etude d`opportunite pour l`ecologie industrielle et territoriale sur le
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etude d`opportunite pour l`ecologie industrielle et territoriale sur le
ETUDE D’OPPORTUNITE POUR L’ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND ROISSY Projet collectif du master Governing the Large Metropolis Juin 2014 Adrian NIETO, Chloé MALAVOLTI, François MASSAT, Oriane LEMAIRE Tutrice : Catherine CHEVAUCHE Responsables du projet : Magali CASTEX , François DUBOS, Sophie CELLUCCI Maîtrise d’ouvrage : EPA Plaine de France – Aéroports de Paris Action financée par la Région Ile-de-France 1 Synthèse Cette étude a été commanditée par l’EPA Plaine de France et Aéroports de Paris au cycle des masters en affaires urbaines de Sciences Po. Elle a également bénéficié du soutien financier du Conseil régional d’Ile-de-France. Elle résulte d’une réflexion menée conjointement avec des acteurs du territoire, qui montre que l’économie circulaire suscite un intérêt grandissant. Elle vise à initier une réflexion, à la fois scientifique et pragmatique, afin d’identifier des opportunités pour introduire l’économie circulaire dans le Grand Roissy. Le Grand Roissy est un territoire en évolution présentant une cohérence géographique et économique autour de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles-de-Gaulle. Il fait face à des enjeux de diversification et de densification de ses activités. Le dynamisme économique du territoire induit la nécessité d’une approche durable du développement. L’économie circulaire répond aux limites de l’économie actuelle -linéaire- qui doit faire face à une raréfaction des ressources naturelles ainsi qu’à une augmentation des coûts de gestion des rejets en déchets, eau et énergie. L’économie circulaire promeut un nouveau modèle de production et de consommation visant à optimiser l’usage des ressources. La méthodologie de cette étude s’appuie sur une analyse quantitative et qualitative des flux circulant sur le territoire et des retours d’expériences déjà réalisées en France et à l’étranger. A la lumière de ces deux analyses combinées, des opportunités pour introduire l’économie circulaire apparaissent dans cinq filières spécifiques : 1. Les déchets du BTP 4. Les déchets textiles 2. Les biodéchets 5. Les déchets issus des liquides de dégivrage 3. Les déchets de bois et meubles Dans chacune de ces filières, des enjeux récurrents apparaissent quant à la gestion plus efficace des déchets : les caractéristiques du cadre réglementaire, l’importance du tri, la réticence à la gestion collective, la sensibilisation et la formation des milieux professionnels ou encore les fluctuations des marchés. L’étude des retours d’expériences déjà existantes en France, dans les places aéroportuaires ainsi que dans les parcs industriels à l’étranger a permis de faire émerger les leviers de mise en oeuvre d’actions en économie circulaire. Ils mettent en lumière les différentes manières d’amorcer une dynamique collective, dont le partage d’informations ou encore la création d’un climat de confiance sont des éléments indispensables. Ils permettent également de poser les questions d’échelle spatiale et temporelle et enfin d’identifier les types d’actions les plus efficaces. 2 Ces actions prometteuses en économie circulaire s’organisent en deux types de scénarios : 1. La mutualisation : elle consiste en une mise en commun de la gestion des déchets entraînant une réduction des coûts via les économies d’échelle réalisées. 2. La substitution : elle consiste en la valorisation des déchets d’une installation comme ressource pour une autre. Elle a le double avantage de répondre aux besoins des filières de valorisation du secteur producteur de déchets ainsi qu’aux besoins en matériaux des secteurs consommateurs. Ces scénarios pourraient répondre aux enjeux de la gestion des matériaux dans les cinq filières étudiées. Concernant les actions possibles, il s’agit par exemple de la mutualisation de la gestion des déchets non dangereux issus des chantiers ou de celle des biodéchets alimentaires des entreprises. Quant aux scénarios de substitution, les biodéchets pourraient être transformés en biogaz et en compost dans une initiative ambitieuse de l’installation d’une unité de méthanisation ou encore les déchets inertes du BTP pourraient être valorisés en terres fertiles d’aménagement des espaces verts. Le futur de ces propositions dépendra de l'intérêt qu'elles suscitent et de la volonté des acteurs de s'en emparer. Le pilotage de ces actions peut se baser sur des structures existantes publiques ou privées capables de mobiliser ou sur une association dédiée à l’économie circulaire sur le territoire. Enfin, cette étude doit être appréhendée comme une étude préliminaire, qui a pour vocation d’être complétée par des études de faisabilité. L’économie circulaire a le potentiel de fédérer tout en offrant une approche de développement durable et responsable au territoire. 3 Remerciements Cette étude est le fruit de recherches et réflexions sur le sujet mais également de la participation de nombreux acteurs lors des comités de suivi, qui ont su s’emparer du sujet et en faire évoluer la portée et la direction. Cette étude n’aurait également pas pu voir le jour sans la rencontre avec les acteurs travaillant sur le terrain et le soutien des équipes pédagogiques, techniques et cartographiques de Sciences Po. A tous, nous envoyons nos remerciements les plus sincères. Nous tenons à remercier tout particulièrement les participants au comité de pilotage de l’étude. CASTEX Magali…………………EPA Plaine de France CELLUCCI Sophie……………..EPA Plaine de France DUBOS François ……………...EPA Plaine de France ARRIEU Laurence ……………ADP DESGURSE Valérie ………….ADP FEUILLET Stéphane…………ADP LE MASSON Elisabeth ……..ADP TABOURDEAU Laurence… Air France WALKER Damien…………….CCI Val d’Oise QUARRE Ulrike……………….CCI Seine Saint-Denis DIEU Elodie ……………….......CCI Seine et Marne KHALDI Samy…………………CA Terres de France LE BOUFFANT Cendrine …CA Terres de France MORETTI Sarah……………...Conseil général Val-d’Oise MTIBAA Rym…………………Conseil régional d’Ile-de-France Nous remercions également le soutien pédagogique apporté par les équipes de Sciences Po et notre tutrice. CHEVAUCHE Catherine……SAFEGE ANSART Thomas…………….Sciences Po 4 FOUILLAND Brigitte………..Sciences Po GAULTIER-VOITURIER O. Sciences Po HALPERN Charlotte……......Sciences Po MITRANO Patrice…………...Sciences Po SERRA Régine………………. Sciences Po Enfin, nous remercions les acteurs qui ont accepté de nous accorder du temps et de partager avec nous leur expertise BAUDUIN Arnaud…….....Novotel BODOSSIAN Léa………….Airport Region Conference BOUARD Christine………….Valdeve du Pays de France BOUBEKEUR Amine ……….Vétéco Textile BRILLANT Steeven …………GIE Paris Nord 2 CELSING Elisabeth……….Swevadia Stockholm Airport CHABOT Gaëlle................. .Sigidurs DEZOBRY Patrick……………Chambre régionale d’agriculture d’Ile-de-France EPIS Maguy …………………….ADP FANARTZIS Philippe………..Paprec FORTIER Rémi ……………….Chambre d’agriculture de Seine-et-Marne GHOUINEM Farid ……......Ibis Hôtel LAVAUX Thomas……………..Cosson LORENZINI Loïc………………Epicea MORAND Emilie ……………...Le Relais ROUAULT Alain……………….SITOM 93 SPERIANDO Karine …………SIAAP 5 Sommaire Introduction à l’étude et au territoire ............................................................................................................................ 10 I. Le concept d’ecologie industrielle et territoriale .............................................................................................. 12 A. Cadre conceptuel ...........................................................................................................................................................................12 B. Elements de contexte ..................................................................................................................................................................13 C. Une définition de l’Ecologie industrielle et territoriale (eIT) ....................................................................................14 II. Méthodologie .................................................................................................................................................................. 15 III. Retours d’expériences : Références en écologie industrielle ....................................................................... 18 A. Enseignements des retours d’expérience en France .....................................................................................................18 B. Enseignements de l’étude des régions aéroportuaires à l’étranger .......................................................................22 C. Enseignements de l’étude des Parcs industriels à l’étranger ....................................................................................27 IV. L’étude des flux du territoire : état des lieux par filière ................................................................................. 33 A. Le secteur du BTP .........................................................................................................................................................................34 B. La filière biodéchets .....................................................................................................................................................................41 C. La filière bois et meubles ...........................................................................................................................................................47 D. La Filière textile .............................................................................................................................................................................51 E. Les liquides de dégivrage ..........................................................................................................................................................55 V. Opportunités de circularisation sur le territoire .............................................................................................. 58 A. Plan d’action global ......................................................................................................................................................................58 B. Propositions pour le secteur du BTP ....................................................................................................................................60 C. Propositions pour la filière biodéchets ...............................................................................................................................63 D. Propositions pour la filière bois et meubles .....................................................................................................................68 E. Propositions pour la filière textile .........................................................................................................................................71 F. Proposition les liquides de dégivrage ..................................................................................................................................74 Conclusion ................................................................................................................................................................................. 76 Bibliographie ........................................................................................................................................................................... 78 6 Annexes ...................................................................................................................................................................................... 84 Annexe I. Les retours d’expérience en France .............................................................................................................................84 Annexe II. les aeroports a l’etranger ................................................................................................................................................93 Annexe III. Les parcs d’activités industrielles .............................................................................................................................98 Annexe IV. Le BTP ................................................................................................................................................................................. 103 Annexe V. Les biodéchets................................................................................................................................................................... 111 Annexe VI. La filière bois et meubles ............................................................................................................................................ 121 Annexe VII. La filière textile .............................................................................................................................................................. 125 Annexe VIII. Les liquides de degivrage ........................................................................................................................................ 127 7 Liste des abréviations Sigle Signification Sigle Signification 3R Réduction, Recyclage, Réutilisation DND Déchets Non Dangereux ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ARC Airport Region Conference EC Écologie Industrielle et Territoriale ARENE Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies en Ile-deFrance EIT Écologie Industrielle et Territoriale BTP Bâtiments et Travaux Publics FRAMEE Fonds Régional d’Aide à la Maîtrise de l'Energie et de l’Environnement BU Bottom Up approach GMS Grandes et Moyennes Surfaces CA Chambre d’Agriculture IAA Industries Agro-Alimentaires CCI Chambre de Commerce et d’Industrie Nm3 Normal mètre cube (unité de mesure du gaz) CDG Aéroport Paris-Charles de Gaulle ONF Office National des Forêts CUD Communauté Urbaine de Dunkerque PAI Parcs D’Activité Industrielle CSDU Centre de Stockage des Déchets Ultimes PPP Partenariat Public Privé DAIR Decarbonizing Airport Regions Prédec Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics DD Développement Durable SI Symbiose Industrielle DD Déchets Dangeureux TD Top-Down approach DGCIS Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services t eq CO2 Tonne équivalent CO2 DI Déchet Inerte TLC Textile, Linge de maison et Chaussures DIS Déchet Industriel Spécial ZAE Zone d’Activités Economiques 8 Liste des figures Figure 1 : Le territoire du Grand Roissy ………………………………………………………………………….…………………………11 Figure 2 : Schéma de l’économie circulaire……………………………………………………………………………...…………………13 Figure 3 : Tableau de synthèse des étapes de l’étude………………………………………………………………………….………16 Figure 4 : Tableau de synthèse des entretiens …………………………………………………………………………………………...17 Figure 5 : Loi chinoise pour la mise en œuvre de l’EC……………………………………………………...………………………….28 Figure 6 : Schéma de la loi japonaise pour la mise en œuvre de l’EC……………………………………………………………29 Figure 7 : Répartition des entreprises par secteur ciblé…………………………………………………………..………………….32 Figure 8 : Typologie des déchets du BTP…………………………………………………………………………………...……………….33 Figure 9 : L’enjeu du tri……………………………………………………………………………………………………………………………..35 Figure 10 : Les déchets de construction et les chantiers à venir dans le Grand Roissy……………………...…………..38 Figure 11 : Tableau FFOM : synthèse du diagnostic des flux du secteur du BTP……………………………..…………….39 Figure 12 : Seuil d’exonération des gros producteurs de biodéchets……………………………………………..…………….41 Figure 13 : Production de biodéchets dans le Grand Roissy…………………………………………..……………………………42 Figure 14 : Représentation des principaux flux de biodéchets sur le territoire……………………………………..……..44 Figure 15 : Tableau FFOM : synthèse du diagnostic des flux de la filière biodéchets……………………………………44 Figure 16 : Tableau FFOM : synthèse du diagnostic des flux de la filière des bois et meubles…………………….....48 Figure 17 : Représentation des principaux flux de textile sur le territoire…………………………………………………...49 Figure 18 : Tableau FFOM : synthèse du diagnostic des flux du secteur du textile………………………………………..51 Figure 19 : Tableau FFOM : synthèse du diagnostic du cas particulier des liquides de dégivrage………………….54 Figure 20 : Tableau récapitulatif des propositions……………………………………………………………………………………..56 Figure 21 : Schéma du glycol…………………………………………………………………………………………..…………………………71 9 INTRODUCTION À L’ÉTUDE ET AU TERRITOIRE Cette étude a été commanditée par l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Plaine de France et Aéroports de Paris au cycle des masters en affaires urbaines de Sciences Po. Elle s’inscrit dans le cadre du projet pédagogique du master Governing the Large Metropolis (GLM), et a été réalisée avec le support de la société SAFEGE. Elle résulte d’une réflexion menée conjointement avec des acteurs du territoire, qui montre que l’économie circulaire suscite un intérêt grandissant. Elle vise à initier une réflexion, à la fois scientifique et pragmatique, afin d’identifier des opportunités pour initier une démarche d’économie circulaire sur le Grand Roissy. L’intérêt pour les concepts d’Economie Circulaire (EC) et d’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) grandit à mesure que les enjeux économique et environnementaux d’épuisement des ressources et d’augmentation des coûts de traitement des ressources s’accroissent. Dans le même temps, un certain nombre de leviers (réglementaires, politiques, méthodologiques, etc.) se développent au niveau national pour encourager une transition vers des modes de production et de consommation plus économes en énergie, eau et matières premières. Dans ce cadre, les réflexions et initiatives à l’échelle locale sont amenées à se développer. Le périmètre retenu conrrespond à celui de la commission territoriale du Grand Roissy de l’EPA Plaine de France. Il comprend 47 communes, réparties dans 3 départements. C’est un territoire vaste, dans lequel les centres administratifs et décisionnels sont multiples et se superposent à plusieurs échelles. Le Grand Roissy concentre un certain nombre d’enjeux stratégiques. L’aéroport Paris Charles-de-Gaulle, situé au cœur du territoire, constitue un pôle économique majeur, centre d’emplois et de convergence de nombreux flux. Le territoire est également marqué par une forte dynamique de développement, qui va s’accentuer et se matérialiser notamment par des projets de construction de réseaux de transports dans le cadre du Grand Paris. L’agriculture, qui représente 50% de la surface de la Plaine de France, fait face à des enjeux de préservation de l’espace agricole liés aux pressions exercées par le développement économique et urbain. Un schéma agricole des espaces agricoles préservés à long terme a été élaboré. Dans ce contexte économique, les enjeux d’intégration de la plateforme aéroportuaire au territoire suscitent un intérêt croissant. En France et à l’étranger, la réflexion s’initie et s’intensifie autour de l’articulation de la gestion de l’eau, de l’énergie et des déchets dans les plateformes aéroportuaires avec la logique de proximité territoriale indispensable pour la circularisation des circuits économiques traditionnellement linéaires. Cette étude vise à initier une démarche de mise en œuvre de l’Ecologie Industrielle et Territoriale (EIT) sur le territoire du Grand Roissy. La première partie de cette étude définit le cadre théorique de l’EIT. La seconde partie présente la méthodologie adoptée. La troisième partie expose les enseignements tirés de l’étude d’expériences d’EIT sur des plateformes aéroportuaires et 10 parcs d’activité en France et dans le monde. La quatrième partie présente un premier diagnostic issu de l’étude des flux sur le territoire. La cinquième et dernière partie formule des propositions issues de ce diagnostic. Ces propositions visent à identifier des opportunités de mise en œuvre d’actions exemplaires afin d’initier la démarche auprès des acteurs du territoire. Figure 1. Le territoire du Grand Roissy. Source : EPA Plaine de France (2014) 11 I. LE CONCEPT D’ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE A. Cadre conceptuel Le cadre conceptuel de l’écologie industrielle et territoriale s’inscrit dans celui de l’économie circulaire. L’économie circulaire repose sur 3 principes1 : 1- L’écoconception des produits, c’est-à-dire la prise en compte du cycle de vie des produits dès leur conception. 2- L’évolution des modèles de consommation vers l’économie de fonctionnalité ou économie de l’usage, qui propose de passer d’une logique d’acheteur à une logique d’utilisateur. 3- L’écologie industrielle ou écologie industrielle et territoriale (EIT), un mode d’organisation industrielle qui s’inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels. La dimension territoriale permet d’intégrer non seulement les entreprises et les usines mais aussi le secteur agricole et les établissements publics. Les concepts d’économie circulaire et d’EIT émergent aux Etats-Unis en même temps que le concept de développement durable. Ils reposent sur le constat de la non-durabilité de l’organisation de la société industrielle contemporaine face à l’émergence d’un double enjeu : 1- La raréfaction des ressources naturelles et l’augmentation des coûts d’approvisionnement. 2- La limitation de la capacité de la biosphère à absorber les rejets en eau, énergie et matière ainsi que l’augmentation des coûts de traitement de ces rejets. Face à ce constat, l’écologie industrielle vise à appliquer l’étude des écosystèmes à la société industrielle contemporaine. Elle propose d’appréhender la société industrielle comme un “écosystème particulier de la Biosphère” composé par les éléments et leurs interactions2. Ainsi, le modèle actuel d’économie linéaire (ponction des ressources/production/consommation/rejet) laisserait place à une économie circulaire, fonctionnant en boucle fermée afin de minimiser les pertes d’énergie et de matière. Le concept d’écologie industrielle ne remet pas donc en question l’idée de croissance, mais s’inscrit dans une logique pragmatique de meilleure utilisation des ressources. IAU Ile-de-France, Économie circulaire, écologie industrielle: éléments de réflexion à l’échelle de l’Ile-deFrance, décembre 2013. 2 Cyril Adoue, Mettre en oeuvre l'écologie industrielle, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2007. 1 12 Figure 2. Schéma de l’économie circulaire. Source : IAU (2013) B. Elements de contexte Le concept d’EIT s’est peu à peu constitué en domaine scientifique avec la création de journaux et de cursus universitaires sur le sujet. En France, le premier congrès international sur l’écologie industrielle s’est déroulé en 1999 à Troyes, ville qui accueille depuis 2005 la première chaire en Europe dédiée à l’EIT. Il existe également une Revue Francophone d’Ecologie Industrielle. La mise en œuvre de l’EIT nécessite des politiques publiques dédiées et de nouvelles formes de coopérations entre acteurs. Ainsi, un certain nombre de pays comme l’Allemagne, le Japon, la Chine ou les Pays-Bas ont inscrit l’économie circulaire dans leur stratégie de développement. L’Union Européenne l’a inscrite dans sa stratégie 20203. En France, le concept d’économie circulaire a été mis en avant lors du Grenelle de l’Environnement de 2007. L’économie circulaire a également figurée comme thématique phare de la Conférence Environnementale de 2013. La Création d’un IAU Ile-de-France, Économie circulaire, écologie industrielle: éléments de réflexion à l’échelle de l’Ile-deFrance, décembre 2013. 3 13 Institut de l’Economie Circulaire en février 2013 vise à l’adoption d’une loi-cadre sur l‘économie circulaire d’ici à 2017. C. Une définition de l’Ecologie industrielle et territoriale (eIT) La définition retenue dans le cadre de cette étude est celle de l’ADEME, qui définit l’EIT comme : « Une démarche d’optimisation des flux de matière et d’énergie, généralement engagée par plusieurs entreprises situées sur un même territoire, dans le but d’optimiser la rentabilité des entreprises engagées, de limiter les impacts environnementaux, ainsi que de sauvegarder des emplois et de renforcer l’attractivité du territoire ». L’EIT vise à établir des synergies entre acteurs. Ce terme qualifie une opération de substitution, de mutualisation ou d’optimisation sur un territoire. Elle concerne des flux de matière ou d’énergie ou un service mutualisé, et engage deux ou plusieurs entreprises. Une synergie de substitution se définit par la valorisation de flux sortants (déchets, sous-produits) d’une installation comme flux entrants (matières premières) d’une autre installation. Une synergie de mutualisation peut concerner des flux entrants (achats groupés de papier, carburant…), sortants (collecte mutualisée de déchets), des équipements (partage d’un restaurant d’entreprise), ou des services (entretient des espaces verts, dispositifs d’assainissement…). Une synergie d’optimisation concerne les approvisionnements extérieurs et les rejets pour en limiter les impacts sur l’environnement. 14 II. MÉTHODOLOGIE A partir de ce cadre conceptuel, l’étude s’appuie sur une démarche méthodologique précise visant à déterminer les éléments de gouvernance et les mécanismes de mise en œuvre pour l’EIT sur le territoire du Grand Roissy. Les deux premières phases de l’étude sont constituées d’un benchmark sur les expériences réalisées en France et à l’étranger, ainsi que d’une étude par filière des flux du territoire. Les choix méthodologiques faits pour le benchmark ont été réalisés dans le but de pouvoir répondre aux attentes précises des commanditaires : étude et comparaison d’expériences étrangères dont le domaine d’action est susceptible d’être transposé sur le territoire. Ainsi, l’étude se focalise sur certaines filières spécifiques aux plateformes aéroportuaires comme celle du glycol, tout en prenant en compte dans les différentes étapes du benchmarking la notion de gouvernance, qui renvoie à une interaction la plus fluide possible des acteurs d’un territoire -qu’il s’agisse de référents institutionnels ou d’acteurs privés- en vue d’une gestion intégrée de celui-ci. Partant du constat que la plupart des plateformes aéroportuaires majeures internationales fonctionnent souvent en forte autonomie par rapport au territoire alentour, le benchmark met en avant des pratiques comme celles de l’aéroport d’Atlanta, qui en créant une « Airport Area Task Force » avec les différents acteurs du territoire a fait naître une véritable logique territoriale. L’étude des retours d’expérience en France et à l’étranger a pour but d’éclairer cette logique nécessaire ainsi que la mise en place d’une EIT dans des filières spécifiques, où sa réalisation a été un franc succès. Dans un deuxième temps, l’étude se penche sur le territoire du « Grand Roissy » en tant que tel. Ce territoire est extrêmement fragmenté administrativement. De fait, une répartition entre trois départements franciliens est également synonyme de répartition entre trois CCI distinctes. De même, la plupart des études faites sur l’économie et les flux dudit territoire le sont sur le périmètre de l’Ile-de-France ou sur un département en particulier. Le travail mené a donc nécessité une rationalisation des recherches pour donner corps au territoire du Grand Roissy, via une démarche à la fois quantitative et qualitative. Le préalable à tout proposition de mise en place d’EIT passe par une étude du tissu d’entreprises du territoire et de leurs flux d’entrants qu’il convient ensuite de relier en une logique circulaire. A l’aide des données des entreprises fournies par les CCI et de ratios de déchets rejetés par an et par employé selon le numéro APE de l’entreprise, l’étude s’attache à quantifier les flux de déchets et leur nature. Si cette démarche ne permet pas d’aboutir à une typologie précise par entreprise, elle permet de se familiariser avec la diversité et les spécificités du territoire. Elle permet d’obtenir quelques résultats cartographiques, présentant une géolocalisation des entreprises et de la quantité de déchets produite. Si cette étape quantitative permet un défrichage nécessaire du tissu économique du territoire, elle n’est pas exhaustive et doit être complétée par une approche qualitative. 15 L’étude qualitative s’appuie sur cinq filières spécifiques –BTP, biodéchets, glycol, bois et mobilier, et textile. Ces filières, identifiées lors par la superposition de l’analyse des flux, des entretiens, des retours d’expérience et validées par le comité de suivi, font écho aux spécificités économiques du territoire. Bien que son économie soit largement tertiaire, le Grand Roissy conserve encore un secteur industriel et de construction important (15% selon l’EPA Plaine de France), producteur d’un gisement de déchets conséquent. La filière BTP apparait donc comme majeure au même titre que celle des biodéchets étant donné l’importance du secteur de l’hôtellerierestauration. Les trois autres filières répondent davantage aux besoins exprimés de grandes entreprises et institutions clés du territoire (comme ADP, Air France), qui ayant déjà mené des initiatives de traitement de ces types de déchets (ou cherchant à le faire), ont exprimé leur volonté de mieux connaître les potentialités de développement du traitement de ces déchets (bois et meubles, textile et glycol). Cette étude qualitative a permis de prendre à bras le corps le territoire, via l’envoi de nombreux courriels et de nombreux appels téléphoniques aux entreprises et groupements d’entreprises –comme le GIE Paris-Nord 2. Si ces tentatives n’ont pas toutes abouti, elles ont permis de rencontrer une dizaine d’acteurs économiques du territoire et du traitement des déchets (cf figure 4.). De fait, la démarche adoptée est de rendre un diagnostic des flux de matière et de la gestion des déchets du territoire par filière, pour pouvoir ensuite mettre en avant de nouvelles opportunités de mise en œuvre de l’EIT. L’approche méthodologique a donc pour but d’étudier les mécanismes à l’ouvrage sur le Grand Roissy tout en les rattachant à une logique de proximité territoriale qui reste au cœur de la mise en œuvre de toute EIT viable. Le benchmark est vient appuyer cette démarche en l’éclairant par des exemples concrets à différentes échelles. La démarche est résumée dans le tableau qui suit. Figure 3. Tableau de synthèse des étapes de l’étude. 16 Figure 4. Tableau de synthèse des entretiens. 17 III. RETOURS D’EXPÉRIENCES : RÉFÉRENCES EN ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE En France et dans le monde, les initiatives se réclamant de l’EIT se multiplient. L’étude des retours d’expérience en termes d’EIT est une étape essentielle pour situer le projet de mise en œuvre de l’EIT sur le territoire du Grand Roissy dans un contexte plus large, en adoptant une approche comparative. Cette analyse des retours d’expérience s’organise en trois axes : les enseignements des expériences d’EIT en France, des régions aéroportuaires à l’étranger, et des parcs industriels. A. Enseignements des retours d’expérience en France L’étude des retours d’expérience en France s’appuie sur une liste de 8 expériences d’écologie industrielle (fiches disponibles en Annexe I). Ces expériences ont été identifiées par recherche bibliographique et entretiens. Elles ont été choisies pour leur exemplarité en termes d’intégration et de mise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale ; pour les enseignements qu’elles suggéraient en termes de gouvernance ou parce que les projets réalisés correspondent à des filières clés pour le Grand Roissy. Ces études de cas permettent d’illustrer les principaux enseignements tirés du benchmark. 1. Poser les questions d’échelle spatiale et temporelle La mise en œuvre de l’EIT repose en grande partie sur la proximité des entreprises entre elles. Ainsi, l’échelle du parc d’activité est souvent le point de départ des initiatives d’EIT. Sur un parc d’activité, la démarche débute souvent avec une vingtaine d’entreprises qui se montrent intéressées et sont impliquées dans la démarche. Cependant, considérer une échelle territoriale plus large est également possible, avec des cas comme le Club d’Ecologie Industrielle de l’Aube dont le périmètre s’étend à tout le département. La question de la temporalité est également importante, dans la mesure où les expériences d’EIT s’inscrivent nécessairement dans une perspective de long-terme. Ainsi, les cas français les plus emblématiques tels que ECOPAL à Dunkerque ou le Club d’Ecologie Industrielle de l’Aube, ont respectivement 16 et 12 ans. Les projets nécessitant la construction d’infrastructures, comme des unités de méthanisation, s’inscrivent dans une temporalité plus longue que les projets moins intégrés. 18 Le projet EQUIMETH4 mené par l’Association « la réserve de biosphère du pays de Fontainebleau & Gâtinais » vise à mettre en place une unité de méthanisation sur le périmètre de la Zone d’Activité Economique (ZAE) des Renardières (10ha). Le projet a débuté en 2007 avec une étude de faisabilité (2007-2009), puis le choix de l'implantation de l'unité de méthanisation (2010), suivie par la signature d’une convention de partenariat avec la société Naskeo Environnement (2011). La mise en service est prévue pour 2015. 2. Amorcer une dynamique collective Les études de cas soulignent le rôle clé de la gouvernance dans la mise en œuvre de l’écologie industrielle et territoriale (EIT). Deux cas de figure sont possibles. Dans les cas les moins intégrés, des synergies ou mutualisations peuvent se mettre en place entre deux ou trois acteurs qui ont identifié des besoins communs. Dans les cas les plus intégrés, l’EIT rassemble un plus grand nombre d’acteurs sur un territoire donné. Dans les deux cas, mais à plus forte raison dans les cas les plus intégrés, l’EIT nécessite l’émergence d’un leader (une entreprise ou un acteur public) qui lance l’initiative et arrive à fédérer. Un deuxième enseignement crucial est celui de la gestion collective. Dans les cas les plus aboutis, les acteurs se rassemblent au sein d’un organisme dédié (le plus souvent une association) dont le rôle est d’organiser la coopération entre acteurs. Dans un troisième temps, le benchmark révèle l’importance de la communication et de la capitalisation des données. Les initiatives d’EIT commencent toujours par l’identification de besoins communs. Cette identification nécessite la mise en place d’espaces de dialogue et de partage des données tels que des groupes de travail, conférences ou encore plateformes collaboratives en ligne. Le projet du Parc Naturel régional d’Armorique5 a abouti à la réalisation d’une plateforme collaborative en ligne de type wiki qui vise à identifier les synergies potentielles entre entreprises. Dans le cas du Club d’Ecologie Industrielle de l’Aube6, la mise en place une plateforme de capitalisation des données en ligne, ainsi que la mise à disposition de l’outil Prestéo permet aux entreprises d’évaluer leur potentiel de synergie ou mutualisation. Dans ce cadre, il est important de créer un climat de confiance entre acteurs qui peuvent être réticents à la gestion collective. 4 Voir Annexe I(5) 5 Voir Annexe I(3) 6 Voir Annexe I(1) 19 L’association ECOPAL7 à Dunkerque a été créée en 2001 avec la participation et le financement de divers acteurs (CDU, CCI, la région, le département, ADEME, DREAL). Elle organise des groupes de travail sur les déchets et des retours d’expérience au sein d’autres réseaux. Elle organise l’étude des flux qui permet l’identification de synergies, et participe à la mise en place d’un climat de confiance en établissant des contrats et lettres de confiance. Les dimensions de sensibilisation et de formation ne sont pas à négliger. Par exemple, les projets Life Environnement SMIGIN mis en œuvre en Belgique8 incluent systématiquement la formation et sensibilisation dès les débuts du projet via des formations ciblées comme les diagnostics énergie ou des formations déchets. 3. Identifier les synergies à fort potentiel GESTION COLLECTIVE DES DÉCHETS Beaucoup de projets d’EIT sont initiés par des projets de gestion collective des déchets. Ce type de projet fonctionne par mutualisations. Ainsi, les acteurs procèdent par identification des besoins communs en matière de recyclage, puis étude des flux (questionnaires, partages de données), avant d’émettre un appel d’offre commun. Ensuite, un prestataire unique est choisi pour une mutualisation des services de collecte et/ou traitement. Ce type d’initiative fonctionne très bien pour les déchets type plastique, papier, carton, mais aussi palettes et déchets du BTP. Le projet Carros Indus’tri9 en plaine du Var a permis de mettre en place une gestion collective et sélective des déchets non dangereux. La mutualisation est mise en œuvre via une convention de partenariat entre le club des entreprises de Carros le Broc et les entreprises participantes d’une part, et une convention de partenariat entre le club d’entreprises et le ou les prestataires d’autre part10. Les résultats affichent 47% de déchets industriels valorisés en 2012 soit 2738 tonnes via le programme. Sur 2 ans pour une entreprise de 800 salariés, le projet permet la réduction du coût de gestion de 10%, et l’augmentation du taux de valorisation des BID de 23%. Pour une entreprise de 60 salariés la réduction du coût de gestion s’élève à 40%, et l’augmentation du taux de valorisation des DIB à 50%11. 7 Voir Annexe I(4) 8 Econetwork, http://www.econetwork.eu/pages/index.html , consulté le 9/06/2014 9 Voir Annexe I(2) 10 La convention de partenariat est disponible en ligne sur le site www.caopdv.com 11 Carros Indus’tri, www.caopdv.com 20 SYNERGIES ÉNERGÉTIQUES Les projets de synergie énergétique peuvent se mettre en place entre deux ou trois acteurs qui ont identifié des complémentarités. Les cas de synergie énergétique les plus intégrés sont souvent organisés autour d’une usine ou infrastructure “centrale”, comme par exemple une unité de méthanisation. Cas d’échange entre deux acteurs. Le cas de la communauté urbaine de Bordeaux12 a vu la mise en place des synergies d’échange de chaleur et de vapeur entre SIAAP et Michelin. Cas de projets intégrés. Le projet EQUIMETH inclut 36 agriculteurs et 33 communes au sein de la ZAE. L’unité de méthanisation produira du bio-méthane à partir de fumiers équins (50%), de biomasse agricole, de déchets verts de collectivités, de déchets de restauration collective et de déchets des industries agricoles et alimentaires. La capacité de traitement est estimée à 40 000 tonnes/an. L’unité de méthanisation produira du gaz permettant de couvrir 15 % des besoins du réseau en période hivernale et 90% des besoins du réseau en période estivale13. GESTION DE L’EAU Les cas de projet d’EIT centrés sur la gestion de l’eau sont moins nombreux. Ils concernent principalement le traitement et la valorisation des boues de station d’épuration ou d’autres projets s’inscrivant dans une volonté d’optimisation de l’utilisation des resources en eau. L’association ECOPAL14 a mise en œuvre une synergie de substitution d’eau potable par l’eau de pluie. Elle concerne des nettoyages divers, les essais d’étanchéité, les réserves incendies, les fluides de coupe. 20 entreprises sont directement concernées et intéressées. L’économie d’eau potable est estimée à 130 000m3 par an. 12 Voir Annexe I(8) 13 Voir Annexe I(5) 14 Voir Annexe I(7) 21 B. Enseignements de l’étude des régions aéroportuaires à l’étranger 1. Etat des lieux des pratiques en matière de développement durable dans cinq aéroports étrangers Les expériences étrangères nous montrent que la notion d’EIT est présente - mais de façon induite - dans les initiatives en développement durable dans lesquelles les aéroports s’engagent. On la retrouve notamment dans les actions liées à leurs objectifs des 3R 15(Réduction, Recyclage, Réutilisation) relatifs aux flux de matière et d’énergie, qui constituent un axe majeur de la politique en développement durable des aéroports. Cinq plateformes aéroportuaires en particulier ont été identifiées lors des comités de suivi. Elles ont été choisies grâce à leurs ambitions dans leurs objectifs et actions liées aux 3R, mais aussi certaines de leurs initiatives qui sont intéressantes pour la plateforme aéroportuaire de ParisCDG: o o o o o Schiphol International Airport (52,6 millions de passagers en 2013) aux Pays-Bas : est réputé être modèle dans sa promotion du développement durable16 Hartsfield-Jackson Atlanta International Airport (95 millions de passagers en 2012) aux Etats-Unis : locus de l’initiative de « l’eco-district »17 Toronto Pearson International Airport (34,9 millions de passagers en 2013) au Canada : notamment sa gestion des liquides de dégivrage18 Stockholm Arlanda Airport (21 millions de passagers en 2013) en Suède : l’initiative dAIR « Decarbonizing Airport Regions »19 Manchester International Airport (20,7 millions de passagers en 2013) au RoyaumeUni : notamment son programme de réutilisation du mobilier, des équipements électroniques et du textile20 15 Stratégie mise en avant par les Direction Développement Durable des aéroports 16 Schiphol Group Annual Report 2012, et Schiphol Group Corporate Responsibility 2008 17 Atlanta International Airport Sustainable Management Plan 2011 18 Toronto Pearson International Airport Sustainability Report 2005 19 Swevadia Sustainability Report 2012 – Statement of results 20 Manchester Airport Environment Plan Part of the Manchester Airport Master Plan to 2030, 2007 22 De manière générale, les politiques de gestion de l’eau et de l’énergie de ces aéroports intègrent des problématiques écologiques pour la préservation des ressources naturelles, mais il s’agit souvent d’actions visant une plus grande autonomie de la plateforme dans une optique d’autosuffisance en eau et énergie. Par exemple, il s’agit de la construction de nouveaux aménagements ayant pour but la récupération des eaux grises ou encore la production d’électricité sur site, qui relève de la gestion interne de l’entreprise sans qu’elle engendre une démarche d’EIT en pratique. Ainsi, la boucle des flux semble se réaliser à l’échelle de la plateforme plus que celle de la région. o Zoom sur Schiphol International Airport : L’aéroport international de Schiphol fait preuve de grande ambition en matière de promotion du développement durable. En termes d’autosuffisance énergétique, d’ici à 2020, le groupe Schiphol aspire à produire 20% de son électricité sur site à l’aide des technologies durables. En particulier, il a mis en œuvre un parc de panneaux solaires de 3000 m². En matière de gestion des déchets, le groupe, très soucieux du défi du tri à la source des déchets, réussit à augmenter chaque année le taux de tri jusqu’à dépasser 80% en 2012, via des campagnes de sensibilisation des employés et des passagers ainsi qu’à l’amélioration de la cohérence de la chaîne de gestion grâce à une harmonisation des codes de couleur sur la plateforme. En 2012, le pourcentage de recyclage des déchets de la plateforme, hors déchets du BTP et glycol, atteint 35%. Le groupe se montre le plus ambitieux dans le cadre de son programme de gestion des déchets de construction et de démolition dont 90% du volume est valorisé sur site en maintenance de la plateforme et du réseau routier par exemple ou dont le béton est recyclé sur place pour être réutilisé comme matériau de fondation des bâtiments. Plusieurs aspects de la gestion des déchets au regard de l’objectif des 3R, révèlent quant à eux, certaines initiatives intéressantes car celles-ci requièrent la coopération entre les acteurs du territoire. D’après les résultats décrits dans les rapports annuels d’activité des plateformes aéroportuaires, l’accent semble être mis sur le volet de la réduction des flux entrants grâce à la réduction de la consommation plus que sur ceux du recyclage et de la réutilisation. De plus, si les objectifs en recyclage sont parfois ambitieux, peu d’informations sont disponibles à propos de l’itinéraire de la seconde vie de la matière. Cependant, deux initiatives de recyclage et de réutilisation sont remarquables : o Zoom sur Toronto Pearson International Airport et la gestion du glycol: Cet aéroport assure la gestion du plus grand complexe de dégivrage du monde qui est composé de six plateformes. Il a construit et rendu opérationnel en 2006 un centre de recyclage des liquides de dégivrage pour en extraire le glycol. Ainsi, au lieu d’être traité puis détruit selon les pratiques les plus répandues des plateformes aéroportuaires, ce composé chimique récupère sa valeur économique. L’aéroport a signé un contrat avec le groupe Almon Equipment LTD pour assurer le processus de recyclage en utilisant la méthode de distillation qui consiste à séparer et reconstituer le glycol presque pur. Le groupe IBI s’assure de la logistique. La plateforme a ainsi l’objectif de récupérer et recycler 85% des liquides de dégivrage, dont le glycol extrait est ensuite 23 soit réutilisé sur site, soit revendu dans des marchés secondaires de la région au regard de ses multiples possibles usages. o Zoom sur Manchester International Airport : Dans leurs flux sortants en mobilier, équipement électronique et textile, la majorité des aéroports s’engage dans des démarches de recyclage et de réutilisation. Mais ces dernières ne s’effectuent souvent que de manière ponctuelle. Hors, la taille des plateformes aéroportuaires entraîne des volumes sortants constants en mobilier, électronique et textile alors que ceux-ci sont considérés comme un gisement volatile. Ils nécessitent donc des initiatives prises et suivies sur la durée. C’est dans ce type d’opérations dans lesquelles l’aéroport de Manchester s’est engagé dans le cadre de sa stratégie de « Community Relations »21. Cette expression relate de sa relation aux communautés d’habitants du voisinage. En effet, il s’est engagé dans un partenariat durable avec deux associations locales d’œuvre caritative, « Tree of Life » et l’Hospice Saint Anne pour leur fournir une part des déchets en mobilier, équipement électronique et textile. Les œuvres caritatives ne peuvent certes pas absorber la totalité des gisements. Néanmoins ce genre d’initiatives, à condition d’être multipliées et maintenues durablement, mêle un avantage triple : éviter les coûts de traitement et de décharge des déchets pour la plateforme, les valoriser et enfin participer au développement social du territoire autour de la plateforme souvent structurellement défavorisé. 2. La problématique centrale de la gouvernance des régions aéroportuaires Le caractère de proximité territoriale induit par une démarche d’écologie industrielle pose la question du mode de gouvernance des plateformes aéroportuaires. Comment les intégrer dans une logique de cohérence territoriale ? Cette réflexion est née de la reconnaissance et de l’évaluation très documentées de l’impact économique des aéroports sur leur territoire. Cet impact est composé d’externalités positives mais aussi négatives. Citons la création directe et indirecte d’emplois, l’attractivité économique de la région renforcée par un réseau dense de transport et la nécessité de compenser les nuisances sonores et environnementales. Cette réflexion est de plus en plus prise en compte et approfondie par les autorités aéroportuaires et les pouvoirs publics. Une démarche d’approche équilibrée entre plateformes aéroportuaires et territoires riverains a été formalisée par l’Association internationale du transport aérien, afin que chaque aéroport puisse l’engager à son échelle, ce qu’a entrepris ADP à l’échelle du Grand Roissy. 21 Manchester International Airport Community Relations Annual Report 2011/12 24 Elle est par exemple la colonne vertébrale de l’association ARC (« Airport Region Conference ») qui réunit 34 acteurs publics de la gouvernance locale autour des plateformes aéroportuaires en Europe et organise des groupes de travail dont un s’articule autour de la planification en développement durable. L’initiative dAIR (Decarbonizing Airport Region) réunit notamment ARC et certains aéroports européens pour aboutir à des actions conjointes entre pouvoirs publics et privés en matière de réduction de l’impact environnemental des aéroports. o Zoom sur Stockholm Arlanda Airport et l’initiative dAIR : L’autorité en charge de la plateforme aéroportuaire de Stockholm, Swevadia, est un des 14 membres du projet dAIR dont le but est de favoriser l’échange d’expérience entre aéroports. Cette association promeut les externalités positives et la réduction des externalités négatives des plateformes afin de démontrer à la région alentour leur rôle de catalyse pour le développement économique. Ses axes de réflexions concernent notamment la R&D et la réduction des émissions de CO2. C’est dans l’esprit du PPP (Partenariat Public Privé) que se développent de fait de nombreuses initiatives en développement durable, entre le comté de Stockholm dans le cadre de son Plan Régional de Développement (2010-2030) qui aspire à une région plus économe en ressources, et Swevadia. De la mise en place dans un premier temps d’un forum de discussion en 2007, elles ont abouti surtout à rendre le système des transports autour de la plateforme plus vert notamment par la généralisation de l’utilisation des biocarburants22. Cet aéroport est également le premier à avoir atteint le plus haut niveau du label « Airport Carbon Accreditation » et ses actions mettent l’accent sur les énergies renouvelables. Ainsi, la problématique de la gouvernance se situe en grande partie dans la difficulté que pose la coopération entre acteurs divers et multiples. A ce sujet, le cas de la gestion de la région aéroportuaire du Hartsfield-Jackson Atlanta Airport est intéressant à étudier. o Zoom sur Hartsfield-Jackson Atlanta Airport et l’éco-district : Cette plateforme appartient à la ville d’Atlanta qui l’opère également. De fait une unité de gouvernance peut être plus facilement acquise. L’équipe spéciale appelée « Airport Area Task Force », formée conjointement par la ville, la Commission Régionale d’Atlanta et les grandes entreprises du territoire en 2012 contribue à l’effort vers une planification cohérente du développement local. Il existe également une chambre de commerce et d’industrie qui a pour unité territoriale la région de la plateforme. Cela permet une meilleure connaissance du tissu économique local à cette échelle exclusivement. C’est dans ce contexte qu’est néé, sous l’impulsion du maire, l’initiative de « l’éco-district » en 2010. C’est un PPP réunissant sept acteurs, dont quatre sont privés tels deux compagnies aériennes, et trois sont publics. Ce projet définit notamment la réduction des déchets envoyés en enfouissement comme un de leur quatre objectifs principaux. 22 Rapport sur la « Stockholm Study Visit » de dAIR, Juin 2013 25 3. Les leviers mais aussi les défis à relever pour intégrer les plateformes aéroportuaires dans la logique de l’écologie industrielle et territoriale La spécificité de l’EIT relève notamment de l’étude des flux entrants et sortants dans les régions aéroportuaires. Ainsi, dans ce cadre, il est important de réunir plusieurs conditions : o o Satistaire les critères qualitatifs de symbiose Satisfaire les critères quantitatifs : si symbiose il y a, les volumes des flux circulants sur le territoire alentour doivent être assez importants pour intéresser une entreprise de l’échelle d’un aéroport. Ces conditions concernent aussi la question de la gouvernance : o o o La coopération entre les acteurs de la gouvernance Leur multiplicité Le chevauchement de leur fonction D’autres défis sont liés à la gestion interne des déchets au sein des plateformes. o o o o Les déchets des plateformes sont en majorité générés par les services et activités des partenaires de l’autorité de la plateforme. Il s’agit donc pour les aéroports de réaliser un important travail de sensibilisation de ses partenaires L’évolution des pratiques enracinées des employés et communication pour favoriser le tri à la source est difficile Les fractures dans la chaîne de gestion des déchets sont fréquentes Le besoin en espace est important pour améliorer la gestion des déchets dans un contexte de pression foncière grandissante De plus, il est important de convaincre les acteurs de la viabilité économique des démarches d’EIT et de leur utilité pour rendre le développement des activités des plateformes plus acceptables pour leur territoire. Concernant les conditions de mise en œuvre d’une éventuelle démarche d’EIT, la problématique de la gouvernance évoquée précédemment est incontournable. D’après les expériences étrangères, la concrétisation des démarches en développement durable s’articulant dans une logique de proximité territoriale se déroule dans le cadre : o o o o De l’esprit des PPP Un nombre limité de contractants D’un diagnostic et d’objectifs clairement énoncés D’un suivi sur la durée 26 C. Enseignements de l’étude des Parcs industriels à l’étranger L’un des éléments fondamentaux de l’EIT est la Symbiose Industrielle (SI). Par symbiose, il faut comprendre le processus par lequel le cycle de l’industrie arrive à s’autoalimenter avec ses propres déchets. Cela permet de fermer un cycle métabolique, où les déchets peuvent suivre deux voies: soit de retourner dans leur « écosystème naturel » comme déchets non dangereux (DND) soit d’être réutilisés en tant que matière première dans une autre filière industrielle. Par ce procédé, les plateformes industrielles sont en général capables d’éliminer leurs déchets en les transformant en future matière de production23. Dans ce contexte, les parcs d’activités industriels (PAI) cherchent à fermer leurs cycles métaboliques pour réduire les coûts de production ainsi que la quantité de déchets produite, tout en augmentant leur productivité. En d’autres termes, les PAI sont des microcosmes, qui peuvent parfaitement exemplifier le concept d’EIT. 1. Deux approches : Top-down et bottom-up Dans le cadre de cette étude, le benchmark se focalisera sur quatre expériences internationales : deux dont l’initiative vient du gouvernement, c’est-à-dire Top-down (TD) -c’est notamment le cas en Asie- et deux dont l’initiative a été lancée par le secteur privé, c’est-à-dire Bottom-Up (BU)- ce qui est plus courant en Europe et en Amérique. Les expériences asiatiques s’appuient sur les cas de Suzhou en Chine et de Kawasaki au Japon, tandis que l’expérience occidentale se concentre sur les cas de Kalundborg au Danemark et de Toluca au Mexique. ELEMENTS RECURRENTS DANS LES CAS ASIATIQUES 1. Une loi nationale très spécifique centrée sur l’économie circulaire 2. Une étape considérablement avancée dans la mise en œuvre à l’échelle nationale 3. Des parcs situés dans des villes densément peuplées (entre 4 000 à 10 000 habitants/km2) 4. Des industries interconnectées en symbiose sont des entreprises de haute technologie 5. Des entreprises en général localisées proche les unes des autres (environ un périmètre de moins de 10km) 23 En annexe : tableau avec des exemples réussis de symbiose industrielle au Japon. (Table 6) 27 ELEMENTS RECURRENTS DANS LES CAS OCCIDENTAUX 1. Une entreprise privée leader pour lancer le processus de symbiose industriel 2. Une matière de « déchet principal » suffisante pour nourrir l’industrie-associée 3. Une mise en œuvre organisée autour d’un nombre très limité d’entreprises adhérant au projet (quatre ou cinq) 4. Soutien du Gouvernement national et des ressources canalisées par le gouvernement local 5. Création d’un organisme externe pour la gestion de ressources financée par un fond fiduciaire. 2. La mise en œuvre Top-down Dans les cas asiatiques, c’est la loi qui donne forme au développement de l’EC dans les PAI de Suzhou et Kawasaki. Le schéma de mise en œuvre considère également que la participation des entreprises privées et la population dans son ensemble sont des facteurs déterminants pour une mise en place réussie sur le long terme. La loi de promotion de l'économie circulaire de la République populaire de Chine24 met d’ailleurs en avant cette nécessité : « Le développement d’une Economie Circulaire doit être initié par le gouvernement, guidé par le marché, réalisé par les entreprises et par la participation du public » Le schéma chinois suit en ce sens le japonais au niveau de la structure TD à l’échelle nationale. 24 Promulguée en 2008 en vigueur depuis 2009. 28 Figure 5: Loi chinoise pour la mise en œuvre de l’EC Loi de promotion de l'économie circulaire de la République Populaire de Chine Promulguée en 2008 en vigueur depuis 2009. Figure 6 : Schéma de la loi japonaise pour la mise en œuvre de l’EC Régime de base du traitement des déchets generaux de la ville de Kawasaki Formulation de "Kawasaki Challenge - 3R" (Avril 2005) Promotion du Plan de Base du traitement général de déchets de la ville de Kawasaki. 29 3. La Mise en œuvre Bottom-UP En ce qui concerne les expériences occidentales, tout commence par l’initiative d’une entreprise leader qui traite la matière issue de l’industrie la plus présente. Cette entreprise a une importante solvabilité financière ainsi qu’une forte présence au niveau national et local. L’étape suivante consiste à identifier les réutilisations possibles des flux de déchets pour commencer à établir des accords commerciaux bilatéraux avec l’entreprise leader en vue de futurs partenariats. Dans le cas Danois, Arsnaes (Central Electrique) joue le rôle d’entreprise leader, tandis qu’au Mexique, c’est l’entreprise hybride Coca-cola-FEMSA (embouteilleur). Dans les deux cas, on retrouve le développement de synergies avec les entreprises alentour. Enfin, les municipalités apportent leur soutien au projet dans le but de développer une logique territoriale qui ne soit pas entièrement privée et bénéficie bien à la population locale. Ce soutien municipal s’accompagne du soutien du gouvernement fédéral dans les deux cas25. Enfin, une entreprise autonome est créée conjointement et se charge du recyclage. Elle gère le bon fonctionnement de la symbiose ainsi que les ressources financières, et reste en contact avec la municipalité ou l’Etat qui joue un rôle de superviseur. 4. Les élements clés pour la réussite de ces projets S’il peut paraître important d’avoir un schéma bien défini pour la mise en œuvre de l’EIT, toutefois il faut aussi prendre en compte certains éléments déclencheurs : des acteurs bien implantés économiquement sur le terrain, des projets adaptés aux potentialités du parc industriel, la participation des entreprises du parc, leur volonté d’investir temps, argent et ressources. Enfin, tout projet de symbiose doit s’appuyer sur le développement de programmes de coopération entre les entreprises du parc industriel. L'expérience montre que les éco-parcs fonctionnent également mieux sous une réglementation flexible dans la gestion des déchets, dans un environnement économique porteur, avec des contrats interentreprises bien établis et où a été prévu un calendrier des étapes de mise en œuvre entre entreprises pour l’avancement du projet et leur intégration progressive au sein du parc.26Pour s’attacher le soutien de la population, des dépenses importantes en marketing ont pu être consentis, comme ce fut le cas au Mexique pour la promotion du recyclage d’emballages en plastique PET. On note également à Toluca le rôle prépondérant de l'Agence ECOCE soutenue par le gouvernement mexicain. Avec un investissement de 272 millions de dollars ces douze dernières années, le recyclage du plastique PET a permis d’économiser 8 924 400 barils de pétrole, éviter Les entreprises pionnières pour chaque cas ainsi que le schéma du cas mexicain sont disponibles en annexe 25 La planification concrète de chaque une des étapes mises en œuvre dans le cas danois de Kalundborg est disponible en annexe 2. 26 30 l’enfouissement sanitaire de plus de 70 millions de m3 de déchets PET, et economiser 6 273 200 t eq CO2 (équivalent du CO2 capté par 556 millions d'arbres). 5. Résultats On observe le développement d’un cycle complet dans les villes de Suzhou et Kawasaki. Dans le cas Toluca et Kalundborg, on observe également des résultats très satisfaisants, bien que menés de manière différente. 1. Le Mexique est devenu le leader en Amérique latine pour récupérer les contenants en plastique PET . 2. 60% du PET qui circule sur le marché national est récupéré pour son recyclage. Ces résultats sont supérieurs à ceux du Brésil (42%), du Canada (40%) et des États-Unis (31%), et de l’UE (25%) 3. En 2013, un total de 428 000 tonnes a été recyclé 4. A Kalundborg, plus de 25 entreprises travaillent en coopération. 5. Projet rapidement rentable : on peut observer des économies annuelles de l’ordre de 20% du total investi et un retour sur investissements en seulement 5 ans. Le schéma BU pour la mise en œuvre de l’EIT a fait du Mexique le leader mondial de recyclage du PET et du Danemark une référence en matière de symbiose industrielle. Synthèse des retours d’expérience L’analyse des retours d’expérience en EIT en France, dans les places aéroportuaires et dans les parcs d’activité à l’étranger permet de faire émerger un certain nombre d’enseignements pour la mise en œuvre de l’EIT. Toute expérience d’EIT nécessite de mettre en place de nouvelles collaborations entre acteurs via la gestion collective. En effet, les projets d’EIT nécessitent souvent la participation de nombreux acteurs publics et privés qui jouent un rôle dans l’organisation de l’économie locale. Une gestion collective efficace est possible grâce au changements des pratiques via l’accroissement de l’échange d’informations. Ainsi, les aspects de formation et de sensibilisation sont essentiels pour mobiliser les acteurs autour d’un projet commun d’EIT. Il est également nécessaire de poser les questions d’échelle spatiale et temporelle, car l’EIT peut être mise en œuvre à des échelles variées et peut aboutir à des victoires de court terme, tout en nécessitant une vision de long terme. 31 Ainsi, la mise en œuvre de l’EIT passe par une gouvernance adaptée aux enjeux politiques et économiques locaux. Cette problématique de la gouvernance est particulièrement décisive dans les régions aéroportuaires, car les aéroports ont un impact socio-économique important sur leur territoire. Une initiative en EIT qui engage les aéroports et les acteurs environnants constitue alors une étape supplémentaire vers l’intégration du territoire. Un projet en EIT s’appuie souvent sur un acteur leader, public ou privé, qui lance l’initiative et est capable de mobiliser les volontés. La création d’une structure dédiée à la mise en œuvre de l’EIT sur un territoire peut également être un élément catalyseur décisif. Enfin, dans un grand nombre de cas, le succès d’une initiative locale d’EIT permet de susciter l’intérêt et la mobilisation pour d’autres actions futures. 32 IV. L’ÉTUDE DES FLUX DU TERRITOIRE : ÉTAT DES LIEUX PAR FILIÈRE En adoptant une approche pragmatique et non-exhaustive, l’étude des flux se concentre sur cinq filières et secteurs clés. Ces choix apparaissent comme des orientations prometteuses pour l’EIT sur le territoire du Grand Roissy en termes d’enjeux présents et futurs, d’opportunités de synergies et de volonté des acteurs. Cette approche axée principalement sur les flux de matières sortants dans cinq filières s’est définie selon plusieurs critères. Ces critères sont notamment reliés au dynamisme et aux particularités du tissu économique du territoire dont la plateforme Roissy CDG est centrale. Les différentes entreprises productrices de ces déchets ont été géolocalisées au sein d’une carte, ce qui permet de visualiser les pôles d’activité par secteur. Figure 7 : Répartition des entreprises par secteur ciblé. 33 A. Le secteur du BTP Le Grand Roissy est un territoire où circule une grande quantité de flux de matériaux du BTP au vu du nombre de chantiers en projet et en cours. Ainsi, en partant du constat que le secteur du BTP, en France, représente 30 % de la production totale de déchets en moyenne, et que le territoire du Grand Roissy est fortement concerné par les transformations liées à son dynamisme économique, à la rénovation urbaine et au futur réseau du Grand Paris Express, il est important de saisir les enjeux de la gestion des déchets issus de ce secteur 1. Définition et typologie des déchets du BTP Les déchets du BTP se décomposent en trois catégories selon la législation27 résumées dans le tableau suivant : Figure 8 : Typologie des déchets du BTP Type de déchet Exemple de déchet Déchets inertes (DI) (sans modification physique, chimique ou biologique importante/ non dégradable/ ne dégrade pas les matières en contact) Béton, briques, pierre, tuiles, céramiques, leurs mélanges, verre, mélange bitumeux sans goudron, terre et cailloux, granulats, boues de dragage et ballast de voie, le tout sans substances dangereuses Déchets non dangereux et non inertes Plastiques, métaux, verre, bois non traités (non miné(=anciennement appelés déchets industriels ral, mais non dangereux), matériaux de construction banals DIB) à base de gypse type plâtre Déchets dangereux (DD) Amiante, solvants, peintures, huiles, colles, goudron, bois traités ou emballages souillés Source : FFB et ADEME (2013) La compétence de planification pour les déchets de chantier est attribuée au Conseil Régional d’Île-de-France dont le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics (Prédec) est actuellement mis en consultation. Ce plan établit un 27 Annexe IV (1) 34 état des lieux de la gestion des matériaux du BTP et prévoit 5 axes prioritaires d’intervention en matière de prévention, réemploi et réutilisation. 2. La hiérarchie des modes de traitement Le code de l’environnement définit la hiérarchie des modes de traitement dans l'ordre suivant: - La préparation en vue de la réutilisation - Le recyclage - Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique - L'élimination Les installations de transit, de regroupement, de tri ou de traitement en vue de la valorisation des déchets sont soumises au régime juridique sur les installations classées ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Concernant l’élimination par stockage des DI, le Code de l’environnement encadre les décharges dites de classe 3. Pour les déchets non-dangereux ils s’agit des décharges de classe 2. 3. Etat des lieux des pratiques et principaux enjeux du secteur Selon L’ADEME, une attention particulière doit être accordée au secteur du BTP. En effet, le secteur se caractérise par “une très grande diversité dans la taille, dans la concentration et dans la fréquence des chantiers et donc dans la production des déchets dans le temps et dans l'espace, qui nécessitent une organisation de la collecte adaptée à la fluctuation de la production ainsi que des structures de regroupement et de tri”.28 Plusieurs tendances induisent la nécessité d'agir pour circulariser les flux du secteur du BTP mais aussi constituent des barrières à la circularisation. La plus importante d'entre elles est la raréfaction des matériaux naturels de construction (granulats, sables, gypse). Ces matériaux dits « nobles » sont peu chers dans le BTP, ce qui constitue une barrière à l’utilisation de matériaux recyclés mais leur raréfaction en Ile de France tend à faire monter les prix et poser de nouvelles difficultés d’approvisionnement. 28 ADEME, www.ademe.fr , consulté le 14 mai 2014 35 De plus, il y a un manque de contrôle direct de la gestion des déchets par les maîtres d’ouvrage, alors que celle-ci est généralement contractuellement de leur ressort29. Ils n’ont généralement que peu d'exigences en matière de recyclage et ne font pas systématiquement une analyse des coûts de gestion des déchets de chantiers. Les pratiques ancrées constituent également une difficulté à la valorisation des déchets. Le manque d'espace ainsi que ces pratiques entraînent parfois la formation de déchetteries sauvages. Dans le secteur, GTM bâtiment, une filiale du groupe Vinci, a fait l'état des lieux du tri sur les chantiers.30 Figure 9 : l’enjeu du tri Tri systématique et performant Tri parfois réalisé Non triés Inertes Bois Métaux Cartons Plâtres Plastiques PVC Verre Moquettes Isolations… Source : GTM bâtiment (2010) Le tri des DI, qui constituent le gisement principal, est en général systématique tandis qu'il ne l'est pas pour les déchets non dangereux non inertes. Cela est dû au manque de sensibilisation des milieux professionnels et de la faisabilité du tri au regard de leurs critères de rendement économique et des volumes des gisements isolés. De plus, dans le secteur de la logistique, la même étude a émis la conclusion que les camions de déchets étaient souvent chargés à seulement 30%. Concernant la sensibilisation du monde professionnel, la CCI IdF diagnostique que peu de chefs d’entreprises du BTP ont des informations à propos des services auxquels ils peuvent prétendre sur le thème de l'environnement (17%) et peu déclarent avoir des besoins ou des projets spécifiques en matière d'environnement (entre 9 et 14%)31. 29 Annexe IV (2) Julien Leray GTM Bâtiment et Minitère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, « Gestion et valorisation des déchets dans le BTP », Novembre 2012. 30 CROCIS "Le développement durable dans le secteur des matériaux de construction, enquête auprès des chefs d'entreprises", octobre 2012 31 36 4. Flux dans le secteur du BTP dans le Grand Roissy et pistes de valorisation Il est important de marquer la distinction entre le secteur des travaux publics et celui du bâtiment dans l’estimation du gisement des déchets du BTP. Dans le secteur du bâtiment, la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et l’ADEME ont estimé la répartition des déchets au niveau national32. Le gisement est constitué d’environ 72,5% de DI, 26% de déchets non-dangereux et 1,5% de déchets dangereux. De plus, 7% proviendrait de la construction neuve, 28% de la réhabilitation et 65% de la démolition. Dans le Grand Roissy, la construction prend une part importante et le territoire est très dynamique dans ce secteur. La moyenne annuelle des mises en chantier par 10 000 habitants sur le territoire de 2001 à 2010 était d’environ 1500 soit plus de dix fois supérieure à celle de de Paris et sa petite couronne.33 Dans le secteur des transports, la réalisation d'une ligne automatique de métro et les travaux concernant la tangentielle Nord entre 2012 et 2016 sont conséquents. Les projets ANRU de rénovation urbaine sont nombreux et en cours de réalisation dans plus de huit communes du territoire dont cinq sont de plus de 100 millions d’euros. De plus, d'importants projets d'aménagement économiques et urbains sont programmés au cours des 20 prochaines années. Certains concernent la plateforme aéroportuaire même. Les travaux de second œuvre sur la plateforme engendrent aussi un gisement conséquent en plâtre et matériaux isolants peu valorisés. L'évaluation approximative du gisement de déchets a été réalisée selon les méthodes de calcul décrites dans le Prédec et adaptées à l'échelle du territoire34. Dans la catégorie des grands travaux publics au niveau d’ADP, toutes plateformes confondues (c’est-à-dire incluant Orly et Le Bourget), le gisement est estimé à environ 390 000 tonnes de déchets. La plateforme de CDG n’en constitue qu’une partie mais reste la plus importante en taille en comparaison avec les autres plateformes gérées par ADP. Quant aux chantiers publics d’intérêt local, c’est à dire la voirie et les réseaux (eaux, gaz, etc), il est estimé qu'environ 300 100 tonnes en émanaient en 200935. Les déchets des chantiers privés s’ajoutent à ce bilan et représentent en moyenne 27% du gisement total dans le BTP selon l’étude CEBTP/DEMAIN actualisée en 2002 par TRIVALOR, une société de consultants en ingénierie et développement durable. Dans le secteur du bâtiment, l'estimation des 32 FFB ADEME, «Mieux gérer les déchets de chantiers de bâtiment », 2010 33 http://www.iau-idf.fr/ , consulté le 14 mai 2014 34 Annexe IV (3) 35 Annexe IV (3) 37 déchets issus de la construction de logements peut se réaliser à partir des ratios de l'ADEME du volume de déchets par mètre carré construit mais reste très incomplète car les données issues des permis de construire manquent sur plus de la moitié des communes sur le territoire. Quant aux déchets de démolition et de réhabilitation, des ratios et études existent36 mais, malgré leur importance, ils sont difficiles à déterminer car les permis de démolition et de réhabilitation ne sont pas obligatoires. Cependant, la multiplicité et la taille des travaux à court et moyen termes montrent que l’échelle des flux entrants et sortants dans ce secteur est suffisante pour l’EIT. Il est enfin nécessaire de lister les acteurs du stockage et du traitement compétents dans le secteur du BTP sur le territoire37. Il y a environ 1 750 000 tonnes de capacité théorique annuelle de stockage des DI dans le Grand Roissy, ce qui est suffisant au regard du gisement annuel. La carte ci-dessous (Figure 10) met en évidence les pôles de gisement de déchets du BTP sur le territoire. Ces pôles se trouvent dans les parties Centre avec la plateforme aéroportuaire et Sud et Sud-Ouest qui sont les locus des grands chantiers du transport, des projets ANRU et de la majorité des grands projets d’aménagement à l’horizon 2015/203038. Plusieurs options de valorisation sont disponibles pour les DI. Celles qui existent déjà sont à encourager notamment la réutilisation sur chantier ou le recyclage hors chantier puis utilisation similaire à celle d’origine. Selon, l'ADEME, une grande partie des déchets inertes est valorisée comme matériaux de construction de travaux publics (remblais, assises de chaussées, etc...), ou bien dans le cadre de réaménagement de carrières. Cependant, ce sont les déchets non dangereux non inertes -hormis les métaux- qui font l'objet de la plus faible valorisation. Mais l’EIT cherche à promouvoir l’innovation, c’est-à-dire la recherche pour du recyclage puis de l’utilisation différente de celle d’origine. Dans ce cadre, plusieurs pistes semblent prometteuses dont celles de l'introduction des granulats dans la composition de terres fertiles39 qui sont indispensables pour la réalisation des espaces verts publics. Depuis début 2013, différents mélanges sont testés en champs, à Villeneuve-sous-Dammartin en Seine-et-Marne pour répondre à 3 usages qui sont les arbres d’alignement, les prairies de parcs et jardins et les cultures. Sur le territoire du Grand Roissy, au vu du dynamisme du renouvellement urbain, un tel usage de granulats recyclés pourrait permettre de répondre à la demande engendrée par l'aménagement des espaces verts. 36 Annexe IV (3) 37 Annexe IV (5) 38 Annexe IV (4) Recherche menée par l'OBDU, l'Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine de Seine SaintDenis 39 38 Figure 10 : Carte des déchets de construction et chantiers à venir Cependant, les opportunités de valorisation semblent se situer dans la catégorie des déchets non-dangereux non inertes, qui sont très peu triés et valorisés hormis les métaux. Par exemple, le plâtre est un gisement important provenant de la plateforme aéroportuaire alors qu'un prestataire de recyclage du plâtre existe à proximité (Placoplâtre à Vaujours). Une attention particulière portée sur le plâtre permettrait plus de viabilité économique au regard de l'épuisement des ressources en gypse en Ile-de-France. 39 Un schéma de synthèse de la gestion actuelle des flux du BTP présenté dans le Prédec résume la situation actuelle40. En conclusion, le tableau de synthèse ci-dessous résume les enjeux et les opportunités du secteur pour une meilleure gestion des matériaux. Figure 11 : Tableau SWOT : synthèse du diagnostic du secteur du BTP Forces Faiblesses Gisement important des chantiers futurs Tri insuffisant déchets non-dangereux Capacité élevée des plateformes de recyclage : 1 750 000 t capacité de stockage Logistique (30% de chargement des camions) Implication des pouvoirs publics compétents Opportunités Raréfaction des matériaux et augmentation des coûts d’approvisionnement Disparité dans la taille des entreprises Faible coût de mise en décharge de classe 3 Menaces Manque de contrôle interne des maîtres d’oeuvre Manque de sensibilisation des chefs d’entreprise Formation de déchetteries sauvages 40 Annexe IV (5) 40 B. La filière biodéchets Le Grand Roissy concentre un grand nombre d’activités productrices de biodéchets de différents types. L’intérêt pour les flux de biodéchets est voué à s’accroitre sur le territoire du fait de l’application de la règlementation sur le tri et le traitement des biodéchets, et du constat de la non-circularité des flux actuels. 1. Définition et typologie des biodéchets La notion de biodéchet est définie par la législation (Annexe V(1)). Elle comprend des matières organiques biodégradables qui proviennent principalement de la restauration, des Industries Agro-Alimentaires (IAA), de l’agriculture, de l’élevage, et des déchets des ménages. Une typologie des biodéchets est exposée en Annexe V(1). Elle comprend les déchets alimentaires, les huiles alimentaires usagées, les déchets verts, les déchets graisseux et les sous-produits animaux de catégorie 3. 2. Types de traitement des biodéchets Aujourd’hui, l’incinération et l’enfouissement sont les principaux modes de traitement des biodéchets41. Cependant, les deux modes de traitement qui représentent le plus grand potentiel en termes d’écologie industrielle sont le compostage et la méthanisation. Ces deux procédés permettent en effet de valoriser les biodéchets pour obtenir un produit réutilisable en tant que matière première (le compost dans le cas du compostage, un digestat utilisable comme compost et du biogaz dans le cas de la méthanisation). De plus, la mise en place de ces procédés nécessite des tonnages importants et représente donc des opportunités de mutualisation et de synergies. Une collaboration étroite entre entreprises, collectivités et agriculteurs est souvent nécessaire au succès des projets de méthanisation et de compostage42. 3. Cadre réglementaire 41 En 2012, 61% des déchets municipaux étaient incinérés et enfouis en France. Source: Eurostat 42 Annexe V(2). 41 Depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs de quantités importantes de biodéchets sont tenus de mettre en place un tri à la source et une valorisation.43 Cette obligation de tri à la source et de valorisation fait l’objet d’une mise en place progressive en fonction du niveau de production des biodéchets. Les seuils fixés sont dégressifs à partir de 2012 jusqu’en 201644. L’obligation concerne donc en priorité la restauration collective et le commerce alimentaire. De plus, le Grenelle de l’Environnement a fixé des objectifs ambitieux en termes de recyclage et de valorisation des biodéchets (Annexe V(3)). Figure 12 : Seuil d’exonération des gros producteurs de biodéchets Source : ADEME (2013) 4. Etat des lieux de la filière biodéchets L’estimation des gisements de biodéchets sur le territoire s’appuie sur des entretiens et rapports. En particulier, deux études sur les gisements en biodéchets à l’échelle de l’Ile-de-France45 ont été utilisées. L’étude d’ADP sur les opportunités de méthanisation fournit également une base de données et de réflexion importante46. En complément, l’estimation quantitative de certains flux permet d’identifier les pôles de gisement de déchets alimentaires et de déchets verts autour des plateformes aéroportuaires. Cette estimation s’appuie sur le guide de l’ADEME sur les biodéchets qui fournit des ratios pour estimer la production de biodéchets selon les secteurs d’activité47. Du côté des flux entrants, les prestataires et plateformes de collecte et traitement des biodéchets ont 43 Article L 541-21-1 du Code de l'environnement. 44 Source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Consequences-pour-les-producteurs.html 45 Solagro, Développement de la méthanisation en Ile-de-France: Synthèse, Juin 2013. ADP, Etude de faisabilité : mise en œuvre d’une centrale de méthanisation de déchets à l’Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, Juin 2012. 46 47 ADEME, Réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs: Guide pratique, Novembre 2013. 42 été localisés via l’outil SINOE48, et les données complétées par interviews et entretient téléphoniques. La liste des plafeformes et prestataires identifiés est disponible en Annexe V(5). La carte permet de visualiser les principaux pôles de production de biodéchets (déchets verts/déchets alimentaires/déchets de bacs à graisse) sur le territoire, ainsi que les principaux centres de traitement. Figure 13: Production de biodéchets dans le Grand Roissy 48 SINOE, http://www.sinoe.org/index, consulté le 14/05/2014 43 L’étude des flux sortants révèle la diversité du type de biodéchets produits sur le territoire (effluents industriels organiques, effluents d’élevage et végétaux, ordures ménagères et des collectivités), élément favorable à la méthanisation par codigestion. Il apparait que les plateformes aéroportuaires de Paris Charles-de-Gaulle, et dans une moindre mesure, de Paris-Le Bourget, produisent d’importants tonnages de biodéchets (respectivement 1 387 et 281 tonnes/an)49. Les résultats indiquent que les flux en déchets verts sont relativement bien organisés sur le territoire. Les centres de compostage de Bouqueval, Roissy-en-France et de Claye-Souilly ainsi que la plateforme d’Attainville traitent les déchets verts du territoire. Les déchets verts sur la plateforme aéroportuaire Roissy Charles-de-Gaulle sont traités en boucle fermée. Les 110 tonnes de déchets verts produits par an sont recyclés au centre de compostage situé sur la plateforme. L’engrais naturel produit est utilisé pour l’entretien des espaces verts50. Les gisements en déchets verts issus de l’agriculture sont importants, mais sont globalement valorisés sur site ou via les coopératives agricoles. Les études en cours51 devraient permettre une meilleure estimation du gisement agricole mobilisable pour inclure l’agriculture dans une démarche d’économie circulaire sur le territoire. En termes d’effluents industriels organiques (déchets alimentaires, huiles alimentaires, déchets graisseux), les tonnages produits sont très importants. L’analyse plus précise par secteur d’activité identifie des besoins plus importants dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration et du commerce alimentaire GMS (Grandes et Moyennes Surfaces) sur le territoire. Les déchets alimentaires produits par ces industries sont peu ou pas valorisés et n’ont pas de filière de valorisation en compostage ou méthanisation sur le territoire. En effet, la valorisation des déchets alimentaires sur le territoire se limite à une valorisation énergétique par incinération. Seule la plateforme de compostage de Roissy-en-France traite les déchets alimentaires, mais les tonnages sont très faibles et ne proviennent pas du territoire. L’étude des flux entrants en agriculture révèle que le compost consommé provient souvent de la valorisation de la biomasse produite sur les lieux de l’exploitation, complétée par un compost qui provient de l’extérieur du territoire. L’agriculture constitue donc un débouché possible pour le compost produit localement. L’enjeu est d’autant plus important pour les agriculteurs que les ressources en engrais chimique dans le monde diminuent. Les réserves en potassium en particulier. L’importance du secteur de l’entretien des espaces verts suggère également d’importants besoins en compost. Des précautions doivent cependant être prises quant à la qualité du compost produite à partir des biodéchets. La qualité du compost doit être garantie afin de pouvoir être utilisé dans le cadre d’un plan d’épandage. Cela nécessite de mettre en place un tri rigoureux à la source. ADP, Etude de faisabilité : mise en œuvre d’une centrale de méthanisation de déchets à l’Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, Juin 2012. 49 50 ADP, Livret Gestion des déchets, Paris Charles de Gaulle. Projet d’étude sur les opportunités de valorisation des déchets agricoles dans le cadre du projet agricole de l’EPA Plaine de France 51 44 Les principales barrières à la collecte et valorisation soulevées lors des entretiens sont tout d’abord le coût et l’organisation supplémentaires nécessaires au tri à la source et à la collecte. Le manque de volonté et d'exemplarité de certaines collectivités ou entreprises qui pratiquent encore la mise en décharge ou le brûlage est également mis en avant. Le schéma suivant présente une synthèse des résultats obtenus. Figure 14. Représentation des principaux flux de biodéchets sur le territoire. Les principaux enseignements du diagnostic de la filière biodéchets sont résumés dans le tableau suivant. 45 Figure 15 : Tableau FFOM : synthèse du diagnostic de la filière biodéchets Forces Faiblesses Gisement important et varié Insuffisance du tri à la source Débouchés possibles pour le compost et biogaz Inexistence ou mauvaise qualité des données Présence d’acteurs capables de mobiliser Manque de sensibilisation et de formation Opportunités Menaces Réglementation incitative Réticence des entreprises à la gestion collective Demande en augmentation pour le tri et la valorisation des biodéchets Risque de qualité insuffisante du compost Le manque de sécurisation des approvisionnements en cas de concurrence accrue 46 C. La filière bois et meubles Le recyclage des déchets de bois et la réutilisation des meubles sont devenus des problématiques récurrentes pour certaines entreprises du territoire, qui doivent veiller à remplacer leurs pièces d’ameublement de manière relativement récurrente et à optimiser leur flux d’énergie par l’utilisation d’énergies renouvelables, tout en faisant face à une production insuffisante de bois et à une présence insuffisante de ressourceries sur le territoire. 1. Quel type de bois pour quelle valorisation ? Les déchets de bois sont classés selon trois grandes classes52 : -Classe A : déchets de bois non adjuvantés ou bois bruts (biomasse) -Classe B : déchets de bois faiblement adjuvantés (palettes, panneaux et bois d’ameublement) -Classe C : déchets de bois fortement adjuvantés (bois traités aux métaux lourds). La nature des adjuvants appliqués aux éléments détermine leur classification et donc le type de valorisation possible. Ils peuvent faire l’objet d’une valorisation matière. Ils peuvent être valorisés en tant que matière première (pâte à papier, panneaux à particules, compost…) ou réemployés, c’est notamment le cas d’environ 440 millions de palettes par an, qui sont reconditionnés et réutilisés. Mais ils peuvent également faire l’objet d’une valorisation énergétique. Un tel procédé est particulièrement respectueux de l’environnement puisque la combustion du bois est neutre étant donné qu’elle ne fait que rejeter le carbone que le bois a lui-même absorbé durant sa formation. De plus, le faible coût du bois permet de le rendre compétitif économiquement (cf Annexe VI(1)). 2. L’enjeu de la gestion et de l’usage du bois sur le territoire Une filière efficace de réutilisation des déchets de bois est nécessaire pour permettre de compléter la production francilienne, qui même si elle est en progression, ne permet pas de répondre aux besoins. De fait, les forêts franciliennes sont avant tout aménagées pour l’accueil du public. De plus, la filière bois en Île-de-France est peu développée en raison des prix du foncier 52 Ademe : Fiche « Déchets de bois du BTP » 47 relativement élevés, qui ne permettent pas ou peu l’installation de scieries, établissements qui demandent de grandes emprises et dont la rentabilité est jugée assez faible. L’enjeu de la gestion du bois se pense également dans le cadre du développement de bois de construction. Le Grenelle de l’Environnement de 2007 vise d’ailleurs à augmenter « le taux minimum d’incorporation du bois dans la construction »53. Cela peut notamment faire référence à l’usage du bois comme isolant. Les performances énergétiques du bois, pouvant permettre une isolation thermique jusqu’à 60% supérieure à une isolation plus classique54 justifient une évolution de l’usage de bois (recyclé ou non) en construction. 3. Les défis pour la mise en place d’une EIT En premier lieu, l’éclatement industriel français ne permet pas toujours de mettre en place une démarche d’EIT avec les déchets de bois recyclés. Par exemple, les déchets de bois auront des difficultés à servir à la production de papier sur le territoire, car l’essentiel de l’industrie papetière est principalement détenue par la société américaine International Paper et la société finlandaise Stora Enso, qui ne produisent pas en Ile-de-France55. En revanche, le secteur du BTP, bien présent en Île-de-France semble être le secteur vers lequel il faut se tourner pour optimiser au mieux le recyclage et la réutilisation des déchets de bois en circuit court. Nous rencontrons également une limite juridique au niveau de la valorisation énergétique. De fait, seuls les déchets de classe A (non-adjuvantés) sont admis en chaufferie. Une partie des déchets de bois sont vendus à l’Allemagne, qui accepte le bois de classe B en chaufferie. Si cela est rentable économiquement, cela ne permet pas la mise en place d’une EIT à l’échelle du territoire. De plus, il y a un effet de seuil à prendre en compte -le bois ne pouvant à lui seul répondre à la demande énergétique francilienne- qu’il conviendrait de contourner en diversifiant les usages des bois et déchets de bois. Enfin, pour la gestion des meubles usagés, différents acteurs du territoire, dont ADP, ont mis en avant la présence insuffisante de ressourceries sur le territoire pour prendre en charge leur recyclage et leur mise en vente. Par exemple, Emmaüs France, présent sur le territoire, n’est pas encore rentré dans une logique de recyclage. 53 Voir Annexe VI(2) 54 Voir Annexe VI(3) 55 Interview réalisée auprès de Philippe Fanartzis, directeur des relations institutionnelles de Paprec 48 4. Les initiatives d’optimisation des flux Ces défis à relever n’ont cependant pas empêché la mise en place d’initiatives efficaces, qui pourraient servir de modèle pour la circularisation des déchets bois dans le Grand Roissy. Tout d’abord, ADP a récemment installé à CDG deux chaudières56 d’une puissance de 7 000 mégawatts, qui fonctionnent grâce à la combustion de plaquettes forestières fournies par l’ONF avec qui ADP est en partenariat. L’aspect circulaire de ce projet pourrait être accentué par l’usage de plaquettes de bois recyclés sur le territoire dans la combustion des chaudières. L’initiative “Donnez une seconde vie à vos meubles”57 menée par Ikea depuis 2010 et qui consiste en la reprise d’anciens meubles achetés en magasin, qui sont revendus dans la section « bonnes affaires » du magasin, en échange d’un bon d’achat est également un bon exemple d’une initiative d’économie circulaire sur le territoire (Ikea de Gonesse à Paris Nord 2). La présence d’autres magasins de meubles et bricolage sur le territoire comme Leroy Merlin, et Castorama laisse espérer un développement plus poussé de ce type d’économies circulaires de réutilisation. Enfin, le traitement des déchets de bois et d’ameublement peut s’appuyer sur la présence de nombreux sites de compostage (cf fiche biodéchets) mais également sur deux importantes usines traitant ce type de déchets: celle de Paprec au Blanc-Mesnil et de la Routière de l’Est parisien à Claye-Souilly. Enfin, il existe depuis fin 2011 un éco-organisme –Eco-Mobilier58- dédié à la gestion du bois et des meubles, que ce soit celle des meubles neufs à travers la mise en place de l’éco-participation et de l’éco-conception, ou celle des meubles usagés avec la mise en œuvre de collectes en déchèterie, de reprises en magasin et la promotion du recyclage, du don et de la réutilisation. Cet écoorganisme en travaillant avec les collectivités pourrait favoriser l’émergence d’une logique de territoire. Mennessier M., L’aéroport Roissy Charles de Gaulle se chauffe… au bois, Le Figaro, 30/01/14 http://www.lefigaro.fr/societes/2014/01/30/20005-20140130ARTFIG00025-l-aeroport-roissy-charles-degaulle-se-chauffe8230-au-bois.php 56 57De Foucauld I., Ikea reprend ses anciens meubles pour stimuler l’achat de nouveaux, Le Figaro, 17/09/13 http://www.lefigaro.fr/conso/2013/09/17/05007-20130917ARTFIG00383-ikea-reprend-ses-anciensmeubles-pour-stimuler-l-achat-de-nouveaux.php 58 Ecomobilier, http://www.eco-mobilier.fr/, consulté le 20/05/2014 49 Figure 16 : Tableau FFOM : synthèse du diagnostic de la filière bois et meubles Forces Faiblesses Gisement important (forte densité d’entreprises) Présence insuffisante de ressourceries Forte valorisation matière et énergétique possible Gisement de meubles usagés instable Déficit de connaissances sur les débouchés de réutilisations possibles Opportunités Menaces Création d’emplois (réseau de ressourceries) Législation limitant la valorisation énergétique Présence de l’éco-organisme Eco-mobilier Marché volatile du bois-énergie 50 D. La Filière textile Les détails techniques sur la filière textile (contexte réglementaire, types de traitement) sont détaillés en Annexe VII. 1. Définition et typologie des dechets textiles Les déchets textiles sont définis comme des déchets non dangereux dont la filière de recyclage et de traitement est financée par les producteurs et importateurs de textile59. Les déchets de textiles regroupent : les chutes de tissu neuf provenant de l'industrie textile (filatures, usines de tissage, ateliers de découpe de vêtements, ateliers de confection... ou autres activités utilisant des textiles comme l'industrie automobile) les chiffons et textiles usagés provenant des entreprises ou des ménages60. 2. Etat des lieux des flux en mat ériaux textile sur le grand roissy Le choix de la filière textile repose tout d’abord sur l’intérêt exprimé par les acteurs euxmêmes. Les acteurs de la filière rencontrés se sont montrés très réceptifs et sensibilisés à la notion d’EIT. Le schéma ci-dessous synthétise les résultats de l’étude des flux textiles. 59 Source : http://www.enviroveille.com 60 Source : ADEME Colloque " Filières et recyclage " - Edition 2008. 51 Figure 17 : Représentation des principaux flux de textile sur le territoire L’analyse des flux révèle que les flux en déchets textiles les mieux organisés concernent les déchets des ménages. Les flux collectés chez les ménages font déjà l’objet d’une organisation circulaire via la réutilisation et le recyclage. Cependant, ces cercles de ré-utilisation et de recyclage sont pour la plupart organisés en-dehors du territoire. Cette situation engendre des coûts de transports importants (le traitement d’une grande quantité de déchets textiles est organisé à l’étranger) et représente des opportunités locales de création de valeur et d’emploi qui ne sont pas exploitées. La collecte et le tri des déchets des ménages sont organisés par convention entre les collectivités et les prestataires. Les principaux prestataires pour la collecte, le tri et le traitement des déchets textiles sur le territoire sont Le Relais, Vétéco Textile, et NTA (Next Textile Association) -né d’une alliance entre Sita et Suez Environnement- et Ecotextile. Le potentiel de croissance du secteur est encore grand, car l’objectif d’Eco-TLC de 50% de textile collecté et trié n’est pas atteint sur le territoire. Une grande partie des déchets textiles collectés sort du territoire. Par exemple, 60% des textiles réutilisables collectés par Le Relais sont exportés en Afrique et en Europe de l’est61. Pour ce qui est du recyclage, il est souvent effectué à l’étranger, notamment en Asie. D’après le rapport annuel 61 Chiffres Le Relais 52 2011 d’Eco-TLC, 70 à 75% des matières textile collectées en France partent à l'exportation, qu'elles soient triées ou pas62. Le secteur du textile est marqué par d’importantes synergies entre prestataires, collectivités et associations. Cependant, les entreprises sont moins intégrées dans ces synergies. La collecte et le tri de déchets textiles auprès des entreprises sont embryonnaires. Les subventions accordées par Eco-TLC concernent uniquement les collectivités, et pas les entreprises. Les données récoltées sur les chutes de tissus neuf issus des entreprises de textile sont limitées. Selon les entreprises, ces chutes de tissus sont réutilisées ou prises en charge par d’autres entreprises qui les valorisent dans leur processus de production. Le potentiel de circularisation le plus important a été identifié auprès des entreprises qui produisent des déchets textiles, mais ne les prennent pas en charge elles-mêmes. Deux types de matériaux textiles ont été identifiés comme valorisables à cet égard : les uniformes, et les autres types de matériaux type draps, oreillers, moquette, etc. Ces deux types de matériaux doivent être différenciés car ils donnent lieu à différents processus de traitement. En effet, les uniformes nécessitent d’être traités avec davantage de précaution du point de vue de la traçabilité. Les types d’entreprises produisant ce type de matériaux sur le territoire sont principalement les entreprises de transport (ADP, Air France, SNCF), et les hôtels. L’état des lieux des pratiques actuelles laissent entrevoir d’importantes opportunités de valorisation. La gestion des uniformes est le plus souvent à la charge des employés, mêmes si des pratiques de collecte se développent. Les déchets textiles des hôtels type draps, oreillers etc. sont pris en charge par des prestataires extérieurs, souvent les entreprises de nettoyage. Ainsi, les entreprises de transport et d’hôtellerie représentent un gisement non négligeable de déchets textiles. La filière de collecte et de traitement de ce type de déchets sur le territoire est presque inexistante. Cependant, les débouchés pour le textile recyclé ne manquent pas sur le territoire. En effet, le textile recyclé peut être utilisé en automobile, dans le secteur du bâtiment pour l’isolation, ou encore pour les équipements sportifs. 62 Eco-TLC, Rapport d’activité 2011 53 3. Des initiatives à pérenniser Le potentiel de circularisation de la filière est révélé par le développement d’initiatives ponctuelles menées par des entreprises de transport et d’hôtellerie dans le domaine textile. C’est le cas notamment du partenariat de Vétéco Textile avec CEPOVETT et SITA, qui ont organisé pour Air France une opération de collecte des uniformes usagés des personnels au sol et navigants sur ses plateformes de Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle. Cette action qui a permis de collecter 11,4 tonnes de textile a eu lieu entre le 21 janvier et le 15 mars 2013. Elle avait pour but de détruire, puis de transformer les vêtements collectés en fibre isolante, ou en tissu pour véhicules. Au vu du succès de l’opération, les différents intervenants sont prêts à renouveler l’opération, et surtout à l’étendre à tout le personnel, et à tous les aéroports. ADP, qui renouvelle ses uniformes, organise également une initiative de collecte des anciens uniformes auprès des employés. La marque Mulliez-Flory organise ensuite la valorisation des matières textiles collectées dans plusieurs directions. Les matières recyclées sont transformées en isolant, le reste est incinéré ou envoyé en Haïti pour action caritative. Cependant, cette initiative ne permet pas de traiter d’autres matériaux textiles comme les accessoires, chaussures ou vêtements de travail.63 Figure 18 : Tableau FFOM : synthèse du diagnostic de la filière textile Forces Faiblesses Gisement important à l’échelle du territoire Filière organisée autour de la collecte des déchets textiles ménagers uniquement Collecte et valorisation en progression Présence de territoire prestataires dynamiques sur le Export de 70 à 75% des matières collectées à l’étranger Industrie du recyclage textile peu développée Opportunités Menaces Une filière à fort potentiel en terme d’emplois et de réinsertion Taille critique à atteindre pour l’installation d’un centre de recyclage (2 500 tonnes/an) Présence de l’éco-organisme Eco-TLC Concurrence avec d’autres pays européens et hors Europe (Asie pour le recyclage) Volatilité des cours du textile ADP, Portail intranet des news, http://intraweb/sites/news/env/Pages/20141001-uniformesrecyclage.aspx, consulté le 16/05/2014 63 54 E. Les liquides de dégivrage 1. Définition Le glycol est un composé chimique qui, mélangé à l’eau, sert pour le dégivrage en périodes de froid. Typiquement, les liquides de dégivrages sont composés soit d’éthylène glycol (EG), soit de propylène glycol (PG), avec d’autres ingrédients tels que des agents épaississants, des agents anticorrosion et des colorants sensibles aux UV (pour distinguer les types de liquides de dégivrage). Plusieurs standards64 ont en effet classé les liquides de dégivrage en quatre types qui varient en viscosité et efficacité sur la longueur. 2. Le principe de responsabilité Après usage, les liquides de dégivrage constituent un déchet dangereux dont les exigences de gestion sont présentées dans le Code de l'Environnement et dont la planification est de compétence régionale. Dans l’article L 541-2, le Code pose notamment le principe de responsabilité du producteur ou du détenteur des déchets en matière d’élimination des déchets car il doit assurer ou en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter lesdits effets. 3. L'usage et le traitement des liquides de dégivrage dans le Grand Roissy C'est sur la plateforme aéroportuaire de Paris-CDG, que le gisement de déchets dans ce domaine est le plus important, car les liquides de dégivrage sont indispensables à son fonctionnement en hiver. ADP utilise principalement les liquides de dégivrage de type I (exclusivement du Mono Propylène Glycol) et son fournisseur est Clariant (Allemagne) et Abax (France). L'usage en volume de liquide est volatile selon les années mais la moyenne de liquide utilisé entre 2005 et 2010 se situe à presque un million de litres pour le type I et 100 000 litres pour le type II (voir en annexe 7). De plus, le PG comme base est le plus commun car il est moins toxique que l’EG, bien que plus coûteux. 64 L’Organisation Internationale de Normalisation, ISO 11074 et ISO 11078 55 Actuellement, ADP traite puis détruit le glycol par traitement chimique en cuve ou dégradation microbienne dans une zone de traitement des eaux pluviales. 4. Analyse comparative des options de traitement du glycol Les différentes options de gestion du glycol se résument de la manière suivante: Option 1: Ne rien faire et les fluides sont rejetés au sol: c’est l’option la plus facile mais qui entraîne une forte pollution des rivières souterraines car elle réduit le taux d’oxygène dans l’eau. La législation ne permet plus ce genre de pratiques. Option 2: Remettre les fluides utilisés entre les mains d’un site extérieur de traitement et d’élimination. Option 3: Laisser la gestion des déchets en fluides à une station d’épuration municipale. Option 4: Traitement biologique sur place (pour limiter l’impact écologique, mais destruction) Option 5A and 5B: Récupérer le glycol des fluides utilisés pour de la réutilisation ou du recyclage. Deux procédés possibles de recyclage existent. D'une part la recompression mécanique à vapeur (RMV), et d'autre par la distillation. Plusieurs études de comparaison65 de ces options démontrent que la dernière option -celle du recyclage- est la plus souhaitable, à la fois selon des critères environnementaux et de viabilité économique (voir en annexe 7). En effet, elle permet de recouvrir la valeur du produit, qui vendu ou réutilisé compense les coûts de capital investi et de gestion. De plus, ces études montrent que le procédé de distillation, permet d'obtenir le glycol le plus pur et donc à une valeur plus élevée que par le procédé de RMV. 5. Les réusages du glycol Ils se résument de plusieurs manières: 1. Le dégivrage; mais qui ne sert pas que pour l'aviation car il est utile notamment pour la tuyaute- rie des systèmes d'extinction d'incendie de la majorité des locaux d'entreprise. 2. Réusage différent de celui d'origine. A cet égard, il y a une différence entre EG et PG. L'EG sert notamment de solvant en industrie et rentre dans la fabrication des plastiques de type PET. Quant au PG, ses applications sont très nombreuses en industrie (souvent pharmaceutique, cosmétique, textile pour certaines fibres) le plus souvent en tant que solvant organique. 65 "Cost Effective Airport Aircraft Deicing Fluid Management", ThermoEnergy Corporation, Novembre 2011 56 Il est ainsi intéressant de noter que le métabolisme industriel du territoire du Grand Roissy ouvrirait plusieurs opportunités de réusage du glycol à la vue de la multitude des possibilités de réusage. Figure 19 : Tableau FFOM : synthèse du diagnostic du cas particulier des liquides de dégivrage Forces Faiblesses Présence d’entreprises qui peuvent utiliser du glycol recyclé Critères quantitatifs et qualitatifs contraignants pour la substitution Gouvernance simplifiée (ADP acteur principal) Niche qui parle peu aux néophytes Opportunités Menaces Existence de procédés de recyclage du glycol Cadre réglementaire contraignant pour les déchets dangereux Grande diversité d’usage Coût élevé de l’investissement Expériences réussies à l’étranger (ex : Toronto) Technicité des procédés de recyclage Synthèse de l’étude des flux Cette étude des flux par filières présente donc un premier diagnostic pour le territoire du Grand Roissy. Les filières des déchets du BTP, des biodéchets, du bois et mobilier, du textile ainsi que des liquides de dégivrage ont été identifiées comme clés pour la poursuite de projets de mise en œuvre de l’EIT. L’étude des flux pour chaque filière révèle l’existence ou l’absence de circularité, et identifie des pistes de synergies là où les besoins semblent les plus saillants. La prochaine étape consiste à formuler des propositions pour la mise en œuvre d’actions exemplaires permettant d’exploiter ces opportunités. 57 V. OPPORTUNITÉS DE CIRCULARISATION SUR LE TERRITOIRE A. Plan d’action global Le plan d’action global vise à définir une approche commune à toutes les filières. La démarche adoptée pour la formulation des propositions s’appuie sur les opportunités identifiées à l’aide du diagnostic, mises en constante réflexion avec les enseignements tirés du benchmark. Ainsi, un certain nombre de propositions formulées ici sont innovantes sur le territoire, mais ont déjà été mises en place avec succès en France ou à l’étranger. D’autres sont en cours de mise en œuvre sur le territoire, mais pourraient être systématisées et coordonnées de façon à en augmenter l’ambition et les bénéfices à l’échelle collective. En règle générale, les opportunités de circularisation identifiées sont de deux grands types : la mutualisation et la substitution. La mutualisation consiste à une gestion collective des déchets. La mutualisation se définit comme une mise en commun des besoins dans le but d’améliorer le taux de tri et de valorisation des déchets. En termes de gouvernance, deux options sont possibles pour mettre en œuvre un projet de mutualisation. La première option consiste à s’appuyer sur une structure existante (type association d’entreprises ou gestionnaire de zones d’activité) pour organiser l’action commune. La seconde option consiste à créer une structure ad hoc en charge de la coordination sur le territoire concerné. Les projets de mutualisation suivent généralement les étapes suivantes : - Identification de besoins communs - Qualification et quantification des besoins (type de déchets, quantité produite) - Définition des objectifs (collecte, tri, valorisation ?) - Gouvernance de projet – identification d’acteurs leaders - Etude de faisabilité (économique, réglementaire, géographique, …) - Appel d’offre commun - Choix d’un prestataire commun - Signature du contrat et mise en œuvre La substitution vise à valoriser les rejets d’une installation comme ressource pour une autre installation. Deux options sont également possibles pour mettre en œuvre une projet de substitution. La première concerne un cas d’échange direct entre deux acteurs. La seconde 58 nécessite une approche plus intégrée qui engage une multiplicité d’acteurs autour d’une usine ou infrastructure centrale. Les étapes de mise en œuvre sont similaires à celles d’un projet de mutualisation. Cependant, les opérations de substitution peuvent nécessiter une phase de recherche plus poussée, la mise en œuvre d’un projet d’infrastructure et des investissements de départ plus importants selon les cas. Les propositions formulées pour chaque filière sont résumées dans le tableau ci-dessous. Elles sont classées par ordre de temps et de facilité de mise en œuvre. Figure 20 : Tableau récapitulatif des propositions BTP Biodéchets Bois et meubles Textile Glycol 1. Mutualisation: Synergie des plâtres issus des chantiers 1. Mutualisation de la gestion des biodéchets alimentaires 1. Développement de l'usage de fibres de bois isolantes recyclée 1. Mutualisation de la gestion des déchets textile des entreprises 1. Recyclage des liquides de dégivrage, puis utilisation ou vente 2. Développement du compostage pour les déchets alimentaires des entreprises 2. Développement des ressourceries 2. Mise en place d’une filière locale de recyclage du textile 2. Mutualisation: Synergie des autres déchets nondangereux valorisables issus des chantiers 3. Substitution: Utilisation des déchets inertes pour l'aménagement des espaces verts 3. Installation de chaufferies à bois 3. Installation d’une unité de méthanisation biodéchets 59 B. Propositions pour le secteur du BTP 1. SYNERGIES DE MUTUALISATION DE LA GESTION DES DECHETS NON-DANGEREUX Les principales opportunités de valorisation dans le secteur du BTP se situent dans la catégorie des déchets non-dangereux non inertes de type plâtre, bois, verre ou encore PVC. En effet, ces déchets sont très peu triés et valorisés hormis les métaux qui ont plus de valeur. Actuellement, à l’échelle du Grand Roissy, le tri n’est pas systématique et la gestion de ce gisement est très éclatée.. Par exemple, le plâtre est un gisement important dans cette catégorie des déchets non-dangereux. Il provient des travaux de rénovation sur la place aéroportuaire et des nombreux autres chantiers prévus dans le Grand Roissy. Il n’est que peu valorisé. Cependant, une mutualisation de la gestion des déchets non-dangereux entre les chantiers permettrait de réunir des volumes de gisement assez importants pour rendre plus viables le tri et le recyclage. Un tri systématique est nécessaire à toute opération de mutualisation. Il est préférable qu’il soit effectué sur site grâce à un contrôle renforcé des maîtres d’œuvre, à la mise à disposition de moyens supplémentaires pour le tri et à la sensibilisation des employés. Il est également possible que ce tri soit réalisé hors site dans une plateforme de collecte et de transit. Les acteurs à associer dans cette opération de mutualisation sont les entreprises de BTP qui sont à 90% constituées de petites et moyennes entreprises, les aménageurs et les prestataire de collecte, tri et recyclage. Les collectivités et les diverses fédérations peuvent se placer en appui d’une telle démarche. Cette opportunité est d’autant plus prometteuse qu'un prestataire de recyclage du plâtre de taille conséquente existe à proximité (Placoplâtre à Vaujours). La présence d’un tel prestataire est un atout et faciliterait grandement la mise en œuvre des objectifs de mutualisation et de recyclage du plâtre. En effet, elle épargne les investissements souvent nécessaires en EIT et constitue un gain de temps dans les étapes de la mise en œuvre. Cet acteur serait donc un candidat approprié pour remplir le rôle d’un collecteur recycleur spécialisé pour les flux de plâtre. Plusieurs autres facteurs facilitent l’implication des acteurs dans la mutualisation. En effet, ce mode de gestion entraîne des économies presque immédiates : - optimisation de la logistique donc du chargement des camions 60 - - différence entre le coût de mise en décharge de classe 2 et le coût de recyclage : environ 100€ HT/t pour le plâtre de coût de mise en décharge de classe 2 contre environ 60€ HT/t de coût de recyclage66. augmentation à prévoir des coûts d’approvisionnement car raréfaction des ressources en gypse en Ile-de-France. Plusieurs options de mutualisation dans le BTP sont envisageables car l’échelle de l’initiative peut prendre des proportions variées. Une manière de mutualiser efficacement serait de l’initier à une petite échelle avec un nombre de contractants limité et autour de quelques chantiers importants. Si l’expérience est concluante, elle aurait le potentiel de s’étendre à l’échelle du Grand Roissy et de concerner un plus grand nombre d’acteurs du secteur. Les infrastructures étant déjà présentes sur le territoire, les objectifs de mutualisation et recyclage du plâtre définis dans le cadre de cette opération pourraient être atteints rapidement. Une à deux années seraient nécessaires pour la signature des premiers contrats. Plus de temps est requis si l’échelle s’agrandit par la suite. Concernant les différents modes de pilotage possibles de cette initiative, ils sont très variés et se réalisent à des échelles diverses selon les retours d’expérience en France. L’initiative peut s’appuyer sur une structure dédiée à l’écologie industrielle qui adopte une approche intégrée ou sur les entités existantes précédemment citées. Enfin, il est important de noter que ce type de synergie peut être généralisé à d’autres déchets de la catégorie non-dangereux non-inertes. Des synergies du verre ou du PVC sont envisageables de manière similaire à celle du plâtre mais concernent des collecteurs recycleurs spécialisés différents. 2. Synergies de SUBSTITUTION DES dechets inertes Les pratiques de recyclage des déchets inertes issus du BTP se développent de manière rapide dans la logique de l’économie circulaire. La prévention, le réemploi ou le traitement et recyclage sur site (à l’aide de concasseurs mobiles) et hors site dans les plateformes de tri/recyclage, sont des options de gestion de plus en plus prises en compte par les entreprises du secteur et les aménageurs malgré le faible coût de mise en décharge de classe 367. Les deux principales voies de valorisation des DI sont actuellement : Le recyclage pour réintroduction dans le même secteur. Ex : les terres, les bétons et matériaux de chaussée ou encore les agrégats d’enrobés ; 66 FFB et l’ADEME, «Mieux gérer les déchets de chantiers de bâtiment », 2010 67 Entre 1 et 8€/t selon la FFB et l’ADEME, «Mieux gérer les déchets de chantiers de bâtiment », 2010 61 La réutilisation pour le remblayage des carrières Si ces options sont à favoriser sur le territoire du Grand Roissy, il a déjà été évoqué dans le diagnostic des enjeux du secteur que l’EIT avait aussi pour objet l’innovation et donc nécessitait de la recherche pour trouver de nouvelles solutions de recyclage pour des utilisations dans d’autres secteurs. Cela a le double avantage de répondre aux besoins en filières de valorisation du secteur producteur de déchets d’une part, et aux besoins en matériaux des secteurs consommateurs d’autre part. Une opération de substitution peut également permettre de crééer de l’emploi si les ICPE étendent leurs activités. Une telle valorisation correspond à une synergie de type substitution. Sa mise en œuvre est similaire à celle des synergies de mutualisation à l’exception du fait qu’elle nécessite plus de temps et de recherche. Comme dans toute synergie, les connaissances quantitatives et qualitatives des matériaux et le partage d’informations entre les entités de la chaîne de gestion concernée sont des conditions nécessaires avant que les questions relatives à la faisabilité soient posées. Ce partage de données peut se réaliser de façon bilatérale ou multilatérale entre les entreprises, cependant, il n’est pas naturel et existe à très faible échelle dans l’économie linéaire traditionnelle. Le secteur du BTP n’échappe pas à cette logique. Ainsi, un acteur extérieur est nécessaire pour l’impulsion et le pilotage des synergies de substitution. D’autres échanges d’informations sont possibles de façon indirecte grâce au lancement d’études dédiées au secteur auprès d’acteurs qui peuvent être très variés tels que des consultants experts, des personnes issues du monde universitaire ou encore industriel. Ainsi en matière d’opportunités de substitution, l'introduction des granulats dans la composition de terres fertiles68 est une piste intéressante pour le Grand Roissy. Ces terres sont indispensables pour la réalisation des espaces verts publics et, sur le territoire du Grand Roissy, au vu du dynamisme du renouvellement urbain, un tel usage de granulats recyclés pourrait permettre de répondre à la demande engendrée par l'aménagement des espaces verts. Cette piste est au stade de la recherche et du test par l’Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine de Seine-Saint-Denis depuis début 2013 à Villeneuve-sous-Dammartin en Seine-et-Marne. Si les recherches et les tests sont concluants, il est préconisé que ce type de valorisation soit promu et mis en place à plus grande échelle sur le territoire. Les acteurs à associer dans une opération de substitution sont similaires à ceux d’une opération de mutualisation à l’exception des prestataires de collecte tri et recyclage qui sont les ICPE des DI69. Recherche menée par l'OBDU, l'Observatoire Départemental de la Biodiversité Urbaine de Seine SaintDenis 68 69 Annexe IV (6) 62 C. Propositions pour la filière biodéchets Le diagnostic des flux en biodéchets permet d’identifier les enjeux d’amélioration du taux de tri et de valorisation des biodéchets du territoire (en particulier les déchets alimentaires). Trois principales opportunités émergent de cette analyse. 1. Mutualisation de la gestion des biodéchets Le diagnostic présenté en IV. révèle de fortes opportunités de mutualisation de la gestion des biodéchets alimentaires entre acteurs identifiés comme « gros producteurs » sur le territoire. Cette initiative de mutualisation rassemblerait donc des acteurs identifiés comme « gros producteurs » de déchets qui ne sont peu ou pas triés et/ou valorisés. Dans le cadre d’une mutualisation, la proximité géograhique des acteurs est importante. Ainsi, une telle initiative pourrait rassembler des acteurs situés au sein de la plateforme aéroportuaire CDG et/ou proches géographiquement. Dans ce cadre, plusieurs options sont envisageables : Le renforcement de la mutualisation de la gestion des biodéchets au sein de la plateforme CDG, en associant un maximum de producteurs sur la plateforme La mise en œuvre d’initiatives de mutualisation au sein de parcs d’activité La mutualisation de la gestion des biodéchets entre ADP et d’autres types d’acteurs en dehors de la plateforme (parcs d’activité, ou gros producteurs identifiés en phase diagnostic) Au sein de la plateforme, ADP mutualise déjà la gestion des déchets puisque l’entreprise est en charge de la collecte et du traitement des déchets pour la plupart de ses clients situés sur la plateforme CDG. Des initiatives d’audit, de tri et de collecte des déchets alimentaires auprès de certains hôtels et restaurants situés sur la plateforme sont déjà en cours. Les parcs d’activités concentrent de très fortes possibilités de mutualisation, du fait de la proximité géographique des entreprises, des relations qui existent déjà entre elles, et de l’existence d’associations inter-entreprises qui peuvent jouer le rôle d’intermédiaires entre les entreprises et un prestataire commun. Un certain nombre de parcs d’activités, comme par exemple Paris Nord 2, ont déjà mis en œuvre des démarches de mutualisation de certains déchets type papier, plastique ou DEEE. Il serait donc envisageable relativement facilement de mettre en œuvre de telles initiatives pour le tri et la collecte des biodéchets. 63 Mettre en œuvre une initiative de mutualisation au-delà de la plateforme CDG ou de l’échelle des parcs d’activité serait cependant plus complexe, dans la mesure où cela nécessiterait d’établir de nouveaux liens entre acteurs qui n’ont pas nécessairement l’habitude de coopérer. Cela permettrait cependant de mobiliser des tonnages en biodéchets bien plus importants. Cette dernière option serait particulièrement intéressante dans le cadre d’un projet d’installation d’une unité de valorisation des biodéchets sur le territoire type compostage ou méthanisation. L’initative de mutualisation peut également s’appuyer sur des associations d’entreprises volontaires dans les secteurs clés identifiés (grandes et moyennes surfaces, hôtellerie, restauration). Les principaux avantages d’une initiative de mutualisation de la gestion des biodéchets seraient les suivants : Amélioration du taux de tri et de valorisation des biodéchets Réduction des coûts de traitement des biodéchets pour les entreprises Apport de solutions aux entreprises pour trier et valoriser les biodéchets Simplification du tri et/ou de la collecte des biodéchets à l’échelle collective, donc plus grande efficacité Respect de la législation qui oblige les gros producteurs de biodéchets à trier et valoriser 2. développement du compostage pour les déchets alimentaires des entreprises Cette proposition est conçue comme complémentaire à la précédente. Le compostage permettrait de valoriser les gisements en biodéchets mobilisés grâce à l’initiative de mutualisation. Deux pistes sont considérées pour la mise en œuvre de cette proposition : Le développement de l’usage des plateformes de compostage existantes pour les déchets alimentaires. En effet, il existe déjà des plateformes de compostage sur le territoire, mais elles traitent uniquement les déchets verts. Cependant, dans l’hypothèse d’une amélioration considérable du taux de mobilisation des déchets alimentaires sur le territoire, ces infrastructures existantes pourraient ne plus suffire Ainsi, il pourrait être pertinent d’envisager l’installation d’une nouvelle plateforme de compostage destinée aux déchets alimentaires. 64 Les biodéchets considérés proviendraient des acteurs identifiés ci-dessus, soit : ADP, Air France, des parcs d’activité, des associations d’entreprises, des hôtels et/ou restaurants, des grandes et moyennes surfaces. L’inclusion de fumiers issus de l’agriculture pourrait également être envisagé. Dans les deux cas, la question cruciale de la qualité du compost produit doit être considérée. En effet, garantir la qualité du compost est plus délicat dans le cas des déchets alimentaires que pour les déchets verts (qualité du tri + composition des produits). Les avantages qui peuvent être attendus du développement du compostage pour les déchets alimentaires sont les suivants : Réduction des coûts de traitement : le compostage coûte entre 40 et 70 euros la tonne, contre 180 euros/tonne pour l’incinération et 100 euros/tonne en centre de stockage des déchets ultimes (CSDU)70. Réduction des coûts de transports Diminution des émissions de CO2 liés au transport Création d’emplois non-délocalisables Production d’un compost utilisable localement pour l’entretien des espaces verts, les collectivités, les entreprises et l’agriculture. 3. Installation d’une unité de biomethanisation en codigestion La troisième proposition est d’installer une unité de méthanisation en codigestion sur le territoire (voir Annexes V(2)b. pour plus de détails sur la méthanisation). Comme pour l’unité de compost, cette initiative serait complémentaire d’une mutualisation des biodéchets. Cette proposition est la plus ambitieuse et complexe à mettre en œuvre, mais elle apparaît également comme la proposition la plus complète en termes d’économie circulaire. Elle envisage de mettre en œuvre des collaborations de long terme pour une valorisation durable des biodéchets sur le territoire. Les étapes opérationnelles pour la réalisation du projet peuvent s’inspirer de la mise en œuvre du projet EQUIMETH (détaillées en Annexe 1) : - Etude de faisabilité (2 ans) - Sécurisation des piliers du projet et choix du lieu d’implantation (1 an) Réserve de Biosphère Fontainebleau & Gâtinais,http://www.biosphere-fontainebleaugatinais.fr/recherche/equimeth/1, Consulté le 14/05/2014. 70 65 - Construction et mise en service de l’installation (4 ans) Les tonnages de biodéchets produits au sein des plateformes CDG et Le Bourget ne sont pas suffisants pour mettre en place une unité de méthanisation dédiée aux biodéchets produits au sein des plateformes aéroportuaires71. Ainsi, si les opportunités de création d’une unité de méthanisation existent, le projet devra inclure les biodéchets d’entreprises ou de collectivités situées en dehors de la plateforme. Pour un projet de méthanisation, la distance entre les déchets produits et le lieu de valorisation ne doit pas excéder 30 km. L’étude réalisée par ADP propose une estimation des quantités de biodéchets mobilisables en méthanisation dans un rayon de 30km autour de la plateforme CDG. Ainsi, un tel projet pourrait rassembler ADP et ses clients, ainsi que d’autres producteurs de biodéchets sur la plateforme comme les compagnies aériennes, mais aussi des parcs d’activités, des grandes et moyennes surfaces, des hôtels ou restaurants situés en-dehors de la plateforme. Il serait également intéressant d’inclure des agriculteurs (fumier) et/ou des collectivités (restauration collective, déchets des ménages). La question de la rentabilité de la méthanisation est centrale. La méthanisation est considérée comme compétitive par rapport au compostage pour des tonnages supérieurs à 20 000 t/an.72 Or l’étude d’ADP considère un gisement mobilisable de 15 000 t/an. Deux scénarios sont possibles pour augmenter ce gisement mobilisable. Le premier serait une amélioration des pratiques de tri et de collecte qui permettrait d’augmenter le taux de mobilisation considéré, qui est aujourd’hui de 10 à 15% selon le type de gisement73. Le deuxième serait d’inclure les biodéchets produits par l’agriculture (notamment le fumier), ainsi que les biodéchets collectés auprès des collectivités. Le principal obstacle reste la sécurisation des approvisionnements en biodéchets, pour deux raisons. Premièrement, le tri à la source est encore inexistant ou très faible, hors cette étape est nécessaire à la mobilisation de gisements. Deuxièmement, la concurrence pour la récupération et la valorisation des biodéchets est amenée à s’accroître. La question clé de la localisation de l’unité de méthanisation se pose également. L’unité pourrait se situer sur la plateforme aéroportuaire CDG. Cette option est envisagée par l’étude d’ADP. L’unité pourrait également se situer à proximité de la plateforme. Cette option nécessiterait en revanche un engagement important des communes concernées en faveur du projet. Le choix de la méthanisation par rapport au compostage représente plusieurs avantages : ADP, Etude de faisabilité : mise en œuvre d’une centrale de méthanisation de déchets à l’Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, Juin 2012. 71 72 ORDIF, http://www.ordif.com/public/ordif/, Consulté le 25/05/2014 ADP, Etude de faisabilité : mise en œuvre d’une centrale de méthanisation de déchets à l’Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, Juin 2012. 73 66 - D’un point de vue environnemental, la valorisation est plus importante en processus de méthanisation, puisque la perte de matière est de seulement 10 à 15% en méthanisation, contre 60 à 70% en compostage. - Le procédé de méthanisation permet de produire non seulement du compost, mais aussi du biogaz valorisable en cogénération (chaleur + électricité), ou biocarburant. - Avec des coûts de traitements de 20 à 50 euros la tonne, la méthanisation est le procédé de traitement des biodéchets le moins onéreux74. - Création d’emplois non-délocalisables. Par exemple, le projet EQUIMETH a permis de créer 5 emplois directs et 5 à 10 emplois indirects75. La filière des biodéchets représente donc d’importantes opportunités d’économie circulaire sur le territoire. Les trois propositions détaillées ici nous semblent les plus intéressantes et les plus plausibles pour le territoire. La complexité de mise en œuvre dépendra de l’échelle adoptée pour les projets choisis. En effet, une initiative de mutualisation à l’échelle d’un parc d’activité est moins complexe à réaliser, mais aussi moins complète qu’une initiative regroupant plusieurs parcs d’activité ou différents « types » d’acteurs. Le benchmark a également permis d’identifier des pistes de propositions qui ne sont pas développées ici, mais se doivent d’être évoquées dans la perspective d’une réflexion future. Par exemple, le projet Carros Indus’tri76 adopte une démarche qui associe des démarches d’économie circulaire à plusieurs échelles (parcs d’activité – Plaine du Var). Ainsi, la coordination des initiatives passe par constitution d’une « ressourcerie » virtuelle pour aiguiller les biodéchets. La forme coopérative est également considérée comme alternative au prestataire. 74 Réserve de Biosphère Fontainebleau & gatinais.fr/recherche/equimeth/1, Consulté le 14/05/2014. 75 Voir Annexe I(5) 76 Voir Annexe I(2) Gâtinais,http://www.biosphere-fontainebleau- 67 D. Propositions pour la filière bois et meubles Au vu du diagnostic de la filière préalablement établie, il existe de véritables opportunités de circularisation de l’économie dans cette filière en dépit de certains défis à relever. De fait, les déchets de bois sont hautement valorisables du point de vue énergétique et dans le domaine de la construction. De plus, le dense tissu d’entreprises laisse espérer le développement d’usages variés à l’échelle du territoire dans une logique circulaire. 1. Développement des ressourceries Tout d’abord, il serait bénéfique de développer un réseau plus dense de ressourceries ou à défaut de promouvoir et renforcer le rôle de celle présente sur le territoire : la ressourcerie des 2mains77 au Blanc-Mesnil. Cette ressourcerie répond parfaitement aux exigences d’une économie circulaire, sociale et solidaire, qui peut être d’une grande aide pour développer un tissu urbain socialement défavorisé et économiquement déprécié. Son activité consiste à collecter, valoriser et sensibiliser la population à l’importance de la bonne gestion des déchets. Agréée Atelier-Chantier d’Insertion, cette structure emploie une vingtaine d’employés auparavant exclus du marché du travail. Cette structure est née des efforts conjugués d’importants acteurs régionaux et du monde des déchets comme l’ADEME, le conseil régional et général, le Syctom et le Sitom 93. Cette initiative solidaire bénéficie donc d’ores et déjà de solides soutiens. Du point de vue plus strict de la circularisation des flux de meubles, cette initiative permet de fermer une boucle de ré-usage à travers la collecte de meubles usagés, leur remise en état et leur revente à de faibles prix pour permettre aux familles les plus défavorisées de disposer d’un ameublement décent. Cependant, la présence de cette seule ressourcerie ne peut pas permettre de répondre à la demande des entreprises du Grand Roissy, et a fortiori d’ADP, dont le contingent de meubles susceptible d’être réutilisé dépasse de loin les capacités d’accueil de cette ressourcerie et ne répond pas forcément à la demande de meubles locale (meubles de bureaux ≠ meubles de maison). Le développement de ressourceries agréées Ateliers Chantiers d’Insertion apparaît comme une solution réaliste, étant donné qu’il existe une réelle demande de réutilisation des meubles non seulement de la part des entreprises du territoire cherchant à s’en débarrasser mais également de la part d’acheteurs au faible pouvoir d’achat, ce qui répondrait parfaitement au souci d’une économie circulaire et solidaire. Cette initiative pourrait être soutenue par des acteurs publics comme l’éco-organisme Eco-mobilier, mais il faudrait veiller à bien prendre en compte les réelles possibili- 77 2mains ressourcerie, http://www.ressourcerie-2mains.fr/ (consulté le 26/05/2014) 68 tés de réutilisation de meubles issus d’entreprises en appartements ou bien encore chercher à intégrer des PME en tant que clients dans le circuit de revente. 2. Développer l'usage de fibres de bois isolantes recyclées Une deuxième opportunité de circularisation consiste à développer l’usage de fibres de bois isolantes recyclées dans le domaine du BTP. De nombreuses conditions sont réunies pour que ce projet se développe. Tout d’abord, on observe un nombre important de plateformes de recyclage et un tissu dense d’entreprises de BTP. Plus particulièrement, le nombre d’entreprises spécialisées dans la construction en bois est en augmentation comme le note Brice Lefranc, délégué général de Francîlbois, l’interprofession de la filière bois en Ile-de-France, avec un passage de 42 à 66 de ces entreprises entre 2009 et 201478. Cette augmentation répond à une demande en hausse avec une part de 13% de la construction dans la filière bois en Ile-de-France. Du point de vue législatif et administratif, un tel développement est soutenu par le Grenelle de l’environnement de 2007 visant à augmenter « le taux minimum d’incorporation du bois dans la construction » (cf annexe 5.2) ainsi que par le Conseil régional d’Ile-de-France. Cependant, le développement de cette filière du bois de construction se fait pour le moment séparément de celle du recyclage du bois. De fait, le bois et les palettes du territoire sont triés et concassés dans des centres de traitement spécialisés, dont l’usine de traitement de Paprec au BlancMesnil est un exemple type. Cependant, la fabrication de plaques de bois isolantes et de fibres de bois recyclées est faite selon des procédés précis (cf annexe 5.5) en Allemagne ou en Suisse avec respectivement la présence de l’entreprise Unger-Diffutherm, leader dans le marché des systèmes d’isolation innovants avec les panneaux isolants en fibres de bois, et de Pavatex (présente à Cham et Fribourg). Le territoire fait donc face à une demande croissante à laquelle est capable de répondre un nombre d’entreprises en augmentation dans la filière bois du BTP. Cependant, l’absence d’entreprises de fabrication de fibres de bois à partir du bois trié et concassé sur le territoire empêche jusqu’à présent la circularisation de ces flux dans le Grand Roissy, qui serait pourtant une opportunité réalisable et souhaitable. L’existence d’un éco-organisme spécialisé –Ecomobilier- pourrait permettre de davantage promouvoir, d’initier voire de financer cette initiative dès son commencement. 78 Agence des espaces verts de la région Île-de-France (AEV), Colloque du 29 avril 2014 sur l’usage du bois dans le BTP en IDF "Les forêts franciliennes : des ressources inexploitées ?" http://www.batiactu.com/edito/lafiliere-de-la-construction-bois-en-ile-de-franc-38095.php (consulté le 26/05/2014) 69 3. Installation de chaufferies à bois Enfin, une chaufferie à bois a déjà été mise en place par ADP dans le but d’atteindre 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020 contre 15% en 2013, ce qui devrait permettre d’économiser 18 000 tonnes de CO2 par an79. L’ONF, qui gère les forêts sous sa charge de manière durable, fournit les plaquettes de bois nécessaires à la combustion. Ce projet répond donc à de hautes exigences environnementales, mais permet également de mettre en place un projet d’économie circulaire, puisque le bois-énergie produit par l’ONF est en partie issu de produits non valorisés par les sylviculteurs et en partie de bois de rebuts (cageots, palettes, vieux meubles…)80. La présence de prestataires spécifiques du traitement des déchets de bois sur le territoire comme Paprec au Blanc-Mesnil laisse espérer le développement de telles initiatives. Néanmoins, il existe un certain déséquilibre entre l’offre et la demande. Les investissements nécessaires pour installer une chaufferie peuvent freiner la volonté des investisseurs, puisqu’un délai de plusieurs années est en général nécessaire pour rentrer dans ses frais, le faible coût du comburant compensant alors le prix d’installation de la chaudière. Malgré une aide financière de l’Etat pouvant aller jusqu’à 25% pour l’installation de chaufferies à bois déchiqueté ou/et granulés, la demande n’est donc pas toujours au rendez-vous. Il convient dans ce cas de stimuler la demande par des coûts compétitifs et le développement de campagnes publicitaires efficaces faites par des acteurs privés ainsi que des campagnes de sensibilisation faites par des institutions publiques, notamment l’éco-organisme Eco-mobilier, qui a un rôle important à jouer auprès des entreprises. Il y a donc de réelles opportunités d’économie circulaire, mais celles-ci reposent principalement sur les acteurs privés eux-mêmes et les débats en cours au sein de la filière bois montrent qu’il faut encore convaincre de la pertinence de développer la filière bois-énergie. Mennessier M., L’aéroport Roissy Charles de Gaulle se chauffe… au bois, Le Figaro, 30/01/14 http://www.lefigaro.fr/societes/2014/01/30/20005-20140130ARTFIG00025-l-aeroport-roissy-charles-degaulle-se-chauffe8230-au-bois.php (consulté le 26/05/2014) 79 ONF, Le bois, un matériau d’avenir http://www.onf.fr/gestion_durable/sommaire/ressources/materiau_bois/materiau_avenir/20071009091039-256404/@@index.html (consulté le 26/05/2014) 80 70 E. Propositions pour la filière textile Le diagnostic de l’étude des flux en matériaux textile sur le territoire témoigne d’un potentiel de développement non exploité dans le secteur de la collecte et valorisation des déchets textile des entreprises. Ainsi, les propositions formulées ici se concentrent sur les actions à réaliser pour valoriser ce type de matériaux. 1. Mutualisation de la gestion des déchets textiles des entreprises La première proposition concerne une mutualisation de la gestion des déchets textiles des entreprises. Les matériaux considérés sont de deux types : uniformes, et autres matériaux textiles type draps, revêtements de sièges, accessoires d’habillement, chaussures, etc. Les acteurs engagés seraient en priorité des entreprises du secteurs du transport aérien et ferroviaire (ADP, compagnies aériennes, SNCF ?) et d’hôtellerie sur le territoire. Plusieurs échelles d’action sont possibles : 1- Un tel projet peut être réalisé à l’échelle de la plateforme aéroportuaire CDG. Il incluerait alors les entreprises situées sur la plateforme clients d’ADP,dont les compagnies aériennes. Une telle initiative, qui mutualiserait les besoins d’ADP, des compagnies aériennes et des hôtels pour la collecte et la valorisation du textile serait une première sur la plateforme. 2- L’échelle des parcs d’activité comme Paris Nord 2, qui concentre un certain nombre d’hôtels, est également envisageable. 3- Etendre la mutualisation à l’échelle plus large du Grand Roissy permettrait de collecter des tonnages plus conséquents et d’envisager la mise en œuvre d’une filière de valorisation de ces matériaux textiles collectés sur le territoire. Les principales difficultés à dépasser pour réaliser ce projet sont liées au taux de mobilisation du gisement en déchets textiles des entreprises. La difficulté de mobilisation est liée tout d’abord à l’existence de pratiques ancrées qu’il s’agira de changer. En effet, les entreprises ne prennent généralement pas en charge la collecte et le traitement de leurs déchets textiles. La mise en œuvre d’un projet de mutualisation nécessite donc une ré-appropriation de la gestion des déchets textiles par les entreprises, ce qui peut générer une réticence importante. La seconde difficulté concerne la non-linéarité du gisement en textile des entreprises. En effet, les entreprises ne produisent pas une quantité de déchets textiles constante dans le temps, mais ont tendance à produire de grandes quantités lors de certaines périodes uniquement (renouvellement des uniformes, changement des revêtements des sièges, etc.). Ainsi, il est difficile d’évaluer et de prévoir les gisements futurs. Cependant, une initiative de mutualisation permettrait de pallier en partie à cette difficulté, car alors une autre entreprise serait susceptible de produire des déchets lorsqu’une autre n’en 71 produirait plus. Plus le nombre d’entreprises participantes est grand, plus grandes sont les chances d’assurer une linéarité minimum du gisement. Les bénéfices qui peuvent être espérés de la mise en place d’une telle initiative de mutualisation sont les suivants : Réduction des coûts de gestion Simplification des démarches de collecte et valorisation des entreprises (un seul prestataire commun aux entreprises participantes et stable dans le temps) Réduction des coûts de traitement et de transport Amélioration du taux de collecte Mobilisation d’un gisement en déchets textiles dont la filière de collecte, tri et valorisation contribue à nourrir l’économie sociale et solidaire sur le territoire. 2. Mise en place d’une filière locale de recyclage du textile La deuxième proposition est plus ambitieuse, mais très porteuse en matière de création de valeur et d’emplois sur le territoire. Il s’agit d’initier la création d’une filière locale de recyclage des matériaux textiles sur le territoire. En effet, le diagnostic révèle que les matériaux textiles collectés à l’heure actuelle sont systématiquement valorisés en dehors du territoire, avec des distances parfois très grandes puisqu’une grande partie du textile collecté est valorisé à l’étranger. La relocalisation d’activité de valorisation des matières textiles sur le territoire revêt un potentiel important, d’autant que le taux de collecte des matières textiles des ménages est amené à augmenter, et la collecte des déchets textiles des entreprises à se développer. Ainsi, cette proposition peut être envisagée comme parallèle ou complémentaire à la première, dans la mesure où les deux projets peuvent se nourrir mutuellement, même si les acteurs engagés peuvent différer. Un tel projet impliquerait nécessairement des prestataires de collecte du textile sur le territoire, qui sont principalement Le Relais (70% de la collecte, 575 600 tonnes en 2013), Vétéco et Ecotextile, mais aussi les ressourceries. Les autres acteurs qui peuvent être impliqués sont les mêmes que pour le projet de mutualisation, c'est-à-dire les entreprises du secteur du transport aérien et ferroviaire (ADP, compagnies aériennes, SNCF ?) et d’hôtellerie sur le territoire, ainsi que les parcs d’activité, les associations d’entreprises et les collectivités. Le projet ValTex de valorisation des textiles et mousses en isolants recyclables en Rhône-Alpes est un projet à suivre comme source d’inspiration pour des opportunités de circularisation sur le territoire. Le projet ValTex vise à mettre en place une filière de récupération, collecte et recyclage des matériaux textile. Il associe la SNCF, Renault, et six autres partenaires, dont quatre industriels et un laboratoire de recherche. Il est labellisé par Techtera et financé par l’ADEME. Les types de textiles concernés sont: des mousses, des habillages de sièges et des déchets textiles des entreprises (banquettes mais aussi des uniformes professionnels, des vêtements de protection, etc.). D’après la Direction de l’Environnement de Renault, 80% de ces matières pourraient être valorisées, mais ne le sont pas. Les utilisations envisagées sont multiples : des isolants acoustiques et thermiques 72 labellisés Ecocert Environnement, dédiés à l’industrie, le bâtiment, l’aéronautique et l’automobile. Les étapes du projet sont définies ainsi : 1- Evaluer quantitativement et qualitativement les déchets. 2 - Mettre en place des filières de collecte et de tri. 3 - Définir une méthodologie de déconstruction et de reconstruction. 4- Imaginer une gamme élargie de nouveaux produits à concevoir. 5 Communiquer auprès du grand public, des PME et des industries. Début du projet : octobre 2011. Durée du projet : 3 ans. Budget : 1,5 millions d’euros81. La mise en œuvre d’un tel projet à l’échelle du Grand Roissy pourrait s’appuyer sur l’expérience décrite ci-dessus. En effet, un tel projet nécessiterait une très bonne connaissance et analyse des tendances du marché de la filière textile sur le territoire, en particulier du côté des débouchés possibles du textile recyclé, qui doivent se trouver dans un perimètre limité afin de réduire les coûts de transport. Les bénéfices envisagés d’une telle initiative seraient les suivants : Création d’une filière qui permettrait de davantage développer les entreprises du territoire (prestataires de collecte, de tri et de valorisation du textile existants) Création d’emplois locaux non-délocalisables dans le secteur de l’économie sociale et solidaire (réinsertion) Amélioration du taux de recyclage du textile Production de matériaux isolants utilisables par des entreprises du territoire (réduction des coûts de transport et d’achat) 81 Techtera, « ValTex : vers une filière de collecte et de recyclage des déchets textile professionnels », http://www.techtera.org/actualites/a-la-une/1030-valtex--vers-une-filiere-de-collecte-et-de-recyclage-desdechets-textiles-professionnels , consulté le 30/05/2014. 73 F. Proposition les liquides de dégivrage 1. Développement d’une infrastructure de recyclage des liquides de dégivrage sur la place aeroportuaire Le gisement en déchets de liquides de dégivrage (LDD) provient principalement des plateformes de dégivrage des avions à Roissy CDG. Actuellement, ce gisement est en grande partie détruit. D'une part, il s'agit de dégradation microbienne. D'autre part, concernant le glycol récupéré au poste de dégivrage, il est principalement envoyé en incinération. Une part d'énergie est captée grâce à l'incinération. Enfin, une très faible quantité de glycol est valorisée en cimenterie. Mais il existe des solutions de valorisation plus poussées comme le démontrent les cas de plusieurs plateformes aéroportuaires à l’étranger dont celle de Toronto. Le froid des hivers français est sans commune mesure avec celui des hivers canadiens. Mais les épisodes neigeux exceptionnels en 2005, 2010 et 2013 en France ont entraîné une commande régulière de LDD plus importante. Dans ce contexte, les hivers doux entraînent des grandes pertes pour la plateforme CDG car les LDD ont une date de péremption. De telles conditions constituent une motivation à agir pour trouver de nouvelles formes de valorisation des LDD. Les expériences à l'étranger démontrent que plusieurs options de recyclage existent: la recompression mécanique à vapeur et la distillation. La distillation, bien que nécessitant une technologie plus avancée permet de récupérer du glycol presque pur qui récupère une valeur économique plus grande que par l'autre procédé. Après récupération du glycol, il est possible de le reconstituer en LDD pour usage interne sur la place aéroportuaire ou le vendre sur le marché local pour le dégivrage des tuyauteries. Il est enfin possible que le glycol récupéré soit utilisé en tant que solvant industriel ou émulsifiant dans les industries du territoire. Le schéma bilan suivant résume le mode de traitement actuel des LDD et les scénarios de nouveaux modes de valorisation en pointillé. 74 Figure 21 : Schéma du glycol Un des avantages d'une telle initiative d'investir dans une installation de recyclage du glycol est la limpidité du pilotage du projet. En effet, ADP serait l'acteur incontournable à cet égard. Les expériences à l'étranger montrent que le gestionnaire de la plateforme aéroportuaire est celui qui définit les objectifs en matière de recyclage des LDD et lance l'appel d'offre pour désigner l'exploitant de l'usine de recyclage. Les pouvoirs publics auraient un rôle d'appui et de soutien à cette initiative. Quant aux questions relatives à la faisabilité de cette initiative, le Grand Roissy voire au-delà est une échelle de mise en oeuvre pertinente si la circularisation des LDD est envisagée au-delà d'ADP. Le temps de mise en oeuvre opérationnelle dépend des ambitions attachées aux infrastructures mais nécessite à minima quatre à cinq années sachant que d'importantes contraintes réglementaires s'appliquent aux déchets dangereux. 75 CONCLUSION L’étude présentée ici constitue une première étape dans la démarche de mise en œuvre de l’Ecologie industrielle et territoriale (EIT) sur le territoire du Grand Roissy. En adoptant une approche à la fois scientifique et pragmatique, elle permet de faire émerger des pistes de réflexion et d’action fortes. Cette étude permet tout d’abord de définir une démarche méthodologique et un cadre conceptuel pour l’EIT sur le Grand Roissy. Elle fait émerger des enjeux de la gestion des ressources et met en évidence des acteurs clés et des typologies d’entreprises représentatives. Dans chacune de ces filières, ces enjeux apparaissent de façon récurrente quant à la gestion plus efficace des déchets : les caractéristiques du cadre réglementaire, l’importance du tri, la réticence à la gestion collective encore les fluctuations des marchés. Elle identifie également cinq filières à fort potentiel que sont les déchets du BTP, les biodéchets, les bois et meubles, le textile et les liquides de dégivrage. L’étude des flux pour chaque filière aboutit à la formulation de propositions et de plans d’action. La réflexion menée tout au long de cette étude s’appuie sur l’analyse des retour d’expérience en France, sur les places aéroportuaires à l’étranger ainsi que sur les parcs industriels à l’étranger. Le territoire du Grand Roissy bénéficie d’un potentiel important pour la mise en œuvre d’une démarche d’EIT. Le territoire est marqué par un fort dynamisme économique, une diversité des secteurs d’activité et la présence d’acteurs capables de mobiliser. La superposition des unités et découpages administratifs et territoriaux représente cependant un défi pour le Grand Roissy. Elle rend nécessaire un questionnement sur la gouvernance et les échelles spatiales de mise en œuvre. Sur ce point, l’analyse des retours d’expérience démontre l’importance de l’émergence d’un ou quelques acteurs leaders capables de fédérer et d’initier la prise de décision collective. Il est également crucial de prendre en compte les différentes échelles d’action possibles et d’envisager une coordination des initiatives à travers les échelles. Cela nécessite la mise en place d’espaces de gestion collective afin de créer un climat de confiance favorable au partage des données et à la collaboration entre acteurs. La réalisation de cette étude en est une première étape, en ce qu’elle suscite, via les réunions de comité de suivi et les restitutions, des espaces de dialogue et de discussion pour la production d’intelligence collective sur le sujet. Les expériences d’EIT démontrent que tous les acteurs d’un territoire peuvent être impliqués dans une démarche d’EIT à différents niveaux, et que les rôles sont amenés à se définir et se redéfinir à mesure que des acteurs s’emparent ou non de la démarche et font émerger des initiatives. La sensibilisation et la formation aux enjeux de l’économie circulaire, ainsi que la communication constituent des outils de mobilisation essentiels. Il est en effet crucial que les acteurs concernés soient convaincus de l’intérêt économique d’une telle démarche. Le modèle économique proposé dans l’EIT peut satisfaire tous les acteurs car il répond aux difficultés croissantes d’approvisionnement en ressources et en gestion des flux sortants. La création d’emplois est enfin un bénéfice non négligeable. Souvent, le succès d’une initiative exemplaire est le facteur qui suscite la mobilisation des acteurs locaux. Dans cette perspective, les cinq filières étudiées apparaissent prometteuses pour la 76 mise en œuvre d’initiatives exemplaires sur le Grand Roissy. Les 12 pistes d’action identifiées sont hiérarchisées selon des critères de rapidité et de facilité de réalisation. Ainsi, des initiatives de mutualisation des plâtres issus des chantiers dans le secteur du BTP, de mutualisation des biodéchets alimentaires des entreprises ou encore de mutualisation des déchets textiles des entreprises peuvent aboutir à des résultats rapides. Des propositions plus ambitieuses peuvent également être envisagées afin de s’inscrire dans une logique de plus long terme, tel que l’installation d’une unité de biométhanisation sur le territoire, ou encore la création d’une filière locale de recyclage du textile. Le futur de ces propositions dépendra de l'intérêt qu'elles suscitent et de la volonté des acteurs de s'en emparer. Cette étude doit être conçue comme une étude préliminaire, qui a pour vocation d’être complétée par des études de faisabilité (économique, technique, géographique…) pour la mise en œuvre d’actions d’EIT sur le Grand Roissy. 77 BIBLIOGRAPHIE Références sur l’EIT ADEME, http://www2.ademe.fr, Consulté le 14/05/2014. ADEME, Gestion collective des déchets: OPTIGEDE, http://optigede.ademe.fr/, Consulté le 14/05/2014. ADEME, « Osons l’économie circulaire ! », Ademe & vous, N°59, Octobre 2012. Arnaud Diemer et Sylvère Labrune, Développement Durable et Territoires, L'écologie industrielle: quand l'écosystème industriel devient un vecteur du développement durable, Août 2007. Cyril Adoue, Mettre en oeuvre l'écologie industrielle, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2007. COMETHE, http://www.comethe.org/ , Consulté le 16/05/2014. Commisariat général au développement durable CGDD, Le cycle des matières dans l'économie française, Septembre 2013. 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Gestion collective: Création du club financé par le conseil général + lien fort avec la recherche: université technologique de Troyes (UTT) et Agence Nationale de la Recherche (ANR) qui cofinance. Le CEIA accueillant 4 collèges représentant les collectivités, la formation/recherche, les entreprises et les représentations professionnelles + Communauté d'Agglomération Troyenne (CAT), Conseil Général, CCI de Troyes et de l'Aube. Capitalisation de données: plateforme en ligne au sein de laquelle les entreprises peuvent elles-mêmes saisir leurs flux entrants et sortants et, grâce à l'outil logiciel Presteo, obtenir une évaluation de leurs potentialités synergiques. + Mise en place d'une plateforme mutualisée des marchés publics en ligne. Groupes de travail : la synergie des sables s’est mise en place grâce à la rencontre de deux acteurs au sein du CEIA: la sucrerie et l’entreprise de BTP. Actions réalisées: 5 synergies réalisées qui concernent 5 entreprises, 600 salariés et 200M€ de chiffre d’affaire: Dislaub, AT France, Cristal Union, Eiffage et Lincet. Secteurs: BTP, agro-alimentaire, traitement des déchets. Plateforme logistique mutualisée de produits frais + utilisation de 25% de matériaux recyclés pour la réalisation d’une portion routière + synergie des sables Synergie des sables :: entreprise de travaux publics Appia et sucrerie Cristal Union d'Arcis. Synergie sur 6 000 à 12 000 tonnes/an de sable. Le groupe de travail: la synergie s'est réalisée grâce à la rencontre de deux acteurs au sein du CEIA. Résultats : Synergie des sables: Avant, le sable était épandu dans les champs alentour; et le sable pour l'entreprise BTP venait des carrières de sable. Ainsi, la substitution permet de réaliser des économies pour les deux. Appia économise sur les carrières et la taxes pour l'extraction (10-12c la tonne); la sucrerie économise le coût d’enfouissement des déchets inertes (70euros/tonne). L’économie de ressources est évaluée à 6 à 12 kt/an de sable. 82 Club D’Ecologie Industrielle de l’Aube, http://www.ceiaube.fr/index.htm, consulté le 14/05/2014. 83 OREE, Mise en oeuvre d'une DEI sur un parc d'activité, mars 2009. 84 I(2) - Projets à Plaine du Var: projet Carros Indus’tri84 85 86 Début du projet: 2010 Echelle: Réflexion menée par l’EPA Plaine du Var à l’échelle de l'éco-vallée : 10 120 entreprises, 60 000 emplois, 9 700 hectares. Secteurs clés: transports, construction, industrie, commerce. Projet Orée à l’échelle de la zone industrielle de Carros-le-Broc : 500 entreprises, 7 500 emplois, 188 hectares. Leadership: Complémentarité entre deux projets : EPA Plaine du Var aux côtés de l’Etat et collectivités locales Association Orée avec le Club des entreprises de Carros-le Broc (CAIPDV) Initiative: Etude d'opportunité financée par l'ADEME et la région; puis relais par le Club d'Entreprise: promoteur-exploitant du projet => création du projet Carros Indus'tri. Etude inscrite dans le plan départemental d'élimination des déchets. Gestion collective: Livrable et comités de pilotage communs. Participation d’acteurs du territoire tels que CCI Côte d'Azur, CA, Chambre des métiers, CCCA (exonération de la TEOM, mise en place de la redevance spéciale et arrêt de la collecte traditionnelle). Cofinancement par la Région PACA et par l’ADEME. Mobilisation d’une « équipe d’animation » par l’EPA (5 membres) Organisation d’ateliers thématiques et de groupes de travail Actions réalisées : A l’échelle de la Plaine du Var : o Projet de logistique groupée pour livraison/distribution de produits frais o Coordination départementale pour la « maîtrise des déchets inertes et du BTP» . Projet: création d'un consortium entre entreprises du BTP, gravatières et routiers. o Projet de gestion collective des matières organiques issues de l’agriculture et de l’alimentation pour en favoriser la valorisation. Projet : constitution d’une « ressourcerie » virtuelle pour aiguiller les biodéchets. Coopérative comme alternative au prestataire. 84 OREE - DGCIS, Compétitivité durable des entreprises : 2 ans de projets de terrain, 2012. 85 EPA Plaine du Var, http://www.ecovallee-plaineduvar.fr, consulté le 16/05/2014. 86 Le Club des Entreprises de Carros le Broc, http://www.caipdv.com/, consulté le 161/05/2014 85 o Projet de création d’un cluster autour de la valorisation du bois local dans la construction locale. A l’échelle de la ZAE o Gestion collective et sélective des déchets non dangereux. Déchets concernés: papier, carton, films plastiques, bois, végétaux, gravats propres, gravats sales, autres déchets. Résultats: 47% de déchets industriels valorisés en 2012 soit 2738 tonnes via le programme. Résultat obtenu sur 2ans sur entreprise de 800 salariés: réduction du coût de gestion de 10%, augmentation du taux de valorisation des BID de 23%. Pour entreprise de 60 salariés : réduction du coût de gestion de 40%, augmentation du taux de valorisation des DIB de 50%. 86 I(3) - Le Parc Naturel régional d’Armorique 87 Début du projet: 2012 Echelle : Parc Naturel Régional d’Armorique Nombre d’entreprises engagées: 20 Initiative: Appel à projet lancé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie (MEDDE) et par la DATAR, auquel le parc d'Armorique à répondu. Gestion collective: 1 université, 2 lycées des métiers, 1 maison familiale et rurale, 2 associations d’insertion, 1 technopôle, 2 chambres de commerce et d'industrie et 4 collectivités territoriales. Méthodologie de travail et gouvernance dite d’intelligence collective: co-développement, partenariat durable multi-acteurs, approche pluridisciplinaire. Actions réalisées : Réalisation d’une plateforme collaborative en ligne de type wiki. Objectif: « co-construire, avec ses partenaires, des dispositifs « créateurs d’économie verte » qui puissent répondre aux réalités des entreprises en territoire rural ». Constituer un réseau qui permette le décloisonnement et la mixité des ressources, avec un objectif centré sur l'innovation collective. L’idée est d’inclure un maximum d’acteurs pour que les ressources du territoire soient mobilisées pour l’innovation collective, et mettre en œuvre des outils exportables à d’autres territoires. Concept d’un objet-support-: l’Ariomobile. Il est conçu comme un véhicule écoresponsable qui permet la création de nouvelles passerelles entre acteurs économiques, élus, chercheurs, ingénieurs, institutions, collectivités, universités et associations. Outils disponibles en ligne : carte des acteurs, et possibilité pour les co-constructeurs de s’inscrire sur le site pour remplir un pré-diagnostic. Résultats : Retour d’expérience à venir, site internet en place mais pas très complet, à suivre. Parc Naturel Régional d’Armorique, http://www.cooproduire-en-armorique.fr/PagePrincipale, consulté le 14/05/2014 87 87 I(4)- ECOPAL (Économie & Écologie Partenaires dans l’Action Locale)88 Début du projet: 1999 Echelle: Territoire d’expérimentation : Zone industrielle des Deux Synthe (Grande Synthe et Petite Synthe). Territoire d’application : Grand Dunkerquois. Territoire de réflexion : la région Nord-Pas-de-Calais. Nombre d’entreprises engagées: Plus de 200 adhérents à l’association ECOPAL Initiative : Ville Grande-Synthe (Agenda 21) Leadership : Association ECOPAL créée en 2001. Gestion collective: Etude d'opportunité financé par CUD, la CCI, la Région, le département, l’Ademe et la DREAL (fond FRAMEE). Partenariats avec les clubs d’entreprise et la CCID (Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque) CA d'ECOPAL: gouvernance ouverte. Actions réalisées: Etude de flux (sur 150 entreprises-5000 flux)- identifications de synergies. Cartographie des flux. Diagnostic énergie collectif Echanges d'eau, gaz, chutes de ferraille, palettes, brique de four, mutualisation de collecte papier-cartons,piles, cartouches d'encre, déchets dangereux. Identification de synergies de substitution. 3 synergies de mutualisation en cours; 30 synergies de substitution en test. Résultats : Bonnes relations entre les acteurs grâce à des contrats et lettres de confiance. Economies d'achet de matières premieres et d'énergie. Diminution du coût de traitement des déchets et vente de déchets valorisables. Revenus supplémentaires pour 50% des entreprises étudiées, minimisations de coût de production pour 50% des entreprises, 50% diminution de leur facture énergétique. Les matières résiduelles vendues ont généré un revenu de plus de 54 millions d’euros. + création d'emplois. 25% seulement de synergies réalisées par rapport à ce qui était identifié par l'étude de flux. 88 COMETHE, http://www.comethe.org , consulté le 16/05/2014 88 I(5) - Projet EQUIMETH 89 90 Début du projet: 2007 Echelle: Département de la Seine-et-Marne : ZAE des Renardières, à Ecuelles (eco-pôle de 10ha) Nombre d’entreprises engagées : 36 agriculteurs, 33 communes Leadership: Association « la réserve de biosphère du pays de Fontainebleau & Gâtinais » (RBRG). Gestion collective: Partenariat entre la Réserve de Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais, l’école des Mines ParisTech et Naskéo Environnement (bureau d’étude). Le projet s’inscrit dans la stratégie des communauté de communes de Moret Seine & Loing pour un développement économique axé sur la mise en place de filières non-délocalisables. Actions réalisées: Etude de failabilité (2007-2009) : o Commités de pilotage organisés conjointement par les trois principaux partenaires, et rassemblant d’autres acteurs (Chambre d’Agriculture, Conseil Général, Communauté de Communes, Pôle de compétitivité cheval, établissements équestres, collecteur, agriculteurs etc.) o Etude de faisabilité menée en lien avec le milieux universitaire, qui a permi d’identifier : * le procédé de méthanisation de fumier équin * des gisements de biomasse complémentaires * le dimensionnement de l’unité * la rentabilité économique de l’unité * la valorisation du biogaz produit * l’emprise foncière * la valorisation du digestat. Sécurisation des pilliers du projet (2010): signature de protocoles d’accord et de lettres d’intention entre les différents partenaires. Choix du lieu d'implantation de l'unité de méthanisation. Signature d’une convention de partenariat avec la société Naskeo Environnement (2011) Construction et mise en service de l’installation (2015) Objectif : Projet de méthanisation de fumier de cheval. Mise en service prévue pour 2015. Unité de production de bio-méthane à partir de fumiers équins (50%) de biomasse agricole, de déchets verts de collectivités, de déchets de restauration collective et de déchets des industries agricoles et alimentaires. Dimension envisagés : capacité de traitement de 40 000 tonnes de biodéchets/an. Réserve de Biosphère Fontainebleau & Gâtinais, http://www.biosphere-fontainebleaugatinais.fr/recherche/equimeth/1, Consulté le 14/05/2014 89 90 Teddif, www.teddif.org, consulté le 14/05/2014. 89 Résultats attendus : Economiser près de 7200 t eq CO²/an par rapport à la situation présente, soit une réduction d’environ 80% (réduction des distances de transport)91. 5 emplois directs ; 5 à 10 emplois indirects Production de 6 500 Nm3/jour : * soit les besoins de 1400 foyers de 100 m² / 3500 habitants * 15 % des besoins du réseau en période hivernale * 90% des besoins du réseau en période estivale. I(6) Lille métropole92 Début du projet : 1996 Echelle: Lille métropole, Hellemmes et Lomme. Périmètre de 35 km2, pour 226 800 habi- tants. Leadership: Municipalité de Lille Initiative: Engagement de la ville de Lille via un Agenda 21 à partir de 2000. Gestion collective: Etude menée en partenariat avec la Direction de la Recherche de Gaz de France et association Auxilia. Soutient financier de la région Nord Pas-de-Calais, la Délégation régionale de l’ADEME et l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Articulation autour de trois comités : Comité de pilotage, comité de suivi et Comité d’experts. Actions réalisées : Etude de flux de matières et d’énergie. Résultats: Identification d’opportunités d’utilisation des textiles usagés comme isolants pour la construction. 91 Teddif, www.teddif.org, consulté le 14/05/2014. 92 OREE, Mise en oeuvre d'une DEI sur un parc d'activité, mars 2009. 90 I(7) ZAE Jean Mermoz à la Courneuve (Plaine Commune)93 Début du projet : 2009 Echelle : ZAE Jean Mermoz Nombre d’entreprises engagées : 18 (sur les 200 de la ZAE) Gestion collective : CA Plaine Commune et ville de la Courneuve + association d’entreprises Plaine Commune Promotion et Réseau des Entreprises Eco-Industrielles de Plaine Commune. Mission “compétitivité durable des entreprises” menée par OREE pour la DGCIS + participation de l’ARENE Étude des flux de matière, d’eau et d’énergie (mars à novembre 2011) Restitution auprès des entreprises et validation de quelques synergies réalisables à plus ou moins court terme Accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre par l’équipe projet Actions réalisées : Mise en œuvre de synergies de court terme: Mutualisation d’une station de lavage de camions o Partage d’un espace de stockage entre deux entreprises o Achat mutualisé de sel de déneigement et création d’un service local d’épandage du sel Projet de mutualisation de services à l’échelle de la ZAE : restaurant inter-entreprises // transport de salariés // conciergerie d’entreprises Mise en place d’un groupe de travail sur la question du bois 93 OREE - DGCIS, Compétitivité durable des entreprises : 2 ans de projets de terrain, 2012. 91 I(8) – Communauté urbaine de Bordeaux94 Début du projet: 2009 Echelle : Zones d’activité au sein de la communauté urbaine de Bordeaux : Ecoparc de Blanquefort, pôle chimie d’Ambes, site portuaire de Bassens, Aéroparcs et centres hospitaliers. Leadership : Communauté urbaine de Bordeaux Gestion collective: Appui des fédérations professionnelles , des clubs d’entreprises, du Grand Port Maritime de Bordeaux, d’acteurs institutionnels, des agences économiques et des chambres consulaires et des experts. Actions réalisées: Etude de flux. Identification de pistes de synergies pour chaque zone d’activité. Identification d’initiatives d’EIT déjà en cours sur le territoire Résultats : 94 Initiative d’échange de chaleur entre SIAAP et Michelin : les éxédents de chaleurs et de vapeur générés par le traitement des déchets industriels dangereux de l’usine SIAAP sont utilisés par l’usine Michelin qui fabrique du caoutchou synthétique. OREE - DGCIS, Compétitivité durable des entreprises : 2 ans de projets de terrain, 2012. 92 Annexe II. les aeroports a l’etranger Annexe II (1): Tableau récapitulatif: Hartsfield-Jackson Atlanta International airport Aéroport Fréquentation Secteurs Volumes entrants et sortants Objectifs Résultats – Actions entreprises HartsfieldJackson Atlanta International Airport 95M de passagers en 2012 Gestion de l’eau Consommation 956M de litres en 2010 Réduction de la consommation en eau par passager de 20% -Audit sur les moyens à mettre en œuvre pour diminuer la consommation en eau Consommation de 287M de kWh d’électricité et de 52 197 litres de fuel Réduire l’empreinte énergétique par passager de 20% d’ici à 2020 depuis le niveau de 2008 -Baisse de la consommation de gaz naturel (30%) et de kérosène (-14,7%) Gestion énergétique Développer les énergies renouvelables Gestion des déchets Plus de 22,000 tonnes annuelles de déchets solides en moyenne// -Réduction de la consommation d’eau de 17,9% entre 2009 et 2010 -Augmentation de la consommation d’électricité (8,3%), de diesel (21,2%) et d’essence (66,1%) depuis 2008 malgré les efforts accomplis -Installation d’ampoules Led sur les pistes d’atterrissage et les rampes d’accès aux parkings Projet de création de puits de géothermie -Installation de vitres isolantes et de panneaux solaires pour alimenter les voitures électriques garées en parking -Réduire l’émission de déchets -Importante diminution de 28% des rejets de déchets entre 2008 et 2010, notamment des déchets dangereux -Favoriser le recyclage des déchets non dangereux (90% d’ici 2020) -Installation d’un centre de compostage pour les biodéchets sur site - Amélioration des systèmes de collecte des données et du suivi de la gestion - Réduction de la mise en décharge jusqu’à 18,000 tonnes en 2010, grâce au programme de recyclage « GreenSortATL » axé sur les déchets non-dangereux notamment carton et papier. -séparation des déchets hors site puis centre de recyclage municipal (traite 10% du gisement en déchets non dangereux) - Programme de séparation/ compostage des biodéchets des restaurants de la plateforme : 2011 Airports Going Green Award/ Huiles de cuisson récupérées et recyclées pour faire du biodiesel - Recyclage des matériaux de chaussée 93 Annexe II (2): Tableau des initiatives : Point fort sur la gouvernance de l’aéroport d’Atlanta: Intégration des initiatives de l’autorité de la plateforme avec les politiques de la ville en matière de gestion des déchets City Policies SMP Initiatives Priority 1 Hire a Zero Waste Coordinator and Establish a Zero Waste Team The SMP encourages participation in the City of Atlanta’s Zero Waste Team. The waste reduction strategies outlined in this SMP can be applied toward establishing a zero waste program. Priority 2 The SMP recommends implementing a pay-as-you-throw program for concessionaires and airlines. Tenants would pay for the trash discarded into garbage compactors but using recycling receptacles would be free. This system would enable tenants to Implement a SMART (Save Money and Reduce Trash) System potentially save money, increase recycling and reduce waste. Priority 6 Implement Municipal Government Site Recycling To increase recycling, the SMP recommends installing recycling bins adjacent to trash bins in all public locations including the airport. Priority 7 Expand Green Procurement Program Priority 8 Encourage Corporate Participation in the Zero Waste Zones Priority 9 Help Develop the Compost Infrastructure The SMP aims to establish an ATL –wide Green Procurement System by 2020. The SMP recommends working with airlines and tenants to encourage participation in the Zero Waste Plan. Meetings with airlines and tenants to inform them on initiatives in place at the airport and to learn about their sustainability initiatives could also increase participation. The SMP recommends conducting a life cycle assessment to determine the feasibility of compostable serve ware use, which would reduce the amount of waste generated. In addition, airport coffee shops should collect coffee grinds and filters for composting. Feasibility for an on-site enclosed composting facility at ATL should also be evaluated. Priority 10 Expand Outreach and Education on Waste Reduction, Reuse, Recycling, The SMP recommends that ATL install recycling and education kiosks in terminals and concourses to help raise awareness on waste reduction, reuse, recycling, and composting. and Composting 94 Annexe II (3): Tableau récapitulatif de Schiphol International Airport Aéroport Fréquentation Secteurs Volumes entrants et sortants - Prix Objectifs Résultats – Actions entreprises Schiphol International Airport 52,6M de passagers en 2013 Gestion de l’eau Données manquantes -Optimiser la consommation d’eau des passagers -Consommation inférieure de 5,6% par rapport à 2007 -Collecte des eaux de pluie et de ruissèlement -Mise en place d’un système de traitement des eaux polluées par les rejets de glycol Gestion énergétique Données manquantes -Produire par des procédés neutres pour l’environnement 20% de l’énergie consommée par l’aéroport d’ici 2020 -Gagner 6% en efficacité énergétique jusqu’en 2012 et 2% par an ensuite dans le cadre du MYA2 (Energy Efficiency Multi-Year Agreement) Gestion des déchets 15 570 tonnes de déchets par an, dont moins de 10% nonrecyclable -Accord entre la plateforme aéroportuaire et le gouvernement hollandais -Installation de 3000m2 de panneaux solaires -Installation de lampes Led -Allumage/Extinction automatique des lampes en fonction de la luminosité ambiante -Indice d’efficacité énergétique de 84,7% en 2008 -Mettre en avant le principe de la responsabilité de l’entreprise, même pour les prestataires externes -e-fret : digitalisation de la logistique -Tri plus rigoureux à la source pour atteindre 30% de déchets triés -Production du béton nécessaire sur place -Liquides confisqués et déchets alimentaires transformés en biofuel -Tri à la source de 25% et mise en place du sixsigma project pour améliorer ce pourcentage (poubelles de couleur différente, surveillance accrue) -Programme « Dangerous goods » : en cas d’incendie ou de fuite de kérosène, les eaux de ruissèlement polluées sont collectées et traitées dans une installation prévue à cet effet 95 Annexe II (4): Tableau récapitulatif de Toronto Pearson International Airport Aéroport Fréquentation Secteurs Volumes entrants et sortants - Prix Objectifs Résultats – Actions entreprises Toronto Pearson Internation al Airport 34,9 millions de passagers en 2013 Gestion de l’eau Consommation de 75 000m3 en 2005 -Développer un système de dépollution du glycol usager -Diminution de 20% de la consommation en eau par an entre 2003 et 2005 -Entrer en conformité avec les normes fédérales sur la qualité des eaux de ruissèlement -Construction de la 4ème installation de traitement des eaux de ruissèlement et surveillance de l’incidence des rejets de glycol -Installation de toilettes à débit régulé -Réduire la consommation Gestion énergétique Consommation de 36,9M de kWh -Réduire les besoins en énergie de 1% par an -Réduire de 10% la consommation de fuel -Tendre vers l’autosuffisance énergétique -Economie de 28 000 kWh en 2005 -Installation d’une centrale électrique alimentée au gaz naturel en 2005 -Mise en place de lampes de basse consommation (15W) -Température de chauffage abaissé -Economie de 28 000 kWh en 2005 -Réduction de la consommation énergétique de 1,8% en 2005 Gestion des déchets Taux de valorisation des déchets de 47% en 2005, la moitié étant issue de papiers et de cartons -Atteindre un taux de valorisation de 60% -Recycler 85% des déchets de construction et de démolition -Recycler 85% du glycol usagé -Mise en place d’une opération de collecte des déchets organiques qui représente 18% du total -90% des déchets de démolition recyclé -Recyclage du papier et carton fait directement dans l’aéroport (947t en 2005) -Recyclage des ampoules basse consommation -Remis en état et réutilisation des équipements électroniques par des soustraitants -Réduction de la consommation de papier de 14% entre 1998 et 2005 96 Annexe II (5): Tableau récapitulatif de Manchester International Airport Aéroport Fréquentation Secteurs Volumes entrants et sortants - Prix Objectifs Résultats – Actions entreprises Manchester International Airport 20,7M de passagers en 2013 Gestion de l’eau Consommation de 500 000m3/an évacués dans les égouts -Diminution de la consommation et renforcement du contrôle qualité -Diminution de 30% de la consommation d’eau depuis 2005 avec la mise en place d’un système de détection des fuites et de régulation des chasses d’eau -Diminution des rejets d’eau polluée dans la rivière voisine -Développement de la collecte des eaux de pluie -Développer l’usage des eaux grises -Création d’un centre de traitement des eaux dans l’enceinte de l’aéroport Gestion des déchets -9000 tonnes rejetées par an -85% des déchets sont gérés par des prestataires extérieurs à la plateforme -Plan à long terme pour 2030 -Passage de 1500 à 2200 tonnes de déchets recyclés -Contractualisation avec les prestataires externes en vue d’une meilleure gestion des déchets -Mise en place d’un tri plus rigoureux et systématique avec une augmentation du nombre de poubelles mises à disposition (125) -Construire un centre de traitement sur le site -Séparation des eaux contaminées par le liquide de dégivrage dans un bassin -1500 tonnes recyclées/an -Réduction de 85% du tonnage de déchets envoyé en décharge -17% des déchets solides recyclés -Développement du don du mobilier et équipement usagé à l’association caritative Tree of Life Charity -Mettre fin au dépôt en décharge 97 Annexe III. Les parcs d’activités industrielles III(1). Des cas de succès des substitutions Source: Clean Japan Center (2008) III(2). Parties prenantes dans le cas de Kalundborg et de Toluca Kalundborg, Danemark Toluca, Mexique 1.- Arsnaes; Centrale Electrique (Power Plant) 1.- Coca-Cola Mexico 2.- Statoil; Une raffinerie de pétrole 3.- Novo Group; Une entreprise de biotechnologie et pharmaceutique 4.- Gyproc Nordic; Un producteur de plaques de plâtre 5.-Soilrem A/S; entreprise d'assainissement du sol 2.- Femsa; Entreprise embouteilleur 3.- ALPLA; Transformateur de résine en PET 4.- IMER; joint-venture recyclage 5.- La municipalité de Toluca. Avec le soutien et supervision des Ministères de la Santé 98 6.- La Municipalité de Kalundborg (SSA) et de l’Environnement-et- Ressources Naturelles (SEMARNAT) 6.- ECOCE : Entreprise conjoint -joint venture- formée par tous les précédents pour la gestion financière et technique de processus de symbiose de l’industrie du PET III (3) Cas Asiatiques Suzhou, Chine : Début du Project : 2008 Echelle : 1.2 million d’habitants dans une surface de 288 km2 Volumes entrants sortants : Jusqu’à la fin de 2009, les usines ont traité accumulation des déchets ménagers de 1,92 millions de tonnes, et ont généré 520 millions d'kWh d'électricité en total c’est l'équivalent de 270 000 tonnes de charbon économise, et une réduction des émissions de dioxyde de carbone de 680 000 tonnes ainsi que de 200 acres. (Données de 2010). Réseau industriel : Production et Assemblage automobile /Aviation et aéronautique/ Biotechnologie et pharmaceutique/ Ordinateurs et Logiciels/ Traitements de Aliments et de boisons/ Instruments et matériels de la production industrielle/Equipement et fournitures médicales/Équipement de télécommunication. Objectifs : Développer l’industrie des hautes technologies récentes y compris biomédicale, nanotechnologies, optoélectronique, nouvelle énergie, télécommunications intégrées, et de la protection d l’environnement. Forces : Gross population, large investissement directe locale et étranger résumant un totale de 39.9 billion USD, un réseau consolidée des entreprises de haute technologie, une très bien articulé infrastructure et réseau du transport public, abondant offre de ressources humaines hautement qualifiés. L'ensemble du parc a obtenu le certificat ISO 14001, le PAI de Suzhou fournit un environnement de vie confortable avec des équipements multifonctionnels. Pour ses actuels et futurs habitants. Faiblesses : Le parc n’est pas abordable pour toutes les classes sociales (Réservé aux personnes ayant compétences élevés sur les domaines mentionnés) Domaines d’opportunité : Centres de recherche et développement, peuvent profiter de nombreux politiques préférentielles et des incitations adaptées telles que l'exonération aux taxes pour les professionnelles de ces domaines, ainsi que réduction des frais avant impôts, impôt-remboursement, fonds de démarrage, l'allocation de logement, subvention salariale, subvention à la formation, garantie de prêt, entre autres avantages. Par conséquent, ces avantages sont traduits en plusieurs incubateurs et multiples plateformes des affaires pour les entrepreneurs. Résultats : Actuellement, il y a plus de 1000 entreprises de service d'externalisation de plus de 50.000 talents liés au PAI Suzhou, couvrant les domaines compris dans le Réseau industriel. De grands noms des entreprises déjà établis comme : Cisco, Oracle, HP, NCS, Dextrys, Black & Decker, Transcosmos, Manpower, Randstad, etc. Au cours des trois premiers trimestres de cette année, la valeur totale du contrat par service d’externalisation s’élevé jusqu'à 765 millions de dollars. 99 Kawasaki, Japon : Début du Project : 1997 Echelle : 1,4 millions d'habitants dans une surface de 144,35 km2 Volumes entrants sortants : Papier: 81000t / an. Plastique: 102 500 t / an. 7,4 millions de kWh / an Réseau industriel : Services acier, de l'électronique, de la communication, des machines, des huiles, de la chimie, de l'information. Ainsi que les industries en développement en cours tels que les technologies de production avancées, info / communication, de l'environnement et la science du bien-être / vie. Objectifs : Affermir le système d'observation de la pollution de l'air. Établir des règles scientifiques sur les motifs et les mesures pour atténuer la pollution. Parvenir une collaboration entre partenaires pour réduire la pollution de l'air pour faire possible la construction du Parc industriel Kawasaki Zéro émissions orienté vers la réutilisation des déchets et le recyclage. Ainsi que faciliter aux entreprises opérer là pour développer les ressources de production et installer de nouveaux équipements pour le recyclage des ressources. Forces : Gross population, large investissement directe ; locale et étranger (115 entreprises étrangères, dont 83 d'entre eux ont le siège social situé à Kawasaki). Activation et revitalisation industriel par le biais des technologies de l’environnement. Faiblesses : Espace limité. Il n’y a plus d'espace pour la croissance territoriale. Domaines d’opportunité: Centres du recherché et développement grâce à la revitalisation économique à travers de technologies écologiques. Résultats : Quatre installations de traitement des déchets, cinq bureaux de collecte des déchets, un site d'élimination des déchets. (Y compris plusieurs autres tels que l'installation de traitement des déchets en vrac, installation de recyclage pour les canettes / bouteilles / flacons en plastique, etc.) L'eau nécessaire à la production de déchets de papier est réutilisée après le traitement (purification) à la station de traitement des eaux usées. III(4) Cas Occidentaux Kalundborg, Danemark : Début du Project : 1972 Echelle : 16329 habitants dans une surface de 130 km2 Volumes entrants sortants : 3,6 millions de m3 d'eau (centrale hydroélectrique) 100 Réseau industriel : Cinq entreprises situées très proche l’une de l’autre et la municipalité du Kalundborg. Les entreprises concernées comprennent une centrale hydroelectrique de 1 300 MW (Asnæs) une raffinerie de pétrole (Statoil), une société de biotechnologie et de l'industrie pharmaceutique (Novo Group), un producteur de plaques de plâtre (Gyproc NordicEast), et une entreprise d'assainissement du sol (Soilrem) Objectifs : La conservation des ressources naturelles et financières ainsi que la réduction des ressources de production ; l'énergie, ses coûts d'assurance et de traitement, et les passifs. Améliorer la santé de la population locale aussi bien que l'image publique. Enfin la réalisation des revenus potentiellement plus hauts grâce à la vente de sous-produits et déchets. Forces : Un cas parfait de symbiose que prends avantage de la centrale électrique. Pratiquement chaque entreprise produit plus de 50% des matières premières pour l'autre permettant fermer parfaitement la boucle. L'exploitation efficace de l’eau résiduaire génératrice de la vapeur, permets au même temps qu’un peu de cette eau non contaminée soit ramené vers le lac. Etant donné que l'espace territorial n'est pas si grand cette ville est pratiquement autonome par rapport la production et consommation d'énergie et l'approvisionnement de l’eau, en même temps la production de la quantité de déchets est minimale. (La plupart sont réduits, réutilisés ou recyclés). Faiblesses : Il n'y a pas un grand marché local pour la production d'autres types de produits tels que le papier hygiénique comme dans le cas du Japon par exemple, pourtant la région qui comprend le «Grand Kalundborg" atteint une quantité raisonnable de la population pour développer un marché local, toutefois une alternative pourraient être le commerce avec d'autres régions. Domaines d’opportunité : Des opportunités d'investissement dans nouvelles sources d'énergie renouvelables. Résultats : Plus de 95% de l'entrée de l'eau à la centrale fait partie du réseau symbiotique alors que 98% de l'entrée d'eau de la raffinerie est en caractère symbiose dont 20% est utilisé pour les installations de le Novo. Les comptes d'alimentation vapeur / chaleur pour plus contribuent avec plus de 50% de l'apport d'énergie à l'installation de Le Novo, tandis que environ 4% de l'apport d'énergie pour le raffinage fait partie des activités symbiotiques liées à la génération du vapeur. Toluca, Mexique : Début du Project : 1996 Echelle : 81 9561 habitants dans une surface de 420 km2 Volumes entrants sortants : 60 tonnes de déchets solides par semaine Réseau industriel : Quatre sociétés principales, plus la commune d'accueil. La société leader sur ce processus est Coca-Cola(Mexique)-FEMSA l'embouteilleur principale en Amérique latine. Les deux autres sont l'IMER une joint-venture spécialisée dans recyclage du plastique et l’entreprise ALPLA, spécialisée en la création d’emballages en plastique pour l'industrie alimentaire. En outre, le parc Toluca 2000 avec ces entreprises ont la validation du ministère fédéral de l'Environnement ainsi que le ministère fédéral de la Santé plus le soutien de la municipalité de Toluca. Objectifs : Réduction des déchets en plastique à son minimum, maximiser la ressource principale pour la création de bouteilles en plastique (PET) faire des profits avec la matière première récupérée avec le processus de symbiose ainsi que de réduire la pollution dans la vallée de Toluca. 101 Forces : Encore un cas de symbioses parfait. Le leadership et la bonne volonté de l'un des plus grosses entreprises transnationaux travaillent ensemble avec la plus grande entreprise locale (au niveau régional) ainsi que le soutien du gouvernement. De plus ici, ils comptent avec le soutien de la population qui a pris comme habitude de séparer le PET, soit en bouteilles ou en emballages alimentaires dans les poubelles, plus un groupe considérable de ramasseurs qui a trouvé ici une source importante de revenus économiques (le recyclage de l'industrie PET est considéré comme ayant une valeur potentialité de 52.656.800 USD par an) Faiblesses : Le processus symbiotique est trop concentré dans la filière plastique PET principalement pour répondre aux besoins de production de Coca-Cola en tout cas les avantages pour l'environnement, même comme un objectif secondaire sont évidents. Domaines d’opportunité : Pourrait être possible de tirer parti de la synergie entre ces 4-5 entreprises et ajouter d'autres dans le processus de l'économie circulaire, complémentaires à celle du plastique PET, étant donné que le boucle est déjà bien connu par eux. En plus ils ont déjà bien géré la logistique de coopération et de savoir-faire. Résultats : Traitement et la réutilisation de plus de 25 tonnes de plastique. Avec l'usine à travaillant à la moitié de sa capacité. Production de 700 000 tonnes par an de résine de qualité vierge en mélangeant le recyclage et les matières premières d'origine pour une réutilisation en la industrie alimentaire de plus de 15 des principales entreprises alimentaires dans le pays. 102 Annexe IV. Le BTP IV (1) Cadre réglementaire Définition L'article R. 541-8 du code de l’environnement (Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011, article 8 I) Au sens du présent titre, on entend par : "Déchet dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe I au présent article. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II au présent article. "Déchet non dangereux ": tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux. "Déchet inerte" : tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine. Compétence Article L541-14-1 dans le Code de l’environnement rend obligatoire l’élaboration de plans de gestion des déchets de chantier et attribue la compétence de planification au Conseil Régional pour l’Île-de-France et aux Conseils Généraux pour le reste du territoire. 103 Annexe IV (2) Rôle des acteurs du BTP dans la gestion des matériaux Source : Conseil Régional Ile de France, Prédec (2013) Annexe IV (3) Evaluation des flux sortants La moyenne annuelle de mise en chantiers 95: Grand Roissy Moyenne annuelle des mises en chantier/ 10000 habitants, de 2001 à 2010 95 Région IdF 1 555 Paris et petite couronne 30 1 IAU idf, http://www.iau-idf.fr/ , consulté le 26 Mai 2014 104 Calculs à l’aide de ratios96 Les Grands Travaux Publics : estimation pour ADP (toutes plateformes confondues) Budget moyen annuel incluant 2010 (M€) Ratio CEBTP/DEMAIN (t/k€) Gisement (t) 121,2 3,21 390 000 Estimation des déchets issus des chantiers publics d’intérêt local Population municipale 2009 dans le Grand Roissy Ratio 2002 pour couronne (t/hab./an) Source : INSEE Source : étude CEBTP/DEMAIN 592 000 la grande 0,507 Volume de (tonnes) déchets en 2009 300 100 Estimation des déchets issus des chantiers de construction de logements en cours de construction et ceux autorisés en 2012 Type de déchet Ratios de l'ADEME kg/m² de SHOB inertes 13,5 métaux 0,5 bois 1,3 plâtre/cloison 1,8 carton/papier 0,3 total non-dangereux en mélange 5,7 En regroupant les données issues de la base de données Sitadel2 sur les logements en construction et autorisés en 2012 par communes (données non-exhaustive : 28 villes manquantes), il est possible de calculer le gisement à partir des ratios de l’ADEME. Inspiré de : Ile de France, Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Issus des Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics PREDEC, Avant-projet de Plan, 2013 96 105 Type de déchet Estimation du gisement (tonnes) Inertes 7800 Métaux 260 Bois 750 Plâtre/Cloison 1040 Carton/Papier 170 Non-dangereux en mélange Total 3300 13 320 Ratios du gisement issu des opérations de déconstruction et démolition 106 Annexe IV (4) Liste (non-exhaustive) des projets d’aménagement en cours ou à venir à l’horizon 2015/203097 Echelle de couleurs SHON (m²) Pas d'infomations Numéro correspondant sur la carte BTP Moins de 50 Entre 50 et 000 100 000 Nom du projet en cours de réalisation ou à venir Communes 1 Parc d’activités de la Goële Saint-Mard Saint-Mard 2 Rénovation et extension de la ZA de Mitry/Compans Mitry-Mory, Compans Entre 100 et 150 000 Surface à construire SHON (m²) Entre 150 et 200 000 Superficie du site (ha) Vocation du projet Centre logistique, activités à vocation commerciale, accueil de PME-PMI 252 000 Non Précisé Plus de 200 000 237+75 à venir Commerce de gros, services, transport et logistiques, industrie et BTP Activités logistiques et industrielles, hôtel, bureaux, commerces de proximité, accueil 70 de PME/PMI 3 ZA de la Chapelle de Guivry Mesnil-Amelot 235 000 4 Roissy-enFrance, TremProjets immobiliers blay-ende la Plateforme France, Le CDG Mesnil-Amelot 5000/ an Services, Commerces, hôtellerie 5 Accroissement du HUB Fedex Service de livraison 6 Roissy-enDéveloppements liés France, Tremà l'accoissement du blay-entraffic passager de France, Le CDG Mesnil-Amelot Varie Infrastructures aéroportuaires, commerces 7 Roissy-enFrance, TremDéveloppments liés blay-enà l'accroissement du France, Le traffic fret de CDG Mesnil-Amelot 58 000 Logistique Roissy-enFrance Pas encore définie Jean-Louis Husson, Stéphane Chassigneux, Jean-François Thouvignon, « Estimation quantitative et qualitative des nouveaux emplois sur le Grand Roissy », EPA Plaine de France et Ecodev Conseil, Mai 2012 97 107 8 Roissy Parc Interna- Roissy-entional France 9 International Trade Roissy-encenter France 108 000 10 Extension Zone hotellière Roissy-enFrance Pas de précisions Hotellerie 11 Densification de Paris Nord 2 Tremblay-enFrance, Roissy-en-France, Villepinte, Gonesse 175 000+400 000 potentiellement ZA à dominante tertiaire 12 Tremblay-enSalle multifonction- France, Sarnelle 20 000 places celles Pas encore définie Accueil de manifestations sportives, événements culturels et conventions 13 14 15 16 17 60 000 Gonesse, RoisTriangle de Gonesse sy-en-France 1 800 000 Zone des Tulipes Nord Gonesse, Roissy-en-France 97 000 Développements Garges-Lesaux abords de l'ave- Gonesses, nue du Parisis Sarcelles Aérolians Carex Tremblay-enFrance Goussainville 154 000 850 000 Pas de précisions Parc tertiaire, commerce de gros et sièges sociaux Complexe intégré de congrès, d'expositions et d'affaires, 13 hôtels activités tertiaires de haute valeur ajoutée, activités de recherche et de développement, pôle de formation et 280 pôle hôtelier ZA pour entreprises liées à la logistique, à la messagerie ainsi que les PME/PMI Implantations tertiaires (informatique et sécurité), activités de maintenance aéronautique et des activités technologiques puis la logistique et le commerce de gros Surfaces d'expositions, Parc multifonctionnel d'activités 200 internationales Projet ZAE (services, logis100 tique) et ferroviaire 195 000 ZA tertiaire, hautes technologies et logistique, Hôtel, Show28,5 room, 19 Extension du Piex et Cité de l'Exposition et de la Communication Villepinte 230 à 250 000 Surfaces d'expositions, et entreprises de la filière salons, 180 congrès et évènementiels 20 Rénovation (principalement démoliAulnay-Soustion et reconstruc- Bois 120 000 18 A-Park Le Thillay Parc d'activités, principalement logistique urbaine 108 tion) de Garonor 21 Développements liés à l'accroissement des activités de l'aéroport du Bourget Le Bourjet Pas de précisions Infrastructures aéroportuaires, immobilier d'entreprises à dominante tertiaire, industrie aéronautique, commerce 22 Quartier d'affaires Le Bourjet 70 000 Activités tertiaires 23 Eco-quartier de Louvres-Puiseux Louvres 290 00 24 DammartinZAC Folle Emprince en-Goële Principalement logements, 88 puis commerces Principalement logements, 80 puis commerces 109 Annexe IV (5)Schéma synthèse de la gestion des flux98 Annexe IV (6) Les prestataires de stockage et de traitement sur le territoire pertinents pour le BTP Quatre plateformes de transit et regroupement des déchets inertes qui couplées avec plateforme de tri-recyclage : AMR à Claye-Souilly, Clamens à Villeparisis, et DLB à Gonesse. Les autres plateformes de tri-recyclage sont Cosson à Louvres, ECT à Villeneuves Sous Dammartin et Veolia propreté à Claye-Souilly Ile de France, Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets Issus des Chantiers du Bâtiment et des Travaux Publics PREDEC, Avant-projet de Plan, 2013 98 110 Annexe V. Les biodéchets V(1) Définition et typologie des biodéchets Le biodéchet est99 : Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, Tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisines issues notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, Ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires. Ne sont pas compris dans les biodéchets100: 99 Les sous-produits animaux des catégories 1 et 2 101, Les biodéchets contenant une fraction de viande crue ou de poisson, Les biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires, Les déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation énergétique. Article R 541-8 du code de l’environnement. Décret du 11 juillet 2011 Art. R. 541-54-1 100 Article R 543-227 du Code de l’environnement. Au sens du règlement 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine 101 111 Type de biodéchet Définition Déchets alimentaires Déchets biodégradables qui proviennent de la préparation des aliments ou des restes récupérés dans les assiettes de restauration. Sont également des produits déclassés, secs ou semi-secs, provenant des industries agro-alimentaires102. Huiles alimentaires usages (HAU) Son constituées principalement des huiles de friture et accessoirement des huiles de cuisson (dites "huiles de fond de poêle"). Provenance -Métiers de la restauration -Industrie agro-alimentaire -Industries agroalimentaires -Restaurants et métiers de bouche (traiteurs, charcutiers, etc..), -Restauration collective. Déchets verts Déchets graisseux Déchets végétaux issus des tontes de gazon, les feuilles mortes, les tailles d'arbres et d'arbustes, l'élagage, les déchets de jardin des particuliers103. -Agriculture Un mélange généralement composé de triglycérides, d'eau, de protéines et de matière minérale. -Stations d'épuration urbaines -Entretient des espaces verts - Déchets des ménages -Industries agroalimentaires -Déchets graisseux de la boucherie charcuterie, -Résidus des bacs à graisses.104 Sous-produits animaux Catégorie 3 seulement. -Elevage Source: CCI Paris IdF: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/dechets/dechets-nondangereux/cadre-reglementaire-dechets-alimentaires 102 Source: enviroveille. http://www.enviroveille.com/public/fiches_pratiques/fichespratiques.html?cat_id=1&dossier_id=133807&fiche_id=111489 103 Source: CCI Paris IdF: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/environnement/dechets/dechetsnon-dangereux/cadre-reglementaire-dechets-alimentaires 104 112 V(2) : Fiches par type de traitement des biodéchets V(2) a. Valorisation matière: le compostage Définition: Procédé de traitement biologique de déchets organiques d'origine végétale ou animale afin de produire un fertilisant naturel : le compost105. Le compostage est appliqué aux déchets fermentescibles à savoir : ○ Les déchets verts ○ Les déchets agro-alimentaires (restes de repas, rebus de fruits et légumes...) ○ Les effluents d’élevage (fientes, fumiers…) ○ Les ordures ménagères résiduelles (quelques déchets des ménages...). Le compost peut-être obtenu de deux manières : ○ En gestion domestique (les producteurs de déchets fermentescibles peuvent les transformer eux-mêmes en compost dans un espace approprié de leur établissement ou dans un composteur adapté à cet usage), ○ En gestion collective (dans de petites unités sur des aires de fermentation appelées "plates-formes de compostage" (destinées à recevoir les déchets végétaux) ou en usine de compostage). Le “compost/produit”, compost issu du compostage qui satisfait les critères normalisés, peut être mis sur le marché comme amendement organique ou matière fertilisante. Le “compost/déchet”, compost qui ne satisfait pas ces critères, peut être utilisé en tant que matière fertilisante s’il représente un intérêt agronomique106. En processus de compostage, la perte de matière est de 60 à 70%. V(2) b. Valorisation énergétique: la méthanisation Définition: La méthanisation, ou digestion anaérobie, est un procédé de dégradation des déchets organiques par pasteurisation. Les déchets organiques sont digérés par des micro-organismes, en l'absence d'oxygène. Elle permet de produire : Source: Enviroveille: http://www.enviroveille.com/public/fiches_pratiques/fichespratiques.html?cat_id=1&dossier_id=129306&fiche_id=114035 105 106 Source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Definition,13041.html 113 ○ Un digestat désodorisé et hygiénisé. Si la qualité du digestat le permet, celui-ci peut servir au comblement d'anciennes décharges, à la réhabilitation de sites pollués, sur des sols à usage non alimentaires, sur les espaces verts et jardins. Le digestat peut détenir une qualité agronomique supérieure au fumier frais, et son épandage s’effectue sans odeur.107 ○ Du biogaz, composé à 60% de méthane et qui offre diverses possibilités de valorisation énergétique (production de chaleur, d'électricité, transport du biogaz vers un utilisateur proche).108 Près d'1/3 de l'énergie primaire produite par le biogaz est utilisée pour réchauffer et maintenir en température le digesteur. 109 Il existe deux types de méthanisation: la méthanisation à base de substrat humide et la méthanisation à base de susbtrat sec. La méthanisation à base de substrat humide est celle qui fonctionne le mieux en Europe. Les biomasses introduites doivent avoir un taux d’humidité global de 85%. 110. Les biomasses doivent être utilisées en codigestion: il est donc nécessaire de mettre en œuvre des partenariats entre industries, agriculture et collectivités pour un apport de biomasse mixte111. La méthanisation est exonérée de la Taxe Générale Sur les Activités Polluantes (TGAP) La méthanisation peut être compétitive par rapport au compostage pour des tonnages supérieurs à 20 000 t/an.112 En processus de méthanisation, la perte de matière est de 10 à 15%. V(3) : Le cadre règlementaire Objectifs du Grenelle de l’Environnement : L’objectif de 75% de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agro-alimentaires, La diminution de 15% des quantités de déchets partant en stockage ou en incinération, Réserve de Biosphère Fontainebleau & Gâtinais, gatinais.fr/recherche/equimeth/1, Consulté le 14/05/2014. 107 http://www.biosphere-fontainebleau- 108 Circulaire du 28 juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques, non publiée au JO. 109 Source : ADEME IdF, Fédération Régionale des Coopératives d’Ile de France, Chambre Régionale d’Agriculture d’Ile de France (2007) Les agro-ressources en IdF: quantification et cartographie. IdF. 110 IdF, Fédération Régionale des Coopératives d’Ile de France, Chambre Régionale d’Agriculture d’Ile de France (2007) Les agro-ressources en IdF: quantification et cartographie. IdF.p15. 111 112 ORDIF, http://www.ordif.com/public/ordif/, Consulté le 25/05/2014 114 La mise en oeuvre de l’axe 3 « Mieux valoriser les déchets organiques » du Plan Déchets pour les années 2009-2012, qui prévoit notamment un doublement entre 2009 et 2015 des capacités de valorisation biologique des déchets.113 Le Grenelle de l'Environnement prévoit que la biomasse devrait représenter 23 % de la consommation énergétique d'ici 2020. Priorité au compostage : Selon le Grenelle de l'environnement la priorité ne sera plus à l'incinération mais au recyclage des déchets verts.114 Le plan d'action gouvernemental 2009-2012 pour la gestion des déchets fixe un objectif de multiplication par 2 des capacités de valorisation biologique des déchets ménagers et assimilés organiques d'ici 2015. Ainsi, au moins 30% des déchets organiques produits par les ménages et les entreprises devront être compostés115. V(4) : Etude des flux sortants en biodéchets Les Industries agro-alimentaires (IAA). Une étude de l’Ile de France a identifié en 2007 les principales IAA de plus de 50 salariés sur le territoire116. Les entreprises identifiées par l’étude se situent à Gonesse, à Goussainville, le MesnilAmelot et Mitry-Mory. Cependant, l’étude identifie la difficulté d’accéder aux données des déchets des IAA. Les filières de valorisation des déchets des IAA existent souvent déjà en interne ou en externe, et ces déchets font l’objet d’une concurrence croissante pour leur valorisation117. Loi n°2010-788 Grenelle II portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, JO du 13 juillet 2010. Circulaire du 10 janvier 2012. 113 114 Source : Grenelle de l'Environnement ; engagements n° 259 et n° 260 115 Source : Plan d'actions gouvernemental 2009-2012 pour la gestion des déchets. IdF, Fédération Régionale des Coopératives d’Ile de France, Chambre Régionale d’Agriculture d’Ile de France (2007) Les agro-ressources en IdF: quantification et cartographie. IdF. 116 IdF, Fédération Régionale des Coopératives d’Ile de France, Chambre Régionale d’Agriculture d’Ile de France (2007) Les agro-ressources en IdF: quantification et cartographie. IdF. 117 115 Cependant, l’étude d’ADP estime à 1 000 tonnes le gisement de biodéchets des IAA mobilisable à 30km autour de la plateforme CDG118. Le secteur d’activité hôtellerie-restauration-loisirs. L’hôtellerie-restauration fait partie des secteurs clés pour l’économie du Grand Roissy. Dans les cinq prochaines années, une augmentation importante du parc hôtelier et de la restauration collective sur le territoire est prévue. Dans le complexe commercial d’Aéroville, le centre congrès de convention et d’affaires International Tarde Center et le complexe de loisirs, de culture et de commerces Europa City, l’offre de restauration collective est également importante. Les parcs d’affaires et quartiers terrtiaires actuels et programmés vont voir leur besoins en restauration de proximité augmentée (Aérolians Paris, le Parc des Expositions de Villepinte, également pour Paris Nord 2, le Triangle de Gonesse)119. Le tri et la valorisation des biodéchets sont très peu ou pas développés dans ce secteur. Pour la restauration, les ratios de l’ADEME sont disponibles, mais les résultats obtenus sont peu significatifs, du fait du manque de données précises (nombre de repas servis par jour, nombre de jours ouvrés par an). Cependant, l’étude d’ADP estime le gisement en biodéchets issu de la restauration mobilisable à 30km autour de la plateforme CDG à 12 300 tonnes/an. 120 Le gisement mobilisable en HAU est estimé à 185 tonnes/an. Le commerce alimentaire en GMS. Pour ce secteur, le ratio de 20kg/m2/an de l’ADEME a été utilisé. Seuls les hypermarchés présents sur le territoire ont été considérés. Lorsque le chiffre exact de surface de vente n’était pas disponible (indiqués d’un astérisque sur le tableau), la moyenne nationale de 5700m2 a été utilisée. Le résultat indique une production de biodéchets totale de 2236,22 tonnes/an. Il permet d’identifier les principaux pôles de production de biodéchets par les hypermarchés sur le territoire (Tableau1.) ADP, Etude de faisabilité : mise en œuvre d’une centrale de méthanisation de déchets à l’Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, Juin 2012. 118 Source: EPA Plaine de France et Ecodev Conseil (2012) Estimation quantitative des nouveaux emplois sur le territoire du Grand Roissy 119 120 ADP, Etude de faisabilité : mise en œuvre d’une centrale de méthanisation de déchets à l’Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, Juin 2012. 116 Tableau 1 : estimation de la production de biodéchets par les principaux hypermarchés. Cette analyse doit cependant être complétée par les études de l’Ile-de-France et d’ADP. L’étude de l’Ile-de-France estime le gisement de biodéchets issus des GMS dans un périmètre de 30km autour de la plateforme CDG à 9 200 tonnes/an. Sur cette base, l’étude d’ADP estime le gisement mobilisable à 1 500 tonnes/an121. Ainsi, le tableau ci-dessus permet avant tout d’appliquer une méthode d’estimation des tonnages qui permet d’identifier les principaux pôles de production. Il révèle que la production en biodéchets des GMS concentre d’importants tonnages sur certains pôles, ce qui facilite leur mobilisation. Ces pôles peuvent être considérés comme des gisements à cibler pour des initiatives de cicularisation. L’entretien des espaces verts. Selon l’ADEME, le ratio de production de biodéchets dans le secteur de l’entretien des espaces verts est de 20 tonnes/an/salarié. En utilisant l’annulaire d’entreprises d’entretien des espaces verts sur le territoire et les fourchettes de nombre de salariés, on obtient un chiffre de 2130 tonnes de biodéchets produits par ce secteur sur le territoire (voir Annexe 4. Tableau 2.). ADP, Etude de faisabilité : mise en œuvre d’une centrale de méthanisation de déchets à l’Aéroport de Paris Charles-de-Gaulle, Juin 2012. 121 117 Tableau 2 : estimation de la production de biodéchets par les entreprises d’entretien d’espaces verts. Cependant, le taux de mobilisation de ces biodéchets issus des entreprises d’entretien d’espaces verts est relativement faible, étant donné que la valorisation des déchets verts est déjà organisée sur le territoire. V(5) : Traitement des biodéchets: les plateformes de valorisation et projets en cours sur le territoire Compostage Centre de Stockage des Déchets (CSD) Bouqueval/Plessis Gassot: valorisation des déchets en biogaz. Aujourd’hui, le site fait 250 hectares: un des plus grands centre d’enfouissement en France. ○ Prestataire:Véolia Propreté - Routière de l'Est Parisien (rep) ○ Type de biodéchets traités: déchets verts122. ○ Le CSD de Bouqueval/Plessis-Gassot traite en moyenne 800 000 tonnes de déchets par an, soit les déchets de 2 millions de personnes. ○ Le creusement de chaque alvéole produit 800 000 tonnes de matériaux dont la moitié est vendue. La production totale de biogaz s'élève à 13 000 m3 par heure dont 10 000 sont valorisés pour produire 10 MW/heure d'électricité, soit la consommation moyenne d'une ville de 30 000 habitants.123 122 Source: Fiche: http://www.sinoe.org/fiche_service/index/id/79888/prov/rech/ser/1 123 Source: 123 http://www.valorisation-dechets-bouqueval.veoliaenvironnement.com/enjeux/histoire.aspx 118 Plateforme de compostage Les Clayes Souilly124 ○ Prestataire: Véolia Propreté - Routière de l'Est Parisien (rep) ○ Type de biodéchets: déchets verts ○ Capacité : 60 000 tonnes/an Centre de compostage d’Attainville. ○ Périmètre d’action: IdF Nord. ○ Prestataire: Val d’Eve Pays de France. ○ Type de biodéchets traités: déchets végétaux (déchets verts, sciures et copeaux de bois) ○ Provenance: ménages, collectivités, entreprises. ○ Utilisation du compost produit: Le compost est destiné aux agriculteurs, aux ménages, aux collectivités, aux entreprises. Il est utilisé sur Paris, IDF Nord et Sud ainsi que la Picardie. ○ Quantité de déchets végétaux traités: Globalement 25 000 t/an125 ○ Quantité de compost produit: Globalement 15 000 t/an126127 ○ Prix de traitement des biodéchets pour les entreprises: environ 45euros/tonne Plateforme de compostage Roissy en France.128 ○ Pestataire: Bioviva ○ Type de biodéchets: déchets verts, déchets de produits alimentaires, sciures et copeaux de bois. ○ 99% des biodéchets traités sont des déchets verts, 1% déchets alimentaires 124 Source: http://www.sinoe.org/fiche_service/index/id/79889/prov/rech/ser/1 125 Chiffre global pour les deux plateformes d’Attainville et de Roissy en France 126 Chiffre global pour les deux plateformes d’Attainville et de Roissy en France 127 Source: Fiche: http://www.sinoe.org/fiche_service/index/id/6158/prov/rech/ser/1 128Source: http://www.sinoe.org/fiche_service/index/id/79890/prov/rech/ser/1 119 ○ Provenance des biodéchets: entreprises, collectivités, ménages. Pour les déchets verts, proviennent du territoire. Pour les 1% de déchets alimentaires, ne proviennent pas du territoire. Centre de compostage à Louvres ○ Pas de données disponibles pour ce centre de compostage Méthanisation Unité de méthanisation STEP à Bonneuil en France: station d’épuration129 ○ Déchets traités: boues d’épuration des eaux usées ○ Capacité de traitement: 106 000 tonnes/an ○ Quantité de biogaz produit (en m3/an) : 1809000 ○ Puissance thermique (en kW) : 1225 ○ Valorisation thermique et valorisation du biogaz Projet au Blanc-Mesnil130 (à actualiser) ○ Prestataires: SIAAP et SYCTOM ○ Début du projet: 2005. A venir: étude de faisabilité et travaux. Mise en service pas avant 2019. ○ Déchets traités: lisiers, boues humides et liquides à mettre dans le digesteur. Peu de matières sèches. Les biodéchets devraient être des SPA (sous-produits animaux) de catégorie 3, et non 1 ou 2 (viande avec asticots par exemple), jugés plus dangereux. 129 Source: http://www.sinoe.org/fiche_service/index/thematique//id/86431/prov/rech/ser/1 130 Source: Interview 120 Annexe VI. La filière bois et meubles VI(1) Comparaison des coûts moyens de combustibles en France 131 VI(3) Cadre réglementaire du Grenelle de l’environnement de 2007 La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement stipule ainsi dans son articles 4 que les normes de construction « seront adaptées à l’utilisation du bois comme matériau », et dans son article 34, que l’Etat s’engage à « adapter les normes de construction à l’usage du bois, notamment en augmentant très significativement le taux minimum d’incorporation du bois dans la construction et en soutenant la mise en place d’un label. » 131 Debruyne Jonathan, La Filière bois en île-de-France, Agro Paris Tech, novembre 2009 121 VI(4) Performances thermiques du bois d’isolation 132 VI(4) Tableau bilan du cycle de vie des déchets de bois 132Debruyne Jonathan, La Filière bois en île-de-France, Agro Paris Tech, novembre 2009 122 VI(5) Procédés de fabrication des fibres de bois Le procédé humide des sites de Cham et Fribourg : un procédé reconnu qui a fait ses preuves Les plaquettes sont tout d’abord étuvées par apport de vapeur d’eau sous une pression de 3 à 8 bars et préparées ainsi au défibrage. Cela est effectué, selon le procédé de défibrage le plus utilisé de nos jours, entre deux disques profilés en métal. Ce processus permet d’activer suffisamment la surface des fibres pour obtenir, après séchage, une cohésion des panneaux grâce aux forces de liaison du bois avec l’eau. Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter de colle. Pour obtenir certaines propriétés spécifiques, il est possible d’ajouter parfois des liants de latex ou de fécule de pomme de terre par exemple. Les fibres mélangées à l’eau sont ensuite brassées dans des cuves pour permettre une agglomération optimale sur la machine à former. Ce mélange peut à ce stade contenir jusqu’à 98 % d’eau. Il prend ensuite la forme de panneau sur la machine à former où un pressage mécanique permet d’évacuer une grande partie du liquide. Puis, le panneau est coupé en longueur et placé dans le canal de séchage. Les panneaux de fibres de bois mou y sont séchés à des températures allant de 140° à 200°. Les panneaux de 20 mm d’épaisseur sont ensuite découpés aux formats souhaités, assemblés pour former l’épaisseur voulue et éventuellement équipés d’un profil. 133 Le procédé sec selon PAVATEX utilisé sur le site de Golbey : innovant et conforme Natureplus Comme dans le procédé humide, les plaquettes sont dans un premier temps étuvées sous une pres- 133 Source Pavatex http://www.pavatex.fr/fr/competences/production/ (consulté le 26/05/2014) 123 sion allant jusqu’à 6 bars et ce dans deux cuiseurs successifs. Elles sont ainsi préparées au défibrage réalisé au moyen de disques profilés en métal. Les fibres obtenues sont ensuite séchées dans un séchoir à 180°C avant de transiter par le biais d’un cyclone à env. 80°C. Lorsque les fibres sont sèches, il est nécessaire d’ajouter un liant pour créer une homogénéité du mélange. Pour cela, PAVATEX a choisi de développer avec le fabricant de la ligne de production Siempelkamp un système de liants composé de polyuréa, le « système 2K ». La polyuréa est, de nos jours, utilisé dans beaucoup de domaine de la vie quotidienne à l’instar de la mousse des matelas, dans le domaine médical pour notamment la suture des plaies et pour la fabrication de pièces en plastique dans l’industrie automobile. Le matelas fibreux encollé passe ensuite sous différentes presses afin d’être calibré selon l’épaisseur désiré. C’est également à ce moment que la polymérisation des liants s’effectue grâce à l’utilisation de la vapeur à une température d’env. 90°C. Enfin, les panneaux sont découpés et envoyés en finition, où le cas échéant, seront réalisés les profils. 134 134 Source Pavatex http://www.pavatex.fr/fr/competences/production/ (consulté le 26/05/2014) 124 Annexe VII. La filière textile VII(1) Cadre reglementaire Le Code de l'environnement organise le financement de la filière de recyclage et de traitement des produits textiles en fin de vie. Ainsi depuis le 1er janvier 2007 toute personne qui met sur le marché à titre professionnel des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages est tenue de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits135. Ainsi, les producteurs et importateurs de textile peuvent remplir leurs obligations soit en contribuant financièrement à un organisme agréé, soit en mettant en place un système individuel de recyclage et de traitement des déchets136. Pour la filière textile, le montant de la contribution est fixé par l’éco-organisme Eco TLC, qui redistribue les contributions financières aux collectivités territoriales et opérateurs de tri avec lesquels il passe des conventions. Le montant redistribué dépend du pourcentage de valorisation, et du nombre d’emplois créés VII(2)Type de traitement des déchets textiles Collecte des dechets textiles La collecte de déchets textiles se fait : Par des professionnels qui collectent des déchets de fabrication provenant des industries textiles et de l'habillement ou d'autres activités utilisant des textiles comme l'industrie automobile, Par des organisations caritatives et des entreprises de réinsertion qui collectent les textiles usagés en porte à porte chez les particuliers, Par point d’apports volontaires (conteneurs mis à la disposition de la population dans les lieux publics)137. Article L 541-10-3 du Code de l'environnement. Articles R 543-214 et suivants du Code de l'environnement. 135 136 Article L 541-10-3 du Code de l'environnement. 137 Source : http://www.enviroveille.com 125 Traitement D’après ECO-TLC, en 2012 136 832 tonnes de textile ont été triés en France. Le taux de collecte des déchets textiles en France est de 25% en 2012, dont 91% sont triés138. Après collecte, un tri permet de valoriser ces déchets dans 4 directions : 67 % sont réemployés comme vêtements d'occasion, 23 % sont recyclés. Une partie est destinée à l'effilochage : le textile, effiloché par couleurs, permet de fabriquer de nouvelles fibres. L'effiloché mêlé est également utilisé pour le rembourrage de sièges ou comme isolant, 10 % sont coupés en chiffons. Ils sont destinés à l'essuyage industriel : des chiffons sont fabriqués à partir de vêtements devenus importables ou de linge de maison en fin de vie (surtout en fibres naturelles) coupés aux dimensions requises, une petite partie en papeterie. Les textiles qui ne peuvent pas être traités ou sont le traitement est trop coûteux sont incinérés ou mis en décharge. Eco-TLC vise pour 2013 la collecte et le tri de 50% des tonnages mis sur le marché français et un recyclage ou réemploi supérieur à 70% des TLC triés, soit 35% des TLC mis sur le marché national139. La mise sur le marché de produits textiles est estimée par les contributeurs à 700 000 tonnes/an. 138 Eco-TLC, Rapport d’Activités 2012, 2012 139 Source : Etat de l’art du tri et de la valorisation des TLC consommés par les ménages – juin 2009, ADEME 126 Annexe VIII. Les liquides de degivrage VIII(1) Volume consommé de liquide de dégivrage Source: ADP VIII(2) Analyse économique des options de traitement: Source; ThermoEnergy Corporation 127