Maltraitance des personnes âgée

La prévention de la maltraitance des personnes âgées
27 mars et 14 avril 2009
La maltraitance des personnes âgées est un ensemble de comportements ou d’attitudes, uniques ou répétées,
concernant les personnes âgées dans le cadre d’une relation de confiance ou de dépendance et qui peut causer la
détresse ou des blessures à ces personnes. La maltraitance peut être de type physique, moral, financier, sexuel ou plus
simplement de la négligence.
Le Conseil de l’Europe donne une définition de la maltraitance dès 1990 : « Tout acte ou omission commis dans le cadre
de la famille par un de ses membres, lequel porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique, ou à la liberté
d’un autre membre de la famille ou qui compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa
sécurité financière. »
Historique
La maltraitance des personnes âgées est restée jusqu’à une période récente un phénomène méconnu, voire nié, ne faisant
l’objet d’aucune étude.
e Les premiers signalements médicaux apparaissent dans les
journaux spécialisés dans les années 1975-77. Ces signalements
restent cependant très marginaux. Aux États-Unis, des chercheurs
commencent également à rapporter que “les violences contre les
vieux” sont fréquentes.
e En 1987, le Conseil de l’Europe s’est saisi du problème des
“violences au sein de la famille ”. Robert Hugonot, médecin gérontologue, fut invité à présider le groupe chargé d’étudier les violences
contre les personnes âgées. Sous le nom de “violences et négligences”, le rapport final du groupe de travail a permis d’appréhender
les violences physiques, les violences morales et psychologiques, les
violences financières, les violences médicamenteuses, les brimades
ou les négligences. Il est alors apparu qu’il fallait réduire les distances entre les plaignants et les écoutants, afin de mettre en place des
réponses plus efficaces. L’importance de cette action de proximité
avait été mise en évidence en Norvège par le Docteur Ida Hydle lors
d’une expérience conduite sur deux sites urbains.
Structure d’un centre d’écoute ALMA
Qui sont les victimes ?
Ce sont en majorité des femmes (75 %), veuves, vivant en famille.
Les hommes (25 %) sont maltraités par leurs conjointes, un membre de la famille ou encore par une tierce
personne, compagne de «quelques temps», dame de
compagnie abusive.
La moyenne d’âge des victimes est de 79 ans.
Qui sont les maltraitants ?
Ce sont en majorité des membres de la famille
(52,9 %). On trouve par ordre de fréquence :
eles fils,
eles filles, puis les cousins, les neveux, nièces,
conjoints et, enfin, les petits-enfants, adultes ou adolescents.
eLes amis et voisins sont impliqués dans 12,4 %
des cas.
eles professionnels soignants (infirmiers, aides-soignants, aides-ménagères, etc.) représentent 19,6 % des
maltraitants.
L’épuisement physique et moral des aidants est un des
premiers facteurs de maltraitance. À cela s’ajoute l’ignorance des possibilités d’aide.
La décision de répondre au problème de la maltraitance
des personnes âgées par la mise en place d’un réseau national
d’écoute téléphonique a été prise fin 1994 après l’abandon de
plusieurs expériences moins convaincantes.
Cette orientation semblait apporter une réponse satisfaisante
aux constatations suivantes :
w la maltraitance des personnes âgées existe, mais elle reste
secrète, tabou et invisible,
w elle se développe tant en famille qu’en institution,
w les victimes se plaignent rarement elles-mêmes,
w seule une action de proximité permet d’étudier et de résoudre les problèmes posés.
e Le réseau ALMA s’est alors progressivement mis en place.
Il fait appel à des retraités bénévoles, formés à l’écoute et aux
différents aspects de la maltraitance des personnes âgées.
Le réseau a fonctionné au départ sur six sites qui disposaient
d’une bonne infrastructure gérontologique, d’une plate-forme
gériatrique sérieuse et d’un consensus entre tous les partenaires
sociaux, juridiques, administratifs et privés.
http://www.alma-france.org/Historique.html
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Page Les différentes violences
Selon la classification du Conseil de l’Europe 1992, on distingue :
eles violences physiques : coups, brûlures, ligotage, soins brusques sans information ou préparation, non-satisfaction
des demandes pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtre dont euthanasie ;
eles violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou dévalorisant, absence de considération, chantages,
abus d’autorité, comportements d’infantilisation, non-respect de l’intimité, injonctions paradoxales ;
eles violences matérielles et financières : vols, exigences de pourboire, escroqueries diverses, locaux inadaptés ;
eles violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de base, non-information sur les traitements ou les
soins, abus de traitement sédatif ou neuroleptique, défaut de soins de rééducation, non-prise en compte de la douleur ;
eles négligences actives : toutes les formes de sévices, abus, abandons, manquements pratiqués avec l’intention de
nuire ;
eles négligences passives : relevant de l’ignorance, de l’inattention de l’entourage ;
ela privation ou la violation des droits : limitation de la liberté de la personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une pratique religieuse.
Les lieux de la maltraitance
Selon les données d’Alma, si la majorité des maltraitances avaient lieu en institution en 2003, ce n’était plus le cas en
2004 où elles se produisaient en majorité à domicile. Les dénonciations continuent d’émaner principalement de la famille et
des professionnels.
La maltraitance au domicile
Dans le cadre de la maltraitance au domicile, les facteurs de risque d’apparition de la maltraitance sont liés :
eà la personne âgée (selon le degré de dépendance physique ou psychique, les états démentiels, la situation financière,
ou encore l’isolement social) ;
eà la situation familiale au sein de laquelle la personne âgée évolue (alcoolisme, toxicomanie, problèmes financiers,
fragilité psychologique, antécédents de violence familiale ou encore épuisement physique et nerveux des parents qui s’occupent de la personne âgée) ;
eà l’infrastructure du lieu de vie (locaux trop exigus ou non adaptés au degré de dépendance de la personne âgée,
isolement géographique).
La maltraitance en institutions
La maltraitance en institutions apparaît souvent comme le symptôme de lacunes institutionnelles graves. En effet, une
institution qui n’a pas de démarche active de bientraitance court le risque de voir survenir en son sein des maltraitances de
différentes sortes.
La maltraitance en établissement (source : DGAS - 2005)
eLe nombre des signalements est stable :
eOrigine des signalements
2003 = 292
2004 = 332
2005 = 311
e Les signalements proviennent de :
Établissements pour personnes âgées : 39%
Établissements pour enfants handicapés : 37%
Établissements pour adultes handicapés : 24%
e La nature des maltraitances :
Violences sexuelles 33%
Violences physiques 26%
Négligences graves 20%
Violences psychologiques et morales 15%
Viols 6%
Personnel 55%
Famille 17%
Victime 10%
Tiers 4%
Institution 4%
Résident, personne accueillie 3%
Anonyme 5%
Réseau d’aide ou d’écoute 1%
Bénévole 1%
eStatut de l’agresseur présumé
Personnel 47%
Résident 39%
Famille de victime 9%
Tiers 3%
eSexe de l’agresseur présumé
Féminin 30%
Masculin 70%
eLes suicides en établissement :
5 en 2005
1 tentative de suicide.
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Page La prévention
Des associations non gouvernementale loi 1901 interviennent en France au profit des personnes âgées, des familles et
des professionnels en matière d’information, de prévention et de lutte contre les maltraitances faites au personnes âgées :
l’Association Allo Maltraitance des Personnes Âgées ALMA, AFBAH (Association Francilienne pour la Bientraitance des
Aînés et/ou Handicapés),
Le gouvernement français a créé le 13 mars 2007 (décret n°2007-330) un Comité national de vigilance et de lutte contre
la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.
Les instructions ministérielles n°DGAS/2A/2007/112 du 22 Mars 2007[4] ont abouti à la mise en place d’un numéro
d’appel national unique : le 3977, géré par la plateforme nationale AFBAH qui offre une écoute du lundi au vendredi de 9 h
à 19 h et qui transmet les signalements en vue d’une gestion de proximité aux centres d’écoute départementaux gérés par le
réseau ALMA France.
La dénonciation de la maltraitance
Les professionnels qui ont en charge des personnes
âgées sont des témoins sollicités par l’administration judiciaire à apporter leur témoignage. Il s’agit tant du personnel de santé (médecin, infirmier, aide-soignant etc.) ;
les intervenants du domaine social (assistance sociale,
membres d’association) ou le personnel des établissements hébergeant des personnes âgées. En contact permanent avec les personnes âgées, ils ont un rôle important tant pour la déceler et la dénoncer.
Porter à la connaissance des services compétents les
faits de maltraitance pose la question du dilemme pour
le corps médical : conciliation de l’obligation de se taire
en application du secret médical et se taire c’est laisser
en danger une personne.
Les sanctions pour non-dénonciation
e
Ce que dit le code pénal :
« Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance
de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes
sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une
personne qui n’est pas en mesure de se protéger en
raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité,
d’une déficience physique ou psychique ou d’un état
de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». (article
434-3 du code pénal).
L’article 226-14 du code pénal précise que le secret professionnel peut être écarté dans les cas où la loi
en dispose autrement. Les dérogations au principe du
secret sont limitativement prévues par la loi. La révélation de l’information l’emporte alors sur la confidentialité, la protection de la personne étant prioritaire.
Quelques expériences de prévention en France
Maltraitance des personnes âgées : mise en place d’un point d’écoute au CHU de Nice
Afin de lutter contre la maltraitance des personnes âgées, une convention pour la mise en place d’un point d’écoute au
service des urgences du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a été signée début mai 2008.
Dans ce département du sud de la France, où les plus de 65 ans représentent 21,5% de la population, le CHU de Nice,
le Conseil général et le Comité départemental ont ainsi décidé de mettre en place un point d’écoute au service des urgences
de l’hôpital Saint-Roch, situé au cœur de la ville, qui aura pour mission de « protéger ces personnes âgées mais également de
pouvoir établir un diagnostic précis de la réalité des faits rapportés ».
Un psychologue, mis à disposition du CHU par le Conseil général, assistera l’équipe médico-sociale du CHU pour déterminer la situation réelle de la personne. Puis un dossier détaillé sera éventuellement remis au Comité départemental d’accès
au droit qui ainsi pourra envisager les mesures judiciaires à adopter pour protéger la personne concernée.
Quand la situation appellera des mesures de protection sociale, les services médico-sociaux du Département seront alors
alertés. Deux associations, Almazur et le Centre d’information des droits des femmes et des familles, interviendront en appui
de ce point d’écoute.
http://www.senioractu.com/Maltraitance-des-personnes-agees-mise-en-place-d-un-point-d-ecoute-au-CHU-de-Nice_a9209.html
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Page Le schéma gérontologique 2006-2011 du département du Haut-Rhin
Ce schéma établi par le Conseil Général et la DDASS fait de la prévention de la maltraitance un objectif prioritaire.
En effet, c’est par le développement d’une véritable culture de la bientraitance, lequel passe nécessairement par des actions d’information, de formation et de sensibilisation, qu’il pourra être fait face à la maltraitance.
Un CD-Rom destiné à servir de support de communication a été réalisé par les services informatiques de la Direction
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Cet outil, à vocation pédagogique, vise à encourager le dialogue et les
échanges sur les pratiques professionnelles entre les personnels des établissements haut-rhinois.
Les établissements d’un même bassin de vie devront se réunir une fois par mois, pendant trois heures, en présence d’une
partie du personnel pour échanger sur le thème de la « bientraitance ». Les rencontres seront animées par un Directeur, un
médecin et un cadre de santé.
L’objectif final est que s’instaure progressivement une véritable culture de la bientraitance et que les bonnes pratiques
édictées deviennent un réflexe chez l’ensemble des personnes intervenant auprès de la personne âgée.
http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/portail/sections/actualites/communiques_presse/communiques_2007/prevention_de_la_mal/view
Les plans de lutte contre la maltraitance
Le 22 janvier 2002
M. DEBOUT, membre du conseil économique et social, a remis au secrétaire d’état aux personnes âgées, un rapport
intitulé « Prévenir les maltraitances aux personnes âgées ». Ce rapport est suivi d’une circulaire, en date du 3 mai 2002 relative à la prévention et, à la lutte contre la maltraitance envers les adultes vulnérables et notamment les personnes âgées.
Le 14 mars 2007
Plan de développement de la bientraitance et de renforcement de la lutte
contre la maltraitance : Un plan d’action en 10 mesures concrètes
q
e Développer une culture de la bientraitance dans les établissements
w En lançant l’Agence nationale d’évaluation sociale et médico-sociale (ANESM), qui sera l’agence de la bientraitance ;
w En incitant les établissements à mettre en œuvre une démarche d’amélioration de la qualité, grâce à une auto-évaluation, à la fixation d’objectifs d’amélioration de la qualité et à des contrôles externes ;
w En diffusant les bonnes pratiques, en sensibilisant et en formant les personnels, en les aidant à faire évoluer leurs
comportements pour améliorer la qualité de vie des résidents et leur propre travail, et en leur apportant le soutien psychologique nécessaire aux conditions difficiles dans lesquelles ils exercent parfois leur métier ;
w En renforçant les effectifs dans les établissements et en veillant aux critères de recrutement. Les personnels doivent
être suffisamment nombreux et qualifiés, formés à la psychologie de la personne âgée, à la spécificité du soin gériatrique,
reconnus en tant que tels et soutenus dans leur travail ;
w En poursuivant l’amélioration du cadre de vie des résidents (le plan de modernisation et d’humanisation des maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées, lancé en 2006, a été reconduit en 2007), ce qui contribue
aussi à offrir de meilleures conditions de travail aux professionnels.
e Renforcer la lutte contre la maltraitance
w En facilitant les signalements de maltraitance, grâce à :
- la généralisation des antennes d’accueil téléphonique dans tous les départements ;
- une campagne d’information sur le numéro d’accueil téléphonique national et l’extension des plages horaires
d’écoute ;
w En désignant dans chaque DDASS un «correspondant maltraitance», identifié, coordonnant les informations en
provenance des différents services de l’Etat ou des services du Conseil général, et assurant le suivi des dossiers ;
w En doublant le nombre des inspections dans les établissements ;
w En veillant à l’application des sanctions et en mettant en œuvre un meilleur suivi des contrôles ;
w En étendant les compétences du Comité national de Vigilance contre la maltraitance aux personnes handicapées ;
Annexe : En appliquant la nouvelle loi sur la réforme des tutelles pour lutter contre la maltraitance financière.
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Page Une réaction à ce plan
Le plan de lutte contre la maltraitance
des personnes âgées : utile mais pas suffisant pour l’ADEHPA
Suite à la présentation par Philippe Bas, ministre délégué aux Personnes âgées, de son plan de lutte contre
la maltraitance des aînés, l’Association des directeurs
d’établissements d’hébergement pour personnes âgées
(ADEHPA) a estimé dans un communiqué que ce plan
était utile mais clairement pas suffisant.
Même si l’ADEHPA souligne que les démarches de
Philippe Bas en matière de lutte contre la maltraitance et
en faveur de l’évaluation sont utiles (l’association précise
d’ailleurs qu’elle y a pris « toute sa part en les soutenant
et en participant aux instances concernées (Comité de
lutte contre la maltraitance, Conseil de l’Evaluation) »
elle considère qu’elles restent malgré tout modestes…
Et de préciser que le « Comité de lutte contre la maltraitance existe depuis de nombreuses années et seul
son élargissement aux personnes handicapées constitue une nouveauté ; la méthodologie de lutte contre la
maltraitance est utile, mais nombre de textes et recommandations ont déjà été élaborés, le plus souvent par les
professionnels ».
L’association s’étonne par ailleurs que l’essentiel des
dispositifs de contrôle se concentre sur les établissements
et ne concerne pas les personnes à domicile qui subissent 70% des maltraitances. Aussi, l’ADEHPA estime que
la création de l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation) dotée de moyens propres était souhaitable, mais ne
fait que prolonger le Conseil National de l’Evaluation
créé par la Loi de 2002. .../...
Pour Pascal Champvert, président de l’ADEHPA, toutes ces mesures restent insuffisantes. « Une fois de plus,
l’essentiel n’est pas abordé » souligne-t-il dans le communiqué.
Pour lui, il est indispensable de « cibler les contrôles
contre les établissements et services à domicile indélicats
et les fermer car l’effet d’annonce d’un renforcement des
contrôles non suivi d’effet n’a aucun sens ; l’ADEHPA
rappelle qu’elle demande en vain depuis de nombreuses années la fermeture de 5 % d’établissements ». M.
Champvert indique également qu’il faut « éviter l’épuisement des familles et des professionnels à domicile
comme en établissement. Pour cela il faut rattraper trente
ans de retard français et augmenter le nombre des professionnels travaillant auprès des personnes âgées où qu’elles vivent ».
C’était d’ailleurs l’analyse du Plan Solidarité Grand
Age rappelé ce jour par Philippe Bas remarque l’ADEHPA en précisant qu’il « est dommage que ce dispositif
n’ait débouché que sur des résultats minimes par manque d’arbitrages budgétaires sérieux ».
http://www.senioractu.com/Le-plan-de-lutte-contre-lamaltraitance-des-personnes-agees-utile-mais-pas-suffisantpour-l-ADEHPA_a6958.html
Le 16 octobre 2008
Opération « Bientraitance des
personnes âgées accueillies en
établissement »
Le but de l’opération bientraitance est d’apporter des mesures fortes pour rétablir la dignité des personnes âgées maltraitées.
L’opération bientraitance s’adresse en priorité aux personnes qui souffrent :
- les personnes âgées victimes
- mais aussi les personnels qui sont à leur service et qui
pour diverses raisons, sont confrontées à des situations de
crise et de tension qu’ils ne sont pas en mesure de résoudre.
e1er objectif : réaffirmer l’autorité de l’Etat dans les
situations de maltraitance. Le procureur de la République
sera saisi à chaque fois que le ministre constatera des faits
de maltraitance ; une enquête judiciaire et administrative
sera ouverte.
e2ème objectif : travailler dans la confiance avec les
professionnels.
* Lancement d’un processus d’auto-évaluation en lien
avec les directeurs d’établissements.
* Formation en trois ans, des 250 000 professionnels qui
travaillent dans des maisons de retraite aux techniques d’accompagnement personnalisé des résidents.
Premier axe : La maltraitance envers
les personnes âgées est inacceptable
w Mesure 1: Passer de 50% à 80% de contrôles-surprise
dans les établissements médico- sociaux.
w Mesure 2: Relancer la campagne d’affichage du 3977
Deuxième axe : Faire confiance
aux professionnels
w Mesure 3: Demander à chaque établissement de fournir un questionnaire d’autoévaluation de ses pratiques de
bientraitance.
w Mesure 4: En l’absence d’autoévaluation ou en cas
d’incohérence manifeste dans le remplissage du questionnaire, l’établissement fera l’objet d’une enquête-flash.
w Mesure 5: Mobilisation au plan national (comité de
vigilance) et départemental.
Troisième axe : Former les
professionnels aux techniques
d’accompagnement personnalisé
w Mesure 6: Former en 3 ans 250 000 professionnels
des maisons de retraite aux techniques d’accompagnement
personnalisé des résidents.
w Mesure 7: Diffuser sur le terrain les recommandations de l’ANESM, Agence Nationale de l’Evaluation et de
la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et MédicoSociaux.
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eDonnées relatives au rédacteur et au destinataire
du signalement
• nom, qualité, adresse
NB : afin de lever toute ambiguïté pour le destinataire, la source de toutes les informations suivantes doit
être précisée.
eDonnées relatives à ou aux personne(s)
concernée(s)
• identité, âge, adresse, situation familiale, lieu d’accueil ou de scolarité ;
• éléments justifiant le signalement : faits observés ou
rapportés, attitude de la famille, constatations médicales
(tous ces aspects doivent être dans la mesure du possible
décrits précisément, concrètement et chronologiquement
référencés).
eDonnées relatives à la famille
• état-civil : noms, adresse(s), statut matrimonial, filiation pour les enfants ;
• renseignements administratifs : immatriculation
CPAM, CAF... ;
• situation financière : revenus, prestations familiales,
endettement, crédit... ;
• conditions de logement.
eActions déjà menées évaluation de la situation
• suggestions sur les interventions souhaitées : degré
d’urgence et modalité du suivi à préciser.
• demande d’information sur les suites données par le
destinataire du signalement.
Bibliographie
Analyse et enquête sur la maltraitance des
personnes âgées
• Jean-Michel Caudron, Valentine Charlot et Caroline
Guffens - La maltraitance envers les personnes âgées vulnérables. Éditions Territorial, 2007
• Christophe Fernandez, Dominique Prédali, Thierry Pons,
Pr Jacques Soubeyrand, On tue les vieux. Fayard, 2006
• Jean-François Lacan, Scandales dans les maisons de retraite. Albin Michel, 2002
• Robert Hugonot, Violences invisibles : Reconnaître
les situations de maltraitance envers les personnes âgées.
Dunod, 2007
Témoignages sur la maltraitance
• Véronique Vasseur, L’Hôpital en danger. Flammarion,
2005
Témoignage d’un médecin à l’hôpital
• Jean de Kervasdoué, L’hôpital vu du lit. Seuil, 2004
Témoignage d’un patient à l’hôpital
• Jean-Charles Escribano, On achève bien nos vieux,
Éditions Oh!, 2007
Témoignage d’un infirmier dans une maison de retraite
• Diane Chauvelot, L’hôpital se moque de la charité :
Mieux vaut être médecin que malade. Erès, 2004
Témoignage d’une psychiatre sur la prise en charge à
l’hôpital
• Lagraula-Fabre Myriam, La Violence Institutionnelle
Une Violence Commise Sur Des Personnes Vulnérables Par
Des Personnes Ayant Autorité, L’Harmattan, 2005
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