Agir pour restaurer et préserver la qualité de l` eau en milieu

JOURNÉE DE FORMATION
&
pour élu-es
collaborateurs d’élu-es locaux
Carmaux (81), samedi 4 décembre 2010, 09h30-17h30
Annexe de la Mairie, rue de Freyssinet
Agir pour restaurer et préserver la qualité de l’ eau
en milieu rural
CONTEXTE
OBJECTIFS
Comprendre les enjeux environnementaux actuels et
La préservation de la qualité de l’eau est un enjeu fondamental de nos
sociétés, que ce soit sur le plan de la santé publique, de la protection futurs liés à la préservation de la qualité de l’eau
de la nature ou de l’équité sociale. Par ailleurs, la perspective d’un
Connaître le cadre juridique et les acteurs du service
changement climatique renforce l’obligation qu’ont les collectivités public de l’eau potable
d’assurer une meilleure gestion de la ressource. Or il existe toujours
Identifier les prérogatives et les moyens d’action des éludes disparités entre les territoires malgré tout le travail déjà réalisé es dans le cadre de leur mandat
pour atteindre l’objectif de «bon état écologique et chimique de toutes
les eaux communautaires » d’ici à 2015 fixé par la directive cadre
européenne (DCE du 22 décembre 2000).
CONTENU
À l’instar d’autres territoires du bassin d’Adour-Garonne, le
département du Tarn est touché par des pollutions de tout ordre La qualité des eaux et sa gestion
(agricoles, urbaines et industrielles) qui contaminent les eaux,
Les acteurs et leurs prérogatives dans le domaine de l’eau
notamment destinées à l’alimentation en eaux potable, faisant de
Comités
de bassin, Agence de l’eau, ONEMA...
la préservation de la qualité de la ressource un enjeu majeur.
- Les collectivités
En charge du service public de l’eau depuis le captage jusqu’à son
Le contexte législatif et réglementaire
assainissement, les collectivités ont une responsabilité dans la - La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006
préservation de ce patrimoine commun. Cette situation implique
- La Directive cadre européenne sur l’eau (DCE)
pour les élu-es de trouver des solutions locales à cet enjeu, tout
en composant avec un cadre juridique complexe, une multiplicité - Notions sur la police de l’eau
La spécificité du Tarn
d’acteurs et des contraintes environnementales fortes.
- Etat des lieux de la qualité des eaux du Tarn
Cette formation a pour objectif de fournir des éléments de système d’évaluation de l’état des eaux (superficielles
réflexion leur permettant d’agir efficacement pour la reconquête et souterraines), les pollutions existantes (domestiques,
et la préservation de la qualité de la ressource, à travers la
industrielles et agricoles), identification des zones à risque
maîtrise des enjeux environnementaux, des outils juridiques et
- Les objectifs et les outils de la reconquête de la qualité des eaux : le
de la connaissance des acteurs impliqués.
schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), les
contrats de rivière, les plans d’actions territoriaux (PAT)
Michel Bec, ancien drecteur de l’eau et de l’environnement au CG du Tarn
Franck Solacroup, Agence de l’eau Adour Garonne, adjoint Le rôle des élu-es dans la protection de la ressource
au directeur de la délégation régionale
Rôle du Conseil Général dans le domaine de l’eau
Avec le témoignage d’un-e élu-e local-e
- Un acteur incontournable
- Missions et domaines d’interventions
La mise en œuvre du plan de gestion des étiages (PGE)
- Les objectifs contenus dans le PGE
CENTRE AGRÉÉ POUR LA
- Rôle des élu-es et des associations
FORMATION DES ÉLU-ES
- La question de l’agriculture
LOCAUX
L’eau potable et la protection des ressources en eau
105-107 boulevard de Chanzy,
- Les objectifs et les modes d’action
93100 Montreuil
- Les financements existants
- Les interlocuteurs : qui fait quoi ?
Tél : 01 41 58 52 40
La question de l’assainissement
Fax : 01 42 87 05 80
Les
objectifs
[email protected]
Les
financements
http://www.cedis-formation.org
- Les partenaires
INTERVENANT-ES
N° siret : 420 686 628 00033 - code APE : 913E