La loi doit-elle me permettre tout « ce que je veux »?

Lettre
mensuelle
N°181
autres thèmes
novembre
2015
interview
Le coin des experts
La loi doit-elle me permettre tout « ce que je veux » ?
L
a volonté individuelle peut-elle tout justifier ? Quand un malade
demande l’euthanasie, quand une femme estime qu’elle a droit
d’être mère, quand une femme avorte, quand un homme se
suicide, quand l’épouse de Vincent Lambert demande à ce qu’il soit
mis fin à ses jours parce qu’« il n’aurait pas voulu vivre dans cet
état »… L’autonomie de la personne prend-elle le pas sur tout autre
forme de loi ? Pascal Jacob, philosophe, répond pour Gènéthique.
« La volonté
individuelle
ne suffit pas
à déterminer
ce qui est juste ».
nécessité de la brider. Individus libres dans les discours mais frustrés
dans les faits, nous ne voyons bientôt plus en autrui que le fossoyeur
de notre propre liberté. Quel est ce médecin, ce juge, cette mère, qui
empêche Vincent de mourir tandis qu’il est réputé le vouloir ?
Où trouver la légitimité du droit ?
Ce qu’il est convenu d’appeler « l’affaire Vincent Lambert » est rendu difficile notamment parce que nous pensons que le droit est fait pour satisfaire la volonté individuelle. Ainsi nous cherchons à savoir si Vincent
Lambert avait émis la volonté d’être soigné ou pas. Nous considérons,
peut-être sans nous interroger suffisamment, qu’une décision sera légitime dès lors qu’elle se conforme à la volonté d’un individu.
Or d’autres volontés surgissent : celle de l’épouse, celle des parents,
des proches, du médecin, du juge, sans compter les pressions diverses
issues de volontés plus sournoises, qui voient en Vincent Lambert l’instrument qui doit faire triompher leur cause.
Chacun sait que ce que veut un individu n’est pas toujours légitime.
Mais nous considérons volontiers que la volonté autonome et délibérée
d’un adulte sain de corps et d’esprit ne doit rencontrer aucun obstacle,
à la seule condition que les autres individus puissent également suivre
leur volonté.
Peut-être faut-il nous guérir de cette idée selon laquelle la loi serait l’expression de la « volonté générale ». Il n’y a pas d’autre volonté que celle
des individus. Il y a des volontés majoritaires : le fait d’être les plus nombreux assure sans doute d’être plus fort mais pas d’être plus légitime.
Qu’elle soit l’instrument du roi ou bien celle d’un peuple plus fantasmé
que réel, la loi reste oppressive dès lors qu’elle ne revendique rien de
plus que d’exprimer une volonté.
Peut-être sortirait-on de cette difficulté en revenant à l’intuition des
grands législateurs, comme Cicéron, selon lesquels la loi exprime une
exigence dont la source n’est pas dans notre volonté mais dans la nature des choses. Si je dois respecter la vie d’autrui, ce n’est pas parce
qu’il veut vivre, mais c’est parce qu’il est un être humain sujet d’une
dignité inaliénable.
Nos volontés, lorsqu’elles sont guidées par la seule poursuite de nos
intérêts individuels, nous opposent. Mais si notre intelligence peut découvrir dans la nature des choses la source de l’exigence morale, il en est
autrement. Nous pouvons ensemble nous reconnaître dépendant d’une
vérité qui nous dépasse et rassemble nos « je » divers en un « nous ».
La loi, volonté d’une majorité s’imposant à celle d’une minorité ?
Notre dignité tient de l’être avant de tenir de la volonté
Souvent cet état d’esprit se traduit d’une façon un peu triviale, s’appuyant sur l’adage : « La liberté de chacun s’arrête où commence celle des
autres ». Nous nous concevons finalement comme des atomes porteurs
d’une volonté, et nous attendons de la loi, qu’elle offre à notre volonté
un espace d’exercice maximal, ne tolérant de limite que par la nécessité où nous sommes de coexister pacifiquement avec d’autres atomes
volontaires, que nous appelons des individus. De la sorte, notre vie sociale devient une sorte de mal nécessaire, la loi n’exprimant plus qu’un
rapport de force dans lequel la volonté la plus représentée s’impose à la
moins représentée, en attendant que change le rapport de forces.
Nous sentons bien ce que cette réalité a de frustrant. La loi, à qui chacun demande d’inscrire sa propre volonté dans le marbre, est devenue
une énorme et presqu’incontrôlable machine à créer de la frustration.
Les homosexuels veulent se marier. Marions-les ! Mais ils sont frustrés
dans leur désir d’enfant. Ouvrons-leur la GPA ! Oui, mais la « mère porteuse » a aussi une volonté, et puis la majorité ne veut pas. Et puis il y
a les risques d’un trafic, il faut donc protéger la volonté de la « mère
porteuse ». L’injonction de satisfaire notre volonté s’accompagne de la
Pascal Jacob
Après des études de Philosophie à la Sorbonne et à l’IPC,
il enseigne en Lycée puis, l’agrégation obtenue, dans divers
établissements supérieurs : l’Institut Albert le Grand à Angers,
le séminaire interdiocésain de Nantes, et enfin l’Institut de Soins
Infirmiers de Laval. Il participe aux activités de l’association
« Objection », dont l’objet est d’étendre la reconnaissance
du droit à l’objection de conscience. Il a publié en 2015
La morale chrétienne, carcan ou libération ?
Au fondement le plus ancien de notre tradition juridique se trouve
l’idée que la loi n’est pas une simple convention des volontés, d’ailleurs
impossible dans des Etats de grande taille. Ce fondement se trouve
dans les choses elles-mêmes : nous protégeons l’enfant parce que nous
savons ce qu’il est, et non parce que nous avons arbitrairement convenu de le faire, et cette exigence morale est l’expérience de notre dépendance à la vérité que notre intelligence saisit dans les choses mêmes.
Le serment d’Hippocrate, que les médecins prêtent encore, se situe
dans cette optique . Dans sa version originelle, il précisait : « Je ne remettrai à personne une drogue mortelle si on me la demande, ni ne prendrai
l’initiative d’une telle suggestion ». Il en va de la nature de la médecine,
c’est évident, mais aussi de la nature du patient : il n’est pas une pure
volonté mais une personne vivante, dont la dignité tient à ce qu’il est
avant de tenir en ce qu’il veut.
Vincent Lambert nous pose la question : que suis-je pour vous ? Nous
devons respecter ce qu’il est avant de respecter ce qu’il veut, parce qu’il
ne se réduit pas à ce qu’il veut.
Habitués à penser l’autre avant tout comme une volonté, nous cherchons
en vain ce que Vincent Lambert aurait voulu. Nous ne le saurons pas, mais
surtout la volonté individuelle ne suffit pas à déterminer ce qui est juste.
La volonté ne suffit pas à fonder le droit pour une raison très simple : ce
que je veux n’est pas nécessairement bon. Or seule la vérité du bien a le
pouvoir de poser devant chacun une obligation morale, ce qui suppose
l’intervention de l’intelligence qui reconnaît ce bien comme tel pour
que notre volonté puisse le poursuivre. La volonté individuelle n’est pas
le bien le plus déterminant. Le bien fondamental, sans lequel tous les
autres disparaissent, n’est-ce pas la vie d’une personne humaine ? Or il
est urgent de rappeler que la dignité d’une personne n’est pas dans sa
seule volonté, mais dans le simple fait d’être une personne humaine, de
sa conception à sa mort naturelle. ■
→
Recherche sur l’embryon
decryptage
L’embryon en question
L
a question du statut de l’embryon semble incongrue. Tant
les lois que la science semblent passer outre, mais la réalité
résiste à ce vide statutaire.
Qu’est-ce-qu’un embryon ? Un amas de cellules ou une personne
humaine ? Des questions légitimes qui se posent sans se croiser ni se
rencontrer quand elles ne s’opposent pas, confisquées en France par
les mouvements féministes, depuis la dépénalisation de l’avortement
en 1974, laquelle refuse, de fait, à l’embryon un statut propre en le
réduisant à quelques cellules anodines.
Dix ans plus tard, en 1984, le CCNE1 intervient pour tenter de remédier
à ce vide statutaire et propose de définir l’embryon par le concept de
« personne humaine potentielle ». Selon le CCNE, « cette qualification
constitue un fondement de respect qui lui est dû ».
Mais c’est peine perdue. La définition ne résiste pas au dictat de la
recherche scientifique et des intérêts économiques : le 22 janvier 2002,
l’Assemblée Nationale adopte en première lecture un projet de loi qui
autorise la recherche sur les embryons surnuméraires, laquelle avait
été recommandée dès 1999 par un rapport du Conseil d’Etat. D’ailleurs
en mai 2009, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, ce
même Conseil d’Etat déclarait que « dire qui est l’embryon ou ce qu’il est
relève de l’impossibilité ». Et le 6 août 2013, le Parlement adopte définitivement un texte autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules
souches. Le pragmatisme l’a emporté sur la réflexion et l’embryon est
réifié, sans statut, disponible à la recherche et au marché.
L’embryon, entre qualification juridique et définition
philosophique
Néanmoins la question persiste. Sans réponse, elle se pose et s’impose : l’embryon est-il réductible à sa matérialité biologique ?... « Il est
inévitable de qualifier l’embryon mais la question n’étant pas abordée,
elle reçoit au cas par cas des réponses contradictoires » déplore Aude
Mirkovic, maître de conférence en droit privé à Evry2. « Le législateur ne
sait pas si l’embryon est une personne ou non, et cette question première,
dont tout découle et qui seule peut donner sa cohérence au statut, est
systématiquement mise de côté ». Un vide juridique qui dénie à l’embryon le statut de personne juridique puisque la personnalité juridique
s’acquiert à la naissance. N’étant pas considéré comme une personne
juridique, il ne peut être reconnu comme une victime et reste sans protection, bien que l’article 16 du code civil stipule que « la loi assure la
primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci
et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ».
« Il est vrai que
l’embryon porte en
lui cette ambiguïté
de ne pas dire ‘tout’
de l’homme et en
même temps d’en
être ‘le’ porteur ».
Du côté philosophique, la difficulté n’est pas moindre. D’une part,
« ce n’est pas à partir de l’ordre matériel que la spécificité de l’existence
humaine peut être donnée » prévient Bénédicte Mathonat, philosophe.
Mais la science nous apprend que « le zygote, par nature, est un être
possédant son propre patrimoine génétique et, surtout, la capacité
que soit développée toute la différenciation organique nécessaire. Il ne
peut pas être défini comme un simple ensemble de cellules porteuses
d’un génome humain de la même manière que peuvent l’être des cellules de peau qui ne sont que des parties du corps de la personne. Ni
même comme des cellules souches qui ne peuvent produire que des tissus différenciés. Il est le début d’un nouvel être humain et il n’y en pas
d’autre » poursuit-elle dans une réflexion de sagesse qui ne prétend
ni se substituer ni s’opposer à la réflexion scientifique mais lui donner une nouvelle lumière : son sens, sa signification, son intelligibilité.
« Si l’embryon peut se structurer selon un ordre qui le perfectionne, c’est
qu’il porte en lui une finalité ».
©istock
→ Gènéthique vous informe
En effet, « le développement de l’embryon atteindra sa perfection dans
la forme d’une personne humaine, libre, consciente, autonome, capable
de relation. Car dans son être, l’embryon possède la capacité d’y parvenir », précise Bénédicte Mathonat. « Dès le début, on doit reconnaître
dans l’existence de l’embryon, la présence de la personne humaine,
selon un mode qui demeure caché aux sens, mais non à l’intelligence ».
L’embryon est-il une personne ?
Est-ce à dire que l’embryon est une « personne potentielle » selon la définition du CCNE2 ? Mais alors, à partir de quand et selon quels critères,
devient-il une personne ? Multiples sont les réponses, plus ou moins
concordistes, qui tentent de faire coïncider les dernières avancées
scientifiques avec les postulats philosophiques, et risquent d’éroder le concept de « personne potentielle », c’est-à-dire de passer de la
compréhension de « personne en puissance », déjà présente, à celle de
« potentialité de personne », autrement dit en personne possible mais
non réelle. Par exemple l’embryon conçu in vitro peut-être qualifié de
« personne potentielle », mais cela signifie qu’il ne pourra devenir une
personne que s’il est implanté dans un utérus.
« Pour statuer sur l’embryon, mieux vaut éviter de partir de la notion de
personne car dans l’histoire de la pensée, ce terme est plus complexe
que celui d’être humain » alerte Bénédicte Mathonat. En effet, selon
Boëce, philosophe romain du 5e siècle, la personne est une substance
individuée, de nature rationnelle, et donc capable d’être sujet de ses
actes, ce qui n’apparaît pas comme tel chez l’embryon. Mais, dès sa
conception il est tout entier ordonné à être une personne humaine et
doit donc être traité dès sa conception « comme une personne ».
Le caractère humain de l’embryon
Mais la question demeure : si l’embryon n’est pas encore une personne,
que peut-il donc bien être ? « Qualifier l’embryon de personne humaine
potentielle, de projet de personne ou de personne humaine en devenir
ne résout rien car, finalement, il faut traiter l’embryon comme une personne, ou pas » estime Aude Mirkovic d’un point de vue juridique tout
ouvrant une autre question : « Le consensus sur la nature de l’embryon,
outre le fait qu’il est introuvable, est un objectif insuffisant : il ne s’agit
pas de se mettre d’accord sur ce qu’est l’embryon, mais de rechercher
ce qu’il est. Cette recherche n’est pas évidente et comporte des risques
d’erreur. Mais c’est là le lot de toute connaissance humaine ».
Une posture d’humilité intellectuelle qui est aussi celle de Bénédicte
Mathonat : « Il est vrai que l’embryon porte en lui cette ambiguïté de
ne pas dire ‘tout’ de l’homme et en même temps d’en être ‘le’ porteur »,
ce qui peut faire obstacle à l’intelligence contemporaine qui sait
davantage déduire qu’induire, remonter du multiple au principe.
Mais « quelles que soient les convictions des uns et des autres quant
au statut ontologique de l’embryon humain, il est difficile de nier, précisément son caractère humain, à défaut de quoi la science s’intéresserait différemment à lui » déclarait le CCNE en 2008. Une évidence
scientifique pour Aude Mirkovic qui soutient que « l’embryon est un
être humain », ce que confirme Jacques Testart, père d’Amandine,
le premier bébé-éprouvette : « Si l’être humain ne respecte son œuf,
il ne respecte pas l’humanité qui est dans l’œuf ». Mais dès le 3e siècle,
Tertullien affirmait que « est déjà homme celui qui le sera ». Un simple
principe de réalité mais une logique imparable qui devrait incliner
les esprits forts ... ■
1. Comité Consultatif National d’Éthique.
2. Cf. Institut européen de bioéthique : www.ieb-eib.org – « Le statut de l’embryon : la question
interdite ! », Aude Mirkovic.
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D irecteur de la publication : Jean-Marie Le Méné - R édacteur en chef : Marie-Anne Chéron
I mprimerie : PRD - N° ISSN : 2119.1220