VILLE D`AUTERIVE

VILLE
D’AUTERIVE
Date de convocation
7 avril 2011
Date d’affichage
Objet :
VENTE DE LA
BALAYEUSE
N°2-9/2011
Présents : 25
Votants : 28
Absents : 4
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
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L’an deux mille onze, le 15 avril
Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Christophe LEFEVRE, Maire
PRESENTS : Christophe LEFEVRE, Martine AZEMA, Daniel BREBEL,
Danielle TENSA, René AZEMA, Julie MARTY-PICHON, Annie
MEZIERES, Serge LAVIGNE, Akila KHALIFA, Annick MELINAT, Joël
MASSACRIER, Eliane TESSAROTTO, Patrick CASTRO, Marie
TERRIER, Lucie Anne GRUEL, Jérôme LAVIGNE, Nicole SAVARIC,
Gilbert DELPY, Françoise DUBUC, François FERNANDEZ, Gérard
SOULA, Danièle DANG, Lilian DURRIEU, Marcel RAZAT, Pierre REYX
REPRESENTES : Sébastien LOISEL par Gilbert DELPY
Marcel BARON par Serge LAVIGNE
Monique ALBA par François FERNANDEZ
EXCUSES : Alain CODINA
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Serge LAVIGNE est désigné secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La Commune est propriétaire d’une balayeuse Ravo 5002 dont les
caractéristiques techniques sont les suivantes :
Constructeur
MATHIEU YNO SA
Adresse
Boulevard de Pinteville BP32
54202 TOUL Cedex
Marque
RAVO 5002
Type
8061-2505A016
Désignation
Balyeuse aspiratrice compacte
Désignation moteur
Moteur IVECO
Numéro moteur
255596
Numéro de série
14078
Date de mise en service
fin juin 1996
Changement du moteur
21-10-1999 (8 358,97 € TTC à 3 000 heures
Longueur
4,32 m
Largeur
1,82 m
Hauteur
2,4 m
Heures de balayage
moteur : 14 281 h Balayage : 9 597 h
Volume du container déchets
4 m3 -système de vidange par basculement
PTC
PTAC : 12 060Kg PV/5 560 Kg
Cabine
Vitres latérales coulissantes- verres de
sécurité teintés-chauffage-ventilation- Radio
Cet engin frappé de vétusté ne correspond plus aux besoins des Services Techniques
Municipaux.
L’entreprise Avantgarde s.r.l. Via Leopardi 18 -Candiolo- Italie, nous a transmis une
proposition d’offre en date du 14 mars 2011 d’un montant de 3 344.48 € HT.
Le règlement s’effectuera par chèque bancaire certifié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪DECIDE de l’aliénation de gré à gré du bien mobilier ci-dessus identifié ;
▪AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents à la transaction.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Pour copie conforme
Le Maire,
Christophe LEFEVRE