L` évaluation des politiques publiques, principes et

JOURNÉE dE fORmatiON
&
pour élu-es
collaborateurs d’élu-es locaux
la Rochelle (17), vendredi 03 juin 2011
JOURNÉE dE fORmatiON pOUR ÉlU-Es Et cOllabORatEURs d’ÉlU-Es lOcaUx
Espace Encan - Quai Louis Prunier
09h00-18h30
L’ évaluation des politiques publiques, principes et
méthodes : quels enjeux pour les collectivités territoriales ?
cONtExtE
La culture de l’évaluation des politiques publiques (EPP) s’installe tardivement en France, au regard des
pratiques anglo-saxonnes, puisqu’elle apparaît dans l’environnement institutionnel de l’Etat dans les années
80 pour s’inscrire progressivement dans le paysage politique dès les années 90.
Mesurer, quantifier, évaluer, telles sont les activités majeures qui définissent globalement cette pratique
visant à objectiver les « impacts » et le suivi des actions publiques. Le décret du 18 novembre 1998 en précise
la définition officielle : « évaluer une politique c’est apprécier son efficacité en comparant ses résultats aux
objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre ».
Or, l’un des aspects du travail d’évaluation consiste à réinterroger, en les reformulant de manière plus
précise, ces objectifs et à concevoir des indicateurs pour savoir s’ils ont été ou non atteints.
En outre, la nécessité et la légitimité de l’évaluation s’appuient sur des finalités auxquelles l’action publique
nationale et territoriale fait référence régulièrement. Trois d’entre-elles sont généralement avancées : la
finalité démocratique répondant à une exigence de transparence de l’action publique, la finalité pour les
décideurs des politiques publiques, source d’informations sur les stratégies de mises en œuvre et la finalité
mobilisatrice, exigeant des agents territoriaux une forme « d’obligation de résultats » les impliquant davantage dans leurs actions au quotidien.
Comment, dans un contexte de resserrement de la contrainte budgétaire et de nouvelles formes de partenariat,
l’EPP peut-elle contribuer à redonner du sens à l’action publique ? Quels sont les freins observables et les limites
à son développement ? De quelles manières les élu-es locaux peuvent-ils/elles se saisir de ces dispositifs pour
faciliter le pilotage de leurs projets d’action ?
Ces deux plénières s’emploieront d’une part, à interroger les fondements, les finalités et les retombées
concrètes de l’EPP avant d’aborder d’autre part, les méthodes, les procédures et les techniques en vigueur à
l’aune d’expérimentations prospectives (ex ante) ou rétrospectives (ex post) réalisées dans les collectivités
locales.
cENtRE aGRÉÉ pOUR la
fORmatiON dEs ÉlU-Es
lOcaUx
105-107 boulevard de Chanzy,
93100 Montreuil
Tél : 01 41 58 52 40
Fax : 01 42 87 05 80
[email protected]
http://www.cedis-formation.org
N° siret : 420 686 628 00033 - codes APE : 913E / NAF : 9499Z
PROGRAMME
Accueil et petit-déjeuner offert par le Cédis
10h00 - 13h00 : Plénière n° 1
Fondements et principes : enjeux pour
entrer dans une culture de l’évaluation
Objectifs
Intervenant-es
Jacques CARILLO, directeur du groupe
EDATER
Nicolas MATYJASIK, chercheur associé
CERAPS - CNRS, Université de Lille 2, viceprésident de la Société Française de l’Evaluation
(SFE)
Jacques TOULEMONDE – Eureval consultant, professeur associé Université Lyon
Repérer les principes fondateurs de l’évaluation
des politiques publiques (EPP) en Europe et sur le Modérateur :
territoire français
Guillaume CROS, conseiller régional
Identifier les enjeux majeurs pour les collectivités Midi-Pyrénées, président de la Commission
locales et l’action des élu-es
évaluation, prospective et concertation citoyenne
Appréhender les principales méthodes appliquées
dans le champ de l’EPP
Contenu
Le développement des pratiques de l’évaluation
en Europe
• Les pratiques de l’évaluation en Europe
• Le rôle de la Commission européenne
• La professionnalisation de l’activité d’évaluation
Europe
• Quelques spécificités nationales
• Vers une évaluation plus démocratique
• Utilisation de l’évaluation appliquée au champ
politique (l’implication des élu-es non majoritaires
dans les dispositifs de l’EPP)
13h00 - 15h00
Déjeuner libre
15h00 - 18h00 : Plénière n° 2
Les méthodes d’application sur les
territoires : exemples thématiques
Objectifs
Émergence de l’évaluation sur le territoire
français
Identifier les différentes méthodes appliquées
• Naissance et diffusion de l’évaluation : étapes
au sein des collectivités territoriales à partir de
majeures
quelques exemples significatifs
• Ce que évaluer veut dire
• La Charte de l’évaluation
Connaître l’impact de l’EPP, et repérer son
utilisation
et sa pertinence dans les actions des
L’institutionnalisation de l’évaluation en France
élu-es
locaux
• La formation d’un Etat « évaluateur »
• L’évaluation dans les collectivités territoriales :
enjeux et pratiques
• Un champ en voie de professionnalisation
JOURNÉE de formation pour élu-es et collaborateurs d’élu-es locaux
09h00
Les pratiques de l’évaluation des politiques
publiques (EPP) dans les collectivités
territoriales
• Enjeux, apports et finalités
• Principes d’application et méthodes utilisées
• Atouts et limites à l’épreuve de quelques
études réalisées
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2
Contenu
è Mise en relief d’un double paradoxe :
• Entre une politique qui a érigé l’évaluation
è Pratiques et outils :
• Présentation de quelques éléments méthodologiques
et outils mobilisés en vue de procéder à l'évaluation
des politiques sociales
• Témoignage et analyse critique de différentes
démarches conduites dans le secteur des politiques
éducatives locales, des PST, ou encore du secteur
médico-social
en principe d’action –aux côtés de l’approche
globale, du partenariat et de la participation des
habitants, ce en quoi elle préfigurait les politiques
de développement durable–, et une politique
qui a été plus évaluée que toute autre depuis
le début des années 1980, mais dont on déplore
en permanence qu’elle ne soit pas évaluée, voire
qu’elle soit « inévaluable »
• Entre une politique qui ne peut se concevoir Intervenant-es
sans évaluation, dont les réformes sont
systématiquement justifiées par l’impératif
Laurent AUPIED, consultant
d’améliorer son évaluation future, mais dont les
évolutions n’ont jamais tenu compte des résultats
Pascal DELAFOSSE, chef de service à la Direction
des évaluations passées
du développement durable, de la prospective et de
l’évaluation - Conseil régional Nord-Pas-de-Calais.
è Enseignements tirés du lien étroit et paradoxal Administrateur de l’Association Finance – Gestion entre politique de la ville et évaluation :
Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE)
• Sur l’histoire de l’évaluation, ses évolutions
depuis 30 ans
Renaud EPSTEIN, maître de conférence en
• Sur les apports de cette pratique et ses limites Science politique à l’Université de Nantes et
• Sur les dérives néo - managériales observées enseignant à Sciences Po
dans des systèmes de pilotage (emprise de
l’évaluation sur les ambitions démocratiques
Modérateur :
initiales)
Un-e élu-e municipal-e ou communautaire
Evaluation des politiques sociales
JOURNÉE de formation pour élu-es et collaborateurs d’élu-es locaux
relations inter individuelles et du champ social. Cette
logique « contractuelle » implique une modification
Evaluation des politiques publiques : la du rapport «classique» entre « État central et acteurs
pratique du CR Nord-Pas-de-Calais
locaux », et ceci tout particulièrement concernant le
champ associatif et militant, largement dépendant des
• Délimitation du champ d’action : une conception moyens financiers associés à la puissance publique
large de la fonction d’évaluation
• Approche chronologique du développement de è Les différentes formes prises par l'évaluation et
la fonction évaluation au sein du Conseil régional les effets visés :
• Les étapes du développement
Identification des démarches évaluatives (panel
• Dispositif d’évaluation des politiques régionales existant). De l'audit à la coproduction d'un sens
• Bilan des réalisations : 2000- 2010
partagé entre les acteurs mobilisés : distinction des
• Principaux enseignements tirés de cette pratique : différentes démarches induisant une réflexion sur la
atouts et limites
cohérence entre « pratiques mobilisées » et « objectifs
associés » à la démarche d'évaluation (l’accent sera
ici mis sur la dimension participative de la démarche
Evaluation de la politique de la ville
d'évaluation)
19h00
èEmergence de la notion d'évaluation dans les
champs des politiques sociales :
Cocktail
L’EPS est indissociable du triptyque «Diagnostic /
Projet / Évaluation» : triptyque animé et/ou porté
par la notion de «contrat». L’évaluation s’inscrit
ainsi dans un processus de développement et de
systématisation d'une approche contractuelle des
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3
LISTE INDICATIVE D’HÔTELS
Journée de formation du 03 juin 2011
- La Rochelle (17) - Espace Encan
Hôtel Mercure La Rochelle Vieux Port Sud***
Quai Louis Prunier
Tél : 05 46 50 61 50
Fax : 05 46 41 24 31
http://www.mercure.com/fr/hotel-0569-mercure-larochelle-vieux-port-sud/index.shtml
Hôtel Altica La Rochelle** [348m]
Rue Scierie ZA les Minimes
Tél : 05 46 43 29 09
Fax : 05 46 43 29 10
http://www.altica.fr/fiche-hotel-altica.php?hotel=larochelle
Hôtel des Gens de Mer** [405m]
20 av Gén de Gaulle
Tél : 05 46 41 26 24
http://www.lesgensdemer.fr/hotel-restaurant-8.php
Résidence Archipel**** [412m]
27 rue Huguenotte
Rél 05 46 44 44 56
http://www.topotel.com
Axe Hôtel** [482m]
5 rue Fabrique
[email protected]
Tél : 05 46 41 40 68
Fax :05 46 41 61 16
Hôtel Terminus** [488m]
7 Rue Fabrique
Tél : 05 46 50 69 69
http://www.hotelterminus-larochelle.fr/
B&B La Rochelle Centre [495m]
140 bd Joffre
Tél : n° à tarif spécial : 08 92 78 80 48
http://www.hotelbb.com
Résidence Maeva Centre Hotel** [510m]
Du studio 2 personnes aux studios 4 personnes
14 Quai de Marans
Tél : 05 46 50 10 10
http://www.maeva.com/fr-fr/appartement-rochellecentre_RCL-H_fp
Hôtel Restaurant Ibis La Rochelle Vieux Port [553m]
Place du Cdt de La Motte Rouge
Tél : 05 46 41 60 22
http://www.ibishotel.com
A La Résidence Hôtel du Gabut [556m]
Location à la carte de studios modernes et tout
confort
17 rue Archimède
Tél : 05 46 41 28 97
http://www.gabut.com/index.html
Hôtel de Bordeaux** [576m]
43 Rue Saint-Nicolas
Tél : 05 46 41 31 22
http://www.hotel-bordeaux-fr.com/
Best Western Masqhotel Entreprise indépendante*** [581m]
17 rue Ouvrage à Cornes
[email protected]
Tél : .05 46 41 83 83
Fax : 05 46 07 04 43
http://www.masqhotel.com/fr/index.php
Hôtel-Restaurant Le Yachtman*** [623m]
23 Quai Valin
Tél : 05 46 41 20 68
http://www.leyachtman.com/french/index.html
Hôtel Saint Nicolas La Rochelle*** [689m]
13 Rue de la Sardinerie
Tél : 05 46 41 71 55
http://www.hotel-saint-nicolas.com/fr/index.php
Hôtel de L’Océan** [689m]
36 Cours Dames
Tél : 05 46 41 31 97
http://www.hotel-ocean-larochelle.com/
Pour toute infomation complémentaire, vous
pouvez joindre la centrale de réservation :
Tél 05 46 50 50 31
http://www.larochelle-tourisme.com/ou-dormir
JOURNÉE de formation pour élu-es et collaborateurs d’élu-es locaux
Vous trouverez ci-dessous, à titre indicatif, une
liste d’hôtels situés à proximité du lieu de formation.
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