PROGRAMME DE LA FORMATION - RCMP

PROGRAMME DE LA FORMATION - RCMP Recours et Contentieux dans les Marchés Publics
FORMATIONS
Session
OE # 10
www.interbat-formations.fr
PUBLICS CIBLÉS
Responsables de sociétés, responsables administratifs, responsables techniques, chargés d’affaires,
toute personne impliquée dans la gestion des réponses aux appels d’offres public ou dans la gestion
de l’exécution des marchés
PRÉ-REQUIS
Une connaissance élémentaire du Code des Marchés Publics.
OBJECTIFS DE LA
FORMATION
♦ Maîtrisez les différentes voies de règlement amiable des conflits dans les Marchés Publics
♦ Maîtrisez les voies de référé
♦ Maîtrisez les voies de recours
MOYENS
PÉDAGOGIQUES
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Projection à l’écran des supports de la formation
Etude de la jurisprudence
Exercices pratiques
Questions / réponses
DÉROULEMENT DE
LA FORMATION
Durée : 1 jour (7 heures)
Matinée : «Cadre juridique, enjeux et présentation»
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Présentations / Tour de table, énoncé des attentes
Rappel : les documents contractuels dans les marchés publics
Obligations d’information des Opérateurs Économiques par le Pouvoir Adjudicateur (CADA)
Les enjeux d’introduire un référé ou un recours
Le contentieux de la passation
o Le référé précontractuel
o Le référé contractuel
o Le recours TROPIC
o Le recours pour excès de pouvoir
Après-midi : «Contentieux de l’exécution»
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Le contentieux de l’exécution des marchés
o Les modifications en cours d’exécution du contrat (prix, avenants, décision de poursuivre …)
o La résiliation en cours de contrat
o La contestation en fin d’exécution du contrat
o Comment sortir des difficultés en phase d’exécution (organes de médiation des Marchés Publics, protocole
transactionnel …)
PARTICIPANTS
La formation se déroule par petits groupes d’au maximum 10 personnes.
SUPPORTS
Les supports de formation sont mis à disposition des participants sous forme électronique via la plateforme www.interbat-formations.fr .
ÉVALUATION
A l’issue de la formation des questionnaires d’évaluation sont remis aux participants.
INTERBAT FORMATIONS SNC
SIREN : 514 104 439 RCS Paris
4 avenue du Recteur Poincaré
75782 Paris Cedex 16
Tél. : 01 55 74 62 50
Fax : 01 40 50 28 49
[email protected]
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