Centre-Ville – Quartier du Marais

COMPTE-RENDU
Réunions de quartiers 2016
Centre-Ville – Quartier du Marais
vendredi 10 juin 2016
réfectoire du groupe scolaire Jean-Jaurès
La réunion de quartier s'est tenue en présence d'Alain KASSE, Maire de Persan et de
plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux.
Animateur de la réunion > Valentin RATIEUVILLE, conseiller municipal délégué
Représentants des services municipaux > Xavier JORROT, Directeur administratif des
services, Hervé COUDREL, Chef de la Police Municipale.
Début de la réunion publique > 19h05
• Mot d'accueil d'Alain KASSE
- Monsieur le Maire présente le contexte général et l'objectif de cette réunion publique au
sein du centre-ville et du Marais. Il remercie les nombreux habitants qui ont déjà envoyé
leur(s) question(s) par courriel ou via le formulaire papier imprimé et déposé il y a
quelques jours dans toutes les boîtes aux lettres du quartier.
- Il donne les grandes lignes et rappelle l'engagement de campagne pris par son équipe
de développer la proximité avec les habitants.
• Présentation des actions menées dans le quartier depuis 2014 par Valentin
RATIEUVILLE
Valentin RATIEUVILLE indique aux habitants que depuis le début du mandat, des travaux
ont toutefois été opérés : l'extension de l'école maternelle Jean-Jaurès. Pour rappel, ce
groupe scolaire est le plus fréquenté de la Ville. Ce chantier, d'un montant de 1,3 million
d'euros, a été inauguré il y a quelques jours. Le réfectoire et le dortoir ont été agrandis,
trois nouvelles classes construites. Coût de cette réalisation : 1,3 million d'euros. Fort
heureusement, la Ville a pu compter sur le Conseil départemental présidé par Arnaud
Bazin et ses 360 000 euros de subventions. La maternelle accueille 231 enfants et
l'élémentaire 305 élèves. S'il n'y a pas saturation véritablement, l'espace manquera dans
les prochaines années. Le Conseil municipal a lancé une réflexion pour la construction
d'un nouveau groupe scolaire. Nous anticiperons le problème de place et l'augmentation
de la population.
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- Des travaux courant ont été réalisés, mais l'on notera, notamment, le remplacement des
arbres avenue Gaston-Vermeire ; la réfection, avec l'AFPA de Bernes-sur-Oise, de la place
Nelson-Mandela. Elle est désormais plus belle et agréable et surtout elle sera rapidement
verdoyante puisque les arbres et végétaux poussent bien.
- Dans le cadre de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, plusieurs
bâtiments du quartier centre-ville ont été concernés par des travaux : l'hôtel de ville, la
police municipale et l'école maternelle Jean-Jaurès.
- Une information sur la propreté du quartier : la balayeuse et les agents d'entretien de la
voirie procèdent 2 fois par semaine au nettoyage du passage souterrain de la gare
routière.
- Une étude de portance, c'est-à-dire sur le passage potentiel de véhicules, sente du
Marais, a été réalisée (pour 18 000 euros). Ainsi, prochainement, à la conclusion de
l'étude, nous serons en mesure de connaître le tonnage maximum pour le passage de
véhicules dans cette voie passant sur la Copette.
Valentin RATIEUVILLE présente les travaux et aménagements prévus :
- À la sortie de la rue Pierre-Sémard sur l'avenue Gaston-Vermeire, après une étude et
une concertation avec commerçants et riverains, la Municipalité va rapidement procéder à
la modification des espaces verts, à la mise en sécurité des piétons et à l'installation de
locaux poubelles pour environ 20 000 euros.
Alain KASSE ajoute que ces aménagements permettront, également, de faire réduire la
vitesse des automobilistes et d'avoir du stationnement minute pour le bien des
commerces.
- La Municipalité a procédé à l'achat de la parcelle AE 19, dans le quartier dit du Marais
afin d'y installer des jardins familiaux.
- En matière de travaux de voirie, la Municipalité va procéder à la restructuration attendue
des trottoirs de la rue Jean-Moulin.
- À partir du 4 juillet, le Syndicat Intercommunal de l’Eau et du Gaz (SIEG) procédera au
changement des canalisations d’eau potable dans la rue Pierre-Brossolette. Une déviation
des véhicules sera mise en place pour la durée du chantier, soit environ 4 mois, et les
arrêts de bus seront déplacés. À l’issue de ce chantier, la Ville entamera les travaux de
réfection de la chaussée et des trottoirs, comme prévu, pour une durée de 6 mois environ.
Coût du chantier de réfection de la rue : 2,3 millions d'euros (1 million d'euros de
subventions par le Conseil régional).
• Interventions et questions des Persanais avec réponses des élus
Y a-t-il un projet municipal du côté de la plaine de jeux Colette-Besson ? Il y a quelques
temps, il y avait des animaux, aujourd'hui ils n'y sont plus. S'agit-il de parcelles
appartenant à la ville et, si oui, que compte en faire la Municipalité ?
> En effet, il s'agit de parcelles appartenant à la Ville. Pour des raisons de salubrité et de
nuisances (le stock de nourriture pour les animaux attirait les rats) la Police Municipale, à
la demande de la Municipalité, a exigé du propriétaire des animaux (qui avait l'autorisation
du Maire de les élever sur site), de les retirer.
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Hervé COUDREL ajoute que le même problème s'est posé rue Fillion et que les agents de
la Police Municipale sont déjà intervenus auprès des propriétaires d'animaux.
Sur un potentiel projet, les élus indiquent qu'en effet ils réfléchissent à la mise à
disposition de places de stationnement « vertes », c'est-à-dire qui ne seraient pas
bitumées pour ne pas imperméabiliser le sol. Attention, insiste Alain KASSE, il s'agit d'un
projet à l'étude. Mais ce potentiel parking permettrait, par exemple, aux enseignants, de
libérer le parking Jean-de-la-Fontaine ou de l'Hôtel-de-Ville (limité à 1h30 et 4h00 pour
celui côté bâtiment 116 avenue Gaston-Vermeire). Une étude de portance, là aussi, sera
nécessaire puisque tous les véhicules ne pourront pas passer le ru, l'étude le déterminera
avec précision.
Dans le quartier du Marais, dans plusieurs rues, plusieurs terrains restent vides. Sont-ils
constructibles ?
> Qu'ils appartiennent à la Municipalité ou à des propriétaires privés, les terrains ne sont
pas tous constructibles. Pour le savoir, il faut se référer au Plan Local d'Urbanisme (PLU)
qui reprend, notamment, lui-même, les prescriptions et prérogatives du Plan de Prévention
des Risques d'Inondations (PPRI). Selon la parcelle, les terrains peuvent être
inconstructibles parce qu'en zone naturelle protégée, par exemple, ou bien en zone rouge
inconstructible à cause des risques évidents d'inondation en cas de crue, etc. Certaines
parcelles sont achetées par la Municipalité. Deux raisons : pour éviter la « cabanisation »,
c'est-à-dire l'installation de « cabanes » plus ou moins aménagées et pour lesquelles
personne ne dépose de demande préalable ou de permis de construire ; et aussi pour,
pourquoi pas, y installer des jardins familiaux. Sur les parcelles achetées, sachez qu'elles
sont inondables.
La Municipalité a fait le constat récent que des parcelles ont été transformées, pour
certaines, en « décharge ». La Police Municipale a déjà procédé à des mises en demeure.
Les nuisances sont connues et la situation prise en compte.
Qu'en est-il de l'assainissement de la sente du Marais ? Les eaux de pluies seront-elles
déversées dans le réseau d'eaux usées ?
> Les travaux d'assainissement des eaux usées sont prévus puisque la Municipalité va
profiter du chantier de construction du 116 avenue Gaston-Vermeire par le bailleur Efidis
pour réaliser le chantier.
Par ailleurs, il est strictement interdit de mélanger eaux usées et eaux pluviales dans le
même réseau d'assainissement. Il est question d'un chantier pour les eaux usées puisque
les eaux de pluies ne posent pas de problème particulier.
Plusieurs habitants du quartier du Marais et du centre-ville regrettent l'urbanisation intense
de Persan ? Pourquoi autant de permis de construire sont-ils délivrés ? Quel est le rôle du
Maire en matière d'urbanisme, n'a-t-il pas son mot à dire ?
> Les élus et le service Urbanisme de la Ville de Persan ne sont pas responsables de
cette densification dans le quartier du Marais et dans les autres quartiers pavillonnaires
sur le territoire communal.
L’État souhaite protéger les espaces naturels et pour répondre à la forte demande de
logements, il a décidé de densifier la construction dans les secteurs déjà construits. Pour
atteindre cet objectif, il a modifié le Code de l’Urbanisme en accordant principalement des
suppléments de hauteur et d’emprise au sol, en autorisant la division de terrain, en
supprimant les normes de constructibilité (superficie des parcelles à construire) et le
coefficient d’occupation des sols.
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Toutes ces règles, qui ont été supprimées ou modifiées pour accroitre la densification en
milieu urbain, s’imposent à la Municipalité et à toutes les autres communes de France, et
nous ne pouvons plus refuser les demandes de permis de construire qui augmentent la
densité ou qui autorise la division dès lors qu'elles respectent les prescriptions et
prérogatives des documents d'urbanisme en vigueur (PLU) ou le Plan de Prévention des
Risques d'Inondation (PPRI).
Lors de la révision du PLU, approuvée en 2013, la Municipalité a proposé une nouvelle
règle interdisant la constructibilité des terrains au-delà d’une bande de 30 mètres par
rapport à la voie en zone pavillonnaire. Cette nouvelle règle qui s’impose aujourd’hui aux
demandeurs de permis de construire limite une certaine densité mais ne répond pas à
toutes les situations.
Il faut ici comprendre que, malheureusement, ce n’est pas la Municipalité qui a le pouvoir
de décider une densification urbaine mais l’État qui autorise les propriétaires à diviser pour
construire, mais aussi à vendre leurs terrains afin de dégager des bénéfices sans se
préoccuper du devenir du secteur où d'autres vivent...
Le Maire ne peut donc s'opposer, puisqu'il n'a aucun pouvoir en la matière, à une
construction dès lors qu'elle répond aux règles et codes en vigueur.
Valentin RATIEUVILLE et Alain KASSE ajoutent, qu'en matière de prévention des risques
de crues, depuis 1995 et l'arrivée aux affaires d'Arnaud Bazin de nombreuses actions ont
été réalisées pour limiter au maximum les crues. Aujourd'hui encore, les élus de Persan
restent en alerte face aux risques, les événements des jours derniers le prouvent : la Ville
reste concernée par de potentielles inondations, mais tout est fait pour limiter les dégâts.
Hervé COUDREL termine en rappelant qu'en matière de construction, selon les zones
concernées dans le PPRI, une obligation s'impose : la cote des Plus Hautes Eaux
Connues. C'est-à-dire qu'il est possible de construire mais à 50 cm de la hauteur d'eau la
plus haute recensée lors de la dernière « grosse » crue.
L'urbanisation s'accompagne automatiquement de l'augmentation de la population et, par
conséquent, du nombre de véhicules au sein des quartiers. Dans le quartier du Marais, la
situation est de plus en plus difficile : problèmes de stationnement (beaucoup de voitures
ventouses), problèmes de vitesse excessive et donc de danger, problèmes de sorties sur
la rue Jean-Catelas. Pourquoi ne pas revoir le sens de circulation dans les rues du
Marais ?
> Plusieurs questions et propositions nous ont été faites ces derniers jours par courriel et
via le formulaire prévu à cet effet. Alain KASSE propose l'organisation d'une réunion
publique pour échanger avec les riverains sur la situation et connaître leurs avis, les rues
concernées par la mise en sens unique, etc. Mais aussi l'installation de panneaux stop aux
débouchés les plus opportuns et où la visibilité est suffisante, etc.
Hervé COURDREL rappelle aux riverains présents qu'il y a une dizaine d'années, une
consultation auprès des habitants n'avait pas permis d'aboutir à un consensus et une
modification du plan de circulation. Il espère que cette fois-ci les riverains avec les élus
trouveront une solution.
Valentin RATIEUVILLE insiste sur le fait que si une majorité ne se dégage pas sur l'un des
scénarios alors les élus, et en dernier recours le Maire, devront trancher et prendre une
décision finale.
Herve COUDREL poursuit en indiquant que les agents de la Police Municipale sont très
régulièrement présents avec la gendarmerie, partout en Ville, pour réaliser des contrôles
de vitesse, mais aussi pour verbaliser en cas de défaut de stationnement. Souvent, sur
place ils procèdent à la sensibilisation des contrevenants. Lorsque cette sensibilisation ne
suffit pas, la Police Municipale passe à la verbalisation, mais il est impossible d'être
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derrière tous les contrevenants et répondre aux faits nombreux d'incivisme. Les agents
sont trop peu nombreux pour cela.
C'est vrai que la Ville de Persan, comme toutes les autres de France, manque de places
de parking. La raison est simple : la conception du quartier et son urbanisation n'arrangent
pas les choses. Nous tentons, à l'occasion, lorsque nous le pouvons, sur le domaine
public, de créer de nouvelles places de stationnement mais elles sont très rares
malheureusement.
Nous avons, à l'occasion de la révision du Plan Local d'Urbanisme, inscrit l'obligation de
prévoir 2 places de stationnement au minimum par logement, ce n'était pas le cas lorsque
votre quartier et même la commune dans sont ensemble ont été imaginés et conçus. Face
à la conception des quartiers « anciens », il faut faire avec, il n'y a pas de solution.
Alain KASSE précise que les élus, alertés par plusieurs habitants depuis le lancement des
réunions de quartier, vont réfléchir à une stratégie pour sensibiliser les automobilistes de
façon globale en ville. Il précise que l'idée d'un radar automatique est à exclure pour une
raison simple : la Ville n'a pas les moyens de l'installation, la maintenance et la gestion
d'un appareil (environ 90 000 euros).
Hervé COUDREL évoque les « voitures ventouses ». Lorsque ce ne sont pas les agents
de la Police Municipale qui constatent les voitures « épaves », ils se déplacent dès qu'ils
en sont avertis par la population. Sachez qu'il est interdit de stationner à une même place
au-delà de 7 jours. Dès lors, après constat du non-déplacement du véhicule, un courrier
est envoyé à l'attention du propriétaire qui dispose alors de 10 jours pour apporter une
réponse. Seulement passé ce délai, le véhicule sera retiré. Voilà pourquoi il peut vous
sembler long le temps de faire enlever une voiture.
Valentin RATIEUVILLE ajoute que malheureusement, les comportements sur la route
relèvent aussi et surtout d'usagers de la route peu scrupuleux et peu respectueux du Code
de la Route ou même du simple civisme. À propos de la vitesse excessive, du
stationnement, etc. sujets souvent évoqués dans les réunions quartiers, sachez que les
élus et le Maire se réuniront pour aborder les soucis et les possibles solutions avant de
prendre une décision et d'en informer la population.
Les trottoirs de la rue Pasteur sont très détériorés. Il y a des trous dangereux pour les
piétons surtout lorsqu'ils sont plein d'eau. On n'imagine pas la profondeur...
> Il est important de le signaler aux élus et aux services municipaux qui vous remercient et
vont se saisir de cette situation.
Le stationnement anarchique et l'état de la chaussée rue Jean-Moulin rendent le secteur
très dangereux. Que prévoit de faire la Municipalité ?
> En effet, dans cette rue et aux alentours de la gare même, le stationnement est très
compliqué. Certains usagers de la SNCF n'hésitent pas à se garer dans la rue et laisser
leurs véhicules toute la journée alors que le parking de la gare est très peu onéreux. La
Police Municipale est régulièrement appelée sur place et procède à la verbalisation des
contrevenants. Nous allons voir la possibilité d'intensifier le passage des agents de la
Police Municipale. Mais sachez que la présence de l'agence Pôle emploi n'aide pas non
plus puisque cela augmente le nombre de véhicules et les potentielles incivilités.
Hervé COUDREL, interrogé sur la possibilité d'une mise en place de macarons pour
résidents répond. Il précise que seulement dans le cas d'un stationnement payant il est
légalement possible de mettre en place une distribution (sous conditions) de macarons
pour résidents. Ce n'est pas une volonté municipale.
Alain KASSE et Valentin RATIEUVILLE reviennent sur l'état de la chaussée. Les élus
savent l'état général des trottoirs et de la rue Jean-Moulin mais aussi ailleurs en Ville. La
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baisse des dotations de l'État, la diminution des aides des partenaires habituels des
collectivités, elles aussi condamnées à réduire leurs subventions, et notre volonté à ne
pas augmenter les impôts à Persan nous obligent à prendre des décisions et revoir les
priorités. À titre d'exemple, voyez le coût de la réfection de la rue Pierre-Brossolette : 2,3
millions d'euros. La réfection des rues se fait au fur et à mesure, malheureusement.
Vitesse élevée, stationnement interdit parce que dangereux rodéos de motos, incivilités
sont également déplorés rue Jean-Moulin et rue Pierre-Sémard, notamment dans les deux
virages. Quelles solutions ? Pourquoi pas des ralentisseurs ?
> La Municipalité n'est pas favorable à l'installation excessive de systèmes de
ralentisseurs puisque, sachez-le, souvent les riverains se plaignent du bruit qu'ils
provoquent aux passages des véhicules. Nous sommes sensibles à vos constats de
vitesse, d'irrespect du Code de la route, du marquage au sol, des panneaux. Encore une
fois, malheureusement, il ne peut y avoir un agent de police derrière chaque contrevenant,
surtout lorsqu'ils témoignent d'attitudes irresponsables et inciviques. Sachez, qu'en 2015,
la Police Municipale à :
• dressé 2 500 contraventions
• mis 134 véhicules en fourrière
• suspendu 20 permis de conduire sur-le-champ
• fait suspendre 17 permis de conduire pour conduite sous état alcoolique.
Valentin RATIEUVILLE revient sur les rodéos de quads et motos. Lorsque la Police
Municipale est fermée, les Persanais sont invités à contacter la Gendarmerie de Persan
ouverte 24h/24 7j/7. Il ne faut donc pas hésiter.
Hervé COUDREL complète ce point en expliquant que ce n'est pas parce que la Police
Municipale intervient et que les contrevenants prennent la fuite que, plus tard, ils ne sont
pas appréhendés. En effet, depuis les tristes faits-divers à Villiers-le-Bel, il y a quelques
années, les forces de l'ordre ne prendront pas le risque de prendre en chasse des
conducteurs de deux roues qui ne craignent pas de mettre leur vie en péril. Elles préfèrent
les identifier, discuter lorsque c'est possible et les appréhender à un autre moment.
La balayeuse peut-elle passer dans la résidence de la Sablière rue Pierre-Sémard ? Peuton avoir des bornes enterrées pour jeter nos poubelles ?
> Malheureusement, cette résidence, de fait, est un lieu privé. La balayeuse ne peut donc
y pénétrer.
Joëlle HARNET (adjointe au Maire et Présidente du Syndicat Tri-Or chargé de la collecte
et du traitement des déchets) apporte une réponse à propos des bornes Tri-Or. Comme il
s'agit d'une résidence privée, il appartient au bailleur de se tourner, s'il le souhaite, vers le
Syndicat Tri-Or pour envisager l'installation de bornes de collectes enterrées.
La balayeuse, du fait du stationnement d'un côté de la chaussée rue Pasteur, ne peut pas
passer. Pourquoi ne pas organiser l'alternat ou bien de prévenir les riverains d'une date
choisie pour le passage de la balayeuse ?
> L'alternat par quinzaine ne fonctionne malheureusement pas, nous en avons fait
l'expérience rue d'Estienne-d'Orves. Cependant, si la Municipalité décide de prendre un
arrêté, il n'y a pas d'obstacle pour le passage de la balayeuse. Une date, une fois par
mois, pourrait être déterminée et, dès lors, les riverains seraient informés.
Alain KASSE indique qu'il va étudier avec les services concernés cette demande mais qu'il
n'est pas du tout opposé à l'idée de mieux nettoyer la rue Pasteur.
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L'espace Colette-Besson et d'autres espaces verts du quartier sont souvent le lieu de
soulagement des chiens. Quelles solutions pouvez-vous nous apporter ?
> Il s'agit d'un problème de comportement individuel de la part des maîtres, là encore
difficile à résoudre. Nous avons un temps installé en ville des espaces propreté canins.
L'expérience n'a pas été concluante. La pose de distributeurs de sacs à crottes non plus
car ils étaient vidés pour tout autre usage. Nous avons rappelé récemment et à plusieurs
reprises dans le magazine municipal ce que risquaient les propriétaires en matière de
contravention. C'est un souci difficile à maîtriser.
À quand la fibre optique à Persan ?
Abdel BOUCHOUICHA indique qu'il s'agit d'un projet intercommunal qui faisait partie des
promesses électorales en 2014. Le Très Haut Débit sur le territoire du Haut Val-d'Oise
n'est pas abandonné, au contraire.
Persan fait partie des communes du Val-d'Oise qui doivent gérer, avec la Communauté de
Communes, le déploiement du THD. Les communes concernées se sont regroupées en
un syndicat mixte qui sera le moteur du déploiement. Pour la CCHVO, cette mise en place
de la fibre optique représente environ 1 million d'euros, prévu au budget. Ce déploiement
devrait être effectif d'ici à 2018, nous sommes, là encore, dans le respect du tempo et de
notre engagement, le marché public est en cours d'attribution.
Valentin RATIEUVILLE donne quelques événements et animations à venir :
- Les diffusions de plusieurs matches de l'Euro de foot salle Marcel-Cachin gratuitement
- La course cycliste semi-nocturne le 15 juin
- La Fête nationale le 13 juillet avec défilé dans les rues et feu d'artifice
- Le forum des associations, Trouve ton assos', début septembre au gymnase
- Le Marche de Noël, les 10 et 11 décembre sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville, entre autres...
Valentin RATIEUVILLE fait le constat encourageant que les Persanais commencent à
prendre l'habitude de poser leurs questions directement via le formulaire et l'adresse mail
mise en place pour eux. Dans le cadre de cette réunion précise, 15 questions ont ainsi été
envoyées.
Valentin RATIEUVILLE rappelle que les habitants ont à leur disposition l'adresse courriel
[email protected] s'ils souhaitent échanger avec les élus, poser une question,
etc. Mais aussi que les élus de Persan assurent tous les samedis entre 9h30 et 11h00,
une permanence qui est aussi l'occasion de les rencontrer.
Fin de la réunion publique > 20h45
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