sous total 31SS0.00€ 29550.00 € TOTAL SUBVENTION ASSOCIATIONS 266800.00€ 242150.00 € APAO canoê Kayak Oisans PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016, chapitre 65. 14. Finances: Subventions d'équipement 2016 aux petites communes Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire l'article 16 des statuts de la communauté de communes de l'Oisans relatif aux subventions d'équipements (fond de concours) ainsi que les dispositions de l'artide L 5214·16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il rappelle également qu'afin de financer certains équipements, des subventions d'équipements peuvent être versées entre la communauté de communes de l'Oisans et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Par ailleurs, il ajoute que le montant total des subventions d'équipements ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire de cette subvention. Subventions d'éaujoements - Investissement Aide aux oetites communes (Maîtrise d 'OUVrage communale) Communes Objet da la demande Coût de l'opénotion HT AIdes .utras Dltlétance PriM en charge communale HT Participation de la CCC HT _ _ d~2016 · OEPENSES Communaut6 de Commune. de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243Il00 745 00101 ..... " 8P 50 - 2 chemin ChAteau Gagnl«e - 36520 Bourg d'(Man8 Tél. 04 76 11 01 09 - Fax 04 76 Il 01 65 20 s.mc.. 2 Alpes 48 r.tIOUll de la Muzelle 8P 5 - 38860 Ln CleuJI Alpa Tél. 04 76 7'9 20 25 - Fax 04 76 79 50 9 1 Mise en place d'une t OYistophe en cabane d'estive dans le OiSans vallon des Etançons Travaux Besse en Oisans d'enfouissement de 12500.00 0.00 12500.00 6250.00 6250.00 7874.00 0.00 7 874.00 3937.00 3937.00 réseaux1V Oulles Travaux d'amé:nagement du gite l'Edelweiss 4839.00 0.00 4839.00 2419.50 2419.50 Oulles Travaux d'aménagement du g1te le Cornillon 24107.00 18080.00 6027.00 3013.50 3013.50 11 222.00 0.00 11 222.00 5 611.00 5611.00 Travaux de renouvellement de la VillMd Reymond conduite d'eau pour le hameau du Villaret 80000.00 48 000.00 32000.00 16000.00 16000.00 Acquisition de mobilier extérieur et Intérieur 5978.30 0.00 5978.30 2989.30 2989.00 3845.00 0.00 3845.00 1923.00 1 922.00 Acquisition véhirule pour service infinnler 11978.83 0.00 11 978.83 5989.42 5 989.41 Acquisition photocopieur 4000.00 0.00 4 000.00 2000.00 2000.00 50132.72 50131.41 Travaux Villard Reymond d'enfouissement de réseaux Miroên Aménagement d'une Miroên livet et Gavet Ormn rafT1)e accessibilité handicapés à ~ bibllothè;fue municipale TOTAL DEPENSESl l66 Commune Objet de la demande 344.131 Coût de l'opération 66 080.00 partidpelion de la CCO HT Participation de la commune d'Allemont Su/wwJ,*,,-d'équIp"""" 2OJ6 · RECE77U Allemont Mise en place d'un relais TNT au hameau du Communauté da Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET '243 000 7.45 00107 50386.00 40386.00 ..... BP 50 - '2 chemin Ch!teau Gagnlèfe- 38520 Bourg d'Clinn. T6I G47611 01 OQ-Fax04 76110165 _,_ 10000.00 2l .a lMIr\UII de la Muzelle BP 5·38860 LBS Deuil Alpes T6I 04 76 79 20 '25 - Fa>; 04 76 79 50 91 Rivier d'Allemont 1 $0386.00 TOTAL RECETTES 40386.00 10000.00 Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE les projets présentés par les communes indiquées ci-dessus FIXE les subventions d'équipements de l'année 2016 selon le tableau ci-dessus AUTORISE le Président à verser à ces communes une subvention d'équipement afin de réaliser ou financer les opérations indiquées ci-dessus. PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016 - section d'investissement, chapitre 204 pour les dépenses et chapitre 13 pour les recettes 14.B15 Finances: SUbventions partenaires contractuels ou conventionnés Sur proposition de Monsieur le Président, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'allouer, aux établissements publics pour 2016, les subventions suivantes: SUBVENTIONS AUX ETABUSSEMENT PUBUCS Demandes Vote 2016 assemblée Oisans Tourisme 490000.oo€ 490.000.00 € CIAS 210000.00 € 210000.00 € 41000.00 € 41000.00 € 160000.00€ 160 000.00 € 57400.00 € 57400.00 € _ _.ooe 95840000 € Abattoirs Collège gymnase CDDRA Total PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2016, chapitre 65 15. Finances : Demande générale de subvention - investissements 2016 Suite aux travaux réalisés par les différentes commissions thématiques de la communauté de communes de l'Oisans tout au l!lng ete rannée 20).5, différents projets dlnvestissements ont été 22 Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 aoo 145 00107 ..... 8P 50 -2 chemin Chltaau Gag~ - 38520 Bourg d'Oisans Têl.041611 0 1 09-Fax041611 01 60 """",- 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Deux Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 7619 50 91 Investissements 2016 Montant du projet TTC Taux Autofinancement Subvention Collecte et équipement Commission 1: Environnement Programme de réduction à la source : • Tri semi-enterré • compostage 225 145.60 € TTC 623291,20 € 50 % CDI 2 000 000.00 € 50 %CDI 1 000 000.00 € 500 000.00 € 50 % CDI 250 000.00 € (v compris aide ADEME en attente de d'atbibution) -PCETDéchets Création quai de transfert - requalification de l'usine d1ncinération en quai de transfert Commission Maison médicale - Extension maison médicale du Bourg d'Oisans 3: santéSolidarité Emploi Education -. , . . .. arrëtes pour 1annee 2016. AinSi, des demandes de subvention aupres des administrations ou établissements concernées sont exprimées pour les opérations suivantes. Monsieur le Président indique qu'il est nécessaire de poursuivre les actions menées sur les différentes commissions thématiques de la communauté de communes de l'Oisans Ouï cet exposé, Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE ces opérations à réaliser en 2016 selon le travail des différentes commissions thématiques communautaires. AUTORISE le Président à lancer les appels d'offres pour les différents projets détaillés ci-dessus AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations les dossiers de demande de subventions pour obtenir les aides finandères les plus larges possibles pour ces projets et demande l'autorisation de démarrage des travaux par antidpation. ENGAGE la communauté de communes de l'Oisans à respecter les critères d'éco conditionnalité adoptés par le conseil général de 11sère tels que définis dans la délibération du 25 mars 2010 (cf. annexe - modalités d'application et détail des critères d'éco-oonditionnalité) concernant les projets d'Investissements de voirie et de bâtiment d'un montant supérieur ou égal à 100 000 E. Communaut6 de Communes de l'OIsans www.ccoisans.fr SIRET 243 800 145 00101 ..... 8P 50 - 2 et!emin CMt&au ~ - 38520 Bourg d'Qium T6I 04 761101 09- Fax041611 01 65 - ,- 23 48 avenue de la Muzelle BP 5 . 38860 les Oettll Alpes T6I, 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 16. Finances: Tarifs utilisation tracta pelle 2016 Comme chaque année, le Président indique à l'assemblée communautaire qu'il est nécessaire de fixer le ta rif horaire 2016 concernant l'utilisation de la chargeuse pelleteuse KOMAT'SU par les communes. Il rappelle le coût horaire 2015 de 20 € comprenant le matériel uniquement. A cet effet, il propose un tarif horaire pour 2016 de 20 €. Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, ACCEPTE la proposition du Président DECIDE de fixer le prix de l'heure de l'utilisation du tractopelle pour les communes adhérentes à la communauté de communes de l'Oisans à 20 € pour l'année 2016 . Communauté d. Communes del'Olsar'lS www.ccolsans.tr SlRET243 aoo 745 00107 ..... • , - BP 50 - 2 chemin Château ~ - 38520 Boorg d·O'...,. Tiil. 04 7611 01 09 - Fax 04 76 11 01 65 24 s.mc.. 2 A1pn 48 ~WIU. de la MUleIIe 8P 5·38860 lM Drtull Alpes T". 04 76 19 20 2:5 - Fax 04 76 79 ~ 91 Communaut. de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 BOO 7.45 00107 ..... BP 50 - 2 chemin Château Gagnitre - 38520 Bourg d'Oisans T'I.04 76 11 01 09 -fa.;().4 7611 01 65 -,- 25 48 avwoue de la Muzelle BP 5 - 38S6O Las Deux Alpes Till 0I7679202S-FilJC0476795091 17. Finances : Présentation des marchés Inférieurs à 70 000 € passés en 2015 Acheteur I -Cede ,'Oisans Nature Tranche Objet Date Titulaire CP Ville 5ervice MARCHES INFERIEUR A 20 000 E AssIstance à maîtrise d'ouvrage - VOlet Qualité environnementale - poor la constructiOn du nouveau siège de la oomrTItJnauté de communes de t'Oisans 07/01/2015 TERRE ECO 38026 GRENOBLE Montant M' Montant mal( MARCHES INFERIEUR A20000E SeMœ ./- Mission de coordination de séoJrité et prntection de la santé (CSPS) - Siège de la communauté de comml.Xles de l'Oisans 12/02/2015 ACE.", 52800 NOGfN1' Total Nature 19950,00 E ~ I·CCde ,'Oisans Total Tranche .n ~ 3993,00< r 23943,OO€ l -CCde - --- -- TOTAL MARCHES SERVICES INFERIEUR A 70 000,00 € ,'Oisans Acheteur Nature Tranche Objet Date Titulaire CP VIDe I -CC de ,'Oisans Travaux MARCHES INFERIEUR A 20 000 € Fourniture et pose d'une toilette sèche 03106/2015 SA"!NA 73200 AlBERlVILLE Z3 943,OO€ Montant M' .n Montant max Total Nature Total Tranche 16210,00 € -- - 16210,OO€ -I-CCde Travaux l'Oisans 1 MARCHES INOEANIS " " MarChé pour la conception, la fourniture et la pose de panneaux d'Informations 30/06/20 15 30 INCRUST 1--- PAIUSET - - TOTAL MARCHES TRAVAUX INFERIEUR A 70 000,00 € 1 I -CCde TOTAL MARCHES INFERIEUR A 70 000,00 € l'Oisans BP 50 - 2 chemin ChIIleuu Gaognitnt - 36520 Bourg d~ . . . .,- T6I. 04 7611 01 09-Fu047611 01 es T~. • CommWlaut6 de Communes del'Oisens www.ccoisans.fr SIRET 243 8Xl745 oo10i 13 194,00 E - -- _L 1 ~ CC de l'Oisans SEYSSINET- 38170 sur les voiries d'intérêt communautaire ..... 48 averue de la Muzekt BP 5 • 38860 Lee: Doux Alpes CM 76 ~ 2025- Fa.: 04 76 795091 "" 1 29~.oo't 29404,00 ( 53347,00 € 26 p · 3 ffi e • ~ 0 n § . § ~ ~ ~ •8•" ,• • " 0 ~ ,; 0 ~ c i ~ • ~ i ~!g l R~ -' ON H 2' ,~ if 2" ~A' ;;f -, ~~ ~ a 0 Q ~ ~: I ~L ~~f ~~ :1 2!g ~~ n ~i ~ f 18. Finances: Convention service commun ADS - Avenant 1- Financement du service Préambule : Le président rappelle que la Direction Départementale des tenitoires (DDT) n'instruit plus les demandes d'urbanisme depuis le 1er juillet 2015 sauf pour les communes en Règlement National d'Urbanisme (RNU), soit les communes d'Oulles, de Vi llard Notre Dame, de Mont de Lans Vi llage qui n'est actuellement pas couvert pas un document d'urbanisme, Clavans en Oisans et le Freney couvert par une carte communale. Le président rappelle la concertation lors des commissions urbanisme du 17 juillet 2014 et du 23 octobre 2014 et les enquêtes adressées aux communes au mois de novembre avec un retour prévu le 10 décembre 2014 ainsi que les réunions du bureau et la délibération du 18 décembre 2014 approuvant la mise en place du service commun. Le préSident rappelle l'outil juridique du « service commun » qui a reçu l'approbation largement majoritaire du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Oisans: Le préSident rappelle la convention de mise en œuvre du service commun du 09/04/2015 par la Communauté de communes de l'Oisans. Cette convention fixe les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de cette mise à disposition du service. Elle définit également précisément les modalités de travail entre le Maire, autorité compétente et la Communauté de communes de l'Oisans, service instructeur. AUjourdllui le retour d'expérience du service sur la période du l ~ juillet 2015 au 31 décembre 2015 établit la nécessité de redimensionner le service commun sur les moyens humains et les dispositions financières. C'est l'objet de l'avenant 1 de la convention. Vu l'article L5211-4-2 du CGCT autorisant, en dehors des compétences transférées, un établissement publie de coopération intercommunale et une ou plusieurs communes membres à se doter de services communs pour 11nstruction des décisions prise par les Maires au nom de la commune ou de l'État, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de l'Oisans en date du 18 décembre 2014 approuvant la création du service commun dlnstruction des autorisations d'urbanisme, Vu la délibération du 09 avril 2015 approuvant les modalités de mise en œuvre du service ADS, Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant 1 de la convention du service commun d1nstruction des demandes d'urbanisme annexé à la présente délibération à intervenir entre les communes Allemont, Auris, Besse, Bourg d'Oisans, Huez, La Garde, Mont de Lans (partie station), Mizoen, Ornon, Oz, Saint Christophe en Oisans, Vaujany, Venosc, Villard Reculas, Villard Reymond et la Communauté de communes de l'Oisans, AUTORISE le préSident à signer l'avenant 1 à cette convention tel que déposé sur la table des délibérés ainsi que tout document utile pour mettre en œuvre le service, Communauté de Communes de l'Ofsans www.ccoisans.fr SIRET 243 aoo 745 00107 --,-----'""" SP 50 - 2 chemin GhêtNU GagiënI - 38520 Bourg d'Ossans T~ , 0416110109 -Fax 04 7611 01 65 28 Servie" 2 Alpes 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Tél. 04 76192Q25- Fax 04 76 79 5091 Deu~ Alpes DEMANDE aux communes citées d-dessus qui bénéfident de ce service d'approuver par délibération l'avenant 1 à cette convention dans les deux mois, PRECISE que les sommes correspondantes sont prévues au budget 2016. AUTœrSE le Président à signer tous les documents s'y rattachant. 19. Finances: Convention service mmmun Secrétariat petites communes Le Président rappelle que la mutualisation est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. 81e constitue également un outil précieux pour améliorer l'effidence de l'acton publique et favoriser les économies d'échelle. Le Président rappelle qu'en dehors des compétences transférées, le service commun constitue l'outil juridique le plus abouti en matière de mutualisation, prévu à l'artide L.5211-4-2 du Code Général des collectivités tenritoriales. C'est pourquoi, la communauté de communes et les communes du Freney, d'Ornon, d'Oulles et de Villard-Reymond ont décidé de créer un service commun pour le secrétariat des communes. Ce service intercommunal est justifié par 11nterdicton légale d'une sous-traitance à un organisme privé d'une part, et par l'incapacité des communes à organiser de manière efficace et permanente un service de secrétariat. Par ailleurs, il s'agit d'un service prioritaire et essentiel pour le fonctonnement de ces collectivités. A ce titre, l'organisation intercommunale doit permettre de garantir une permanence du service et des moyens à la hauteur des enjeux. Le président présente l'outil juridique du « service commun », Un «service commun» constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exerdce des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions. Il ne s'agit pas d'une prise de compétence puisque les municipalités restent en responsabilité pleine et entière du secrétariat. A l'issue de ce travail, il est proposé de mettre en place un service commun pour les missions de secrétariat. II est proposé de retenir 1.94 ETP. II est proposé que le coût du service commun soit intégralement pris en charge par les collectvités bénéficiaires du service sur la base d'un coût unitaire et réparti entre elles en fonction d'une régie de répartition dont les modalités sont définies dans la convention du service commun, En l'espèce, le service commun intervient dans le domaine suivant : - Secrétariat La mise en place de ce service commun requiert l'ouverture de deux postes rattachés à la communauté de communes de l'Oisans selon les modalités suivantes: Communaut' de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243800 745 00107 ..... SP 50 - 2 ehemIn coateeu ~ - 38520 Bourg d'Oisans T6I 0476110109-Fax0476110166 -,- 29 48 ~ ~ la MUUJIIe BP 5 - 38660 la: Deuil Alpes T6I 04 76 792025-Fu 04 76 79 50 111 poml; Motif de l'ouverture du poste : mise en place d'un service commun secrétariat Date du recrutement; 1" avril 2016 <au plus tôt) catégories ouvertes: catégorie B ou C Nombre d'heures hebdo ; 35 Heures Description de l'emploi occupé: assistante-secrétaire pom2; Motif de l'ouverture du poste : mise en place d'un service com mun secrétariat Date du recrutement ; 1" avril 2016 <au plus tôt) catégories ouvertes ; catégorie B ou C Nombre d'heures hebdo ; 33 Heures Description de l'emploi occupé; assistante-secrétaire Le président présente le projet de convention du service commun pour la mise en place du service par la Communauté de communes de l'Oisans et les communes souhaitant profiter du service. Cette convention a pour objet de fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de cette mise à disposition du service. 81e définit également précisément les modalités de travail entre le Maire, autorité compétente et la Communauté de communes de l'Oisans. Les missions relatives au service commun portent sur l'assistance et le conseil aux élus, l'élaboration des documents administratifs et budgétaires, l'exécution comptable du budget et la réalisation des paies des agents communaux, la gestion des affaires générales, l'accueil et le renseignement de la population, la gestion des éqUipements munidpaux, la veille j uridique et prospective. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité APPROUVE la mise en place d'un service commun de secrétariat, APPROUVE le reautement de deux postes aSSistantes-secrétaires, APPROUVE la convention de service commun de secrétariat annexée à la présente délibération à intervenir entre les communes de Vi llard Reymond, du Freney d'Oisans, d'Omon, d'Oulles, et la Communauté de communes de l'Oisans, AUTORISE le président à signer cette convention ainsi que tout document utile JX)ur mettre en œuvre le service, DEMANDE aux communes citées ci-dessus voulant bénéficier de ce service d'approuver par délibération cette convention avant le 1er avril 2016. AUTORISE le Président à signer tous les documents s'y rattachant. 20. Affaires générales; Décision OISANS - STEP AQUAVALLEES - Appel ;\ projets structurants - Plan de relance-Conseil Départemental de L'Isère Communauté de Communes de l'Oisans www.ccolsans.fr SIRET 243 aoo 745 00107 ..... BP 50 - 2 chemin Chateau Gagrlière - 38520 Bourg d 'Oisans Têt. 0416 \1 01 09 - Fax0416 11 01 65 3D Servic:. . 2 Alpes 48 aVMIJ8 cie la MtJZella BP 5 - 38860 I..ss 06ux Alpes Tél. 04 76 79 ZO 25 - Fax 04 76 79 50 91 Le Président rappelle à l'assemblée délibérante, les enjeux de la mise aux normes et de l'extension de la station d'épuration « Aquavallées » pour le développement de notre territoire. Vu la délibération du conseil syndical du SACO du 5 décembre 2012, autorisant le président à lancer les consultations restreintes pour le marché de maîtrise d'œuvre au vu du programme d'investissements. Vu la délibération du conseil syndical du SACO en date du 11 juin 2013 approuvant le marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet Montmasson en co-traitance avec le cabinet PROFIL ETUDES relatif à la mise aux normes et à l'extension de la station d'épuration « AquavaUées » pour un montant de de base à 519 994 euros et 62 660 euros HT de missions complémentaires soit un total de 582 654 euros HT. Vu la décision du bureau du SACO en date du 1er juin 2015 sur la va lidation de la phase avantMprojet. Vu la délibération de validation du rapport PROJET en date du 08 octobre 2015 qui fixe les modalités techniques et financières suivantes : Les travaux station d'épuration : 14603910.00 € HT Prestations et dépenses annexes dont révision de prix (géotechnique, SPS, amiante, topographie ... ) : 1 355 665.00 € HT Total station d'épuration (phase PRO) : 15959575.00 € HT Vu la délibération autorisant le dépôt du permis de construire en date du 02 décembre 2015. Pour répondre à la crise économique et sociale que subit notre pays et donc l'Isère, ainsi qu'à la baisse des dotations de l'Etat, le nouvel Exécutif départemental a engagé un grand plan de relance par l'investissement d'un montant de 100 millions d'euros. Dans ce cadre, un appel à projets structurants doté de 20 millions d'euros est lancé suivant les modalités ciMdessous : Destiné : Maux communes du département de l'Isère et à leurs groupements (EPCI , syndicats de communes , SIVU, SIVOM, etc.). Critères d'éligibilité : Sont éligibles tous projets d'investissement qui répondent à un ou plusieurs des critères suivants : - être structurant pour le territoire ; - contribuer directement ou indirectement à la production de richesse : activité économique, emplois, retombées fiscales (exemple : zone d'activité économique, immobilier d'entreprise, équipement nécessaire à la production touristique, agricole, forestière, etc.) ; - générer des économies de fonctionnement : économie d'énergie et de fluide, optimisation immobilière, économie d'espace, optimisation fonctionnelle, etc. (exemple : regroupement en un même lieu de services publics, densification urbaine, modernisation de patrimoine, ... ) ; - contribuer à une compétence obligatoire du Département : autonomie-dépendance, enfance, famille, mobilité, collèges, ... ; - générer des chantiers porteurs d'emploi local. L'appel à projets structurants défini dans le cadre du plan de relance départemental a pour objectif de favoriser les projets qui auront démontré qu'ils pouvaient être lancés rapidement : J'ordre de service de démarrage des travaux devra être signé au plus tard le 30 juin 2017. En cas de non démarrage à cette date, les crédits correspondants seront réaffectés à d'autres opérations du plan de relance . Communauté de Communes de l'OIsans www.ccolsans.fr SiRET 243 800 7"-5 00 \07 ..... BP 50 - 2 chMWl ChAteau ~ - 36520 Bourg d'Oisans T6I 04 76 11 al 09-FaxOA76" 0' 65 -,- 31 48 .v....... de la MUUIlle BP 5 • 38860 18s o.ux Alpes TM 04 76 79 20 25 - Fu. 04 76 79 50 91 Aides apportés par le Département : L'Exécutif départemental, éclairé par l'instruction conjointe des deux Vice-présidents concemés fixera , selon sa libre appréciation, le niveau d'intervention du Département sur les projets retenus en fonction des cofinancements , autofinancements, recettes d'exploitation possibles, aides de droit commun mobilisables, du nombre et de l'ampleur des projets remis lors de l'appel à projets. L'aide apportée dans le cadre du présent appel à projets fera l'objet d'un vote par la commission permanente. Vu la délibération du SACQ du 9 mars 2016 relative au lancement du dossier de consultation des entreprises en trois phases pour la mise aux normes et l'extension d'Aquavallées et le planning prévisionnel de réalisation de cet équipement structurant. Ouï cet exposé, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité CONFIRME l'adhésion du territoire au projet de mise aux normes et de l'extension de la STEP Aquavallées porté par le SACQ AFFIRME son total et entier soutien au projet du SACQ - Mise aux normes et extension d'Aquavallées - comme projet structurant pour l'Oisans pour l'appel à projet départemental du plan de relance DEMANDE que les aides apportées par le Département par le biais de cet appel à projets soient bien supplémentaires aux aides de droits communs normalement attribuées dans le domaine de l'assainissement 21. Travaux: Marchés de travaux pour la construction du nouveau siège • 17 lots (sous réserve CAO) Monsieur le Président rappelle, que lors du conseil communautaire du 24 septembre 2015 il a été validé l'APD en vue de lancer un appel d'offres pour la construction du siège de la communauté de communes de l'Oisans, Un appel d'offres a été lancé pour 17 lots afin de réaliser ces travaux: Lot 1 GROS OEUVRE Lot 2 OSSATURES - PLANCHERS ET CHARPENTE BOIS - PLAFONDS BOIS Lot 3 COUVERTURE ZINC - ZINGUERIE - ETANCHEITE Lot 5 METALLERIE Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - PARQUETS - SIGNALETlQUE Lot 7 PLATRERIE - ISOLATION - FAUX PlAFONDS - PEINTURES Lot 8 CHAPES FLOTTANTES Lot 9 CARRELAGES - FAÏENCES Lot 11 VETU RES RAPPORTEES SUR OSSATURE BOIS Lot 12 ASCENSEUR Lot 13 MURS MOBILES GRANDES SALLES 1 ET 2 AU RDP Lot 14 MOBIUER MOBILE GRANDES SALLES 1 ET 2 AU RDP Lot 1S CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE Lot 16 ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE Lot 17 EQUIPEMENT DE CUISINE Lot 18 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE Lot 19 ARCHIVES MECANISEES Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 BOO 745 00107 ..... " 32 BP SCl - 2 chemin ChAteau Gagnière - 38520 Bouflj d'Orsans Servic.. 2 Alpes: 48 avenue de la MuzaHa BP S • 38860 Les Deux Alpes Tél, 04 761101 ag-Fu 04 76 11 01 65 Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 La date d'envoi de l'avis d'appel d'offres était le 18 janvier 2016 (mise en ligne du dossier de consultatiOn des entreprises sur la plateforme dématérialisée) avec remise des offres fIXée au 3 mars 2016 à 12h00. 62 plis sont parvenus dans les délais pour un total de 68 offres sur les différents lots. 1 pli est arrivé hors délais. La commission d'appel d'offres, qui s'est réunie à deux reprises une le 3 mars 2016 à 14h00 pour l'ouverture des offres et le 23 mars 2016 à 14h00 pour l'analyse des offres reçues, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans l'avis de publicité, celles des Entreprises suivantes : Lot 1 GROS ŒUVRE: Société SCBO - ZA le Fond des Roches - 38520 BOURG D'OISANS, pour un montant de 432 328.07 € HT sot 518 793.68 € TTC Lot 2 OSSATURES - PLANCHERS ET CHARPENTE BOIS - PLAFONDS BOIS : Société ALTI BOIS 16 - Z.A Les Mouilles Nord - 74570 Groisy, pour un montant de 515 S39.37 € HT soit 618 647.24 € TTC Lot 3 COUVERTURE ZINC - ZINGUERIE - ETANCHEITE : Société SOCC - 1 Impasse des Tanneries - 38760 Varces-Allières-et-Risset, pour un montant de 163 200.00 € HT soit 195 840.00 € TTC Lot S METAllERIE : Consultation déclarée sans suite Lot 6 MENUISERIES INTERIEURiES BOIS - PARQUETS - SIGNAlETIQUE : Société L'ART OU BOIS - 2 rue Georges Poiitzer - 38130 ECHIROllES, pour un montant de 201241.43 € HT soit 241489.72 € TTC Lot 7 PLATRERIE - ISOlATION - FAUX PLAFONDS - PEINTURiES : Société LAMBDA ISOLATION - 11, rue du OOCteur Schweitzer - 38180 SEYSSINS, pour un montant de 162 273.68 € HT soit 194 728.42 €TTC Lot 8 CHAPES FLOTTANTES: Consultation déclarée sans suite Lot 9 CARRELAGES - FAÏENCES: Consultation déclarée sans suite Lot 11 VETURES RAPPORTEES SUR OSSATURE BOIS: Consultation déclarée sans suite Lot 12 ASOENSEUR : Société KONE - Direction Equipements Neufs Alpes - BP 260 - 73375 LE BOURGET DU LAC, pour un montant de 20 900.00€ HT soit 2S OSO.OO € TTC Lot 13 MURS MOBILES GRANDES SALLES 1 ET 2 AU RDP : Société ALGAFlEX - CS 80066 - 38147 ST BlAISE DU BUIS Cedex, pour un montant de 14 133.00€ HT soit 16 959.60 € TTC Lot 14 MOBIUER MOBILE GRANDES SAllES 1 ET 2 AU RDP : reçu 0 offre, consultation déclarée sans sute Lot 15 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE : Société VIARD GAUDIN/PASINI - 54 rue Humbert - 38520 BOURG D'OISANS, pour un montant de 260 280.00€ HT sot 312 336.00 € TTC Lot 16 ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBlE: consultatk," déclarée sans sute Lot 17 EQUIPEMENT DE CUISINE: reçu 0 offre, consutation déclarée sans suite Lot 18 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE : Société ROSAZ ENERGIE - 4S, rue des Iles - BP 21 - 73250 ST PIERRE D'ALBIGNY, pour un montant de 46 924.00€ HT soit S6 308.80 € TTC Lot 19 ARCHIVES MECANISEES: Société TIXIT LAPOUYADE - 98 boulevard Fayol - ZI des Prairies - BP 20142704 FIRMINY Cedex, pour un montant de 12 062.S3€ HT soit 14 475.03 € TTC Soit un montant total de 1 828 882.08 € HT, soit un montant de 2 194 658.50 € TTC. Communautj de Communes de l'OIsans www.ccoÎsans.fr SIRET 243 800 745 00107 ..... BP 50 - 2 et.min Ch6t-.J Gagnièr. - 38520 Bourg d'Oisafls T6I 04 7611 01 09-Fn04 7611 0165 -,- 33 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Deux Alpes TM O.t 7679202S-FaJoI 0476795091 Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de retenir: Lot 1 GROS ŒUVRE ; Société SCBO - ZA le Fond des Roches - 38520 BOURG D'OISANS, pour un montant de 432 328.07 € KT so" 518 793.68 € TTC Lot 2 OSSATURES - PLANCHERS ET CHARPENTE BOIS - PLAFONDS BOIS; Société ALTI BOIS 16 - Z.A Les Mouilles Nord - 74S70 Gnosy, pour un montant de SIS 539.37 € KT soit 618 647.24 € TTC Lot 3 COUVERTURE ZINC - ZINGUERIE - ETANCHEITE ; Société SDCC - 1 Impasse des Tanneries - 38760 Varces-Allières-et-Risset, pour un montant de 163 200.00 € KT soit 19S 840.00 € TTC Lot 6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS - PARQUETS - SIGNALETIQUE ; Société L'ART DU BOIS - 2 rue Georges Politzer - 38130 ECHIROLLES, pour un montant de 201241.43 € KT soit 241489.72 €TTC Lot 7 PLATRERIE - ISOlATION - FAUX PLAFONDS - PEINTURES; Société lAMBDA ISOLATION - 11, rue du Docteur Schweitzer - 38180 SEYSSINS, pour un montant de 162 273.68€ KT soit 194 728.42 € TTC Lot 12 ASCENSEUR; Société KONE - Direction Equipements Neufs Alpes - BP 260 - 7337S LE BOURGET DU LAC, pour un montant de 20 900.00€ KT soit 25 080.00 € TTC Lot 13 MURS MOBILES GRANDES SALLES 1 ET 2 AU RDP ; Société ALGAFLEX - CS 80066 - 38147 OU BUIS Cedex, pour un montant de 14 133.00€ KT soit 16 9S9.60 € TTC sr BLAISE Lot 1S CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE ; Société VIARiO GAUDIN/ PASINI - 54 rue Humbert - 38520 BOURG D'OISANS, pour un montant de 260 280.00€ KT so" 312 336.00 € TTC Lot 18 CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ; Société ROSAZ ENERGIE - 45, rue des Iles - BP 21 - 73250 D'ALBIGNY, pour un montant de 46 924.000 KT soit 56 308.80 € TTC sr PIERRE Lot 19 ARCHIVES MECANISEES; Société TIXIT lAPQUYADE - 98 boulevard Fayal - ZI des Prairies - BP 201 42704 FIRMINY Cedex, pour un montant de 12 062.S3€ KT soit 14 475.03 € TTC AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et toutes les pièces s'y rapportant. PREOSE que la dépense correspondante est inscrite au budget de la communauté de communes de l'Oisans et précise qu'une autorisation de programme a été mise en place pour cette opération. AUTORISE le Président à relancer les avis d'appel public à la concurrence pour les lots S, 8, 9, 11, 14, 16 et 17 avec les éventuelles adaptations aux dossiers de consultations des entreprises. 22. Travaux: Marchés de travaux en groupement de commande avec la commune du Bourg d'Oisans pour la construction du nouveau Siège - 2 lots (sous réserve CAO) Monsieur le Président rappelle, que lors du conseil communautaire du 24 septembre 2015 il a été décidé de créer un groupement de commande avec la commune du Bourg d'Oisans afin d'optimiser les couts de dépenses pour les lots Menuiseries extérieurs et Isolations thermiques extérieurs. Un appel d'offres a été lancé pour 2 lots afin de réaliser ces travaux: COmmunauté d& Commun&s d& l'Oisans www.ccolsans.fr SiRET 243 BOO 746 00107 ..... BP 50 -2 chemin C~leau Gagnière- 38520 Bourg d'Oisans Tél. 04 7611 01 09- FaxQ.176 Il 01 65 ........ ...... 34 48 averrue de la MuzeikI BP 5·38860 Les Daux Alpes Tél. 04 76 79 2Q 25 - Fax 04 76 79 50 91 Lot 4 Menuiseries extérieures vitrées alu·bois·Menuiseries extérieures bois«cultation Lot 10 ITE- Enduit de façades La date d'envoi de l'avis d'appel d'offres était le 18 janvier 2016 (mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme dématérialisée) avec remise des offres fixée au 25 février 2016 à 12h00. 9 candidatures sont parvenues dans les délais pour un total de 9 offres sur les différents lots. o pli est arrivé hors délais. la commission d'appel d'offres, qui s'est réunie à deux reprises une le 3 mars 2016 à 14h00 pour l'ouverture des offres et le 23 mars 2016 à 14 hOO pour l'analyse des offres reçues, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans l'avis de publicité, celles des Entreprises suivantes : Lot 4 Menuiseries extérieures vitrées alu-bois·Menuiseries extérieures bois«cultation : Société DAUPHINE MENUISERIE - 5/ 7 rue de la Paix - 38130 ECHIROLLES, pour un montant de 266 425.55 € HT soit 319 710.66 €TTC Lot 10 ITE· Enduit de façades : Consultation déclarée sans suite Monsieur le Président rappelle à la commune du Bourg d'Oisans, membres adhérente au groupement de commande qu'elle doit également délibérer au sein de son conseil municipal afin de passer directement avec le prestataire retenu Je marché de travaux pour le lot 4. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de retenir: Lot 4 Menuiseries extérieures vitrées alu·bois·Menuiseries extérieures bois«cultation : Société DAUPHINE MENUISERIE - 5/ 7 rue de la Paix, - 38130 ECHIROLLES, pour un montant de 266 425.55 € HT soit 319 710.66 €TTC DECIDE de retenir pour un montant total de 266 425.55 € HT soit 319 710.66 € TTC dont: - pour la communauté de communes de l'Oisans 153 930.23 euros HT, soit 184 716.28 euros TTC - pour la commune de Bourg d'Oisans un montant de 112 495.32 euros HT, soit 134 994.38 euros TTC. AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci..(jessus indiqué et toutes les pièces s'y rapportant. PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget de la communauté de communes de l'Oisans et précise qu'une autorisation de programme a été mise en place pour cette opération. AUTORISE le Président à relancer l'avis d'appel publie à concurrence pour le 10, avec les éventuelles adaptations au dossier de consultation des entreprises. 23. Travaux : Sentiers Oisans - Marché de prestation pour travaux Entretien sentiers - 9 lots (sous réserve CAO) Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr S!RET 243 800 745 00107 ..... BP 50 -2 chemin Chliteau Gagnrere- 38520 Bourg d'Oi$ans 76110109 -Fax 04 76 11 01 65 T~. 04 35 s.rvIc_ 2 AIpu 48 &Vernie de la Muzelle BP 5 - 38860 les Oeu~ Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 Monsieur le Président rappelle qu'un appel d'offres a été lancé le 18 février 2016 en procédure adaptée pour l'entretien des sentiers Oisans, conformément au code des marchés publics article 28 en 2012 avec la possibilité de reconduire le marché, avec remise des offres fixée au 18 mars 2016 à 12h00. Un appel d'offres a été lancé pour 9 lots afin de réaliser l'entretien sur l'ensemble du territoire de l'Oisans: Lot 1 : Allemont, Bourg d'Oisans, Livet et Gavet, Ornon, Oulles, Villard Notre Dame, Villard Reymond Lot 2 : Auris en Oisans, La Garde en Oisans, Bourg d'Oisans, Oz en Oisans, Villard Reculas -+ 99 km Lot 3 : Auris en Oisans, Besse en Oisans, Oavans, Le Freney d'Oisans, Mizoën _ 108 km Lot 4 : Bourg d'Oisans, Le Freney d'Oisans, Mont de Lans, Venosc _ 77 km Lot 5 : Besse en Oisans, Clavans, Mizoën -+ 70 km Lot 6 : Le Freney d'Oisans, Mont de Lans, Saint Christophe en Oisans, Venosc -+ 69 km Lot 9 : Allemont, Bourg d'Oisans, Livet et Gavet, Oz en Oisans, Va ujany -+ 98 km Lot 11 : Oz en Oisans, Vaujany -+ 54 km Lot 12 : Allemont, Huez et Oz en Oisans _ 53 km -+ 144 km 8 candidatures sont parvenues dans les délais pour un total de 18 offres sur les différents lots. Elles ont été ouvertes par le pouvoir adjudicateur et analysées par les services de la communauté de communes de l'Oisans. ooffre est arrivée hors délais. La commission d'appel d'offres, qui s'est réunie le 23 mars 2016 à 14 hOO pour l'analyse des offres reçues, a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncées dans l'avis de publicité, celles des Entreprises suivantes : - Lot 1 ; l'entreprise SIGNAL'ETHIQUE, domiciliée à 637 route de Magnin - 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS, pour un monlant de 28 250.00 euros Hf, soit 34 224.00 € TTC - Lot 2 : l'entreprise FX MONTAGNE, domiciliée La Pitrouse - 38190 LES ADRETS, pour un montant de 23 265.00 euros Hf, soit 27 918.00 € TTC - Lot 3 ; l'entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à I1mmeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un monlant de 31 300.00 euros Hf, soit 37 560.00 € TTC - Lot 4 ; l'entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à I1mmeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un monlant de 16 200.00 euros Hf, soit 19 440.00 € TTC - Lot 5 : l'entreprise LAURENT VAlLET, domiciliée à l'Immeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un monlant de 14 200.00 euros Hf, soit 17 040.00€ TTC - Lot 6: l'entreprise LAURENT VALLET, domiciliée à 11mmeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un monlant de 14 800.00 euros Hf, sot 17 760.00 € TTC - Lot 9 : l'entreprise MONTAGNE SENTIERS, domiciliée à 535, route de la Mairie - 38114 ALLEMONT, pour un monlant de 18 750.00 euros Hf, soit 22 500.00 € TTC - Lot 11 ; l'entreprise OFFICE NATIONAL DES FORETS, domiciliée 9 quai Créqui - 38026 GRENOBLE Cedex, pour un monlant de 10 800.00 euros Hf, soit 12 960.00 € TTC - Lot 12 : l'entreprise, domiciliée à La Pitrouse - 38190 LES ADRETS, pour un montant de 12 720.00 euros HT, soit 15 264.00 € TTC Monsieur le Président indique que la totalité des 9 lots représentent un cout d'entretien de 174305.00 € KT, soit 209 166.00 € TTC. Ouï cet exposé, Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, DECIDE de retenir: - Lot 1 ; l'entreprise SIGNAL'ETHIQUE, domiciliée à 637 route de Magnin - 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS, pour un monlant de 28 250.00 euros Hf, soit 34 224.00 € TTC - Lot 2: l'entreprise FX MONTAGNE, domiciliée La Pitrouse - 38190 LES ADRETS, pour un montant de 23 265.00 euros Hf, soit 27 918.00 € TTC . • Communauté da Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 80074500107 ..... BP 50 - 2 chemin Chlteau Gagnlète - 38520 Bourg d'Oisans Tlil. 04 76110109- Fax 04 76 11 01 65 36 Services 2 Alpes 48 " ... en~'" dElla Muzelle BP 5·38860 l.a$ OeuK Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 -lot 3 : l'entreprise IJ\UREIIIT VALLET, domiciliée à I1mmeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 31 300.00 euros KT, soit 37 560.00 € TIC - Lot 4: l'entreprise LAURENT VALLEr, domidliée à l'Immeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 16 200.00 euros KT, soit 19 440.00 € TIC - lot 5: l'entreprise IJ\UREiIIT VALLEr, domidliée à 11mnneuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 14 200.00 euros KT, soit 17 040.00 € TIC - Lot 6: l'entreprise LAURENT VALLET, domidliée à l'Immeuble l'Etendard - 38114 AURIS EN OISANS, pour un montant de 14 800.00 euros KT, sot 17 760.00 € TIC -lot 9 : l'entreprise MONTAGNE SENTIERS, domidliée à 535, route de la Mairie - 38114 ALLEMONT, pour un montant de 18 750.00 euros KT, soit 22 500.00 € TIC - lot 11 : l'entreprise OFFICE NATIONAL OES FORETS, domiciliée 9 quai Créqui - 38026 GRENOBLE Ceeex, pour un montant de 10800.00 euros KT, soit 12 960.00 € TIC - Lot 12 : l'entreprise, domiciliée à La Pitrouse - 38190 LES ADRETS, pour un montant de 12 720.00 euros KT, soit 15 264.00 € TIC AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et toutes les pièces s'y rapportant. AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations ou établissements concernés, les dossiers de demande de subvention et à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet. PRECISE que ta dépense correspondante est inscrite au budget de ta communauté de communes de t'Oisans, 24. Travaux: Sentiers Oisans • Convention pour l'entretien avec les communes d'Huez et St Christophe Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée communautaire de la convention d'intervention pour l'entretien des sentiers Oisans 2016 entre la communauté de communes de l'Oisans et la commune d'Huez ainsi que de la convention d'intervention entre la communauté de communes de l'Oisans et la commune de Saint Christophe en Oisans, telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention d'intervention pour l'entreben des sentiers Oisans 2016 entre la communauté de communes de l'Oisans et la commune d'Huez ainsi que de la convention d'intervention entre la communauté de communes de l'Oisans et la commune de Saint Christophe en Oisans telle que déposée sur la table des délibérés. AUTORISE Monsieur le Président à déposer auprès des administrations ou établissements concernés, les dossiers de demande de subvention et à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s'y rattachant. 25. Urbanisme: PLU - Vaujany - Avis Le Président informe que la Commune de Vaujany a sollidté la Communauté de communes de l'Oisans afin qu'elle formule un avis sur la révision générale de son Plan d'Occupation des Sols et sur Communauté de Communas de l'Oisans www.ccoÎsans.fr $IRET:243 800 745 00107 ..... BP 50 -:2 chemin Château Gagnièra - 38520 Bourg d'Oisans Tél. 04 76 11 01 09- Falo: 04 7611 01 65 37 s.ntc.. 2 Alpes 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 3886(1 Le$ Deulo: Alpes Tél . 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 l'élaborabon de son Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques associées. Les principales motivations à la révision générale du Plan d'Occupation des Sols et à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme sont de répondre aux évolutions réglementaires et de définir des orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour la commune. Le POS élaboré n'était plus un ouol adapté pour inca mer les nouveaux enjeux du territoire plaçant le développement durable au centre des problémabques d'aménagement du territoire. En comparaison avec le POS, le PLU intègre plus en amont dans sa conception les caractéristiques environnementales et soda-économiques du territoire. Il a ainsi la prétention d'être plus qu'un document de zonage et de gestion foncière, il incarne un projet de développement pour la commune. Ainsi, conformément au Code de l'Urbanisme, le Président présente le projet de PADD du PLU de la Commune de Vaujany dont les éléments structurants sont: Résumé du projet : « Grandir sans se dénaturer: Faire de Vaujany une commune vivante, où l'on peut habiter, résider, travailler, se déplacer, se divertir, dans un cadre de vie agréable de montagne ». Déclinées en 4 orientations, les projets communaux s'articulent autour de : Orientation 1 : Soutenir et accompagner le développement touristique, fondement de la dynamique économique locale Optimiser en moderniser le domaine skiable existant Renforcer l'offre tourisbque esbvale Proposer un domaine skiable à l'échelle interdépartementale en reliant Vaujany aux Sybelles Orientation 2 : Projeter une croissance urbaine maîtrisée et promouvoir une organisation équilibrée du territoire. Favoriser l'optimisation du foncier et en réduire la consommation Adapter le développement communal au potentiel de chaque secteur Préserver les espaces agricoles et en faciliter l'exploitation Orientation 3 : Satisfaire les besoins des populations, afin de maintenir la cohésion sociale. Répondre à la demande en matière d'habitat Prévoir une répartibon équitable des éqUipements Soutenir l'ensemble des activités locales Poursuivre la politique menée en matière de déplacements Orientation 4 : Protéger les espaces et milieux naturels sensibles, préserver et valoriser l'environnement et les paysages. Préserver les continuités boisées et aquatiques, propice aux déplacements des espèces animales Préserver les secteurs de pâturages, garant de l'identité rurale de Vaujany Préserver les qualités paysagères à grande et petite échelle Concilier développement urbain et touristique et préservation de l'environnement Vu les éléments cités ci-dessus et l'entière compatibilité de ces orientations avec le projet en cours du SCOT de l'Oisans. Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 aoo 7-'5 00107 ..... BP 50 - 2 chemin ChAteau Gagnière - 38520 Bourg d'Oisans Tél . 04 761101 09-Fall 04 76110165 38 Servicft 2 Alpes 48 aVOl1U$ (Se La Muz&ll& BP 5 - 36860 Les Deuil Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - FIIll 04 76 79 50 91 Vu la délibérabon du 6 mars 2015 sur l'engagement communale d'une procédure de révision générale du POS et l'élaborabon d'un PLU, Le Président propose d'émettre un avis favorable au PLU de la Commune de Vaujany. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, REND un avis favorable au PADD du PLU de la Commune de Vaujany. 26. Urbanisme: PLU - Mont de Lans - Avis Le Président informe que la Commune de Mont de Lans a sollicité la Communauté de communes de l'Oisans afin qu'elle formule un avis sur l'arrêt du projet de son Plan Local d'Urbanisme dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques associées. Vu la délibérabon du 1~ septembre 2015 sur l'engagement communale d'une procédure de révision générale du POS et l'élaborabon d'un PLU, Vu la délibérabon du 29 septembre 2015 sur le projet d'aménagement et de développement durable du PLU Ainsi, conformément au Code de l'Urbanisme, le Président présente le projet de PADD du PLU de la Commune de Mont de Lans dont les éléments structurants sont : Habitat et démographie: • Objectif 1 : Perenniser une populabon permanente sur la commune • Objectif 2 : Organiser une politique de l'habitat permettant à chaque lanbllon de se loger Aménagement, Urbanisme et Paysage: • Objectif 1 : Préserver les caractérisbques urbaines des hameaux • Objectif 2 : Asseoir les pôles d'équilibre de Bons et Mont de Lans en tant que pôle de vie • Objectif 3 : Concentrer l'offre en hébergement tourisbque autour du trypbque BonS/Mont de lanS/Les Deux Alpes • Objectif 4 : Favoriser le renouvellement urbain • Objectif 5 : Structurer la stabon des Deux Alpes • Objectif 6 : Améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des espaces bâtis • Objectif 7 : Valoriser les grandes perspectives paysagères Equipement commercial et économique : • Objectif 1 : Favoriser l'emploi à l'année sur la commune • Objectif 2 : Développer l'activité agricole • Objectif 3 : Consolider l'économie tourisbque de la stabon Objectifs de modération de la consommation d'espaces et de lutte contre l'étalement urbain : • Favoriser le renouvelernent urbain (potentiel développement lits chauds, bonus performance énergétique et requalification architecturale) • Maîtriser le développement urbain (limitation des extensions, imposer une densité minimale) Equipements et loisirs : • Objectif 1 : Améliorer la qualité de l'offre ski Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr S~ET 243 800 745 00107 ..... BP 50 - 2 chemin Chillea", Gagniêre - 38520 Bourg d'Oisans Tél. ()4 76110109 -Fax 04 76 11 01 65 39 s.rvIc.. 2 AI~ 48 aVl!!1ue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Oeu~ Alpes T6I. 04 76 79 20 25-l'"iI)(04 76 79 5091 • Objectif 2 : Poursuivre la montée en gamme des équipements • • Objectif 3 : Diversifier l'offre de loisirs Objectif 4 : Préserver et développer les équipements publics et les services à l'année • • Objectif 5 : Protéger la ressource en eau Objectif 6 : Développement des communications numériques Transports et déplacements : • Objectif 1 : Réorganiser les déplacements et le stationnement dans la stabon • Objectif 2 : Favoriser les déplacements alternabfs vers la station • Objectif 3 : Améliorer les déplacements dans les villages et hameaux Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers : • Objectif 1 : Protéger les espaces naturels sensibles • Objectif 2 : Préserver les espaces agricoles • Objectif 3 : Préservabon et remise en état des continuités écologiques Habitat et démographie: • Pérenniser une population pennanente et organiser une politique de l'habitat pennettant à chaque Lantillon de se loger Aménagement, Urbanisme et Paysage: • Préserver les caractéristiques urbaines des hameaux, favoriser le renouvellement urbain, améliorer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des espaces bâbs Equipement commercial et économique : • Favoriser l'emploi à l'année sur la commune, développer l'activité agricole, consolider l'économie touristique de la station Objectifs de modération de la consommation d'espaces et de lutte contre l'étalement urbain: • Favoriser le renouvellement urbain, le comblement des dents creuses, maîtriser le développement urbain. Equipement et loisirs : • • Améliorer la qualité et diversifier l'offre ski et loisirs Protéger la ressource en eau Transports et déplacements : • Réorganiser les déplacements et favoriser les déplacements alternatifs vers la station et dans les Villages et hameaux Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers : • Protéger et préserver les espaces naturels sensibles et agricoles Vu les éléments cités ci-dessus et l'entière compatibilité de ces orientations avec le projet en cours du SCOT de l'Oisans. Le Président propose d'émettre un avis favorable à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Mont de Lans. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Communauté de Communes de l'Oisans www.ccolsans.fr SIRET 243 800 74.">00107 ..... BP 50 - 2 chemin Château Gagnière - 38520 Bourg d'Ois&1'\$ Tél. 04 7611 01 09-Fax04 7611 0165 40 Senic. . 2 AIpn 48 avenue de la Muz!:lllo BP 5· 388ôO Les Deux Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 REND un avis favorable au PLU de la Commune de Mont de Lans. 27. Economie: Suspensions du repos dominical au titre de l'année 2016 commune du Bourg d'Oisans - Avis Monsieur le Président expose à l'assemblée que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron » , modifie la législation sur l'ouverture des commerces (établissements de vente au détail : prêt à porter, parfumerie, équipement de la maison, grands magasins... ) le dimanche, notamment en ce qui conceme les dérogatlons accordées par les Maires, au titre de l'article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d'ouverture peut passer à 12 par an, dès le 1er janvier 2016. Si le nombre des dimanches excède 5, l'avis du conseil municipal ainsi que l'avis conforme de la Communauté de Communes de l'Oisans sont requis. La commune du Bourg d'Oisans a proposé 9 dimanches pour l'année 2016 : 29 mai, 10, 17, 24 et 31 juillet, 14 août, 4 septembre 11 et 18 décembre Il convient donc d'avoir l'avis de la Communauté de Communes sur le choix de ces dates. Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité, DONNE un avis favorable sur la suspension du repos dominical pour les commerces de détail pour les 9 dimanches désignés ci-dessus 28. Petite Enfance: Demande de subvention pour la fête Petite Enfance La politlque petite enfance de la Communauté de Communes s'articule autour de plusieurs services, qui se sont étoffés au fil du temps: la créche les bambins de l'Oisans, la crèche et la halte-garderie le bonhomme de neige, le Relais d'Assistants Maternels et le Oispositlf de Réussite Educative. Ces différents services travaillent de manière transversale sur différents projets en lien avec la parental~é et l'éducation. Pour 2016, l'ambition de ses services est de créer une unité en se rassemblant autour d'une fête petite enfance. L'objectif de cet événement est de valoriser les actions et projets portés par les services « petite enfance» de la collectivité, de faire connaître leur existence et les services existant à l'ensemble des élus et des habitants du territoire, autour d'un moment convivial. Ce type d'événements est proposé sur de très nombreux territoires, et rencontre un vif succès. Bien que le projet soit porté par les structures de la collectivité territoriale, toutes les structures petite enfance seront invités à participer à cet événements, qu'elles dépendant ou non de la CCO : • Structures CCO : Relais d'Assistantes Matemelles, Créche les bambins de l'Oisans, Dispositif de Réussite Educative, Crèche et ALSH le bonhomme de neige, le Centre de Planification et d'Education Familiale, l'école de musiq, ~ue~_ _ __ Communaut6 de Communes del'Oblans www.ccoisans.fr Slf'IET 243 aoo 745 001 07 ..... BP 50 - 2 chemtn Ch4t$au ~ - 36520 Boulg d'Oisana T6I. 04 7611 01 09 -Fax 04 76110166 """""',- 41 48 ~ue de la Mo.QeIle 8P 5 . 38860 Ln Deux. Alpes Till , 04 76 7'9 20 25 - Fax 04 76 7'9 50 9 1 • Structures petites enfances du territoire : MlO, l'ensemble des EAJE du terrirore, la PMI, les assistantes maternelles, LAEP. Il est proposé d'organiser la fête de la petite enfance pour cette première année au Bourg d'Oisans. Le but de cet événement est de proposer des activités aux enfants de 0 à 6 ans tout en donnant de la lisibilité et de la visibilité aux services « petite enfance et enfance » du territoire tant pour l'accueil callectf ou individuel que pour les services proposés aux familles. Pour cela, chaque structure proposera un stand avec des activités pour les enfants (pâte à modeler, dessins, jeux...la proposiUon des activités est laisser librement à l'appréciation des structures présentes), et disposera derrière le stand de panneaux permettant en parallèle de présenter leur activité et leur fonctionnement. Des temps forts seront également proposés : Pour les enfants: partage d'un gouter des producteurs locaux et un spectacle proposé par la crèche les bambins de l'Oisans. Pour les parents: une conférence/débat le mercredi 8 juin 2016 dans le cadre du projet « CulUver la bienveillance en famille » et la semaine suivante un spectacle proposé par une humoriste autour de la parentalité. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, AUTORISE le Président à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet, AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires. 29, Petite Enfance· RAM - Demande de subvention de fonctionnement auprès du conseil départemental de l'Isère Le Président présente à l'assemblée les objectfs poursuivis par la prestaUon de service « RAM ». Le relais assistants matemels est un lieu d1nformation, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistants materneis et, le cas échéant, des professionnels de la garde d'enfant à domicile. Le RAM est animé par un agent qualifié et a un double rôle. A cet effet, il a deux missions prindpales : Infonner parents et professionnels précités • Informer les familles sur l'ensemble des modes d'accueil sans opposer l'accueil individuel à l'accueil callectf ; • Favoriser la mise en relation de l'offre et de la demande d'accueil ; • Participer à une fonction d'observation des conditions locales d'accueil des jeunes enfants ; Communauté d. Communes del'OIuI'll www.ccoisans.fr SIRET 24380074500101 ..... 8P 50 - 2 chefrin ChAteau G.gnltre - 38S2O Bourg d'Olsans Til. 04 76 11 01 09 - Fax 04 16 11 01 65 -,- 42 48 8v.rue de .. Muzelle BP 5 - 388&) las Daux ~ Tt!. CI4 76 79 2Q 25 - Fu 04 76 79 50 91 • En fonction du contexte local, centraliser les demandes d'accueil spécifiques ; • Informer les professionnels quant aux condibons d'accès et d'exercice des mébers de l'accueil individuel et renforcer l'attractivité de ces métiers ; • Délivrer une infonnation générale en matière de droit du travail et orienter les parents et les professionnels vers les interlocuteurs privilégiés en cas de quesbons spécifiques. Offrir un cadre de rencontres et d'échanges des pratiques professionnelles Contribuer à la professionnalisation de l'accueil individuel en permettant aux professionnels du secteur de se rencontrer et d'échanger sur leurs pratiques professionnelles de façon à favoriser la construction d'une identité professionnelle et promouvoir la fonnation continue; Constituer des lieux d'échange et de rencontres ouverts aux parents, aux professionnels de l'accueil individuel en matière de petite enfance et aux enfants (réunion à thèmes, fêtes, etc.) ; Proposer des ateliers d'éveil aux enfants accueillis par des assistants maternels et, le cas échéant, des gardes d'enfants à domidle afin de favoriser la socialisabon de ces enfants. A travers ces deux grandes missions, les RAM participent à l'observation des conditions locales d'accueil du jeune enfant. Les données recueillies viendront alimenter le diagnostic Petite Enfance du territoire et participeront à la construction de la politique Petite Enfance. Les missions des RAM s1nserivent en complément des missions du service de protection maternelle et infanble (agrément, formabon inibale et suivi des assistants maternels). L'activité du relais assistants maternels doit s1nscrire dans son environnement et prendre appui sur les ressources locales (bibliothèque, ludothèque, établissement d'accueil du jeune enfant etc.) pour favoriser le décloisonnement entre les modes d'accueil et fadliter les transitions qui marquent le parcours de l'enfant. Le RAM s'appuie sur une démarche partenariale pour favoriser le décloisonnement entre les différents modes d'accueil, dans une perspective d'éveil et de socialisation de l'enfant. Ouï cet exrx:;lsé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, SOLUCITE le conseil départemental de 115ère pour une attribubon forfaire annuelle pour le fonctionnement du relais assistants maternels de l'Oisans pour l'année 2016 AlJTORISE le Président à intervenir pour obtenir les aides financières les plus larges possibles pour ce projet, AlJTORISE le Président à signer tous documents nécessaires. 30. Social: Subvention Mission Locale 2016 Monsieur le Président rappelle que la Mission Locale fait partie, aux côté du Pôle Emploi, du Service Public de l'Emploi. La Mission Locale a pour mission d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scoiaire dans leurs démarches d'orientation, de fonmation et d'emploi. Elles intègrent Communautj de Communes de l'OIsans www.ccolsans.fr SIRfT 243 800 745 00107 ..... BP 50 - 2 chemin ChAIeau Gagnke - 38520 8owgd 'Ois3ns Tt! 04 76 11 01 09 - Fu 04 7611 01 65 ........,- 43 48 ftlllnUe de la Muzelle Bf' 5 - 38860 Ln Tlii Q476 N20 25 - Fax0476795091 DIu" Alpes dans leur accompagnement les questions de santé, de logement et de mobilité. Elles favorisent également la concertation entre les différents partenaires en inscrivant son action dans le cadre du développement local au service des jeunes. Les Missions Locales sont des associations (loi 1901) crées en 1982, régies par un probocole d'accord national et pilotées régionalement par des élus et acteurs économiques, sociaux et assodatifs. Le territoire de l'Oisans dépend de la Mission Locale Alpes SUd Isère, qui couvre les secteurs de Vizille, Oisans, Matheysine, Trièves. Sie offre un accueil de proximité en proposant des permanences deux fois par semaine à la Maison de services au public au Bourg d'Oisans. Sur notre territoire la Mission Locale suit en moyenne 140 jeunes en file active, venant de toutes les communes de l'Oisans. De plus, la structure collabore à la politique de développement économique et social de la Communauté de Communes en participant aux projets et événements du territoire en lien avec l'emploi et la formation. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 contres: M. Pierre GANDIT - La Garde M. Daniel PONCEr - La Garde APPROUVE la subvention à la Mission Locale à hauteur de 19 147,46 €, soit 1.78 € par habitant AlJTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 31. Social: Adhésion ADIL 2016 Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein du Relais des Services Publies de l'Oisans. Il rappelle également la volonté de développer encore plus ces partenariats notamment sur les volets habitat et urbanisme pour assurer un service de proximité de qualité et divernfié aux habitants du territoire. Ainsi, le Président donne une présentation de l'association ADIL. Cette association départementale accompagne les habitants dans toutes leurs démarches concernant le logement. Les objectifs de l'association sont : Renseigner les locataires et les propriétaires Accompagner l'accession à la propriété (prêt, plan de financement. ..) Apporter une expertise dans la gestion des copropriétés Accompagner les projets d'amélioration de l'habitat à travers une subvention quand le gain énergétque est supérieur à 25%. Accompagner la gestion de la rénovation L'ADIL tiens également une permanence sur rendez-vous deux heures par mois à la MSAP de l'Oisans. Le président propose d'adhérer à l'association ADIL pour l'année 2016. Le coût de l'adhésion est de 0.09 € par habitant., soit 992€ . Communaut6 de Commun.. da l'Oisans www.ccolsans.fr SlRET243 8O'J 745 00107 s;og, BP 50 - 2 chsmin Q1Ateau Gag"",", - 38520 Bourg d'a..T6I . 04 7611 01 09-Fax 04 7611 01 65 ........ ,- 44 4B avvoue de la MUleIIe BP 5 - 38860 la Deux Alpes Tél . 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 50 91 Pour rappel, l'ADIL a reçu sur 2015 155 consultations pour la Communauté de Communes de l'Oisans (réponse apportée au siège par téléphone) et a reçu physiquement 12 personnes à la permanence de la Maison de services au public. Le nombre de consultations est en constante augmentation depuis la mise en place de la permanence de l'ADIL. Ouï cet exposé Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'adhérer à l'association ADIL EXPRIME sa volonté de partenariat local par la présence d'une permanence à la M5AP du Bourg d'Oisans INDIQUE que la cotisation annuelle d'un montant de 0.09 € par habitant pour l'année 2016 est prévue au BP 2016. 32. Social: Convention Aceisp 2016 Le président rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein du Relais des services publics de l'Oisans. II rappelle ègalement la volonté de développer encore plus en partenariat notamment sur les vc>ets de l'accompagnement à la création d'activité. Ainsi, le Président donne une présentation de la SCOP l'ACEISP. Cette coopérative accompagne les porteurs de projet dans la création d'activité. L'activité de la structure est complémentaire aux activités d1sére Sud Initiative, car intervenant plus en amont dans les projets. Les structures peuvent donc agir de manière coordonnée pour proposer l'offre la plus complète possible aux porteurs de projet du territoire. Cette action s1nscrit dans le plan d'actions économique global de la Communauté de Communes. L'ACElSP est missionné sur ce projet depuis deux ans par la Communauté de Communes de l'Oisans. Sur 2016 8 nouveaux créateurs ont été reçus, ce qui a aboutis à 4 créations d'entreprises et 6 projets en cours. De plus, l'association partidpe aux projets et événements organisés par la MSAP sur la question de la création d'activité. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré! à l'unanimité DECIDE de poursuivre les permanences de l'Aceisp au Relais Services Publics AUTORISE l'Aceisp à recevoir ses usagers à la Maison de services au public. EXPRIME sa volonté de partenariat local par la présence d'une permanence à la MSAP du Bourg d'Oisans INDIQUE que le coût pour la communauté de Communes sera au maximum de 6 000 € pour 2016. 33. SocIal: Convention Initiative Sud Isère 2016 Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée communautaire de la convention de partenariat avec lsére Sud Initiative telle que déPQSée-.Sur..,Ja_table des délibérés et annexée à la présente Communauté de Communes do l'Oisans www.ccoisans.fr SII'IET 243 800 745 ('()\07 .... SP 50 - 2 chemIn ChAteau Gagnibnil - 38520 Bourg d'Oisans T6I . 04 7611 01 09-Fax 04 7611 01 65 45 Serkes 2 Atp. • 4B avenue de la Mu:reIle BP 5 - 38860 les Deux Alpe$ Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 délibératlon. Ainsi, le Président donne une présentation d1SI. 151 est une plateforme d1nitiative locale qui a pour but d'aider les personnes porteuses d'un projet de création ou de reprise d'entreprise. Depuis la mise en place de la pennanence, l'activité de la structure sur le territoire a fortement évolué, comme le montre le tableau ci-dessous: Statistiques Initiative Sud Isère 2010·2015 en Oisans 2010 2011 " " " 9 11 2012 2013 7 • Nombre de penonne1 iKC\lellies DDHlers IIC(O(du Nombre de ~sonllH flFlilncl!es Nombre d'emploj~ Monlillnl œs pri n d'honneur accorcUs coût d'un rmploi polK la CCO 112310 212,7 18 10 16 >0 43600 81000 331.3 m 1014 201S " " 7 • 9 Total " 12 " 16 27 77000 19 84000 144000 600 315,8 222.2 111 562910 353,178117 doronf!es non dlsponoble1 (documents archIVé!, l\OtI cenlrillhsœ Wf le nouvel outil de 1~lion) Pour la Communauté de Communes, 151 : Reçoit l'ensemble des porteurs de projet du territoire sollicitant un accompagnement au Relais Services Publics. 151 joue donc le rôle de « porte d'entrée » en prenant ce premier contact avec les futurs créateurs Accompagne les créateurs dans leur démarche si le projet est suffisamment avancé, les réoriente vers l'ACElSP si le projet nécessite un accompagnement approfondi Expertise les dossiers et octroi des prêts dl10nneur Anime le réseau des créateurs et des entreprises dans le cadre de « Créatis », dont une réunion a eu lieu en Oisans le 8 juin 2015 Participe à la soirée de sensibilisation à la création d'activité qui a lieu chaque année au mois de novembre au Relais Services Publics de l'Osans Participe aux comités techniques et comités de pilotage du Relais Services Publics Il indique que le montant de la convention pour 2016 s'élève à un montant total de 7 000 euros. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l'Oisans et les Isère Sud Initiative telle que déposée sur la table des délibérés. AlJTORISE Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la Communauté de communes de l'Oisans et Isère Sud Initiatives et toutes les piéces s'y rattachant. 34. Social: Demande de subvention au FNADT pour la MSAP Communauté de Communes de l'Oisana www.ceoisans.fr SAIT 243 800745 00107 ..... 8P 50 - 2 chernn Chltee.u a.gn;.n - 38520 Bourg d'Ois_ TIiI . 04 7611 01 09-Fax04 7611 01 65 -,- 46 48 avtr'IUtI de iii Muzelle BP 5 • 38860 LM Deux A1pe1 r... ()( 761'9 20 25 - FIll\ ()( 76 7'95091 Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire l'historique de création du Relais Services Publics de l'Oisans, D'abord Maison des Services PubliCS-espaces emploi, la structure a élargie ses compétences en 2004 avec la spécialité « accueil des saisonniers », L'objectif était de proposer un service de proximité pour les habitants, les employeurs et les entreplises du terlitoire, En 2010, la structure a obtenu la labellisation « Relais Services Publics », cette labellisation, accordé par l'Etat et encadré par une convention-cadre et des conventions bilatérales avec les partenaires, permet de répondre au mieux aux besoins du territoire, En 2015, sous 11mpulsion de la loi Notre, le RSP s'est transformé en Maison de services au publics, Ainsi, la Maison de services au public, portée par la Communauté de Communes de l'Oisans, basée au Bourg d'Oisans, compte aujourd'hui 13 partenaires : le Pôle Emploi, la Mission Locale, La Maison d1nformation pour la Formation et l'Emploi, la CAF, la Fourmi, l'Ageden, Isère Sud Initiative, l'ADIL, la CPAM, la CARSAT, le SPIP, la Direccte et mobil'emploi. La Maison de services au public porte également différentes manifestations, telles que la journée de l'emploi de plintemps ou encore la soirée de sensibilisation à la création d'activité, La Communauté de Communes a également créé une antenne spécifique pour la vallée de l'Eau d'Olle, basé à Allemont. Pour continuer à mener à bien ces activités, il est: proposé de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat via le FNADT (Fond National d'Aménagement et de Développement du Terlitoire), mais également au fond inter-opérateurs mis en place cette année, Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, SOWCITE l'Etat à travers le FNADT pour l'attlibution d'une subvention la plus large possible pour permettre le développement de l'ensemble des actions de la Maison de services au public de l'Oisans, SOLUCITE le fond inter-opérateurs pour l'attribution d'une subvention AUTORISE Monsieur le Président à signer la demande de subvention et toutes les pièces s'y rapportant, 35. Social: Modification des pennanences de la Direccte au sein de la MSAP Le prèsident rappelle les services et partenariats actuellement en place au sein de la Maison de services au public de l'Oisans, Il rappelle également la volonté de développer encore plus ces partenaliats notamment sur le volet de l'emploi, pour assurer un service de proximité de qualité et diversifié aux habitants du terlitoire, La DIRECCTE-VT38 fait partie des partenaires « histoliques » de la structure, et fait partie des signataires de la convention cadre de 2010, AUjourd'hUi, il est proposé de faire évoluer cette convention, telle qu'annexée à la prèsente délibération, Il est proposé de mettre en place, à titre gratuit, une permanence en vue d'une présence physique de 11nspecteur du travail une fois par mois sur rendez-vous au sein de la MSAP. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Communaut6 de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 aco 7~ 00101 ..... BP 50 - 2 eheITUfI CMt&au GagnMe - 38520 Bourg d'Oilans T6I 047611 01 0!I-Fax047611 0165 47 s.mc.. 2 AIpn: av_ 48 de la MI.IZ8IIe BP 5·38860 Les Oeul< Alpeil T6I 04 16 79 2C 25 - Fax 04 76 79 50 9 ' APPROUVE la modification de convention entre le DlRECCTE et la CCO telle qu'annexée à la présente délibération, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant, 36. Social: Adhésion à l'Aradel, à l'Adrets et à Alatra. La Maison de services au public partidpe depuis sa création à différents réseaux. Ceux--<:i permettent à l'équipe de la MSAP de se professionnaliser en continue, d'être informé des nouveautés existant dans son champ d'action et d'avoir des réponses aux différentes questions auxquelles elle peut être confrontée. Pour continuer dans cette dynamique, il est proposé de renouveler pour 2016 ,'adhésion de la Communauté de Communes de l'Oisans à trois associatiOns: l'Adrets, Alatras et l'aradel 1. Adrets L'Adrets (Association pour le DéVeloppement en Réseau des Territoires et des Services) est une association qui a pour vocation de mettre en réseau l'ensemble des structures de services de proximité à la population. L'adhésion de la Communauté de Communes à l'Adrets permet donc de participer aux réunions de travail organisées par l'association, de bénéficier de l'ingénierie des techniciens Qui y sont salariés et de mobiliser le réseau en cas de besoin. Le coût de l'adhésion est de SO€ pour 2016. 2. Alatras Alatras (association des lieux d'accueil pour les travailleurs saisonniers) est une association Qui représente l'ensemble des lieux d'accueil dédié aux saisonniers et pluriactifs. L'adhésion à l'association couvre les besoins du Relais Services Publics et de l'espace saisonnier des Deux Alpes. COmme pour l'Adrets, l'adhésion permet de bénéficier du réseau, des informations et de 11ngénierie de la structure. Le coût de l'adhésion pour 2016 est de 2SO€. 3. Aradel L'Aradel est une association Qui a pour vocation d'accompagner la professionnalisation des développeurs économiques. A ce titre elle propose notamment des formations, mais également de bénéficier d'une mise en réseau et de conseils. Le coût de l'adhésion pour 2016 est de 2SO€. Le Président propose au conseil communautaire d'adhérer aux associations l'ADRETS, ALATRAS et ARADEL pour l'année 2016. le conseil communautaire à l'unanimité, ADHERE aux associations citées ci-dessus. 37. Santé :CPEF - Convention d'objectif. 2016 avec conseil départemental de l'Isère VU l'arrêté du Président du Cooseil Général de 115ère en date du 8 novembre 2012 autorisant l'ouverture du Centre de Planification et d'Education Familiale de l'Oisans, Il convient de passer chaque année une convention relative au fonctioonement du centre de planification et d'éducation familiale de l'Oisans, Comm unauté de Commu nes de l'Olsans www.ccolsans.fr SIRET 243 80CJ 745 00107 ..... BP 50 - 2 chemin CMINU Gagnlèffl- 38520 Bourg d'Oisans Tél. 04 761 1 01 09- Fax 0416 110165 48 s.Mc" 2 AIpe$ 48 avenue de la Muzelle BP 5·38860 l.6s Deux Alpes Tél. 04 16 79 20 25 - Fax 04 16 19 50 91 Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties. Elle détenmine les conditions dans lesquelles le Département de 115ère apporte scn scutien fi nancier au CPEF de l'Oisans, géré par la communauté de communes de l'Oisans pour la réalisation des activités de planification et d'éducabon familiale. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convenbon d'objecbfs r"ative au fonctionnement du CPEF de l'Oisans avec le département de 115ère, et toutes les pièces s'y rattachant. 38. Déchets: CSA3D - Adhésion de la communauté de communes du Trièves Le Président, rappelle que les collectivités territoriales du sillon alpin ont signé la charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) afin de renforcer leur démarche de partenariat dans le domaine de la gestion et du trailement des déchets. La Communauté de communes du Trièves a exprimé sa volonté d'adhérer à cette charte. En application de l'article 2 de la charte, l'adhésion d'un nouvel adhérent devra être acceptée à l'unanimité des adhérents de la charte. La liste des adhérents sera la suivanle : Nombre de CSA30 Actuel-17 Collectivités 1. 2. 3. 4. 5. 6. Communes Nombre d'habitants Syndical Mixle du Lac d'Annecy (SILA) SIDEFAGE SIVOM de la Région de Cluses Syndicat Mixte Savoie-Déchets SMITOM de Tarentaise Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de Savoie (SIBRECSA) 7. Communauté de Communes de l'Oisans 8. Communauté de Commune du Pays du Grésivaudan 9. Grenoble-Alpes-Métropole 1 417 2917157 Nombre de Communes Nombre d'habitants 28 12617 10. Communauté d'Agglomération du Pays Vaironnais 11. CCMPCW 12. SICTOM de la BIEVRE 13. Communaulé de Commune du BRIANCONNAIS 14. Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme (SYTRAD) 15. Syndicat des Portes de Provence 16. SITOM des Vallées du Mont Blanc 17. SICTOM Sud Gré~vaudan NOUVELLE COLLECTIVITE 18. Communauté de Communes du Triéves .. Communauté de Communes de l'Oisans WWW.ccoÎsans.fr SIRET 243 &JO 7t.S 00107 ..... BP 50 - 2 chemin Château Gagnière - 38520 Bourg d'Oisans T6I 04 76 11 01 09-Fa>! 04 76 11 01 65 49 s.nsc.. 2: Alpots 48 avenue de la Mo.m!Ile BP 5 - 36860 les [)eu)( Alpes T6I. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 7Q 50 91 TOTAL CSA3D FUTUR -18 Collectivités 2929 774 1445 Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales, Vu le Code des Marchés publics, Le conseil commun.u,.i,., .près en .voir délibérè à l'un.nimité : Article 1 : approuve l'intégration de la Communauté de Communes du Triéves Article 2 : autori8e le Président à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document relatif à la présente délibération 39. Déchets: Déchèterie d'Huez - Document d'arpentage Monsieur le Président rappel la délibération en date du 12 juillet 2007 approuvant la mise à disposition des parcelles par le commune d'huez au SITOM de l'Oisans pour la constnuction de la déchèterie d'huez, Les travaux étant temninés, il convient de régulariser la propriété des parcelles sous l'emprise de la déchèterie, Le président présente à l'assemblée le document d'arpentage rédigé par le géomètre pour le redécoupage des parcelles sous l'emprise de la déchèterie, Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, l'unanimité, APPROUVE le document d'arpentage tel que déposé sur la table des délibérés, AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires, APPROUVE l'acquisition des parcelles appartenant à la commune d'huez sous l'emprise de la déchèterie à l'euro symboique PRECISE que les dépenses sont prévues au budget 2016 40. Déchets: compostage partagé - Demande de subvention Monsieur Le président, rappelle les enjeux du compostage des déchets verts et des déchets de cuisine : • • • • Limiter les transports de déchets Diminuer la part de déchets incinérés Valoriser les déchets femnentescibles localement en amendement organique Limiter les apports de déchets en déchèterie Il rappelle également le Plan Gimat 2015·2020 de la communauté de de Communes et la fiche action dédier au développement du compostage de tous les femnentesdbles, Celui'Ci prévc>t 11nstallation Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 24.3 aoo 745 00107 ..... BP 50 -2 chamin CMteau ~- 38520 Bourg d'Cos_ Tel. 04 76 11 01 09-Fax04 76 11 01 se; ........ ,- 50 48 avenu. de la Muzelle BP 5 - 38B6O Les Deuil Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax ()4 ro 79 50 9 1 entre 100 et 150 site de compostage partagé par an avec un objectif final d'équiper tous les point de collecte des ordures ménagères d1ci 2020. La commission déchets en date du 3 décembre 2015 a validée 11nstallation de 130 sites de compostages partagés en 2016 avec un potentiel entre 285 et 570 tonnes/an de déchets détournés de la collecte traditionnelle. Monsieur le Pnésdent pnésente à l'assemblée le projet de demande de subvention réalisé par les services de la communauté de communes, sur le développement du compostage en Oisans. Les axes principaux de ce programme de développement du compostage en Oisans sont: • L'achat de composteurs en bois à destination des quartiers et hameaux de l'Oisans • • • L'achat de petits éqUipement nécessaire au fonctionnement du site (seaux, griffes, ... ) L'achat de composteur individuel revendu à titre un prix préférentiel aux habitants de ['Oisans selon les mêmes modalités que les campagnes précédentes. L'élaboration, l'impression et la distribution de supports de communication (affiches, panneaux, f1yers, ... ) Ce programme de développement se déroulera sur 3 ans. Et pourra être reconduit afin d'atteindre les objectifs du Plan aimat. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le développement de compostage en Oisans. CHARGE Monsieur le Président de tout mettre en œuvre pour développer le compostage en Oisans. DONNE tout pouvoir au Président pour signer toutes les piéces ou documents nécessaires à la mise en place de ce projet. AUTORlSE Monsieur le Président à solliciter le Département de 11sére, la Région Rhône Alpes, l'ADEME pour obtenir des subventions correspondantes. 41. Déchets: Approbation a.ant-projet Quai de transfert Monsieur Le président, rappelle la délibération en date du 2 juillet 2015 relatif à la fermeture de l'UIOM de Livet en 2017. Il rappelle également la délibération en date du 10 décembre 2015 attribuant le marché de maitrise d'œuvre pour la requalification de l'UIOM en quai de transfert au bureau d'étude NALDEO. Conformément au cahier des charges, le Bureau d'étude a analysé plusieurs scénarios. Il a remis son rapport le 02 mars 2016. Ce rapport a été présent à la commission «déchets» en date du 10 mars 2016 . 3 scénarios ont été étudiés : 4. Communaut6 cie Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SlRê! 243 BOO 7'5 00107 ..... 8P 50 - 2 ehemir1 Ch6teeu T6I ~ ~,. - 38520 Bourg d'Oisans 7611 01 09- FaxOA 76 11 01 65 -,- 51 48 .... 8I1UtI de la Muzelle BP 5 - 38860 ln Ceux Alpes T6I (l.I 76 -,g 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 Solution à minima : déchargement des aM sur dalle dans le hall de déchargement existant et reprise au chargeur, pour un montant estimatif entre 723 000 et 878 000 € HT d'investissement (3 sous-scénarios) Maintien d'une partie des équipements de l'UlaM : fosse , pont-roulant et grappin, certains locaux existants ... , pour un montant entre 357 000 et 657 000 € HT d'investissement (3 sous-scénarios) Oéconstruction de la totalité des installations de l'UlaM existante et construction d'un quai de transfert, pour un montant entre 1 736255 et 2 035 105 € HT (2 sous-scénarios) Au vu des coûts d'investissement de fonctionnement et les avantages et inconvénients technique de chaque solution , La commission « déchets» a émis un avis favorable pour approfondir l'étude des scénarios 1 et 2. Par ailleurs la commission déchet a demandé au bureau d'étude d'étudier : L'intégration du quai de transfert des déchets recyclables, localisé actuellement à la plateforme technique, dans le bâtiment de l'Usine qui servira de quai de transfert global dans toutes les hypothéses afin de supprimer les risques d'envol des déchets lors du chargement des semi-remorques pour le transport vers les usines de recyclages . L'intégration de la déchèterie de Livet, localisée à côté de l'usine d'incinération afin de pouvoir la mettre aux normes. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la pr~ection des scénarios 1 et 2 DONNE tout pourvoir au président afin de compléter l'étude en intégrant le quai de transfert des recyclables et la déchèterie de Uvet AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires. AlITORISE Monsieur le Président à sollidter le Département de 115ère, la Région Rhône Alpes, et l'ADEME pour obtenir des subventions correspondantes. 42. Déchets: marché CSE - Avenant 1- Nouveaux prix Le président, rappelle qu'un appel d'offre a été attribué à la société SNN ECO pour la fourniture de CSE en janvier 2015 (appel d'offre ouvert pour 4 ans - montant max 320 000 €) . Or, il apparait nécessaire de créer des prix nouveaux suite à l'élargissement de la gamme de produits: MOlOK de surface et MOlOK en enfouissement partiel de 30 cm) MOlOK aa55ic light 2m3 (MOlOK de surface) 1795,00 € KT l'unité MOlOK aa55ic plus 3m3 (MOlOK enfouissement parbel 30 cm) 2149,00 € KT l'unité Aussi, Monsieur le Président indique qu11 y a lieu de passer un avenant au marché initial lecture de l'avenant n0 1, tel que déposé sur la table des délibérés. Ouï cet exposé Communauté da Commun" de l'Oisans www.ccoisans.fr SlRET243 800 745 00107 --_._._._.-- ..... BP 50 - 2 chemin ChAteau Gagnièfe - 38520 Bourg d'Oisans Tilt. 04 761101 09-F8lI 04 76110165 et donne 52 s.rvk:"2~ 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les De\JJI Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - FaJt 04 76 79 50 91 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant nO1 au marché de foumiture de CSE AUTORISE le Président à signer l'avenant n° 1 tel que déposé sur la table des délibérés et tous les documents s'y rapportant. DONNE tout pouvoir au Président pour signer toutes les pièces ou documents nécessaires à la mise en place de ce projet. 43. Agriculture: Convention de mise à disposition de personnel par la Chambre d'Agriculture de l'Isère à la communauté de communes de l'Oisans Monsieur le Président rappelle l'importance que revêt l'agriculture sur le territoire de l'a sans et la volonté de la Communauté de communes de l'Oisans de renforcer l'animation en matière de développement agricole et rural. II ajoute que les procédures agricoles sont de plus en plus complexes et que la Communauté de communes de 1'0sans ne dispose ni de la compétence agricole ni de personnel qualifié et disponible pour gérer des projets agricoles de plus en plus diversifiés (PPT, PAEC, AFP.. .). Aussi, il propose de passer une convention tripartite de partenariat avec la Chambre d'agriculture de 11sère et l'APAO et la Communauté de communes de l'Oisans pour assurer le suivi de tous les volets agricoles portés par la Communauté de communes de l'Oisans telle qu'annexée à la présente délibération. Le Président précise que le coût sera plafonné à 20 000 € par an et que parallèlement l'aide pour l'accompagnement de l'APAO sera déduite. Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la convention tripartite de partenariat entre la Chambre d'Agriculture de I1sère, l'APAO et la Communauté de communes de l'Oisans et telle que déposée sur la table des délibérés. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces s'y rattachant 44. Agriculture: Gestion des AFP de l'Oisans: Approbation du projet et du plan de financement pour solliciter une demande de subvention auprès de la Région et l'Europe Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération en date du la décembre 2015 approuvant le portage, par la Communauté de communes de l'Oisans, du dossier de mobilisation et d'accompagnement technique des AFP de l'Osans. En partenariat avec la Fédération des Alpages de 11sère et de la Chambre d'Agriculture de I1sère il indique que la réalisation de cette opération s'élève à 26680.00 € et que la Communauté de communes de l'Oisans peut bénéficier d'aide de la Région et de l'Europe à hauteur respectivement de 40%. Aussi, il donne lecture du plan de financement ci~dessous : Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 BOO 745 00107 ..... BP 50 - 2 chemin ChMeau Gagnière- 38520 Bourg d'Oisans Tél . 04 76 11 01 09-Fax 04 76110165 53 Sotrkn 2 AJp.. 48 avenua de la Muzelle BP 5 - 38860 l es Deux Alpes Tél , 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 DEPENSES RECETTES Montant Objet Contribution de la Fédération des Alpages Taux Financeurs 7910.00 Région Montant 10672.00 40% Contribution d'Agriculture de la Chambre Apports méthodologiques Europe (FEADER) 16 120.00 10672.00 735.00 CCO (auto-finanœment) Frais salariaux 5336.00 1 915.00 26680.00 TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES 26680.00 Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 26 680.00 € TTC pour permettre une mobilisation et un accompagnement des AFP en Oisans AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subvenbons auprès du Conseil Régional et de l'Europe (FEADER) pour la réalisabon de cette opération DONNE pouvoir au Président lX>ur signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions et toutes les pièces s'y rattachant. 45. Agriculture: Gestion du PPT de l'Oisans - Animation: Approbation du projet et du plan de financement pour sollidter une demande de subvention auprès de la Région et l'Europe Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibérabon en date du 2 juillet 2015 relative à la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et l'animation d'un nouveau Plan Pastoral Tenitorial en Oisans (PPT). Il rappelle que des aebons en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le précédent plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages. La mise en place de ces actions passe par l'organisation d'animation de comités de suivis et de pilotages pour permettre d'accompagner les porteurs de projets et optimiser ainsi les interventions sur le territoire. Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 aoo 7.$5 00107 -- ..... - BP 50 -2 chemin Chêleau Gagnièfe - 38520 Bourg d'Qis8I1s Tél. 04 76110109- Fax 04 7611 01 65 """",- 54 48 avenue de la Muzelle BP 5· 38UO les Deux Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 Le Président indique que l'animation du PPT peut bénéficier de l'appui finander de la Région à hauteur de 60%. Par conséquent, suite à l'avis favorable du comité de pilotage en date du 7 décembre 2015 et grâce à l'appui technique de la Fédérabon des Alpages de 115ère, le Président donne lecbure du plan de financement ci-dessous: RECETTES DEPENSES Objet Montant Prestation de la Fédérabon des Alpages (assistaoce à maîtrise d'ouvrage 8716.00 pour l'animation du PPT 2016) Financeurs Taux Région 60% CCO (a"","financement) 8716.00 TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Montant 5230.00 3486.00 8716.00 Ouï cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de 8 716.00 € TTC pour l'animabon du Plan Pastoral Territorial pour 2016 AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional pour cette opérabon 46. Agriculture : Gestion du PPT de l'Oisans - Valorisation touristique: Approbation du projet et du plan de financement pour solliciter une demande de subvention auprès de la Région et l'Europe Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération en date du 2 juillet 2015 relabve à la candidabure de la Communauté de communes de l'Oisans à la Région pour le portage et l'animation d'un nouveau Plan Pastoral Territorial en Oisans (PPT). Il rappelle que des aebons en faveur du pastoralisme ont déjà été mises en place dans le précédent plan permettant ainsi une valorisation touristique des alpages par le biais notamment d'animation ou de sorties dans les alpages à la rencontre des bergers ou éleveurs. Suite à l'avis favorable du comité de pilotage en date du 7 décembre 2015 et grâce à l'appui technique de la Fédérabon des Alpages de 115ère et la Maison des Alpages de Besse en Oisans, le Président indique que la Communauté de communes de l'Oisans sera en mesure de proposer un nouveau programme d'animation cet été. Communauté de Communes da l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 800 145 00101 ..... BP S{l- 2 chemin ChAteau Gagnièfa - 38520 Bourg d'Oisans TIN , G4 76110109 -Fu04 7611 0165 ss ServIces 2 Alpes 48 iJVef\\JG de la Muzelle BP 5· 3886() Les Deux Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax G4 76 79 50 91 Il ajoute que la réalisation de cette opération pour 2016 s'élève à la 600.00 € et que la Communauté de communes de l'Oisans peut bénéficier d'aide de la Région et de l'Europe à hauteur respectivement de 40%. Aussi, il donne lecture du plan de financement ci-dessous: DEPENSES RECETTES Objet Montant Financeurs Prestation de la Fédération des Alpages 3 000.00 Région Taux Montant 4240.00 40% Contribution de la Maison des Alpages (coordination suivi de 7300.00 Europe (FEADER) 4240.00 CCO (auto-financement) 2 120.00 " démarChe, stagiaire, doc de communication, " fonds de soutien) Fonds de soutien aux produits déficitaires TOTAL DEPENSES 300.00 10600.00 TOTAL RECETTES 10600.00 Ouï cet exposé, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le plan de financement ci-dessous pour un montant de place d'un programme d'animabon sur les alpages pour l'été 2016 la 600.00 € TTC pour la mise en AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional et de l'Europe (FEADER) pour la réalisation de cette opérabon DONNE pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions et toutes les pièces s'y rattachant. 47. Personnel : Actualisation tableau des effectifs Le Président informe l'assemblée qull convient d'actualiser le tableau des effecbfs des emplois de la communauté de communes de l'Oisans. En effet, pour tenir compte de l'évolution de carrière des agents et des recnutements, le Président propose d'effectuer une mise à jour régulière du tableau des effectifs. OUVERTURES DE POSTE Communauté da Communes da l'Oisans www.ccolsans.fr SlRET 243 800 7<15 00107 ..... 8P 50 - 2 chemin Chat8aOJ Gagnlè!e - 38520 Bourg d'OIsans Têt. 04 7611 01 09- Fax 04 76110165 56 2 Alpes 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Deux Alptls Tél. 04 76 79 2() 25 - Fax 04 76 79 50 91 Serviçes SIEGE DE BOURG D'OISANS SEMCE DIVERSIFICATION roURImOUE OUVERTURE; Création d'un 1 POSTE au grade d'attaché à 35 heures, nOPO+201601-35-1 (SERVICE-AN NEE-MOlS D'OUVERTURE DU POSTE-TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE-NUMERO D'QRDRE) Motif de l'ouverture du poste : création d'un poste chargé de mission tourisme « Espace Valléen » cofinancé par le Fonds Européen pour le Développement. Grade ouvert: Attlché Nombre d'heures hebdo : 35 heures Description de l'emploi occupé: chargé de mission tourisme SEMCE MSAP l'me OUVERTURE; Création d'un 1 POSTE au grade d'adjoint administratif de classe à 35 heures, nOL02-2016-01-35-1 (SERVICE-ANNEE-MQIS D'OUVERTURE DU POSTETEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE-NUMERO D'ORDRE) Motif de l'ouverture du poste : Création de poste pour le développement des emplois saisonniers au niveau local. Grade ouvert: adjoint administratif de 2.... classe Nombre d'heures hebdo : 35 heures Description de l'emploi occupé: Aide au développement des emplois saisonniers SERVICE ADMINISTRATIF OUYERTURE; Création d'un 1 pom au grade d'Attaché à 35 heures, nOOOO-201603-35-1 (SERVICE-ANNEE-MQIS D'QUVERTURE DU poSTE-TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE-NUMERO D'ORDRE) Motif de l'ouverture du poste : Création de poste suite à nomination par promotion interne Grade ouvert : Attlché Nombre d'heures hebdo : 35-heures- _ __ Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 800 745 00107 ..... BP 50 -2 chemm CMteau Gagnière- 38520 Bourg d'Oisans Servfces 2 Alpes 48 avenue du la Muzelle BP 5 - 38860 les Deux Alpes T6l.04 7611 01 09 -Fn04 76'10165 Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 19 50 9 1 57 Description de l'emploi occupé: Responsable de la gestion budgétaire et financière SERVICE CRECHE OUVERTURE: Création d'un 1 pom au Grade d'agent social de 2'.... classe, oOl 062016-04-35-1 CSERVICE-ANNEE-MOIS D'OUVERTURE DU POSTE-TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE-NUMERO D'ORDRE) Motif de l'ouverture du paste : passage à temps complet d'un agent à temps non complet (30heures) Grade ouvert : agent social de 2~e classe Nombre d'heures hebdo : 35 heures Description de l'emploi occupé : assistante d'accueil petite enfance SERVICE Relais Assistantes Maternelles (RAM) OUVERTURE: Création d'un 1 POSTE au grade d'éducateur de jeunes enfants , nOl09-2016-04-35-1 CSERVICE-ANNEE-MOIS D'OUVERTURE DU poSTE-TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE-NUMERO D'ORDRE) Motif de l'ouverture du paste : passage à temps complet d'un agent à temps non complet (21 heures) Grade ouvert : éducateur de jeunes enfants Nombre d'heures hebdo : 35 heures Description de l'emploi occupé : animatrice Relais Assistantes Matemelles SERVICE SEPEP OUVERTURE: Création d'un 1 pom au grade d'adjoint technique de 2· .... classe à 35 heures, nOOOO-2016-03-35-1 CSERVICE-ANNEE-MOIS D'OUVERTURE DU POSTE-TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE-NUMERO D'ORDRE) Motif de l'ouverture du paste : Création de poste pour remplacement d'un agent mis en disponibilité pour 3 ans Grade ouvert: Adjoint technique de 2'~ classe Nombre d'heures hebdo : 35 heures Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 aoo 745 00107 ..... BP 50 - 2 cllamin Château Gagnibre - 38520 Bourg d'Oisans Tél. 04 76110109 -Fax 04 7611 01 65 58 ServIc. . 2 Alpes 48 BV«IU9 de la Muzvllo BP 5 - 3886(J LBs Daux Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 7fi 79 50 91 Description de l'emploi occupé: agent d'entretien des paysages et des espaces publics. SERVICE COMMUN SECRETARIAT PEillES COMMUNES OUVERTURE; Création d'un 1 POm au arade d'adjoint administratif de 2éme dasse à 35 heures, nOJOl-2016-03-35-1 (SERVICE-AN NEE-MOIS D'OUVERTURE DU POSTE-TEMPS DE TRAVAIL HEBDQMADAIRE-NUMERO D'ORDRE) Motif de l'ouverture du poste : Création du service commun secrétariat aux petites communes Grade ouvert: Adjoint administratif de 2'~ classe Nombre d'heures hebdo : 35 heures Description de l'emploi occupé: secrétaire de mairie VENTILATION DES AGENTS; MISE A JOUR 1- Un poste d'Attaché, antérieurement ventilé à 100 % au service Maison des Services Au Public est ventilé comme suit: 50% au service MSAP et 50% au service Développement économique. 2- Un poste d'adjoint administratif de 1ère classe antérieurement ventilé à 80% au service Maison des Services Au Public est ventilé comme suit: 80% au service administratif. Communaut6 <kt Communes de l'Oisans www.ccoisans.lr SIRET 243 800 7'*5 00107 SMoe BP 50 - 2 ehM'in ChAteau ~ - 38S2O Bourg d'Oisan$ TM 04 761101 09-Fax04 76110165 ........ ,- 59 "8 ...enue cie le Muzelle BP 5 - 38860 Ln Deux Alpet T6I 04 76 79 20 2S - Fu 04 76 19 50 91 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PER MAN ENTS SERVICES Cadre d'emploi GRADE NB DE POSTES DONT TEMPS PARTI ELS(TP) ou NON COMPlET(TNC) POSTES POURVUS N°poste ouvert Direction générale Direction générale des services Attaché territorial Directeur général 40/80 000 (emploi fonctionnel) Directeur territorial 1 0 1 0 Service logement Attaché territorial Adjoint adm inistratif Attaché Adjoint administratif 2ème classe 1 1 1 1 1 TP80% Assistant sode éducatif territorial ~ Assitant socie· ~ ~ N ~ w U 004-2015-10 35-1 Service administratif Assistant de Assistant co nservation principal de :; du patrimoine ~ et '"w 1 éducatif w '" 1 1 1 conservation du patrimoine bibliotheque et bibliothèque COO-2014-0135-1 principal de 1ère classe Rédacteur Rédacteur principal de 1 1 1 0 1 1 2 2 1ère classe rédacteur principal de 2ème classe Adjoint administratif principa llêre Adjoint classe administratf Adjoint administratif 1ère classe Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 aoo 74500107 .... BP 50 - 2 chemin Château Gagnlèfe - 38520 Bourg d'OIsans Têl. 04 7611 01 OS-Fax 04 76 11 0165 ........, ..... 48 ~venul!l 60 de La Muzelle BP 5·38860 les Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 Oeu~ Alpes TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS SERVICES cadre , GRADE 1 NB DE .v,"" 1 POSTES DONT TEMPS PARTtEl5(TP) N°poste POURVUS ou NON COMPLET(TNC) ouvert 11 01 01 , 2 l 3 1 a ~ i w.~ 1de 1ère classe i 1 C 1 Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 800 745 00107 ..... Ir. BO% .. - 61 BP 50 - 2 chemin Château Gagnière - 38520 BOltI'll d'Oisans SeMees 2 Alpes 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 les OeuK Alpes T~" Th!. 04 76 79 20 25 - FM 04 76 79 50 91 04 76 11 01 09-Fax04 76 11 0 1 65 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS SERVICES Cadre GRADE NB DE POSTES d'emploi TEMPS PARTlEl.5(TP) ou NON COMPlET(TNC) POSTES POURVUS Wposte ouvert Bibliothègue Assistant prin cipal de conservation du pari moine 1 0 2 0 1 1 1 1 et bibliothèque 2ème classe Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine principal ~ 2ème dasse w "~ '" Adjoint du u principal première classe patrimoine N ~ w '> '"w ~ Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère 0 dasse Ecole de musique Assistant d'enseigneme d'enseigneme Assistant 1 1 1 1 1 1 nt artistique d'enseigneme nt artistique principal de 2ème classe Assistant d'enseigneme nt artistique principal de 2eme classe Communauté de Communes de l'Oisans www.ccolsans.fr SIRET 243 aoo 745 00107 ..... Bi> 50 - 2 chemin Château Gagnièfu - 38520 Bourg d'Oisans Tél. 04 7611 01 09 - F8.ll 04 7611 01 65 62 s.rvic. . 2 Alpes 48 8'/00<.1$ da la Muzttlle B? 5 - 38860 Les Deux Alpes Tél, 04 76 79 20 25 - fax 04 16 79 50 91 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS SERVICES cadre GRADE NB DE POSTES d'emploi TEMPS PARTIELS{TP) ou NON COMPlET(TNC) POSTES POURVUS N·poste ouvert Crèche InfirmÎer Infirmi èr de classe normale(déta 1 0 1 1 chement de la 'PH) Infirmier en Infirm ier en soins soins généraux généraux de DOO-2015-09 35-1 classe '""-w ~ « '"'"w u :; '"w supéri eure Infirm ière Infirmière en soins généraux hors 1 1 classe Infirmière '" 000-201 ~ 1 ·3> 1 Infirmière en soins 1 0 2 0 Auxitiaire de puériculture 1 0 IAgem: socta 2ème classe 5 5 généra ux de classe supér ieure Educa teur de jeunes enfan ts Educa teur de jeunes enfants Auxi laire de puériculture Agent social Communaute do Communos dol'Oi•• nI www.ccoisans.fr SIRET 24380074500107 ..... 8P 50 - 2 cherrun ChAteau Gagoiènl- 38520 80vIg d'amT6I 04 761101 09-Fruc04 76 11 01 65 63 &orvk:.. 2 Alpn 48 .venue de la Muzelle BP 5 • 38860 Les Ceux Alpes TM 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 50 91 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS SERVICES Cadre d'emploi GRADE NB DE POSTES TEMPS PARTIELS(TP) ou NON POSTES POURVUS COMPlETlTNCI N·poste ouvert Garderie Infirmière en Infirmière en soins généraux soins généraux de 1 0 1 1 classe supérieure Infirm ière en soins généraux hors classe OOl-2015.Q1-35-1 Infirmière en '""w soins ~ généraux de N classe '" '"uw ~ w '" Adjoint technique 3 Adjoint technique 2ème classe 2 0 1 1 1 0 9 8 3 001-2015.01-35-2 003-2015..01-35-1 Agent social Agent social 1ère classe Agent social 2éme classe Communauté de Communes de l'OIsans 001-2015-12-35-2 Adjoint tech nique 1ère classe principal de 2éme classe StAET 243I'l00 745 00107 1 normale Agent social www.ccoisans.fr 1 ..... BP 50- 2 ehemirl Ch61eau GagnI6re! - 38520 Bourg d 'Olsans Tél. 04 76 11 01 09- fu,0416 11 01 65 1 TP 80% -,- 64 48 ~ ~ la MU2!aIIe BP 5 .. 38860 las Dew: Alpes Tél. 04 76 79 2025- Fax04 76 79 50 9 1 SERVICES Cadre GRADE NB DE POSTES d'emploi "- Adjoint '" d'animation ~ N ~ w POURVUS COMPlET(TNC) ouvert Adjoint '"w ~ Communauté de Communes de l'Oisans 1 0 1 1 2ème classe d 'animation :; SIRET 243 SOO 145 00107 Wposte Adjoint d'animation u WWW.ccoÎsans.fr TEMPS PARTIEl5{TP) ou NON Centre de loisirs ~ w POSTES 1ère cla sse ..... 0 02-2015-07 35-1 ----~- BP 50 -2 çhemln Chàleau Gagniàre- 38520 800'1'1 d'Oisans Tél , 04 16 11 01 09-Fax0416 11 01 65 65 s.me..2Alpes 48 aVe!lue de la Muzelle BP 5·38860 Les Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 Deu~ Alpes TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS SERVICES cadre GRADE d'emploi NOMBRE DE POSTES POSTES TEMPS PARTIELS(TP) ou NON N°poste POURVUS COMPlET(TNC) ouvert Direction générale Direction générale des services Directeur général 40/80 1 1 1 0 000 (emploi fonctionnel) Ingénieur v> z Ingénieur principal ~ Oéchèteries ë5 C Adjoint '"'"=>0 technique de 2ème classe w 0 w w Vi 1ère classe ~ '" Adjoint technique de Adjoint Adjoint technique technique principal de 3 3 1 0 1 1 1ère classe HOO-2014-03-35 1 Adjoint technique principal de 1 1 1 1 2ème classe Agent de Agent de maîtrise maîtrise Communauté de Communes dé l'Oisans www.ccolsans.fr SIRET 243 aoo 745 00107 ..... BP 50 - 2 chemin ChAteau GagniMl- 38520 Bourg d'Oisans Tél. 04 76110109 - Fax 04 7611 01 65 66 s.nI" es 2A1pn 48 avenue de La Muzelle BP 5 - 38860 les Daux Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 TABLEAU DES EFFEC rlFS DES EMPLOIS PERMANENTS SERVICES GRADE cadre i NOMBRE DE POSTES POSTES TEMPS PARTIELS(TP) ou NON N·poste POURVUS COMPlETITNq ouvert i~ Agent de Agent de ITP 9O% 1 1 1 de 12 de 1 10 ( 1 VI z « 6 VI 1 ITNC 29H de b 1ère classe '"'"a :::> dl w 0 w Jas· Adjoint technique '" w 5 de 1è,. classe in J05-2015J05- 6 i ~ .,. rde J05-2016-0535-1 5 i 1de 1ère classe Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 800 745 00107 ..... " 8P 50 -2 chemin ChAt-.! Gegniènl- 38520 Bourg d'Oi"ns Tél 04 761' 01 09-Fa,,04 76110165 ; -,- JOs.-201&. 67 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 L.. Oeux Alpes Tél 047671120 25 - Fax 04 76 79 50 91 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PER MANENTS SERVICES NOMBRE DE GRADE 1; ; ; Adjoint technique principal de ; 1 1 1 TP800,.(, l' 2ème classe .l!;~ Agent de Agent de maîtr ise maît rise 0 Adjo int , t echnique de Il et 000-2016- 2ème classe Adjoint technique Adjo int techniq ue de 1ère classe 0 ; ~d . Attaché '" « 1 terri t o ri al z 1 'a" ''"'"" 1 "'0w technique de Adjoint Attaché w territorial territorial 1 ~ 2 2 TNe 18H50 et " """ 2èm e cl asse Attaché '" 11 Adjoint w v; '~ i 1 ::J a N°poste ouvert TEMPS PARnELS(TP) ou NON COMPLET(TNC) POSTES POURVUS poms 1 2 .. ~ Rédacteur 1 principal de 1ère classe Rédacteu r rédacteur pri ncipal de 2ème classe 0 Adjoint administratif 2 principal d e 35-2 2èm e classe Adjoint 1 administratif de leme d",. o,s 0,' Adjoint administratif 3 1ère classe Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SlAET243 aoo 745 00107 ..... TP à94% et TP 80% - BP 50 - 2 chemin ChAteau Gagnière- 36520 Bourg d'Oisans Tél. 04 7611 01 09- FM 04 76110165 68 s.m.... 2 A1pn 48 aveoue de la Mo..a:ellfI BP 5 - 38860 les Deux Alpes Tél. Q.4 76 79 20 25 - FM 04 76 79 50 91 TABLEAU DES EFFECTIFS DES SERVICES 1 ; NOMBRE DE POSTES GRADE ~MPLOIS II~ TEMPS PARTlEl5(TP) ou NON COMPLfT(TNCl POSTES POURVUS ~ Adj oint d'animation N°post e ouvert TNC 1 d'animation de 1ère classe Maison de Services Au Public Attaché territorial 0,5 1 ,; 0,5 ° l ; Ide 1ère classe « ~ 0 "'" j ; j w,~' 1de i ~ Z Adjoint 12éme classe administratif (!) ::> ; ; 0 w '"Cl ; Ide 2ème "me w w 1,5 1,5 1 0 (!) v; Ide Ume Ida,,, ; Attaché territorial , 0,51 1 ; 0,51 ~ CPEF Assitant sodaéducatif ; ; ; Comm unauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET243 800 745 00107 1 TNC 16H00 1 TNC 12H00 adjoint administratif de 2ème cr",e ..... .. -- BP 50 - 2 ehem.n Chàlttau Gagnière - 38520 EkMg d'Oisans Tél. 04 76 11 01 09-Fax04 76 " 01 65 ........,- 69 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Les Oeu)( Alpes Tél . 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS SERVICES Cadre d'emploi GRADE NOMBRE DE POSTES POSTES TEMPS PARTIELSITP) ou NON N°poste POURVUS COMPlfT(TNC) ouvert Ecole de musiaue Assistant d'enseigneme nt artitistique 2 2 TNC 18,5 2 TNe 15 principal de "'" <!1 :::> a Assistants d 'enseigneme nt artistique 5 S M04-201S-09Mo.3,5-1 2015-09-15,5-1 TNC 3,5 TNe 3 15,5 TNC 7,25 M04-2015-097,25-1 MO. 2015-09-20-1 4 4 1 Assistant d'enseigneme nt artistique principal de '"Clw 2ème classe w <!1 w Vi Assistant d'enseigneme nt artistique et 15-1 ji ë 18,5~ 1 M04-2015-o9 1ère classe ~ Z M04-2D15-09 TNC SHOO principal de 2ème cla sse Diversification Touristique Attaché territorial Communauté de Communes de l'Oisans www.ccolsans.fr SIRET 243 800 745 00107 Attaché ..... 1 1 SP 50 -2 chemin ChAteau Gagoihr(l - 38520 Bourg d'QisatlS Têt . 04 76 11 01 09 - Fax 04 76 11 01 65 P04-2016_01-35l 70 ServIe. . 2 A/pH 48 8VMI,IG de la Muzelle BP 5·38860 Las Oevx Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS SERVICES cadre NOMBRE DE GRADE POSTES d'emploi N·poste ouvert TEMPS PARTIELS(TP) ou NON POSTES POURVUS COMPlETITNCI CRECHE-HALTE GARDERIE Adjoint technique ~ z :;li Agent social ë a Adjoint technique de Agent social de 2ème '" jeunes enfants jeunes enfants ;;; 9 9 1 1 2 2 1 1 22 TNe 17H30 lTNC20HOO 22 TNe 30HOO classe '"wc w w 2 2ème classe MoniteurEducateur et intervenant familial '"'"0:::> 3 Educateur de MoniteurEducateur et intervenant familial Educateur de Infirmier en Infirmier en soins généraux soi ns généraux de classe normale TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS SERVICES cadre d'emploi NOMBRE DE POSTES GRADE POSTES TEMPS PARTIELS(TP) ou NON POURVUS COMPLETITNCI Wposte ouvert RELAIS ASSISTANTES MATERNEllES ~ z '" ~ Educateur de 0 jeunes enfants a 1 l <!! AUTORISATION DU DROIT DES SOLS '":::> /il w c L09-2016-04-35- 1 Rédacteur Rédacteur w w <!! principal de 1ère classe 1 R03-2015-01-3S 1 l SERVICE COMMUN SECRETARIAT PEnTES COMMUNES ;;; Adjoint adjoint administratif administratif de 2ême 1 0 TOl -2016-o3-35 l classe TOTAL Communauté de Communes de l'OIsans www.ccoÎsans.fr SIRET 243 800 745 00101 155 ..... 118 BP 50 - 2 chemin ChltMu Gagniml - 38520 Bourg d ·OisarI. T"I. 04 761101 Qg-Fax 04 76 Il 01 65 24 71 Services 2 AIpM 48 avllllUtl de la Muzelle BP 5 - 38860 lt;. Oeoi .. Alpes Till. 04 76 7"1120 2S - Fax 04 76 79 50 91 Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SlRET243SOO 74500107 ..... BP 50 -2 chemin ChAteau Gagnière - 38520 Bourg d'Oisans Tél. 04 7611 01 09-Fax04 76110155 72 s.nk:n 2 AIpn 48 avenue de la Muz&llB SP 5 • 38860 Les Deux Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS NON PERMANENTS SERVICES Cadre d'emploi GRADE/FONCTIONS NOMBRE DE POSTES OUVERTS Type de contrat Creche Médecin 1 Vacataire Agent social 9 Sa isonn ier Agent social 2 Saisonnier Adjoint technique 2eme classe 2 Saisonnier Adjoint d'animation 9 Saisonnier Surveillant étude 1 Vacataire Monitrice EPS 1 Vacataire Garderie ~ ~ ~ ~ <l N ~ ~ '>" Centre de loisirs ~ ~ ~ Ecoles Service logement '" 1 COD à 70"..6 Assistant socio-éducatif S COD, 4 à 80% et 1 à 70"..6 Adjo int t echnique de ~ z <l Psychologue Collecte des déchets et PFT 2eme classe lS Saisonnier 0 "':::>" ~ Service technique SEPEP emploi avenir 1 emploi avenir Adjoint technique de 0 ~ 2eme classe 2 Saisonnier ~ Médecin "v; 1 Vacataire Sage-femme 1 Vacataire ~ " ~ Service creche Garderie" Les Bambins de l'Oisa ns" apprenti TOTAL Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRI:T 243 9JO 745 00107 ..... BP 50 - 2 chemin CIlâteaLl Gagnière- 38520 Bourg d'Oisans T6I.04 7611 01 09-Fax04 76110165 ., 1 apprenti 73 ServIc. . 2 Alpes 48 aVBf1ue de la Muzelle BP 5 - 38860 les Deux Alpes Tél. 04 767920 25 - Fax 04 76 79 50 91 Ouï cet exposé, Le conseil communautaire à l'unanimité, APPROUVE le tableau des effectifs de la communauté de communes de l'Oisans 48. Personnel : Vacation multl accueil pour remplacements de courtes durées - Tarifs Le Président informe l'assemblée communautaire qu'il est nécessaire de recruter des agents diplômés, CAP petite enfance, vacataire, pour effectuer des missions de remplacement comme agents d'accueil petite enfance sur des périodes courtes, en cas d'absence des agents permanents. Ce travail sera rémunéré après service fait sur la base d'un forfait horaire. Le président propose à l'assemblée Un forfait horaire pour un agent d'accueil pette enfance de 11,50 euros Ouï cet exposé, Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, EST FAVORABLE de définir le forfait horaire pour effectuer des vacations, liées au remplacement des agents pennanents, en tant qu'agent d'accueil pette enfance, à 11,50 euros PRECISE que le budget lié à la rémunération des agents d'accueil petite enfance est inscrit au chapitre 012 du budget prévisionn~ 2016 et suivants. 49. Personnel : Déchèterle d'Allemont - Mise il disposition de personnel Le Président donne lecture à l'assemblée communautaire de la convention de mise à disposition de personnel pour l'exploitation de la déchetterie d'Allemont, telle que déposée sur la table des délibérés et annexée à la présente délibération. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, APPROUVE cette convention de mise à disposition de personnel pour l'exploitation de la déchetterie d'Allemont du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. DONNE pouvoir au Président pour signer cette convention de mise à disposition de personnel pour l'exploitation de la déchetterie d'Allemont du 1M janvier 2016 au 31 décembre 2016. Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 aoo 7.1500107 ..... BP 50 -2 chemin ChAteau Gagnibre - 38520 Bourg d'o.sal'1S nI. 04 761101 09-Fax.D4 7611 0165 ,- ......... 74 48 aVlII1ue de la Muzelle BP 5 - 38860 les Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 Deu~ Alpes 50, Affaires générales: Remplacement de Mme Turc Baron au sein des commissions et organismes - SICG, Relais du Père Gaspard différentes Le Président propose à l'assemblée communautaire de désigner les représentants au sein des différentes commissions et organismes suite à la démission de Madame Isabelle TURC BARON : SICG - Syndicat du collège et du gymnase : . Titulaire: Guy VERNEY .Suppléant: Mme Renée JOUVENCEL Relais du Pêre Gaspard : . Titulaire: Elise CONSTANT MARMILLON .Suppléant: LÊ QUANG a"ystel Le conseil communautaire, à l'unanimité, valide la désignation des délégués aux différentes commissions et organismes. 50 bis. POINT RAJOUTE A L'OJ - Tourisme - Espace valléen -Ingénierie et animation Approbation du plan de financement et sollidtation financière FNADT Tourisme - Espace Valléen - Ingénierie - Approbation du plan de financement et sollicitation financière FNADT Le Président présente l'appel à projets « Programme Opérationnel IntelTégional FEDER du Massif des Alpes » (POlA) et précise que l'appel à projet doit porter sur l'ingénierie de la stratégie territoriale « Espace Valléen - Destination Osans (2015-2020) ». Le Président présente l'appel à manifestations d1ntérêt pour poursuivre le dispositif Espace Valléen en développant le plan d'actions remis le 31 décembre 2015. Dans ce contexte, le Président sollicite le fond FNAOT au titre de la CIMA pour la mise en œuvre de la fiche action 12 du plan d'actions « Espace Valléen - Destination Osans»: Gouvernance : coon:lination et animation de l'Espace Valléen. Le Président rappelle la démarche de réflexion sur le Tourisme lancée en 2013 pour l'étude d'un tourisme diversifié en Osans afin d'écrire notre Contrat de Développement Diversifié (COD). Il rappelle la démarche de réflexion de la communauté de communes et l'élaboration de son plan d'actions. le territoire est une véritable figure de proue du tourisme en Isère avec ses 86 911 lits touristiques, dont 53 004 non marchands, soit 61% de l'offre et 33 907 marchands, soit 39% de l'offre. Le territoire offre une activité variée en fonction des saisons avec plus de 100 activités répertoriées sur le territoire dont deux activités leaders : la pratique du ski et du vélo. C'est la première destination de l'Isère avec 2,5 millions de nuitées par an représentant 240 millions d'euros de chiffres d'affaires représentant 5 712 emplois directs et indirects en saison hivernale. La fréquentation est de 60% des nuitées en hiver et 34% en été. Fort de cette analyse et après des échanges en commissions communautaires, la Communauté de communes de l'Oisans s'est fixée à court et moyen terme de relever les défis suivant: • Renforcer et développer l'offre vélo du territoire, pour faire de l'Oisans une destination vélo d'exception, Communaut6 de Communes de l'Oisans www.ccolsans.fr SIRET 243 800 1'500101 ..... 75 BP 50 - 2 chemin Chlte..t GIIgni6N - 38520 Bourg d ·Qisans T6I . 0416 11 01 09 - Fax 04 16 11 01 &5 SerwIc_ 2 AIpee 48 eYlInlMI de .. Muzelle BP 5 - 389IlO Ln Daux Alpes T.,. ~76N2025 - F8J(04767950Ql • Renouveler et dynamiser l'offre en hébergements touristiques en stations comme en vallées, • Renforcer et développer une offre montagne plurielle et contrastée. JI précise que le projet de développement touristique est mené en concertiltion avec l'ensemble des partenaires du territoire : EDF, le Conseil Départemental de 11sère, le Parc National des Écrins, le CDDRA, Oisans Tourisme ainsi que les onze offices du tourisme du territoire, les associations, les socio--professionnels du territoire qui ont travaillé à l'élaboration de notre diagnostic et qui sont sollidtés en continu afin d'avoir des actions cohérentes et efficientes sur le territoire. Le Président propose de déployer le plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans» (20152020) afin d'atteindre les objectifs attendus en terme de dive..,.ficabon touristique du territoire de l'Oisans. • Sînscrire dans la continuité du dispositif Espace Valléen, • Partager et approfondir avec les acteurs institutionnels et professionnels le projet de développement de l'Oisans, • Construire ensemble le tourisme de demain en proposant de nouvelles activités culturelles et sportives dans l'objectif de diversifier les activités touristiques et de renforcer la fréquentation estivale. Le plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans» (2015-2020) se décline en 12 fiches actions: 1. (a) Création de la « Maison de l'Oisans» pour un accueil 2.0 (b) Cycling lob Oisans 2. Structuration et aménagement du territc>re à travers le projet cycle Oisans 3. Information, communication et promotion de la filière « cycle » 4. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement des partenaires dans la réhabilitation de leurs biens immobiliers 5. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement à la re-commercialisation 6. Mobilisation des propriétaires et des employeurs pour répondre aux besc>ns en logements saisonniers 7. Structuration et animation de l'offre « randonnée et activités verticales » 8. Valorisation et porter à la connaissance des clientèles le patrimoine pluriel des vallées de l'Oisans 9. Mise à niveau et animation d'un bouquet d'offres d'activités complémentaires, par filière et par vallée 10. Développement d'un outil numérique pour infonner, promouvoir et commercialiser les offres de la destination de l'Oisans 11. Mobilités et optimisation des transports 12. Gouvernance: coordination et animation de l'Espace Valléen. Le président propose, ainsi, d'approuver la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à l'appel à projet d'aide aux « Actions des Espaces Valléens 2015-2020» ainsi que son plan préVisionnel de financement et la sc>licitation financière du FNADT d'un montant de 23 245€ HT, dont figurent les détails dans le dossier de demande annexé (1,2 ETP + frais de déplacements sur une année + frais de communication). Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, APPROUVE l'appel à projet d'aide aux actions de « l'Espace Valléen - Destnation Oisans» dans le cadre de la CIMA 2015-2020, Communauté de Communes de l'Oisans www.ccolsans.fr SIRET 243 aoo 71l.5 00101 ..... BP 5G - 2 Chemin Château Gagnière - 38520 Boulg d'Oisans Till. 04 7611 01 09-Fax 04 76 11 01 65 76 ServiCH 2 Alpes 48 aveoUfi dft la Muzellfl BP 5·38860 lfIs Deu~ PJpes. Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 APPROUVE le plan de financement prévisionnel et le montant du FNADT sollicité par la communauté de communes dans le cadre de sa demande de subvention pour la mise en œuvre de l'action 12 : « Gouvernance : animation et coordination de l'Espace Valléen ». AUTORISE le président à déposer la demande de subvention « Actions Espaces Valléens » auprès des services concernés et à signer toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette sollidtation finandère. AUTORISE le Président à signer tous les documents s'y rattachant. Tourisme - Actions Espace Valléen • Approbation du plan de financement et sollicitation financière FNADT - Fiche Action 10. Le Président présente l'appel à projets « Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes» (POlA) et précise que l'appel à projet doit porter sur les actions de la stratégie territoriale « Espace Valléen - Destination Oisans (2015-2020) ». Le Président présente l'appel à manifestations dlntérêt pour poursuivre le dispositif Espace Valléen en développant le plan d'actions remis le 31 décembre 2015. Dans ce contexte, le Président sollicite le fond FNADT au titre de la CIMA pour la mise en œuvre de la fiche action 10 du plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » : Développement d'un outil numérique pour informer, promouvoir et commerdaliser les offres et la destination de l'Oisans. Le Président rappelle la démarche de réftexion sur le Tourisme lancée en 2013 pour l'étude d'un tourisme diversifié en Oisans afin d'écrire notre Contrat de Développement Diversifié (COD). II rappelle la démarche de réflexion de la communauté de communes et l'élaboration de son plan d'actions. le territoire est une véritable figure de proue du tourisme en Isère avec ses 86 911 lits touristiques, dont 53 004 non marchands, soit 61% de l'offre et 33 907 marchands, soit 39",b de l'offre. Le territore offre une activité variée en fonction des saisons avec plus de 100 activités répertOriées sur le territore dont deux activités leaders : la pratique du ski et du vélo. C'est la première destination de l'Isère avec 2,5 millions de nuitées par an représentant 240 millions d'euros de chiffres d'affaires représentant 5 712 emplois directs et indirects en saison hivernale. La fréquentation est de 60% des nuitées en hiver et 34% en été. Fort de cette analyse et après des échanges en commissions communautaires, la Communauté de communes de l'Oisans s'est fixée à court et moyen terme de relever les défis suivant : • Renforcer et développer l'offre vélo du territoire, pour faire de l'Oisans une destination vélo d'exception, • Renouveler et dynamiser l'offre en hébergements touristiques en stations comme en vallées, • Renforcer et développer une offre montagne plurielle et contrastée. Il précise que le projet de développement touristique est mené en concertation avec l'ensemble des partenaires du territc>re : EDF, le Conseil Départemental de l1sère, le Parc National des Écrins, le CDDRA, Oisans Tourisme ainsi que les onze offices du tourisme du territoire, les associations, les socio-professionnels du territoire qui ont travaillé à l'élaboration de notre diagnostic et qui sont sollidtés en continu afin d'avoir des actions cohérentes et efficientes sur le territoire. Le Président propose de déployer le plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » (20152020) afin d'atteindre les objectifs attendus en terme de diversification touristique du territoire de --,._------ Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 800 745 00107 ..... BP 50 - 2 ehemln ChAteau Gagnière - 3852Q ToW . 04 7611 01 09-Fax04 7611 0165 77 s.rw:.. 2 Al~ • Bourg d'Oisans 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 l as ToW. 04 76 79 20 2S - Fax 04 76 79 50 91 Deu~ Alpes l'Oisans. • • • S1nsaire dans la continuité du dispositif Espace Valléen, Partager et approfondir avec les acteurs institutionnels et professionnels le projet de développement de l'Oisans, Construire ensemble le tourisme de demain en proposant de nouvelles activités culturelles et sportives dans l'objectif de diversifier les activités touristiques et de renforcer la fréquentation estivale. Le plan d'actions « Espace Valléen - Destination actions: Oisans » (2015-2020) se décline en 12 fiches 13. (a) Créabon de la « Maison de l'Oisans» pour un accueil 2.0 (b) Cycling Lab Oisans 14. Structuration et aménagement du territoire à travers le projet cycle Oisans 15. Information, communication et promotion de la filière « cycle » 16. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement des partenaires dans la réhabilitation de leurs biens immobiliers 17. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement à la re-commercialisation 18. Mobilisation des propriétaires et des employeurs pour répondre aux besons en logements saisonniers 19. Structuration et animation de l'offre<< randonnée et activités verticales » 20. Valorisation et porter à la connaissance des clientèles le patrimoine pluriel des vallées de l'Oisans 21. Mise à niveau et animaoon d'un bouquet d'offres d'activités complémentaires, par filière et par vallée 22. Développement d'un outil numérique pour infonmer, promOUVoir et commercialiser les offres de la destination de l'Oisans 23. Mobilités et optimisation des transports 24. Gouvernance : coordination et animation de l'Espace Valléen. Le président propose, ainsi, d'approuver la candidature de la Communauté de communes de l'Oisans à l'appel à projet d'aide aux « Actions - Espace Valléen 2015-2020 » ainsi que son plan prévisionnel de financement et la sollicitation financière du FNADT au titre de la CIMA d'un montant de 13 500€ HT, soit 10% du coût global de l'action chiffrée à 135 OOO€ répartie de la façon suivante: - 45 OOO€ de fonctionnement; 90 OOO€ d1nvestissement. Les détails de cette sollicitation financière figurent dans le dossier de demande annexé. Aprés avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, APPROUVE l'appel à projet d'aide aux « Actions Espace Valléen - Destination Oisans» dans le cadre de la CIMA 2015-2020, APPROUVE le plan de financement prévisionnel et le montant du FNADT sollicité par la communauté de communes dans le cadre de sa demande de subvenbon pour la mise en œuvre de la fiche action 10 du plan d'actions «Développement d'un outil numérique pour informer, promouvoir et commercialiser les offres et la destination de l'Oisans ». Communaut' de Communes dft l'Oisans www.ecolsans.fr SIRET 243 800 145 00107 ..... BP 50 - 2 chaman Chateau G.gni6NI- 38520 Bourg d'~ Til . 04161101 09- Fax 04 76110166 _2_ 78 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 LM o.ux Alpea TM. 04 767920 25- Fu041S 795091 AlJTORISE le président à déposer la demande de subvention FNADT au titre de la CIMA pour la mise en œuvre du plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » auprès des services concernés et à signer toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette sollicitation financière. AlJTORISE le Président à signer tous les documents s'y rattachant. 50 ter. POINT RAJOUTE A L'Ol - Tourisme - Espace .alléen - Ingénierie et animation Approbation du plan de financement et soIlidtation financière FEDER Tourisme - Actions Espace Valléen - Approbation du plan de financement et sollicitation financière FEDER. Fiche action 10. Le Président représente l'appel à projet « Actions Espace valléen » du Programme Opérationnel Intenrégional FEDER du Massif des Alpes (POlA) et reprécise que l'appe à projet doit porter sur les actions de la stratégie territoriale « Espace Valléen - Destination Oisans (2015-2020) ». Le Président présente l'appel à manifestation d1ntérêt pour poursuivre le dispositif Espace Valléen en développant le plan d'actions remis le 31 décembre 2015. Dans ce contexte, le Président sollicite le fond FEDER au titre du POlA pour la mise en œuvre de la fiche action 10 du plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » : Développement d'un outil numérique pour informer, promouvoir et commerdaliser les offres et la destination de l'Oisans. Le Président rappelle la démarche de réflexion sur le Tourisme lancée en 2013 pour l'étude d'un tourisme diversifié en Oisans afin d'écrire notre Contrat de Développement Diversifié (CDD). II rappelle la démarche de réflexion de la communauté de communes et l'élaboration de son plan d'actions. le territoire est une véritable figure de proue du tourisme en 15ère avec ses 86 911 lits touristiques, dont 53 004 non marchands, soit 61% de l'offre et 33 907 marchands, soit 39% de l'offre. Le territoire offre une activité variée en fonction des saisons avec plus de 100 activités répertOriées sur le territoire dont deux activités leaders : la pratique du ski et du vélo. C'est la première destination de l'Isère avec 2,5 millions de nuitées par an représentant 240 millions d'euros de chiffres d'affaires représentant 5 712 emplois directs et indirects en saison hivemale. La fréquentation est de 60% des nuitées en hiver et 34% en été. Fort de cette analyse et aprés des échanges en commissions communautaires, la Communauté de communes de l'Oisans s'est fixée à court et moyen tenme de relever les défis suivant : • Renforcer et développer l'offre vélo du territoire, pour faire de l'Oisans une destination vélo d'exception, • Renouveler et dynamiser l'offre en hébergements touristiques en stations comme en vallées, • Renforcer et développer une offre montagne plurielle et contrastée. II précise que le projet de développement touristique est mené en concertation avec l'ensemble des partenaires du territoire : EDF, le Conseil Départemental de 115ère, le Parc National des Écrins, le CDDRA, Oisans Touri sme ainsi que les onze offices du tourisme du territoire, les associations, les socio-professionnels du territoire qui ont travaillé à l'élaboration de notre diagnostic et qui sont sollidtés en continu afin d'avoir des actions cohérentes et efficientes sur le territoire. Le Président propose de déployer le plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans » (20152020) afin d'atteindre les objectifs attendus en terme de diversification touristique du territoire de l'Oisans. • S'inscrire dans la continuité du dispositif Espace Valléen, Communaut4 de Communes de l'otsans www.ccoisans.fr SIflET 243 800 745 00107 ..... BP 50 - 2 cl1emin ChAI6au Gegnière - 38520 Bourg d'Oisaos T6I 04 76 11 01 09-Fax D4 76 Il 01 65 -,- 79 48 avllr'lUlt da la Muzelle BP 5 - 3886() LAs o.ult Alpe. TM D476792025-Fax04767950Ql • • Partager et approfondir avec les acteurs institutionnels et professionnels le projet de développement de l'Oisans, Construire ensemble le tourisme de demain en proposant de nouvelles activités culturelles et sportives dans l'objectif de diversifier les activités touristiques et de renforcer la fréquentabon estivale. Le plan d'actions « Espace Valléen - Destinabon Oisans » (2015-2020) se décline en 12 fiches actions : 25. (a) Création de la « Maison de l'Oisans » pour un accueil 2.0 (b) Cycling Lab Oisans 26. Structuration et aménagement du territoire à travers le projet cycle Oisans 27. Information, communication et promotion de la filière « cycle » 28. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement des partenaires dans la réhabilitation de leurs biens immobiliers 29. Hébergement touristique de loisirs - accompagnement à la re-commercialisabon 30. Mobilisation des propriétaires et des employeurs pour répondre aux besoins en logements saisonniers 31. Structuration et animation de l'offre « randonnée et activités verticales » 32. Valorisabon et porter à la connaissance des clientèles le patrimoine plUriel des vallées de l'Oisans 33. Mise à niveau et animation d'un bouquet d'offres d'activités complémentaires, par filière et par vallée 34. Développement d'un oub l numérique pour informer, promouvoi r et commercialiser les offres de la destination de l'Oisans 35. Mobilités et opbmisabon des transports 36. Gouvernance : coordinabon et animabon de l'Espace Valléen . Le président propose, ainsi, d'approuver l'appel à projet européen d'aide aux « Actions des Espaces Valléens » (échéance du 29 avril 2016) et la sollicitation financière au FEDER d'un montant de 67 500€ HT soit 50% de coût total de l'action chiffrée à 135 OOO€ répartie de la façon suivante : 4S OOOE en fonctionnement; 90 OOO€ en Investissement. Les détails de cette sollicitabon financière figurent dans le dossier de demande annexé. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, APPROUVE l'appel à projet européen d'aide aux actions du projet « Espace valléen - Destination Oisans » du POlA 2014-2020, APPROUVE le plan de financement prévisionnel et le montant du FEDER soilicité par la communauté de communes dans le cadre de sa demande de subvenbon pour la mise en œuvre de l'action 10 « Développement d'un outil numérique pour informer, promouvoir et commercialiser les offres et la destinabon de l'Oisans. AUTORISE le président à déposer la demande de subvention auprès des services concemés et à signer toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande. AUTORISE le Président à signer tous les documents s'y rattachant. Communauté de Commu,",_ dit l'Oisans www.ccolsans.lr SIRET 243 aoo 745 00101 ..... 8P 50 - 2 chemin CMtsau Gag~ - 38520 Bourg d'o.. _ TIiI. 04 7611 01 09 - Fu. 04 76 Il 01 66 - ,- 80 4.! ~ ........ de la Mf.Q!eI" 8P 5 • 38860 Ln CIeux Alpe$ Till. 04 16 79 20 25 - Fax 04 76 79 50 91 Tourisme - Actions Espace Valléen - Approbation du plan de financement et sollicitation financière FEDER. Fiche action 12. Le Président représente l'appel à projet «Actions Espace Valléen » du Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POlA) et reprécise que l'appel à projet doit porter sur les actions de la stratégie territoriale« Espace Valléen - Destination Oisans (2015-2020) ». Le Président présente l'appel à manifestation d'intérêt pour poursuivre le dispo~tif Espace Va lléen en développant le plan d'actions remis le 31 décembre 2015. Dans ce contexte, le Pr~dent sollicite le fond FEDER au titre du POlA pour la mise en œuvre de la fiche action 12 du plan d'actions «Espace Valléen - Destination Oisans»: Gouvernance: coordination et animation de l'Espace Valléen. Le Président rappelle la démarche de réflexion sur le Tourisme lancée en 2013 pour l'étude d'un tourisme diversifié en Osans afin d'écrire notre Contrat de Développement Diversifié (CDD). II rappelle la démardhe de réflexion de la communauté de communes et l'élaboration de son plan d'actions. le territoire est une véritable figure de proue du tourisme en Isère avec ses 86 911 lits touristiques, dont 53 004 non marchands, soit 61% de l'offre et 33 907 mardhands, soit 39% de l'offre. Le territoire offre une activité variée en fonction des saisons avec plus de 100 activités répertoriées sur le territoire dont deux activités leaders : la pratique du ski et du vélo. C'est la première destination de l'Isère avec 2,S millions de nuitées par an représentant 240 millions d'euros de chiffi"es d'affaires représentant 5 712 emplois directs et indirects en saison hivernale. La fréquentation est de 60% des nuitées en hiver et 34% en été. Fort de cette analyse et après des échanges en commissions communautaires, la Communauté de communes de l'Oisans s'est fixée à court et moyen terme de relever les défis suivant: • Renforcer et développer l'offre vélo du territoire, pour faire de ['Oisans une destination vélo d'exception, Renouveler et dynamiser l'offre en hébergements touristiques en stations comme en vallées, • Renforcer et développer une offi"e montagne plurielle et contrastée. • II précise que le projet de développement touristique est mené en concertation avec l'ensemble des partenaires du territoire : EDF, le Conseil Départemental de 11sère, le Parc National des Écrins, le CDDRA, Oisans Tourisme ainsi que les onze offices du tourisme du territoire, les associations, les socio--professionnels du territoire qui ont travaillé à l'élaooration de notre diagnostic et qui sont sollidtés en continu afin d'avoir des actions cohérentes et efficientes sur le territoire. Le PréSident propose de déployer le plan d'actions « Espace Valléen - Destination Oisans» (20152020) afin d'atteindre les objectifs attendus en terme de diversification touristique du territoire de l'Osans. • • S'inscrire dans la continuité du dispositif Espace Valléen, Partager et approfondir avec les acteurs institutionnels et professionnels le projet de développement de l'Oisans, • Construire ensemble le tourisme de demain en proposant de nouvelles activités culturelles et sportives dans l'objectif de dive~fier les activités touristiques et de renforcer la fréquentation estivale, Le plan d'actions « Espace Valléen - Destination actions: Communauté da Communes da l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 800 745 00107 Oisans» (2015-2020) se décline en 12 fiches ..... BP 50 - 2 chemin Chllteau Gagnière - 38520 Bourg d'Oisans Tél , 04 76 11 01 09 -Fax 04 76 11 01 65 -,- 81 4B avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 les Deux Alpes Tél . 04 76 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91 37. (a) Création de la « Maison de l'Oisans » pour un accueil 2.0 (b) Cycling Lab Oisans 38. Structuration et aménagement du terrirore à travers le projet cycle Oisans 39. Information, communication et promotion de la filière « cycle » 40. Hébergement touristique de 10i,.rs - accompagnement des partenaires dans la réhabilitation de leurs biens immobiliers 41 . Hébergement touristique de loisirs - accompagnement à la re-commercialisation 42. Mobilisation des propriétaires et des employeurs pour répondre aux besoins en logements saisonniers 43. Structuration et animation de l'offre « randonnée et activités verticales » 44. Valorisation et porter à la connaissance des clientèles le patrimoine pluriel des vallées de l'Oisans 45. Mise à niveau et animation d'un bouquet d'offres d'activités complémentaires, par filière et par vallée 46. Développement d'un outil numérique pour informer, promouvoir et commercialiser les offres de la destination de l'Oisans 47. Mobilités et optimisation des transports 48. Gouvernance : coordination et animation de l'Espace Valléen. Le pré,.dent propose, ain,., d'approuver l'appel à projet européen d'aide aux « Actions des Espaces Valléens » (échéance du 29 avril 2016) et la sollicitation financière au FEDER d'un montant de 57 735 e KT soit 40% de coût total de l'animation de l'Espace Valléen (1 ErP + 0,2 pour l'encadrement du poste) budgétée sur trois années. Les détails de cette sollicitation financière figurent dans le dossier de demande annexé. Après avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité, APPROUVE l'appel à projet européen d'aide aux actions du projet « Espace valléen - Destination Oisans » du POlA 2014-2020, APPROUVE le plan de financement prévi,.onnel et le montant du FEDER sollicité par la communauté de communes dans le cadre de sa demande de subvention pour une la mise en œuvre de l'action 12 « Gouvemance : coordination et animation de l'Espace Valléen ». AUTORISE le préSident à déposer la demande de subvention auprès des services concernés et à signer toutes autres pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette demande. AUTORISE le Président à signer tous les documents s'y rattachant. Services 2 Alpes ; 51. Finances : Mise à disposition des locaux de la Communes de Mont de Lans à la Communauté de Communes Oisans Monsieur le Président expose à l'assemblée que la présente convention a pour objet de préVOir les conditions de mise à disposition de locaux, à la Communauté de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes, par la commune de Mont de Lans. Les locaux municipaux et les moyens techniques mis à disposition de la COmmunauté de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes comprennent : Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 800 745 00107 ..... BP 50 -2 chemin Château Gagnièfll- 38520 Bourg d'Oisans Tél. 04 76110109 -Fax 04 76 11 0165 _...... 82 4B aV'3l1ue de la MlIZeHe BP 5 - 38860 Les Tél. 04 76 79 2Q 25 - Fax 04 76 79 50 91 [)eu)!. Alpes Le centre administratif CD les locaux à usage de bureaux CD le matériel informatique .. la téléphonie La maison de la montagne .. Le 1~ étage pour la bibliothèque co Le 2- étage pour l'école de musique La Communauté de Communes de l'Oisans - Services 2 Alpes supporte les Charges liées à son fonctionnement et s'acquittera d'une redevance. Monsieur le Président demande à l'assemblée si elle est d'accord pour que cette convention de mise à disposition des locaux soit signée avec la Communauté de Communes de l'Oisans - Services 2 Alpes, les crédits étant inscrits au budget 2016. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité, • AUTORISE le président à signer cette convention. 52. Travaux: Création d'un restaurant scolaire à l'école maternelle des 2 Alpes Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que pour donner suite à l'avant-projet concemant la création d'un restaurant scolaire à l'école maternelle des 2 Alpes, une consultation a été lancée pour avec pour date limite de remise des offres le 4 mars 2016. Ce marché est composé de 10 lots : Lot n° 1 : inStilI de chantier/démolition/VRD/gros oeuvre,lmaçonnerie,lfaÎence,lcarrelage Lot nO 2 : structure boiS/couverture,lbardage Lot nO 3 : étanchéité/zinguerie Lot n° 4 : Serrurerie/menuiseries extérieures aluminium Lot nO5 : Menuiserie intérieure bois Lot n° 6 : Plâtrerie,lcloisons/doublage,lfaux plafond Lot n° 7 : Plomberie,lchauffage,lVMC lot n08 : Electridté!téléphone lot n° 9 : Traitement extérieur/peinture intérieure lot nO10 : revêtement des sols Les offres ont été analysées par la commission d'analyse des offres qui s'est réunie le 17 mars 2016. Suite à cette réunion les membres de la commission d'analyse des offres ont proposé de retenir : Pour le lot nO 1 : la société SONATO Franck - la Paute - 38520 Le Bourg d'Osans, pour un montant global de 90 704,43 € TTC. Pour le lot nO 2 : la société STGM - RD 1091 - 05320 La Grave, pour un montant global de 13 678,80 € TTC. Pour le lot nO 3 : la société ACEM - 70, avenue de la Mogne - 38400 Saint Martin d'Hères, pour un montant global de 80 074,80 E TTC (soit 9 304,80 € pour la solution de base et 70 770 € pour l'option). " Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SIRET 243 800 745 00107 '" il ..... BP 50 - 2 chemin Chêteau Gagnière - 38520 80tJrg d'Oisans Tél. 04 761\ 01 09- f ax04 7611 01 55 83 s.mc.. 2 Alpes 4!! QYe!1ue de la Muzelle BP 5 ~ 38860 Les Tél. 04 76 79 20 25 - Fa~ 04 76 79 50 91 Oeu~ Alpes Pour le lot n° 4 : la société ACGP CAO - 16, rue de Sassenage - 38600 Fontaine, pour un montant global de 24 630,86 € TTC. Pour le lot nO 5 : la société STGM - RD 1091 - 05320 La Grave, pour un montant global de 18855,60 € TTC. Pour le lot nO 6 : la société EURO CONFORT MAINTENANCE - 37 rue de Monge - 38100 Grenoble, pour un montant global de 15 228 € TTC. Pour le lot nO 7 : la société VlARD GAUDIN - 54, rue Humbert - 38520 Le Bourg d'Oisans, pour un montant global de 41 985,48 € TTC. Pour le lot nO 8 : la société EUROUS - 33, rue de Sassenage - 38600 Fontaine pour un montant global de 12 720 € TTC. Pour le lot nO 9 : la société SBI - 3, rue de la prévachère - 38400 Saint Martin d'Hères pour un montant global de 11 620,20 € TTC. Pour le lot nO 10 : la société EURO OONFORT MAINTENANCE - 37 rue de Monge - 38100 Grenoble, pour un montant global de 8 293,80 € TTC. Ouï cet exposé Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Madame Viard Gaudin ne prend pas part au vote. • DECIDE de passer un marché pour la création d'un restaurant scolaire à l'école matemelle des 2 Alpes, selon les différents lots, avec la société indiquée ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et toutes les pièces s'y rapportant. PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget 2016 de la Communauté de Communes. 53. Finances : Marché adapté de nettoyage des locaux de la Communauté de COmmunes Oisans Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'une consultation a été lancée pour la consultabon de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'Oisans avec pour date limite de rem ise des offres le 24 dècembre 2015. ce marché est composé de 10 lots : Lot nO1 : la Chalmette Lot n° 2 : l'ècole matemelle Lot nO3 : l'ècole primaire Lot nO4 : médiatl1èque Lot nO5 : école de musique Lot nO6 : garderie Lot nO7 : crèche des 2 Alpes lot n08 : centre de loisirs lot n° 9 : vitreries bâbments Bourg d'Oisans Communauté de Communes dal'otsans www.ccoisans.fr SIRET 243 aoo 704500101 ..... BP 50 -2 chemin CI'IàtMl./ Q.agliêre - 38520 Bourg d'OIsans T6I . 04 7611 01 09-Fax04 7611 01 6S 84 Services 2 ~ 48 avenue de la Muzelle BP 5·38860 LH Cleulc Alpes Tél. 04 16 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91 - lot nO10 : crèche de Bourg d'Oisans Les offres ont été analysées par la commission d'analyse des offres qui s'est réunie le 11 janvier 2016. Suite à cette réunion les membres de la commission d'analyse des offres ont proposé de retenir : Pour le lot nO 1 : la Chal mette, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 2 472 € TTC sur 2 ans. Pour le lot nO 2 : l'école maternelle, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 38 016 € TTC sur 2 ans. Pour le lot nO 3 : l'école primaire, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 38 976 € TTC sur 2 ans. Pour le lot nO 4 : médiathèque, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 31 212 € TTC sur 2 ans. Pour le lot nO 5 : école de musique, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 2 928 € TTC sur 2 ans. Pour le lot nO 6 : garderie, déclaré sans suite Pour le lot nO 7 : crèche des 2 Alpes, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 20 832 € TTC sur 2 ans. Pour le lot nO 8: centre de loisirs, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 888 € TTC sur 2 ans. Pour le lot n° 9 : vitreries bâtiments Bourg d'Oisans, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 12 336 € TTC sur 2 ans. Pour le lot nO 10 : crèche de Bourg d'Oisans, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 7 512 € TTC sur 2 ans. Ouï cet exposé Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, • DECIDE de passer un marché de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'Oisans, selon les différents lots, avec la société indiquée ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Président à signer l'ensemble des pièces du marché ci-dessus indiqué et toutes les pièces s'y rapportant. • PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget 2016 de la Communauté de Communes. 54. Finances: Groupement de commandes avec les communes de Mont de Lans et de Venosc pour le transport scolaire<.!i'____ CommunaUÜI de CommulMIII da l'Oisans www.ccolsans.fr SIRET 243 800 745 00107 ..... BP 50 - 2 ehemin ChAtNu ~ - 38520 Bourg d·Ois .... Till . 04 761101 09-Fax 04 7611 01 65 85 ...-,48 avenue de .. MUZIIIIIe BP 5 - 38860 LIS Deux Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fax 04 76 7'95091 Vu le code des marchés publics et notamment son article 8 ; Dans le cadre de la commande publique, il est proposé d'établir des consultations communes (Mont de Lans, Venosc, CCO ... ) notamment pour les navettes urbaines et scolaires, ce qui entraîne des appels d'offres regroupés qui nécessitent une convention de groupement. En sa qualité de coordonnateur du groupement, la communauté de communes de l'Oisans sera chargée de procéder à l'organisation de la mise en concurrence, dans le respect du code des marchés publics. II est proposé au conseil communautaire, d'adopter une convention de groupement de commandes. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, • D'APPROUVER les termes de la convention conStitutive du groupement de commandes à mettre en place entre les communes de Mont de Lans, de Venosc, et la communauté de communes de l'Oisans. • D'AUTORISER le président, ou son délégué, à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant. 55. Finances: Entretien du parcours de golf des 2 Alpes Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la compétence entretien et exploitation du golf fait partie des compétences de la Communauté de Communes de l'Oisans, services 2 Alpes. Il précise qu'il convient, avant le début de la saison d'été, de renouveler le contrat de maintenance du parcours de golf des Deux Alpes qui requiert l'assistance technique du Golf de Bresson. Ce contrat qui comprend quatorze interventions durant la période d'ouverture du parcours comprend également l'aération des greens, la fourniture de matériels spécifiques (aérateur, sableur, « sand pro »), l'ensemble des produits (engrais et prodUits phytosanitaires) et l'affûtage des cylindres de coupe. Le coût de la prestation annuelle globale est de 14.750 € H.T. soit 17.700,00 € TTC Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, • AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir avec le golf international de Grenoble Bresson pour l'entretien spécifique du parcours de golf des Deux Alpes durant l'été 2016, étant précisé que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif de la Communauté de Communes, chapitre 011. • SOULIGNE que cette prestation est nécessaire au maintien d'une activité qui participe à l'offre touriStique eStivale de la station. 56. Social : Fermeture du Lieu d'Accueil Enfants Parents des 2 Alpes Monsieur le Président rappelle que le Ueux d'Accueil Enfants/Parents des Deux Alpes, dénommé 1.2.3.Soleil a été mis en place le 10 janvier 2011 sous l'impulsion du Dispositif de réussite éducative. Les objectifs étaient de faciliter l'exercice de la fonction parentale, à partir d'une écoute et d'échanges autour des liens familiaux et sociaux. Ce lieu d'accueil a très bien fonctionné puis, depuis mai 2015, suite au changement de locaux, la fréquentation du LAEP des Deux Alpes a cessé et la COmmunauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr ~ 243 aoo 745 00107 ..... BP 50 - 2 chemin Chêleau Goagnitft - 38520 Bourg d'OIsaN T" . 04 76 11 01 09 - fait 04 7611 01 65 ........ ,..... 86 48 av.nue de la Muzelle BP 5 - 38860 Las Deux Alpes Till. 04 76 79 2() 25 - Fu. 04 76 79 50 9 1 préconisation de le fermer, pour rebondir sur l'ouverture d'un nouveau lieu d'accueil plus centralisé sur le territoire a été retenue par l'ensemble des partenaires concernés. Après en avoir délibéré, le conseil Communautaire, à l'unanimité, • DECIDE de fermer le Lieu d'Accueil EnfantslParerts des Deux Alpes, dénommé 1.2.3.Soleil. • AUTORISE le Président à informer la CM' de la décision de fermeture du Lieu. 57. Finances: Résiliation photocopieurs RlSO Monsieur le Président informe l'assemblée qu'au cours de l'année 2015, une importante mutualisation au sein des services de la Communauté de Communes de l'Oisans a vu le jour, En effet, la bibliothèque a intégré de nouveaux locaux, les bureaux administratifs de la Communauté de Communes de l'Osans services 2 Alpes ont également rejoint le centre administrabf des 2 Alpes, et l'école de l'Alpe de Mont de Lans s'est regroupée avec l'école élémentaire de l'Alpe de Venosc. Chacun des bâbments préexistants étaient déjà éqUipé de photocopieurs. Ce parc de reproduction étant devenu trop important, il est devenu nécessaire de résilier le contrat de l'entreprise RISO en cours; cette résiliation s'accompagne, d'une part du remboursement des échéances restant à échoir pour un montant de 134 763,00 € HT soit 161 715,60 € TTC, et, d'autre part, d'une pénalité de résiliation pour un montant de 25 237 € HT soit 30 284,40 € TTC, soit un montant total de 192 000 € TTC. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, • AUTORISE Monsieur le Président à signer la résiliation du contrat référencé ci-dessus, • AUTORISE Monsieur le Président à s'acqUitter du montant total de 192 000 € TTC étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 011. 58. Affaires Générales: avenant à la convention école de musique Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes de l'Oisans est adhérente à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) Il précise qu'il est nécessaire de reconduire l'avenant à la convention de l'école de musique intercommunale des 2 Alpes. Cette convention a pour but d'autoriser aux élèves de l'école de musique munis de la partition originale l'ublisation de photocopies (revêtues d'un bmbre justificatif) d'extraits de cette partition exclusivement à des fins de faciliter les toumes de pages, ainsi que les membres du jury qui sont autorisés à utiliser des photocopies d'œuvres musicales imprimées uniquement pour le passage des épreuves. Ces photocopies devront être impérativement détruites à 11ssue des épreuves, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Communauté de Communes de l'Oisans www.ccoisans.fr SiRET '243 800 745 00101 ..... BP 50 - '2 chemin ChAteau GagniOOl- 38520 Bourg d'OIsans 1Té! ()4 16 11 01 09 - Fax 04 16 11 01 65 87 s.rw::.. '2 A'P" 48 aveoue d$1a Mu:teIkI BP 5 - 38860 les DeoJ)( Alpes Tél . 04 16 79 20 2S - Fax 04 16 79 50 91 • AUTORISE monsieur le Président à signer l'avenant à la convention. 59. Finances : Subvention à l'office de tourisme des 2 Alpes pour 2016 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le fonctionnement de l'Office du Tourisme des Deux Alpes constitue une compétence obligatoire de la Communauté de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes (2"'" groupe : actions de développement économique) déclarée dîntérêt communautaire dans ses statuts. Comme chaque année il propose de procéder fonmellement à l'attribution de la subvention de fonctionnement de la Régie Office du Tourisme des Deux-Alpes pour 2016, confonmément aux statuts (délibération n° CCO 2A 2010-1 du 11 février 2010). Subvention de fonctionnement (article 65737) 2430000 € Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, OEOOE de verser à l'Office du Tourisme des Deux-Alpes la subvention de fonctionnement pour 2016 telle que présentée ci-dessus, étant précisé que le crédit est inscrit au BP 2016 de la Communauté de Communes, article 65737 et qu'un échéancier de versement tout au long de l'exerdce est établi par périodicité mensuelle. 60. Finances: Cotisation 2016 Association Nationale des Maires et Station de Montagne Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes de l'Oisans est adhérente, pour la station des Deux Alpes, à l'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne, (ANMSM. Ski France). Il précise que la cotisation est basée sur la capacité d'hébergement de la population non penmanente des communes supports de la station. Montant de la cotisation 2016 pour les 2 Alpes 65.000,00 € Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, • OEOOE de renouveler en 2016, la participation de la Communauté de Communes de l'Oisans (services 2 Alpes) aux actions engagées par l'ANMSM, étant précisé que le crédit nécessaire est inscrit au budget primitif pour 2016, au chapitre 011 et que la cotisation sera réglée à hauteur de 50% en juin et 50% en octobre 2016. 61. Finances: Attribution de subvention pour sportif de haut niveau Yoann BONATO Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle décide, chaque année, d'attribuer aux sportifs de haut niveau qui partldpent à la renommée des Deux Alpes une subvention pour leur penmettre prindpalement d'atténuer les charges diverses liées à l'accomplissement de leur activité. Il propose, en accord avec l'Office de Tourisme des 2 Alpes de fonmaliser cette aide financière par la conclusion avec chacun des athlètes concemés d'un contrat de partenariat fixant les droits et obligations des partenaires. Ouï cet exposé, Vu l'avis favorable de la commission sportive réunie le 2 mars 2016, Le Conseil Communautaire, après eQavo iLdéli~ré/_à l'unaoimité, Communaut' de Communes del'Ofsana www.ccoisans.fr SlPET243 800 745 00107 ..... 8P 50 - 2 chemin ChAteau GagnIMI- 38520 Bourg d'OIe_ Tél. ()4 7611 01 09 - Fax 04 76 11 01 SIS 88 SwvIc.. 2 AIpet: 48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 ~ Deu" Alpes Tél. 04 76 79 20 25 - Fu 04 76 79 50 91 à 35.000 € • ARRETE le montant de la subvention pour l'année 2016 • AUTORISE le Président à signer au nom de la Communauté de Communes de l'Oisans le contrat de partenanat à intervenir avec Yoann BONATO et l'Office du Tounsme des 2 Alpes. • PRECISE que les crédits nécessaires sont inscnts au budget de la Communauté de Communes de l'Oisans - section 2 Alpes, chapitre 65. 62. Personnel: Mise à disposition de personnel de la commune de Mont de Lans à la Communauté de Communes de l'Oisans Monsieur le Président expose à l'assemblée que la nouvelle organisation intercommunale entre la Communauté de Communes de l'Osans et la Commune de Mont de Lans implique une mise à disposition de personnels de la Maire de Mont de Lans à hauteur de 30% de leur temps de travail à la Communauté de Communes de l'Oisans s- services 2 ~pes de manière à maintenir l'organisation opérationnelle dans le respect de continuité du service public. Il précise qu'en application du décret n02008-58O du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition, il convient de procéder à la signature pour 1 an à compter du 1« avnl 2016, au nom de la Communauté de Communes de l'Oisans, Services 2 Alpes de la convention jointe à la présente délibération de mise à disposition du personnel de la Commune de Mont de Lans à la Communauté de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes. Le président précise également que le plafond des sommes dues à la Commune de Mont de Lans ne peut excéder 30% du coût des agents mis à disposition et que ces décisions sont soumises à l'avis préalable des commissions administratives paritaires concemées du centre de gestion de la Fonction Publique Territonale de 115ère. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, • ADOPTE la proposition du Président et l'autorise à signer au nom de la Communauté de Communes de l'Osans les conventions correspondantes. 63. Questions diverses L'ordre du jour étant épUisé, la séance est levée. 'Oisans, le 12/04/2016 P , ident, ch,;!';!j'an PICHOUD ire du Pl.' Compte rendu commission 2 Alpes·~________• Communautt de Communes de l'OIsans www.ccoÎsans.fr S!f:IET 243 9Xl745 00101 ..... BP 50 -2 chemin Château Gagnière - 38520 Bourg d'OisBns T61.()476 11 01 09 - Fax 04 76 Il 01 65 'Oisans - ,- <48 avenue de la Muzelle BP 5 - 38860 Le. Deux Alpes T" 04 16 79 20 25 - fax 04 76 79 50 91 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 mars l016 il 16 H 30 L'an deux mil seize, Le 7 mars, La commission du Conseil communautaü'e, dûment convoquée, Je 25 février 2016 S'est réunie en session ordinaire au siège du Centre administra/if des 2 Alpes, Sous la présidence de Monsieur Piel1'e BALME Et.lent pments : Mrs Mmes Pierre BALME, vice-président de la Communauté de Communes Oisans, Stéphane SAUVEBOIS, Jean-Luc FOURNIER, Michel BALME, Jean-Pierre DEVAUX, Florence BEL, Jean-Luc BISI, Laurent GIRAUD, Jean-Nol!l CHALVIN, Agnès ARGENTIER, Maurice ARLOT, Jocelyne MARTIN, Estelle FAURE, Nicolas CASSEGRAIN. Etaienl absents: Mrs Mmes Hervé LESCURE, Françoise MOREAU, Guylaine BARBIER, Mruyvonne DODE, Stéphanie DEBOUT, Magali LESCURE, ThielTY GUIGNARD, Romain CHARREL, Delphine BOURGEAT, Catherine GONON, Laurence CHOPARD, Emmanuel DURDAN, Fabien POIROT, Sylvie ROY. Personnel administratif présent : Florent MALTERRE, Directeur Général des Services à la CCO Pascale LANGLOIS, Directrice adjointe de la section 2 Alpes de 1. CCO Louisette Rousselle, Directeur Général des Services à Mont de Lans et à Venosc Didier Lecot, Directeur des Services Techniques du Sivom des 2 Alpes Vincent Estable, Directeur Général Adjoint à Venosc Monsieur Pierre BALME ouvre la séance à 16 heures 30. Monsieur le Vice-Président infonne la commission du conseil communautaire qu'il y a lieu de rectifier le précédent compte rendu en raison d'une inversion de délibération: la délibération votée lOIS de la séance du 10 décembre 2015, point N° 25 à l'ordre dujour, acte le coUt des intervenants du périscolaire limité à 45 € maximum de l'heure, et non celui du cont des maîtres· nageurs. Puis il donne la parole à Florent Malterre, Directeur Général des Services, pour la présentation du Compte administratif 2015 et de la pmposition du budget 2016 de la communauté de Communes Oisans section 2 Alpes. Présentation du compte administratif de la Communauté de Communes section 2 Alpes par Florent Malterre. Le compte administratif de la section 2 Alpes présente cette année la particularité d'un résultat de fonctionnement négatif(cftableau en annexe 1), le montant total des dépenses s'élevant à ... 1IP5II.~_CN$r... ~.lI52O",",",,"'0is_ ~ Ilf _Fal<~ 7811 0165 111.01 1611 ........t~ 1II'5·'p'_ .... ~ ......... -_lu~AIpot. 15" lO2$-'~ 1)1" "Slt> lIC.~ 6 367 786,94 € et le montant total des recettes à 6 323 312,46 €. Le résultat de l'exercice s'éltve à-44 474,48 €, qui, cumulé au report de l'exercice précédent de 924 777,39 € pennet de dégager un résultat positif de 880 302,91 €. En investissement, le principal projet de l'année 2015 relatif au regroupement des écoles pour créer l'école élémentaire des 2 Alpes, a été concrétisé. Le montant total des dépenses s'élève à 304780,26 €, les recettes à 171 008,71 € pour un résultat déficitaire de -133771 ,55 €. Celui-ci, cumulé au report excédentaire de 2014 d'un montant de 148 466,98 € et diminué des restes à réaliser d' un montant de - 25 239,92 € présente un solde déficitaire de - 10 544,49 €. Proposition d'affectation du résultat sur le budget 2016 : Couvertwe du déficit d' investissement en recettes d'investissements. compte 1068, pour 10 544,49 € Excédent : recettes de fonctionnement au compte 002 pour 869 758,42 €. Excédent: recettes d'investissement au compte 001 pour 14 695,43 €. Accord de l'assemblée quant à t'approbation du compte administratif et il l'affectation du résultat. Présentation de l'estimation des recettes fiscales et des dotations du secteur 2 Alpes: L'estimation des recettes fiscales présente, pour l'année 2016, les caractéristiques suivantes: • • • • TH : baisse des bases de la taxe d'habitation, liée à la modification de la politique d'abattement: le taux de référence de cette taxe pour la partie CCO des 2 Alpes doit être réajusté à 1, 12 %. Recettes estimées ~ 516 452 € CFEZ: le produit attendu de 2805502 € est estimé avec le taux maximum de 32,18 %. CVAB : baisse de 17 000 € de recettes avec un montant estimé de 324 188 €. TASCOM: montant attendu identique de 15 ISO €. Estimation des dotations : • • • • La Dotation intercommunalité versée est non seulement nulle mais engendre un prélèvement différentiel de 144 087 €. En effet, si le prélèvement au titre du redressement des comptes publics, s'élevant à 374 825 € pour 2016, Cet en hausse de 163 000 € par rapport à 2015), ne peut être couvert entièrement par la dotation d'intercommunalité, d'un montant de 230739 €, Cet en baisse de 11 000 € par rapport à 2015), le reliquat fait l'objet d'un prélèvement à part. La DGF de compensation est directement liée au fait que la Communauté de Communes de l'Oisans soit issue de la Communauté de Communes des 2 Alpes, elle-même issue d'un District créé avant 1992. C' est une dotation qui baisse légèrement de 14 000 € mais reste quand même importante : 555 000 €. Les allocations compensatrices fIScales diminuent de 2200 € pour s'élever à 7310 €. Le prélèvement FPIC s'élève à - 225 000 € sur la partie 2 Alpes, sachant que ce prélèvement augmente chaque année depuis 2012, pour se stabiliser en 2017. Pour l' année 2016, la perte de dotations et de fiscalité par rapport à 2ot5 s'élève donc à 210000 €. 2 Présentation du projet du budget 2016 de la Communauté de Communes section 2 Alpes. (Cf annexe 2). Les caractéristiques de la proposition du budget 2016 sont, d'une part, en fonctionnement: En dépenses : • • • • • • • • Un virement à la section de fonctionnement à hauteur de 225 828 €. Une baisse générale des cbarges à caractère général, en proposant de les limiter à 1 508000 € (notamment par le regroupement de l'école l'Alpe de Mont de Lans avec l'école de l'Alpe de Venosc, l'arrêt des contrats photocopieurs), La maîtrise de l'augmentation des charges du personnel : diminution des périodes d'embauches de personnel saisonnier à 1. garderie et à la crèche, L'augmentation conséquente du FPIC d'un montant de 144 000 €, et du redressement des comptes publics d'un montant de 225 000 €, qui influent fortement les atténuations de produits, La progression des amortissements. Les subventions s'élèvent à 2 491 000 €, et actent une baisse de dotation à l'OT de - 80000 € et une baisse des subventions aux sportifs de baut niveau de - 30 0000 €, Charges financières: il s'agit des intérêts du seul emprunt sur la crèche Les charges exceptionnelles passent sous le seuil des 100 000 €. En recettes : L'équilibre à bauteur de 6 959 003,46 € inclut l'etTet du FPIC et la baisse de la DGF d'intercommunalité pour redressement des comptes publics, pour - 210 000 €, ainsi qu'une légère hausse des taux de fiscalité 2015-2016, et du taux plafond de CFEZ. D'autre part en section d'investissement, équilibré à 525 139,92 € : Les dépenses incluent: La part capital du remboursement de l'emprunt de la garderie, En immobilisations corporelles : le projet de la restauration scolaire, de divers travaux d'aménagement des locaux. ainsi que quelques investissements sur les différents services en tennes d~aménagements et d'équipements. En recettes : On enregistre la baisse des dotations, les opérations d'ordre entre sections. le fond de concours qui est le FCTVA, les subventions attendues pour 107 800 € (solde des subventions du regroupement des écoles et de celles accordées pour le restaurant scolaire). Les atténuations de charges relatives au remboursement des arrêts maladies. les produits des services pour 447000 €, les recettes fiscales d'un montant de 4 511 000 €, l'affectation du résultat pour 10 544.49 € et le virement de la section de fonctionnement vers l'investissement pour 225 828 €. La section 2 Alpes propose un budget global de 7 484 143,34 €, dont 525 139,92 € pour la partie investissement Monsieur le vice-Président complète cette présentation précisant; • Qu'aujourd'hui le budget est impacté par une première limitation fiscale et le taux plafond de la CFEZ. Par ailleurs, la collectivité est soumise tous les ans à environ 3 • 200 000 € de baisse de dotations; aussi, la cagnotte de départ qui avait pennis de se financer les premières années se raréfie et finira par disparaître. Que des mesures correctives ont été prises en 2015 : baisse de la dotation à l'Office du Tourisme et des subventions aux sportifs de haut niveau. transfert de la bibliothèque, • • • • • regroupement scolaire, transfert dans les locaux du centre administratif qui ont conduit à abandonner la Maison des 2 Alpes. ainsi que des consignes données aux services : embauches plus tardives des personnels saisonniers. Que nous sommes dans des budgets contraints avec consignes données aux services de minimiser au maximum les dépenses. Le budget propose un objectif de 292 000 € d'investissements, sachant qu'aujourd'hui à l'ouverture des plis, le projet du restaurant scolaire devrait pouvoir entrer dans l'estimation. L'étanchéité de la maternelle est une option qu'il serait utile de réaliser, si les crédits le permettent. Par aiUeurs, si de l'espace est disponible à la crèche garderie par la création du restaurant scolaire, il serait possible de redonner un espace de Hberté au centre de loisirs. C'est une « opération à tiroirs. » En 2016, la collectivité a peu d' Ad'Ap à prévoir. Reste une problématique d'étanchéité crèche garderie à voir ultériewement En conclusion, il s'agit d'un budget de rigueur qui permettra de passer le cap 2016 et 20 17. En 2018, à l'occasion d'une nouvelle délégation de services pub1ics avec les remontées mécaniques, il sera opportun d'étudier la possibilité d'un partenariat avec le concessionnaire en vue d'une participation au financement des navettes touristiques dont le montant s'élève aujourd'bui à 500 000 €. Acwrd de l'assemblée sur le projet de budget 2016. Puis un échange s'instaure sur la possibilité d'une éventuelle reprise de compétence Office du tourisme des 2 Alpes au sein des communes et du transfert des compétences enseignement, écoles par exemple, au sein de la Communauté de Communes Oisans. Monsieur Sauvebois envisage la problématique de la Taxe Professionnelle Unique et questionne : si l'on retire notre Office du Tourisme, pour une valeur d'environ 2,5 millions, et que l'on envisage un nouvel apport à ta Communauté de Communes Oisans, par exemple avec le Palais des sports, le cinéma, les écoles, pour environ 1 800 000 € est-il possible de réattribuer la différence aux communes via une dotation de compensation? Réponse de Florent Malterre : il s'agit, d'une part, d'une question du transfert des compétences et de la généra1isa1ion des compétences transférées à partir du moment où elles sont exercées par un EPCI telle la Communauté de Communes Oisans. Il faut être homogène au niveau du transfert de la compétence. Par ailleurs, concernant les dotations, si la section 2 Alpes est maintenue, ces attributions seraient conservées: la taxe Habitation, les dotations de compensations également, on n'aurait plus de taxe professionnelle de zone mais une TPU, sachant qu'il n'y a aucooe part de fiscalité professionnelle pour les communes de Venosc et Mont de Lans. Actant qu' il existe un montant s'élevant à 2,8 millions à vous reverser, mais qui sert à financer des compétences qui sont déjà communautaires, son attribution au niveau des communes ne serait pas possible. 4 Il est nécessaire de mettre en lien la fiscalité à l'échelle des compétences exercées ; les compétences communautaires sont financées par des fiscalités professionnelles de zones communautaires. Il existe une commission locale des charges transférées qui étudie les diverses hypothèses. Monsieur le Vice-Président souligne qu'une étude s'impose à l'Oisans: comment financer la loi NOTRe par rapport à un certain nombre de communes qui ne sont pas des stations classées? par ailleurs nous représentons un cas de figure singulier en ne fiscalisant que le foncier bâti, ce qui colrespond à une réalité du territoire) en raison de l'importante base industrielle qu'est EDF. Seules deux intercommunalités sont fmancées par le biais de cette fiscalité-là, toutes les autres intercommunaIités sont en Taxe Professionnelle Unique. Donc l'objectif est de profiter de cette réflexion poW' : étudier les conséquences de la TPU au niveau de l'Oisans, définir la prochaine prise de compétence de l'eau potable, profiter de cette analyse afin d'examiner la réorganisation des compétences de la section 2 Alpes, tout en ne perdant rien en tennes de retour pour cette section, en vue de pouvoir éventuellement recouvrer la définition de la politique touristique, répondant en cela à la demande de Monsieur Sauvebois. Florent Malterre complète l'infonnation en précisant qu'à compter du 1er janvier 2017 la compétence office du tourisme sera communautaire. Monsieur Pierre Balme souhaite saisir M. P. Heymes en vue d'une étude, ce qui correspond à une attente des 2 Alpes, en lui spéciftant qu'on est dans le cadre d'une commune nouvelle, à deux ou à trois, et qu'il serait nécessaire d'analyser les critères cités ci-dessus et de proposer des solutions. MonsieW' Malterre confirme qu'il s'agit d'étudier très précisément ces prospectives. Monsieur Sauvebois réitère les vœux des élus ; reprendre en direct l'Office du Tourisme de la section 2 Alpes de la Communauté de Communes Oisans, proposer à la Communauté de Communes Oisans le transfert des compétences des écoles de Venosc et Mont de Lans, complété éventuellement par d'autres compétences, sans perdre nos dotations. tout en s'interrogeant sur 1. loi NOTRe qui donne la compétence des DT aux Communautés de Communes) alors que les stations classées touristiques restent aux communes. Monsieur Malterre informe que tous les amendements ne sont pas rédigés, la rédaction d'autonoDÛe financière est imprécise et que la plus grande difficulté sera l'unicité des compétences au niveau de la Communauté de Communes Oisans. Elle peut s'évaluer dans Le cadre d'une TPU, et s'étudier dans le temps car il existe des clauses annuelles de révision des dotations de compensations. Praentation de la restauration coUective Monsieur le Vice-Président donne la parole à Monsieur Michel Balme qui présente un premier bilan du travail de la commission restauration scolaire, appuyé d'un support power point. Il s'agit d'un projet d'optimisation des coûts, comportant également un objectif politique dans la mesure où le regroupement des écoles, désonnais situé en un lieu unique, pennet de 5 s'interroger s'il ne serait pas préférable que les enfants déjeunent sur place plutôt que d'utiliser le transport collectif pour se rendre à la cantine de la garderie. Diverses visites ont été organisées : à la restauration scolaire de Bourg d'Oisans, puis aux Sables, à Gières et dans une cuisine centrale à Vereors restauration qui est le prestataire actuel de Venosc village. Aux 2 Alpes. une soixantaine d'enfants déjeune sur place : environ 30 en maternelle et 30 en primaire. Sur le plan financier, ce projet pennettrait la réalisation d'économies au niveau de la fabrication, de la livraison des repas, au niveau du transport, ainsi que l'octroi de subventions départementales, et l'encaissement de la FCTVA. Les réunions de travail ont pennis de dételminer qu'actuellement nous sommes sur les 2 Alpes en liaison cbaude avec 32 500 repas produits en 2015 pnur la crèche, la garderie, l'ESF, les écoles des 2 Alpes et Mont de Lans village, le pnrtage à domicile. En termes de sécurité alimentaire, les services vétérinaires préconisent la liaison froide. Le groupe de travail propose donc l'hypothèse du recours à un prestataire extérieur qui livrerait toutes les wlités. Ce choix éviterait les investissements sur la station (le transport en liaison chaude nécessite W1 véhicule et du matériel conséquent en cuisine). Les économies potentielles dégagées s'élèveraient pour la Communauté de Communes Oisans section 2 Alpes à 52 459 €, pour Mont de Lans à 19000 €, pnur Venosc à 6 460 €, en se basant sur l'hypothèse d'un repas à 3,50 €, qui est le coilt alimentaire. Le coll! global du repas diminuerait de 8,60 € à 6,99 €. L'aménagement du temps de travail du personnel sera étudié ultérieurement après le choix validé par les élus. A 18 H Mesdames Florence Bel, Jean-Luc Sisi et Nicolas Cassegrain quittent le comité syndical. Projet création d'un restaurant scolaire l J'école maternelle des 2 Alpes Monsieur le Vice-Président rappelle à l'assemblée que pnur donner suite à J'avant-projet concernant la création d'un restaurant scolaire à}' école maternelle des 2 Alpes, une consultation a été lancée avec pnur date limite de remise des offres le 4 mars 2016. Ce marché est composé de 10 lots : Lot n° 1 : installations de chantier/démolition/VRD/gros œuvre/maçonneric/faïence/carrelage Lot nO 2 : structure boislcouverturelbardage Lot nO 3 : étanchéité/zinguerie Lot nO 4 : Serrurerie/menuiseries extériemes aluminium Lot nO 5 : Menuiserie intérieure bois Lot nO 6 : Plâtrerie/cloisonsldoublage/faux plafond Lot nO 7 : Plomherie/chaufIage/VMC Lot n° 8 : Electricitéltéléphone Lot nO 9 : Traitement extérieur/peinture intérieure Lot nO 10 : revêtement des sols 6 Les offres seront classées et attribuées par la commission d'analyse des offres qui se réunira le 17 mars 2016 mais, d'ores et déjà, une première analyse des plis, sous réserve des vérifications des pièces nécessaires, permet de penser que le projet s'inscrira dans l'estimation prévue. Dans ce cas. Monsieur le Vice-Président propose qu?i1 soit donné suite à cette consultation. A_rd de l'u.emblée Projet de délibération de mise à dispositioD des locaux de la Communes de Mont de Lans • la Communauté de Communes Oisans Monsieur le Président expose à l'assemblée que la présente convention a pour objet de prévoir les conditions de mise à disposition de locaux. à la Communauté de Communes de POisans services 2 Alpes, par la commune de Mont de Lans. Les locaux municipaux et les moyens teclmiques mis à disposition de la Communauté de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes comprennent: Le eenûeadnùnUkaüf les locaux à usage de bureaux le matériel informatique la téléphonie La maison de la montagne Le 1~ étage pour 1. bibliothèque Le 2eme étage pour l'école de musique La Communauté de Communes de 1'Oioaos - Services 2 Alpes supporte les cbarges liées à son fonctionnement et s'acquittera d'une redevance. Monsieur le Président demande à l'assemblée si elle est d'accord pour que cette convention de mise à disposition des locaux soit signée avec la Communauté de Communes de l'Oisans Services 2 Alpes, les crédits étant inscrits au budget 2016. A_rd de l'....mblée Projet de délibération marché adapté de nelloyage d.. I""a"" de la Communauté de Commanes Oisans Monsieur le Vice-Président rappelle à l'assemblée qu' une consultation a été lancée pour le nettoyage des locaux de la Communauté de Communes de l'Oisans avec pour date limite de remise des offres le 24 décembre 2015. Ce marché est composé de 10 lots : • Lot n° 1 : 1. Chalmette • Lot nO 2 : l'école maternelle des 2 Alpes • Lot nO 3 : l'éoole primaire des 2 Alpes • Lot nO 4 : médiathèque des 2 Alpes • Lot nO 5 : école de musique des 2 Alpes • Lot nO 6 : garderie des 2 Alpes • Lot nO 7 : crèche des 2 Alpes 7 • • • lot nog : centre de loisirs lot na 9 : vitreries bâtiments Bourg d'Oisans lot n° 10: crèche de Bourg d'Oisans Les offres ont été analysées par la conunission d'analyse des offres qui s'est réunie le 11 janvier 2016. Suite à cette réunion les membres de la commission d'analyse des offres ont proposé de retenir: Pour le lot nO 1 : la Chalmette, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 2 472 € TIC sur 2 ans. Pour le Jot nD 2 : l'école maternelle, la société Oisans Muiti Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 38 016 € TIC sur 2 ans. Pour le lot nO3 : l'école primaire, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 38 976 € TIC sur 2 ans. Pour le lot nO 4 : médiathèque, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 31212 € TIC sur 2 ans. Pour le lot nO 5 : école de musique, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 2 928 € TIC sur 2 ans. - Pour le lot nO6 : garderie, déclaré sans suite Pour le lot nO 7 : crèche des 2 Alpes, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 20 832 € TIC sur 2 ans. Pour le lot nO8 : centre de loisirs, la société Oisans MuIti Services - 64. avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 888 € TIC sur 2 ans. Pour le lot nO 9 : vitreries bâtiments Bourg d'Oisans, la société Oisans Multî Services 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 12 336 € TIC sur 2 ans. - Pour le lot nO 10 : crèche de Bourg d'Oisans, la société Oisans Multi Services - 64, avenue de la Muzelle, 38860 LES 2 ALPES, pour un montant global de 7 512 € TIC sur 2 ans. Accord de l'assemblée Projet de délibération groupement de commandes avec les communes de Mont de Lans et de Venosc pour le transport scolaire Vu le code des marchés publics et notanunent son article 8 ; Dans le cadre de la commande publique, il est proposé d'établir des consultations communes (Mont de Lans, Venosc, CCO ...) notamment pour les navettes urbaines et scolaires, ce qui entraîne des appels d'offres regroupés qui nécessitent une convention de groupement. 8 En sa qualité de coordonnateur du groupement. ]a communauté de communes de J'Oisans sera chargée de procéder à l'organisation de la mise en concurrence, dans le respect du code des marchés publics. Il est proposé au conseil communautaire, d'adopter une convention de groupement de commandes. Acrord de l'assemblée Projet de délibération entretien du parcours de golf d .. l Alpes - Contrat avee le golf international de Grenoble Bresson Monsieur le Vice--Président rappelle à l'assemblée que la compétence entretien et exploitation du golf fait partie des compétences de la Communauté de Communes de l'Oisans, services 2 Alpes. Il précise qu'il convient, avant le début de la saison d'été, de renouveler le contrat de maintenance du paroours de golf des Deux Alpes qui requiert l'assistance technique du Golf de Bresson. Ce contrat qui comprend quatorze interventions durant la période d'ouverture du parcours comprend également l'aération des greens, ta fourniture de matériels spécifiques (aérateur, sableur, « sand pro »), l'ensemble des produits (engrais et produits phytosanitaires) et l'affiltage des cylindres de coupe. Le toitt de la prestation annuelle globale est de 14.750 € RT. soit 17.700,00 € TTC. Accord d.I'....mblie Proj.t de délibération de fermeture du Lieu d'A••ueil Enfanta Parents des 2 Alpes Monsieur le Vice-PIésident rappelle que le Lieux d'Accueil Enfants/Parents des Deux Alpes, dénommé 1.2.3.Soleil a été mis en plaee le 10 janvier 2011 sous l'impulsion du Dispositif de réussite éducative. Les objectifs étaient de faciliter l'exercice de la fonction parentale, à partir d'une écoute et d'échanges autour des liens famBiaux et sociaux. Ce lieu d'accueil a très bien fonctionné puis, depuis mai 2015, suite au changement de locaux, la fréquentation du LAEP des Deux Alpes a cessé et la préconisation de le fermer. pour rebondir sur l'ouverture d'un nouveau lieu d'accueil plus centralisé Sm" le territoire a été retenue par l'ensemble des partenaires concemés. Accord de l'auemblée Projet de délibération résili.tion photocopieurs RlSO Monsieur le Vice--Président informe l'assemblée qu'au cours de l'année 2015, une importante mutualisation au sein des services de la Communauté de Communes de t'qisans a vu le jour. En effet, la bibliothèque a intégré de nouveaux locaux, les bureaux administratifs de la Communauté de Communes de l'Oisans services 2 Alpes ont également rejoint le centre administratif des 2 Alpes, et l'école de l'Alpe de Mont de Lans s'est regmupé avec l'école élémentaire de l'Alpe de Venosc. Chacun des bâtiments préexistants était déjà équipé de photoeopieurs. Ce parc de reproduction étant devenu trop important, il est devenu nécessaire de résilier le contrat de l'entreprise RISa en cours; cette résiliation s'accompagne, d'une part du remboursement des échéances restant à échoir pour un montant de 134 763,00 € HT soit 161 715,60 € TTC, et, d'autre part, d'une pénalité de résiliation pour un montant de 25 237 € HT soit 30 284,40 € TTC, soit un montant total de 192 000 € TTC. 9 Accord de l'assemblée Projet de délibération avenant à la convention de l'école de musique Monsieur le Vice-PrésidentrappeUe à l'assemblée que la Communauté de Communes de l'Oisans est adhérente à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) Il précise qu'il est nécessaire de reconduire l'avenant à la convention de l'école de musique interrommunale des 2 Alpes. Cette convention a pour but d'autoriser aux ~lèves de l'école de musique mWlis de la partition originale l'utilisation de photocopies (revêtues d'un timbre justificatif) d'extraits de cette partition exclusivement à des fins de faciliter les tournes de pages, ainsi que les membres du jury qui sont autorisés à utiliser des photocopies d'œuvres musicales imprimées uniquement pour le passage des épreuves. Ces photocopies devront être impérativement détruites à l'issue des épreuves. A_rd de l'assemblée Projet délibér.tion .ubvention la l'office de toumme des 2 Alpes pour 2016 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le fonctionnement de l'Office du Tourisme des Deux Alpes constitue une compétence obligatoire de la Communauté de Communes de l'Oisansservices 2 Alpes (2"'" groupe : actions de développement économique) déclarée d'intéret communautaire dans ses statuts. Comme chaque année il propose de procéder fonnellement à l'attribution de la subvention de fonctionnement de la Régie Office du Tourisme des Deux-Alpes pour 2016, conformément aux statuts (délibération nO CCO 2A 2010-1 du Il février 2010). - Subvention de fonctionnement (article 65737) 2430000 € Accord de I·... emblée Projet de délibération cotisation 2016 Association Nationale des Maires et Station de Montagne Monsieur le Vice·Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes de l'Oisans est adhérente, pour la station des Deux Alpes, à l'Association Nationale des Maires de Stations de Montagne, (ANMSM, Ski France). Il précise que la cotisation est basée sur la capacité d'hébergement de la population non pennanente des commWles supports de la station. Montaot de la cotisation 20 16 pour les 2 Alpes 65.000.00 € Aœord de l'assemblée Projet de délibération dtattribution de 5ub\lention pour sportif de haut niveau Yoann BONATO 10 Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'elle décide, chaque année, d'attribuer aux. sportifs de haut niveau qui pmticipent à la renommée des Deux Alpes Wle subvention pour lew' pennettre principalement d'atténuer les charges diverses liées à l'accomplissement de leur activité. JI propose, en accord avec l'Office de Tourisme des 2 Alpes de formaliser cette aide flnancière par la conclusion avec chacun des athlètes concernés d'un contrat de partenariat fixant les droits et obligations des partenaires. Vu J'avis favorable de la commission sportive réunie le 2 mars 2016 Monsieur le Vice-Président propose d'arrêter le montant de la subvention poW' Monsieur Voann BONATO à 35.000 € pour l'année 2016 et à autoriser le Président à signer au nom de 1. Communauté de Communes de l'Oisans le contrat de partenariat à intervenir avec Yoann BONATO et l'Office du Tourisme des 2 Alpes. -- Accord de l' assemblée ~ ........ Projet de délibération de mise à disposition de personnel de la commUDe de Mont de Lans à la Cornmunauté de Communes de l'Oisans Monsieur le Président expose à l'assemblée que la nouvelle organisation intercommunale entre la Communauté de Communes de l'Oisans et la Commune de Mont de Lans implique une mise à disposition de personnels de la Maire de Mont de Lans à hauteur de 30% de leur temps de travail à la Communauté de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes de manière à maintenir l'organisation opérationnelle dans le respect de continuité du service public. Il précise qu'en application du décret n'2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition, il convient de procéder à la signature pour 1 an à compter du 1~ avril 2016, au nom de la Communauté de Communes de l'Oisans, Selvices 2 Alpes, de la convention jointe à la présente délibération de mise à disposition du personnel de la Commune de Mont de Lans à la Communauté de Communes de l'Oisans - services 2 Alpes. Le président précise également que le plafond des sommes dues à.la Commune de Mont de Lans ne peut excéder 30010 du cofu des agents mis à disposition et que ces décisions sont soumises à l'avis préalable des commissions administratives paritaires concernées du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère. -------- Accord de l'assemblée Questions diverses. Renouvellement du Contrat gaz garderie : le contrat actuel venant à échéance, et suite à consultation il est proposé de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans avec la société FlNAGAZ, à compter du 8 mal's 2016, au tarif garanti de 792 € la tonne pendant 2 ans, puis retour au prix barème avec une remise commerciale de 350 € la tonne. Plus de questions n'étant posées, la séance est levée à 18 h 15. Vi~ 1\ Le Président de la Communauté de Comm Oisans sec , r 2 Alpes p_rrrJe k- __ ME• 11