Séance plénière du vendredi 23 mars 2007 - Haut-Rhin

Dossier de Presse
Séance plénière du vendredi 23 mars 2007
Contact presse :
Anne Pradines
Direction de la Communication
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A mi-chemin entre l’adoption du budget primitif et la prochaine séance
d’ajustement budgétaire (décision modificative 1), la séance plénière du vendredi
23 mars ne constitue pas à proprement parler une séance budgétaire. Elle apparaît
néanmoins comme un rendez-vous incontournable pour les élus qui vont ainsi
pouvoir lancer – et ce sans attendre la prochaine DM1 - un certain nombre de
projets importants, notamment en termes d’infrastructures routières et de
transports.
™ Des efforts très conséquents en matière de voirie,
d’infrastructures routières et de transports
9 Un plan pluriannuel ambitieux présenté pour la première fois à
l’Assemblée
Les ambitions du Conseil Général se confirment en matière d’infrastructures et de
voirie ; de nouveaux projets structurants sont prévus à court et à moyen termes
dans le cadre du plan pluriannuel des investissements routiers.
Les Conseillers Généraux vont ainsi se voir présenter la feuille de route de la
politique du Département pour les douze ans à venir, avec des dossiers majeurs
comme :
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la mise en œuvre du Plan Routier du Sundgau,
la poursuite de l’aménagement de la Rocade Ouest de Colmar,
les déviations de Wintzenheim et de Hésingue,
la liaison RN 83-A35 à hauteur de Rouffach,
la déviation de Munster,
l’aménagement du Carrefour du Château d’Eau à Kingersheim…
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En ce début d’année 2007, on dénombre pas moins de 23 opérations de
voirie et d’infrastructures routières qui seront financées sur douze ans
pour un montant de 440 M€.
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De plus, pour mener à bien les objectifs fixés par l’actuel schéma
départemental des pistes cyclables – qui prévoit la mise en service d’une
série d’itinéraires d’une longueur cumulée de 800 km d’ici 10 à 15 ans il est prévu de maintenir le niveau d’investissement à 4,6 M€/an.
La mise en œuvre de ce programme pluriannuel ambitieux démarre à ce jour avec
l’inscription dans le budget de quatre opérations d’envergure :
¾ la création d’un réseau routier structurant dans le Sundgau – le Plan Routier
du Sundgau - qui génère des sommes particulièrement conséquentes :
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la déviation de Tagsdorf et Wittersdorf : 65 M€
la déviation de Retzwiller : 21 M€
la déviation de Ballersdorf : 12 M€
liaison RD 105-RD 469 à Hésingue et Hégenheim : 100 000 €.
¾ Soit au total plus de 98 M€ d’autorisations de programme
nouvelles votées à ce jour.
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¾ Le financement du TGV Est : le financement des études et acquisitions
foncières de la deuxième phase du TGV Est fera l’objet au cours de cette
séance d’une autorisation de programme de 1,06 M€.
Rappelons que le Conseil Général du Haut-Rhin s’est engagé à injecter 53 M€ sur
cinq ans pour la réalisation de la première phase du TGV Rhin-Rhône.
™ Développement touristique du Massif des Vosges :
créer la synergie pour promouvoir les activités nordiques
Dans le cadre de sa politique de promotion touristique, le Conseil Général du HautRhin va proposer la création d’une association départementale destinée à
promouvoir, dans le Haut-Rhin, le Département des Vosges et le Territoire de
Belfort, les activités liées à la pratique du ski de fond, de la raquette et du ski
de randonnée.
Cette association va permettre de coordonner les actions de promotion et de
communication et d’harmoniser, à terme, le montant des redevances.
™ Une nouvelle stratégie pour recycler les biodéchets
Conformément aux orientations du Plan départemental de gestion des déchets qui
vise à ne plus incinérer que les produits permettant une valorisation énergétique, le
Conseil Général du Haut-Rhin propose une série d’actions innovantes qu’il
souhaite engager avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI).
9 Un constat : le recyclage des biodéchets doit être développé
La collecte sélective des biodéchets en porte-à-porte ou par apport volontaire permet
d’obtenir un matériau valorisable par compostage ou méthanisation et de produire
du compost.
Le développement du recyclage des emballages, avec l’appui financier d’EcoEmballages et du Conseil Général, a permis un accroissement significatif de cette
valorisation de matière.
Par contre, le recyclage de la fraction organique, et notamment des biodéchets
encore contenus dans les poubelles d’ordures ménagères, n’a connu jusqu’ ici
qu’un développement limité.
9 Un objectif : créer des unités de valorisation énergétique
La nouvelle stratégie de valorisation des biodéchets va permettre à terme des
transformer les incinérateurs en usines de valorisation énergétique où ne
seront plus brûlés que des déchets incinérables sans risque.
9 Des mesures incitatives
Les EPCI bénéficieront de conditions financières favorables et d’un
accompagnement technique privilégié de la part du Département et de l’ADMD
(Agence Départementale pour le Maîtrise des Déchets).
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9 L’organisation de la collecte des biodéchets
Le Département achètera et mettra à disposition des ménages des EPCI retenus une
poubelle spécifique pour les biodéchets ainsi que des sacs biodégradables adaptés.
Les sacs de biodéchets pourront ensuite, soit être mis dans des bacs de collecte
individuels, soit apportés vers des points d’apport volontaire.
Tout ou partie de la collecte des biodéchets pourrait être assurée par de la main
d’œuvre d’insertion. Deux véhicules de collecte spécifique seraient également
financés par le Département.
Le ramassage des biodéchets pourrait être organisé dans les collèges : une manière
de sensibiliser les élèves au tri des déchets dans le cadre des « Agendas 21 des
collèges ».
9 Un colloque sur la valorisation des biodéchets
En automne 2007, un colloque pourrait être organisé par le Conseil Général sur la
valorisation des biodéchets afin de comparer les modalités technico-financières des
opérations menées dans le Haut-Rhin mais également les expériences de collecte de
biodéchets dans les pays européens les plus avancés en la matière.
9 Pour la première année de mise en œuvre de la collecte, le coût
prévisionnel est estimé à 860 000 €.
™ Le Conseil Général acteur majeur
de la cohésion sociale
Au 1er janvier 2007, les Contrats Urbains de Cohésion Sociale ont succédé aux
Contrats de Ville. Ils visent à lutter contre les exclusions et à réduire les écarts
entre les territoires identifiés comme étant les plus défavorisés et les autres villes et
agglomérations.
Ces nouveaux outils de la politique de la ville se veulent plus lisibles et plus
opérationnels que les précédents Contrats de Ville.
Dans le Haut-Rhin, l’Etat a retenu plusieurs secteurs :
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La Communauté d’Agglomération de Mulhouse Sud Alsace (CAMSA),
notamment les communes de Mulhouse, de Wittenheim, de Kingersheim, de
Staffelfelden et de Lutterbach
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Les communes de Colmar, Cernay, Illzach et Wittelsheim.
Une fois encore, le Conseil Général va mobiliser ses services – notamment la
Direction de la Solidarité – pour mener à bien les missions qui lui incombent.
Pourront ainsi être mobilisés :
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les dispositifs et crédits d’insertion en direction des bénéficiaires du RMI,
la prévention spécialisée,
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le Fonds de Solidarité Logement (notamment les mesures d’accompagnement
social liées au logement),
le Fonds d’aide aux jeunes,
le Fonds d’intervention pour la prévention des violences scolaires,
l’ingénierie sociale mise en oeuvre sur les différents territoires par les
professionnels médico-sociaux du Conseil Général,
les crédits de la politique départementale de l’Habitat.
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale devront être signés avant le 31 mars. Ils
sont signés pour trois ans et reconductibles.
™ Le Conseil Général de plus en plus impliqué en matière
de logement social
Depuis 2006, le Conseil Général du Haut-Rhin a choisi d’assumer la compétence
logement.
Il assure dans ce cadre la gestion des crédits délégués par l’Etat, subventions,
financements et prêts PLAI/PLS/PLUS mis en œuvre avec la Caisse des dépôts et
Consignations attribués aux bailleurs sociaux bénéficiaires pour la production de
logements locatifs sociaux. Des aides sur fonds propres du Département sont
également apportées.
Les objectifs de production de logements sociaux pour le Département, toutes
catégories confondues, s’élèvent à 4 970 logements sur six ans.
Le Conseil Général est désormais un intervenant essentiel en matière de politique
de logement social en faveur des Haut-Rhinois et en particulier des plus défavorisés
d’entre-eux.
Il apparaît dès lors tout à fait logique que le Département, qui fédère les énergies et
initie les opérations conduites, facilite et simplifie également l’octroi de sa garantie
d’emprunt en se substituant totalement en la matière aux communes
concernées.
Ainsi, il est proposé que le Conseil Général apporte sa caution à hauteur de 100
% des prêts accordés pour le financement de la production de logements
locatifs sociaux dans le cadre des contrats d’objectif.
™ Ecomusée : la Chambre Régionale des
communique ses observations définitives
Comptes
A l’occasion de la séance plénière du 23 mars, les Conseillers Généraux se verront
présenter les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
relatives à l’examen de la gestion des l’Association pour l’Ecomusée d’Alsace.
En décrivant avec minutie nombre de mécanismes mis en place et encore en
vigueur, la Chambre a pointé un certain nombre de faiblesses qui permettront au
Département de cibler les actions correctives à entreprendre.
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