Le xxx - Ivry-sur-le-Lac

Le lundi 11 août 2014
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DES LAURENTIDES
MUNICIPALITÉ D’IVRY-SUR-LE-LAC
À une séance ordinaire du conseil municipal d’Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 11
août 2014, à 19h30, à l’Hôtel de Ville, 601 chemin de la Gare, Ivry-sur-le-Lac,
sous la présidence de monsieur le Maire Kenneth G. Hague, à laquelle sont
présents madame la conseillère Julia Ann Wilkins et messieurs les conseillers
David Lisbona, Jean-Pierre Charette, Jean-Claude Béliveau et Arnaud
Holleville.
Monsieur le conseiller Daniel Charette a justifié son absence.
Le directeur général et secrétaire-trésorier monsieur Jean-Raymond Dufresne
est aussi présent.
1.
Moment de réflexion
2.
Présences et quorum
Monsieur le maire ayant constaté le quorum déclare la présente séance
ouverte.
Résolution
2014-08-073
3.
Acceptation de l’ordre du jour
ATTENDU QUE les membres du conseil ont tous reçu, un projet d’ordre du jour
de la présente assemblée;
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance de l’ordre du
jour;
Il est proposé par le conseiller Arnaud Holleville
Appuyé par la conseillère Julia Ann Wilkins
Et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE l’ordre du jour soit accepté tel que proposé.
Adoptée
Résolution
2014-08-074
4.
Approbation du
14 juillet 2014
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
ATTENDU QUE le directeur général et secrétaire-trésorier a remis une copie
du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 juillet 2014, au plus tard la veille
de la séance à laquelle il doit être approuvé et qu’en conséquence il est
dispensé d’en faire la lecture;
Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Béliveau
Appuyé par le conseiller Jean-Pierre Charette
Et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 juillet 2014 soit accepté, tel
que présenté.
Adoptée
Note : ce document ne constitue pas une copie certifiée conforme; il est pour fins de consultation seulement.
5.
Période de questions
(maximum 15 minutes)
et de commentaires
d’ordre
général
Les personnes suivantes ont exprimé leur appui concernant la demande de
dérogation mineure no. 2014-0262 :






Geoff Harling, chemin Harling
Paul Marchand, chemin du Vieux-Club
Kim Holden, chemin du Vieux-Club
Michel Lazure, chemin Fyon
Andrea Beattie (pour Jeff Segel), chemin du Colibri
Catherine Brazeau, chemin du Vieux-Club
La personne suivante a exprimé son désaccord concernant la demande de
dérogation mineure no. 2014-0262 :

Elliot Berzan, chemin Lacasse
Monsieur le maire prend note de tous les commentaires des citoyens présents
et répond à toutes les questions.
Résolution
2014-08-075
6.
Administration et finances
6.1
Acceptation du montant des chèques émis au 11 août 2014
Il est proposé par la conseillère Julia Ann Wilkins
Appuyé par le conseiller Arnaud Holleville
Et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE le montant total de 2 922,83 $ pour les chèques émis au 11 août 2014
soit approuvé.
Adoptée
Résolution
2014-08-076
6.2
Acceptation du montant des comptes à payer
Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Béliveau
Appuyé par le conseiller Jean-Pierre Charette
Et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE les comptes à payer au montant de 14 751,28 $ soient approuvés et que
le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à procéder au paiement
desdits comptes.
Certificat de disponibilité de crédit
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier, certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le fonds d’administration
pour couvrir les dépenses énumérées à la présente résolution.
Jean-Raymond Dufresne
Le 11 août 2014
Adoptée
7.
Urbanisme
7.1
Rapport du service de l’urbanisme pour le mois d’août 2014
Le registre des permis du service d’urbanisme pour le mois d’août 2014 est
déposé aux membres du conseil municipal.
Note : ce document ne constitue pas une copie certifiée conforme; il est pour fins de consultation seulement.
Résolution
2014-08-077
7.2
Demande de dérogation mineure no 2014-0262 (Lot 37B-2 chemin
Colibri), Paul D. Beattie et Andrea Usher-Jones
CONSIDÉRANT la construction, en juin 2011, d’un bâtiment accessoire (le
bâtiment) par monsieur Paul Beattie et madame Andrea Usher-Jones (les
demandeurs) sur le lot 37B-2 (chemin Colibri) sans avoir obtenu au préalable
un permis auprès des autorités municipales;
CONSIDÉRANT qu’un permis de construction a été émis le 1er juillet 2011 sujet
à l’obtention d’un certificat de localisation démontrant l’emplacement exact du
bâtiment, la construction de ce dernier étant pratiquement complétée;
CONSIDÉRANT qu’un certificat de localisation, reçu par la Municipalité le 14
septembre 2012, démontre que le bâtiment est dérogatoire ayant été construit
à l’intérieur de la bande de non-construction de 20 mètres soit, à 15,5 mètres
de la rive;
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure (no. 2012-0179) a
été déposée le 22 octobre 2012 afin d’autoriser l’emplacement du bâtiment à
15,5 mètres de la rive du Lac-Manitou soit à l’intérieur de la bande de nonconstruction de 20 mètres;
CONSIDÉRANT que la recommandation des membres du comité consultatif en
urbanisme a été de refuser la demande de dérogation mineure no 2012-0179
puisqu’ils ont jugé que le bâtiment aurait pu être construit à 20 mètres de la rive
en conformité avec le règlement municipal et que le bâtiment pourrait être
déplacé à une distance qui le rendrait conforme à la réglementation en ce qui a
trait à la bande de non-construction de 20 mètres du lac;
CONSIDÉRANT que les membres du conseil municipal et les membres du
comité consultatif en urbanisme avaient rencontré les demandeurs le 4 mars
2013;
CONSIDÉRANT que le conseil de la municipalité avait résolu, le 11 mars 2013,
à l’unanimité des conseillers, de refuser la demande de dérogation mineure no.
2012-0179 et avait exigé soit la démolition dudit bâtiment ou le déplacement de
celui-ci à un endroit qui se conforme à la réglementation municipale, et ce au
plus tard avant la fin de septembre 2013;
CONSIDÉRANT que le demandeur a déposé, le 30 septembre 2013, une
requête de présenter une nouvelle demande de dérogation mineure alléguant
la présentation de nouveaux faits;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure no. 2014-0262, déposée le
13 février 2014, mais complétée le 7 juin 2014, concernant l’emplacement
dérogatoire du bâtiment;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure no. 2014-0262 a été
présentée aux membres du comité consultatif en urbanisme le 11 juin 2014 et
aux membres du conseil municipal le 2 juillet 2014;
CONSIDÉRANT que la recommandation des membres du comité consultatif en
urbanisme est de refuser la demande de dérogation mineure no 2014-0262;
CONSIDÉRANT que le conseil a rencontré au préalable la demanderesse,
madame Andrea Usher-Jones, d’une part, et les membres du comité consultatif
d’urbanisme, d’autre part, afin d’obtenir leurs explications respectives dans ce
dossier;
CONSIDÉRANT que, lors de la séance ordinaire du 14 juillet 2014, la parole a
été donnée à toute personne désirant se faire entendre;
Après délibération des élus,
Il est proposé par le conseiller Jean-Claude Béliveau
Appuyé par le conseiller Jean-Pierre Charette
Note : ce document ne constitue pas une copie certifiée conforme; il est pour fins de consultation seulement.
ET RÉSOLU à la majorité des voies, madame la conseillère Julia Ann Wilkins
vote contre;
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
DE REFUSER la demande de dérogation mineure no. 2014-0262 concernant la
construction d’un bâtiment accessoire sur le lot 37B-2 donnant sur le chemin
Colibri en contravention de la réglementation municipale, et ce, en accord avec
la recommandation formulée par les membres du Comité consultatif
d’urbanisme le 20 juin 2014 telle que déposée aux présentes, et d’exiger soit la
démolition dudit bâtiment accessoire ou le déplacement de celui-ci à un endroit
qui se conforme à la réglementation municipale, et ce au plus tard le 15
novembre 2014.
Adoptée
Monsieur le maire annonce qu’il exerce son droit de véto (conformément
aux dispositions du code municipal – article 142) et qu’il n’approuvera ni
ne signera la résolution qui vient d’être adoptée.
Résolution
2014-08-078
7.3
Demande de dérogation mineure no 2014-0263 (Lots 30A-10-2 et
31A-12-1 – 344 chemin Lacasse), Allan Coopersmith
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure no. 2014-0263, déposée
le 13 juin 2014, concernant la construction d’un bâtiment accessoire dans la
marge arrière à 1,74 mètre de la ligne (devrait être de 9 mètres) et autoriser
l’acquisition des lots voisins (une partie de 31A-12-1 et 30A-10-2) rendant ainsi
le terrain voisin (matricule 3903-10-8414) dérogatoire.
CONSIDÉRANT que le conseil a pris connaissance de l’avis reçu des membres
du comité consultatif en urbanisme soit d’accepter la demande de dérogation
mineure no 2014-0263 sous certaines conditions;
CONSIDÉRANT que la parole est donnée à toute personne désirant se faire
entendre :
Après délibération des élus,
Il est proposé par la conseillère Julia Ann Wilkins
Appuyé par le conseiller Jean-Pierre Charette
Et résolu à l’unanimité des conseillers :
D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure no. 2014-0263 concernant la
construction d’un bâtiment accessoire dans la marge arrière à 1,74 mètre de la
ligne aux conditions suivantes :
 L’obtention du consentement écrit des propriétaires des deux lots
adjacents soit :
o Monsieur Eli Berzan représentant de la succession de M. Raymond
Berzan (matricule 3502-17-4203) pour le lot 31A-P et;
o Madame Deborah Deckelbaum-Shragie (matricule 3903-30-0521)
pour le lot 30A-44;
 Faire l’acquisition du lot 30A-10-2 et d’une partie du lot 31A-12-1 de
monsieur Henry Coopersmith (matricule 3903-10-8414) selon le plan
Projet d’implantation A2107 préparé par Jean Godon a.-g. le 22 avril
2014;
 Lors de la construction du bâtiment accessoire, mettre en place des
mesures afin d’empêcher l’écoulement de sédiments vers les lots
voisins, tout en permettant le drainage naturel du terrain ainsi que des
terrains voisins.
Adoptée
Note : ce document ne constitue pas une copie certifiée conforme; il est pour fins de consultation seulement.
Résolution
2014-08-079
7.4
Demande de dérogation mineure no 2014-0279
(Lot 31A-7 – 249 chemin Lacasse), Richard Rubin
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure no. 2014-0279, déposée
le 10 juillet 2014, concernant la construction d’un bâtiment principal dans la
marge latérale Est à 3,07 mètres de la ligne à un endroit et à 3,55 mètres de la
ligne à un autre endroit (devrait être 5 mètres);
CONSIDÉRANT que le conseil a pris connaissance de l’avis reçu des membres
du comité consultatif en urbanisme soit de refuser la demande de dérogation
mineure no 2014-0279 puisqu’ils considèrent que le demandeur peut modifier
le plan de construction afin d’obtenir une localisation conforme à la
réglementation;
CONSIDÉRANT que la parole est donnée à toute personne désirant se faire
entendre :
Il est proposé par le conseiller David Lisbona
Appuyé par le conseiller Arnaud Holleville
Et résolu à la majorité des conseillers :
DE REFUSER la demande de dérogation mineure no. 2014-0279 concernant la
construction d’un bâtiment principal dans la marge latérale Est à 3,07 mètres
de la ligne à un endroit et à 3,55 mètres de la ligne à un autre endroit (devrait
être 5 mètres).
Adoptée
Avis
de
motion
7.5
Avis de motion – règlement numéro 2014-074
Je, Jean-Pierre Charette conseiller, donne avis de motion que je présenterai
ou il sera présenté, à une séance ultérieure, le règlement numéro 2014-074
modifiant le règlement de permis et certificats numéro 2013-059 pour y ajouter,
en conformité avec le schéma d’aménagement révisé de la MRC des
Laurentides, une exemption quant à l’obligation pour tout nouveau permis que
le terrain pour lequel il est demandé soit en bordure d’une rue publique ou
privée conforme au règlement de lotissement en vigueur.
Afin de préciser la portée du présent avis de motion et de dispenser le
secrétaire-trésorier de la lecture du règlement 2014-074, une copie du
règlement est remise aux membres du conseil présents.
Résolution
2014-08-080
7.6
Adoption du projet de règlement numéro 2014-074 modifiant le
règlement de permis et certificats numéro 2013-059
RÈGLEMENT NO. 2014-074
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET
CERTIFICATS NO. 2013-059 AFIN D’AJUSTER CERTAINES CONDITIONS
D’ÉMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION
ATTENDU QUE la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac a procédé à la refonte de sa
réglementation d’urbanisme; celle-ci est entrée en vigueur le 4 septembre
2013;
ATTENDU QUE la réglementation d’urbanisme municipale doit être conforme
au schéma d’aménagement révisé (SAR) de la MRC des Laurentides;
ATTENDU QUE lors de la refonte, une disposition relative à l’émission des
permis de construction présente au SAR n’avait pas été incorporée à la
réglementation d’urbanisme municipale;
ATTENDU QUE la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac souhaite corriger cette erreur
en incorporant à sa réglementation ladite disposition, et ce en conformité avec
Note : ce document ne constitue pas une copie certifiée conforme; il est pour fins de consultation seulement.
le SAR;
ATTENDU QU’un avis de motion a été régulièrement donné lors d’une session
du conseil municipal, tenue le 11 août 2014.
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller Arnaud Holleville
Appuyé par la conseillère Julia Ann Wilkins
et résolu unanimement que le conseil municipal décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
MODIFICATION DE L’ARTICLE 42
L’article 42 du règlement sur les permis et certificats intitulé « Permis de
construction » est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant à la fin de l’article :
« Les constructions se retrouvant dans les situations suivantes peuvent être
exemptées de la condition du paragraphe f) :
a) les constructions projetées sur des terrains localisés en bordure d'une rue
non conforme aux exigences du règlement de lotissement no. 2013-058
peuvent être exemptées de l'application du paragraphe f) du premier alinéa,
à la condition qu'elles puissent se retrouver adjacentes à un chemin, une
rue, un droit de passage ou une servitude d'accès ayant été utilisée ou
prévue, à des fins de circulation publique, avant le 2 avril 1984. Ce cas
d'exception s'applique également à tous les cas de rues verbalisées par la
Municipalité avant le 29 juin 2000;
b) les constructions projetées sur un terrain adjacent au Parc régional linéaire
Le P’tit Train du Nord peuvent être exemptées de l’application du
paragraphe f) du premier alinéa si ce terrain bénéficie d’un droit de
passage sur le parc; ce droit de passage doit relier le terrain à construire à
un des deux éléments suivants :
i)
à une rue visée par le paragraphe f) du premier alinéa ou le paragraphe
a) du présent alinéa et contiguë au droit de passage;
ii) à un terrain vacant formant un ou plusieurs lots distincts et lui-même
contigu à la fois au droit de passage, ainsi qu’à une rue visée par le
sous-paragraphe i) précédent. »
ARTICLE 3 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.
(s)
Kenneth Hague
Maire
(s)
Jean-Raymond Dufresne
Directeur général /
Secrétaire-trésorier
Adoptée
8.
Travaux publics
8.1
Rapport des travaux publics pour le mois de juillet 2014
Le registre des Travaux publics effectués durant le mois de juillet 2014 est
déposé aux membres du conseil municipal.
Note : ce document ne constitue pas une copie certifiée conforme; il est pour fins de consultation seulement.
Résolution
2014-08-081
8.2
Renouvellement du contrat de
municipaux pour l’hiver 2014-2015
déneigement
des
chemins
ATTENDU QUE la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac a accepté le 10 septembre
2012 la soumission de Les entreprises P. Roy, pour exécuter les travaux de
déneigement et de déglaçage des chemins municipaux d’une longueur totale
de 20,4 km pour l’hiver 2012-2013;
CONSIDÉRANT QUE les documents d’appel d’offres stipulent que la
Municipalité peut renouveler ce contrat pour une deuxième et/ou pour une
troisième année, si elle le désire;
Il est proposé par le conseiller Jean-Pierre Charette
Appuyé par la conseillère Julia Ann Wilkins
Et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE la Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac avise Les entreprises P. Roy Inc. de
Sainte-Agathe-des-Monts qu’elle désire exercer son droit de renouvellement
pour une troisième année, soit pour la saison 2014-2015, aux conditions et
exigences mentionnées aux documents d’appel d’offres. Le prix unitaire
annuel de 6 634 $ par kilomètre sera ajusté à la hausse selon l’indice des prix
à la consommation tel que déterminé par Statistiques Canada pour la période
de douze mois se terminant le 30 septembre 2014;
QUE le directeur général soit autorisé à signer le contrat pour et au nom de la
Municipalité d’Ivry-sur-le-Lac.
Adoptée
9.
Loisirs, Culture et Patrimoine
S/O
10.
Environnement et Santé
S/O
11.
Varia
S/O
12.
Période de questions portant exclusivement sur l’ordre du jour
Il n’y a eu aucune question.
Résolution
2014-08-082
13.
Fermeture de la séance à 20h26
Il est proposé par la conseillère Julia Ann Wilkins
Appuyé par le conseiller Jean-Pierre Charette
Et résolu à l’unanimité des conseillers :
QUE la séance soit levée.
Adoptée
(s)
(s)
Kenneth G. Hague
Maire
Jean-Raymond Dufresne
Directeur général et
secrétaire-trésorier
Note : ce document ne constitue pas une copie certifiée conforme; il est pour fins de consultation seulement.