etat declaratif hotels 2015 - Office de tourisme de Saint Palais sur Mer

ÉTAT DÉCLARATIF MENSUEL HÔTELS 2015
TAXE DE SÉJOUR ET TAXE ADDITIONNELLE DÉPARTEMENTALE
Du 1er avril au 30 septembre 2015
NOM ET ADRESSE DE L ETABLISSEMENT
Bordereau de versement obligatoire
À REMPLIR CHAQUE FIN DE MOIS
NOUVEAU À PARTIR DU 1er JANVIER 2015
La loi des finances pour 2015 (art.67) a revu le régime des exonérations, sont exemptés de
des exonérations, sont exemptés de la taxe de séjour, sur justificatifs
justificatif à présenter :
1° Les personnes mineures
2° Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans
la commune
3° Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire
d'un relogement temporaire
4° Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est
inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
Tarification par nuitée et par personne :
Hôtel non classé ou en attente de classement = 0,50 €
Hôtel 1* = 0,60 €
Hôtel 2* = 0,80 €
Hôtel 3* = 1,00 €
Hôtel 4* = 1,45 €
Je soussigné (e) :
Taxe de séjour, tarif appliqué :
Catégorie / classement :
Mail :
Déclare avoir encaissé pour la période
DU
AU
2015
et déclare reverser à l'Office Municipal de Tourisme de St Palais-sur-Mer
la somme de ……………………………………… €
par chèque libellé à l'ordre de "RÉGIE TAXE DE SÉJOUR SAINT PALAIS"
Date :
Signature :
Cachet :
Chèque à faire à l'ordre de "RÉGIE TAXE DE SÉJOUR SAINT PALAIS" au plus tard le 15 du mois suivant
Merci de faire parvenir le présent état récapitulatif mensuel ainsi que le règlement correspondant UNIQUEMENT à :
OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME - 1, avenue de la République - 17420 SAINT PALAIS SUR MER
Taxe de séjour 2015
[email protected]
Tél : 05 46 23 57 01
REGISTRE DE L'HEBERGEUR
RELEVE DU MOIS DE :
2015
Etablissement :
Adresse :
Jour
Nombre de
personnes
exonérées
Nombre de
personnes taxées
(a)
Ex : Samedi 4 juillet
29
17
Taxe de séjour
communale
(a) x (b) = (c)
Tarif appliqué
(b)
x
0,50 €
=
9,35 €
Taxe additionnelle
départementale
(c) x 10 % = (d)
+
0,94 €
Montant total encaissé
(c) + (d) = €
=
10,29 €
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Déclare le montant total des taxes perçues
DATE :
SIGNATURE:
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€