droit fiscal

DROIT FISCAL
UN APERÇU DE NOTRE ÉQUIPE
VOS ENJEUX
Il résulte de la multiplication des normes fiscales, ainsi que de l’internationalisation des entreprises, une complexification des
questions fiscales auxquelles sont confrontées les entreprises et les particuliers en matière de fiscalité directe et indirecte.
Elles sont autant d’enjeux lors du processus stratégique de prise de décision, tant au stade de la réflexion stratégique ou de
la structuration des opérations de capital, de croissance externe ou d’implantation (en France ou à l’étranger), que lors de
la synthèse souvent délicate entre vos objectifs (industriels, corporate, fonds...) et ceux propres à chaque dossier.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Notre équipe de droit fiscal assiste sociétés nationales et multinationales face aux problématiques complexes résultant
des opérations commerciales nationales et internationales. Elle leur apporte également un soutien dans la réalisation
d’une large gamme d’opérations.
Nous accompagnons nos clients dans :
Conseils fiscaux en matière de transactions
commerciales
Conseils fiscaux généraux
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Conseils en matière de prix de transfert,
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Imposition des fusions & acquisitions,
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Intégration post acquisition,
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Imposition des entreprises publiques et privées,
Octroi de licences transnationales et gestion des
droits de propriété intellectuelle et des technologies,
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Contestations fiscales et gestion des litiges fiscaux,
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TVA & droits de douane,
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Taxe foncière et taxes sur les transactions
immobilières,
Capital investissement et structuration de fonds.
Restructuration de la chaine logistique et du réseau
de distribution,
Placement en actions et aides fiscales.
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L’équipe de six avocats de DLA Piper possède un bon savoir-faire en matière de fiscalité transactionnelle, notamment dans les
domaines de l’immobilier et du private equity. Le cabinet a conseillé Discovery Communications lors la prise de contrôle d’Eurosport
International. L’équipe traite également des problématiques de prix de transfert. Bridgepoint et HIG sont clients. L’activité fiscale est
dirigée par Guillaume Valois et Hervé Israël qui a rejoint le cabinet en provenance d’Holman Fenwick Willan LLP.
THE LEGAL 500 PARIS 2015
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Hervé Israël has experience in a wide range of issues including mergers and acquisitions, LBOs and securitisation transactions.
Many of his clients belong to the shipping, energy, real estate and insurance industries. He is also experienced in handling tax
matters for individuals.
CHAMBERS & PARTNERS GLOBAL 2016
NOTRE ÉQUIPE
Notre équipe en France compte quatre avocats spécialisés en Tax, dont un associé, au sein d’une équipe internationale de plus
de 300 avocats. Nous sommes capables de vous proposer une solution à chacune de vos problématiques fiscales, à échelle
nationale (contestations fiscales, contentieux) et internationale (planification fiscale, restructuration, fusions acquisitions,
capital investissement, cessions et acquisitions immobilières, planification des prix de transfert).
Nos avocats fiscalistes tirent parti de l’expérience de leurs collègues dans les différentes branches du droit et notamment
l’IP & T, le droit des sociétés, le droit bancaire et financier, le droit immobilier et le droit social. En outre, les pratiques de
DLA Piper dans des domaines tels que la règlementation et la concurrence, les affaires publiques et gouvernementales,
renforcent les compétences de nos fiscalistes, leur permettant ainsi de vous conseiller de manière exhaustive.
Guillaume Valois
Associé, Location Head
T +33 (0)1 40 15 66 33
[email protected]
Guillaume Valois a acquis une expertise approfondie en matière
de fiscalité des transactions M&A dans un contexte national et
international. Il a également une large expérience de la fiscalité des
investissements immobiliers et agit pour le compte de foncières cotées
(SIIC) et de gestionnaires de fonds d’investissement immobiliers.
Il intervient par ailleurs dans le cadre de contentieux fiscaux,
d’opérations de restructuration de la dette et de l’actionnariat
d’entreprises en difficulté, et auprès de personnes physiques pour
des problématiques complexes de fiscalité patrimoniale.
NOS EXPERIENCES
Conseil de APG Asset Management, le plus gros actionnaire de Corio N.V, dans les aspects fiscaux de l’offre publique
lancée par Klépierre S.A. sur Corio N.V.
Conseil de Fosun et de sa filiale Fidelidate sur la structuration fiscale de son offre publique pour toutes les parts
d’Oceane et de Club Méditerranée.
Conseil de Bridgepoint Capital dans la restructuration du capital et de la dette de JOA Group, un des leaders français
de l’industrie des casinos et des jeux.
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