Demande de réservation de stationnement 2016

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Demande de réservation de stationnement 2016
Direction de la Police municipale
Réservation de Stationnement
℡ 04 97 06 43 90 / 04 97 06 42 96
# 04 89 82 23 14
[email protected]
Police municipale (n° vert) 0800 117 118
Demande de réservation de stationnement
Date de la demande : __________________________
Particulier
Nom prénom
photocopie carte
d’identité ou passeport
Réservation
Lieu
Entreprise
Raison Sociale
Enseigne
n° de SIRET
du
Travaux
☼
au
Déménagement
Nombre
de places
Manifestation
☼
☼
Adresse de facturation
e-mail
n° ℡ portable
n° ℡ fixe
Tarifs 2016
Forfait Déménagement
1 jour - Jusqu'à 3 places
Signature du demandeur
n° # fax
Au-delà d' 1 jour ou de 3 places
50.00 €
Frais de dossier
Zone Stationnement gratuit
Zone Stationnement payant
27.00 €
Par jour et par place
Moins de 15 jours Plus de15 jours
30, 00 €
14, 00 €
18, 00 €
40, 00 €
APPLICATION DE LA LOI n° 78-17 du 6 JANVIER 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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