tarifs 2011 final version

BANCO DO BRASIL PARIS
TARIFS APPLICABLES AU 01/03/2012
1. Extrait standard des tarifs
Liste des Services
1. Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet
2. Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS
3. Carte de paiement internationale à débit immédiat
4. Carte de paiement internationale à débit différé
5. Carte de paiement à autorisation systématique
6. Retrait en euros dans un DAB d'un autre établissement de la Zone Euro avec carte de paiement internationale
7. Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro d’un montant ≤ 50.000,00 EUR
En Agence
Par Internet
Gratuit
Non disponible
40,00 / An
Non disponible
Non disponible
Gratuit
10,00
Non disponible
8. Frais de prélèvement
Mise en place
Paiement par prélèvement
Gratuit
9. Commission d'intervention
10,00 par opération et par jour
Gratuit
plafond mensuel 200,00
10. Assurance perte et vol des moyens de paiement
Non disponible
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services ( package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle
2. Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
2.1. Ouverture, transformation, clôture
Ouverture d’un compte avec remise de la Convention de compte, en agence ou par internet
Clôture de compte
Mise à jour du dossier client
Gratuit
Gratuit
Gratuit
2.2. Relevés de compte
• RELEVE DE COMPTE A VUE (papier ou en ligne)
Mensuel (1 envoi gratuit par mois)
Relevé complémentaire (l'unité)
• RECAPITULATIF ANNUEL DE FRAIS (l'unité)
Gratuit
5,00
Gratuit
2.3. Tenue de compte
Tenue de compte (Particuliers)
Délivrance d’un RIB ou BIC/IBAN
Enregistrement d’un changement d’adresse
Gestion de compte sans mouvement (inactif)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
50,00
Commission perçue si le compte ne mouvemente pas sur l’initiative du client depuis plus de 180 jours. Ne sont pas redevables de cette commission les clients disposant
d’un Compte à Terme (CAT). La perception est faite à la fin de chaque trimestre civil
Commission de Solde Minimum
50,00
Commission perçue si le compte ne présente pas un solde minimum moyen égal à EUR/USD 1.500,00. Ne sont pas redevables de cette commission les clients disposant
d'un Compte à Terme (CAT). La perception est faite à la fin de chaque trimestre civil
Commission de mouvement de compte (Professionnels)
0,08%
Calculé sur le montant total des opérations débitrices initiées par le client. La perception est faite à la fin de chaque trimestre civil.
Commission plus fort découvert (Professionnels)
0,12%
Limitée à 100% des intérêts débiteurs avec un maximum de (€) 100,00. La perception est faite à la fin de chaque trimestre civil
Frais d'envoi MT940 ( Extrait de compte via swift) (Professionnels) (par trimestre)
Courrier conservé à l’agence à la demande du client (forfait annuel)
10,00
80,00
2.4. Services en Agence
Versement d’espèces
Retrait d’espèces avec ou sans chéquier (préavis de 24 heures pour un retrait > 1.500,00)
Retrait de devises sur un compte en Dollar (applicable sur le montant du chèque)
• OPERATIONS SUR LE COMPTE D'UN CLIENT AU BRESIL
Demande de virement international au départ du Brésil
Retrait direct au guichet (montant limité à 9.999,99 Reais)
Déblocage de mot de passe (senhas) (l'unité)
Régularisation du Cadastro Client BB Brésil
Edition d'extrait de compte simple (l'unité)
• RECHERCHE DE DOCUMENTS
Ouverture de dossier pour recherche complexe de document de plus d'un an (l'unité)
Documents hors relevé de compte (moins de 90 jours) (l'unité)
Documents hors relevé de compte (plus de 90 jours) (l'unité)
Relevés de compte (jusqu'à 90 jours)
Relevés de compte (entre 90 jours et 1 an) (l'unité)
Relevés de compte (au-delà d'un an) (l'unité)
Frais de photocopie (l'unité)
Photocopie de chèque (EIC) (l'unité)
• ATTESTATIONS
Attestation simple (l'unité)
Autre Attestation (l'unité)
• SERVICES POSTAUX
Courrier Recommandé (l'unité)
Courrier Express (ou autre) (l'unité)
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Gratuit
Gratuit
1,00%
40,00
15,00
10,00
15,00
5,00
50,00
20,00
30,00
Gratuit
5,00
10,00
2,00
30,00
25,00
30,00
12,00
frais du prestataire
3. Banque à distance
• INTERNET
Consultation de solde et d'extrait
Attribution d'accès
Réactivation du mot de passe (l'unité)
Opposition / Restriction d'utilisation (l'unité)
BB Remessa (virement à l'unité)
Gratuit
Gratuit
5,00
20,00
5,00
4. Vos moyens et opérations de paiement
4.1. Cartes
• CARTES DE PAIEMENT à débit immédiat
La cotisation annuelle est prélevée à l'adhésion au service puis à chaque date anniversaire de celle-ci
Carte MasterCard Maestro
40,00
• CARTES – RETRAITS ET PAIEMENTS
Retrait d’espèces et paiement par carte MasterCard Maestro dans la zone Euro
Gratuit
Retrait d’espèces et paiement par carte MasterCard Maestro dans les pays européens hors zone Euro
2,50 + 1,7%
Retrait d’espèces et paiement par carte MasterCard Maestro dans autres pays
2,50 + 2,7%
Les retraits et paiements effectués en devises sont convertis en euros par MasterCard, aux conditions de change de leurs réseaux au jour de réception de l'opération
• CARTES – OPERATIONS DIVERSES
Carte reçue à l'Agence et renvoyée sur demande au domicile du client (en recommandé) (l'unité)
12,00
• BLOCAGE DE LA CARTE
Opposition du client, pour motif perte, vol ou utilisation frauduleuse
10,00
Opposition de la banque, pour motif utilisation abusive
80,00
• REMPLACEMENT DE LA CARTE
A l’occasion de son renouvellement automatique
Gratuit
En cas de dysfonctionnement justifié
Gratuit
A la demande du client (détérioration, renouvellement anticipé, autre motif)
40,00
Suite à blocage pour perte, vol ou utilisation frauduleuse
25,00
Supplément pour commande de carte en urgence (l'unité)
18,00
• AUTRES CARTES
Nous consulter
4.2. Virements
• VIREMENT OCCASIONNEL
Virement en euros émis dans la zone Sepa avec BIC/IBAN correct du bénéficiaire et d’un montant ≤ 50 000 (l'unité)
Virement en euros émis dans la zone Sepa avec BIC/IBAN correct du bénéficiaire et d’un montant > 50 000 (l'unité)
Virement dans une autre devise et/ou émis hors zone SEPA avec coordonnées bancaires du bénéficiaire correctes (l'unité)
Commission supplémentaire pour BIC/IBAN ou coordonnées bancaires absents ou incorrects (l'unité)
Swift de couverture (l'unité)
Virement prioritaire (supplément) (l'unité)
Edition d'avis d'opéré sur demande (l'unité)
• VIREMENT PERMANENT
Virement permanent en euros initié ou modifié vers un compte Banco do Brasil Paris (l'unité)
Virement permanent en euros initié ou modifié vers un compte tenu dans une autre banque en France (l'unité)
• VIREMENT CONVENTIONNE - BB REMESSA
10,00
35,00
1,20‰ (Min. 35 - Max. 400)
15,00
20,00
10,00
5,00
Gratuit
Gratuit
Service de transfert de fonds vers le Brésil réservé aux personnes ayant souscrit au service.
Contrat d'adhésion
Gratuit
La Banque exécute l’ordre de virement en euros dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant le moment de la réception de cet ordre.
Lorsque l’ordre de virement a été ordonné sur support papier, ce délai est de 4 jours ouvrables. La banque exécute l’ordre de virement libellé dans une devise d’un pays
de l’Espace Economique Européen (autre que l’euros) dans un délai maximum de 4 jours ouvrables. La banque exécute l’ordre de virement libellé dans une devise
autre que celles indiquées ci-dessus, dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de l’opération de change.(sauf cas de force majeure ou difficultés techniques)
4.3. Prélèvements/TIP
Mise en place d’une autorisation de prélèvement (l'unité)
Révocation d’autorisation de prélèvement (l'unité)
Paiement par prélèvement, Titre Interbancaire de Paiement (TIP) (l'unité)
Opposition sur une opération de prélèvement (l'unité)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
20,00
4.4. Chèques
Remise d’un chéquier à l’agence (l'unité)
Remise d’un chéquier "en urgence" (l'unité)
Envoi de chéquier en recommandé à domicile (l'unité)
Paiement de chèque sur le compte (l'unité)
Frais de mise en opposition sur chèques (max 25 cheques) (l'unité)
Délivrance d’un chèque de banque (l'unité)
Encaissement de chèques payables en Métropole (sauf bonne fin ) (l'unité)
Gratuit
15,00
18,00
Gratuit
15,00
25,00
Gratuit
BB Paris applique une date de valeur de 3 ou 5 jours ouvrés sur les remises de chèques en raison des délais techniques d’encaissement.
5. Offres groupées de services
5.1. Offre groupée
5.2. GPA (Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque)
5.3. Service Bancaire de Base
Non disponible
Non disponible
Le service bancaire de base est composé d’un ensemble de services proposés gratuitement par un établissement bancaire dans le cadre du droit au compte.
Ce service comprend, l'ouverture, la tenue de compte, la délivrance de RIB, les dépôts ou retraits d'espèces au guichet, l'envoi mensuel d'un relevé de compte,
l'encaissement de chèques, des virements, le paiement par prélèvements ou TIP, la consultation à distance du solde du compte, une carte de paiement à autorisation systématique,
deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.
Le service bancaire de base ne comprend pas la délivrance d'un chéquier, ni autorisation de découvert.
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6. Irrégularités et incidents
6.1. Commission d’intervention
Commission perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier
Par opération et par jour
Plafond mensuel
10,00
200,00
6.2. Opérations particulières
Paiement d’un chèque sur le compte d’un titulaire interdit bancaire émis avant l'interdiction
Ouverture d’un dossier pour traitement d’un avis à tiers détenteur, d’une saisie reçue (l'unité)
Ouverture d’un dossier pour traitement d’une opposition administrative (l'unité)
Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (l'unité)
Frais d'adresse incorrecte - courrier renvoyé (l'unité)
30,00
135,00
100,00
15,00
15,00
6.3. Incidents de paiement
Information préalable pour défaut de provision (l'unité)
15,00
Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d’émettre des chèques.
Forfait - Rejet de chèque sans provision inférieur à 50,00 € (l'unité)
Forfait - Rejet de chèque sans provision supérieur à 50,00 € (l'unité)
30,00
50,00
Le forfait comprend les frais d'impayés, la lettre d'injonction, le blocage de provision sur chèque impayé, l'établissement de certificat de non-paiement et la déclaration
Banque de France pour chèque impayé pendant la période d'interdiction bancaire avis aux co-titulaires, attestation de régularisation.
Rejet de chèque émis pour autre motif que provision (l'unité)
Frais de mainlevée de l’interdiction bancaire
Rejet de virement par la banque du bénéficiaire
Rejet de prélèvement pour défaut de provision (tous types) (l'unité)
Lettre de notification, surveillance Loi Scrivener (l'unité)
Lettre de clôture Juridique/autres notifications (l'unité)
Annulation d'opération sur demande (l'unité)
Remise de chèque erronée (libéllé du chèque, n° compte incomplet ou incorrect, absence d'endos…) (l'unité)
Chèque muté (l'unité)
Chèque revenu impayé (l'unité)
Certificat de non-paiement (l'unité)
Virement permanent retenu pour insuffisance de provision (l'unité)
20,00
Gratuit
15,00
20,00
30,00
35,00
15,00
8,00
50,00
20,00
20,00
20,00
7. Opérations avec l’étranger
• ACHAT ET VENTE DE DEVISES
Le cours de change appliqué est celui fixé par Banco do Brasil Paris le jour de la transaction.
• ENCAISSEMENT DE CHEQUES DE VOYAGE
TC en Euro (Uniquement American Express émis ou vendus par Banco do Brasil) (par opération)
Autres TC en US dollar (par opération)
• ENCAISSEMENT DE CHEQUES ( Sauf bonne fin)
Chèque en euros en faveur d’un bénéficiaire ayant un compte à l’étranger (l'unité)
Chèque payable à l’étranger / DOM-TOM:
Chèque ≤ 500,00 € ou Contre-valeur (hors frais d'envoi) (l'unité)
Chèque > 500,00 € ou Contre-valeur (hors frais d'envoi) (l'unité)
Demande de justificatif de paiement (l'unité)
• VIREMENTS EN PROVENANCE DE L'ETRANGER
• VIREMENT OCCASIONNEL UE et SEPA
Virement en euros émis dans la zone Sepa avec BIC/IBAN correct du bénéficiaire et d’un montant ≤ 50.000,00 (l'unité)
Virement en euros émis dans la zone Sepa avec BIC/IBAN correct du bénéficiaire et d’un montant > 50.000,00 (l'unité)
• AUTRE VIREMENT OCCASIONNEL INTERNATIONAL
Virement dans une autre devise et/ou émis hors zone SEPA avec coordonnées bancaires du bénéficiaire correctes (l'unité)
Non-Clients virement vers le Brésil d'un montant ≤ 50.000,00 € (l'unité)
Non-Clients Virement vers le Brésil de montant > 50.000,00 € (l'unité)
Gratuit
Nous consulter
15,00
15,00
1,20‰ (Min. 60 - Max. 400)
20,00
40,00
15,00
Gratuit
10,00
35,00
1,20‰ (Min. 35 - Max. 400)
55,00
1,20‰ (Min. 60 - Max. 400)
Pour les opérations avec l’étranger ou Dom-Tom, s’ajoutent, le cas échéant, les frais d'envoi (postal, recommandé, DHL...), les frais de transmission (SWIFT…)
et autres commissions et frais éventuellement réclamés ou retenus par le correspondant étranger.
• BB REMESSA
Le transfert peut être effectué au guichet ou par virement
Montant inférieur à 200,00 € (l'unité)
Montant compris entre 200,01 € et 1.000,00 € (l'unité)
Montant compris entre 1.000,01 € et 3.000,00 € (l'unité)
guichet: 15,00 - virt.: 5,00
guichet: 25,00 - virt: 10,00
guichet: 35,00 - virt.: 25,00
8. Découverts et crédits
8.1. Facilités de caisse et découverts
Facilité de caisse ou découvert ponctuel non contractualisé susceptible de variation
Découvert confirmé
Engagement par signature, caution, ou autre garantie
8.2. Crédits à la consommation
8.3. Crédits immobiliers
TBB + 8,75%
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
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9. Épargne et placements financiers
9.1. Epargne bancaire
Comptes à Terme (CAT) Durée: minimum 1 mois - maximum 5 ans
Nous consulter
9.2. Placements financiers
Nous consulter
10. Assurances et prévoyance
Non disponible
11. Successions
Commission de gestion de dossier (perçue lors du règlement Commission calculée en fonction du montant des avoirs détenus)
0,65% (Min. 250)
12. Résoudre un litige
Banco do Brasil Paris a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible.
Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre disposition.
L’agence : votre premier interlocuteur
Rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller de clientèle ou du Responsable du Service.
Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre ou par télécopie.
Banco do Brasil Paris, 29 Avenue Kléber 75116 Paris
• Téléphone : 01 40 53 55 00 du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30 • Fax : 01 40 53 55 04 • e-mail : [email protected]
En dernier recours : le Médiateur
Une fois tous les recours amiables internes épuisés, vous pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite à cette adresse :
Mr le Médiateur B.P. 151 75422 Paris Cedex 09 - France
Prix TTC en Euro. Ces prix pouvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'une information préalable.
Le taux de la TVA est de 19,60% au jour de la publication.
Glossaire:
http://www.banque-france.fr/ccsf/fr/infos_prat/glossaire/glossaire.htm
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