Taxe de circulation, transport de marchandises Slovaquie

Taxe de circulation, transport de marchandises
Slovaquie
Taux annuels de la taxe de circulation prélevée à l'entrée de la République slovaque sur les
camions en transport international.
(Tarifs au 1.1.00)
Véhicules à 1 ou à 2 essieux
PTC
Tarif (SKK)
1t
>1t - 2t
>2t - 4t
>4t - 6t
>6t - 8t
>8t - 10t
>10t - 12t
>12t - 14t
>14t - 16t
>16t - 18t
>18t - 20t
>20t - 22t
>22t - 24t
>24t - 26t
>26t - 28t
>28t - 30t
>30t
1'800
3'200
5'300
8'000
10'600
13'300
15'900
19'900
23'900
27'900
31'900
37'200
42'600
47'900
53'200
58'500
63'800
PTC
Tarif (SKK)
15t
>15t - 17t
>17t - 19t
>19t - 21t
>21t - 23t
>23t - 25t
>25t - 27t
>27t - 29t
>29t - 31t
>31t - 33t
>33t - 35t
>35t - 37t
>37t - 40t
>40t
14'600
17'300
21'300
25'300
29'300
33'200
37'200
41'200
45'200
50'500
55'900
61'200
66'500
71'800
Véhicules à 3 essieux
Véhicules à 4 essieux ou plus
PTC
Tarif (SKK)
23t
>23t - 25t
>25t - 27t
>27t - 29t
>29t - 31t
>31t - 33t
>33t - 35t
>35t - 37t
>37t - 40t
>40t
18'600
22'600
26'600
30'600
34'600
39'900
45'200
50'500
55'900
61'200
Le taux journalier est de 1/50 du taux annuel, mais pas moins de SKK 500.
Le taux pour 7 jours consécutifs est de 1/20 du taux annuel, mais pas moins de SKK 1000.
Le taux pour 30 jours consécutifs est de 1/5 du taux annuel, mais pas moins de SKK 3000.
Si la durée du séjour ne correspond pas aux périodes indiquées ci-dessus, la taxe prélevée est
égale à la somme des taux individuels correspondants. Toutefois, au cas où il serait plus
avantageux pour le transporteur, celui-ci pourra choisir de payer la période supérieure, jusqu’au
taux annuel, plutôt que la somme des taux individuels.
Cette taxe, qui est perçue aux points de passage de la frontière, est payable en devises locales ou
en devises convertibles au taux de change du jour de la Banque nationale slovaque. Une quittance
est délivrée en confirmation de paiement. Si la durée du séjour dépasse la période pour laquelle la
taxe a été payé, le montant supplémentaire dû sera perçu par les autorités douanières lorsque le
véhicule quittera le pays.
Sous réserve d’une convention ou accord international, cette loi s’applique à tout véhicule
transportant des marchandises.
Source: CESMAD Slovakia, janvier 2000