Portage salarial : du nouveau !

Portage salarial : du nouveau !
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 07/04/2015
Dernière mise à jour de la fiche : 07/04/2015
Sources :
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Une récente ordonnance vient de préciser les conditions de recours au portage salarial, les
modalités de mise en place de ce type d’organisation du travail, le profil des salariés qui
peuvent être concernés par un contrat de portage salarial, etc.
Portage salarial : un cadre légal strict
Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une
entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes qui impliquent le
régime du salariat pour la personne portée et la rémunération de sa prestation chez le client
par l'entreprise de portage. Le portage salarial suppose donc :
d'une part, une relation entre une entreprise dénommée « entreprise de portage salarial
» effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la
conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
d'autre part, un contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un
salarié désigné comme étant le « salarié porté », lequel est rémunéré par cette
entreprise.
Attention : une entreprise ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une
tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une
prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. Il faut également
noter que la durée de la prestation réalisée par le salarié porté ne peut pas excéder 36 mois.
Seule une personne justifiant d'une expertise, d'une qualification et d'une autonomie qui lui
permettent de rechercher elle-même ses clients et de convenir avec eux des conditions
d'exécution de sa prestation et de son prix peut conclure un contrat de portage salarial. En
pratique, ce type de contrat est donc réservé aux cadres.
Elle pourra conclure avec l’entreprise de portage un CDD ou un CDI. Il s’agira d’un CDD
lorsqu’il est conclu spécifiquement porté pour la réalisation d'une prestation dans une
entreprise cliente. Il pourra s’agir d’un CDI lorsqu’il a pour objet la réalisation de prestations
dans une ou plusieurs entreprises clientes.
La rémunération perçue par le salarié porté est d’un montant minimal égal à 75 % de la
valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalant à un temps
plein (sauf accord de branche prévoyant une rémunération minimale plus élevée). A cette
rémunération s’ajoute une indemnité d’apport d’affaires de 5 % (sauf, là encore, accord de
branche prévoyant une indemnité plus élevée).
Dans le cadre de votre développement, vous avez besoin d’expertise, mais personne
dans l’entreprise ne semble à même de répondre à vos attentes. Embaucher un
salarié, même en contrat à durée déterminée, vous rend un peu frileux, eu égard aux
obligations qui en découlent. Et si vous aviez recours au « portage salarial » : comment
ça marche, quelles sont les conditions, les obligations, les avantages, etc. ?
Recruter sans « embaucher » : le recours au portage salarial